Déliberation - Compte rendu CM du 19.06.25 signé

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Déliberation - Compte rendu CM du 19.06.25 signé Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu CM du 19.06.25 signé)Thèmes du document : Environnement, Logement, Changement climatique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

{Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

SÉANCE DU 19 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf juin, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le treize juin, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, M. RISPAL (arrivé à 21h10), Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUI (arrivé à 21h35), Mme CACAIS-BARANGER, M. KEITA, Mme TRANCART, Mme LAROQUE (arrivée à 20h41)

EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S

M. SEYE a donné mandat à M. DAMIANI

Mme AVOGNON-ZONON a donné mandat à M. LEBLANC

M. CLERGET a donné mandat à M. GAUTRAIS

Mme VIENNEY a donné mandat à M. LACHELACHE

Mme MICHEL a donné mandat à Mme TRANCART

M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN

M. NOMBO POATY a donné mandat à Mme NAIT-BAHLOUL

M. DE LA CROIX a donné mandat à M. BERTRAND

M. FOURESTIER a donné mandat à M. BRUNET

ABSENT.E.S

Mme INDJA

Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.

Monsieur DAMIANI ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction qu'il a accepté.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025SOMMAIRE

Le compte-rendu du Conseil Municipal du jeudi 10 avril 2025 est approuvé à l'UNANIMITE

ÉTAIENT PRÉSENT.E.S.......................................................... 1

1. Décision modificative n°1 — 2025 Ville de Fontenay-sous-Bois Erreur ! Signet non défini.

2. Décision modificative n°1 — 2025 Budget annexe Fontenay en Scènes 6

3. Décision Modificative n°1-2025 - Restaurant administratif Le Guinguet .…..................................... 7

4 Exonération de paiement des activités périscolaires et extrascolaires en direction de certaines

10.

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familles relevant du dispositif de suivi individuel porté par le Programme de Réussite Educative (PRÉ)... ii iiiiiiiiiiieisesererneeeeeeiinenenenieneeeeeneeeeeeeneincte essences 8

Adhésion à la SEM « Terre et Bocal » ss 9

Ouverture et dénomination du nouveau Centre Municipal de Santé Madeleine BRES et fermeture des deux centres de santé existants... 11

Signature d'un Contrat inter-AMC hors dentaire pour le Centre Municipal de Santé Madeleine BRES nn csensees secs sssesnenncnnnre ces sssenenennenececeeeseeseeeeeseeceeseennneeeeeeeenecessnseeenneeeene 13

Déclassement du véhicule « médiabus », du mobilier de la médiathèque et divers matériels …. 14

Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE) ii iiiiereeeeeeeneenneeeeeeeseneeneneeeeeeeeeeenne 15

Convention de dons alimentaires entre la ville de Fontenay-sous-Bois et l’entreprise solidaire Excellents Excédents 16

Attributions de subventions « Aide à projets » aux clubs sportifs 17

Attributions de subventions d'aide à projet « Fontenay sous Soleil » aux associations locales … 18

Attributions de subventions d'aide à projet aux associations locales .…........................................ 21

Attribution d'une subvention exceptionnelle pour l'association We Are Solidarités ….................. 27

Résultats de l’appel à projet relatif à l'économie sociale et solidaire financé par le fonds ECOSSOL ee OT OT TR RR 28

Convention objectifs et moyens Apis Machina et Mookamiel .…............................................... 33

Renouvellement de l'adhésion à l'agence locale de l'énergie Maitrisez Votre Energie (M.V.E) pour une durée de trois ans sise 35

Engagement de la Ville au sein du programme JER'EST 111 (2025-2027) .….............................. 37

Fusion des épiceries sociales et solidaires et convention entre le CCAS, la Ville et l'association ASEL iii iiiieiiiiiiiiééisssceeceeriiinneneeeeeeeneieeeee eee ceeneeenneeeennneeee cesse 38

Approbation du lancement d'une procédure de Déclaration d'Utilité Publique (DUP) et d'enquête parcellaire pour le projet d'agrandissement de l'éco parc des carrières au profit de la Société Publique Locale (SPL) Marne-au-Bois dans le cadre du contrat de portage foncier qui lui a été confié par la ville ss 40

Rabelais — Approbation de l'acquisition de la parcelle AR 741 par la commune et convention de passage sur les venelles et le parvis de la future crèche à son bénéfice (rétrocession de la voirie Marie-Claude Vaillant-Couturier)..…........................................ sise 46

Approbation des Comptes Rendus Financiers Annuels (CRFA) 2024... 48

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202523.

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38.

Renouvellement et augmentation de l'enveloppe financière dans le cadre de la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et la Ville de Fontenay-sous-Bois..….…................................ccisececceeeeeceeerrse 54

Transfert du statut de porteur de projet dans le cadre du Programme France 2030 « Démonstrateurs de la Ville Durable : Habiter la France de Demain » opéré par la Banque des Territoires, au profit de la SPL Marne-au-Bois, et autorisation de signature de la convention Phase Réalisation pour le projet « Val de Fontenay- Laboratoire urbain de la décarbonation » 55

Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires 58

Avenant n°2 à la convention Ville - Vélib... iii 61

Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public pour l'installation de canalisations du réseau de chaleur... 62

Approbation de la convention d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de gestion technique de bâtiments avec la régie du chauffage urbain (RO) 22e cena eee nee 64

Bilan et programme d'actions de l’abattement de la TFPB pour les bailleurs en QPV 66

Partenariat avec la Coopérative foncière 68

Conventionnement du télé service Déclaloc................................................................ 70

Abaissement de la durée maximale de location des meublés de tourisme... 71

Protocole transactionnel avec l’entreprise AMG Fechoz 72

Mise à jour des tableaux des effectifs 74

Vœu du Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois pour la sortie du SEDIF et l'intégration dans la régie publique d'Est Ensemble..." "LL 75

Vœu présenté par la majorité municipale relatif à la proposition de loi « Duplomb » ré-autorisant certains pesticides interdits et contredisant les efforts de nos collectivités pour la transition agricole, la biodiversité, la qualité de l’eau, de l'air et la santé... 76

Vœu du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois pour la mission locale Fontenay Ensemble Autrement... iieeseieeeneeeeeeseccceeineneeeeeeeeeeeeennee 78

Vœu présenté par la majorité municipale pour la protestation contre la dissolution de la Jeune Garde et pour faire de Fontenay-sous-Bois une ville antifasciste. ….......................................... 79

Liste des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20251. Décision modificative n°1 — 2025 Ville de Fontenay-sous-Bois

Cette décision modificative n°1-2028 :

Ajuste des crédits entre chapitres,

Prend acte de la notification de la dotation de solidarité urbaine 2025, Abonde des crédits sur des opérations d'investissement,

Elle s'équilibre par l’autofinancement de la section de fonctionnement

Il'est ainsi proposé de valider la DM1-2025 qui s'équilibre :

Section de fonctionnement : + 483 142,00 euros

Section d'investissement : + 367 000,00 euros

Section d'investissement en dépenses : +367 000 €

Chapitre 20 : + 38 000,00 euros

Frais d'études (convention projets urbains avec la SPL) et études sur le quartier de la Redoute.

Chapitre 21 : +126 000,00 euros

Aménagements parvis Moreau David et diverses acquisitions de matériel.

Chapitre 26 : +11 000,00 euros

Participation de la commune de Fontenay-sous-Bois a la Sem Terre et Bocal, ainsi qu'à la Coopérative Foncière.

Chapitre 45 : +52 000,00 euros

Travaux pour le compte de tiers part IDF Habitat projet LA REDOUTE

Opérations d'équipements : +140 000,00 euros

Opération CS LARRIS + 100 000,00 euros

Opération parvis GS Michelet + 40 000,00 euros

Section d'investissement en recettes : +367 000 €

Chapitre 45 : + 52 000,00 euros

Travaux pour le compte de tiers part IDF Habitat projet LA REDOUTE

Chapitre 021 : + 315 000,00 euros

Autofinancement de la section de Fonctionnement

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Section de Fonctionnement en recettes : +483 142 €

Chapitre 74 : + 483 142,00 euros

Notification de la dotation de solidarité urbaine

Section de Fonctionnement en dépenses : + 483 142 €

Chapitre 023 : + 315 000,00 euros

Virement à la section d'investissement

Chapitre 011 : + 140 120,19 euros

Dont crédits nécessaires pour le déménagement CMS/Médiathèque

Chapitre 65 : 28 021,81 euros

Régularisations sur exercices antérieurs (régies)

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la proposition de Décision Modificative n°1-2025 conformément au document joint.

Délibération n°1

ADOPTÉÀ LA MAJORITÉ

Par 35 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER

Par 6 voix contre

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025| 2. Décision modificative n°1 — 2025 Budget annexe Fontenay en Scènes

Cette décision modificative n°1-2025 vise à opérer un ajustement de crédits entre chapitres, ainsi qu’un abondement de crédits qui n’avaient pas pu être intégrés au stade du Budget primitif 2025.

Il est ainsi proposé de valider la DM1-2025 comme suit :

Dépenses réelles de Fonctionnement : +24 141,00 €

Recettes réelles de fonctionnement : +24 141,00 €

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la proposition de décision modificative n°1-2025 conformément au document joint.

Délibération n°2

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Par 35 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER

Par 6 voix contre

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20253. Décision Modificative n°1-2025 - Restaurant administratif Le Guinquet

Cette décision modificative n°1-2025 vise à opérer un ajustement de crédit de 1 750,17 € du chapitre 011 vers le chapitre 65, conformément à l'instruction M57 afin de régulariser la régie du restaurant administratif.

Il est ainsi proposé de valider la DM1-2025 qui n’a aucune incidence sur le montant du budget de fonctionnement 2025 voté.

Chapitre 65 : + 1 750,17 euros

Chapitre 11 : - 1 750,17 euros

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la proposition de décision modificative n°1-2025 conformément au document joint.

Délibération n°3

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 35 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER

Par 6 voix contre

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20254. Exonération de paiement des activités périscolaires et extrascolaires en direction de certaines familles relevant du dispositif de suivi individuel porté par le Programme de Réussite Educative (PRE).

Dans le cadre des actions développées par le PRE visant à améliorer la réussite éducative des enfants relevant des quartiers prioritaires de la ville (QPV) notamment sur les enjeux de scolarité, d'accès aux loisirs éducatifs, d'ouverture culturelle et sportive, de parentalité, de bien être psychologique et physique, la mobilisation d’un réseau de partenaires est essentielle.

Le réseau de partenaires, organisé en Équipe Pluridisciplinaire de Soutien (EPS), assure - par des regards croisés - une première étape de diagnostic individuel initial sur la situation d’un enfant dans sa globalité. Ce diagnostic partagé sera la première étape à partir de laquelle s’élaborera le projet

d'accompagnement individualisé de chaque enfant.

Ainsi lors des séances de travail en Équipe Pluridisciplinaire de Soutien, des parcours

personnalisés sont proposés pour chaque situation puis présentés et soumis à l'adhésion des enfants et de leur famille.

Dans le cadre de l'examen de ces situations en Équipe Pluridisciplinaire de Soutien, le PRE accorde certaines aides financières aux familles les plus en difficulté, permettant aux enfants

d'accéder aux activités périscolaires et extrascolaires (accueil de loisirs mercredi et vacances, étude surveillée, CIS, séjour et mini séjour)

Au cours de cette année 2025, des aides ont été accordées à une vingtaine de familles issues des Quartiers Prioritaires de la Ville, cependant, ces dernières ont été facturées - au prorata des consommations réalisées - pour la somme totale de 946.21 € (annexe jointe).

Il s'agit donc de régulariser les situations auprès des familles selon les engagements pris par le

PRE au cours de l’année 2025.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver :

- L’exonération de paiement des activités périscolaires et extrascolaires aux familles concernées relevant du dispositif de suivi individuel porté par le Programme de Réussite Educative sur l'exercice 2025,

- L’annulation des titres de recettes émis à leur encontre couvrant la période des mois de février et mars 2025 (état joint en annexe).

Délibération n°4

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20255. Adhésion à la SEM « Terre et Bocal »

La Ville de Fontenay-sous-Bois est activement engagée, par le biais de son service de restauration municipale, dans :

e Le développement des filières d’approvisionnement de denrées issues de l’agriculture biologique franciliennes, justement rémunératrices pour l’amont agricole, e La valorisation des productions de fruits et légumes Bio et locaux parfois perdues car ne répondant pas parfaitement aux normes et calibres,

e La sortie de plastique et le développement de contenants réemployables au sein des cuisines collectives franciliennes.

C'est pourquoi, aux côtés de deux autres partenaires le SYREC et Tables Communes, (des syndicats de restauration collective) la Ville de Fontenay-sous-Bois a décidé de s'associer à la Coopérative Bio Ile-de-France afin de construire une unité de production de soupes, compotes et coulis de tomate, à base de légumes bruts issus des exploitations agricoles bios et locales.

Pour mener à bien ce projet de conserverie, il est indispensable de prévoir la construction d'une salle de cuisson, d’une salle d'embouteillage en bocaux de verre et de refroidissement.

La légumerie de la Coopérative Bio Île-de-France située à Combs-la-Ville en Seine-et-Marne dispose des espaces nécessaires à la réalisation de cette unité de production.

Les soupes, compotes et coulis permettront de valoriser avantageusement, des légumes et des fruits qui en pleine saison, parfois, ne trouvent pas de débouchés du fait de leur excès.

Elles seront conditionnées dans des bocaux en verre consignés, récupérés puis lavés à la Coopérative, conformément à l’article 28 de la loi EGALIM, interdisant les contenants alimentaires en plastique pour la restauration collective.

Ces produits approvisionneront de très nombreuses collectivités franciliennes, par l'intermédiaire du catalogue de la Coopérative Bio d'Ile de France qui en fera la commercialisation et la distribution logistique. Le soutien d'acteurs publics dans le domaine de la restauration collective publique tels que Tables Communes (45 000 couverts/jour), le SYREC (15 000 couverts/jour) garantira des débouchés importants pour écouler ces productions de grande qualité.

Elles seront même commercialisées dans les grandes et moyennes surfaces qui s’approvisionnent auprès de la Coop Bio d'Ile de France.

Ce projet de fabrication de soupes et de compotes par la Coopérative Bio Ile-de-France est en parfaite cohérence avec le Projet Alimentaire de territoire et répondra à l'ensemble des objectifs de la Ville de Fontenay-sous-Bois dans ce domaine.

Notre commune de Fontenay-sous-Bois, les deux SIVU partenaires et la Coopérative Bio Île-de- France ont donc manifesté leur volonté de créer un outil juridique ad hoc permettant de construire une telle unité de production en créant la SEML «TERRE ET BOCAL » par délibérations respectives.

La participation financière de chacun des partenaires se fera en deux temps, comme suit :

1°" temps — Création de la SEML — Eté 2025

Etablissement Montant de participation Part du capital | actionnaire | |

SYREC 540 800 € 83.2 %

TABLES COMMUNES 10700€ 1.65

FONTENAY-SOUS-BOIS 1 000 € 0.15 %

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025COOP BIO IDF 97 500 € 15 %

CAPITAL TOTAL 650 000€ : 100 %

Une fois que l'ensemble des collectivités, futures actionnaires auront délibéré, la société installera son conseil d'administration qui procédera à la répartition finale des parts, comme suit :

2Ÿ temps — Nouvelle répartition des parts avec la session du matériel — Automne 2025

Etablissement Montant de participation Part du capital actionnaire

SYREC 162 500 € 25 %

TABLES COMMUNES 357 500 € 55 %

FONTENAY-SOUS-BOIS 32500€ | 5 %

COOP BIO IDF 97 500€ 15 %

CAPITAL TOTAL | 650 000€ | 100 %

La participation financière globale de Fontenay-sous-Bois sera donc de 32 500 € au total, soit 5 % du capital total :

- 1 000 € à la création juridique de la SEML

- 31 500 € à l’occasion du rachat des parts du SYREC une fois la SEML opérationnelle.

Il appartient également à la Ville de Fontenay-sous-Bois de désigner, à l’occasion d'un prochain conseil municipal, un administrateur qui siégera au conseil d'administration de la SEML Terre et Bocal.

Les statuts annexés font état des détails précis des modalités de fonctionnement juridique et technique de cette unité de production. La délibération également jointe est destinée à l'adoption, en conseil municipal du 20 juin, de ces statuts.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'adhésion de la Ville de Fontenay-

sous-Bois à la SEM « Terre et Bocal »

Délibération n°5

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 37 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON,

M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme

MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M.

BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER, Mme LAROQUE,

Mme CAZALS

Par 5 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20256. Ouverture et dénomination du nouveau Centre Municipal de Santé Madeleine BRES et

fermeture des deux centres de santé existants

Dans un contexte de démographie médicale défavorable, la Ville de Fontenay-sous-Bois, en réponse aux besoins exprimés par la population et confirmés par le diagnostic sur l'offre de soins réalisée par l'Union Régionale des Professionnels de Santé (URPS) en 2021, réactualisé en 2025, a décidé et mis en œuvre la construction d’un nouvel établissement public local qui accueillera à la fois la médiathèque Elsa Triolet et Louis Aragon et le nouveau Centre Municipal de Santé sis, 4 Rue Marie-Claude Vaillant-Couturier.

Dans le cadre de la politique de féminisation des espaces publics, c'est le nom de Madeleine BRES, première femme médecin exerçant sur le territoire Français, qui a été retenu lors d’une consultation citoyenne. Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de dénommer le nouveau Centre Médical de Santé du nom de cette première femme médecin.

En 2024, La Ville a également reconduit pour la période 2024-2028 son Contrat Local de Santé, en partenariat avec l'Agence Régionale de Santé Île de France, la Préfecture du Val-de-Marne, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Val-de-Marne, le Conseil Départemental du Val-de- Marne, l'Education Nationale, la Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) Autour du Bois.

La création du Centre Municipal de Santé Madeleine BRES s'inscrit donc pleinement dans l'objectif de renforcement de l'offre de soins locale priorisée par ce nouveau Contrat Local de Santé dans un contexte de démographie médicale défavorable.

Ce nouvel établissement de santé, d'une surface de 1700 m2 va permettre de regrouper et de renforcer l'offre de soins de proximité des Centres de Santé « historiques » Emile ROUX et Transitoire (Ex Roger Salengro). Il sera dénommé Centre Municipal de Santé Madeleine Brès (dénomination acté suite à une concertation citoyenne)

Les Centres de Santé Emile Roux et transitoire fermeront définitivement leurs portes le 11 juillet 2025.

Le Centre Municipal de Santé Madeleine BRES accueillera l'offre de soins existante déjà renforcée ces dernières années en médecine générale, médecine du sport, santé de l’enfant, santé de la femme, dermatologie, soins dentaires, soins infirmiers et kinésithérapie. Cette offre de soin sera progressivement augmentée dans les prochaines années.

Le Centre Municipal de Santé Madeleine BRES permettra en effet d'ouvrir des espaces de soins supplémentaires répartis comme suit :

- 8 cabinets médicaux supplémentaires,

- 1 cabinet de kinésithérapie,

- 2 cabinets dentaires,

- 2 espaces d'entretiens (psychologues, médiatrice santé),

- 1 salle polyvalente (actions ou ateliers de prévention),

- 1 salle polyvalente Sport-Santé.

L'ouverture de ces espaces aux soins sera progressive et s’appuiera sur les opportunités de recrutement de personnel médical et paramédical mais aussi sur l'accueil d'un plus grand nombre d'internes en médecine, dans le cadre d’un Centre de Santé qui obtiendrait le label « universitaire » avec la volonté de renforcer autant le dynamisme que l'attractivité de la structure.

Cette augmentation d'offre de soins sera génératrice d'un développement des recettes, qui devrait s'accompagner d'une augmentation moins importante des dépenses (mutualisation des dépenses de gestion et de la masse salariale des équipes support dans le cadre d’un centre unique, accueil d'internes..) avec une balance budgétaire qui s’améliorera donc progressivement.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Précisons que par soucis de simplification administrative, et sur recommandation de l'Agence Régionale de Santé (ARS), le nouveau CMS conservera le numéro FINESS du CMS Emile Roux

(n° 9400010119).

