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Arrêté - 2026 3944 Delegation de Signature
Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3944 Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
N I MES
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION
DRH. CVT
OBJET : Personnel Communal
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur LEOUFFRE THIERRY
Directeur de I'Education
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES ;
VU le Code Général de la Fonction Publique ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 3'et R2122-8 ; VU la délibératio n 2026-02-003 du 27 mars 2026, donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée du mandat dans toutes les matières prévues audit article ;
VU I'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Monsieur le Maire à déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général des services techniques aux directeurs généraux adjoints et aux responsables des services communaux ;
CONSIDERANT que dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de donner délégation de signature à Monsieur LEOUFFRE THIERRY, Directeur de I'Education ;
ARRETE
ARTICLE 1 :Acom pter du 09 avril 2Q26, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de la ville de Nîmes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur LEOUFFRE THIERRY en de I'Education, à I'effet de signer au titre de la gestion relevant des attributions de la Direction
qualité de Directeur
dont il a la charge,
les documents suivants :
- La correspondance administrative courante et la correspondance relative à la constitution de dossiers à I'exclusion des correspondances avec les Ministres, les Parlementaires, les Elus des autres Collectivités
Locales.
- Les demandes de mises en conformité ou de régularisation à I'exception des mises en demeure ou autre courrier impliquant une sanction.
- Les certificats ou attestations.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nîmes est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Nîmes, notifié à l'intéressé et transmis à la Préfecture du Gard.
Notifié le
Signature de l'agent
Fait à Nîmes, le 09 avril 2026
Le Maire,
Vincent BOUGET
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Thématique
DRH
Année
2026
Mois
o4
N"
3944
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260409-2026-3944-AR
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026