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Arrêté - Arrete 2023 039 Autorisation dorganiser une foire a la brocante
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2023 039 Autorisation dorganiser une foire a la brocante)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat,
République Française 2023-039
Département de la Nièvre
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
ARRÊTÉ DU MAIRE
07/04/2023 Le Maire de la Commune de DONZY
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment son article L 2212-2,
Autorisation d'organiser Vu le Code Pénal et notamment ses articles 321-6 à une foire à la brocante 321-8, R321-9 à R321-12etR 610-5,
Vu le Code de Commerce et notamment son article L
310-2,
Vu la demande de l'association de quartier et
hameaux de Donzy-le-Pré, sollicitant l'autorisation
d'organiser une Foire à la Brocante le dimanche 28
mai 2023,
Vu la Circulation Préfectorale N° 2009-C-14 sur la
vente d'objets mobiliers par des particuliers sur les
Foires à la Brocante.
Considérant qu'il convient de réglementer
l'organisation de cette manifestation afin de
préserver le bon ordre et d'assurer la régularité des
transactions.
Considérant qu'à l'occasion de cette Foire à la
Brocante, la vente et l'échange d'objets mobiliers
d'occasion par des particuliers peuvent être
autorisés en raison de leur caractère exceptionnel.
ARRÊTE
Article 1er: L'association de quartier et hameaux
de Donzy-le-Pré est autorisée à organiser la Foire à
la Brocante qui se tiendra sur le Territoire de la
Commune de DONZY (Nièvre), Donzy-le-Pré le
dimanche 28 mai 2023. Les participants pourront
s'installer à partir de 6 heures jusqu'à 20 heures. Les
emplacements seront attribués aux participants au
fur et à mesure des inscriptions et des arrivées.
Article 2: Tout particulier qui, à l'occasion de la
Foire à la Brocante, souhaite participer à l'échange
ou à la vente d'objets mobiliers d'occasion lui
appartenant doit obtenir des services municipaux
une autorisation d'installation sur le domaine public.
L'autorisation, accordée à titre individuel et
exceptionnel, précise l'emplacement affecté. Elle
devra être présentée par son titulaire à toute
réquisition des services de Police. Article 3: L'Association organisatrice devra tenir
un registre, coté et paraphé, mentionnant :
Les noms, prénoms, qualité et domicile des
participants ;
La nature et le numéro de la pièce d'identité
présentée ainsi que l'identification de l'autorité qui l'a
délivrée et la date de la délivrance ;
Le cas échéant, la raison sociale et le siège de la
personne morale représentée, et, pour les
commerçants, le numéro d'immatriculation au
registre du Commerce.
Ce registre sera tenu à disposition des services compétents et
déposé à la Préfecture dans un délai de huit jours.
Fait à PONZY, le 07/04/2023
LeMaire, ;