L'inauguration du Centre Municipal de santé se déroulera le 11 octobre prochain de 14h00 à 19h00 en même temps que celle de la Médiathèque.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la dénomination, l'ouverture du nouveau Centre de Santé Madeleine BRES et la fermeture des deux centres de santé

existant.

Délibération n°6

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 37 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE,

M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M.

BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER, Mme LAROQUE,

Mme CAZALS

Par 5 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20257. Signature d’un Contrat _inter-AMC hors dentaire pour le Centre Municipal de Santé Madeleine BRES

Dans un contexte de démographie médicale défavorable, la municipalité de Fontenay-sous-Bois, en réponse aux besoins exprimés de la population et confirmés par le diagnostic sur l'offre de soins réalisée par l'URPS en 2021, réactualisé en 2025, a décidé et mis en œuvre la construction d’un nouvel établissement public local qui accueillera à la fois la médiathèque Elsa Triolet et Louis Aragon et le centre municipal de santé Madeleine BRES situé au 4 Rue Marie-Claude Vaillant- Couturier.

Ce nouvel établissement de santé, d'une surface de 1700 m2 va permettre de regrouper et de renforcer l'offre de soins de proximité des Centres de Santé « historiques » Emile ROUX et Roger Salengro devenu ensuite transitoire. Les Centres de Santé Emile Roux et Transitoire (ex Roger Salengro) fermeront définitivement leurs portes le 11 juillet 2025.

Afin de faciliter la prise en charge de la part complémentaire des soins, nous proposons la signature d'un nouveau contrat entre l'association inter-AMC et la ville de Fontenay-sous-Bois dont les termes visent à garantir la cohérence et la convergence des actions menées au titre d’un accompagnement coordonné des patients du Centre Municipal de Santé Madeleine BRES.

Cette association regroupe les acteurs de la complémentaire santé en France (fédérations d'organismes d'assurance maladie complémentaire et organismes d'assurance maladie complémentaire, gestionnaires et opérateurs de tiers payant) et reçoit le mandat de ses membres qui s'engagent auprès des Centres de Santé sur les modalités de mise en œuvre du tiers payant complémentaire. Elle propose un cadre unifié pour la mise en œuvre du tiers payant complémentaire.

Le Contrat de Tiers Payant a pour but d'organiser la procédure de délégation de paiement commune à tous les AMC et de garantir au Centre de Santé le remboursement des dépenses engagées par les bénéficiaires au titre de leur couverture complémentaire.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver la signature de ce nouveau contrat entre l'association inter-AMC et la Ville de Fontenay-sous-Bois.

Délibération n°7

APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20258. Déclassement du véhicule « médiabus », du mobilier de la médiathèque et divers

matériels

Les diverses opérations d'aménagement de bâtiments de la Ville ainsi que les réorganisations des activités des services ou tout simplement le vieillissement des équipements et matériels peuvent imposer un remplacement où l'abandon de l'usage de ces équipements.

Les équipements qui ne sont plus utilisés pour les activités des services ni utilisés par le public, de

facto, ne sont plus affectés au service public.

Au regard de leur état, certains de ces équipements mobiliers peuvent être vendus ou donnés à des associations. D’autres peuvent faire l’objet d’un processus de démantèlement pour recyclage ou encore être détruits.

Pour pouvoir réaliser ces étapes de seconde vie ou de destruction, il convient de les autoriser au

regard de désaffectation constatées ou futures.

Le Conseil municipal a autorisé le Maire à procéder aux cessions jusqu’à 4 600 € par la délibération N° 2024-06-27.

Cependant, certaines opérations en cours ne nous permettent pas d'estimer à ce jour la valeur réelle des biens, d’autres encore ont une cotation supérieure au seuil précité.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'autoriser les opérations de cession suivantes :

- le mobilier de la médiathèque dont le volume et donc la valeur ne peut être déterminée à ce jour

- le médiabus

- des véhicules et matériels listés en annexe

Délibération n°8 et 9

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20259. Modification du règlement de fonctionnement des Etablissements d'Accueil des Jeunes Enfants (EAJE)

Comme chaque année, et en vertu de la réglementation en vigueur des EAJE (réforme Norma) et de la Prestation de Service Unique (PSU) des modifications doivent être apportées au règlement de fonctionnement qui a été adopté par délibération du Conseil municipal dans sa séance du 26 septembre 2024.

Suite à la parution de nouveaux barèmes de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) et au regard de certains changements organisationnels de la Direction Petite Enfance, tels que :

- Au paragraphe relatif à la présentation des établissements : il est procédé à la modification des Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants (EAJE), suite à la fusion de la crèche familiale « Les Petits Ruisseaux » avec le Multi-Accueil collectif et familial « Claire Fontaine » conduisant de fait à la fermeture de la crèche familiale « Les Petits Ruisseaux »,

- À l’article 2: la dénomination « des deux parents » est remplacée par « les parents ou tuteurs détenteurs de l'autorité parentale »,

- À l’article 16 et annexe Il: l’actualisation du tableau « Qui finance la crèche de mon

enfant ? »

La participation des parents évolue de 13 % à 18 %,

La participation de la CAF évolue de : 35 % à 36 %,

La participation de la Ville évolue de la Ville évolue de 52 % à 46 %.

- Le mode de calcul des participations familiales et revalorisation du plancher/plafond ont été modifiés par la CAF au 1° janvier et au 1° septembre 2025,

La facturation par lissage annuel porte à confusion pour les familles, notamment sur le calcul de leurs congés. Aussi, lors de la modification des contrats sur l’année N+1 suite aux changements de revenus, le tarif horaire et la participation familiale sont impactés, ce qui impliquent d'importantes régulations de factures. Il est proposé un retour à une facturation mensuelle sur l’année.

- A l'article 18 : il est proposé la suppression du prélèvement automatique à la 3°" facture impayée sur injonction du Trésor Public.

Il est précisé que les autres dispositions du règlement restent inchangées.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver ces nouvelles dispositions

qui seront intégrées au nouveau règlement de fonctionnement des EAJE.

Délibération n°10

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202510. Convention de dons alimentaires entre la ville de Fontenay-sous-Bois et l’entreprise

solidaire Excellents Excédents

Excellents Excédents est une Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) installée depuis 3 ans à Fontenay-sous-Bois, au 108 avenue Danton, en voisinage direct de l’école Pasteur.

Excellents Excédents est habilitée Aide Alimentaire en Ile-de-France, spécialisée dans la logistique de l’aide alimentaire. Depuis 6 ans, Excellents Excédents lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective et propose des solutions solidaires et innovantes.

Garant du respect des règles sanitaires, Excellents Excédents collecte les excédents de plats cuisinés de la restauration collective, les assemble en repas complets et livre ces repas à prix coûtant aux associations et autres acteurs de l’aide alimentaire.

Excellents Excédents joue ainsi le rôle d'intermédiaire logistique entre les établissements donateurs et les structures en mesure de valoriser les produits donnés.

La Ville de Fontenay-sous-Bois mène une politique engagée en matière de restauration collective, labellisée ECOCERT en cuisine niveau 2 dont un des piliers est la lutte contre le gaspillage alimentaire et la mise en place de dons des excédents de sa restauration scolaire coordonnés et efficaces.

Des études et des concertations préalables à la mise en place opérationnelle de ces dons alimentaires ont été effectuées entre les acteurs pour vérifier la faisabilité de ses dons et en garantir la maitrise en matière de risque sanitaire.

Cette convention permet de pérenniser l’action de cette entreprise solidaire en partenariat avec la Ville et participe à donner une cohérence territoriale à la démarche globale.

La convention annexée précise la nature de ces dons alimentaires.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les termes de la convention ci-jointe.

Délibération n°11

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202511. Attributions de subventions « Aide à projets » aux clubs sportifs

Le 22 mai 2025, la commission d'aide aux projets s'est réunie en présence de Mme Nora SAINT- GAL, présidente de la commission.

La commission a examiné les projets des associations sportives et propose le versement d'une aide financière selon le tableau ci-après :

DEMANDE AIDE ASSOCIATION PROJET DATE - PARTICIPANTS

INITIALE PROPOSEE

ASVF Tournoi de foot au Pradet Du 28 mai au 31 mai 2025 9 930.00 € 3 500 €

52 participants

BCF . Les 14 et 15 juin 202560 à 1 150.00 € 1000 € Tournoi de Basket 30 participants

SLD Tournoi de football / Du 07 au 12 mai 2025 4 000,00 € 2000€ Découverte de la Région 50 participants

Sport Attitud Tournoi de Football Les 28 et 29 juin 2025 1 600.00 € 1 000 €

500 adhérents

USF Danse sur 24° Tournoi Idriss ABBACK Les 8 et 9 mars 2025 4 000.00 € 1 500 €

glace 500 participants

USF Football Tournoi International Féminine Du 28 mai au 1° juin 2025 2 200.00€ 3 500 €

45 participants

USF Plongée Compétition Régionale de Le 2 février 2025 1 000.00 € 350 € nage avec palmes / coupe du 80 participants

Sprint

USF Patinage de 4ème manche Trophée Les 1 et 2 mars 2025 3 000.00 € 2000 €

vitesse National 100 à 150 participants

USF Hockey sur Tournoi des Pumas et 2 950.00 € 2000 € glace Val'cup Du 19 au 21 avril 2025 250 participants

USF Vovinam Participation à la fête / Les 17 et 18 mai 2025 2 234.00 € 1000 € Compétition de la fondation 24 participants

Les crédits sont inscrits dans le Budget de fonctionnement 2025 de la direction des sports : -__ Chapitre 65

- Nature 65748

-__ Fonction 326

-__ Libellé — Aide à Projet aux associations sportives

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'attribution de ces subventions

Délibération n°12

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025locales

42. Attributions de subventions d'aide à projet « Fontenay sous Soleil » aux associations

Tout au long de l’année, la ville accompagne les associations locales dans la réalisation de leurs projets. Pour cela, la ville propose chaque année aux associations de candidater à l'aide aux projets et lance en avril un appel à projets été dans le cadre de Fontenay sous Soleil. Le service vie associative et relations internationales a en charge l'instruction des dossiers de demande pour

une présentation en commission.

La commission présidée par Monsieur CLERGET, en présence de Mesdames CHAMBRE- MARTIN, MICHEL, MAFFRE, CAZALS, et CHARDIN et Monsieur LACHELACHE, s'est réunie le mercredi 21 mai 2025 afin d’attribuer les subventions dans le cadre des aides aux projets et de l'appel à projets été dans le cadre de Fontenay sous Soleil.

| PROPOSIM

aille d'éparqane

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025

| {tous publics)

NOM TYPE DESCRIPTIF DE L'ACTION PUBLICS VISÉS QUARTI | MONT ASSOCIATION D'ANIMATIONS ERS ANT ON VISÉ DEMA | COMMISSI

EL EE in _S | ND ON

Apprendre à faire des |Deux animations sur le thème de l'initiation à la photo de Intergénérationnelle et

photos de nature et |nature avec l'association Pixiflore et Loïc Juque. Un toute personne, aduite ou

PIXIFORE initiation à la ateller, sur le thème de l'iniliation à la reconnaissance enfant Parc des 600 € 600€

reconnalssance des des arbres et des végétaux, tout public, (enfant minimum | (énfant minimum 12 ans épKans

arbres et des végétaux|12 ans accompagné d'un parent) pour mettre en valeur la | accompagné d'un parent)

___ [végétation du parc des Epivans- :

Les thèmes de travail de chaque groupe seront

déterminés par tirage au sort, explorant un univers des

TEXAS ANIME |Proposer des atellers |mondes fantastiques. L'ateller comprendra 10 minutes Jeunes à partir dé 7ans | Parcdes | 1200 € 1,000 € CORP innovants où le dessin |d'explication, 10 minutes pour le tirage au sort du épivans.

rencontre l'esprit monde, 30 minutes de dessin et 10 minutes de sportif. présentation des dessins à l'issu desquelles ils seront

montés vla un logiciel afin de créer un court métrage

d'animation.

L __ _— == || ___________ luroupes de & entants 496,8,5 de / ans.

MANGERET [Animation ludique de |Parcours interactif avec défis et énigmes dans le parc des | Enfants de 6ä12ans VIVRE chasse au trésor pour [Épivanls, Les enfants gagnent des codes auprès de Les 6-7 ee doivent être Parc des 1,500 € 1,000 € ENSEMBLE enfants. maîtres de jeu déguisés pour ouvrir des cofires au trésor. | 2G0mpagnés d'un parent | éplvans (MEVE) U

ASSOCIATION |Mettre en place des |24 teilers répartis sur plusieurs Journées. Ces animations | Public intergénérationnel, REGIONALE j|ateliers à destination li, ii ileront tes mardis mercredi, jeudis et samedis, enfants 3 à 12 ans. ados Parc des 2.500 € 2,500 €

SPORTS ET VIE |des enfants, des entre le 12 Juillet et le 2 août 2025. de 13 à 18 ans ainsi que épivans,

SOCIALE jeunes et des familles les familles et personne

fantenaysienne, agées

Ateliers ouverts aux adultes et aux enfants afin qu'ils

.. découvrent ou se pertectionnent aux techniques de la | |

AMSTRAM |Atellers créatifs de | aire Différentes techniques pourront étre abordées : | Enfants ä partir de6 ans] parcdes | 2,500 € 1,500 € GRAV gravure/impression RE sur polystyrène ou autres supports : technique de adultes, familles, épivans| gravure sur tetrapak ou autres supports : technique de la

taille douce en pointe sèche

Ateliers danse

Les ateliers proposent des éléments de danse

contemporaine comme la recherche du contrepoids avec

Tout public - Mixte et

intergénérationnel

ADE PROJECT |contemporaine les troncs d'arbres, Initlation à la danse en prenant Femmes/filles et Parc des | 1,500 € 1,200 € horizontale et inspiration des différentes espèces des feuilles présentes | hommes/garçons dés 5 épivans. aérlenne en nature dans le parc. Initiation à la création chorégraphique de la ans (enfants

pour tout public Cle avec la mémorisation d'un simple enchaïnement de en dessous de 7 ans

mouvements Inspirés par la nature à proximité. accompagnés par leurs

ns 1 parents) 1 _

NOM TYPE DESCRIPTIF DE L'ACTION PUBLICS VISÉS QUARTI | MONT | PROPOSITI ASSOCIATION D'ANIMATIONS ERS ANT ON

VISE DEMA COMMISSI

S NDÉ ON

Caidera et Striknine, deux patronnes en herbe sont

dépassées : l'ouverture de leur salon de colffure a bientôt

lieu, mais tout reste à faire !

. |Maladroites mais toujours d'excellente humeur, elles sont

nn AR rl à la recherche de jeunes collaborateurs et collaboratrices | Enfants entre 6et9 ans | Parcdes | 2,350€ | 1,800€ COUPE pour faire marcher leur « affaire ». épivans

Elles font alors entrer les enfants dans leur univers

Joyeux, estival et un peu déjanté : pendant que Stiknlne

joue de l'accordéon, les objets n'obéissent plus... Les

flacons de shampoing volent dans l'air, lé balal tient en

équilibre tout seul, le casque de coiffure devient une

machine pour remonter le temps !

L'association propose 3 ateliers :

- Atelier “tâches de frayeur" : Céel atelier consiste à

réallser des monstres à partir de tâches d'encre

Créalion d'actions soufflées avec une pallle puis ajout d'yeux, bouche,

nn culturelles en direction |griffes, etc. et réalisation d'un décor avec la même Tout public à partir de 6 ans! pe 2.400 € 1,800 €

de tous les publics technique =

Atelier “Pixel Art” : Cet ateller consiste à réaliser une

création graphique composé de gros pixels carré sous

forme de mosaïque

Atelier "Textile Wax” : création de motifs type wax et

reproduction avec feutres et peintures sur tissu

Alellér d'expression |Le projet est séquencé en 4 parties :

ASSOCIATION l'Ibre, artistique et - Déguisements LES AMIS ou ludique : exploration de - Customisation "Pimp my remorque” Enfants de 4 à 13 ans et Parc des 2,500 € 1,800 €

coLcecnr {la 3D au travers de | Customisation de vélo adultes et enfants + trotinettes les Adultes épivans RESF l'utilisation, la -déambulatjon festive accompagnants ee

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025FONTENAY transformation et le

DIVERSITE détournement de

materiaux recyclés

notamment à partir de

pièces ou partie de

cycles.

initiation ou perfectionnement aux

techniques artistiques. L'asso

| proposera 3 atellers :

Alellers d'échanges de | Atelier 1 : Création de fresques en petits groupes de

HARMONIA |connalssances quatre, dans une démarche d'expression libre Tout public Parc des 2,500 € 1,800 € GROUND [ensanaux et Atelier 2 : Fabrication et décoration d'instruments de épivans

artistiques musique (bâtons de pluie) à partir de matériaux

recyclés, sulvi d'une phase exploratoire puis d'un

moment de jeu musical collectif

Atelier 3 : Gréatlon de cers-valant décorés

L'association propose 3 thèmes :

HOLA BIEN. |Ateliers d'arts “la tresque de l'été Enfants 6-10 ans, duos Parc des | 1,200 € | 1,200€ ETRE plastiques -|es anlmaux parents-enfants Tout épivans

-tes carnets de voyage et les narrations dessinées publics (selon les

ne atellers)

T TJ NOM TYPE DESCRIPTIF DE L'ACTION PUBLICS VISÉS QUART | MONT | PROPOSITI ASSOCIATION D'ANIMATIONS ERS ANT ON VISÉ DEMA COMMISSI

S NDÉ ON

: Atellers dé d Partage de performances artistiques et mise en place de y dut ttemh

EL caen) lances nd 8/2 ateliers tous niveaux en direction des , a tade Pr | barcdes | 1.500 € 1,500 € fantenaysien.ne.s dès 12 ans animés par des danseuses . épivans ONDES }£leclro. et danseurs professionnels et activistes dans une ans pour l'ateller CITES amblance conviviale.

Animation d'atellers de

création autour de la

valorisation des Les enfants seront amenés à sélectionner, découper,

LE TRANSAT |déchets : création d'un lassembler et décorer des matériaux mixtes afin de créer | Enfants de 5 ans à 12 ans | Parc des 2,500 € 1,600 €

bestlaire Imaginaire |et donner vle à une créature Imaginaire. Objectifs : épivans {masques/personnage sensibliser aux gestes durables et ouvrir l'Imaginaire de

s/animaux) à partir de |manière ludique.

matériaux de

récupération (carton,

bois, tissu, papler..)

Faire connaître ta stuatlon du péuple Mapüuche, ses

KUYKUY Conte interactif en traditions, sa langue, sa danse,
SU pañticipation du publlG lencontres culturelles diverses.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'attribution de ces subventions.

Délibération n°13

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025| 13. Attributions de subventions d’aide à projet aux associations locales

Le 21 mai dernier, la commission d'aide aux projets associatifs s’est réunie, M. Pascal CLERGET a présidé la commission.

Elu.e.s présent.e.s : Mmes Brigitte CHAMBRE-MARTIN, Stéphanie MICHEL, Anne-Marie MAFFRE-BOUCLET, Chantal CAZALS, Syivie CHARDIN et M. Nassim LACHELACHE Elu.e.s excusé.e.s : Mme Sokona NIAKHATE et M. Nicolas LEBLANC

La commission a examiné les projets des associations et propose le versement d’une aide financière selon le tableau ci-après :

ASSOCIATION PROJET DESCRIPTIF DE L'ACTION AIDE PROPOSEE OBSERVATION

ADE PROJECT

Projet : Initiation à la danse

verticale auprès de groupes

de 8 à 10 adolescents (11-17

ans, filles et garçons) avec la

structure jeunesse

Crémonési (4 ateliers) et

ateliers de danse en nature

avec des groupes de mamans

et leurs enfants en

partenariat avec le Centre

Social Inter-G (4 ateliers de 5

à 6 familles par atelier).

Un atelier d'initiation à la danse

verticale par mois avec un groupe

de 10 jeunes à partir de mai

jusqu’à octobre. En parallèle, la

compagnie souhaite réitérer et

développer le projet d'ateliers de

danse en nature auprès des

groupes de mamans et leurs

enfants du Centre Social Inter G,

un atelier par mois (groupe de 10

12 personnes maximum, soit 5 à

6 familles) de mai à octobre 2025

également.

