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Déliberation - 0000BE07
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 0000BE07)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Fin de vie,
MAIRIE
DE
BESANÇON
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
[ Publié le : 03/07/2024 |
Séance du 20 juin 2024
Le Conseil Municipal, convoqué le 13 juin 2024, s’est réuni à
l'hôtel de Ville de Besançon
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume
BAILLY, Mme Anne BENEDETTO (jusqu'à la question n°44 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI, Mme Pascale BILLÉREY, M. Nicolas BODIN, M. François BOUSSO, Mme Nathalie BOUVET, Mme Claudine CAULET (à compter de la question n°3), Mme Aline CHASSAGNE, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à compter de la question n°3), M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Nadia GARNIER, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n°22 incluse), M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, M. Christophe LIME, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI, Mme Carine MICHEL, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, M. Jean-Hugues ROUX, Mme Juliette SORLIN (à compter de la question n°3), M. Nathan SOURISSEAU (à compter de la question n°10), M. Gilles SPICHER (à compter de la question n°3), M. André TERZO, Mme Claude VARET (jusqu'à la question n°7 incluse), Mme Anne VIGNOT, Mme Sylvie WANLIN, Mme Christine WERTHE
Secrétaire : M. Jean-Emmanuel LAFARGE
Etaient absents : Mme Fabienne BRAUCHLI, M. Sébastien COUDRY, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, Mme Valérie HALLER, M. Pierre-Charles HENRY, M. Jamal-
Eddine LOUHKIAR, M. Yannick POUJET, Mme Karima ROCHDI, Mme Marie ZEHAF
Procurations de vote : Mme Anne BENEDETTO à M. Hasni ALEM (à compter de la question n°45), Mme Fabienne BRAUCHEI à Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Claudine CAULET
à M. Anthony POULIN (jusqu'à la question n°2 incluse), Mme Julie CHETTOUH à Mme Frédérique BAEHR (jusqu'à la question n°2 incluse), M. Sébastien COUDRY à
M. Jean-Hugues ROUX, Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT, M. Olivier GRIMAITRE à Mme Pascale BILLEREY, Mme Valérie HALLER à
M. Damien HUGUET, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, Mme Marie LAMBERT à M. Saïd MECHAI (à compter de la question n°23), M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. Yannick POUJET à M. Aurélien LAROPPE, Mme Karima ROCHDI à Mme Agnès MARTIN, Mme Juliette SORLIN à Mme Sylvie WANLIN (jusqu'à la question n°2 incluse), M. Nathan SOURISSEAU à Mme Lorine GAGLIOLO (jusqu'à la question n°9 incluse), M. Gilles SPICHER à Mme Aline CHASSAGNE (jusqu'à la question n°2 incluse), Mme Claude VARET à Mme Myriam LEMERCIER (à compter de la question n°8), Mme Marie ZEHAF à M. Abdel GHEZALI.
OBJET : 1 - Désignation d'un secrétaire de séance- Approbation du Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal du 16 mai 2024
Délibération n° 007554
Assemblée délibérante du 20 juin 2024 1/2 Délibération n° 007554
REÇU EN PREFECTURE
Le 03 juillet 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
025-212500565-20240620-D007554I0-DE
Publié le : 03/07/2024 Publié le : 03/07/2024 1
Désignation d’un secrétaire de séance- Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024
Rapporteur : Mme Anne VIGNOT, Maire
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Mme la Maire :
— ouvre la Séance,
— procède à la vérification du quorum,
— annonce les pouvoirs reçus pour la séance,
— invite les élus potentiellement concernés par les questions de conflits d'intérêts à se signaler
lors de l'examen des rapports.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
— désigne M. Jean-Emmanuel LAFARGE, comme secrétaire de séance,
— approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 16 mai 2024.
La liste des délibérations examinées en séance de Conseil Municipal et les procès-verbaux y afférant peuvent être consultés sur le site de la Ville de Besançon (besancon:.fr : rubrique Conseil Municipal / Séances et comptes rendus}. De même, les délibérations visées par la Préfecture y figurent
également.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : O0 Abstention*: 0 Conseiller intéressé : 0
*Le sens du vote des élus ne prenant pas part au vote est considèré comme une abstention.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Besançon dans les deux mois suivant sa publicité.
Le Secrétaire de séance, Pour extrait conforme, La Maire,
4 —
es
M. Jear-Emmanuel LAFARGE, Anne VIGNOT
Conseiller Municipal Délégué
Assemblée délibérante du 20 juin 2024 2/2 Délibération n° 007554 Ville de
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Be Sa n CO n
9
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 mai 2024
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni le 16 mai 2024, à l'Hôtel de Ville de
Besançon, sous la présidence de Mme Anne VIGNOT, Maire de Besançon.
Étaient présents : Mme Elise AEBISCHER, M. Hasni ALEM, Mme Frédérique BAEHR, M. Guillaume BAILLY (à partir de la question n° 11), Mme Anne BENEDETTO, M. Kévin BERTAGNOLI (à partir de la question n° 3), Mme Pascale BILLEREY, M. François BOUSSO (jusqu'à la question n° 33 incluse), Mme Nathalie BOUVET, Mme Fabienne BRAUCHLI, Mme Claudine CAULET, Mme Annaïck CHAUVET, Mme Julie CHETTOUH (à partir de la question n° 6), M. Sébastien COUDRY (à partir de la question n° 6), M. Philippe CREMER, M. Laurent CROIZIER, M. Benoît CYPRIANI, M. Cyril DEVESA, Mme Marie ETEVENARD, M. Ludovic FAGAUT, Mme Lorine GAGLIOLO, Mme Sadia GHARET, M. Abdel GHEZALI, Mme Valérie HALLER, M. Damien HUGUET, M. Jean-Emmanuel LAFARGE, Mme Marie LAMBERT, M. Aurélien LAROPPE, Mme Myriam LEMERCIER, Mme Agnès MARTIN, M. Saïd MECHAI (à partir de la question n° 14), Mme Carine MICHEL, Mme Laurence MULOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Karima ROCHDI, M. Jean-Hugues ROUX, M. Nathan SOURISSEAU, M. Gilles SPICHER, M. André TERZO, Mme Anne VIGNOT, Mme Christine WERTHE, Mme Marie ZEHAF
Secrétaire : Mme Annaïck CHAUVET
Etaient absents : M. Nicolas BODIN, Mme Aline CHASSAGNE, Mme Karine DENIS-LAMIT, M. Olivier GRIMAITRE, M. Pierre-Charles HENRY, M. Christophe LIME, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR, Mme Marie-Thérèse MICHEL, Mme Juliette SORLIN, Mme Claude VARET, Mme Sylvie WANLIN
Procurations de vote : M. Guillaume BAILLY à Mme Myriam LEMERCIER (jusqu'à la question n° 10 incluse), M. Kévin BERTAGNOLI à Mme Elise AEBISCHER (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Nicolas BODIN à M. Abdel GHEZALI, M. François BOUSSO à M. Anthony POULIN (à compter de la question n° 34), Mme Aline CHASSAGNE à M. Hasni ALEM, Mme Julie CHETTOUH à Mme Marie ZEHAF (jusqu'à la question n° 5 incluse), M. Sébastien COUDRY à Mme Carine MICHEL (jusqu'à la question n° 5 incluse), Mme Karine DENIS-LAMIT à Mme Laurence MULOT, M. Olivier GRIMAITRE à M. Gilles SPICHER, M. Pierre-Charles HENRY à Mme Christine WERTHE, M. Christophe LIME à M. André TERZO, M. Jamal-Eddine LOUHKIAR à Mme Anne VIGNOT, M. Saïd MECHAI à Mme Marie LAMBERT (jusqu'à la question n° 13 incluse), Mme Marie-Thérèse MICHEL à Mme Claudine CAULET, Mme Juliette SORLIN à M. Yannick POUJET, Mme Claude VARET à M. Ludovic FAGAUT, Mme Sylvie WANLIN à Mme Frédérique BAEHR
KKXXEKXX CONSEIL MUNICIPAL
1 - Désignation d’un secrétaire de séance - Approbation du Procès-Verbal de la séance du
Conseil Municipal du 4 avril 2024
Mme LA MAIRE : Je vous propose de désigner un nouveau secrétaire de séance. Annaïck CHAUVET, est-ce que tu es d'accord ? Je te remercie.
Est-ce qu'il y a une question, des commentaires sur le Procès-Verbal du 4 avril 2024 ? Si non, je
soumets au vote.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- désigne Mme Annaïck CHAUVET, comme secrétaire de séance,
— approuve le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 4 avril 2024.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
2 - Délégation du Conseil Municipal accordée à Mme la Maire pour accomplir certains actes de
gestion courante - Bilan des décisions prises
Mme LA MAIRE : Maintenant, prendre acte du deuxième document, du deuxième rapport concernant
la Délégation du Conseil Municipal accordée à Madame la Maire pour accomplir certains actes de
gestion courante. Est-ce qu'il y a des demandes ? Madame BOUVET.
Mme BOUVET : Merci, Madame la Maire.
C'était juste, simplement, pour avoir des précisions sur deux contentieux qui concerne l'Urbanisme : un recours contre un permis de construire délivré le 6 juillet 2023, pour l'ensemble immobilier et le deuxième, c'est un recours au tribunal administratif concernant, cette fois, un changement. Vous avez retiré un arrêté de non-opposition. J'aurais simplement aimé savoir quels étaient les projets immobiliers
qui étaient concernés, s’il vous plaît. Merci.
Mme LA MAIRE : Si vous en êtes d'accord, on pourrait attendre Aurélien LAROPPE qui va arriver et
qui apportera sans doute des éléments de réponse.
Vous êtes d'accord pour que l'on reporte la question et la réponse ?
D'accord, merci bien.
Est-ce que j'ai la réponse à la question que vous me posez ? J'ai une réponse pour la deuxième. C'est M. EL AZZOUZI qui conteste le permis de construire délivré par la Ville le 6 avril 2023 à la société BLK Promotion, lequel autorise la construction de deux bâtiments comprenant 55 logements au 7,
avenue de Montjoux. Un recours contre le même permis de construire. Le premier point, c'est aussi le premier paragraphe. Alors, il s'agit de la procédure d'élagage d'office des haies. Non, ce n’est pas cela. C'est bien ce qu'il me semblait. La réponse que je vous ai donnée,
c'en est une et la deuxième, je regarde. C'est quel article, alors. C'est le troisième. Très bien. Si je suis bien calée sur votre question — vous me redites cela — c'est SFR qui conteste l'arrêté en date du 19 janvier 2024. C'est cela ? Cela correspond ? Il retire la décision tacite
de non-opposition à la déclaration préalable par laquelle la Maire ne s'est pas opposée à la déclaration préalable de travaux déposée le 12 juillet 2023, par la société SFR, relative à l'installation d'un pylône radio, chemin des Montarmots. Pour mémoire, par un jugement du 1°" décembre 2022, le tribunal administratif de Besançon a annulé la décision de 2019, autorisant la création d'un pylône de radiotéléphonie, chemin des Montarmots, au motif que la société ne démontrait pas l'impossibilité d'une intégration dans une construction existante et que le pylône n’était pas installé de manière à réduire son impact visuel. Ce jugement a fait l'objet d'un appel de la part de la société SFR, lequel est aujourd'hui
toujours en cours devant la Cour administrative d'appel de Nancy. Je vous lis jusqu'au bout : l'antenne était installée pendant l'instruction de la requête contentieuse par le tribunal administratif. L'implantation d’une antenne dans ce secteur répond à une couverture attendue du territoire — c'étaient les arguments qui étaient donnés. Après le jugement du 1° décembre 2022, la Commune de Besançon a invité la
2 société SFR à régulariser son projet, qui était déjà bâti et par le dépôt d’une nouvelle déclaration préalable justifiant de l'impossibilité technique d'intégrer l'antenne dans une construction existante, et donc nécessitant la construction d'un pylône. Ce sont les échanges sur l’argumentaire technique. SFR a déposé un dossier de demande en juillet 2023. Une décision implicite d'acceptation est née le 20 octobre 2023. Toutefois, la Commune a souhaité retirer cette autorisation tacite par un arrêté en date
du 19 janvier 2024 — c'est l'acte attaqué devant le tribunal administratif. Voilà. Si vous le voulez, on vous donnera les éléments.
S'il n'y a pas d’autres questions, c'était « prendre acte ». Je vous remercie.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport.
3 - Information au Conseil Municipal - Octroi de la protection fonctionnelle de Mme la Maire
Mme LA MAIRE : Maintenant, c'est un rapport qui concerne l'octroi de la protection fonctionnelle de
Madame la Maire, donc moi-même. Je vais me retirer. Je te donne la parole et vous viendrez me
chercher.
{Madame la Maire quitte la séance)
M. GHEZALI : Merci, Madame la Maire.
L'année 2023 a été marquée par l'incendie volontaire du domicile du Maire de Saint-Brevin-les-Pins, en Loire-Atlantique, et l'attaque à la voiture-bélier du domicile de celui de L'Haÿ-les-Roses, dans le Val-de- Marne. Insultes, menaces, dégradations et parfois même agressions physiques : la palette des violences subies par les élus locaux est toujours plus importante. En 2023, près de 70 % des maires interrogés ont déclaré avoir déjà été victimes d'incivilités. Les maires résistent à l'accumulation de crises, mais le rythme des démissions n'a jamais été aussi élevé, avec plus de 1 300 comptabilisées depuis 2020 ; chiffre révélateur d'un malaise démocratique et d'une future crise de l'engagement pour l'intérêt général. Les maires sont désormais régulièrement pris pour cible, harcelés et même parfois agressés par la mouvance extrémiste. Chaque semaine, maintenant, des membres de groupuscules radicaux taguent des murs de nos villes, agressent parfois des militants ou de simples passants. Dans un contexte d’offensive populiste nationale et internationale, nous, élus locaux, nous nous devons de
faire face.
Les propos haineux contre des élus semblent se banaliser et Madame la Maire, elle-même, subit un
torrent de messages violents, notamment sur les réseaux sociaux. L'anonymat ne peut être le paravent facile de propos abjects et orduriers. Nous ne pourrons pas sortir de la spirale de la violence si nous ne faisons pas nous-mêmes preuve de vigilance vis-à-vis de nos méthodes, en ne participant pas à la diffusion de fausses informations ou de rumeurs, en étant responsables de nos propres propos, en étant attentifs à ceux que l’on nous prête, en étant particulièrement vigilants aux commentaires de nos communautés numériques, dont le contenu peut porter atteinte à l'intégrité, à la dignité des personnes
concernées et de leurs proches également.
Élus, journalistes et citoyens, nous avons tous un rôle individuel à jouer dans cette crise démocratique, désormais très répandue dans de nombreux pays. Nous avons besoin, dans ce pays et dans notre ville, de retrouver le chemin d'un débat apaisé et digne. Au-delà de nos divergences, nous devons avoir pour
impératif unique le devenir de notre territoire et l'avenir des générations futures. Merci.
Oui, Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Merci, Monsieur le Premier Adjoint. Je crois que, sur ce sujet, il n'y a pas de débat. Il n’y
a pas de débat aujourd’hui. Je crois que l'on est tous unanimes pour dire qu'il faut être dans le respect, bien sûr, des uns et des autres, mais nous ne pouvons que condamner lorsqu'il y a des propos qui,
aujourd'hui, viennent porter atteinte à l'ensemble des élus, quels qu'ils soient : maires, adjoints, conseillers municipaux, départementaux, régionaux, parlementaires. Je crois que cela n'est plus du tout
entendable.
Je regardais, encore dernièrement, une enquête qui avait été portée par l'Association des Maires de France, qui dénombrait quasiment 2 300 plaintes déposées en 2022, suite à des actes de violence à l'encontre des maires. Lors des trois premiers trimestres de l'année 2023, ce sont quasiment 2 400 faits qui avaient déjà été dénombrés. Je vous passe l'ensemble des chiffres statistiques qui sont aujourd'hui
croissants, mais je crois, bien sûr, que nous condamnons tout cela. On en a tous été victimes à un moment donné, mais victimes dans les deux sens. Vous l'avez rappelé très justement : victimes parce que l'on a été attaqué personnellement, mais aussi parce que certains viennent utiliser nos réseaux sociaux, que l’on ne regarde pas toujours dans les commentaires, en long, en large et en travers, et qui viennent porter atteinte à l'ensemble des élus que nous pouvons être. Quand on le voit, on les supprime — vous m'en avez d'ailleurs déjà fait la remarque ici, et j'avais pu le faire derrière. J'avais également pu rappeler à certaines personnes, que je ne connaissais pas forcément par ailleurs, car elles peuvent être cachées derrière des pseudonymes, que cela n'avait pas
sa place sur les réseaux sociaux.
