Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 016 du 10 avril 2024 temporaire relati
Arrêté - arrete temporaire relatif a l utilisation du domai
Arrêté - arrete temporaire relatif a l utilisation du domai
Arrêté - arrete temporaire relatif a l utilisation du domai
Arrêté - arrêté n135 2025 portant à lutilisation du domaine
Arrêté - Arrete n°2023 026 du 2 aout 2023 temporaire relati
Arrêté - Arrêté+temporaire+relatif+à+l'utilisation+du+domai
Arrêté - Arrete temporaire relatif a l utilisation du domai
Arrêté - arrêté n84 2025 portant utilisation du domaine pub
Arrêté - Arrete 2025 041 du 1er aout 2025 relatif a lutilis
Arrêté - 2026 015 Arrete temporaire relatif a lutilisation du domaine public communal afin dy organiser une vente au deballage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Donzy.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 015 Arrete temporaire relatif a lutilisation du domaine public communal afin dy organiser une vente au deballage)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Transports,
République Française 2026-015 Département de la Nièvre
Arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
Commune de DONZY
ARRÊTÉ DU MAIRE
30/01/2026 Marie-France LURIER, Maire de DONZY,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Arrêté temporaire relatif notamment les articles L 2212-1 et suivants,
à l'utilisation du Vu le code du commerce, notamment les articles L
domaine public 310-2 et R 310-8,
communal afin d'y Vu la demande en date du 19/01/2026, par
tee Jaquelle la Confrérie St Eloi des Brosses sollicite
l'autorisation d'occuper le domaine public
communal en vue d'organiser une brocante / vide
grenier dans le secteur du hameau de la Grande
Brosse
ARRETE
Article 1 : Mme VERGNEAUX Arlette, Présidente
de la Confrérie St Eloi des Brosses est autorisée à
occuper le domaine public sur la totalité du
hameau de La Grande Brosse, en vue d'y organiser
une Brocante / vide grenier.
Article 2 : La présente autorisation est accordée à
titre précaire et révocable pour la journée du 29
mars 2026.
Article 3 : Le demandeur veillera à conserver le
domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la période d'occupation. En cas de
détérioration et dégradation ou de salissures
constatées, la commune fera procéder aux travaux
de remise en état aux frais exclusifs du
permissionnaire.
Article 4 : Le demandeur devra laisser un passage
d'un mètre vingt minimum devant permettre la
circulation des poussettes-landaus, fauteuils
roulants et autres sur le domaine public réservé à
ces fins. Article 5 : Le demandeur devra se conformer à
toutes les obligations légales applicables en la
matière : Il est rappelé que l'organisateur doit en
outre tenir un registre des vendeurs permettant
l'identification de tous ceux qui offrent des objets à
la vente ou à l'échange.
Ce registre doit comporter :
- lorsque celui qui offre à la vente ou à l'échange
des objets mobiliers usagés ou acquis de personnes
autres que celles qui les fabriquent ou en font le
commerce est une personne physique : ses nom,
prénoms, qualité, domicile, la nature, le numéro et
la date de délivrance de la pièce d'identité avec
indication de l'autorité qui l'a établie ;
- lorsqu'il s'agit d'une personne morale : les nom,
raison sociale et siège de celle-ci, ainsi que les nom,
prénoms, qualité et domicile de son représentant à
la manifestation, avec les références de la pièce
d'identité produite.
De plus, le registre doit être coté et paraphé par le
commissaire de police ou, à défaut, par le maire de
la commune du lieu de la manifestation.
Il doit être tenu pendant toute la durée de la
manifestation à la disposition des services fiscaux,
des douanes, et des services de la concurrence,
consommation et répression des fraudes.
Article 6 : Madame la secrétaire de mairie, le
commandant de la brigade de gendarmerie et tous
les agents habilités à constater les contraventions à
la police de la circulation, sont chargés chacun en
ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal
administratif de dijon dans un délai de deux mois à
compter de sa publication. Il peut également faire
l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
Fait à DONZY, le 30/01/2026
Le Maire,
Marie-France LURIER
« <<