1200 € Avis favorable

MOUVEMENT

POUR LA PAIX ET

CONTRE LE

TERRORISME

(MPCT)

Projet : Soutenir l'association

"Les amis de Nir Oz" pour

l'organisation de séjour en

France et organiser une

conférence pour présenter

Nir Oz.

En mai, l’association « Les Amis de

Nir Oz » accueille une délégation

de jeunes pré-adolescents du

kibboutz Nir Oz qui ont vécu un

traumatisme suite au pogrom du 7

octobre. MPCT souhaite participer

au frais de voyage et

d'hébergement de ces jeunes et

organiser, par la suite à la Maison

du Citoyen et de la Vie associative,

une conférence (projection et

témoignages) pour présenter Nir

Oz.

200 € Avis favorable

HABITUDES

Projet Mise en place

d'ateliers en direction des

fontenaysien.ne.s pour

réduire les déchets textile et

promouvoir la seconde main,

le réemploi et le recyclage.

L'association souhaite sensibiliser

à l'impact de l'industrie du textile

sur notre environnement en

proposant :

- des ateliers de sensibilisation sur

les impacts de l’industrie textile

sur notre environnement (chiffres

clés, images chocs, conseils)

- des ateliers de revalorisation ou

« comment prolonger la durée de

vie des vêtements ? » par la mise à

disposition de matériel pour

1 000 € Avis favorable

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025réparer, customiser et revaloriser

son vêtement favori abîmé.

Projet : Création d'un totemidevenir

en bois avec les habitants dulsocial

Co-construit avec les habitants et,

symbole de la transition entre

l’actuel espace Inter-g et le futur

espace à venir, ce totem pourrait

l'emblème du centre

et être reproduit sous

organisé par l'ASVF en juin.

"tournoi de foot pour la paix' Marinha-Grande (Portugal),

Etterbeck (Belgique) et notre ville

AM STRAM GRAV louartier des Larris, dans leld’autres formats dans les futurs] 1 000 € Avis favorable cadre du déménagement dullocaux. Ce projet participatif a

centre social InterG. pour vocation de créer du lien

social et intergénérationnel tout

en sensibilisant les habitant à

l’utilisation de matériaux

écologiques.

Une boite à boutons avec des

casques sera fabriquée et installée

| . dans le centre social. Des boutons Projet : Poursuite du travail ,

. correspondront à des de valorisation des . Pr

a. enregistrements réalisés et témoignages de ou .

. permettront aussi d'enregistrer

ENÉENENP Em LCanS/ LE des réactions ou témoignages LA VOIX MACHINE (cadre de la préfiguration du , . L L 1500 € Avis favorable

. supplémentaires. Cette boite

nouveau centre social en Re artenariat avec l'équipe gulervira à faire vivre la parole des

P | q P habitants dans la durée. Le futur centre social et les habitants . ,

- | centre social sera doté de casques via des productions sonores. ,a

permettant d'écouter les

messages dans plusieurs langues

et sur différents canaux.

Pendant le mois de juillet, Voix

Machine mettra à disposition des

habitant.e.s de la Redoute d’un

studio mobile d'enregistrement

en partenariat avec le SMJ, AFEV

et/ou les Compagnons

bâtisseurs. Ce studio, autonome

en énergie grâce à une batterie

intégrée, se déplacera dans

LA VOIX MACHINE [Projet : "Viens au Stud" l'espace public pour permettre à| 1 000 € Avis favorable toutes et tous de participer à des

ateliers créatifs gratuits.

Ce projet met l'accent sur

l'inclusion et la diversité des

formes d'expression sonore, avec

une attention particulière pour le

rap, tout en restant ouvert à

d'autres pratiques telles que le

chant, les débats ou la poésie.

Projet : Participation à lalDu 20 au 22 juin prochain, comme

prise en charge de 12 jeunesitous les 2 ans, l’ASVF organise le

joueurs et de 2itournoi de foot européen dans

COMITE DE accompagnateurs, issus desllequel sont invitées les villes en La 1250€ | Avis favorable JUMELAGE villes jumelles et de la villeljumelles Brovary (Ukraine), la

sœur, qui participeront aulrégion de Plaisance (Italie),

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025sœur Wittenheim (Moselle). Le

Comité de Jumelage prend part au

projet en participant à l'accueil et

l'hébergement des jeunes joueurs.

L'exposition s'appuie sur un

travail de recherche universitaire

sur les violences obstétricales et

gynécologiques à travers le prisme

Projet : Présentation d'uneldes droits humains. Elle a été co-

exposition immersivelconstruite pendant 2 mois avec

intitulée “Corps colonisés,ides bénévoles de l'association

savoirs dominés aux|(recherches sélections VAL'IDER Fe a ï L | | 600 € Avis favorable

origines d'une médecine deliconographiques et rédaction des

la domination" dans le cadrelcontenus). L'exposition sera suivie

du Forum Social Mondiald’une rencontre animée par

2025, à Montréal. l'association qui permettra

d'échanger avec le public mais

aussi de valoriser le travail des

membres de l'association ayant

participer à ce projet.

Projet : À l'occasion de la on . ne . , [Cet événement a plusieurs journée du patrimoine, à lal_ . …. . . objectifs :

Fonderie, promotion et = Découverte de

découverte du jazz par la ; ue réalisation de 4 l'association, de la

. . diversité du jazz, de la

Eenomancee) Improuee, Fonderie et ses artistes « art et musique » mêlant 4 nr . _.

PEGAZZ & …. - Création de lien social et . | musicien.ne.s solo et 4 . . - 500 € Avis favorable

L'HELICON artistes de la Fonderie instauration de lien avec

° le lycée Picasso et sa

Objectif : découverte de la classe d'art plastique (en ue qe ne cours de construction).

diversité du jazz, création de Promotion de la 3ê°

lien social et promotion de la édition du Pégazz

3ème édition du Pégazz . : Festival Festival.

Le Pégazz Festival se déroulera le

vendredi 3 et samedi 4 octobre à

l'Espace Gérard Philippe et le

dimanche 5 octobre 2025 au

Théâtre Jean-François Voguet. Au

PEGAZZ & total, sept concerts seront Projet : Pégazz Festival 2025." nn 500 € Avis favorable

L'HELICON B présentés sur trois jours, dont

plusieurs créations inédites dont

un ciné-concert familial, une

restitution de masterclass, des

artistes invitées à la renommée

internationale...

Projet Rencontres et |

res de Les intervenants seront: N échanges conviviaux en __ Adriana Martinez

mi EE pillieu naturel des Dogirama, membre de la SsSociation : , fontenaysien.nes avec 2 , .

Franco- Te none communauté Embera, 1200 € Avis favorable

Colombienne pour P . . , poursuit un travail pour ; | qui travaillent sur la mémoire | .

l’environnement |" faire reconnaitre sa historique de leur pays dont | |

, . communauté. Son visage la préservation de langues

est devenu le symbole

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025préhispaniques trop peu

connues en occident.

d’un pays car il est

apparu dans un billet qui

a circulé en Colombie

pendant 2 ans. Son

histoire incroyable a

inspiré des scènes

célèbres, notamment

dans « La Casa de Papel

».

- Cesar Yataro, linguiste et

leader paysan s’est

spécialisé dans l’étude et

la transmission de la

langue Murcia, une

langue ancienne parlée

au centre de la Colombie

avant la Conquête

espagnole.

Ce projet permettra de faire

connaître et valoriser le peuple

colombien, son histoire et ses

langues.

Organisation d'un salon des vins

sur plusieurs axes :

- la valorisation et la

dégustation de vins issus

de petites productions

artisanales

respectueuses de

l'environnement

- la mise à l'honneur des

Vigneronnes

- la promotion des

le cadre de la journée les violences envers les personnes

ASSOCIATION . productions

OENOLOGIQUE DE projet et eo | franciliennes à favorabl FONTENAY-SOUS- ignes à la Halle Roub ot le mes Échaneeides 1 000 € Avis favorable 15 novembre prochain | BOIS vigneron-ne-s et les habitants de Fontenay-

sous-Bois notamment

sur leur métier.

L'association envisage d'inviter

une vingtaine de vigneron-ne-s et

d'accueillir entre 300 et 500

personnes.

L'entrée sera gratuite et

l'association mettra à disposition

des verres moyennant une petite

participation.

Projet : Spectacle pour les A l'occasion de la fête du

enfants accueillis à lalPrintemps, présentation aux .

EARER Ribambelle (structure multi-lenfants de 3 histoires sur tapis et 2e ALES

accueil à gestion parentale) |2 comptines à la guitare.

Projet Festival "des| Journée inclusive culturelle et

BIVOUAC paillettes dans ta ville" dansffestive de sensibilisation contre! 1200 € Avis favorable

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025mondiale de lutte contre les

LGBT+phobies le samedi 17

mai.

LGBTQIA+. Au programme

animations, jeux, table-ronde,

performances artistiques et DJ

Set.

COLLECTIF Projet : 2ème édition du

SOLID’ERE Sport s'adapte à Fontenay-

sous-Bois.

Journée de sensibilisation

handisport et sport adapté au

Complexe sportif Salvador

Allende le samedi 18 octobre

prochain. L'objectif de cet

événement est de faire

connaître aux personnes

porteuses de handicap les

sports qui leurs sont

accessibles, de sensibiliser les

personnes valides et de

partager une expérience

commune, de lutter contre les

discriminations et les préjugés

et de réunir les acteurs du sport

et ceux de la santé sur une

thématique commune.

1 200 € Avis favorable

. , MEi 1 | n J

FCPE DOLTO Projet : "Fier de mon école

Créer collectivement le logo de

l'école et offrir une casquette avec

ce logo à tous les enfants de

l'école et à l'équipe éducative

(enseignants, atsem, gardien)

pour qu'ils soient fiers de leur

école. Plusieurs prototypes ont

été dessinés par les classes de

grande section et présentés à tous

les élèves qui ont choisi par un

vote leur logo favori.

500 € Avis favorable

AMICALE CNL JEAN Projet Fête de quartier

lJ'ambiance Jean Zay" axée

L'évènement aura lieu le 21 juin et

sera particulièrement axé autour

des activités inclusives pour les

enfants, adolescents et autour des

multi cultures du quartier.

Plusieurs associations et

personnalités sont partenaires de

la journée comme Kaloumba,

l'ARCPF, la Fédération Française

de Handisport, l’'USF Boxe, end

Zouari artiste internationale

pratiquant le Qanum..

1 200 € Avis favorable ZAY PICASSO : : .

cette année sur l'inclusion.

re Projet : Habiter-Habité.es /

Festival des Cabanes édition

PROFESSIONNELS 2025

Cette année, seront concues des

cabanes végétales éphémères en

amont avec les architectes,

menuisiers du collectif et les

habitant.e.s du quartier. Un travail

sera mené autour du

développement de la Cabane

Chapiteau. Puis, ces cabanes

abriteront des ateliers,

événements, concerts, spectacles,

etc. durant le festival qui se

1 000 € Avis favorable

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025déroulera du vendredi 27 juin au

samedi O5 juillet.

Mise en place d’atelier d'art et de

soin en direction des femmes du

LES ETRES Projet : Image et soin / Image centre social InterG et fabrication

HUMAINS de soi, d'un livre portant la marque de . 1 000 € Avis favorable

PROFESSIONNELS chaque participante. Une restitution aura lieu pendant le

Festival des Cabanes.

2 ateliers généralistes pour

DANSE ET POESIE . . 1e Ë adultes et adolescents, sans Projet : 2 ateliers d'écriturel , . , . .

{CAFE POESIE) créative prérequis en écriture à la Halle] 400€ Avis favorable Roublot pendant l’été.

Nouvelle association de jeunes

parrainée par Voix Machine qui

propose un festival les 27,28 et 29

juin dans les locaux de

l'association Voix Machine et la

cour de l'annexe de l'École Elisa

Lesourd.

LEPARC CENTURY Au programme, échanges

BOYS Projet : Festival Century Parclculturels et intergénérationnels,| 1 200 € Avis favorable

développement de l'accès à la

culture pour les jeunes,

sensibilisation aux enjeux sociaux

et politiques, promotion et

soutien des pratiques artistiques

et des artistes locaux (ateliers,

concerts, débats).

Actions de solidarité

internationale de prévention et de

sensibilisation liées aux grossesses

précoces, au consentement, au

respects du corps de chacune et

chacun direction des jeunes filles

et jeunes garçons scolarisés à| 2 000 € Avis favorable

Yokélé-Kpalimé et ses environs

suite à des faits d'actualité dans la

région. En parallèle, les

adolescents seront sensibilisés

aux questions cnvironnementales

et à la biodiversité de leur région.

Projet : Formation "Gestion

des premiers émois

amoureux des adolescents et

REVENIR sensibilisation aux questions

AUTREMENT environnementales" pour les

adolescents des

établissements de Yokélé et

des environs au Togo.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'attribution de ces

subventions.

Délibération n°14

APPROUVÉ À L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202514. Attribution d’une subvention exceptionnelle pour l'association We Are Solidarités

Fondée en mars 2015, l'association œuvre en faveur de la protection de l’environnement et de la promotion du développement durable. Elle agit également contre toute forme d'exclusion, en facilitant l'accès à la santé, à l’eau et à l'éducation, principalement en Afrique et au Moyen-Orient.

implantée localement, We Are Solidarité participe activement à la vie associative de notre ville, notamment à travers sa présence régulière lors de la Quinzaine de la solidarité et de la Fête de la Madelon. Sur le plan international, l'association est investie depuis 2015 dans la bande de Gaza, où elle collabore avec une équipe locale mobilisée en permanence.

Face à la crise humanitaire en cours dans la région, et notamment à l'afflux massif de personnes déplacées privées d'accès aux soins dans le camp d'Al Mawassi, l'association a récemment mis en place quatre cliniques de soins d'urgence et cinq postes de santé mobiles.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l’association, permettant de financer 1 250 soins médicaux (calculés sur la base de 4 € par soin), incluant consultations, médicaments essentiels et premiers secours.

Délibération n°15

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202515. Résultats de l’appel à projet relatif à l’économie sociale et solidaire financé par le fonds ECOSSOL

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'Economie Sociale et Solidaire (ESS), Fontenay-sous- Bois, ville solidaire, écologique et citoyenne soutient la mise en place de modèles de production, de consommation et d'échange écologiquement soutenables et socialement innovants. C'est pourquoi elle a mis en place l'appel à projet "ECOSSOL".

L'Economie sociale et solidaire regroupe un ensemble de structures dont l’activité repose sur des valeurs et des principes communs : utilité sociale, coopération, ancrage local adapté aux nécessités de chaque territoire et de ses habitants. L'objectif visé n'est pas l'enrichissement personnel mais bien le partage et la solidarité pour une économie respectueuse des humains et de leur environnement.

L'appel à projet s'adresse donc à toute structure employeuse ou non employeuse de l'ESS ayant une activité à Fontenay-sous-Bois ou rayonnant sur le territoire de la Ville et souhaitant mettre en place un nouveau projet.

Une enveloppe de 10 000 € a été votée par le Conseil municipal pour le Fonds ECOSSOL. Pour cette 14°M€ édition, le calendrier a été revu pour être correspondre répondre aux besoins des structures. L'appel à projet a été relayé et publié en décembre 2024 pour une clôture le 21 février.

Pour cette édition, neuf candidatures ont été reçues et complètes. Sur ces neufs candidatures, 8 ont été validées pour être présentées au Jury qui a eu lieu le 9 avril 2025. Parmi ces 8 candidatures, 7 structures se sont présentées.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Voici un résumé de leurs projets et des propositions du jury :

Porteur de

projet Résumé du projet

Soutien

demandé

Soutien

proposé

Manger et

vivre

ensemble

L'association organise des maraudes deux

fois par semaine afin d'apporter un soutien

aux personnes en situation de grande

précarité. Le projet présenté concerne

l'achat de matériel pour aider l'association

dans ses actions notamment un frigo pour

un food truck solidaire: en proposant des

plats gratuits en partenariat avec

l'association "Excellents Excédents”, à

destination des bénéficiaires munis orienté

par l'ASEL.

Avis du jury : Favorable

Commentaire du jury :

La présentation du projet est globalement

satisfaisante. Les initiatives solidaires,

notamment les étals, sont particulièrement

saluées. Néanmoins, plusieurs points de

vigilance sont à noter pour consolider le

projet : l'action sur le terrain ne correspond

pas pleinement aux critères d'une maraude

classique. Une alerte importante a été

remontée concernant le partenariat avec

l'association Ciel Bleu qui a été rejetée de

Neuilly et Clichy. Par ailleurs, la présence

du foodtruck solidaire (et non frigo solidaire

comme mentionné dans la candidature) est

actuellement limitée aux Larris, ce qui

pourrait nécessiter un développement dans

les autres quartier.

3 000 € 1 000 €

Un

Cycle

nouveau L'association souhaite répondre au besoin

d'une utilisation plus durable des

équipements électroménagers en agissant

sur les comportements et la maintenance

préventive.

Avis du jury : Favorable

Commentaire du jury

La structure s'inscrit dans une démarche

constructive orientée vers la valorisation et

le réemploi, avec la volonté de pérenniser le

matériel. Cette approche vient compléter

utilement l'action du CCAS, notamment en

facilitant le rachat d'équipements. Un

partenariat récemment mis en place répond

de manière pertinente à un besoin identifié

2 000 € 2 000 €

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025sur le terrain, avec une bonne maîtrise des

enjeux par les acteurs impliqués.

Le Koinpost La structure souhaite encourager la

transformation des biodéchets en compost

pour les potagers locaux, réduisant ainsi la

dépendance à l'achat de compost industriel.

Cet encouragement se matérialise par la

récompense d'un panier de fruits/légume

d'une AMAP locale (à savoir La clé des

Champs)

Avis du jury : Refus

Commentaire du jury :

Le jury a exprimé des réserves, notamment

concernant les contraintes budgétaires : il

est rappelé qu'il n'est pas envisageable de

solliciter un soutien financier dépassant les

plafonds définis. L'absence de l'association

ne leur a pas permis de défendre leur projet.

20 000 €

La poule en

ville

Distribution de deux poules prêtes à pondre

pour des familles de Fontenay-sous-Bois

pour favoriser le bien-être animal, le lien

social et la lutte contre le gaspillage

alimentaire.

Avis du jury : Favorable

Commentaire du jury :

Le jury est favorable au projet et comprend

les bienfaits du projet pour les habitant.e.s.

1 500 € 1 500 €

Mookamiel Proposer des formations sur l’apiculture aux

personnes défavorisées ou en

reconversion.

Ateliers de sensibilisation pour la

préservation de l'écosystème en favorisant

des pratiques respectueuses de

l'environnement.

Souhaite être accompagné pour la

recherche d'un local pour une miellerie.

Avis du jury : Favorable

Commentaire du jury :

Le jury n'est pas favorable à financer du

matériel lié à un local que l'association n'a

pas encore. Toutefois, le reste de la

demande peut être financée pour aider

l'association à mettre en œuvre les ateliers

avec les classes.

3 857 € 1 800 €

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Les jardins

de la

venelle

L'association a candidaté à ECOSSOL pour

avoir:

- Un soutien pour effectuer une analyse

du sol par un laboratoire spécialisé.

- Une aide pour fabriquer ou acheter un

panneau d'affichage extérieur en acier

- Un financement pour installer une serre

en verre d'une dizaine de mètres carrés

destinées à la production de plants et de

bouture pouvant être distribués

localement aux comités de quartier,

écoles, associations, copropriétés…

Avis du Jury : Favorable

Commentaire du jury : Le jury est favorable au

projet et comprend les bienfaits du projet pour

les habitant.e.s.

5 000 € 3 700 €

Pagawi Souhaite une participation de la ville pour la

création d'un tiers-lieu inspirant inclusif engagé

sur la transition socio-écologique.

Avis du jury : Refus

Commentaire du jury :

Ce projet d'ampleur bénéficie de nombreuses

subvention par ailleurs Ecossol n'a pas

vocation à abonder.

10 000 € 0 €

Habitudes Proposer des ateliers :

- Atelier de sensibilisation : image choc,

chiffres clés pour faire comprendre les

impacts de l'industrie du textile

- - Atelier de revalorisation : comment

prolonger la durée de vie des vêtement,

conseil, accompagnement et mise à

dispo de matériel pour réparer

Avis du jury : Refus

Commentaire du jury :

Le jury estime que la demande qui n'est pas sur

un nouveau projet relève de l'aide à projets. Le

SGVT fera le lien avec le service concerné afin

d'appuyer une aide via ce dispositif.