Cela étant dit, je crois que vous l'avez également rappelé dans votre propos : chaque élu a aussi un rôle aujourd'hui à porter et je crois que l'on ne peut pas s'en dédouaner. Je pense qu'il faut être très attentif, l'ensemble des élus que nous sommes, que ce soit ici en Conseil Municipal, que ce soit aussi sur l'ensemble des réseaux sociaux, de ne pas venir vilibender d’autres élus, d’autres habitants —
citoyens ou autres — par des propos qui n'ont pas du tout leur place. Je suis désolé, Monsieur ALEM, mais je vais vous citer. Ce n'est pas courant que je vous cite, mais quand on met, sur les réseaux sociaux, dans « Les 10 idées à la con », en reprenant des idées portées par des citoyens bisontins, je ne suis pas certain qu'en étant adjoint d'une commune de 120 000 habitants, cela appelle à l'apaisement. Que l’on ne soit pas d'accord avec untel ou untel, suivant les propos qui sont posés, ce n’est pas le sujet, mais quand, Monsieur le Premier Adjoint, vous évoquez que chacun a un rôle à jouer — et élu, en priorité — je crois que ce sont des propos qui ne peuvent pas
se tenir.
D'ailleurs, malencontreusement ou malheureusement, un adjoint en a fait les frais lors du dernier Conseil Municipal, après avoir tenu des propos, non pas en vilipendant le Directeur interdépartemental, mais en faisant une observation qui était, à mon avis, déplacée, mais qui n'était pas injurieuse ou autre. Derrière, on a vu le torrent de haine qu'il a pu subir sur les réseaux et on peut condamner cela, encore
une fois,
C'est pour cela que l'on doit être attentif à ce que l'on écrit, à ce que l'on dit, à ce que l'on peut évoquer ici, en Conseil Municipal ou dans d'autres instances aussi, parce qu'il n'y a pas que le Conseil Municipal, il y a aussi dans la sphère publique, comme nous aussi aujourd'hui sur des inaugurations, sur des moments d'événementiels. Il y a des propos qui ne peuvent pas être tenus et je pense que l'on a tous à balayer devant notre porte — moi compris — pour faire en sorte que nous ne tombions pas dans ces déversements de haine que nous pouvons voir au quotidien, donc je pense que vous avez, en ce qui concerne les élus du groupe « Besançon Maintenant », un soutien qui est total, par rapport à ce qui a pu être fait, mais je pense qu'il faut faire attention, aussi, à ce qui peut être dit pour que cela ne se retourne pas derrière en une victimisation, alors que l’on a pu sortir des propos qui n'étaient pas toujours
à leur place.
M. GHEZAËI : Merci, Monsieur FAGAUT. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci, Monsieur le Premier Adjoint.
Je crois que, face à la haine, il est de notre responsabilité effectivement de nous rassembler au-delà de nos étiquettes partisanes pour une seule et simple raison, c’est que la violence des mots prépare la violence des gestes, et jamais la violence n'a fait avancer les causes qu’elle prétend soutenir. On peut
s'opposer, même durement, mais en République, les divergences et les débats d'idées ne doivent jamais rien céder aux intimidations et aux menaces. Il faut condamner les propos haineux qui ont été tenus à l'égard de Madame la Maire, à légard de Monsieur BERTAGNOLI, même si je ne partage absolument pas ce qui a été dit. On peut exprimer des désaccords, mais on ne peut pas insulter, invectiver ou tenir des propos haineux à l'égard de ceux qui les tiennent. Vous l'avez dit, en 2023 et 2024, les violences contre les élus ont augmenté, les actes racistes ont augmenté, les actes antisémites ont augmenté, les atteintes envers les personnes LGBT ont augmenté. Je ne citerai pas les événements qui se sont déroulés ces dernières semaines, que ce soit à Besançon, avec ces propos racistes ou des propos nazis qui ont été tenus au Conseil régional, mais je citerai simplement — et ce sera ma conclusion — une phrase d'Albert CAMUS : « Quand une démocratie est malade, le fascisme vient à son chevet, mais ce n’est pas pour prendre des nouvelles ».
M. GHEZALI : Merci, Monsieur CROIZIER. Monsieur ALEM.
M. ALEM : Merci. « Hasni ALEM qui parle de la France comme son pays, lol ». « Avec un nom pareil, ce pays ne doit pas être tant que ça le tien, lol ». « Il y a 22 pays musulmans, tu n'as que l'embarras du choix, vas-y, et ce pays ne sera jamais le tien ». « Des Arabes au plein Paris, c’est bien pire ». « Ce n'est pas ton pays ». « Ce n'est pas ton pays que tu confonds, personne ne te retient ». « Il a quoi le mec, avec ses grosses babines ? ». « Tiens, on dirait un mec qui vient imposer la charia ». « De quel
pays faites-vous allusion ? Le doute persiste ».
Cela, c'est un simple petit échantillon de ce que l’on se prend quasi quotidiennement lorsque l'on s'exprime publiquement et que l’on a physiquement une certaine origine. Voilà, moi, je trouve que cela a été dit auparavant. Il y a un climat d'extrémisation, d’hystérisation du débat politique en France. J'entends les difficultés qui peuvent exister, parfois lorsque l’on s'oppose d’un point de vue politique sur le fond, etc. Effectivement, il peut y avoir des difficultés. Néanmoins, il y a toujours une ligne qui est très forte : une ligne rouge qui est très claire. Lorsqu'il y a un appel à la haine, un appel à la violence, il faut le condamner directement. Pour mettre les pieds dans le plat, lorsqu'il y a eu cette action du collectif
Némésis qui a eu lieu durant le Carnaval de Besançon, j'aurais pensé que l'ensemble du Conseil Municipal allait condamner directement ce qu'il s'est passé. Pour la grande majorité d’entre nous, cela a été le cas, mais lorsque je vois, par exemple pour le groupe « Besançon Maintenant », qu'il a fallu
48 heures. 48 heures pour qu'il y ait une condamnation claire et forte de ce qu'il s'est passé, j'avoue que j'ai été choqué. Alors qu'il vous faut en général 48 secondes pour condamner lorsqu'il y a une place de parking en moins, il vous a fallu 48 heures pour condamner l'acte du collectif Némésis, donc, oui, je me pose une question : est-ce qu'il y a une clarté de votre part sur cela ? Je dis cela, ce n'est pas la première fois. Je pourrais citer, par exemple, les menaces de mort ou les insultes racistes que j'avais reçues précédemment, en partie d'ailleurs sur la page Facebook de « Besançon Maintenant » et il n'y a jamais eu un seul mot de condamnation de ce qu'il s’est passé, ou alors, le mot de condamnation : « Oui, bien sûr, on condamne quand même », comme si l'on vous l’a
arraché de la bouche, comme si c'était compliqué de le dire.
Donc, oui, pour l'instant, je dois bien dire que j'ai des doutes, en tout cas sur l'adhésion pleine et entière aux valeurs républicaines dont certaines se font le chantre, maïs concrètement, je ne le vois pas directement. Donc, oui, effectivement, il faut que nous toutes et nous tous soyons très, très attentifs à la manière dont on s'exprime en public, mais lorsque la ligne rouge est franchie, il faut que tous
ensemble, de manière unanime, on s'oppose à cela. Je vous remercie.
M. GHEZALI : Merci, Hasni. Madame LAMBERT.
Mme LAMBERT : Merci. Ce n'était pas prévu que j'intervienne, mais en fait, après ce qui vient d'être dit par Monsieur le Premier Adjoint, par Monsieur CROIZIER, par Monsieur FAGAUT, je ne comprends pas comment vous pouvez oser nous dire cela. C'est extrêmement choquant et cela vient mettre de l'huile sur le feu alors que, depuis tout à l'heure, on essaye de se dire qu'il y a un incendie grave qui doit être éteint. Et là, qu'est-ce que vous faites ? Vous jetez à nouveau un climat de suspicion, quelque chose qui est épouvantable à entendre, et moi, cela me choque, cela m'atteint vraiment très personnellement au cœur. Je ne fais pas souvent part de mes états d'âme, mais là, je le prends très personnellement. Je trouve cela très dur. Très, très dur. Parce que moi, je ne suis pas sur les réseaux, c'est quelque chose auquel je ne veux pas me confronter, justement parce qu'il y a une violence terrible, donc je fais aussi le choix de ne pas réagir sur ces médias-là, pour éviter justement d'y parler trop rapidement, d'y laisser des traces sur des événements que l’on pourrait juger trop rapidement et à l'emporte-pièce, donc ne cataloguez pas, par pitié. C'est exactement ce que l’on est en train de se dire
là : faisons attention et protégeons-nous les uns et les autres de tout cela.
M. GHEZALI : Madame LAMBERT, par rapport à ce qui a été dit, on est là à partager ce que l’on ressent. Monsieur FAGAUT disait, en première phase : « Il n'y a pas de débat » et dans la suite, je partage l'essentiel de ce que vous avez dit. I! y a un vrai débat sur ce sujet-là, mais un débat collectif et je reprends les propos des uns et des autres. Monsieur ALEM ne met pas de l'huile sur le feu, il revient
sur des faits. J'ai trouvé qu'il n’a pas été arrogant ou qu'il remettait de l'huile sur le feu, il est reparti sur des textes, des posts qui lui ont été adressés directement, donc il fait part de cela et il termine en disant
que tout le monde doit être vigilant.
Je pense que, sur l'essentiel de ce qui a été dit, peut-être que d'autres reprendront la parole, on n'est
pas en train de mettre de l'huile sur le feu. Je dirais même qu'il y aura d’autres dossiers sur lesquels — c'est normal, c'est la démocratie — on pourra, comme l'a rappelé Monsieur CROIZIER, échanger fortement, par contre toujours dans le respect, d'une part des idées et des valeurs et surtout, dans le respect de la dignité humaine. Ce qu'a rappelé Monsieur ALEM, on peut le prendre et cela peut venir dans différents sens, mais il n'y a pas d'huile sur le feu qui est jetée ce soir. Je trouve plutôt que les paroles des uns et des autres sont plutôt des paroles responsables, on n'est pas avec une volonté de jeter à la figure des autres. Néanmoins, il y a des faits et Monsieur ALEM parlait de faits. Il les reprenait en disant qu'il espérait que l’on pourrait avancer là-dessus, donc moi, j'émets le vœu, j'émets le souhait
que l’on puisse, les uns et les autres. Après, on est dans une société où tout va vite, les gens répondent très rapidement, parfois de manière maladroite, pas obligatoirement de manière à vouloir faire mal, on répond très rapidement. L'urgence, les réseaux sociaux font que. Moi, je suis comme vous, je suis sur les réseaux sociaux. Je partage beaucoup de choses, surtout sur le sport. Je vois qu'il y a d’autres personnes politiques qui peuvent m'attaquer, je ne réponds pas, mais je comprends que des gens échangent. Il faut vivre aussi avec son temps, les réseaux sociaux sont là. Parfois, il y a des maladresses, mais néanmoins — et là, je parle de Madame la Maire — il y a eu une ligne qui a été franchie et je pense que là-dessus, quel que soit le bord politique, je serai dans l'opposition et même s'il y avait eu les mêmes remarques et au-delà des remarques, des attaques qu'elle a pu subir. Vous l'avez rappelé, Monsieur FAGAUT, ce sont tous les
élus, quels qu'ils soient, quelle que soit la strate dans les collectivités. Ce qu'a pris Madame la Maire à titre personnel, parce que c'est à titre personnel, je pense que c'est très grave. Je me réjouis que l'on puisse avoir ces échanges ce soir. On peut ne pas partager des points de vue, des opinions et je peux même dire, parfois, que l’on peut accepter des maladresses, mais quand
cela se répète dans la direction de Madame la Maire comme cela a pu être fait sur la statue de Victor HUGO quand elle a été refaite, ce qu'il s'est passé au Carnaval de Besançon... Quand je revois les images à la télévision — je crois que c’est dimanche — du défilé à Paris. Je dis bien que la liberté d'expression, elle doit être pour tout le monde et moi, cela me fait froid dans le dos. Je suis un enfant de la République. Je veux dire, on a tous des parcours, on a tous une histoire, on a tous des origines. Moi, cela me fait froid dans le dos. Je trouve que, plus particulièrement sur ce qui nous rassemble ce soir sur la protection fonctionnelle de Madame la Maire, il est important que l’on marque le coup ce soir et qu'on lui apporte un soutien total, sans failles, en tout cas, en tant que Premier Adjoint, c'est ce que
je voulais faire passer. Madame LAMBERT.
Mme LAMBERT : Alors, je vais juste un petit peu préciser. Les premiers mots de Monsieur ALEM tout à l'heure, effectivement, sont excessivement choquants à entendre. Je trouve cela épouvantable que lui, puisse recevoir des insultes comme cela. Je le soutiens, je lui apporte mon soutien, vraiment, et à Madame la Maire aussi puisque personne ne devrait être traité de la sorte. Ca, c’est clair. En revanche, qu'ils puissent nous prêter des pensées, je ne trouve pas cela bien, en fait, sur le temps de réaction ou je ne sais quoi de notre groupe. Nous prêter des pensées que l’on n’a pas, c'est cela que
je ne trouve pas bien et c'est cela que je voulais dire.
M. GHEZALI : Merci. Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Merci. Monsieur Hasni ALEM vient de remettre en cause clairement nos valeurs républicaines. On pourra réécouter, puisque c'est enregistré. En ce qui me concerne, je n'ai pas de
leçon à recevoir de ce monsieur.
M. GHEZALI : Merci. Anthony POULIN.
M. POULIN : Bonsoir à toutes et tous, merci pour ce moment d'échange et pour l'unanimité et la
concorde qui s'expriment autour de la protection fonctionnelle qui est demandée par Madame la Maire puisque, en effet, plusieurs épisodes, qui prennent une forme de paroxysme autour des derniers moments et suite à la plainte déposée par la Ville de Besançon suite aux inadmissibles agissements du collectif Némésis lors du Carnaval, Madame la Maire a reçu, à chaque épisode qu'a cité mon collègue
Abdel GHEZALI, une somme de messages d'une nature injurieuse absolument immonde, qui prennent, qui s’entretiennent et qui continuent. Je suis absolument aussi choqué de voir que ces propos se déroulent et je suis satisfait de voir que, ensemble, nous combattons ces propos-là et que nous reconnaissons qu'il est inadmissible de s'exprimer de la sorte à l'égard de qui que ce soit d’ailleurs,
mais qui plus est lorsque la personne est une élue de la République. J'en profite pour souligner que c'est bien entendu l’ensemble des élus et l'ensemble des militants qui subissent ces propos-là auxquels nous devons également être vigilants. Le propos qu'a tenu mon collègue Hasni ALEM montre la violence et la virulence de ce qu'il peut recevoir régulièrement sur les réseaux sociaux, et je voulais lui adresser, au nom de nombre de nos collègues, absolument tout notre soutien de la sorte. Je souhaitais exprimer, à notre collègue Kevin BERTAGNOLI, tout notre soutien suite au déferlement de messages haineux qu'il a reçus et, là aussi, c'est l’utilisation des réseaux sociaux qui est posée en question. C'est vrai que la façon dont on présente les choses, lorsque l'on rapporte ce qu'il se passe dans ce Conseil Municipal, peut aussi amener à ce qu'il y ait ces déferlements de haine, donc j'invite chacun à être vigilant dans la façon dont il réexprime et il intègre les choses, afin de ne jeter aucune des personnes de ce Conseil Municipal en pâture sur les réseaux sociaux. Je voulais souligner également que, dans ce contexte dans lequel nous sommes, et Abdel GHEZALI l'a rappelé, nous avons une montée très forte de l'extrême droite en France, qui prend des manifestations diverses et variées dans notre ville — on peut penser à Radio BIP et aux différentes inscriptions qu'ils ont eues sur leur façade. Dans un contexte où les réseaux sociaux s’extrémisent également, je crois
que Twitter, X désormais, n'est plus désormais un espace sain pour discuter. Nous devons être toutes et tous vigilants dans la façon dont nous nous exprimons sur ces médias-là puisque, très rapidement, les choses peuvent s’enflammer. En effet, parfois entre des mots violents et la violence physique, il n’y a qu'un pas et donc, soyons absolument vigilants sur ce qu'il se passe. Cela n'empêche pas d’avoir le débat, cela n'empêche pas d’avoir des débats d'idées différents, mais les attaques personnelles et le positionnement des choses en attaquant directement certaines personnes et certains élus n’ont pas leur
place dans le débat politique lorsqu'il conduit à un déferlement de haine.
