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Arrêté - 2026 3920 Delegation de Signature
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 3920 Delegation de Signature)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
NIMES
ARRETE MUNICIPAL
SERVICE/DIRECTION
DRH . CVT
OBJET : Personnel Gommunal
DELEGATION DE SIGNATURE
Monsieur ACHARD STEPHANE
Chef du Service lmmobilier
Le MAIRE de la VILLE DE NIMES ;
VU le Code Général de la Fonction Publique;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-19 3'et R2122-8 ; VU la délibération 2026-02-003 du27 mars2026, donnant délégation à Monsieur le Maire dans le cadre de l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et pour la durée du mandat dans toutes les matières prévues audit article ;
VU I'article L 2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales, autorisant Monsieur le Maire à déléguer sa signature au directeur général des services, au directeur général des services techniques aux directeurs généraux adjoints et aux responsables des services communaux ;
CONSIDERANT que dans le souci d'une bonne administration locale il est nécessaire de donner délégation de signature à Monsieur AGHARD STEPHANE, Chef du Service lmmobilier ;
ARRETE
ARTICLEl:Acom pter du 09 avril 2026, Monsieur Vincent BOUGET, Maire de la ville de NÎmes, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Monsieur ACHARD STEPHANE en quali té de Chef du Service lmmobilier, à I'effet de signer au titre de la gestion relevant des attributions du Service dont il a la charge, les documents suivants :
- La correspondance administrative courante et la correspondance relative à la constitution de dossiers à I'exclusion des correspondances avec les Ministres, les Parlementaires, les Elus des autres Collectivités
Locales.
- Les demandes de mises en conformité ou de régularisation à l'exception des mises en demeure ou autre courrier impliquant une sanction.
- Les certificats ou attestations.
ARTICLE 2 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de Nîmes est chargé de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Ville de Nîmes, notifié à I'intéressé et transmis à la Préfecture du Gard.
Notifié le Fait à Nîmes, le 09 avril 2026
Signature de I'agent Le Maire,
Vincent BOUGET
VOIES ET DELAIS DERECOURS
Thématique
DRH
Année
2026
Mois
04
N'
3920
Accusé de réception en préfecture
030-213001894-20260409-2026-3920-AR
Date de télétransmission : 09/04/2026
Date de réception préfecture : 09/04/2026