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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Audoises - ODJ+Conseil+du+30+avril+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Démocratie,
CONSEIL DE LA COMMUNAUTE
du 30 avril 2026 à 15H
ORDRE DU JOUR
SECRETARIAT GENERAL
1. COVALDEM 11 - Modification des statuts
2. SYADEN - Motion contre le projet de loi de décentralisation pour la préservation du modèle d’organisation audois et le maintien des compétences dans l’énergie et le numérique au sein du bloc communal pour l’efficacité des services publics
COMMANDE PUBLIQUE
3. Appel d’offres pour la fourniture et livraison de repas pour les Accueils petite enfance et accueils collectifs de mineurs
TRANSPORTS SCOLAIRES
4. Approbation avenant n°2 – Convention de délégation de compétence d’organisation de services de transport scolaire Région Occitanie / CCPA
URBANISME
5. Composition commission locale des sites patrimoniaux remarquables – Commune de Chalabre
FINANCES
6. Adoption des comptes financiers uniques 2025
7. Vote du produit de la taxe GEMAPI 2026
8. Vote des taux de la fiscalité directe locale 2026
9. Vote des BP 2026
10. Participation MLOA 2026
11. Subvention Initiatives HVA 2026
INSTALLATION CONSEIL COMMUNAUTAIRE
12. Désignation des représentants au sein des syndicats et autres établissements publics 13. Désignation des représentants au sein des commissions internes 14. Désignation des représentants au sein des commission thématiques
15. Questions diverses