M. GHEZALI : Merci, Anthony. Pascale BILLEREY.
Mme BILLEREY : Il y a beaucoup de propos qui viennent d’être tenus par mes collègues, donc je ne vais pas reprendre tous ces propos, mais quand même, au niveau de notre groupe « À gauche, Citoyens », on voulait évidemment rappeler notre soutien inconditionnel à cette protection fonctionnelle de notre Maire, mais je voulais aussi, en même temps, en profiter pour remercier les citoyennes qui ont osé, sur les réseaux sociaux, soutenir notre Maire et qui, en conséquence, ont reçu des tonnes d'insultes, vraiment des menaces si fortes qu'elles ont été obligées, elles aussi, d'aller porter plainte. Je tenais donc, ce soir, à remercier le courage des citoyens, parce que nous sommes élus, mais heureusement, nous sommes entourés d'habitants et d'habitantes qui suivent ce qu'il se passe, qui sont extrêmement choqués par ce qu'il se passe et qui osent dire « non, ce n’est pas possible ». J'ai reçu des tas de messages de personnes qui n'osaient pas s'adresser forcément directement à Madame la Maire, en me disant à quel point elles se demandaient comment elle arrivait à supporter un tel climat
dans le cadre de ses fonctions.
Je tenais ce soir à dire fortement que l'on a besoin — et les habitants ont besoin — d'un apaisement, d’un vrai débat démocratique, et non pas de faux arguments, d'invectives et toujours les éternels mots que l'on entend, y compris ici. Vraiment, il le faut absolument et les habitants l’attendent, sinon, on n'est pas à la hauteur de nos fonctions. C'est pour cela que j'ai trouvé que les propos d'Abdel GHEZALI rappelaient que c'est à tout le monde d'être vraiment dans une posture d'élus, de citoyens et c'est cela
qu'attendent nos habitants.
On a également envoyé un communiqué de soutien à Radio BIP pour tous ces tags racistes qui avaient été déposés sur ses façades, pour montrer aussi à quel point, même des instances, des médias qui jouent leur rôle d'information des citoyens, sont aussi menacés par tous ces groupuscules
d'extrême droite, donc ça suffit, il faut vraiment le rappeler et je suis contente qu'ici on essaye de le dire
tous ensemble. Voilà.
M. GHEZALI : Merci, Pascale. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Peut-être pour conclure sur ce débat qui anime ce début de Conseil Municipal, il y a un
seul point que je ne partage pas avec vous dans ce que vous avez dit. Vous avez dit : « Je partage l’ensemble de toutes les paroles responsables qui ont été données et dites par les uns et les autres ». Je ne suis pas certain que ce qu'a évoqué Monsieur ALEM soit une parole responsable, pour une simple et bonne raison, qui est que si nous n’avions pas de valeurs républicaines, nous n'aurions pas le droit de cité. Nous ne pourrions pas être élus. Nous ne pourrions pas avoir de groupes politiques ici, au sein de ce Conseil Municipal. C'est dire qu'aujourd'hui, tout groupe identifié comme extrémiste à gauche, extrémiste néonazi à droite, aujourd’hui est normalement démantelé par la loi. Ils ne le sont pas tous complètement — on en a eu la preuve dernièrement — mais normalement,
c'est la règle, c'est la loi, ils sont démantelés. Et donc, si nous n'avions pas de valeurs républicaines,
Monsieur ALEM, nous ne serions pas là.
Quand je disais tout à l'heure que tous les élus doivent être attentifs à leurs propos, je ne vais pas vous rappeler ce qu'il s'est passé à Bordeaux, cela m'avait choqué. À Bordeaux, en décembre 2021, le Maire de Bordeaux avait pris à partie un jeune homme de 26 ans, qui avait eu le malheur de signer une pétition demandant qu'un arbre, un sapin de Noël, soit maintenu sur une place. Derrière, il avait cité : « L'opinion
des fachos, je m'assois dessus ». J'avais trouvé cela scandaleux, mais au même titre, puisque Monsieur ALEM a cité l'un de ces documents tweet ou je ne sais pas quoi tout à l'heure... Dans un post que vous avez fait dernièrement, dans « Le top 10 des idées à la con » : « On est bien gratiné avec cette proposition », en insultant les Bisontins qui ont fait ces propositions. Que l'on partage ou non leurs idées politiques, ce n'est pas cela, le sujet. Est-ce que l’on doit s'adresser de la sorte à l'égard de citoyens bisontins ? Quand Madame LAMBERT dit que : « Oui, cela vient remettre de l'huile sur le feu », ce n'est pas ce que nous appelons aujourd’hui de nos vœux et la protection fonctionnelle, elle vaut pour nous tous : pour Madame la Maire aujourd’hui qui est ciblée, mais pour nous tous. À un moment donné, on l’a tous été et je ne cautionne pas, mais on l'a tous été. Nous méritons tous cette protection fonctionnelle et c'est dans ce sens-là que nous sommes engagés aujourd’hui et ce n’est pas une histoire de 48 heures, 24 heures, 12 heures, 48 secondes... Aujourd'hui, nous, on prend nos responsabilités quand il faut les prendre.
M. GHEZALI : Monsieur FAGAUT, quand vous dites : « Comme on est des élus, comme on est un parti
démocratique et républicain, tout le monde a le droit de cité », je vous rappelle quand même que, comme des citoyens, il y a des élus — toutes tendances — qui ont de grandes responsabilités. Ils sont condamnés par la loi pour incitation à la haine raciale ou alors, pour d’autres. Je veux dire que, ce n'est pas parce que l'on est élu, que l'on siège dans une assemblée quelle qu’elle soit que, du coup, il n’y a aucun problème avec ce sujet. Cela concerne tout le monde. Cela concerne les citoyens, cela concerne les élus, cela concerne tout le monde. Je pense donc que le message que l'on passe ce soir, c'est un soutien total à Madame la Maire sur ce qu'il s'est passé. Évidemment, un soutien total à tous les élus. Tous les élus. Après, la protection fonctionnelle pour chacun, je pense qu'aujourd'hui, au regard de ce qu'il s'est passé, elle vaut pour Madame la Maire. Demain, s’il advient que, dans cette assemblée, majorité ou opposition, des élus, quelle que soit la tendance politique, viennent à se sentir menacés, on ferait la même chose.
Donc voilà, je ne vois pas d’autres prises de parole.
Ce projet de délibération n'appelle pas de vote de notre part, donc je vous propose que l'on puisse... Je vous remercie pour les débats qui ont lieu et je vous propose de passer au point numéro 4 et je propose que Madame la Maire puisse reprendre son poste. Merci à vous.
(Madame la Maire rejoint la séance)
Mme LA MAIRE : Je vous remercie d'être tous ensemble derrière cette demande de protection fonctionnelle. Je voudrais juste revenir un petit peu en arrière, excusez-moi. J'ai oublié, et je m'en excuse, de présenter une nouvelle Directrice Générale Adjointe qui arrive depuis Cherbourg pour
occuper la place de DGA de la Culture.
Mme CARRÉ : Bonsoir à toutes et tous, je suis Anne CARRÉ. Je suis très heureuse d'intégrer les Services de la Ville et de Grand Besançon Métropole, puisque je suis une DGA mutualisée. Le poste que j'occupais précédemment était celui de DGA Culture à Cherbourg-en-Cotentin. Je suis fonctionnaire territoriale depuis 1998. Je travaille dans le monde culturel depuis 2011. J'ai notamment été, pendant sept ans et demi, Administratrice du Musée d'Histoire naturelle de Lille, puis j'ai évolué sur des fonctions stratégiques auprès de la DGA Culture de la Ville de Lille. Précédemment, j'ai pu également travailler auprès des services RH de la Mairie de Lille. J'ai également travaillé dans le domaine de l'Éducation, à la Mairie de Strasbourg, enfin, à la CUS (Communauté Urbaine de Strasbourg), entre 2000 et 2024, et à Lille également autour du premier projet éducatif global.
Voilà succinctement ma carrière ! Et je suis Bretonne aussi, voilà !
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup, bravo. On est sûr que l'on sera très heureux de continuer à
développer cette culture dont on a tous besoin, merci à vous.
Je vous propose quelque chose. || était envisagé que l'on utilise les petites zapettes, mais finalement, on a un problème technique, mais je pense que cela ne vous privera pas si l’on n'utilise pas ces zapettes
pour ce Conseil Municipal. Merci.
Mme Anne VIGNOT (1), conseillère intéressée, ne prend pas part au débat, ni au vote.
Le Conseil Municipal prend connaissance de l’octroi de la protection fonctionnelle à Madame
la Maire pour les faits évoqués dans le rapport. 4 - Formation des Conseillers Municipaux de la Ville de Besançon : Bilan pour l'année 2023
Mme LA MAIRE : Sur le rapport n° 4, concernant la Formation des Conseillers Municipaux de la Ville de Besançon, est-ce qu'il y a des commentaires ? S'il n'y a pas de commentaire, est-ce qu'il y a des
votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan de formation des Conseillers Municipaux de la Ville de Besançon pour l’année 2023 et débat sur la formation des Conseillers Municipaux.
5 - Intercommunalité - Validation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des
Charges Transférées (CLECT)
Mme LA MAIRE : Maintenant, la CLECT : Validation du rapport de la Commission Locale d'Évaluation
des Charges Transférées.
Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n’y a pas de question, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur les modalités et résultats du calcul des charges transférées au titre du transfert de la compétence « Construction ou aménagement, entretien, gestion et animation du Parc des Expositions et des Congrès de Micropolis » et du montant des attributions de la Commune de Besançon pour 2024 après prise en compte des incidences dudit transfert de compétence décrites dans le rapport de la CLECT
du 11 avril 2024.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
6 - Chambre Régionale des Comptes — Enquête relative au service d’accueil du jeune
enfant mis en place par la Ville de Besançon - Rapport d’observations définitives
Mme LA MAIRE : Maintenant, l'enquête CRC.
Nous avons, de plus en plus, vous le savez peut-être, des enquêtes qui sont menées, qui s'appellent « Flash », sur un certain nombre de thématiques. Nous avons fait partie d'un travail qui s'est déroulé
sur la thématique des services d'accueil du jeune enfant.
Je dois dire que je me félicite du fait que nous avons des éléments très positifs puisque la Ville a bien intégré les valeurs de la Charte nationale d'accueil des jeunes enfants, qui garantit la qualité d'accueil. C'est la mise en place du relais petite enfance, guichet unique d'accueil et d'information des familles et des porteurs de projet de crèches et micro-crèches, qu'ils ont découvert et analysé, la prise en charge des besoins spécifiques avec l'accueil d'enfants porteurs de handicaps dans nos 15 établissements, et le professionnalisme et l'attention tout à fait reconnus de nos agents — d’ailleurs, j'en profite pour les saluer très vivement — avec la présence de personnels diplômés au-delà de la part réglementaire des effectifs, malgré un contexte local et national de recrutement difficile que vous connaissez tous, et l'amélioration des conditions de travail à travers un certain nombre d'investissements de locaux, de mobilier ergonomique et la formation de nos agents à la gestion des remplacements, permettant de rester attractif dans ce contexte de recrutement tendu. Encore une fois, je les remercie pour l'investissement de chacun de ces agents dans ce travail, quand on est justement dans une situation si
tendue.
La méthode d'attribution des places est transparente, ce qu'il faut souligner, avec la mise en place d'un ensemble de critères répondant à des priorités municipales — ce sont aussi des choses dont on est très fier — avec les enfants de familles économiquement fragiles, avec besoins spécifiques ou motifs médico-
sociaux. Évidemment, c'est une attention dont nous sommes fiers. Voilà, c'est donc bien un rapport qui nous permet de réaffirmer des efforts engagés par la Ville, outre les rénovations énergétiques, la reprise de trois crèches (Saint-Ferjeux, Orchamps et Battant) et la construction d’un nouvel établissement dans le quartier Viotte-Nord qui devrait bientôt vous être présentée, le choix de matériaux apporte énormément de qualité sur ces dossiers immobiliers. Voilà, je ne sais pas si vous souhaitez avoir d'autres commentaires ? Oui ? Monsieur FAGAUT. M. FAGAUT : Merci, Madame VIGNOT.
Concernant ce rapport, qui est très instructif, aujourd'hui, il est quand même à noter que la Ville de Besançon ne compte pas de schéma pluriannuel de développement de services aux familles. Ce n'est pas proposé. Au regard de la demande qui est croissante et au regard aussi du nombre d’assistantes maternelles qui est en diminution, je pense qu'il serait important que la Ville de Besançon puisse s'en doter d’un, surtout que vous venez de l'évoquer à l'instant : 2024-2028 va voir des travaux se produire dans certaines crèches sur le territoire bisontin — vous l’avez dit tout à l'heure : Battant, Palente et également celle de Saint-Ferjeux.
Comment allons-nous pouvoir régler cette problématique entre l'offre, qui est en train de diminuer, et la demande, qui, elle, est croissante aujourd’hui sur le territoire bisontin ? Quand vous écrivez également dans ce rapport — c'est écrit dans ce rapport en page 7 — que « La Commune considère toutefois qu'aucune demande d'accueil d'enfant ne reste sans réponse sur le
territoire communal, compte tenu de la diversité de l'offre », malheureusement, dernièrement, début mai, j'ai reçu un mail d'un couple habitant dans le quartier Orchamps-Palente. Deux personnes travaillant, leur congé parental terminé, devant reprendre son activité. Aujourd'hui, cette personne est dans l'incapacité de reprendre son travail pour une simple et bonne raison, qui est qu’elle ne trouve pas de mode de garde dans son secteur de vie, quartier Orchamps-Palente, puisque, aujourd'hui, il n’y a pas de place pour elle.
Je suis donc un petit peu mesuré quand vous dites que, aujourd'hui, aucune réponse ne reste lettre morte pour les familles. La preuve en est puisque, le 7 mai dernier, j'ai eu un contact avec une famille
habitant sur le secteur Orchamps-Palente.
Autre sujet, et j'en arrêterai là. Vous connaissez l'engagement qui est le mien sur la collectivité départementale, notamment dans le cadre des allocataires du RSA. Et aujourd’hui, nous avons... Cela existait par le passé, il y avait la Ville de Besançon qui accueillait des BRSA en période de mise en
situation en milieu professionnel, ce qui leur permettait aussi de pouvoir s'engager dans le cadre d'une formation et de pouvoir développer vraiment des compétences et, en contrepartie, ils avaient des possibilités en termes de crèches notamment et de périscolaires. Aujourd’hui, cela n'existe plus. Mais je pourrais également évoquer — cela avait été abordé très furtivement lors d’une réunion en préfecture — les crèches à vocation d'insertion professionnelle qui, aujourd'hui, pourraient être aussi des « plus », notamment pour l'ensemble des allocataires du RSA — il y en a un nombre assez conséquent sur le territoire bisontin — pour pouvoir leur permettre d’être dans une dynamique de recherche d'emploi
et de formation autre.
Moi, je pense que ce sont des pistes qu'il faut creuser très rapidement, sans trop attendre, mais je voudrais vraiment avoir les réponses sur : comment, aujourd'hui, vous allez faire avec l'augmentation croissante du nombre de demandes, la diminution des places que nous avons en crèche, les travaux qui arrivent sur ces trois crèches dont j'ai cité le nom tout à l'heure, et également sur les propositions
que l'on vient de vous faire. Merci à vous.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire.
Le sujet de la garde d'enfants, c'est un sujet qui a des enjeux qui sont très divers : à la fois économiques,
à la fois sociaux. C'est lutter contre le frein à l'emploi, c'est lutter contre la pauvreté, c'est l'égalité entre les femmes et les hommes, c'est l'insertion sociale et c'est aussi la croissance économique de notre territoire. Avoir des difficultés à trouver une place de garde pour son enfant, c’est avoir effectivement des difficultés pour accéder à un emploi. Et qui dit « difficulté d'accéder à un emploi », c'est « avoir des
difficultés de ressources financières ».
Si j'en prends la page 2 du rapport, la Chambre note toutefois que certains parents décident de ne pas reprendre leur activité professionnelle. Comme ce rapport, nous avons régulièrement des retours de familles bisontines qui nous disent rencontrer des difficultés à faire garder leur enfant. Tout cela montre
bien qu'il y a des besoins très importants.
Le rapport montre que si le nombre de places de garde a certes augmenté ces dernières années, il dit aussi que c'est principalement grâce aux micro-crèches privées. Je pense que l'on ne peut pas se contenter de se reposer uniquement sur les alternatives privées, complémentaires, certes, utiles, certes,
mais qui ne peuvent pas répondre seules à l’ensemble des besoins. Si je prends les chiffres : depuis 2020, les micro-crèches privées ont créé 78 places supplémentaires. Si j'en crois les dernières déclarations de Madame CAULET, c'était en Conseil Municipal, donc peut- être que cela a évolué depuis là, mais c'était : 17 places pour la Ville de Besançon. En même temps, les données fournies par la CAF nous disent que les assistantes maternelles n'ont plus de place à proposer aux familles. Disons-le clairement : on paie aujourd’hui le manque d'investissement dans les
10 bâtiments scolaires et dans les crèches, et plus généralement dans l'accueil des enfants, des mandats précédents.