4 000 € 0 €

Commutatio Accompagner les propriétaires d'ERP

(Etablissements Recevant du Public) dans

l'analyse, le conseil et l'accompagnement dans

la mise en accessibilité de leurs espaces.

Faire connaitre et mettre en avant les

événements et les salles/lieux accessibles aux

PMR/PSH

Avis du jury : Refus

Commentaire du jury :

10 000 € 0€

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Le jury exprime ses doutes quant à l'utilité de la

subvention dans le cadre de ce projet. Plusieurs

structures sont déjà présentes sur le territoire.

Ecossol n'a pas vocation à subventionner des

BET.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver l'attribution des subventions aux structures citées ci-dessus.

Délibération n°16

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Par 38 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M. RISPAL

Par 5 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202516. Convention objectifs et moyens Apis Machina et Mookamiel

La loi du 10 avril 2000 et le décret du 6 juin 2001 créent l'obligation pour les communes de conclure des conventions avec les associations qui bénéficient d’une subvention municipale de plus de 23 000 euros. La convention doit notamment définir l'objet, le montant et les conditions d'utilisation de la subvention attribuée.

Malgré le montant - inférieur au seuil précité - de la subvention attribuée et au regard de l'ensemble des aides apportées par la Ville à l'Association Apis Machina et Mookamiel, il a été convenu de rédiger et conclure les conventions en annexe.

En 2023, l'association Abeille Machine a été dissoute et les membres de l’associations ont créé une nouvelle : Apis Machina (paru au journal officiel en 2024). Depuis plusieurs années l'association Abeille Machine a reçu plusieurs aides de la ville de manière directe et indirecte. Ci- dessous, toutes les sommes qui ont été versées à l'association depuis 2010.

La volonté d'Apis Machina est de rester sur des actions de bénévolats uniquement et de se concentrer sur le quartier, autour d'actions telles que celles menées les années précédentes (mise en avant de la biodiversité, éducation des enfants vis-à-vis de l’apiculture, etc.). C'est pourquoi dès l'année 2025, la ville souhaite pouvoir conventionner avec d'autres structures associatives d'apiculture, notamment Mookamiel, afin de répondre aux besoins d’autres quartiers. Les montants votés lors du budget pour l’année 2025 correspondent à :

- _ Apis Machina : 2 500 euros

- Mookamiel : 2 500 euros

Situation Abeille Machine depuis 2010

Année Montant Année Montant

2024 Apis Machina 2016 4 170,00

2023 2 000,00 2015 4 810,00

2022 15 763,00 2014 4 110,00

2021 14 560,00 2013 6 540,00

2020 14 880,00 2012 90,00

2019 13 620,00 2011 1971,00

2018 11 060,00 2010 5 000,00

2017 6 110,00 Total 104 684,00

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Pour l'association Mookamiel, voici les montants effectués les années précédentes :

Situation Mookamiel

Année Montant

2024 3 955,80 €

2023 150€

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver les conventions d'objectifs et de moyens pour les associations Apis Machina et Mookamiel.

Délibération n°17 et 18

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202517. Renouvellement de l’adhésion à l’agence locale de l'énergie Maitrisez Votre Energie (M.V.E) pour une durée de trois ans

La Ville de Fontenay-sous-Bois est adhérente depuis 2011 à l'Agence locale de l'énergie « Maitrisez votre Energie » (ALEC-M.V.E).

L'ALEC MVE compte actuellement 20 collectivités adhérentes ou conventionnées :

e Sont adhérents et membres de droit : les EPT Est-Ensemble et Paris-Est Marne & Bois ainsi que 16 communes (Bagnolet, Bobigny, Bondy, Les Lilas, Montreuil, Noisy-le-Sec, Pantin, Romainville, Bry-sur-Marne, Charenton, Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Nogent-sur- Marne, Saint-Mandé, Villiers-sur-Marne)

e Sont adhérent.e.s et membres associés : les Départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ainsi que la Métropole du Grand Paris.

L'activité de l'ALEC-MVE se répartit en deux grandes missions :

e Une mission d’information, de conseil et de sensibilisation en direction des habitants via notamment l'animation du dispositif de l'Espace Conseil France Rénov:;

e Une mission d'assistance technique et stratégique à destination des collectivités locales adhérentes et de leurs partenaires dans le cadre de l'appui aux politiques locales énergie-climat et plus largement celles qui contribuent à l'amélioration du cadre de vie.

La Ville, en tant que Ville adhérente de l'ALEC-MVE, accède au bouquet d'actions de l'ALEC-MVE

et ainsi contribue au programme d’orientations de la structure et à son fonctionnement.

La convention 2025-2027 s'inscrit dans le cadre de partenariat approuvé par le Conseil

d'administration de l'ALEC-MVE, qui s'appuie sur plusieurs principes :

+ Le modèle opérationnel s’appuie sur la mise en place d'un bouquet d'actions spécifiques à

l'échelon communal et d'un bouquet d'actions mutualisées à l'échelon territorial, dans le

but de garantir une complémentarité entre les actions menées auprès des communes et

celles menées à l'échelon territorial.

e Le positionnement stratégique repose sur un principe de co-responsabilité et de co-

engagement entre l'EPT et ses communes membres ;

e Le financement de la structure par les collectivités membres s'appuie sur un principe de

partage du coût de la cotisation annuelle d’un montant total de 0,60€/habitant, répartie à

90% pour l'EPT et 50% pour la commune membre, soit 0,30€/habitant pour l'EPT et

0,30€/habitant pour la commune membre ;

+ Le modèle de gouvernance recherche un équilibre entre le territoire et ses communes

membres et un équilibre entre les différents territoires représentés : 1 voix pour la commune

membre adhérente et 1 voix par tranche de 100.000 habitants entamée pour l'EPT;

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Suite aux multiples changements en cours liés à la mise en œuvre du nouveau Service Public de

la Rénovation de l'Habitat, le cadre de partenariat entre l'ALEC-MVE et ses adhérents sera

retravaillé au cours de l’année 2025 et soumis au Conseil d'Administration pour une mise en œuvre

en 2026. Un avenant à la convention de partenariat sera alors établi.

La cotisation pour l’année 2025 s’élèvera quant à elle à 15 543,60 € pour une population de

51 812 habitants selon la population légale municipale en vigueur au 1e janvier 2024.

Les crédits correspondants sont prévus au budget primitif 2025.

Il est proposé au Conseil municipal d'approuver le renouvellement de l'adhésion de la Ville à l’agence locale de l'énergie ALEC-M.V.E pour une durée de 3 ans.

Délibération n°19

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Ne prend pas part au vote

M. CORNELIS

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202518. Engagement de la Ville au sein du programme JER’EST III (2025-2027)

Dans le cadre de son adhésion au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP), la ville de Fontenay s’est engagée dans le programme JER'EST, soutenant des actions socio-éducatives en partenariat avec le centre AI Bustan, situé à Jérusalem-Est, dans le quartier de Silwan.

Entre 2019 et 2021, un premier programme JER'EST a permis, grâce à une coopération entre 15 collectivités françaises et le soutien du ministère des Affaires étrangères, de développer des activités en direction des jeunes autour du centre AI Bustan, qui a rayonné dans le quartier malgré un contexte géopolitique difficile.

Un second programme, JER'EST II (2022-2024), a poursuivi cette dynamique autour de trois axes : le soutien psychologique et social, la valorisation des talents culturels, et la création de projets communs entre jeunes français et palestiniens.

Malgré l'impact tragique de la destruction du centre AI Bustan en 2024, les partenaires, dont la ville de Fontenay, ont renouvelé leur engagement. La reconstruction du centre a été entreprise avec le soutien des collectivités françaises impliquées, affirmant la volonté commune de maintenir ce lien de solidarité et de renforcer les échanges éducatifs et culturels avec la jeunesse palestinienne.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de soutenir le programme JER'EST III avec une participation financière prévue à hauteur de 5 000 € par an sur la période 2025- 2027.

Délibération n°20

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 38 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M. RISPAL

Par 5 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202519. Fusion des épiceries sociales et solidaires et convention entre le CCAS, la Ville et l'association ASEL

L'émergence d'une seconde épicerie associative depuis 2022 et un état des lieux de l'accès aux dispositifs de solidarité amènent à repenser l'organisation globale de notre intervention.

Rappel de l'état des lieux :

æ Absence de coordination des dispositifs (Effet doublon, publics ou problématiques

carencées)

+ Problématique de locaux des deux épiceries

Rapport des bénéficiaires et professionnel.les à l'épicerie municipale complexe et en

perte de sens : absence d'adhésion au projet de structure, absence du volet solidaire des

approvisionnements, difficulté à intégrer la dimension citoyenne, frein au travail autour du

consommer autrement.

» Difficultés d'accès aux aides possibles : difficultés grandissante d'accès à un travailleur social, dégradation de l'accueil, dégradation du rapport de confiance aux services sociaux traditionnels

> Projet associatif solide et demande de moyens supplémentaires

Il est donc proposé d’acter un projet de coopération entre l'association ASEL, la Ville et le CCAS autour d'un regroupement au sein d’une seule épicerie solidaire en gestion associative. Ce projet a été partagé et débattu au sein du Conseil d'administration du CCAS notamment, depuis début 2025. Les travaux ont permis d'aboutir un à cadre d'objectifs, de valeurs et de règles de fonctionnement conjointement arrêtés et formalisés au sein de la convention tripartite proposée.

Cette démarche s'inscrit dans la continuité de l'ambition forte de la Ville de Fontenay-sous-Bois de coopération avec le secteur associatif local, qui fait la preuve dans de nombreux domaines de son

efficacité au service de la population.

La présente convention prévoit entre autres :

æ Des objectifs et valeurs communes

æ La mise à disposition à titre gracieux des anciens locaux du Centre Social InterG

appartenant à la ville de Fontenay-sous-Bois (250 m2) dans le strict usage du projet

mentionné

La revalorisation des moyens mis à disposition de l'association tenant compte d’un

renforcement de l'équipe en sus de la fonctionnaire mise à disposition (1,5 équivalents

temps pleins salariés de l'association), d'un développement du dimensionnement de

l'activité avec une subvention plafond de 130 000 euros.

æ Que les enjeux de transition soient au cœur du projet notamment dans mobilisation de

leviers d'approvisionnement solidaires et écologiques (Exemple : Partenariat avec la

ferme biologique de Chelles, Adhésion au Collectif Ile de France des Epiceries

mutualisant des partenariats en circuit court, ateliers de sensibilisation.)

La participation de la Vice- Présidente du CCAS ou son.sa représentant.e à la

Commission d'accès

Des modalités de suivi et de contrôle

Que le CCAS sera membre invité du Conseil d'Administration de l'association

L'Orientation des publics par les partenaires locaux (EDS, CCAS, CAF...)

La durée de convention est de 5 années et pourra être modifiée par voie d’avenants.

v

VTT

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Le calendrier de mise en œuvre proposé prévoit une ouverture de l'épicerie solidaire dans ce format en janvier 2026

De manière plus large, cette recoordination des moyens permettra : - La création d'un poste de travailleuse sociale Proximité pour travailler sur l'accès aux

dispositifs et l'aller vers

- La création d’un poste de coordinateur de projets solidaires avec pour mission la

coordination des acteurs en matière de solidarité notamment alimentaire,

l'accompagnement de projets nouveaux et la création d'outil de lutte contre le non recours

- Le renforcement des moyens matériels et financiers au bénéfice des associations de solidarité.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le projet et d’autoriser le Maire ou son-sa représentant-e à signer ladite convention.

Délibération n°21

ADOPTÉ À LA MAJORITÉ

Par 30 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT- BAHLOUL Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme FOURESTIER M. RISPAL, M. NOMBO POATY

Par 12 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, Mme CACAIS

BARANGER, M. DE LA CROIX, Mme FENASSE, M. ORJEBIN, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, Mme TRANCART

Ne prend pas part au vote

M. CLERGET

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202520. Approbation du lancement d’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique (DUP) et d'enquête parcellaire pour le projet d’agrandissement de l’éco parc des carrières au profit de la Société Publique Locale (SPL) Marne-au-Bois dans le cadre du contrat de portage foncier qui lui a été confié par la ville

1. Le Périmètre d’Utilité Publique : le projet d’extension du parc des Carrières

1.1. Contexte général

Le site s’insère dans une charpente paysagère soutenue par le plateau de Romainville, qui agrège sur ses coteaux un chapelet d'espaces naturels conséquents : l'emprise des jardins ouvriers des Murs à Pêches, le cimetière communal de Montreuil, le Parc des Beaumonts, l’éco-parc des Carrières, le parc de l'hôtel de ville, l'espace paysager du Fort de Nogent, le cimetière municipal de Fontenay-sous-Bois. Cette ligne de crête est valorisée par la promenade des hauteurs, un parcours pédestre ouvrant les vues sur le grand paysage et notamment la canopée du Bois de

Vincennes, deuxième élément fort du paysage de Fontenay.

Le projet d'extension du parc s'insère dans une dynamique de la ville de Fontenay-sous-Bois de :

e Projet d'une coulée verte sur une partie de l'ancienne emprise des carrières pour y construire un nouveau parc. À grande échelle, l'objectif est de connecter cette infrastructure paysagère à l'Ouest vers le parc des Beaumonts de Montreuil - en continuité avec le projet de Parc des Hauteurs aujourd'hui Grand Chemin porté par l'Etablissement Public Territorial d'Est Ensemble - et à l'Est vers la vallée de la Marne en renforçant les itinéraires de liaisons

douces.

e _ Reconquête des anciennes zones de carrières de gypse non sécurisées dans l'objectif d'y développer un espace vert d'envergure communal, notamment en profitant d'opportunités foncières et de la présence des anciennes galeries limitant de développement urbain.

e Préservation et extension du parc des Carrières se développant allant aujourd'hui jusqu'à

une surface de 2,2 ha.

Cette dynamique est un enjeu car la Ville reste aujourd’hui carencée en espaces verts, notamment sur ce secteur. L'objectif du projet est de répondre aux différents besoins de la population à la fois en termes de densification d'espaces verts publics que de reconstitution d'espaces propices au

développement de la biodiversité.

1.2. Le périmètre d'utilité publique :

Le périmètre d'utilité publique est défini entre la rue de la Matène, le chemin des sources, la Villa des Carrières, la rue Raspail et la rue Gérard Philippe, par les parcelles suivantes :

- Les parcelles AB 138 et 139 (10 000m?) acquises récemment par MAB SPL, comprennent actuellement un boisement rudéral partiel,

- Les parcelles AB 137-120 (8 863m°), situées du 2 au 22 ter Villa des Carrières, comprennent 18 locaux d'activité et 16 logements sur environ 3 300m° d'emprise au sol, - Les parcelles AB 101 (2 109m2), AB 87 (324m?), AB 106 (4 565m°), AB 113 (914m°), AB 90 (10 257m°2), AB 91 (1 543m°2) et AB 83 (2 315m°?), situées au 63B rue André Tessier, comprennent actuellement l’'Eco Parc des Carrières,

- Les parcelles AB 94 (1 619m2), AB 93 (1445 m°?), AB 92 (678m°), situées au 12 rue de la Matène, comprennent actuellement le « Bowling de la Matène » avec son espace de

parking et livraison,

- La partie nord de la parcelle AB 60 (1 800m?), située 1 rue Raspail qui comprend un espace

paysager protégé.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Le projet, d’une emprise foncière totale de 4,7 ha, qui concerne 13 parcelles, vise l'agrandissement du parc actuel, la démolition des 18 locaux d'activités et 16 logements existants et la construction de deux nouveaux ensembles immobiliers.

1.3. L'étude d'impact

Conformément à la décision n° DRIEAT-SCDD-2025-081 du 30 avril 2025 de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, le projet d’agrandissement de l’'Eco-Parc des Carrières est dispensé de réalisation d'une étude environnementale en application de l’article R. 122-3-1 du Code de l’environnement.

2. Rappel du programme et les objectifs du projet

2.1. Le programme

Le programme prévoit :

e La sanctuarisation d'une friche partiellement boisée d'environ 1 ha (boisement rudéral) acquise le 20 mars 2025 par voie amiable,

e La libération d'une zone urbanisée dans l'attente d'un aménagement paysager futur (environ 9 000 m2) sur laquelle sera développée :

o La valorisation partielle du site (45 logements pour une emprise au sol d'environ 1 550m?),

o L'aménagement d'un parc ouvert au public (environ 7 0O00m?).

e La reconquête d'une friche de démolition d'anciens ateliers au nord du parc (2 000m?).

2.2. Les objectifs

Les objectifs du projet sont :

Un objectif de biodiversité et de mise en sécurité : les usages actuels sur le site engendrent des problématiques. Les sous-sols non sécurisés font peser un risque sur les personnes qui s'introduisent de manière illégale sur le site, et les usages qu'ils font du lieu est exempt de toute gestion (pollutions, jets de déchets, risques incendie, etc.). L'aménagement préconise différents espaces, aménagés ou sanctuarisés, en fonction des conditions du sol et des enjeux de biodiversité.

Un objectif public : sur les 2 ha de superficie renaturée (1 ha de talus boisé, 2 000 m? de friche de démolition, et 7 000 m? de démolition d’une zone urbanisée), 1,2 ha seront sanctuarisés et 7 000m? de parc public seront ajoutés à l'emprise du parc actuel. Le projet permet ainsi de déployer l’espace public et d'augmenter le ratio d'espace vert par habitant sur le secteur.

Un objectif social : le programme prévoit un travail ciblé sur la résorption de l'habitat dégradé et des activités vétustes par un travail de valorisation sur le sud de la parcelle AB 137-120.

3. Justification d'utilité publique

3.1. Difficultés et enjeux du site actuel

+ Le secteur du Plateau / Rigollot / Carrières carencé en espaces verts : à l'échelle de la commune, le territoire n'est pas carencé en espaces verts accessibles au public (11m?/habitant). Toutefois, il est marqué par des disparités importantes. Le secteur du

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025plateau, dans lequel le projet s'intègre, compte 11 m?/habitant d'espaces verts accessibles au public. La rupture topographique ainsi que la rupture d'échelle des espaces verts génèrent des coupures de biodiversité que ce soit à l'échelle du quartier ou de la ville.

e Le parc est un espace public qualitatif mais contraint par l'absence de gestion des terrains avoisinants. L'espace public existant bénéficie d’une situation en surplomb, offrant ainsi aux usagers une succession de larges points de vue sur la vallée de la Marne. Ce dégagement est tributaire de la bonne gestion du boisement du talus. Aujourd'hui, aucun suivi des individus d'arbres, des arbres malades (contaminés à la suie noire) aux arbres morts n'est réalisé sur le site, posant des problèmes de sécurité au-delà de la seule

obstruction des vues.

e Unsite d'anciennes carrières de gypse non sécurisé et des usages non compatibles avec l'aléa très fort: le site est marqué par une ancienne carrière souterraine de gypse dont l'exploitation a pris à la fin des années 1930 et qui recouvre la quasi-entièreté du périmètre. La sécurisation par comblements aujourd’hui partielle des anciennes carrières conduit certains secteurs à une dangerosité importante (zone d’aléa très fort) et à la dégradation

du patrimoine bâti.

« Des situations de dégradations et de vétusté du bâti et pollution préoccupantes. En plus de la fragilité des sols et des sous-sols, l'absence de gestion ainsi que les usages quotidiens actuels, notamment ceux des entreprises sur la partie urbanisée (entreposage de matériaux ou de machines, livraisons par poids lourds, etc.) renforcent la vulnérabilité du terrain.

