Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 23 1 4
Déliberation - 23 4 13
Déliberation - 23 5 13
Déliberation - 23 3 21
Déliberation - 23 3 15
Déliberation - 23 4 22
Déliberation - 23 5 17
Déliberation - 23 4 21
Déliberation - 23 5 2
Déliberation - 22 1 25 1
Déliberation - 23 1 13
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 23 1 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Envoyé
en
préfecture
le
03/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/04/2023
COMMUNE
DE
BONDUES
eue
le
ID
: 059-215900903-20230330-23_1_13-DE
bondues
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi 30 mars 2023
à 18 h 30, le Conseil
Municipal
s'est réuni en mairie,
sous
la présidence de M. le Maire.
Date de la convocation
: le 24 mars
2023
- Nombre
de membres
en exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Caitherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Xavier
BASSELET
Adjoints
au
Maire,
M.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM.
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Dominique
FRETE,
Nicolas
CARLIN,
Mmes
Laura
NAESSENS,
Hélène
ROBERT,
M.
Jean-Pierre
LEMAI Absents
excusés
{ayant
donné
pouvoir): M.
Didier
DUPE
(à
Mme
Marie-Andrée
SION),
Mme
Marie
VANOYE
(à
Mme
Juliette
de
BAROLET),
Mme
Marie-Paule
LEPERS
{à
Mme
Danièle
DELBECQUE),
Mme
Dorothée
GENASI
(à
M.
Martin
LEPOUTRE),
Mme
Stéphanie
COMPERE
(à Mme
Audrey
DASSONNEVILLE)
N°
23 1-13
JEUNESSE
Prestation
de service
accueil de loisirs
Sans
hébergement
(PSALSH)
Convention
avec la CAF
Rapport
de
M.
Pierre
Delzenne
Conseiller municipal
délégué
à la jeunesse
Par
leur action
sociale les CAF
contribuent entre autres au développement
et à l'épanouissement de l'enfant et de l'adolescent.
Les
actions soutenues
par les CAF
visent à :
-
Renforcer
le développement
de l'offre d'accueil
des jeunes
enfants
-
Contribuer à la structuration
d'une offre enfance jeunesse
adaptée
aux
besoins des
familles
-
Soutenir
la fonction
parentale
-
Favoriser l'intégration sociale des familles
Dans
ce cadre
la prestation
de service
accueil
de
loisirs sans
hébergement
accueil
adolescent est attribuée
aux équipements
de
services déciarés
au titre de l'accueil jeunes
auprès
de la DDCS
et aux équipements
et services
accueillant des jeunes
à partir de
12 ans et déclarés
au titre d'un
accueil
périscolaire
ou extrascolaire
auprès
de la DDCS.
Une
convention
d'objectifs
et de
financement
définit
et encadre
les
modalités
d'intervention
de
versement
de
la
prestation
de
service
accueil de loisirs sans
hébergement -ALSH
- pour accueil
adolescent.
Le mode
de calcul de cette prestation
s'effectue de la façon
suivante :
30
% x prix de revient dans
la limite d’un
prix plafond
x nombre
d'actes ouvrant droit x taux de ressortissants du
régime
général
Ceci
étant exposé,
nous vous
demandons
d'autoriser
Monsieur
le Maire à signer cette convention.
Travaux
Préparatoires
Vote
à l'unanimité
Commission
3 du
14 mars
2023
/
êre à la proposition
ci-di
Minsi
féjt et délibéré en
séance
du Conseil
Le Maire