Peut-être ce rapport vous aura-t-il convaincu que l'on ne peut pas se contenter de la création d'aussi peu de places de crèche, mais en tout cas, moi, il m'a convaincu de vous demander quelles sont vos intentions concernant les deux années qu'il vous reste en termes de création de places de crèche.
Mme LA MAIRE : Claudine.
Mme CAULET : Alors, j'entends l'inquiétude légitime des parents qui n'arrivent pas à faire garder leurs
enfants. J'ai trois éléments de réponse dans un premier temps.
On a un relais petite enfance qui est là pour accompagner les parents. Tout le monde le connaît, il est devant la mairie. En fait, je l'ai questionné très récemment et on n'a pas de remontée de parents qui
seraient en panne de garde au niveau du relais petite enfance, donc faites-nous suivre les demandes de parents si vous en avez, parce qu'ils seront orientés.
Ensuite, deuxième élément de réponse : on est vraiment attentif aux familles les plus fragiles, et notamment aux mères les plus fragiles avec peu de moyens financiers, qui pourraient renoncer à un emploi, un stage, une formation, faute de garde de leur enfant. On a deux leviers pour cela : notre grille d'attribution de points qui permet d’avoir une place en crèche et les tarifs pratiqués. Je vous rappelle que la grille d'admission, qui est complètement transparente et en ligne sur internet, favorise ces
familles-là puisqu'elle met :
+ 60 points aux Bisontins ou aux Bisontines,
+ 80 points si la famille est monoparentale,
+ 40 points si le quotient familial CAF est inférieur à 500.
Ensuite, le tarif — bien sûr, ce sont des tarifs conventionnés CAF, on n'en est pas les seuls responsables — c'est 50 centimes de l'heure de garde. Voilà pour les leviers que l’on peut mobiliser. Ensuite, si l'on observe la situation bisontine de façon objectivée, les naissances domiciliées à Besançon, donc dont l'adresse de la mère est à Besançon, c'est : 1 170 naissances par an, donc potentiellement, 1 170 bébés à faire garder. Nous avons 590 places en crèche et nous accueillons à peu près 874 différents. Vous connaissez tous la crèche associative qui est dans le quartier Palente- Orchamps. Il y a aussi trois/quatre crèches employeurs qui n’accueillent pas forcément que de petits Bisontins, on est d'accord. 23 micro-crèches effectivement. Les micro-crèches se sont beaucoup développées. 4 Maisons d'Assistantes Maternelles (MAM). Tout cela représente plus de 400 places.
Ensuite, sur les assistantes maternelles, on en a 339 en activité. Donc en termes quantitatifs, je ne suis pas sûre, voire même pas sûre du tout, que l'on ait un vrai problème sur le territoire de Besançon. Par contre, en termes de nature de la garde, là, je partage puisque les parents se détournent de l'accueil individuel chez une assistante maternelle et préfèrent l'accueil collectif, peut-être pour des questions de sécurité avec l'inquiétude du tête-à-tête avec l'assistante maternelle, des problèmes de violence que l'on a pu connaître ou des choses comme cela,
et puis peut-être sur l'aspect plus éducatif du collectif.
Dernière remarque : dans le rapport, il souligne le fort accueil de familles fragiles, notamment sur prescriptions médico-sociales de la Protection Maternelle et Infantile (PM). À la fois, on peut donc s’en réjouir parce que l'on accueille, de façon forte, des enfants qui en ont vraiment besoin, et cela évite peut-être certains placements. En même temps, je trouve que c’est très inquiétant, parce que cela dit des choses sur l'état de notre société qui ne sont pas réjouissantes du tout. Et enfin, j'émets le souhait que le Département contribue à cet effort d'accueil, puisque ce sont 100 enfants dans nos crèches en créant et en réservant des berceaux de crèche.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Pascale BILLEREY.
Mme BILLEREY : En fait, c'est presque une question à la fois à Madame la Maire et à Monsieur FAGAUT au niveau du Conseil départemental. Je vous explique pourquoi. Vous avez fait allusion — et je suis d'accord — au fait qu'il fallait anticiper dans le cadre d’un schéma pluriannuel de
service aux familles. La question que je me pose parce que, tout au début de mon mandat, j'ai représenté Madame la Maire à ce que l'on appelle le schéma départemental de services aux familles, un lieu qui était très intéressant parce que, justement, on coordonnait nos actions Département/CAF et nous, en tant que collectivité. Il se trouve que depuis, sauf erreur de ma part, il n'y a plus aucune réunion
d'organisée à ce niveau-là.
Il me semble que votre question que vous avez posée préalablement relève de ce lieu pour pouvoir
anticiper les choses, donc c'est pour cela que je vous demande pourquoi on n’a pas eu du tout de rencontre au niveau de la CAF, du Département autour de cela. Depuis 2023, visiblement, cela n'existe
11 plus alors que c'était vraiment un lieu pour anticiper les besoins, pour réfléchir ensemble à tout ce que l'on peut faire ensemble. Donc je ne pense pas qu'il y ait eu d’autres réunions de cet ordre-là où j'aurais
pu être éventuellement la représentante de Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Merci. Karima ROCHDI.
Mme ROCHDI : Merci, Madame la Maire.
Madame la Maire, chers collègues, à l’occasion de cette enquête relative au service d'accueil du jeune enfant mis en place par la Ville de Besançon, menée par la Chambre régionale des Comptes, il me semble important d'attirer l'attention du Conseil Municipal sur un sujet fondamental qui engage l'avenir
de notre Ville et plus largement de notre pays.
Les chiffres récents montrent une tendance en France, qui n'est pas un cas isolé en Europe, à une
baisse globale de la natalité. Les causes de ce phénomène sont multiples, complexes, économiques, sociales, culturelles, mais bien entendu, la question de l'offre d'accueil du jeune enfant à Besançon,
comme ailleurs, y participe de manière importante. Or, il me semble que ce sujet, que ce soit à l'échelle nationale ou locale, n'est pas toujours suffisamment pris en compte. Je souhaite donc attirer l'attention des élus que nous sommes, des Bisontines et des Bisontins qui sont et qui seront des parents, des grands-parents sur cet élément de la vie quotidienne aux répercussions
très importantes dans la société.
À Besançon comme partout ailleurs, fait-on assez pour que la prise en charge des enfants en bas âge dans tous les types de familles soit facilitée ? Ne pourrait-on pas élargir la réflexion au niveau du Grand Besançon Métropole ? Améliorer la collaboration avec les crèches privées, d'entreprises ? Expérimenter l'accueil des tout-petits dans certains centres de loisirs sans hébergement ? Enfin, et surtout, la part budgétaire consacrée à l'accueil du jeune enfant (amélioration des structures, formation, rémunération du personnel) est-elle suffisante au regard d'autres affectations qui
conditionnent des enjeux peut-être moins fondamentaux ?
Tellement de réflexions qu'il ne faut pas s’interdire afin d'améliorer l'accueil du jeune enfant et répondre ainsi aux besoins des parents. Merci.
Mme LA MAIRE : Merci. Madame ETEVENARD.
Mme ETEVENARD : Merci, Madame la Maire.
Effectivement, on peut saluer ce rapport de la Chambre régionale des Comptes parce qu'elle a vu une politique extrêmement engagée en matière d'accueil médico-social. Elle a salué plusieurs de nos points très positifs. Nous n'avons pas de recommandations ni préconisations, donc c'est plutôt un rapport très
satisfaisant.
Ce que vous soulevez, les difficultés nationales, elles sont prises en compte par le Gouvernement puisque, aujourd'hui, l'article 10 de la loi Plein emploi du 18 février parle du service public de la petite enfance qui doit être décliné très prochainement dans nos communes. Pour l'instant, nous n'avons pas
de décret d'application et nous attendons les préconisations.
Notre relais petite enfance exerce déjà le recensement de tous les modes d'accueil avec, évidemment,
une mise à jour régulière avec la CAF.
C'est un sujet qui devient très politique. Les parents, ceux qui ne viennent pas au relais petite enfance,
et ceux qui renoncent à solliciter un accueil individuel ne reviennent pas nous voir puisque c'est un choix. D'autre part, devenir employeur d'une assistante maternelle, c'est aussi plus cher. Donc, par conséquent, c'est difficile pour nous d'aller les chercher et il se trouve qu'en janvier 2025, les communes devront — en tout cas, elles sont sollicitées, elles seront autorités organisatrices — donc avoir un diagnostic des besoins, c'est-à-dire aller chercher les besoins des familles dans le cadre, comme l'a dit Madame BILLEREY, du schéma départemental de services aux familles qui est donc plus grand et que le Préfet pilote. Elles devront aller chercher le diagnostic des parents, de tous les enfants de trois ans de manière à ce que plus aucun parent ne renonce à un emploi, puisqu'ils sont encore 160 000 en France à renoncer à un emploi pour cette raison. En 2030, 50 % des assistantes maternelles seront à
la retraite en France, donc nous sommes là sur un problème national. D'autre part, sur l'attractivité, il y a aussi un projet de loi, donc je profite de l'auditoire de Monsieur le Préfet, puisque la CNAF vient de voter, le 2 avril, le Bonus Attractivité, c'est-à-dire que toutes les places PSU (Prestations de Service Unique) vont toucher un supplément, mais pour l'instant, la circulaire d'application n'est toujours pas parue. Nous avons commencé à travailler avec les Ressources Humaines et nous attendons plus de précisions pour pouvoir valoriser justement les difficultés de recrutement dont nous avons à faire face, bien que nous n’ayons pas, comme d’autres communes comme Lyon, de difficultés qui nous amènent à fermer des places en crèche.
12 Ce que nous pouvons faire aussi, c'est de travailler, puisque la CAF va nous encourager en aidant les assistantes maternelles en se constituant en Maison d’Assistantes Maternelles, c’est-à-dire que les communes qui décideront — nous, pour l'instant, c'est en cours de réflexion — de soutenir les constitutions de Maisons d'Assistantes Maternelles auront aussi un supplément d'aides financières par la CAF, mais pour l'instant, nous n'avons pas les retombées budgétaires que nous allons devoir évaluer pour encourager cela, puisque les familles ont un désamour pour l'accueil individuel. Les assistantes maternelles avec qui nous travaillons beaucoup, puisque le relais petite enfance soutient ce réseau et le maintient très actif, et puisque la Charte de l'accueil est quelque chose de partagé sur toute la Ville, en ont bien conscience et cherchent à dynamiser la valorisation de ce métier qui est un très beau métier et qui, je le rappelle, nous a sortis de bien des difficultés lors du confinement. Elles étaient en première ligne et elles nous ont vraiment sortis d'une affaire compliquée, puisque nous ne pouvions pas accueillir les enfants en accueil collectif. Nous avons donc aussi à valoriser ce travail d'accueil individuel.
Mme LA MAIRE : Merci. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Je ne vais pas être très long, mais je voudrais quand même remercier Madame ETEVENARD d'avoir rappelé un petit peu qui présidait le schéma départemental des services aux familles, parce que ce n'est pas parce qu'il y a le mot « départemental » dedans que c’est toujours le Département. Je trouve donc que c'est toujours un petit peu facile — vous vous êtes pris les pieds dans le tapis — de renvoyer aux autres quand la collectivité ne fait pas : un coup, c’est à l'État, un coup, c'est au Département. Il s'avère qu'aujourd'hui, dans la Ville de Besançon, il n'y a pas ce schéma. C’est un constat, ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Chambre régionale des Comptes, donc il est normal de le soulever et il est quand même normal aussi de dire, au regard du contexte bisontin, de s'engager sur ce développement-là. Le Département en est vice-Président, au même titre qu'un représentant de l'Association des Maires du Doubs, au même titre que la CAF, il y a des vice-Présidences, mais c'est le Préfet qui préside. Ce n'est pas parce que c'est le schéma départemental que c'est le Département. Je voulais simplement le rappeler et merci, Madame ETEVENARD, d'avoir été honnête sur le sujet.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire.
J'avais lu, il y a un peu plus de deux ans de cela, le rapport qui avait précédé à la tentative de construction d'une crèche associative. Ce rapport qui exprimait les besoins disait qu'il y avait des besoins de places de crèche sur Besançon et j'ai cru comprendre finalement le contraire tout à l'heure,
donc je suis assez surpris.
Ma première question, c'est : y a-t-il un document qui étudie effectivement les besoins de façon extrêmement précise ?
Ensuite, deuxième question. Vous avez évoqué, Madame CAULET, la création de 17 places de crèche depuis 2020, il y a près de deux ans de cela. Est-ce que vous pouvez nous donner ce chiffre en 2024 ? Et je répète ma troisième question parce que personne n'y a répondu : quelles sont vos intentions
d'ici 2026 ? Merci.
Mme LA MAIRE : Marie ETEVENARD.
Mme ETEVENARD : Alors, un petit point de précision sur le projet de loi de Plein emploi dont on n’a
pas encore la circulaire. Il précise bien que les missions — on n'a pas encore suffisamment de précisions — seront bien d'aller chercher un diagnostic des besoins des familles pour le mettre en adéquation avec l'état des lieux qui est régulièrement mis à jour des moyens d'accueil, mais il précise bien que ce ne sont pas forcément des places municipales, mais que c’est bien l'ensemble des modes
d'accueil. Mais je suis d'accord avec vous, et cela, c'est quelque chose que nous partageons tous, j'en suis certaine, qu'un parent qui s'arrête de travailler ne sera jamais une solution. On sait que les femmes touchent malheureusement bien souvent moins que les hommes et ce sont souvent elles qui s'arrêtent pour pouvoir assurer cette solution d'accueil pour l'enfant, qui est une solution pour l'enfant, mais qui
n'en est pas une pour les parents.
Je tiens à préciser que notre politique très forte et la difficulté dans laquelle nous nous trouvons,
puisque... Un exemple : entre 2022 et 2023, nous avons eu une augmentation de 15 % des familles monoparentales. Nos accueils médico-sociaux, avec qui nous travaillons, et le service médico-social de la PMI, ont doublé en un an, c'est-à-dire qu'aujourd'hui nous avons, en 2023, 100 demandes sans attribution pour des situations médico-sociales. Parmi elles, 55 % sont des familles monoparentales. Nous cherchons des solutions pour ces familles-là et ce sont des solutions municipales. De la même
13 façon, d’autres personnes dont la compétence est celle justement de l'enfance, pourraient être mises à contribution et nous avons déjà sollicité plusieurs fois le Conseil départemental sur ce sujet, qui est un sujet de société grandissant avec la paupérisation et la monoparentalité qui est souvent fortement liée, puisque l’on voit bien que c'est plus difficile d'élever des enfants avec un seul salaire, qu'avec deux. Nous devons donc permettre à ces personnes de travailler et nous travaillons cet accueil avec nos crèches AVIP (crèches à Vocation d'Insertion Professionnelle). Ce travail-là, il est fait dans nos crèches municipales, mais nous avons besoin de soutien pour notre population et je réitère la demande, puisque là, nous sommes au Conseil Municipal certes, mais le Conseil départemental a sa part à jouer dans l'augmentation de ces difficultés qui va aussi avec l'inflation grandissante et tout ce que l'on connaît des crises successives qui sont notre actualité.
Mme LA MAIRE : Oui, Abdel.
M. GHEZALI : Par rapport à ce débat, je pense que cela concerne l'État, le Département et notre
collectivité évidemment, comme l'ont rappelé Marie ETEVENARD et Claudine CAULET, chacun essaye d'avancer et de trouver des solutions sur un sujet qui est très complexe, très compliqué. Simplement, sur le Conseil départemental, j'ai entendu Monsieur FAGAUT : oui, vous avez raison, c'est le Préfet donc c'est l'Etat qui préside le schéma départemental, mais je crois que le Département, il a la compétence de délivrer les agréments pour les assistantes maternelles. C’est vrai que c’est un métier complexe, compliqué, peut-être pas reconnu à sa juste valeur et c'est vrai que le Département pourrait peut-être valoriser encore plus ce métier, puisqu'il a la compétence de délivrer l'agrément des
assistantes maternelles.
Mme LA MAIRE : Claudine CAULET.
Mme CAULET : Pour répondre précisément, effectivement, nous sommes à + 18 berceaux depuis le
début du mandat.
