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Déliberation - 24 2 23 1
Déliberation - 23 1 22
Déliberation - 23 1 17
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 1 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Économie et finances,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
COMMUNE
DE
BONDUES
h
97
Publié
le
a
#
ID
: 059-215900903-20230330-23_1_17-DE
ville de bondues
Extrait du Registre des
Délibérations
Du
Conseit
Municipal
Le jeudi 30 mars 2023
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous
la présidence
de M.
le Maire.
Date de la convocation
: le 24
mars
2023 - Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bemard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Xavier
BASSELET
Adjoints
au
Maire,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béahice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI Absents
excusés
(ayant
donné
pouvoir): M.
Didier
DUPE
(à
Mme
Marie-Andrée
SION),
Mme
Marie
VANOYE
{à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
Mme
Marie-Paule
LEPERS
(à
Mme
Danièle
DELBECQUE),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
Mme
Stéphanie
COMPERE
{à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE)
N°
23-1-17
Finances
Régie
de
l'espace
culturel
Remise
gracieuse
Rapport
de
M.
le Maire,
Suite à une
erreur
de
manipulation
du
terminal
de carte
bleue
lars du
concert du
15 janvier 2022,
un déficit de 83.16
€ a été généré
dans
les comptes
de la régie de la billetterie de l'espace
culturel.
Le
régisseur,
conformément
au
décret
n°
2008-227
du
5
mars
2008,
est
personnellement
et
pécuniairement
responsable
de ce
déficit.
Néanmoins
eu
égard
aux
circonstances
de
l'erreur de
caisse,
il vous
est proposé
de
donner
un
avis favorable
à la
demande
de
remise
gracieuse
déposée
auprès
de
M.
le
Trésorier
principal
et,
si
elle
est
acceptée,
de
prendre
en
charge
le
montant
de
la remise
accordée.
Travaux
préparatoires
Commission
1 du 21
mars
2023
Vote
à l'unanimité
Le
Maire