3.2. Justification d'utilité publique

e Démonstration de l'existence d’un intérêt général :

Le projet permet des actions positives sur le site et en faveur de l'intérêt général :

o Agrandir un espace vert public existant, permettant ainsi d'augmenter la surface d'espace vert par habitant dans le secteur du Plateau/Carrières/Rigollots. A l'échelle intercommunale, intégrer la trame du « Grand chemin » pour répondre à des enjeux intercommunaux de recréation de trames écologiques et paysagères, et de lutte contre l'effondrement de la biodiversité ;

o Répondre aux enjeux locaux, métropolitains et nationaux d'atténuation et d'adaptation au changement climatique en renforçant la résilience de la zone dense francilienne au

phénomène d’îlot de chaleur urbain notamment ;

Maîtriser des mésusages et des risques de dégradation de l’environnement ou de la santé ;

Sécuriser le site au regard du risque lié aux anciennes carrières non comblées ;

Résorber le bâti insalubre et dégradé - Développer une offre de logement à vocation sociale.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025e Maitrise foncière :

Le projet d’agrandissement de l’actuel parc des Carrières dans le tissu urbain dense et composé dans lequel il est situé n’est possible que par la mutabilité du tènement foncier dénommé « Villa des Carrières », dont l'emprise - 1,9 hectares (parcelles anciennement cadastrées section AB numéros 119 et 120, aujourd'hui AB numéros 120, 137, 138 et 139) - jouxtant ce parc, est une opportunité rare en zone dense. Ce site fait l'objet d’un emplacement réservé au titre de l'article L. 151-41 du Code de l'urbanisme au PLUI instauré lors de la révision du PLU arrêté le 17 décembre 2015.

L'acquisition de ce bien permet la réalisation d'une partie très importante, et même essentielle, de ce projet d'agrandissement et de sécurisation. Or les propriétaires portent auprès de la Ville un projet de cession de leur bien depuis 2019.

A ce jour dans le cadre des discussions amiables menées pour l'acquisition globale du site, les propriétaires n'ont donné leur accord que sur la vente d'une partie de celui-ci (talus végétalisé) acquis en mars 2025 par MAB SPL dans le cadre du contrat de portage foncier qui lui a été confié.

L'autre partie du tènement constitué d'une ancienne zone d'activités et de logements vétustes fait l'objet de surenchères par l'intermédiaire d'offres de promoteurs, et ce malgré les servitudes limitant les droits à construire du site.

Aussi, au regard de l'impasse des procédures amiables conduites et renforcées depuis 2023, un risque de démembrement du tènement foncier et d'une vente à la découpe des différents locaux sont avérés, ce qui rendrait beaucoup plus difficile et coûteux la sécurisation des lieux, la maitrise des occupations actuelles, et in fine l'extension du parc.

La maîtrise foncière de ce tènement par voie d’expropriation semble aujourd'hui nécessaire.

°e Recours à l'organisation d’une enquête parcellaire :

L'article R. 131-14 du Code de l’expropriation pour cause d'utilité publique dispose que « lorsque l'expropriant est en mesure, avant la déclaration d'utilité publique, de déterminer les parcelles à exproprier et de dresser le plan parcellaire ainsi que la liste des propriétaires, l'enquête parcellaire peut être faite en même temps que l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique ».

e Bilan avantages / inconvénients de l'opération :

L'opération projetée contribuera au renforcement de l'identité du quartier du parc des Carrières au sein du territoire communal, dégageant ainsi de nombreux avantages au nombre desquels :

Agrandir un espace public vert existant ;

Valoriser la biodiversité faunistique et floristique en place et permettre un suivi écologique ; Mettre fin aux dépôts sauvages et aux pollutions ;

Sécuriser les zones d’aléas très forts aujourd’hui non gérées en cohérence avec le risque : Agir sur les activités qui ne respectent pas les normes en vigueur ;

Résorber une zone vétuste, et notamment d'habitat dégradé ;

Réaliser environ 45 logements dont au moins 30% sera du logement social de qualité. ND

0

8

ON

=

En revanche, les inconvénients de l'opération résident dans :

1. Acquérir du foncier, qui bien que très largement engagé à l'amiable, nécessitera éventuellement le recours à la procédure d'expropriation pour quelques parcelles ; 2. Evincer des activités économiques ;

3. Engager des procédures de relogement d’une partie des locataires (logements et certaines activités).

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20254. Le dossier de DUP

Le dossier de DUP se compose des éléments suivants :

5.

Deux plans de situations replaçant le site à l'échelle territoriale et communale ; Une notice explicative qui présente l’objet de l'opération, ses caractéristiques les plus importantes, et les raisons pour lesquelles, notamment du point de vue de l'insertion dans l'environnement, le projet soumis à l'enquête a été retenu et satisfait concrètement à un

besoin d'intérêt public ;

Deux plans travaux détaillant les interventions sur l'espace public et la programmation

générale ;

Deux documents exprimant les caractéristiques principales des ouvrages : l'implantation et

la programmation détaillée ;

Une appréciation sommaire des dépenses ;

La délibération du 2 décembre 2015 instaurant la mise en place d’un emplacement réservé

sur l'ensemble du tènement foncier de la Villa des Carrières ;

L'Etat parcellaire accompagné d'un plan parcellaire.

La procédure de DUP :

Les prochaines étapes prévisionnelles de la DUP sont les suivantes :

e Délibération du dossier de DUP au Conseil territorial de juillet 2025 e Enquête puis rapport d'enquête publique

e Si avis favorable du commissaire enquêteur, soumission du dossier à la préfecture pour l'obtention d'un arrêté de DUP en 70 à 90 jours par l'EPT

e Pour donner suite à l’arrêté de DUP : obtention d’un arrêté de cessibilité en 45 jours

e Transmission du dossier au juge de l’expropriation

e Ordonnance d’expropriation en 2 à 3 mois

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

D'approuver le recours à une procédure de déclaration d'utilité publique (DUP) et d’enquête parcellaire sur le secteur Carrières à Fontenay-sous-Bois.

D’approuver le dossier d'enquête publique préalable à la DUP.

D'approuver le dossier d'enquête parcellaire.

D’approuver que le bénéficiaire de la Déclaration d’Utilité Publique (DUP), de la cessibilité des terrains et droïits réels immobiliers des parcelles concernées, ainsi que l’expropriation, sera la société Publique Locale (SPL) Marne-au-Bois dans le cadre du contrat de portage foncier qui lui a été confié par la Ville.

D'autoriser Monsieur le Maire ou son.sa représentant.e à prendre et signer tout acte aux effets ci-dessus.

Délibération n°22

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Par 36 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER

Par 6 voix contre

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX, M. TARGUI

Par 2 abstentions

Mme LAROQUE, Mme CAZALS

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202521. Rabelais — Approbation de l’acquisition de la parcelle AR 741 par la commune et convention de passage sur les venelles et le parvis de la future crèche à son bénéfice (rétrocession de la voirie Marie-Claude Vaillant-Couturier)

Depuis de nombreuses années, la ville de Fontenay-sous-Bois porte l'ambition de réaliser une opération de renouvellement urbain du quartier la Redoute/Rabelais dans le but d'offrir un cadre de vie valorisé aux habitants. Dans cet objectif, la ville a lancé l'opération sur le secteur dit Rabelais. Ce projet s'inscrit dans une démarche visant à répondre à des enjeux cruciaux tels que le désenclavement du quartier de la Redoute, la requalification des espaces publics, la végétalisation du secteur et l'amélioration de l'offre en équipements publics.

La phase 1 du projet de requalification du secteur Rabelais est à ce jour bien engagée depuis le démarrage, en mars 2022, des travaux de constructions des 248 logements (lots À, B, C, DetE), du programme des futurs équipements publics composé d’une médiathèque et d'un Centre Municipal de Santé (CMS) et d’une crèche en rez-de-chaussée du bâtiment A ainsi que la

requalification des espaces publics.

La livraison de l'opération immobilière s'est déroulée d'octobre à début décembre 2024.

Le planning prévisionnel des travaux de la médiathèque et du CMS prévoit une livraison pour la mi-2025. La requalification des espaces publics avec notamment la création d'un jardin et de nouvelles voieries a débuté en juin 2024.

Dans le cadre de son opération immobilière, deux venelles, les allées Alexandra KOLLONTAÏ et Eugénie POTONIÉ-PIERRE, et un parvis, le parvis Baya, au pied du bâtiment À ont été réalisés. Ces venelles desservent le jardin public Micheline Charle et le parvis Baya le futur équipement public communal en rez-de-chaussée du bâtiment A.

Ainsi, afin de garantir l'accès à ces équipements publics et conformément au permis de construire valant division n°094 033 20 N1090 déposé par la SCCV Fontenay-sous-Bois Rabelais en décembre 2020 accordé 18 mai 2021 et aux Permis de construire modificatif 1 et 2 et accordé le 18 mars 2025 en ce qui concerne le permis modificatif n°2la constitution d'une servitude passage piéton doit être consentie au bénéfice de la commune sur ces espaces. Les venelles et le parvis reposent sur l'emprise des volumes 4 et 5 ayant pour assiette cadastrale les parcelles cadastrées AR numéro AR 729, 730, 731, 732, 740 et 742 suivant acte reçu par Maître DELELIS-FANIEN notaire à PARIS le 22 mars 2022, publiée au service de la publicité foncière de CRETEIL 2 le 13 avril 2022 volume 2022P numéro 9720 et correspondant respectivement aux lots numéro 5 et 6 de Association Syndicale Libre dénommée : « INFLOR&SENS » dont les statuts ont été reçu par Maître Carole DELELIS FANIEN en date du 22 mars 2022 publiée au service de la publicité foncière de CRETEIL 2 le 13 avril 2022 volume 2022P numéro 9725

De plus, dans le cadre de cette même opération, le promoteur a réalisé une portion de la rue Marie- Claude VAILLANT-COUTURIER sur la parcelle cadastrée section AR numéro 741 d'une contenance d'environ 1 065m? pour desservir les parkings de ses logements. Celle-ci est raccordée à l'allée Albert Camus et l'avenue Rabelais et doit être rétrocédée à la commune pour fluidifier la circulation dans ce quartier et poursuivre son désenclavement.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Cette cession est consentie à l’euro symbolique et conditionnée à la conformité du permis de construire n° 094 033 20 N1090 et aux Permis de construire modificatif 1 et 2 déposé pour le dernier en décembre 2024 et accordé le 18 mars 2025 en ce qui concerne le permis modificatif n°2.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :

Autoriser la rétrocession de la voie nouvelle au profit de la commune de Fontenay- sous-Bois, de la parcelle issue de la réunion de la parcelle cadastrée section AR n°741 Constituant l'emprise du lot SEPT (7) de l'association syndicale libre susmentionnée et d’une partie de la parcelle cadastrée section AR n°729, conformément à l’article 4 de l’acte contenant statuts de l'association syndical libre reçu par Maître Carole DELELIS-FANIEN en date du 22 mars 2022 publiée au service de la publicité foncière de CRETEIL 2 le 13 avril 2022 volume 2022P numéro 9725.

Autoriser la finalisation de la rédaction d'acte de constitution de servitude bénéfice de la commune de Fontenay-sous-Bois, sur les volumes 4 et 5 ayant pour assiette cadastrale les parcelles cadastrées AR numéro 729, 730, 731, 732, 740 et 742 et correspondant respectivement aux lots numéro 5 et 6 de Association Syndicale Libre susmentionnée tel qu'identifiées au plan ci-joint établi par le cabinet Altius géomètre expert à 42 rue Marcelin Berthelot, BP 74 93701 Drancy Cedex en date du 2 novembre 2021 et tel qu'annexé à l’état descriptif de division en volume reçu par Maître Carole DELELIS-FANIEN le 22 mars 2022.

Autoriser Monsieur le Maire ou son.sa représentant.e à signer l’acte d'acquisition et ses annexes portant sur le bien précité et moyennant un prix de 1 EURO et sous réserve de l’obtention de la conformité du permis de construire n° 094 033 20 N1090 déposé par la SCCV Fontenay-Sous-Bois Rabelais ainsi que tous les actes et documents nécessaires à la réalisation de cette acquisition et à prendre toutes dispositions pour la bonne exécution de la présente délibération ;

Autoriser Monsieur le Maire ou son.sa représentant.e à signer l’acte de constitution de servitude de passage piétons au bénéfice de la commune de Fontenay-sous-Bois, sur les volumes 4 et 5 ayant pour assiette cadastrale les parcelles cadastrées AR numéro 729, 730, 731, 732, 740 et 742 et correspondant respectivement aux lots numéro 5 et 6 de Association Syndicale Libre susmentionnée; et d’autoriser Monsieur le Maire dans le cadre de la constitution de servitude de convenir des modalités de répartition de tous frais et droits.

Délibération n°23

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202522. Approbation des Comptes Rendus Financiers Annuels (CRFA) 2024

CRFA 2024 — « Val de Fontenay Alouettes »

Rappel du programme

Le traité de concession VDFA, notifié le 3 novembre 2017 et modifié par avenants en 2020, 2021,

2022 et 2024, prévoit le programme prévisionnel ci-dessous :

- Environ 130 000 m? de surface de plancher de programme résidentiel, y compris des produits résidentiels spécifiques, dont 32% de logements locatifs sociaux,

-__ Environ 440 000 m? de surface de plancher dédiés au développement économique,

-__ Environ 15 000 m? de surface de plancher de locaux commerciaux (non compris le centre

commercial propriété de la SCI Grand Fontenay).

A cela, s’ajoute le programme des équipements publics dans lequel figurent notamment :

- Environ 15 000 m? de surface de plancher d'équipements de superstructure, dont un équipement sportif, un équipement culturel, un équipement scolaire et une crèche.

- Environ 110 000 m? d'équipements d'infrastructure à réhabiliter ou à créer comprenant, les voiries, réseaux, espaces libres et installations diverses nécessaires pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier à l'intérieur du périmètre

de l'opération.

Le programme global des constructions représente un total d'environ 600 000 m° de surface de

plancher à construire.

Actions menées en 2024

Les dépenses réalisées au titre de l'exercice 2024 représentent un montant de 14.930.482 € HT,

ventilées de la manière suivante :

- Etudes: 1.402.085 € HT - Acquisitions foncières : 6.976.300 € HT - Mise en état des sois : 829.098 € HT - Travaux Voirie et Réseaux Divers : 57.324 € HT - Impôts et assurances : 270.895 € HT - Gestion locative : 448.874 € HT - Animation et culture : 105.013 € HT - Frais divers : 21.277€HT

-__ Réimputation de charges de l’aménageur : 1.030.000 € HT

Les recettes réalisées au titre de l'exercice 2024 représentent un montant de 16.325.026 € HT, correspondant à la cession du foncier du lot B au profit du groupement Arcade VYV, permettant le développement de 43 logements, associés à un équipement sportif municipal et une crèche privée

en rez-de-chaussée.

MAB SPL a également cédé les volumes liés du Périastre et de l’ancien CMS Salengro à Nexity, en vue du redéveloppement de l'actif en résidences coliving et étudiante avec socle actif. Une partie du prix de cet actif sera encaissé en 2028.

Ce montant comprend également des subventions allouées dans le cadre du Démonstrateur de la Ville Durable et de la convention Territoires Engagés pour le Logement, ainsi que des recettes liées à la gestion locative des patrimoines acquis.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Perspectives 2025

En 2025, il est prévu la finalisation des procédures administratives et du montage opérationnel nécessaires à la réalisation de l'opération : procédure judiciaire de la déclaration d'utilité publique, instruction des dossiers d’études d'impact des ZAC et participations électroniques du public associé, procédure de l'autorisation unique Loi sur l’eau, mise en compatibilité des documents d'urbanisme.

En vue du lancement du projet de transformation de l’ensemble Salengro, il est prévu la signature de promesses de vente au profit de l’Établissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) pour lui permettre de porter les lots afférents à ce site complexe, au gré de l'aboutissement des négociations menées par l'EPFIF.

Dans le cadre du projet de réhabilitation et de transformation du site Ecrins-Forez-Grisons, une hypothèse de cession du patrimoine est envisagée à fin 2025.

MAB SPL est par ailleurs appelée à poursuivre le remembrement du secteur Joncs-Marins en 2025. Enfin, MAB SPL s’acquittera auprès de l’'EPFIF du solde de l'acquisition de la Z.A. des Marais signée en décembre 2024.

Suivant les actions de préfigurations menées sur le projet en 2024, le chantier effectif d'agrandissement du parc des olympiades débutera à l'été 2025, pour une durée estimée à 24 mois. Il démarrera par la partie nord du gymnase / mosquée et par la fermeture définitive de la rue de la Mare à Guillaume, avant de formaliser le mail piéton entre les équipements publics et le centre commercial Auchan.

En 2025, MAB SPL envisage la cession d'une partie du site des Marais en vue de son redéveloppement en hôtel pépinière d'entreprises. Dans le cadre du projet de réhabilitation et de transformation du site Ecrins-Forez-Grisons, une hypothèse de cession du patrimoine est également envisagée fin 2025.

Plusieurs recettes liées aux conventions de PUP sont prévues en 2025, notamment celles relatives aux PUP Lot B, Niemeyer 1 et Périastre.

Enfin, le solde de la cession du Périastre viendra par ailleurs bonifier les recettes 2025.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025CRFA 2024 — « ALOUETTES EST »

Rappel du programme

L'opération Alouettes Est, dont le traité de concession a été notifié en 2019 a pour objet l'aménagement et l'équipement de terrains, le cas échéant après démolition des bâtiments dont ils servent d’assiette, en vue de réaliser un programme global de constructions de 89 300 m° a minima de surface de plancher (SDP) environ, se détaillant comme suit, à la date de signature du présent traité :

Environ 16 800 m? de SDP de logements dont 30% de logements locatifs sociaux, Environ 33 600 m? de SDP de locaux d'activités économiques,

Environ 33 600 m? de SDP de locaux à usage de bureaux,

Environ 5 300 m? de SDP de locaux à usages d'équipements publics.

Actions menées en 2024

Les dépenses réalisées au titre de l'exercice 2024 représentent un montant de 317 256 € HT,

ventilées de la manière suivante :

- Etudes générales : 55 653 € HT

- Frais divers : 740 € HT

- Ré-imputation de charges : 261 256 € HT

Les dépenses d’études correspondent à la finalisation de la mise à jour de la faisabilité de l'entrée de quartier, et à des frais d'études-conseil ponctuelles.

Il n'y a pas eu de recettes en 2024.

Perspectives 2025

La maîtrise d'œuvre urbaine sera principalement sollicitée sur :

o Les études préliminaires d'espace public de l'entrée de quartier ;

o Des faisabilités architecturales ponctuelles, au fil de la maîtrise foncière ;:

o La coordination avec le CD93, Ile-de-France Mobilité et la RATP.

Par ailleurs, l'EPFIF en accord avec la Ville et le Territoire Paris Est Marne & Bois continuera de préempter les biens à la vente nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle du projet sur la base de la stratégie foncière définie en accord avec la ville.

Le montage opérationnel d'une opération de logements est en cours d'étude sur un foncier stratégique, tout comme un projet immobilier associé aux ambitions urbaines de renforcement de la ville productive.

Un avenant n°2 au Traité de Concession d'Aménagement est prévu afin d'actualiser le programme

des équipements publics et le bilan de la concession.

Selon les dispositions de l’article L. 300-5 du Code de l'urbanisme, la SPL Marne-au-Bois, concessionnaire de l'opération d'aménagement, a établi le Compte-Rendu Financier Annuel (CRFA) 2024, pour la concession d'aménagement du secteur Alouettes-Est à Fontenay-sous-Bois.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025CRFA 2024 — « TASSIGNY AUROUX »

Rappel du programme

L'opération Tassigny-Auroux, lancée via un traité de concession en 2017, modifiée par avenant en 2020 puis 2023, présente un programme de construction global d'environ 38 795 m? de surface de plancher, auquel s’ajoutent les parcs de stationnement souterrain et les locaux de stationnements de cycles à rez-de-chaussée (hors SDP).

Le programme prévisionnel de construction a été déterminé comme suit :

- 6 650 m°? de surface de plancher de logements neufs dont au minimum 33 % seront réservés à des logements locatifs sociaux ;

- 30 300 m° de surface de plancher de locaux d'activités tertiaires ;

- Entre 1 000 et 1 500 m? de surface de plancher de locaux commerciaux répartis entre le projet de bureaux et le projet de logements.