Je voudrais renchérir sur ce que vient de dire Marie ETEVENARD : les solutions ne peuvent pas être seulement municipales. Vous le savez, ou non, une crèche va être installée dans le futur bâtiment Métra à Planoise et j'encourage les collectivités partenaires à prendre aussi des berceaux, comme nous
pensons le faire.
Mme LA MAIRE : En fait, pour que les choses soient claires, c’est vrai que, sur ces questions sociales,
il y a des répartitions de compétences les uns par rapport aux autres. Là, ce qui vient d'être redit, mais je crois que ce que nous allons faire à la sortie de ce Conseil Municipal, c'est d'envoyer un courrier au Conseil départemental pour dire qu'au vu des discussions et des débats, il serait peut-être important et urgent de demander par exemple de spécialiser des assistantes maternelles pour un public d'insertion. Je dis cela parce que je fais référence au fait que, malheureusement, il y a des lois et les choix qui sont faits aujourd’hui, qui vont entrer sans doute dans le diagnostic que nous sommes en train de faire de la situation de précarité ou de difficultés dans laquelle parfois les uns et les autres peuvent se retrouver avec de nouvelles règles par exemple sur l'assurance-chômage qui pourraient peut-être avoir des
conséquences sur la situation d’un certain nombre de personnes. Je tiens quand même à le dire aussi, parce que cela fait partie des interrogations que je vois aujourd’hui. Suite à la déclaration du congé de naissance, il en ressort que les couples laissent entendre que les moyens qui sont mis en œuvre ne sont pas à la hauteur des besoins puisque l’on sait que ces services ont un coût et un impact, et qu'il est nécessaire qu'ils soient à la hauteur de la réalité de la vie des familles. Et donc, toutes ces questions-là sont effectivement à regarder. Si un schéma n'est pas obligatoire, pour autant, nous avons une maïtrise des chiffres que nous émettons aujourd'hui. Pourquoi ? Parce que, vous le savez aussi, nous sommes aujourd’hui à produire tous les ans une Analyse des Besoins Sociaux, nous sommes attentifs bien sûr à l'ensemble des demandes qui sont faites de la part des familles pour avoir accès à des crèches, et bien sûr, à aller chercher tous les partenaires qui nous permettent de répondre aux besoins qui sont très divers. Le projet Métra dont parlait Claudine CAULET, c'est un projet qui est intéressant parce que l'on nous a sollicités pour ces berceaux et là encore, nous sollicitons l'ensemble des partenaires qui s'intéressent au devenir des familles. Nous avons accepté d'ouvrir ce dossier-là parce qu'il a comme vocation à répondre à des besoins spécifiques de familles qui, naturellement, ne mettraient pas forcément leurs enfants en crèche, pour plein de raisons. Cela donc doit être dans une démarche pratiquement de l’'« aller vers », en tout cas, extrêmement volontaire pour que les familles, effectivement, puissent confier très tôt leurs enfants dans un système comme un système de crèche et puissent ainsi constituer un parcours de vie qui sera peut-être différent. Cela leur donnera peut-être d'autres choix que ceux dans
14 lesquels elles se trouvent aujourd’hui. Je le dis, nous avons tous, je pense, une large responsabilité sur l'offre que nous proposons aux familles et donc j'invite chacun à faire des propositions très concrètes. J'ai entendu tout à l'heure qu'il y avait peut-être des enjeux moins fondamentaux à financer dans nos politiques. Je vous invite en permanence à nous dire quels choix vous feriez, quelles sont les politiques que vous retireriez pour pouvoir, effectivement, équilibrer les budgets sur des politiques comme celles- ci, pour pouvoir s'assurer que nous puissions aller tous ensemble dans le sens de ce qui est nécessaire, qui est d'offrir des services aux familles.
Voilà, je pense que... Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Merci, Madame la Maire.
Je voudrais revenir sur l'agrément pour les assistantes maternelles. Ce sont les médecins de PMI qui le délivrent et c'est très exigeant, c'est quelque chose de très exigeant. Bien évidemment, le Département travaille à la recherche d’assistantes maternelles. Par ailleurs, les MAM, ce sont des structures fragiles. Ce sont des assistantes maternelles qui se mettent, à deux ou trois, et qui créent des formes de micro-crèches. Elles ont souvent des difficultés à trouver des lieux et, quand elles les trouvent, la location est souvent très chère. Il suffit que l'une d'elles s'en aille pour que la MAM disparaisse. Je trouve que c'est très intéressant, les MAM, comme alternative, mais cela demande effectivement un travail de proximité avec la collectivité.
Mme LA MAIRE : En fait, je crois que l’on est en train de se dire que, si nous voulons mener une
politique de la famille, il faut que nous soyons bien tous d'accord au moment des rencontres que nous diligentons les uns et les autres, et que nous travaillions à cet objectif parce que je crois que, aujourd’hui,
les besoins sont nombreux et qu'il est nécessaire que chacun contribue très fortement, que ce soit depuis les propositions de loi avec leur façon de trouver aussi le financement, et les lois qui ont aussi un impact sur le pouvoir d'achat et sur les situations de précarité des foyers, et de voir dans quelle mesure il faut trouver des réponses à ces situations qui précarisent un certain nombre de foyers. Je tiens quand même à le dire : il faut absolument que nous soyons tous autour d’une table pour prendre tous nos responsabilités et voir comment les uns et les autres imaginent pouvoir financer des besoins
sur lesquels nous sommes tous très attentifs à devoir y répondre. Voilà, je vous propose d'arrêter ici. Simplement, encore une fois, quand chacun, ici, propose des éléments, ce qui serait intéressant, c'est de voir comment les uns et les autres vous les voyez financer, quels sont les enjeux, comme vous le disiez tout à l'heure, Madame ROCHDI, qui ne seraient pas à la hauteur et du coup, qui permettraient de faire des choix. Je suis bien d'accord de savoir quels seraient les choix que vous proposeriez, mais aussi, pour chacun, de voir comment vous contribueriez, encore une fois, depuis la question de la loi jusqu'à chacune de nos compétences pour répondre à ces besoins.
Je vous propose de soumettre au vote.
Là encore ? Très bien, je vous remercie.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation et débat du rapport d'observations définitives de la Chambre Régionale des Comptes Bourgogne Franche-Comté sur l’accueil du
jeune enfant (exercices 2018 et suivants).
7 - SEM Sedia - Participation à la création d'une société dédiée aux projets photovoltaïques
Mme LA MAIRE : Maintenant, je vous propose de ne pas passer au rapport n° 7 puisque l’on propose
de le retirer de l'ordre du jour. Oui, Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : On n'a pas compris pourquoi il avait été retiré. Vous avez des raisons sur ce retrait de ce
dossier ? Parce qu'il nous semblait, en tout cas, ficelé dans le cadre du rapport qui nous avait été envoyé, c'est-à-dire ce développement des panneaux photovoltaïques. On n’a pas compris pourquoi il
sortait de ce Conseil Municipal.
Mme LA MAIRE : Il va arriver dans le prochain Conseil Municipal avec des éléments supplémentaires qu'il nous semblait important d'apporter et donc vous aurez à vous exprimer sur ce rapport, sans
difficulté, dans un mois. Je crois que c'est dans un mois à peu près. Merci.
Ce projet a été retiré de l’ordre du jour.
15 8 - Renforcement des capacités d'accueil au périscolaire - Actualisation de la liste des
emplois permanents - Création de 58 emplois au Département de l'Education
Mme LA MAIRE : Maintenant, je vous propose d'être sur le renforcement des capacités d'accueil au périscolaire. C'est quelque chose qui rejoint finalement les discussions que nous venons d'avoir.
Claudine CAULET.
Mme CAULET : Alors, c'est un dossier RH, mais comme cela concerne le périscolaire et la cantine,
pour faire court, c'est moi qui vais commencer.
C'est sur les capacités d'accueil à la restauration scolaire. Je le répète, depuis plusieurs années maintenant, trois verrous :
- Le verrou « encadrement »,
- Le verrou « production des repas »,
- Le verrou « surface de restaurant ».
Là, on travaille sur le verrou « encadrement ». Je vous rappelle que l’on a des taux d'encadrement réglementaires à respecter absolument. Je vous les redonne : 1 pour 14 en maternelle, 1 pour 18 en
élémentaire. On ne peut pas y déroger.
Donc pour renforcer nos capacités d'encadrement en maternelle, nous avons proposé aux ATSEM de prendre en charge les enfants sur la pause méridienne, donc sur le temps de la pause méridienne, elles ne seront plus ATSEM, mais elles seront animatrices. C'est ce que l’on a appelé le « chantier ATSEM animateurs » — je vais dire « animateurs » puisqu'il y a quelques hommes. Je l’ai déjà évoqué plusieurs
fois.
J'y vois plusieurs effets positifs : les ATSEM seront recentrés sur leur fonction éducative auprès des enfants, donc c'est quand même assez intéressant. On a conduit une enquête auprès de nos 115 ATSEM à peu près, et il y en avait 85 % qui y étaient favorables. Les enfants de maternelle, qui sont des petits, auront, sur la continuité de la journée, les mêmes visages et les mêmes encadrants en face d'eux, donc c'est quand même plus rassurant pour des enfants de ces âges-là. Bien sûr, les ATSEM seront déchargés, au moins en grande partie, pour respecter le Code du travail, on est bien d'accord, de leurs tâches d'entretien. Et effet collatéral positif : ce temps d'entretien et de ménage pourra être confié à des serveurs, ce qui confortera leur temps de travail et assurera une situation un peu plus confortable. Et puis, bien évidemment, les animateurs que nous allons continuer de recruter pourront être plus facilement orientés vers les écoles élémentaires, puisque l'on aura déjà un pool d'animation
prêt dans les écoles maternelles.
Alors, cela a été un travail énorme des Services. Vraiment, je tiens à les remercier parce que c'est du « cousu main », de la dentelle, du sur-mesure en termes de réorganisation dans chaque école, de « qui
fait quoi » et à quels horaires, donc merci à eux.
Et à la rentrée de septembre 2024, nous avons 21 écoles maternelles sur 39 qui basculent dans ce système ATSEM animatrices. Franchement, pour les écoles maternelles, c'était la seule solution structurelle pour conforter nos équipes d'encadrement, donc mécaniquement, on va pouvoir conforter
notre taux d'encadrement et cela contribuera à accueillir plus d'enfants. Donc j'imagine que tout le monde va voter avec joie et allégresse ce rapport, parce que sinon, ce serait voter contre l'augmentation des capacités d'accueil à la cantine.
Mme LA MAIRE : Élise AEBISCHER.
Mme AEBISCHER : Je veux bien enchaîner, parce que c'est effectivement un rapport que l’on porte ensemble, donc déjà, dans un premier temps, peut-être féliciter aussi le Département Éducation, accompagné par le Pôle RH pour ce grand chantier, qui va amener à une évolution du métier d'ATSEM
vers des missions d'animation.
Aujourd'hui, c'est passé d’une Direction à un Département, c'est consolider nos politiques RH. Aujourd'hui, quand on a une Direction qui comportait plus de 900 membres, on lui a mis maintenant le
mot tout à fait honorable de « Département ».
Revenir sur quelques points, même si cela a été cité par Claudine CAULET. On a vu l'aspect « politique publique » d'accueil de davantage d'enfants, mais ce projet-là, il a aussi pour avantage
d'améliorer les conditions de nos agents, en tout cas, de les déprécariser puisque les ATSEM vont maintenant se concentrer sur deux quotités : une à 60 % et une autre à 100 %, donc on va avoir des
agents qui vont avoir plus de temps de service et donc une meilleure rémunération. Je pense aussi à tous les effets que cela va avoir sur les agents d'entretien ou les agents de restauration qui vont justement devenir des agents d'entretien serveurs, qui vont avoir une quantité de travail accrue,
donc ce sont aussi des objectifs de déprécarisation.
16 Je voulais aussi en profiter, parce que l’on en parle assez peu. On parle souvent du service périscolaire, mais on parle assez peu du service EPL. Je voudrais dire, on l’a déjà constaté à plusieurs reprises, que l'on est sur un patrimoine vieillissant de nos différentes écoles, avec des patrimoines des années 60 ou 70. Aujourd’hui, s'il n’est pas aussi délabré, c'est évidemment grâce au coup de boost que l'on a mis sur les tranches annuelles, mais c'est aussi par le professionnalisme et le travail quotidien que font les
agents dans nos écoles, parce que l’on a beau être sur du patrimoine qui a 40 ou 50 ans, mais lorsque l'on y entre, à chaque fois, tout est propre, tout est nickel. Je trouve donc que l’on ne parle peut-être pas assez aussi de ce travail-là qui contribue au bien-être à l’école. Les agents d'entretien sont aussi du personnel qui font partie de la communauté éducative. En tout cas, cela fait partie de ces agents, de ces adultes que voient les enfants bisontins au quotidien, donc je voulais aussi remercier pour ce travail-
là.
Je rejoins la dernière remarque de ma collègue Claudine CAULET. C'est une réponse structurante que l'on a essayé d'amener sur la question de l'accueil des capacités. Je crois que vous l'avez toutes et tous cité à plusieurs reprises dans nos Conseils à quel point c'est une priorité qui est partagée par toutes
et tous, donc j'espère que l’on aura un vote unanime, ce qui n'avait pas été le cas en commission 1.
Mme LA MAIRE : Oui, Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire.
Un petit mot sur les crèches de tout à l'heure, c'est que, pour piloter, moi, il me semble extrêmement indispensable d'avoir un diagnostic territorial précis de l'offre et des besoins sur notre bassin de vie, et j'en déduis qu'il n'est pas tout à fait réalisé ou en cours de réalisation. En tout cas, on ne m'a pas précisé
quel document pouvait le constater.
Juste pour finir : 18 berceaux sur le mandat, ce sont finalement 3 nouvelles places de crèche par an. Moi, cela me paraît très faible, mais je vais consulter ce document qui exprime les besoins. Je reviens sur notre sujet. Bien sûr, Madame CAULET, qu'il faut se réjouir pour les Bisontins de l'implication des ATSEM dans l'encadrement du temps périscolaire du midi. C'était d'ailleurs une proposition de notre programme municipal et, pour avoir beaucoup travaillé à l'école maternelle, les ATSEM sont un pilier de l'école maternelle, et c'est pourtant un métier insuffisamment valorisé. Leur implication dans l'accueil va aller bien au-delà de la création de nouvelles places. Leur expertise, leur expérience seront très bénéfiques certes aux enfants, mais elles seront aussi très bénéfiques aux autres animateurs périscolaires qui vont, de mon point de vue, beaucoup apprendre à leurs côtés. Cette évolution, vous l'avez dit, va permettre de valoriser leur travail et — j'espère — leur rémunération, notamment celle. — parce que c'est un métier extrêmement féminin, dont les temps partiels sont subis. Finalement, cette proposition, c'est une juste reconnaissance de leurs compétences et de leur
engagement au service de l'éducation des enfants. Le métier d'ATSEM, c'est un beau métier. Nous sommes actuellement en période d'inscription pour la rentrée scolaire. Je ne pourrais pas ne pas m'exprimer sur le sujet ; nous nous souvenons tous des difficultés rencontrées par les familles à la rentrée dernière, notamment en raison de petits dysfonctionnements ou couacs du Portail Familles. Je me souviens vous avoir fait des propositions. Je vais vous les rappeler, je voulais savoir où l’on en
était.
Première proposition que nous vous avions faite : la fin de l'inscription en plusieurs étapes sur le
Portail Familles, qui avait créé beaucoup de confusion. Où en est-on ? Nous avions demandé que la Ville donne l'assurance à une famille que, lorsque son enfant est accepté à la cantine scolaire à la rentrée du CP, il puisse le rester jusqu'à la fin du CM2. Nous vous avions demandé aussi d'institutionnaliser le fait que les fratries soient acceptées systématiquement dans leur ensemble, que l’on ne se retrouve pas avec des familles dont l'aîné est
pris à la cantine et pas les suivants.
Nous avions enfin demandé que les familles dont les enfants sont refusés soient accompagnées par la
Ville.
Alors, qu’en est-il de nos demandes ?
Je crois qu'il est très important de sécuriser les familles, de façon à ce qu'elles ne se sentent pas abandonnées devant leurs difficultés, comme cela a été le cas à la rentrée scolaire dernière.
Mme LA MAIRE : Madame LAMBERT.
Mme LAMBERT : Merci.
Effectivement, habituellement, sur l’actualisation de la liste des emplois permanents, notre groupe a l'habitude de s'abstenir, mais comme on a déjà pu le faire quand cela concerne le Département de l'Éducation, on vote favorablement parce que cela va permettre la création de ces emplois qui sont plus
17 que nécessaires et que nous appelons de nos vœux régulièrement, et notamment au moment de la rentrée scolaire. On sait que l'enjeu autour du recrutement des animateurs est vraiment très prégnant. Cependant, sur l'évolution du poste d'ATSEM, j'ai plusieurs questions parce que, comme le disait Monsieur CROIZIER à l'instant, ce sont des piliers dans les écoles maternelles. Elles ont un travail qui est souvent peu visible, mais qui est très éprouvant physiquement. Je pense qu'elles ont peut-être besoin de certaines garanties pour la suite. Elles vont se retrouver avec un peu une double hiérarchie entre le côté « Éducation nationale » et le côté « périscolaire », donc il va y avoir une articulation peut-
être à trouver par rapport à tout cela.
Et puis, je voulais savoir comment cela va se passer par rapport aux agents du périscolaire en maternelle qui vont être un peu libérés de ces postes-là. Est-ce qu'ils sont tous d'accord pour passer en élémentaire ? Parce que ce n'est pas tout à fait le même métier, quand on est agent périscolaire en maternelle et quand on l'est en élémentaire. Peut-être que certains ne voudront pas le faire. Est-ce que l'on ne risque pas d’avoir un peu de la perte en ligne à ce niveau-là ? Est-ce que vous avez pu sonder, justement, les agents qui sont potentiellement concernés par ce redéploiement ? Ensuite, les ATSEM, elles vont devoir avoir une pause méridienne — on l’a vu dans le rapport — mais comment est-ce que l'on va leur garantir une pause véritablement effective où elles vont pouvoir se ressourcer ? Un temps peut-être un peu court, mais en tout cas, qui sera vraiment nécessaire, parce
que les journées vont être longues et très rythmées.
Ensuite, l'autre chose que je voulais voir, c'est que cela va être une bouffée d'air apportée, mais peut- être qu'elle ne va pas suffire. Ce qu'il y a, ce que l'on voit est que l’on va pouvoir accueillir davantage d'élèves avec cette refonte de poste des ATSEM. C'est une bonne chose, mais en fait, les problématiques de l'organisation du périscolaire, elles se concentrent aussi sur l'encadrement. On a des exemples. Par exemple, la Direction de l'accueil multisite sur Ferry et Sapins, c'est assez problématique, donc il y a ces deux emplois d'animateurs prévus dans la délibération. Est-ce que cela
va venir soulager ces équipes en particulier ? Est-ce que cela va être suffisant ? Donc disons que tout cela est une bonne avancée, mais il va y avoir d'autres choses à prévoir pour la
suite si l'on veut vraiment que tout le monde travaille dans des conditions apaisées. Voilà, je voulais voir quelles étaient les suites qui seront déployées en faveur des élèves bisontins et de
leur encadrement.
Mme CAULET : Pour apporter des précisions sur la campagne d'inscription pour l'année scolaire
prochaine, elle est en cours. Elle se termine ce vendredi. J'ai l'impression qu'elle se passe plutôt bien. Effectivement, l'accès à la plateforme a été largement simplifié. J'ai sondé une ou deux personnes qui sont mes témoins pédagogiques, qui y sont parfaitement arrivées, donc je pense que si mes témoins pédagogiques y arrivent, la majorité de la population peut y accéder aussi. À ce jour, on a 9 641 demandes tout temps confondu (matin, midi et soir). On en a 62 % encore en papier, mais 38 % sous forme dématérialisée, donc on a progressé par rapport à l'année dernière. J'imagine que les gens qui ont commencé sont allés jusqu’au bout de la démarche sans difficulté. On a une commission qui va se réunir début juin. On en a même deux (4 et 10 juin), pour tout vous dire. L'objectif est que les parents aient une réponse pour la première semaine de juillet, donc avant le dernier jour d'école. On va tout faire dans ce sens-là. La plateforme a été simplifiée. Au regard de l'avis des familles, il faudra continuer à avoir une inscription au temps périscolaire l'année précédente pour l'année suivante. Ce n'est pas possible de garder une inscription du CP au CM2, parce que l’on peut changer ses temps (matin et/ou midi et/ou soir), on peut changer d'école, on peut faire
autrement, donc là, non, ce n’est pas possible.
Pour les fratries, en fonction de notre niveau d'encadrement, on essayera de faire en sorte — on le faisait déjà — d'accueillir les fratries. Quand on ne les accueillait pas, c'est vraiment que l’on ne pouvait pas
faire autrement.
Sur les ATSEM, c'est vrai qu'elles vont vivre un changement dans leurs pratiques professionnelles, puisqu'elles sont à la fois sous l'autorité du Directeur de l’école qui organise leur temps de travail —
nous, on affecte des ETP d'ATSEM dans chaque école et le Directeur organise leur temps de travail — et sous le service périscolaire pour la pause méridienne, puisqu'elles seront animatrices à ce moment- là et ATSEM le reste du temps. On a travaillé avec les Inspectrices de l'Éducation nationale pour organiser tout cela et on a une réunion avec les Directeurs des maternelles. La pause méridienne est bien prévue en toute fin de matinée, début de pause méridienne, et elles pourront bien sûr utiliser ce que l’on appelle dans les écoles les « tisaneries », qui sont les petits endroits où les enseignants et/ou les agents ont un micro-ondes, un réfrigérateur et quelques assiettes, donc elles pourront prendre leur
pause là.
Effectivement, il faut que l’on continue d'avancer. Toutes les écoles ne basculent pas à cette rentrée. Il restera des animateurs dans les écoles maternelles, parce qu'il faut aussi accompagner les enfants à
18 la sieste, donc il faut qu'on laisse des animateurs dans les écoles maternelles. Ceux qui souhaitent vraiment travailler avec des enfants jusqu'à 5-6 ans, je pense qu'ils pourront être satisfaits. Et puis, il faut que l’on réfléchisse aux animateurs référents qui sont un peu les pilotes de l'école, dont la présence est indispensable au regard de la réglementation et de l’organisation du travail. ll faut que l'on arrive à les fidéliser un petit peu plus, parce que c'est vrai que l’on a eu quelques soucis un peu
d'absentéisme cette année. Je suis tout à fait d'accord avec vous. Et les Directeurs d’accueils de loisirs multisites, les deux postes dont je n'ai pas parlé tout à l'heure,
viendront les aider et conforter leur travail.
Mme LA MAIRE : Merci.
Je vous propose donc de soumettre au vote.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci pour cette grande unanimité. Avant de passer au rapport n° 9, Aurélien, est-ce que cela ne te dérange pas d'apporter une réponse ? Madame BOUVET, est-ce que vous pouvez la reposer la question pour qu’Aurélien puisse peut-être
vous répondre ?
Mme BOUVET : En fait, vous m'avez déjà répondu en partie et puis j'ai demandé à Aurélien qui va me
les envoyer. Merci beaucoup. Il doit me répondre.
Mme LA MAIRE : D'accord, comme je vous avais promis.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la création de 58 emplois au département de l'Education : 16 emplois d’agents spécialisés des écoles maternelles ; 40 emplois d’adjoint technique et
2 emplois d’animateur,
- adopte l’actualisation de la liste des emplois permanents pour tenir compte de l’ensemble
de ces créations intervenant sur le budget principal,
- autorise le recrutement d’agents contractuels sur les emplois permanents au sein de la Ville de Besançon, dans le cadre de la législation en vigueur et en application des articles L332-
8 à L332-12 et L332-14 du code général de la fonction publique.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
9 - Soutien au Centre d’information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) - Permanence d'accès aux droits pour les femmes et les familles et informations juridiques
énérales
Mme LA MAIRE : Pardon, Valérie, je te donne la parole.
Mme HALLER : Merci.
Je trouve que notre ordre du jour est assez cohérent puisque l'on continue avec les Centres d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles, donc on voit que nos décisions structurent
bien la vie familiale et quotidienne de nos Bisontins et Bisontines. Je voulais juste donner quelques chiffres clés du CIDFF, puisqu'ils montrent le travail colossal et fondamental de cette structure à laquelle nous apportons notre soutien. Ce sont 2 229 entretiens individuels au cours de l’année 2023 et 85 % concernent des femmes. Ce sont 93 personnes qui sont accompagnées spécifiquement pour violence intrafamiliale et ce sont aussi 166 interventions en milieu
scolaire et 3 027 jeunes sensibilisés à l'égalité. Voilà, je trouvais important de rappeler ces chiffres qui montrent à quel point cette structure est fondamentale pour notre ville et le travail colossal qui est fait
au quotidien.
Mme LA MAIRE : Merci. Oui, Madame MARTIN.
Mme MARTIN : Merci, Madame la Maire.
Vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes donne à voir que le combat pour l'égalité doit
passer par un changement profond et durable des mentalités, par une prise de conscience pour sortir
19 des stéréotypes et comportements qui entravent. Beaucoup a été fait, mais il reste à s'attaquer aux
racines, aux représentations sexistes, aux inégalités qui persistent, aux violences.
Sur tous ces sujets, les associations se battent au quotidien. Sur le terrain, elles sont des partenaires
majeures de proximité, de disponibilité, de vigilance et de soutien. Nous nous devons d'être à leurs
côtés. Merci, Madame la Maire.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup.
Si l’on est tous d'accord, je vous propose de soumettre au vote.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ?
Très bien.
Anthony POULIN (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution d’une subvention de 7 000 €, pour l’année 2024, au Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles,
au titre des permanences juridiques.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 1
10 - Soutien à l'association Nouvel Esprit LGBTQ+ -Actions dans le cadre de la journée
internationale de lutte contre l’homonhobie, la transphobie et la biphobie
Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question, là aussi, pour Valérie HALLER, du rapport n° 10.
Mme HALLER : Merci.
Cette journée internationale du 17 mai, donc demain, contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, s'inscrit dans un climat de violence particulièrement exacerbé contre les personnes de la communauté
LGBTQIA+.
Cette violence prend plusieurs formes :
Premièrement, elle est physique. Besançon n'est pas exempte d’une pratique homophobe particulièrement violente, qui consiste à donner des rendez-vous à des personnes sur les plateformes numériques de rencontre entre homosexuels et de les passer à tabac, une fois sur le lieu de rencontre. C'est ce que l’on appelle les guets-apens. Si toute forme de violence est inacceptable, celle-ci est particulièrement vicieuse, puisqu'elle cible et tend un piège à des personnes qui sont visées en raison
de leur orientation sexuelle.
La violence actuelle que je dénonce est également sociale, puisque toutes les minorités, les membres de la communauté LGBTQIA+, sont victimes de discrimination dans la famille, dans le parcours de
santé, au travail, au quotidien.
Cette violence est aussi politique. Récemment, un projet de loi a été déposé au Sénat par le groupe des Républicains. Il est transphobe à plusieurs titres. Il vise à interdire toute possibilité, pour les personnes trans, de faire une transition de genre en interdisant les bloqueurs de puberté aux mineurs. Il porte donc directement atteinte aux droits de disposer de son corps. C’est un projet de loi dangereux en termes de santé publique, puisque les personnes trans sont davantage sujettes au suicide que le
reste de la population. Cela s'explique par les discriminations que j'ai mentionnées précédemment, mais également par le stress où le mal-être engendré lorsque l'identité de genre ou l'identité sexuelle d'une personne ne correspond pas au sexe qui lui a été assigné à la naissance. Ce phénomène porte un nom : la dysphorie de genre. Ce projet de loi est également transphobe en ce qu'il prévoit des thérapies pour pallier les transitions de genre qui seraient interdites aux mineurs, le développement d'un programme pédopsychiatrique « permettant de retrouver un état de bien-être psychique ». Ce projet de
loi, s’il venait à être voté, c’est un retour au siècle dernier qui traite les personnes trans comme des malades mentaux et qui souhaite les gommer de notre société. Il témoigne soit d'une profonde méconnaissance du vécu des personnes trans, et plus largement des membres de la communauté
LGBTAQIA+, soit d’une haine.
C'est bien contre cela que nous nous élevons à travers ce soutien à Nouvel Esprit, ce soir. Le but des rencontres que nous accompagnons, c'est de sensibiliser, informer, échanger, être au contact des
membres de la communauté LGBTQIA+ pour échapper à l'ignorance, à la haine. J'invite les parlementaires du Département à venir assister aux événements organisés dans le cadre de la journée internationale du 17 mai et à écouter les paroles des personnes concernées par le projet
20 de loi. J'invite également à faire front commun contre la transphobie. La Ville de Besançon restera une ville accueillante aux côtés de toutes ses habitantes et de tous ses habitants. Merci.
Mme LA MAIRE : Merci.
Est-ce qu'il y a des commentaires ? Pas de question ?
Je vais peut-être faire un commentaire. En tant que Présidente du Conseil de Surveillance, nous avons la chance d'avoir un hôpital qui est toujours très proche de toutes les évolutions au niveau médical et social, et il a inscrit, dans le projet médico-social justement, le fait de développer des suivis tout à fait spécifiques qui sont liés à la question des trans, parce que c'est important de savoir. Cela génère
effectivement des soins tout à fait particuliers, et donc je salue le fait qu'il y ait des équipes, dans notre CHU, qui sont dans cet accompagnement qui est extrêmement précieux au vu, comme le disait Valérie, de la situation de santé publique pour les personnes qui sont dans cette démarche. Voilà, je tenais à saluer le travail du CHU dans ce sens-là.
Je vous remercie. Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Très bien.
Mme Lorine GAGLIOLO (1) et MM. Sébastien COUDRY (1) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution d’une subvention pour l’année 2024 de 2 500 € à l’association « Nouvel Esprit » pour ses actions dans le cadre de la journée internationale de lutte contre l'homophobie, la transphobie et la
biphobie le 17 mai.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 52 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 3
11 - Animations commerciales et artisanales - Aide à l'Union des Commerçants de
Besançon - Journée « Bonjour »
Mme LA MAIRE : Pour le rapport n° 11 concernant l'aide à l'Union des Commerçants de Besançon,
journée « Bonjour », Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci, Madame la Maire.
L'initiative « Bonjour » de l’Union des Commerçants est excellente à plusieurs titres. Je salue vraiment l'initiative. Je salue la mobilisation des commerçants, je salue la Ville de soutenir cette animation. Je crois que nous avons besoin de plus d'animations et de vie au centre-ville, c'est un fait, et cette animation, moi, ce qui me réjouit, c'est qu'elle met fortement en avant le contact humain, la convivialité, donc elle offre une expérience différente et supplémentaire d’un achat sur internet. Elle va montrer que le centre-ville, c'est bien plus qu'un centre commercial à ciel ouvert et l’on ne peut qu'encourager les Bisontins à se déplacer nombreux le samedi 1®* juin et à faire leurs achats dans le cadre exceptionnel
de notre centre-ville de Besançon.
L'animation, cela crée de la fréquentation dont dépendent directement l’activité et la vitalité de nos commerces, et l’on en a l'illustration rue de la Madeleine et rue de Vesoul où, à l'inverse, la perte de
fréquentation a des conséquences très importantes.
Moi, je suis très inquiet de la situation de certains commerces. Les baisses d'activité que certains me décrivent sont assez alarmantes. Pour la Ville, pour la vie quotidienne des habitants, je crois que l'on ne peut pas se permettre la disparition de commerces, dont on craint qu'ils ne reviennent pas. Dans le quartier Battant, l'installation des bornes, malheureusement sans tenir compte des remarques des commerçants, a drastiquement réduit la circulation des véhicules, mais aussi la fréquentation des commerces, et certains me rapportent des baisses alarmantes de chiffre d’affaires jusqu'à - 60 %. C'est la raison pour laquelle j'ai une proposition à vous faire, parce que je ne suis évidemment pas allé vérifier sur les bilans, mais je pense que la mise en place d'un observatoire municipal du commerce, en lien avec l'Union des Commerçants, en lien avec la Chambre de Commerce, pourrait avoir du sens afin de suivre objectivement l'évolution de la situation et proposer rapidement, si nécessaire, un accompagnement des commerçants et, pourquoi pas, un ajustement des horaires de fermeture des
bornes.
Concernant les commerçants de la rue de Vesoul, qui est fermée depuis le 25 février, la fréquentation des magasins a, elle aussi, baissé de façon vertigineuse et certains commerces doutent de pouvoir survivre. Je crois que notre rôle est d'écouter, d'anticiper et d’agir. À l'issue des travaux, il faut tout faire
21 pour rouvrir la rue de Vesoul le plus rapidement possible. J'entends parler de projets municipaux : pourquoi pas. De pistes cyclables : pourquoi pas. Mais ces projets ne doivent pas rallonger les délais, donc je vous alerte sur ce point. Plus les délais seront repoussés, plus les conséquences économiques seront importantes, voire irréversibles. N'ajoutons pas du malheur au malheur. Un certain nombre d'automobilistes pensent à tort que la rue de Vesoul est fermée depuis l'intersection avec le boulevard Blum, en raison des affichages de déviation qui renvoient vers le boulevard, malgré l'excellente idée d’avoir posé des banderoles de part et d'autre de la rue de Vesoul. Une partie des commerces qui devraient être moins impactés, parce qu'ils sont à ce croisement, ont tout de même perdu, d’après ce qu'ils me disent, jusqu’à 20 % de leur activité. Imaginez la perte des commerces qui
sont plus hauts.