A cela s'ajoute le programme des équipements publics à la charge du concessionnaire dans lequel figurent notamment :

- 18 740 m° d'équipements d'infrastructure, s'agissant de la requalification des espaces publics : accotements des voies publiques, parvis d'Ecole Pierre Demont, square, liaisons douces, nouveau parc public d'environ 4 500 m? réalisé en lieu et place de la menuiserie Herbert, ainsi que les travaux de requalification et d'aménagement d'une piste cyclable sur la rue Louis Auroux ;

- 345 m° de SDP d'équipements de superstructure, s'agissant d’un nouvel équipement public de quartier qui sera réalisé au sein du nouveau parc public.

Actions menées en 2024

Le budget prévisionnel des dépenses pour la réalisation de l'opération « Tassigny-Auroux », réévalué en 2023 à 20.991.433 € HT dans le cadre de l'avenant n°2 au traité de concession, est resté inchangé en 2024. Le budget prévisionnel des recettes, également fixé à 20.991.433 € HT, reste stable.

Au 31 décembre 2024, l'opération comptait 17.685.303,23 € HT de dépenses facturées. Les dépenses réalisées au titre de l'exercice 2024 s'élèvent à 2.115.459,44 € HT. Les recettes perçues sur la même période s'élèvent à 159.487,61 € HT, correspondant au premier versement de la subvention régionale « 100 Quartiers Innovants et Écologiques ».

Les dépenses de 2024 se répartissent comme suit :

+ Missions opérationnelles (études, travaux d'espaces publics, équipement Rosa Parks): 1.614.941,94 € HT

e Communication et concertation : 10,00 € HT e Frais divers : 107,50 € HT + _ Réimputation des charges de l’aménageur : 0.000,00 € HT + Acquisitions, impôts et frais financiers : 0 £€HT

Les actions majeures de l’année ont porté sur l'achèvement des travaux du parc « Dulcie September » et de l'équipement public « Rosa Parks », inaugurés en septembre 2024, ainsi que sur le lancement des études de requalification pérenne de la rue Louis Auroux.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Perspectives 2025

En 2025, les principales dépenses prévues concerneront la poursuite des études engagées en

2024, à savoir :

° Une étude de circulation à l'échelle du quartier,

e Une étude pré-opérationnelle relative à l'extension et à la rénovation du groupe scolaire Pierre Demon.

S'ajouteront également les études de maîtrise d'œuvre pour la requalification pérenne de la rue Louis Auroux, en vue de travaux programmés aux trimestres 3 et 4 de l'année 2025.

Côté recettes, des versements sont attendus en 2025 pour un montant total estimé à 232.147,39

€ HT, répartis comme suit :

° 94.635 € HT au titre du solde de la subvention « Gestion des eaux pluviales » (AESN),

+ __137.512,39€ HT au titre du solde de la subvention « 100 Quartiers innovants et écologiques » (Région Île-de-France), après perception d'un premier versement en 2024.

Enfin, un complément de prix est attendu de la part de Seqens au titre des charges foncières liées au projet de logements « Wood Parc », pour un montant estimé à 13.700 € HT.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025CRFA 2024 — « CONTRAT DE RENFORCEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL CENTRE- VILLE »

Rappel du programme

Le Contrat de Renforcement Artisanal et Commercial (CRAC), signé le 29 avril 2021 entre la Ville de Fontenay-sous-Bois et la SPL Marne-au-Bois, vise à revitaliser le tissu commercial du centre- ville par l'acquisition, la gestion, la transformation et la remise sur le marché de locaux stratégiques, en cohérence avec les besoins des habitants et les ambitions de diversification de l'offre.

Actions menées en 2024

L'année 2024 a été marquée par la poursuite de la mise en œuvre du CRAC sur le périmètre défini, avec les actions suivantes :

e Mise à jour du diagnostic commercial initial (réalisé en 2020), afin d'évaluer l'évolution de l'offre et de confirmer la pertinence des objectifs du CRAC ;

+ Suivi locatif des cellules commerciales existantes, avec notamment la reconduction d'un bail précaire pour la Pâtisserie SILAX et la préparation du renouvellement de la convention pour le logement au 3 place du Général Leclerc ;

* Étude et négociation de l'acquisition d’un ensemble immobilier stratégique au 10 place du Général Leclerc, en partenariat avec la Foncière Centres-Villes Vivants, qui a permis d'aboutir à un accord amiable sans intervention de la Ville ;

° Dépôt du permis de construire de la future halle de marché Moreau David et poursuite des discussions sur son mode d'exploitation, bien que le projet soit actuellement en suspens.

Perspectives 2025

L'année 2025 verra notamment :

. La concertation du public autour du projet de halle Moreau David ; + Le renouvellement de la convention d'occupation précaire du logement occupé par Mme Pinot ;

° Le suivi du projet de relocalisation de la Pâtisserie SILAX dans un nouveau local ; + La formalisation d'un partenariat tripartite entre la Ville, la SPL et la Foncière Centres-Villes Vivants pour encadrer les futures interventions foncières ;

+ La préparation d'un appel à projet ou autre stratégie de commercialisation pour les locaux vacants ou en cours d'acquisition.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de prendre acte des CRFA 2024 respectifs des concessions d'aménagement des concessions « Val-de-Fontenay-Alouettes », « Alouettes-Est » et « Tassigny-Auroux » qui seront présentés au conseil du territoire du 7 juillet 2025.

Délibération n°24 à 27

PREND ACTE de l'approbation des Comptes Rendus Financiers Annuels (CRFA) 2024

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202523. Renouvellement _et augmentation de l'enveloppe financière dans le cadre de la convention d'intervention foncière entre l'Etablissement Public Foncier d'Ile-de-France (EPFIF) et la Ville de Fontenay-sous-Bois.

La convention d'intervention foncière entre l’Établissement Public Foncier d'Île-de-France (EPFIF) et la commune de Fontenay-sous-Bois a pour but de mettre en place une collaboration afin de développer des projets urbains sur le territoire communal avec comme objectif de permettre la maîtrise du foncier. Elle définit les modalités selon lesquelles l'EPFIF interviendra pour acquérir, vendre et gérer des terrains dans des secteurs précis, en vue de réaliser des opérations d'aménagement, de logements et de transition écologique.

Une première version de ce partenariat avait été acté lors du conseil municipal du 10 mars 2011 et a fait l'objet de 3 avenants successifs ces dernières années pour une enveloppe financière

globale de 110 millions d'euros.

La convention arrivant prochainement à échéance, il a été décidé de la renouveler dès à présent en augmentant l'enveloppe financière de 40 millions correspondant aux besoins prévisionnels des prochaines années.

La nouvelle convention, forte de son enveloppe budgétaire de 150 millions d'euros hors taxes,

s'appliquera d'ici la rentrée de septembre 2025 jusqu’à fin 2030.

Un des objectifs majeurs de cette nouvelle convention sera d'intégrer des critères

environnementaux dans les projets :

Réduire l’artificialisation des sols,

Préserver la biodiversité,

Diminuer les émissions de carbone,

Valoriser les déchets de chantier.

La commune et l'EPFIF travailleront conjointement afin d'adapter ces principes à chaque opération, en réalisant notamment des diagnostics environnementaux préalables.

Un suivi régulier est prévu, avec des comptes rendus annuels et des comités de pilotage pour

évaluer l'avancement des projets.

Cette convention permettra ainsi à la Ville de continuer à bénéficier de l'expertise et des moyens de l'EPFIF pour poursuivre le développement de projets urbains durables, tout en garantissant une gestion transparente et non spéculative du foncier.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D'approuver le projet de convention d'intervention Foncière de l'EPFIF, et ses annexes (modalités techniques d'intervention et tableau des parcelles acquises visées à l’article 7 de la convention).

- _D'approuver le montant affilié à la couverture des dépenses engagées par l’'EPFIF dans le cadre de son action opérationnelle.

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son.sa représentant.e à signer ladite convention d'intervention foncière et tous les documents y afférents.

Délibération n°28

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202524. Transfert du statut de porteur de projet dans le cadre du Programme France 2030 « Démonstrateurs de la Ville Durable: Habiter la France de Demain » opéré par la Banque des Territoires, au profit de la SPL Marne-au-Bois, et autorisation de signature de la convention Phase Réalisation pour le projet « Val de Fontenay- Laboratoire urbain de la décarbonation »

1. Contexte général

Le projet «Val de Fontenay Alouettes - Laboratoire urbain de la décarbonation, Démonstrateur de la Ville Durable

La Ville de Fontenay-sous-Bois et la Société Publique Locale (SPL) Marne-au-Bois, aménageur de la concession Val-de-Fontenay Alouettes, représentée par son Directeur général M. François Bourvic, ont répondu conjointement fin 2021 à l’Appel à Manifestation d'Intérêt « Démonstrateurs de la Ville Durable » (DVD). Le projet présenté « Décarboner VDFA » a été retenu comme lauréat du programme DVD en phase incubation en mars 2022.

Cette phase financée à hauteur de 391 425 € via une convention de financement, a permis de poser les fondations opérationnelles et méthodologiques du projet. Concrètement, la Banque des Territoires a accompagné le financement des études thématiques suivantes :

e Développement de l'outil « Boussole euro-carbone », un outil central permettant d'aligner les performances environnementales avec les objectifs de l'Accord de Paris et de la Stratégie Nationale Bas-Carbone (SNBC) ;

e Test de l'outil «Boussole euro-carbone » sur des lots opérationnels du projet d'aménagement ;

e Diverses études techniques, notamment sur la réhabilitation d'immeubles de bureaux, sur la mutualisation de parkings existants et sur la mise en place d’un dispositif global de matériaux.

En octobre 2024, la Ville de Fontenay-sous-Bois et la SPL Marne-au-Bois ont répondu conjointement à la Phase Réalisation du Programme DVD. Leur projet, désormais dénommé « Val de Fontenay Alouettes — Laboratoire urbain de la décarbonation » a été retenu pour passer en Phase Réalisation du Programme suite à un avis du comité de pilotage ministériel « Matériaux durables » en date du 29 décembre 2024.

2. Objectifs de la phase Réalisation

1. La phase Réalisation vise à mettre en œuvre les expérimentations à l'échelle opérationnelle dans le cadre du projet « Val de Fontenay Alouettes- Laboratoire urbain de la décarbonation ». Elle comprend notamment : Fiche action « Réhabilitation » : cette action vise à accompagner la SPL Marne-au-Bois et ses partenaires dans les surcoûts opérationnels liés aux changements d'usage des premières réhabilitations du Projet. Elle se décompose en sous-actions :

1.0 Frais communauté aménageur : liée aux surcoûts supportés par la SPL Marne-au-Bois 1.1 Réhabilitation de l'immeuble Niemeyer 87, porté par Immobilière 3F 1.2 Réhabilitation de l'immeuble Périastre, porté par Nexity Patrimoine et Valorisation 1.3 Réhabilitation de l'immeuble Ecrins-Forez-Grisons (EFG), porté par Trustone 1.4 Réhabilitation de l'immeuble Eolia, porté par Immobilière 3F

2. Fiche action « Reconversion parking existant - Proof Of Concept » : cette action vise à transformer le parking de la copropriété Salengro en une plateforme de mobilité mutualisée (stationnement pour véhicules électriques, autopartage, stationnement vélos), et tester ce modèle de reconversion pour ensuite le dupliquer (proof of concept).

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20253. Fiche action « FAB MAB » : cette action porte sur la création d'une plateforme temporaire dédiée au réemploi et au reconditionnement des matériaux de construction.

Fiche action « Bonus-Malus fiducie »: cette action vise à rendre opérationnel l'outil Boussole Carbone développé en Phase Incubation du Démonstrateur, et propose une initiative innovante visant à intégrer les objectifs de décarbonation dans les projets immobiliers du projet Val-de-Fontenay — Alouettes. Ce dispositif, fonctionne à travers un mécanisme de Complément de Prix et une fiducie ; et s'adresse aux acteurs immobiliers de cette opération ; et vise à encourager leur engagement dans la trajectoire des Accords de Paris.

Fiche action « Démarche d'évaluation » : la démarche d'évaluation du Projet doit permettre à la SPL Marne-au-Bois non seulement d'apprécier notre poursuite des objectifs définis dans chacune des autres fiches actions, mais également de faire profiter au plus grand nombre de maîtres d'ouvrages, à travers la formalisation et la diffusion des enseignements tirés des expérimentations.

Le Secrétaire général de l'investissement, par délégation du premier ministre, a accordé une subvention d'un montant maximum de 6 577 845 € au projet « Val de Fontenay Alouettes — Laboratoire urbain de la décarbonation ». Le versement de la subvention est conditionné à la signature d'une convention avec la Banque des Territoires.

3. Modalités de suivi

La SPL Marne-au-Bois assurera le suivi technique et administratif du programme, en coordination avec la Ville et la Banque des Territoires. Elle recevra directement les versements de subvention et sera chargée du reporting technique, financier et stratégique. La Ville reste pleinement impliquée dans le comité de pilotage stratégique et les actions de capitalisation des retours d'expérience.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

D’approuver le transfert du statut de porteur de projet à la SPL Marne-au-Boïs.

D'approuver la convention de financement Phase Réalisation annexée.

D'autoriser le Directeur général de la SPL Marne au Bois à signer ladite convention.

D'autoriser Monsieur le Maire à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Délibération n°29

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 28 voix pour

Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Par 5 abstentions

M. MATHIEU, Mm LAROQUE, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

Par 11 voix ne prennent pas part au vote

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme LELU, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, M. RISPAL, M. BERTRAND, Mme CAZALS

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202525. Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires

Le marché actuel, référencé 07F066, porte sur la fourniture, la pose, l'entretien, la maintenance avec l'exploitation publicitaire de mobilier urbain, le titulaire se rémunérant sur les recettes

publicitaires.

La prestation comprend :

- Les fourniture et l'installation initiale ;

- Les prestations de déplacement, suppression, ajout de mobilier urbain en cours d'exécution

du marché ;

- L'entretien et la maintenance du mobilier urbain dont notamment les prestations de

nettoyage, les réparations liées au vandalisme et les opérations de rénovation ;

- La mise en place d'informations municipales (culturelles et d'intérêt général) des plans de

ville et d'affiches.

Les mobiliers neufs appartiennent à 3 catégories destinées :

- À abriter le public et les usagers des transports en commun ;

- À marquer les principales entrées de ville et à communiquer avec les usagers par de

l'information municipale ou d'intérêt général. Ces dispositifs reçoivent des affiches de

format 8 m2? au maximum ;

- A délivrer des informations municipales, culturelles ou d'intérêt général, et des plans de

ville. Ces mobiliers présentent une surface maximale de 2 m? par face.

En exécution du marché le titulaire actuel, la société « groupe national de communication et d'affichage » (GNCA), a procédé à l'installation et assuré la maintenance des mobiliers suivants :

- 68 abris voyageurs,

- 30 mobiliers de 2 m°,

- 20 mobiliers de 8 m°

Notifié le 25 juillet 2007 pour une durée initiale de 144 mois, il a fait l’objet d’un avenant en date du 19 mai 2017, prolongeant le marché de 6 ans.

L'avenant se justifiait au regard de la suppression de plusieurs mobiliers urbains dus à l'implantation de l'immeuble de la Société Générale et l'implantation de la future gare du Grand Paris Express (ligne 15 Est). Ces suppressions ayant un impact sur les conditions d'exécution initiales du marché, ledit avenant a consisté en l'aménagement de la durée afin de compenser le manque à gagner pour l'opérateur économique lié au coût de démontage des mobiliers et à la perte d'expioitation.

La durée initiale a donc été portée à 216 mois (18 ans).

Le marché arrivant à échéance le 24 juillet 2025 ii convenait de relancer une procédure.

Le choix s’est porté sur une concession de service, désormais envisageable en raison de

l'évolution des textes européens.

Contexte de la concession de service :

L'objet de la concession est la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires, répartis comme suit :

- 41 abris voyageurs publicitaires ;

- 27 abris voyageurs non publicitaires ;

17 mobiliers 8 m° publicitaires ;

30 mobiliers 2 m? publicitaires ;

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025- 20 panneaux d'affichage libre ;

- 35 panneaux administratifs ;

15 mobiliers d'entrée de Ville ;

- 6 mobiliers digitaux.

Dans le cadre de la passation du contrat de concession, le Concédant poursuit notamment les objectifs suivants :

- Déploiement de mobiliers dont les qualités techniques et le design respectent l'environnement et le caractère patrimonial du territoire ;

- Intégration d’un niveau de service à la hauteur des enjeux inhérents à un service déployé sur le domaine public, en particulier concernant l'entretien et la maintenance ;

- Intégration des enjeux portés par le règlement local de publicité intercommunal (RLPi) ;

- Développement des capacités de communication de la Ville ;

- Mise en place d’un suivi opérationnel efficient des mobiliers déployés sur le territoire.

Le contrat de concession est conclu pour une durée de dix-huit (18) ans à compter du 1°’ juillet 2025.

Cette durée a été déterminée en application de l’article L3114-7 du Code de la commande publique qui dispose que : « la durée du contrat (...) est déterminée par l'autorité concédante en fonction de la nature et du montant des prestations ou des investissements demandés au concessionnaire. ».

Cette durée est cohérente avec la pratique du secteur, caractérisée par des contrats de longue durée d'en moyenne de 15 ans.

Le Concessionnaire assure la gestion du service concédé à ses frais et risques, en se rémunérant principalement par la perception des recettes publicitaires ainsi que toutes recettes issues de l'exploitation de la concession.

Il est précisé que les mobiliers urbains supportant de la publicité et implantés sur la Ville donnent lieu au versement de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE).

De ce fait, et conformément aux dispositions de l’article L. 2333-6 alinéa 5 du Code général des collectivités territoriales, l'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée à titre gratuit.

Etapes de la procédure :

L'avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le JOUE le 07/02/2025, puis au BOAMP le 09/02/2025. La date limite de réception des dossiers a été fixée au 05/03/2025 à 12h00. Un 1 opérateur économique a déposé une offre dans les délais impartis : a société GNCA (Groupe National de Communication et d'Affichage).

- La Commission de Délégation de Service Public (CDSP) s’est réunie le 17 mars 2025 afin d'analyser la candidature et d'analyser l'offre avant négociation et d'admettre le candidat aux négociations. Elle a: Admis la candidature du candidat, apportant les capacités techniques et financières suffisantes à la réalisation de la concession ; - Admis, selon les dispositions du règlement de consultations, le candidat à la phase de négociation.

Pour cette négociation, la Ville a transmis au candidat via son profil acheteur, un courrier intégrant une liste de questions et de demandes de précision ou modification.

La date limite de remise de l'offre complémentaire était fixée au 26 mars 2025, à 18 h 00 et le candidat s’y est conformé.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025L'offre a été analysé selon les critères de sélection suivants :

- Valeur technique sur 80 points, évaluée sur la base du mémoire technique remis par le

candidat dont :

o Qualité des mobiliers et de leur implantation sur 30 points

o Qualité du service sur 30 points

o Développement durable sur 20 points

- Valeur financière sur 20 points, dont :

o Pertinence, cohérence et transparence du compte d'exploitation prévisionnel et du

mémoire financier, le cas échéant transmis, dont la structuration est à la charge de

chaque candidat sur 15 points

o Coût des prestations supplémentaires intégrées au bordereau des prix unitaires sur

5 points

A l'issue de l'analyse de l'offre avant négociation, le candidat a obtenu une note de 43,20 / 100 (valeur technique : 35,20 et valeur financière : 8 / 20)

A l'issue de l’analyse de l'offre après négociation, le candidat a obtenu une note de 67,50 / 100 (valeur technique : 53,50 et valeur financière : 14 / 20)

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D'attribuer le contrat de concession pour la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers urbains publicitaires et non publicitaires, pour une durée de 18 ans à compter du 1°’ juillet 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure à la société GNCA.

- _D’approuver Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat de concession relatif à la mise à disposition, l'entretien, la maintenance et l'exploitation des mobiliers publicitaires et non publicitaires ainsi que tous documents y afférents.

- D'approuver Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour l'exécution de la présente délibération.

Délibération n°30

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 28 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAI , Mme TRANCART, M RISPAI, M NOMBO POATY,

Par 8 voix contre

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mm LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

Par 8 abstentions

M. CORNELIS, Mme LELU, M. GUENICHE, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, M. MULLER, M. FOURESTIER

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025| 26. Avenant n°2 à la convention Ville - Vélib

La Ville de Fontenay-sous-Bois, a développé, en partenariat avec l'agence métropolitaine des

mobilités partagées (anciennement syndicat mixte Autolib’ et Vélib’), 11 stations sur le territoire, et

souhaite étendre cette offre pour répondre au mieux à la demande des fontenaysien.ne.s.