Ma première proposition, c'est qu'il me semble important de rediriger une partie de la circulation vers la rue de Vesoul, puis vers la rue de Chaillot en maintenant les affichages d'information des commerces ouverts. Plus de flux signifient potentiellement plus de fréquentation pour l’ensemble des commerces.
Enfin, reconnaissons que ces commerces souffrent d'une situation assez exceptionnelle — l'effondrement n'était pas prévisible — et il y a eu, par le passé, des dispositifs lors des travaux du tramway, lors des travaux de la voie de bus en site propre, lors du Covid et Grand Besançon Métropole sait faire. Je demande, moi, la mise en place d'un mécanisme d’aide pour les commerces en difficulté rue de Vesoul. Il faut que nous, élus bisontins, soutenions cette idée au niveau du Grand Besançon. N'oublions pas que, derrière ces commerces, ce sont aussi des hommes, des femmes, des familles qui subissent de plein fouet un phénomène dont ils ne sont pas responsables. Derrière ces commerces, ce sont des années de labeur. En tout cas, dans ces moments exceptionnels, je crois que le rôle de
notre collectivité est d'intervenir. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Merci, Madame le Maire.
Effectivement, moi, je m'inscris aussi dans cette dynamique. Je crois qu'aujourd'hui, toute action qui permet de dynamiser notre cœur de ville et notre centre-ville mérite d'être accompagnée. Cela a le mérite aussi d'essayer. On verra à terme les effets produits, mais en tout cas, nous, on s'inscrit aussi dans cette démarche. Et puis, cela va permettre aussi à chaque commerçant, vraiment, d'apporter sa propre identité dans le cadre de l'accueil d'une clientèle potentielle. En tout cas, nous sommes ravis de cette démarche-là. Vous vous rappelez, en 2020, quel était le slogan que l’on utilisait régulièrement, c'était : « Remettre de la vie dans la ville ». 1! fallait l'animer et aujourd’hui, toute animation a du bon
sens.
Cependant, et je vais m'inscrire dans les propos de Laurent CROIZIER, il y a aussi d’autres éléments à prendre en compte et aujourd'hui, je trouve que l’on ne les prend pas assez à notre cause pour pouvoir
accompagner. Alors, j'ai lu votre article de presse et votre conférence de presse juste avant le Conseil Municipal — je n’en partage pas forcément tous les arguments que vous avez pu évoquer. Je le laisserai s'exprimer, parce que je crois que c'est à lui de le faire, mais quand on se réveille un matin et que l'on voit un commerçant indépendant, qui a pignon sur rue, qui est connu dans le centre-ville, qui s’anime.…. S'il y en a bien un qui s’anime aujourd’hui, c'est bien le patron de « L'air de rien » et qui met partout
« Déstockage avant cessation d'activité ». Il s'exprimera sur le sujet. Quand on rencontre l'ensemble des commerçants sur le territoire bisontin, ils vous disent que ce qui fait aussi leur dynamisme aujourd’hui, c'est le flux, c'est le fait d’avoir des clients. Et les clients, certes, il y a l'animation. Certes, il y a peut-être des locomotives à faire venir en cœur de ville, mais il y a d'autres
arguments aussi à prendre en compte.
Battant, vous le savez, j'étais en réunion publique hier soir sur le quartier Battant : plus de 90 personnes présentes. Les bornes ont animé quasiment une grosse partie de la réunion parce que les commerçants, aujourd'hui, se retrouvent en grande difficulté. Je vais même plus loin que ce qu'évoque
Laurent CROIZIER au niveau de ses chiffres. Il y a des commerçants qui me disent : c'est 80 % de baisse de chiffre d’affaires depuis que les bornes sont installées. Certains me disent : « J'arrête, je ne
vais pas plus loin », donc je pense qu'il y a une vraie proposition à faire. Je pense qu'il faut retrouver un équilibre sur l'ouverture de ces bornes. Certes, il faut amener un apaisement dans ce quartier certainement la nuit, mais il faut prendre en compte l'ensemble des commerçants qui y vivent, qui font la vie du quartier parce que, demain, si vous n'avez plus de commerçants sur le quartier de la Madeleine,
sur le quartier Battant, je ne suis pas sûr que le quartier puisse évoluer positivement. Autre élément à prendre en compte et on ne peut pas le laisser de côté, c'est tout ce qui touche à cette mendicité agressive, qui est en forte augmentation sur le territoire bisontin. Et à la mendicité agressive, je pourrais aussi ajouter cette alcoolisation que l’on voit à profusion sur les trottoirs, où vous avez aujourd'hui des personnes qui se font invectiver, insulter, agresser, menacer. Et je ne suis pas certain
22 non plus que ce soit, pour la clientèle, des effets positifs pour venir sur le cœur de ville. J'aurais pu vous parler également de l'accès aujourd'hui. L'accès, il doit être facilité et au contraire, je trouve que l’on accentue ces difficultés pour faire en sorte que les clients viennent sur le cœur de ville. Voilà, je pense qu'il faut vraiment être attentif à tout cela et j'espère que vous l’êtes, mais en tout cas,
on ne le voit pas et c'est cela qui est un petit peu dommageable. C'est peut-être aussi pour cela que l'on s'oppose à certaines de vos démarches, parce que l'on ne voit pas l'engagement politique fort que vous portez dans ces éléments à mettre en œuvre sur le territoire pour l'ensemble de nos commerçants.
Mme LA MAIRE : Marie ZEHAF,.
Mme ZEHAF : Monsieur FAGAUT, nous sommes attentifs aux commerçants. Effectivement, on peut comprendre qu'il y ait des commerçants inquiets qui ont perdu une partie de leur chiffre d'affaires et il y en a d’autres qui n’ont pas perdu, mais ce que l’on a fait, on a quand même renforcé la signalétique en direction des parkings, et notamment le parking Arènes, pour dire qu'il était gratuit 59 minutes et que l'on pouvait se garer au parking Arènes gratuitement 59 minutes. Après, il n'y a pas énormément de places de stationnement rue de la Madeleine, rue d’Arènes pour se stationner, donc c'est vrai que je pense que tous les gens qui passaient en voiture ne trouvaient pas systématiquement de place, et tournaient plutôt.
Et quand on parle de tranquillité publique, comme vous parlez effectivement, cela peut être lié à la consommation d'alcool, mais cela peut aussi être lié quand même à la circulation incessante sur les quartiers, qui met en danger les piétons et qui, finalement, ne donne pas envie aux gens d'aller commercer dans les quartiers. C'est vrai que l'on a tous nos responsabilités là-dessus et on à tous besoin de faire vivre nos commerces. C'est important et l'on y est attentif. On avait rencontré les commerçants. On rappelle aussi aux commerçants que les bornes s'ouvrent jusqu'à 11 heures le matin sans problème, que les commerçants qui auraient besoin que leurs clients viennent chercher des commandes assez lourdes peuvent demander à Facility Park un code d'accès, comme cela se fait sur La Boucle et ils peuvent accéder aux commerces pour récupérer des commandes assez lourdes. Pour le reste, il reste tous les parkings à proximité, comme celui de Battant, de la Madeleine qui sont disponibles pour pouvoir y laisser la voiture le temps d'aller commercer en
ville. Il y a des parkings gratuits et il y a des parkings payants.
Mme LA MAIRE : D’autres éléments de réponse ? Frédérique.
Mme BAËEHR : Merci, Madame la Maire.
Je ne vais pas revenir sur ce que vient de dire ma collègue Marie ZEHAF. En tout cas, moi, ce que je constate, c'est que depuis que les bornes sont installées, les terrasses font carton plein dès qu'il y a un petit rayon de soleil et beaucoup d'habitants de Battant m'expriment leur contentement, notamment les parents des enfants qui sont scolarisés dans la rue Champrond et la rue d'Arènes. Cela dit, comme l’a dit Marie, nous restons attentifs et nous sommes à la disposition des commerçants qui rencontreraient des difficultés, bien sûr, pour ajuster puisque je vous rappelle que cela ne fait qu'un
mois et demi que les bornes sont installées.
Concernant la rue de Vesoul, nous avons participé à une réunion le mois dernier qui regroupait une trentaine de commerçants. Quand je dis « nous », c'est le service Commerce, le Cabinet. || y avait également la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) et la CCI qui était présente. Nous avons tous proposé, à l'aune de nos capacités, en restant dans nos prérogatives respectives, une aide aux commerçants impactés par l'effondrement de la voirie, donc un agent du service Commerce est allé sur place avec un agent du service de la voirie pour justement positionner toute la signalétique avec l'un des commerçants. Et puis nous avons payé un encart dans la presse, puisque les commerçants de la rue souhaitaient s'exprimer dans la presse locale. La CMA et la CCI ont également proposé une aide
individualisée à chacun des commerçants.
Je me réjouis que vous soyez heureux pour cette nouvelle manifestation qui, effectivement, est une nouveauté, donc je parle de la Journée « Bonjour ». J'espère que ce sera une belle réussite puisque
l'UCB voudrait en faire une manifestation annuelle.
Je vous rappelle quand même qu'il y a un peu plus de 13 animations uniquement commerciales chaque
année dans notre centre-ville. Merci.
Mme LA MAIRE : François BOUSSO.
M. BOUSSO : Étant employé d'un commerce du centre-ville, je ne peux pas ne pas réagir aux propos
qui ont été tenus. Je voudrais juste réagir sur le fait que... Me féliciter que, le week-end dernier, sous
23 25 degrés, en même temps que le Trail des Forts battait des records de fréquentation, on avait aussi une fréquentation d'un centre-ville de Besançon qui était énorme et assez magique, avec un centre-ville et un quartier Battant, une place Marulaz qui étaient vraiment bondés. Cela fait plaisir à voir, plaisir de voir des terrasses très fréquentées. Je constate par ailleurs, le matin, dans le quartier Battant qui est un quartier que je traverse pour aller au travail, des fournisseurs des différents commerces à Battant qui ont beaucoup plus de facilité désormais pour livrer leurs commerces, puisque moins de pression automobile et notamment des places de stationnement, des places de livraison qui ne sont plus occupées comme précédemment par des véhicules individuels, et donc une facilité aussi pour l'écosystème des commerçants à travailler dans ce secteur Battant, dont on rappelle que c’est le centre- ville. C'est un secteur historique avec une configuration, à l'époque de Vauban, qui n'était pas faite pour la circulation automobile et du coup, le fait d'avoir apaisé et d’avoir sacralisé aux ayants droit, habitants, commerçants et fournisseurs, l'accès à ce quartier, cela permet quand même une plus grande facilité
et beaucoup plus de vie dans la ville.
Mme LA MAIRE : Merci.
Juste, je voudrais revenir. Frédérique expliquait les rencontres qui ont eu lieu et il y avait aussi, à cette réunion, bien sûr le Département. Je sais aussi que l'État a rencontré l’ensemble des commerçants, en tout cas, ceux qui ont souhaité répondre au rendez-vous, pour la route de Vesoul, parce que l’on est effectivement dans une configuration tout à fait particulière qui nous amène autour de la table, les uns et les autres, le maître d'ouvrage des travaux qui sont en train d’être effectués, le Département et l'État qui suit attentivement ce travail, puisque c'est une route extrêmement importante, puisque c'est l'une de nos grandes pénétrantes au niveau de la ville de Besançon. C'est évidemment un choc économique pour les uns et les autres. Moi-même, j'étais samedi matin allée rencontrer un certain nombre de commerçants qui sont dans des situations très différentes et qui exprimaient, pour certains, des remerciements d'avoir mis en place ce que décrivait tout à l'heure Frédérique et pour d’autres, leur
inquiétude. Et de toute façon, ce qui les préoccupe le plus — on les comprend -— c'est la vitesse à laquelle on va rouvrir cet axe. Îl est évident que, quel que soit le projet que l'on mettra en place sur cette route, l'idée n'est pas de ralentir les travaux ni la réfection de cette route. Mais pour autant, dans la discussion que j'ai eue avec les uns et les autres, une chose est certaine, c'est que sur cette route de Vesoul, cet axe que l'on voyait se dégrader depuis maintenant quelque temps, sur l’activité commerciale, on a des cellules commerciales qui sont dans un état juste pas possible pour un certain nombre, qui envoyaient une image extrêmement dégradée. L'idée, en les rencontrant, c'était aussi de dire qu'il serait sans doute bienvenu — et je pense qu'ils sont en train d'y travailler — de faire une association qui se reconsolide sur cette route. Pour que l'on puisse travailler ensemble, à voir comment faire en sorte que cette vitalité soit assurée le plus possible. Je tiens aussi à dire que l'avantage que nous avons là aujourd’hui, c'est que si la circulation a été bloquée, on est tous d'accord que nous devions — et c'est ce que nous avons fait — essayer de voir si nous pouvions faire déclarer comme étant une catastrophe naturelle, donc tous les dossiers ont été mis en place. Ces dossiers doivent permettre aux commerces qui ont été complètement fermés, comme par exemple la station essence qui est le seul qui a été complètement fermé, de savoir s'ils pourraient accéder à ces aides. C'est cela aussi qui nous intéresse, parce que c’est une cessation d'activité qui
est extrêmement lourde pour un tel commerce.
Donc, voilà, c'est une attention. La notion d'observatoire est bien quelque chose qui est dans la feuille
de route de notre directeur de l'économie et c'est effectivement quelque chose qui se travaille. Je tiens quand même à le dire, qui se travaille avec la CCI, donc peut-être Monsieur CROIZIER, comme le disait Mme BAEHR, serait-il intéressant que, vous aussi, vous vous rapprochiez de la CMA de la CCI
pour en voir effectivement le suivi.
Je rappelle simplement que pour le tram, il y avait eu une démarche qui avait été extrêmement cadrée et que les chiffres d'affaires avaient été consultés. D'abord, il a fallu toute une démarche de l'État et du Grand Besançon, ce qui n'est pas du coup automatique, et en plus de ça, ça demande à ce que l'ensemble des commerces apporte des pièces de façon extrêmement précise. Voilà. Je tiens à le dire parce que ce n'est pas de nos compétences et donc ça ne permet pas d'aller comme ça dans des soutiens lorsque nous avons des catastrophes naturelles de cet ordre-là. Et bien sûr, quand on voit d’ailleurs qu'il y a les collectivités, mais on voit bien que les assurances, aujourd’hui, laissent penser qu'elles pourraient s'éloigner de plus en plus de l'accompagnement que nous souhaiterions qu'elles aient au vu des catastrophes naturelles qui se développent pour différentes
causes. Voilà.
Sur la question de l'alcoolisation sur Battant, c'est un travail que nous sommes en train de regarder. Alors là encore, c'est un travail de médiation qui devrait se développer. C'est quelque chose qui
nécessite un travail extrêmement lourd.
24 J'en discutais avec un certain nombre d'élus, malheureusement nous avons une montée de l'alcoolisation dans les villes et sans doute liée, comme vous le savez tous, à une dégradation de la santé mentale entre autres. Quand je dis santé mentale, c'est au sens très large du terme et que ça nécessite effectivement aussi un travail collectif, Et quand nous sommes dans des associations de collectivité, nous travaillons tous sur ce phénomène qui ne cesse de croître, multifacteurs d’ailleurs et
qui nécessite effectivement de mettre des actions en place.
Et j'aime à dire que ce qui a pu se passer il y a 50 ans sur le centre-ville dont on voit aujourd'hui que
c'est un vrai succès, c’est-à-dire la piétonnisation, aujourd'hui, nous avons effectivement des réticences qui sont d'à peu près du même ordre, même si on voit que les mentalités ont évolué puisque ce qu'on constate c’est surtout les gens qui habitent, qui habitent Battant, ceux qui y vivent, qui y dorment, y ont trouvé un confort exceptionnel, et je tiens quand même à le dire, ce sont des milliers d'habitants. Ce sont des milliers d'habitants qui sont dans ces quartiers et qui n'en pouvaient plus de subir ce qu'ils
subissaient toutes les nuits.
Je vous propose de soumettre au vote ce dossier. Oui. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Oui. Merci Madame la Maire.