A cet effet, l'agence métropolitaine des mobilités partagées, ainsi que les services de la Ville ont étudié l'opportunité d’implanter une nouvelle station vélib’ à proximité du lycée Pablo Picasso, avenue des Olympiades.

Le déploiement d’une nouvelle station Vélib’ implique l'augmentation de la participation financière de la Ville au fonctionnement de ce service. Le budget alloué au service Vélib, est donc passé de 123 000 € en 2024 à 145 000 € en 2025. Le montant global sera défini par l'agence métropolitaine des mobilités partagées et retranscrit comptablement courant 2025, au prorata de la durée de mise en service sur l'année.

Il convient donc d'établir un avenant n° 2 à la convention de superposition d’affectations signée le

20 décembre 2017

Cet avenant a pour objet l’ajout d’une nouvelle station Velib’, « quartier Jean Zay, à proximité du lycée Pablo Picasso », passant le nombre de stations de 11 à 12 sur le territoire.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- _D’approuver le projet d’avenant 2 à la convention de superposition d’affectations du domaine public, de financement et de gestion des relations entre la Commune et l'agence métropolitaine des mobilités partagées ci-annexé (anciennement Syndicat mixte Autolib’ et Vélib’) dans le cadre de la mise en œuvre du service public Vélib’ ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention susmentionnée.

Délibération n°31

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 43 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mm LAROQUE, Mme CAZALS, Mme CACAIS- BARANGER, M. DE LA CROIX

Par 1 voix contre

M. TARGUI

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202527. Fixation du montant de la redevance d'occupation du domaine public pour l'installation de canalisations du réseau de chaleur

Dans le cadre de la politique énergétique territoriale et de la transition écologique, plusieurs projets d'extension ou de création de réseaux de chaleur sont appelés à se développer sur le territoire de

la Ville de Fontenay-sous-Bois.

Ces réseaux nécessitent l'implantation d'ouvrages linéaires (canalisations) destinés à transporter et distribuer la chaleur entre les unités de production et les bâtiments raccordés. Ces ouvrages sont installés, en tout ou partie, sur le domaine public communal.

Conformément à la réglementation, cette occupation du domaine public donne lieu au paiement

d'une redevance.

llest proposé de fixer le montant de la redevance annuelle à 20,00 € HT par mètre linéaire occupé sur le domaine public, par an.

Ce tarif sera indexé chaque année au 1er janvier sur l'indice BT01 (indice INSEE de référence pour les travaux du bâtiment), selon la formule suivante :

Tarif actualisé = 20€ X BT 01 (année n)

BT 01 (juillet 2025)

Dans le cas où l'occupation du domaine public est le fait d'une personne publique agissant dans le cadre d'une mission de service public local exercée en régie directe (par exemple, la Régie de Chauffage Urbain de Fontenay-sous-Bois), l'occupation pourra être exonérée de redevance, conformément à l’article L.2125-1 du Code de la propriété des personnes publiques

(CG3P).

L'exonération ne s'applique que dans la mesure où la personne publique concernée agit sans but lucratif, dans le cadre d’une mission de service public local, et sans délégation à un opérateur

privé.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de

- De fixer le montant annuel de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) due par les titulaires d’autorisations d'occupation temporaire pour l'installation et l'exploitation de canalisations du réseau de chaleur sur les parcelles du domaine

public de la commune,

- De dire que le montant de la redevance annuelle due par le délégataire pour l’occupation du domaine public communal par les ouvrages du réseau de chaleur est fixé à 20 € HT par mètre linéaire installé sur le domaine public,

La redevance est revalorisée chaque année au 1° janvier selon l’évolution de l'indice

BT01 publié par l'INSEE, selon la formule suivante :

Tarif actualisé = 20€ X BT 01 (année n)

BT 01 (juillet 2025)

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025- D'autoriser Monsieur le Maire ou son.sa représentant.e à signer toutes les conventions d'occupation du domaine public portant sur l'installation, l'exploitation et l’entretien des canalisations du réseau de chaleur sur le territoire communal ainsi que tous les documents y afférents,

- D'autoriser Monsieur le Maire à exonérer du paiement de ladite redevance, au cas par cas, les demandes émanant de personnes morales de droit public,

- De dire que les recettes seront inscrites sur le budget de l'exercice concerné.

- D'exonérer la Régie du Chauffage Urbain (RCU) du paiement de la redevance d'occupation du domaine public (RODP) pour les ouvrages implantés dans le cadre de l'exploitation de ce service.

Cette exonération s'applique :

-__ Aux canalisations et équipements du réseau de chaleur relevant du service public local du chauffage urbain,

- Dans la limite des emprises situées sur le domaine public communal, - Tant que la régie assure directement, sans délégation à un tiers, la gestion de ce service.

Délibération n°32

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202528. Approbation de la convention d'exploitation et de maintenance des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et de gestion technique de bâtiments avec la régie du chauffage urbain (RCU)

Dans le cadre de sa stratégie de transition énergétique, la Ville de Fontenay-sous-Bois s'est engagée à améliorer l'efficacité énergétique de son patrimoine bâti, à réduire les consommations

énergétiques et à limiter les émissions de gaz à effet de serre.

La stratégie de transition énergétique de la Ville pour les bâtiments communaux repose sur trois piliers, l'amélioration de l'efficacité énergétique des bâtiments, la réduction de la consommation d'énergie par la sobriété et le recours aux énergies renouvelables et durables.

Conformément à ses engagements, Agenda 2021 et agenda 2030, la ville de Fontenay-sous-Bois poursuit son action en matière de maîtrise de l'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre et autres polluants, en particulier avec la contribution de la Direction des Bâtiments et de

l'Énergie.

Ainsi, une réflexion at-elle été engagée pour optimiser l'usage et la consommation d'énergie dans les équipements municipaux, qui a conduit la commune dès juin 2006 confier à la Régie du Chauffage Urbain la gestion et l'exploitation des installations de chauffage, de traitement d'air et de climatisation de la Ville pour les bâtiments raccordés au chauffage urbain. En 2014, cette

mission a été étendue à l'ensemble des bâtiments communaux.

La Ville a élaboré un plan de transition bas carbone dans le cadre de la démarche BEGES 2021 afin d'amplifier la réduction des émissions de gaz à effet de serre générées par le fonctionnement

de ses services et la mise en œuvre de ses compétences

En 2024, la Ville s'est dotée d'un Schéma Directeur Immobilier Energétique.

En 2025, la Ville a établi des zones d'accélération des énergies renouvelables conformément à la

loi APER.

La Régie du Chauffage Urbain (RCU), outre sa mission de fournisseur d'énergie sur le territoire de Fontenay-sous-Bois, assure des prestations d'exploitation et de maintenance sur les installations de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) des bâtiments municipaux.

La volonté initiale de la ville en confiant ces prestations à la RCU était de municipaliser la gestion des installations énergivores afin d'optimiser l'usage et la consommation d'énergie des

équipements communaux.

Le périmètre de cette mission supplémentaire a évolué en plusieurs étapes :

- En 2006, la plupart des installations dites « secondaires » des équipements municipaux raccordés au réseau de chauffage urbain ont été confiées à ia RCU

- En 2012, ajout de plusieurs bâtiments et équipements spécifiques : Hôtel de Ville et son aile est, Maison de l'Habitat, ou encore la Centrale de traitement d’air (CTA) de la Halle

Roublot par exemple

- En 2014, le reste des bâtiments (en particulier les chaufferies gaz) qui étaient gérés par un opérateur privé via un marché classique d'exploitation d'installations de chauffage ont été confiés à la RCU dans le cadre d'une convention, à l'exception notable du Complexe

Sportif qui fait l’objet d'un marché spécifique.

Depuis cette date, un certain nombre d'équipements techniques non identifiés à l'époque ont été pris en charge par la RCU sans que ce soit formalisé dans le cadre de la convention ; la municipalité a également construit de nouveaux bâtiments (école Langevin et théâtre Jean-François Voguet entre autres, en attendant la livraison prochaine du CMS et de la médiathèque). Ces nouvelles constructions comportent de plus en plus d'équipements techniques, en particulier de ventilation et

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025de GTB (Gestion Technique du Bâtiment: systèmes permettant d’automatiser et de contrôler finement les installations énergétiques) qui nécessitent un suivi assidu afin de pouvoir optimiser leur fonctionnement et ne pas laisser déraper les consommations énergétiques afférentes.

La convention de 2014 s'avère également être obsolète dans sa rédaction qu'il est nécessaire de mettre à jour, en redéfinissant le contenu des prestations grâce aux années de recul que possèdent les services techniques et la RCU sur ce partenariat fructueux: procédures de demande d'intervention, échange d'information sur les données de consommation énergétique et sur les paramètres de régulation. Les nouvelles méthodes de travail développées au cours de ces dernières années doivent désormais être formalisées dans le cadre de cette nouvelle convention.

La présente convention vise à formaliser et renforcer cette collaboration pour une durée de dix (10) ans. Elle encadre les relations administratives, techniques et financières entre la Ville et la RCU pour:

° L'exploitation, l'entretien et la maintenance des installations de chauffage, ventilation, climatisation et production d'eau chaude sanitaire (ECS) des bâtiments communaux ;

+ La réalisation de travaux de gros entretien, renouvellement et interventions exceptionnelles

+ L'accompagnement de la Ville dans la performance énergétique de ses équipements, en cohérence avec les plans climat et la stratégie patrimoniale.

Elle prévoit également la production de rapports annuels, la mise en place d'indicateurs de performance, le suivi des consommations énergétiques et des émissions, ainsi que les modalités de financement.

La RCU est mandatée pour mener ces actions dans le respect des objectifs fixés dans les documents stratégiques de la Ville (Agenda 2021-2030, Schéma Directeur Immobilier Energétique, etc.).

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

-__D'approuver la convention relative à l’exploitation, l’entretien, la maintenance et les travaux sur les installations thermiques et climatiques des bâtiments communaux, conclue entre la Ville et la Régie du Chauffage Urbain, pour une durée de 10 ans.

-__D'autoriser Monsieur le Maire ou son.sa représentante à signer ladite convention ainsi que tous documents nécessaires à sa mise en œuvre et/ou y afférents.

Délibération n°33

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025| 29. Bilan et programme d’actions de l’abattement de la TFPB pour les bailleurs en QPV

La signature d'une convention d'utilité sociale a ouvert droit jusqu'en 2013, pour les organismes

de logement social, à un abattement de 30% sur la base d'imposition à la taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) en zone urbaine sensible. institué par la loi de finances de 2015, il ne

s'applique dorénavant qu'aux logements dont le bailleur social est signataire d’un contrat de ville

et qui s'engage, en contrepartie de l'abattement, à mettre en œuvre des actions visant à améliorer

le cadre de vie des locataires des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ces actions,

s'articulent avec les projets portés par la Gestion Urbaine et Sociale de Proximité -du service

habitat et développement local et sont programmées au sein du volet « habitat, cadre de vie » des

contrats de ville. Valophis Habitat et Paris Habitat dans le quartier des Larris et IDF Habitat à La

Redoute sont concernés. La convention cadre d'utilisation de l'abattement de TFPB 2024-2030

(délibération du 19 décembre 2024 N°2024-12-16-F) précise les modalités d'élaboration et de mise

en œuvre des programmes d'actions et les priorités d'intervention par bailleur.

L'abattement de 30% a permis de financer en 2024 des actions en direction du renforcement de la

qualité de service rendu aux locataires par les bailleurs et le soutien aux actions favorisant le lien

social. Ces actions sont venues renforcer ou compléter les actions de droit commun qui relèvent

de la compétence du bailleur.

Il est à noter l'intégration d'une programmation 2025 de la résidence Marre à Guillaume à Jean

Zay.

Le suivi et l'évaluation

Les diagnostics en marchant des 09 et 19 décembre 2024 ont permis de vérifier et d'apprécier les

engagements des bailleurs sur la réalisation des actions inscrites au programme et d'identifier les

besoins pour l'année 2025 ainsi que les actions à reconduire. Chaque programme d'actions a fait

l'objet d’une évaluation spécifique individuelle. Il s'en est suivi une présentation en comité de

pilotage le 26 mai dernier. Le programme d'actions 2025 a été ajusté au regard du bilan annuel

2024 et en prenant en compte les objectifs fixés par la ville à savoir, tendre vers 70% des dépenses

consacrées au développement du lien social et à l'amélioration du cadre de vie sur les volets

déchets, propreté du tour d'échelle, encombrants, sensibilisation etc.

Montant de l'abattement par bailleur non reversé à la Ville :

- __Valophis Habitat, 138 597 €

- IDF Habitat, 144 125 €

- Paris Habitat, 102 517 €

Soit un total de 385 239 €

Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal de :

-_ D’approuver le bilan des actions 2024 et la programmation 2025 de la convention cadre d'utilisation locale de l'abattement de 30% de la TFPB dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville.

-__ D'autoriser le Maire ou son.sa représentant.e à les signer.

Délibération n°34

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 36 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER

Par 7 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mm LAROQUE, Mme CAZALS, Mme CACAIS- BARANGER, M. DE LA CROIX

Par 1 voix contre

M. TARGUI

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025| 30. Partenariat avec la Coopérative foncière |

Contexte local et enjeux

La dynamique immobilière de l'Est parisien entraîne une pression croissante sur les prix du foncier et du logement, impactant directement le marché fontenaysien. Cette hausse continue fragilise l'accessibilité à la propriété pour de nombreux habitants, en particulier les ménages aux revenus

intermédiaires et modestes.

Dans ce contexte tendu, Fontenay-sous-Bois connaît des perspectives de production importantes de logements, notamment sur les secteurs de Val de Fontenay et Alouettes. Face à ces mutations urbaines, la Ville affirme sa volonté de préserver sa mixité sociale et de fluidifier les parcours résidentiels des Fontenaysiens et Fontenaysiennes. Pour répondre à ces enjeux, la Ville s'engage dans le développement de l'accession encadrée à la propriété, désormais réalisée via le Bail Réel

Solidaire (BRS).

De plus, le Bail Réel Solidaire (BRS), en permettant la production de logements accessibles sous plafonds de ressources, répond aux exigences de la loi SRU en matière de logement social ; son développement croissant par les promoteurs privés rend d'autant plus nécessaire l'accompagnement de la Ville par un Organisme de Foncier Solidaire (OFS) partenaire, garant d'un encadrement durable et d’une maitrise des prix sur le long terme.

Le Bail Réel Solidaire (BRS) : un outil anti-spéculatif au service de l’accession sociale

Créé par la loi ALUR de 2014, le BRS repose sur un principe de démembrement de la propriété d'un OFS qui grève sa propriété de droits réels immobiliers. Cela permet la dissociation économique entre le foncier (dont la valeur est portée par un Organisme de Foncier Solidaire, OFS) et le bâti (financé par les ménages). Ce dispositif permet :

+ De proposer des logements en accession abordable à prix maîtrisés et non spéculatifs aux fontenaysiens et fontenaysiennes,

+ De réserver ces logements à des ménages sous conditions de ressources (PSLA) avec une pré-commercialisation dédiée aux habitant.es et travaileurs.euses,

+ D’assurer la pérennité de l'accessibilité grâce à un contrôle des prix à chaque revente,

+ De sécuriser les parcours résidentiels en rendant possible l'accession dans des secteurs en tension.

Une redevance mensuelle modérée est versée à l'OFS, propriétaire du terrain, pour financer le portage du foncier et les frais de gestion.

La Coop Foncière Francilienne : un partenaire engagé pour le logement accessible

Créée en 2017 et agréée par le Préfet de région, la Coop Foncière Francilienne est un OFS à but non lucratif (SCIC à capital variable) dont l’objet est :

. L'acquisition de foncier pour produire du logement en accession sociale,

° La gestion des BRS sur l’ensemble de l’Île-de-France.

À ce jour, la Coop Foncière a engagé 87 opérations représentant 2100 logements en BRS, dont 7 déjà livrées. Elle regroupe 138 associés, dont 9 collectivités locales et 98 propriétaires de BRS. À Fontenay-sous-Bois, elle intervient déjà sur les opérations Barbe et L'Atelier Auroux. D'autres projets sont en cours de développement, démontrant un ancrage opérationnel fort sur notre

territoire.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Un partenariat à renforcer pour soutenir notre stratégie communale

La Ville souhaite renforcer sa collaboration avec La Coop Foncière Francilienne, avec laquelle elle partage des valeurs fondamentales :

e Produire des logements de qualité, à des prix accessibles,

° Lutter contre la spéculation foncière,

e Préserver la mixité sociale,

° Offrir un modèle de développement urbain durable et équitable.

Proposition d'adhésion à la Coop Foncière Francilienne

Il'est proposé que la Ville devienne associée de la Coop Foncière Francilienne, en souscrivant des parts sociales à hauteur de 10 000 € soit 1000 parts sociales.

Cet engagement financier permettra notamment de financer une étude territoriale spécifique à Fontenay-sous-Bois, visant à affiner notre stratégie de développement du BRS.

La Ville conservera la liberté de choisir, projet par projet, l'opérateur HLM membre de la Coop Foncière avec laquelle elle souhaite travailler.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal :

- D'’approuver l'adhésion de la Ville à la Coop Foncière Francilienne, en tant qu'associée, par la souscription de 1000 parts sociales pour une valeur totale de 10 000 € ;

- De désigner les représentants de la Ville au sein de cette structure coopérative ;

- De conditionner la prise de participation à l'avis favorable du Conseil d'administration de la Coop Foncière Francilienne.

-_ D'autoriser Monsieur le Maire ou son.sa représentant.e à signer tout document nécessaire à cette adhésion ou de l'habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération, aux opérations qui nécessiteraient le cas échéant, la mise en œuvre de cette adhésion.

- De dire que les dépenses seront inscrites sur le budget de l'exercice concerné.

Délibération n°35

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 39 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER, Mme LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI

Per 5 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202531. Conventionnement du télé service Déclaloc

La ville s’est engagée lors du Conseil municipal de décembre 2024 à signer la convention de partenariat avec l'EPT Paris Est Marne et Bois, pour la mise en place du téléservice. Dans le cadre de la mise en place de la mesure limitant les meublés de tourisme, cette note accompagne la délibération concernant la date d'entrée en vigueur du numéro d'enregistrement relatif à cette procédure.

L'opérateur Airbnb ayant contesté la délibération passée lors du Conseil municipal de décembre 2024, arguant que celle-ci ne comportait pas la date de mise en service de la télé déclaration. L'acte en question n'a pas été contesté par les autres opérateurs, et l'indication était bien présente dans le règlement de changement d'usage délibéré chez PEMB qui a la compétence dans ce domaine. La ville souligne cette indication dans une délibération mise à jour afin de garantir la participation de tous les intervenants au système.

Aussi, le projet d'encadrement des meublés de tourisme ayant été validé, des analyses pour cette année d'expérimentation seront effectuées pour évaluer les impacts financiers pour la commune à ce jour difficilement prévisibles.

Pour cela, nous souhaiterions préciser la date d'application au plus tard au 1° juillet 2025.

l'est demandé au Conseil Municipal de valider la date d'application de la procédure d'encadrement des meublés de tourisme.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :

- Soumettre à une déclaration préalable soumise à enregistrement par la convention du téléservice Déclaloc avec l’EPT, toute location d’un meublé de tourisme au plus tard le 1° juillet 2025. La déclaration donnera lieu à la délivrance sans délai d’un accusé de réception comprenant le numéro de déclaration.

- _ Décider que la déclaration ne pourra être faite par aucun autre moyen.

-__ Décider que les demandes de changements d’usages font l’objet d’une autorisation préalable pour les résidences secondaires, en plus de la demande du numéro d'enregistrement sur le téléservice qui doit être soumise à la commune.

- _ D’'autoriser le Maire ou son.sa représentant.e à signer tous les documents y afférents.

Délibération n°36

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202532. Abaissement de la durée maximale de location des meublés de tourisme

En application de l’article L. 324-1-1 du Code du tourisme, la location d'une résidence principale en meublé de tourisme est limitée à 120 jours par an. Toutefois, depuis le 1er janvier 2025, les communes et établissements publics intercommunaux ayant mis en place une procédure d'enregistrement des meublés touristiques peuvent, par délibération motivée, abaisser cette durée à 90 jours.

Cette faculté est particulièrement pertinente en cœur d'agglomération, où la pression immobilière est forte.

L'abaissement à 90 jours laisse intact le droit de louer ponctuellement sa résidence principale (vacances, déplacements professionnels) tout en réduisant l'exploitation touristique de biens qui n'y sont pas destinés.

Cette mesure, s'inscrit dans la continuité des outils déployés par la Commune pour préserver l'usage résidentiel du parc immobilier, réduire l'attractivité des usages abusifs et abaisser la pression sur les valeurs locatives de biens à usage d'habitation.

L'EPT Paris Est Marne et Bois acte par ailleurs concomitamment cet abaissement pour une autre commune membre, favorable à cette limitation, dans le cadre de l'exercice de ses compétences en matière d'habitat et de tourisme et se propose de rattacher Fontenay-sous-Bois à cette mesure compte tenu des politiques publiques d'habitat menées au sein de notre commune.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal de :

- À compter du 1° septembre la durée maximale de location d’un meublé de tourisme au titre de la résidence principale est fixée à 90 jours par année civile sur l’ensemble du territoire communal.

- D’appliquer cette mesure uniquement aux meublés de tourisme déclarés comme résidence principale par leur propriétaire ou locataire, conformément à l'article L. 324-1-1 du Code du tourisme.

- Le contrôle du respect de cette durée maximale, se fera, notamment par le biais du téléservice d'enregistrement et du numéro d'enregistrement unique.

Délibération n°37

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025| 33. Protocole transactionnel avec l’entreprise AMG Fechoz

La construction du Théâtre Jean-François VOGUET a fait l'objet d’un appel d'offre ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande

publique.

Cette consultation comportait 3 macro lots :

e Le macro lot 1 (Clos couvert / corps d'état secondaires) a donné lieu au marché n° 20074 attribué à DEMATHIEU ET BARD BATIMENT ILE DE FRANCE.

e Le macro lot n°2 (Lots techniques) a donné lieu au marché n° 20075 attribué à conjointement à FRANCE BATIMENT INDUSTRIE et à FORET ENTREPRISE

e Le macro lot 3 (lots scénographiques) a donné lieu au marché 20076 attribué à AMG Féchoz

Les aléas du chantier ont nécessité des modifications du planning d'exécution et un report de la date initiale de réception.

Entre le 27 juin et le 5 juillet 2023 les émeutes qui ont éclatées sur le territoire national, ont touché certaines infrastructures municipales, dont le théâtre alors que les travaux n'étaient pas encore achevés.

Le planning et le volume des prestations a été bousculé. La date de réception a alors une nouvelle

fois été repoussée.

Ce report a été matérialisé dans des avenants proposés par la maïtrise d'œuvre (MOE) aux titulaires des marchés 20074 et 20075 dont les montants ont dû être augmentés au regard des travaux supplémentaires générés par les dégâts.

Cependant, la MOE n'a pas jugé utile de proposer ce même avenant au titulaire du marché 20076 ;

le montant du marché n'étant pas impacté. Aussi, pour ce seul marché, la date de réception

contractuelle est-elle restée au 02/12/2022.

Lors de la mise en paiement du solde du marché, la trésorerie a alors légitimement rejeté le

paiement au motif que les pénalités de retard n'avaient pas été appliquées.

A sa demande, il est demandé à la Ville de résoudre ce litige par voie de transaction amiable.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d'approuver le protocole transactionnel

avec l’entreprise AMG Fechoz.

Délibération n°38

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 36 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Par 8 abstentions

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mm LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025| 34. Mise à jour des tableaux des effectifs

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement doivent être créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services et directions.

Dans ce cadre, un tableau collectif des effectifs et des emplois annexés au budget n'est pas

suffisant réglementairement.

Aujourd'hui, la Trésorière enjoint la collectivité, à la demande du Ministère des Finances, de fournir

toutes les délibérations créant les emplois.

De plus, au regard du marché de l'emploi, de la difficulté de recrutement de fonctionnaires opérationnels et de la nécessité d'assurer la continuité du service public, il est aussi nécessaire de prévoir la possibilité de recruter des agent.e.s contractuel.le.s, sachant que le recrutement de

fonctionnaires restera une priorité.

En effet, conformément aux dispositions des articles L332-8 et L332-9 du code général de la fonction publique, il est possible d'envisager le recrutement d’agent.e contractuel.le sur un emploi permanent lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires qui pourraient assurer les fonctions correspondantes ou lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

Le recrutement y afférent est effectué par contrat à durée déterminée, d’une durée maximale de trois ans renouvelable dans la limite totale de six ans. Si le contrat est reconduit à l'issue de la durée maximale totale de six ans, la reconduction a obligatoirement lieu par décision expresse et

pour une durée indéterminée.

C'est pourquoi, il est proposé de régulariser cette situation en prenant une délibération intégrant la totalité des postes y étant affectés pour les directions suivantes :

e Direction de la Santé

e Direction du Développement Urbain

e Direction des Espaces Publics

e Direction des Bâtiments et énergie

e Direction des affaires culturelles

e Direction des Sports

e Service écoles et entretien des bâtiments municipaux

Délibération n°39 à 46

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202535. Vœu du Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois pour la sortie du SEDIF_ et l'intégration dans la régie publique d’Est Ensemble

Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois, réuni en séance le 19 juin 2025, réaffirme son attachement au droit fondamental à l’eau pour toutes et tous, à une gestion transparente, démocratique et écologique de ce bien commun.

Depuis de nombreuses années, notre commune, aux côtés d’un nombre croissant de collectivités, s'engage pour une gestion publique de l’eau potable, affranchie des logiques de profit.

Aujourd'hui, l'ensemble des habitantes et habitants de la commune de Fontenay-sous-Bois sont desservis par un opérateur privé dans le cadre du Syndicat des Eaux d'Île-de-France (SEDIF), présidé par M. André Santini et historiquement lié à la multinationale Veolia. Depuis la loi NOTRe, c'est l'EPT Paris Est Marne et Bois qui exerce la compétence eau potable en lieu et place de la commune et adhère au SEDIF pour le compte de la commune.

Dans le cadre de la création d’une régie publique de distribution d’eau potable par l'Etablissement public territorial Est Ensemble, une partie du réseau de Fontenay-sous-Bois devrait être déconnectée de celui d'Est Ensemble pour se conformer aux exigences du SEDIF.

Il s’agit d'une opportunité historique pour repenser en profondeur la gouvernance de l'eau en sur notre territoire, en faveur d’un service public non lucratif, maîtrisé par les élu-e:s et les citoyen-ne:s, et orienté vers la préservation de la ressource et la justice sociale.

À ce titre, le Conseil municipal :

+ Rappelle que la régie publique de l’eau d'Est Ensemble, créée en 2021, incarne une alternative crédible, efficace et démocratique à la délégation de service public confiée à une entreprise privée.

° _Affirme son souhait que l'EPT Paris Est Marne et Bois étudie les conditions de sortie du SEDIF pour le territoire de la commune de Fontenay-sous-Bois et d'intégration de la régie publique intercommunale d'Est Ensemble.

En votant ce vœu, Fontenay-sous-Bois réaffirme son engagement pour une gestion de l'eau conforme à ses valeurs de solidarité, d'écologie, et de démocratie.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 36 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER

Par 6 voix contre

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX, M. TARGUI

Par 2 abstentions

Mme LAROQUE, Mme CAZALS

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202536. Vœu présenté par la majorité municipale relatif à la proposition de loi « Duplomb » ré- autorisant certains pesticides interdits et contredisant les efforts de nos collectivités pour la transition agricole, la biodiversité, la qualité de l’eau, de l’air et la santé.

CONSIDÉRANT :

Que les collectivités locales jouent un rôle actif et concret en matière de protection de la santé publique et de l’environnement, par exemple par des démarches « zéro phyto », des actions de prévention en santé environnementale, la protection des ressources en eau, la préservation de la biodiversité, ou encore le soutien à la transition agricole ;

Que depuis plusieurs années, les communes, intercommunalités et syndicats d'eau investissent pour préserver la qualité des ressources destinées à l'eau potable, notamment en finançant une dépollution toujours plus coûteuse, en accompagnant les pratiques agricoles durables et en engageant des partenariats avec les agriculteurs ;

Que la loi dite « Duplomb », actuellement examinée au Parlement, prévoit la réintroduction de pesticides interdits depuis 2016 en raison de leur dangerosité pour la santé humaine et

l'environnement ;

Que ces pesticides sont connus pour leur persistance dans les sols et leur capacité à contaminer durablement les nappes phréatiques et les captages d’eau potable ;

Que cette réintroduction entre en contradiction avec les objectifs de santé environnementale portés par l'État lui-même à travers le Plan national santé-environnement (PNSE), et avec les efforts menés localement dans le cadre des plans régionaux de santé environnementale (PRSE) ;

Que cette loi contredit également les stratégies locales d'adaptation au changement climatique, notamment lorsqu'elle est couplée à des projets hydrauliques tels que les méga-bassines ;

Que les risques sanitaires liés à l'exposition aux pesticides sont avérés et documentés, notamment pour les populations vulnérables comme les enfants et les femmes enceintes ;

Que la cohérence de l’action publique est gravement mise à mal lorsque, d'un côté, l'État

indemnise les victimes des pesticides, et de l'autre, autorise à nouveau leur usage ;

Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois

ÉMET LE VŒU :

1. Que les parlementaires rejettent les dispositions de la proposition de loi dite « Duplomb » qui

visent à ré autoriser l'usage de pesticides précédemment interdits ;

2. Que l'État renforce au contraire les mesures de prévention en santé environnementale, notamment en soutenant les collectivités dans leurs actions locales de protection de la ressource en eau, de réduction des produits phytosanitaires, et d'accompagnement des transitions agricoles

3. Que les politiques publiques nationales restent cohérentes avec les efforts engagés localement pour une agriculture durable, une alimentation de qualité, et un environnement sain pour toutes et tous

4. Qu'une attention particulière soit portée aux projets hydrauliques impactant les ressources en eau (notamment les réserves de substitution agricoles), afin que leur autorisation soit conditionnée

à des pratiques agricoles réellement compatibles avec les objectifs de santé publique et de résilience écologique.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 36 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER

Ne prennent pas part au vote

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mm LAROQUE, Mme CAZALS, M. TARGUI, Mme CACAIS-BARANGER, M. DE LA CROIX

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202537.Vœu du conseil municipal de Fontenay-sous-Bois pour la mission locale Fontenay

Ensemble Autrement.

Le Conseil municipal de Fontenay-sous-Bois, réuni en séance le 19 juin 2025, souhaite réaffirmer son soutien à la Mission Locale et l'intérêt tout particulier qu'il y a à préserver sa localisation dans notre commune avec une installation au sein du quartier Val de Fontenay, dans des locaux qu'elle partagerait avec France Travail et de l'Ecole de la deuxième chance, qui se doterait également

d'une antenne sur Fontenay à cette occasion.

La Mission Locale a pour raison d'être l'accompagnement de jeunes de 16 à 25 ans, pour leur donner accès à l'emploi. Elle couvre le territoire de Fontenay, Vincennes et St Mandé et est présidée de façon tournante par un élu d'une de ces 3 villes. C’est dans ce cadre de M.Clerget a cédé son siège mardi dernier à Mme Libert, Maire de Vincennes.

Pendant ces 3 ans de présidence, et malgré les efforts de ses collaborateurs et de son bureau, le projet de transfert vers Val de Fontenay n'a pas pu aboutir, faute de trouver des locaux adéquats

et répondant aux diverses contraintes, notamment budgétaires, de la Mission locale. Sur les 3133 jeunes en contact avec la Mission Locale en 2024, près de 70% sont fontenaysiens et parmi eux, plus d’un tiers vient plutôt des quartiers Est et de La Redoute. Le projet consiste donc à créer une

dynamique d'insertion avec des partenaires, à proximité des entreprises de Val au plus proche : possible des jeunes qui peuvent en bénéficier.

Au moment du changement de présidence, le Conseil Municipal affirme son intérêt pour ce projet ambitieux, valorisant pour notre ville et qui apporte aux jeunes fontenaysiens éloignés de l'emploi une chance de supplémentaire d'accéder à l'autonomie grâce à leur projet professionnel.

APPROUVÉ A L'UNANIMITÉ

Conseil municipal du jeudi 19 juin 202538. Vœu présenté par la majorité municipale pour la protestation contre la dissolution de la | ___ Jeune Garde et pour faire de Fontenay-sous-Bois une ville antifasciste.

Considérant que des groupuscules néonazis ont demandé la dissolution de la Jeune Garde,

Considérant que cette demande a été reprise par le Rassemblement national,

Considérant que conformément à l'agenda politique raciste du ministre de l'intérieur, celui-ci a fait droit à cette demande,

Considérant la publication au Journal officiel du 13 juin 2025 du Décret du 12 juin 2025 portant dissolution du groupement de fait « La Jeune Garde »,

Considérant que cette dissolution d'une organisation antifasciste intervient à quelques semaines de l’assassinat islamophobe d’Aboubakar Cissé et de l'attentat terroriste dans le Var commis par un sympathisant du RN, et alors que les attaques de groupuscules d'extrême droite se multiplient,

Considérant que la ville de Fontenay-sous- Bois est une ville monde, plurielle, fraternelle, et universaliste,

La municipalité de Fontenay :

- dénonce la dissolution de La Jeune Garde.

- se déclare ville antifasciste.

- appelle à la constitution d’un réseau des villes antifascistes de France.

ADOPTÉ A LA MAJORITÉ

Par 36 voix pour

M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme AVOGNON ZONON, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, Mme NAÏT-BAHLOUL, M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. KEITA, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. DAUMONT-LEROUX, M. BATTAL, Mme SAINT GAL, Mme TRANCART, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, M. FOURESTIER

Par 4 voix contre

Mme CHAMBRE-MARTIN, M. BERTRAND, Mme CACAIS BARANGER, M. DE LA CROIX

Ne prennent pas part au vote

Mme LAROQUE, Mme CAZALS

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025Liste des décisions prises par le Maire en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

2025.F-10 20/01/2025 Modification des tarifs du service Conservatoire

Convention de mise à disposition précaire et révocable du

pavillon situé 17 avenue de la République, entre la Ville et

2025-HL-29 11/02/2025 | Madame Tiffaine DURAND-JEAN et monsieur Jean-Matthias FLEURY.

Renouvellement de l’adhésion à l'association « Réseau français

2025-CMS-58 | 27/03/2025 | des Villes-Santé de l'OMS » pour l'année 2025

Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet DS Avocats, 6, rue Duret 75116 Paris aux fins d'assurer la défense 2025-SJ-61 01/04/2025 |des intérêts de la Ville contre la requête de la société LIDL, en annulation de l’arrête du 17 janvier 2024 de refus de permis de construire d’un magasin au 4 rue Roger Salengro.

Approbation d'une convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI et Avocats aux fins d'assurer la défense des intérêts de 2025-SJ-62 01/04/2025 |la Ville contre la requête de Madame Leila GROUZ, en annulation de l'arrêté de mise en sécurité procédure ordinaire du 22 avril 2024 d’un immeuble au 6 rue des Prés Lorets.

Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex- 2025-SJ-63 01/04/2025 SARTORIO) concernant le Référé pour expertise préventive des propriétés voisines du projet de démolition de bâtiments aux 198- 200 boulevard Gallieni.

Paiement des honoraires d'avocat (Cabinet SENSEI ex eL SARTORIO) concernant le référé pour expertise préventive des PNEU DORE propriétés voisines rues Marguerite et Albert 1° devant le Tribunal administratif de Melun.

Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex- 2025-SJ-65 01/04/2025 SARTORIO) concernant le référé-expertise « promoteur » suite à la démolition-reconstruction d’un immeuble sis 16 rue

Marguerite.

Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex- e IL SARTORIO) concernant le recours contre le refus de permis de ADPPESS66 01/04/2025 construire du 21/03/2023 pour la parcelle sise 176-178 avenue Ernest Renan.

Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-

2025-SJ-67 01/04/2025 SARTORIO) concernant les recours introduits contre les permis de construire sur la parcelle du 63 rue Emile Boutrais.

2025-DGS-68 | 07/04/2025 | Donation d'œuvre d'art

Destruction du véhicule Renault immatriculé 4538XV94 aux

2025-ST-70 11/04/2025 | Etablissements Roche.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20252025-SPO-71 11/04/2025

Tarifs 2025 d'inscription à la course des 10km de Fontenay-

sous-Bois pour le dimanche 12 octobre

2025-ST-72 15/04/2025

Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des

Affaires Culturelles (DRAC) pour les travaux de restauration de l'église Saint-Germain l’Auxerrois de Fontenay-sous-Bois —

Phase 4 de la tranche 1 au titre de l’aide aux études et travaux

sur monuments historiques 2025

2025-ST-73 15/04/2025

Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de

la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de

Communication (SIPPEREC) pour les travaux de maîtrise de

l'énergie des bâtiments communaux 2025

2025-F-74 17/04/2025

Demande de Dotation Générale de Décentralisation pour les

Bibliothèque (D.G.D. Bibliothèques) auprès de l'Etat pour

l'extension et évolution des horaires

2025-A-75 17/04/2025 Marché public n° 24017 MOE Conception - Réhabilitation de locaux scolaires

2025-HL-78 24/04/2025

Avenant à la convention de mise à disposition du 58/62 rue

Auguste Comte entre la Ville et l'EPFIF

2025-SJ-81 25/04/2025

Convention d'honoraires avec le Cabinet SENSEI & Associés

pour un dossier contentieux en urbanisme (M. et Mme PERON

c/. PC Association Diocésaine de Créteil) devant le TA de

Melun.

2025-ST-82 25/04/2025

Demande de subvention auprès du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour les Energies et les réseaux de

Communication (SIPPEREC) pour le projet de Rénovation de

l'Eclairage Public dans le cadre du Fonds de Transition

Energétique 2025

2025-ST-83 25/04/2025

Annule et remplace la décision 2025-ST-53 - Demande de

D.S.I.L. 2025 auprès de l'Etat - Travaux de réaménagement de la rue des Belles Vues entrant dans le cadre de développement d'infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la

construction de logements

2025-SJ-85 16/05/2025

Paiement des honoraires d’avocat (Cabinet SEBAN) Protection fonctionnelle de deux élus municipaux — démarches diverses

(procédure pénale).

2025-ST-86 20/05/2025

Demande de subvention 2025 auprès de la Métropole du Grand

Paris (MGP) pour des travaux de rénovation thermique du

patrimoine bâti dans le cadre du FIM

2025-U-90 22/05/2025

Acquisition par voie de préemption d’un appartement, d’une

place de stationnement et d’une cave 8 rue Paul Langevin.

Conseil municipal du jeudi 19 juin 20252025-SJ-91 23/05/2025

Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-

SARTORIO) concernant le recours contre le refus de permis de construire du 21/03/2023 pour la parcelle sise 176-178 avenue

Ernest Renan

2025-SJ-92 23/05/2025

Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-

SARTORIO) concernant le pourvoi concernant le permis de

construire du 22/05/2018, au 15 avenue des Charmes devant le Conseil d'Etat contre le jugement du Tribunal administratif de

Melun du 22/03/2024.

2025-SJ-93 23/05/2025

Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-

SARTORIO) concernant les recours introduits contre les permis de construire sur la parcelle du 63 rue Emile Boutrais.

2025-SJ-94 23/05/2025

Paiement des honoraires d'avocats (Cabinet SENSEI ex-

SARTORIO) concernant le référé pour expertise préventive des propriétés voisines faisant suite à la déconstruction du Centre

commercial des Larris. devant le Tribunal administratif de

Melun.

2025-MDCVA-

97 02/06/2025

Renouvellement du soutien à l'association SOS

MEDITERRANEE - Attribution d'une subvention

2025-MDCVA-

98 02/06/2025

Renouvellement de l'Adhésion de la Ville de Fontenay-sous-

Bois au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine

(RCDP)

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H 04

Le secrétaire de séance

M. DAMIANI

Conseil municipal du jeudi 19 juin 2025