Vous êtes attentifs, je n’en doute pas, mais il ne va pas falloir devenir attentistes. L'observatoire, je suis évidemment en lien avec la CCI et je sais qu'il y a un travail qui a été engagé auprès des commerçants de la rue de Vesoul, mais, moi, l'observatoire du commerce donc que je vous propose c'est pour les commerces du quartier Battant-Madeleine et là, à ma connaissance, il n'y a pas
d’observatoire qui est engagé pour voir un petit peu l’évolution de l'activité des commerces. Les terrasses, c'est très bien, ça peut être un indicateur. Mais les terrasses de café ne sont pas tous les commerces et on ne peut pas simplement guider ou évaluer l’action municipale en regardant s’il y a
du monde ou pas sur les terrasses.
Donc, il nous faut des données, il vous faut des données pour anticiper. Moi, aujourd’hui, on n'a visiblement pas les mêmes retours, donc il faut absolument objectiver tout ça,
c'est pour ça que ça me paraît absolument fondamental puisque si effectivement on se rend compte qu'il y a une énorme conséquence sur les commerces, il va falloir prendre des décisions, mais encore
une fois n'attendons pas qu'il soit trop tard, c'est ma plus grande crainte. Concernant la rue de Vesoul, on est vraiment dans une situation exceptionnelle. Grand Besançon Métropole a su répondre à des situations exceptionnelles quand il y avait le tram, a su répondre à la situation exceptionnelle quand il y a eu la ligne de bus Place Leclerc et Montrapon, elle a su répondre
quand il y avait la Covid.
Je crois que dans des situations exceptionnelles, c'est son rôle. Nous devons savoir y répondre. Et moi, je ne parlais pas d'une aide de publicité dans les journaux ou d’aide matérielle, mais je parle
bien d'aide financière.
La décision ne se prend pas à l'échelle de la Ville de Besançon, j'en ai bien conscience, mais je crois que c'est à nous de défendre les commerçants de la rue de Vesoul et c'est à nous de porter cette
demande auprès de Grand Besançon Métropole.
Mme LA MAIRE : Monsieur CROIZIER, donc comme vous le dites, le débat aura sans doute lieu au
niveau du Conseil Communautaire et puis je suis sûre que vous aussi vous retournerez puisque vous
êtes parlementaire auprès de Monsieur le Préfet.
Comme je vous le disais, la Secrétaire générale a reçu les commerces, donc sans doute aurez-vous des éléments de réponse de la part de l'État, mais aussi vous pourrez vous adresser au Département qui est en charge de ce dossier, je rappelle que c’est bien la maîtrise d'ouvrage de ce dossier, de cette
route et donc j'imagine qu'il y aura bien ces échanges-là évidemment. Je vous propose de soumettre au vote ce dossier. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a
des abstentions ? Merci encore.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d’une subvention de 2 500 € à l’Union des commerçants de Besançon, dans la cadre de la journée « Bonjour » qui
aura lieu le 1er juin 2024.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : O0
25 12 - Animations commerciales et artisanales - Aide au "Marché de créatrices et créateurs"
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 12 toujours concernant l'animation commerciale et artisanale, l'aide au marché de créatrices et créateurs. Est-ce qu'il y a des questions ?
Sinon, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Est-ce qu'il y a des abstentions ? Merci.
A l'unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l'attribution d’une subvention de 2 500 € à l’association des marchés des créateurs et des créatrices.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
13 - Office du Commerce et de l'Artisanat - Convention d'objectifs et de moyens - Avenant portant régie de recettes - Année 2024
Mme LA MAIRE : Sur le dossier n° 13 concernant l'Office du Commerce et de l'Artisanat.
Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, vote contre ? Abstentions ? Merci.
Mmes Frédérique BAEHR (2), Julie CHETTOUH (1), Claude VARET (1) et MM. Nicolas BODIN (1), Benoît CYPRIANI (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’avenant portant la création d’une régie en faveur de l'Office du commerce et de l’Artisanat (OCAB).
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 49 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 6
14 - Office de Tourisme du Grand Besancon (OTC) - Convention d’application annuelle 2024
Mme LA MAIRE : Sur le dossier n° 14 concernant l'Office de Tourisme. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, ah, Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Oui. Je ne pouvais pas laisser passer ce dossier sans intervenir et vous dire que, à la
lecture du dossier, j'ai été fortement dubitatif à cette page et demie parce que c'est à ça que se résume aujourd'hui, c'est-à-dire une page et demie pour parler de la convention d'application annuelle 2024,
donc avec l'Office du Tourisme du Grand Besançon Métropole.
Alors, dans un premier temps, déjà, moi, je voudrais quand même apporter tout notre soutien bien sûr à l'Office du Tourisme, à son nouveau Président également qui a pris dernièrement cette Direction et à toute l'équipe qui est engagée et rappeler bien sûr que la promotion de notre patrimoine, la promotion de notre tourisme d'affaires, la promotion de notre culture, de notre environnement c'est vraiment ce qui
représente le pilier de notre attractivité et de notre économie touristique. Moi, j'aurais plusieurs remarques à vous faire.
Déjà une première remarque sur la forme.
Je ne m'y suis pas retrouvé entre le rapport et la convention. C'est-à-dire qu'il y a une désorganisation dans le cadre de la structuration entre le rapport et la convention, il y a une désorganisation aussi entre les termes qui sont employés entre le rapport et la convention et ça ne facilite pas en tout cas ni la
cohérence ni le débat, je pense, mais aussi ni la réflexion.
Ensuite, dans ce rapport, enfin je l'ai lu quand même à plusieurs reprises, pour une fois, il était rapide, une page et demie. On nous parle que cette convention, la déclinaison de la convention triennale. Mais est-ce qu'il n'y a pas un schéma de développement touristique de Grand Besançon qu'on a
actualisé il y a 2 ans, 3 ans maintenant ?
À aucun moment, il n'est fait référence, dans le cadre de cette convention, à ce schéma de
développement touristique de Grand Besançon, vous n'y faites pas référence. Et vous parlez également d'attendus détaillés et dans ces attendus détaillés, on ne les voit pas. Et dans les différents indicateurs, je peux vous le donner, dans les différents indicateurs, si je devais travailler professionnellement avec des indicateurs de réalisation qui sont des comptes rendus d'activité,
26 des tenues de rencontres et des programmations de contenus attendus, je pense que je n'irais pas très
loin.
Où sont les chiffres aujourd’hui qui nous matérialisent un petit peu l'évolution aussi au niveau de notre
Office du Tourisme et de ces objectifs attendus ? On ne le voit pas. Aucune comparaison entre les années précédentes, alors on va mettre de côté 2020 et 2021 qui ne
sont pas forcément des années de référence.
Aucun chiffre, aucun bilan chiffré.
Aucun renseignement aussi sur le plan stratégique.
Rien du tout dans tout cela, et surtout aussi aucune idée du plan d'action à venir.
Donc, moi, j'aurais plusieurs questions à vous poser autour de cela. Quand vous dites « guichet unique », très bien. Moi, je suis bien sûr partant pour cette démarche-là. Mais quand vous dites « à court terme » que vous allez le développer, qu'est-ce que vous entendez « à
court terme » et à quelle échéance ce parcours client sera-t-il élaboré ?
Quand vous dites « package sur les gros congrès », qu'est-ce que vous mettez dans les packages gros congrès ? Moi, j'ai des idées, mais je voudrais vous entendre par rapport à tout cela. Ensuite, quand vous nous dites sur des éléments un peu plus partenariaux qu'ils doivent être, à mon sens, majeurs dans l'engagement qui doit être le nôtre, on ne voit rien dans ce que j'appelle, moi, l'offre destination, un vrai partenariat positionné avec l'ensemble du territoire, que ce soit la Saline royale d'Arc-et-Senans, que ce soit le Musée Courbet ou d’autres territoires un peu plus larges qui pourraient bien sûr entrer dans cette offre destination dans laquelle Besançon est bien sûr présente. On voit apparaître certains éléments dans le rapport où on nous dit qu'il y a des éléments sur la
programmation 2023, mais quels sont les chiffres de la programmation 2023 ?
À aucun moment vous n'y faites référence.
Et vous parlez surtout donc des visites qui se tiennent en semaine, moi, je vous invite à les développer
surtout en week-end parce qu'on sait aujourd'hui que, dans les différentes villes de notre strate, les week-ends type City Break sont quand même fortement recherchés et je pense qu'il serait important de
développer donc des visites de notre Ville sur ces périodes-là.
Et puis, moi, j'aimerais également vous entendre sur ce que vous appelez l'écotourisme. Vous nous aviez donné, Monsieur BOUSSO, il y a 2 ans ou 3 ans en arrière, une définition de 1982 qui tenait en
trois lignes sur l'écotourisme. Aujourd'hui, elle ne me satisfait pas. Je voudrais simplement que vous me disiez les éléments que vous pouvez y mettre dans le cadre de
l'écotourisme.
Et vous voyez, je vais vous donner un élément très concret.
Quand vous dites « /es attendus par rapport à l'OT, proposer des expériences : 3 ou 4 basiques proposés par l'OT ». C'est quoi ? Je ne sais pas. « Trois ou quatre basiques proposés par l'OT ».
Donc aujourd'hui, il nous manque cruellement d'éléments chiffrés. Il nous manque des éléments de
perspective de développement.
Tiens, je vais vous poser une dernière question parce qu'il me reste 5 secondes, donnez-nous, donnez-
moi-le prévisionnel de l'automne.
Mme LA MAIRE : De programmation ?
M. FAGAUT : Absolument !
Mme LA MAIRE : Ça y est... on va être... il est 19 h 13. OK! Très bien ! Alors, premièrement, nous ne sommes pas effectivement face à une convention-cadre, on est bien sur une convention, sur des choix qui sont faits, qui sont faits, et vous avez raison et on salue l’arrivée d'un nouveau Président et je suis très heureuse de cette arrivée d’un nouveau Président qui est d'ailleurs, et vous imaginez bien, très gros porteur de tout ce qui est outdoor et va porter très haut et très fort aussi notre volonté partagée d'aller sur tout ce qui concerne l’écotourisme.
Et aussi, je dois dire que nous allons avoir, dès le 1®° juin, l'arrivée d'une nouvelle Directrice à l'Office
du Tourisme que nous avons rencontrée pour se mettre d'accord sur les nouvelles orientations au vu du schéma touristique qui a été, comme vous l'avez dit, déjà retravaillé ces dernières années. Alors, moi, j'ai comme habitude, quand il y a une nouvelle équipe qui arrive, de m'appuyer sur son énergie, sa volonté d'avoir envie de transformer, de changer et donc aujourd’hui, nous sommes dans
cette période-là et nous sommes donc dans une période de transformation. ll a été adopté, dans ce cadre-là, la volonté d'ouvrir effectivement un guichet d'accueil congrès, d'un guichet unique qui permettra d’être en fait une porte d'entrée d'accueil sur notre territoire. C'est quelque chose qui est en train de se travailler en coordination avec ce qu'il se passe aussi au titre du Grand Besançon parce que je rappelle que nous avons, ici, une compétence que nous partageons
27 et que nous avons une orientation sur le tourisme de la Ville de Besançon qui est celle plutôt de
l'animation.
Donc, le travail est en train de se faire justement sur l'offre en matière de guidage dans la Ville et aussi de voir à proposer d'autres lieux que ceux qui étaient proposés jusqu'à présent. Donc, moi, je dis bienvenue au nouveau Président, bienvenue à la nouvelle Directrice. Continuons à prendre le dossier et voir comme nous pouvons le transformer, c'est la période, c'est le moment.
Par contre, il était bien évident qu'il était nécessaire de signer la convention d'application annuelle donc de 2024 et de pouvoir travailler sur les offres qui s'ouvrent à nous. Alors, comme vous l'avez vu, il est question d'intensifier les visites et en particulier en allemand et en anglais parce que nous étions en déficit justement de cette approche multilingue. Proposer des expériences qu'ils appellent « 3 ou 4 basiques proposés par l'OTC », c'est des
expériences qui sont d’aller découvrir des lieux que l’on connaît sur la Ville de Besançon, qui sont des basiques, c'est, par exemple, les cours intérieures, c'est, par exemple... voilà, les fondamentaux de la Ville, donc ça, c'est eux qui sont en train d'y travailler puisque la convention. En fait, on n'arrive pas en disant voilà c'est ce que vous devriez faire. Nous, on s'appuie sur une équipe et on se met d'accord sur les grandes orientations de l'année et en particulier le constat de ce qui a pu se faire avant ou qui manquait comme, par exemple, la question de la langue, et donc c'est de ça dont
il est question dans ce travail de convention d'application.
Développer les visites valorisant les destinations d’écotourisme en propre en incluant les offres des
prestataires locaux et en valorisant les visites écotouristiques organisées par les partenaires : rando
kayak, LPO...).
Et, là où vous avez raison, c'est que le choix est fait aujourd’hui que nous soyons une porte d'entrée sur un tourisme qui n'est pas seulement celui de Besançon, mais celui d’une capitale, une capitale horlogère, mais aussi une capitale qui s'ouvre sur différentes destinations, qui s'ouvre sur la montagne, en particulier du Jura, et qui donc ouvre des destinations comme celle du Gouffre de Poudrey ou celle
d'Arc-et-Senans ou le Saut du Doubs, etc.
Évidemment, c'est la force d'un Office de Tourisme au cœur d’une ville comme celle de Besançon, c'est
de s'ouvrir sur des territoires extrêmement larges.
De façon générale, l'idée c’est aussi de retravailler, et vous le voyez là, des propositions, vous parliez du week-end, mais c'est surtout l'accent qui est mis sur les périodes de tourisme qui sont plutôt, par exemple, les périodes d'été, de vacances et ça comprend aussi les week-ends, c'est de proposer, quand il y a des périodes qui sont avec des températures très élevées, d'offrir des visites qui sont plutôt orientées sur les soirées, qui sont des moments de passage du temps, d'une activité qu'on peut avoir outdoor, par exemple, la journée et ensuite revenir à la ville, venir visiter les aspects du territoire et ensuite peut-être aller au restaurant.
Et donc c'est tout ça qui est en train de se mettre en place.
Donc, dans ce cadre-là, la Ville de Besançon a réitéré son soutien à hauteur de 300 000 € pour permettre effectivement que ce tourisme puisse être soutenu.
Mais je le dis, ce qui est important c'est l'intelligence dans laquelle nous sommes avec cette équipe nouvelle qui a plein d'idées et j'aime laisser les initiatives aussi aux Offices du Tourisme pour qu'ils soient eux-mêmes porteurs et, nous ensuite, travailler ensemble pour s'assurer qu'on est bien dans la même ligne, mais on le sait, on est exactement dans la ligne qui a été dessinée dans le schéma
touristique qui a été revu ces quelques dernières années. Donc voilà. Je suis dans cette approche et je vous rejoins sur l’idée qu'il faut qu'on transforme l'offre qui était faite jusqu'à présent pour qu'elle soit plus adaptée aux nouvelles attentes des touristes. Est-ce qu'il y a d'autres commentaires ? Sinon, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
28 MM. François BOUSSO {1) et Nathan SOURISSEAU (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la convention d'application annuelle 2024 entre la Ville et l’association Office de Tourisme et des Congrès du Grand Besançon, en déclinaison de la convention triennale 2023-2024-2025, sous réserve du vote du budget de la Ville, - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir avec
l'association
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 2
15 - Aide à des évènements Congrès - Troisième répartition 2024
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 15 qui est donc, là, les événements Congrès. Est-ce qu'il y a des commentaires ? S'il n'y a pas de commentaires, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a
des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution des subventions
suivantes :
- 1 000 € à la Fédération Sportive et culturelle de France,
- 500 € à la Fédération Musiques Actuelles Bourgogne Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : O0
16 - Relations internationales - Convention avec Grand Besancon Métropole et l’agence
CORADE - Aide dans le cadre de la coopération décentralisée avec Douroula
Mme LA MAIRE : Les relations internationales, l'aide dans le cadre de la coopération décentralisée avec Douroula. S'il n'y a pas de commentaires, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l'attribution d’une subvention d’un montant de 12 500 € à l'agence Corade dans le cadre de la coopération décentralisée avec Douroula, - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention correspondante.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
29 17 - Relations internationales - Attribution d'aides dans le cadre des Tandems Solidaires
2024
Mme LA MAIRE : Des aides pour le rapport 17 dans le cadre des Tandems Solidaires pour 2024. Est-ce qu'il y a des commentaires ? S'il n’y a pas de commentaires, donc je le dis donc un vote... Est-
ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Mme Pascale BILLEREY (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement d’une subvention de 1 000 € à l'OCCE (Office Central de la Coopération à l’Ecole du Doubs, gestionnaire de l’établissement) pour le
projet de Tandems Solidaires menés par ces classes l’école Condorcet.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
18 - Attribution d’une Aide à l’association des Jardins et Vergers Familiaux de Besançon et
Environs (AJVFBE) 2024
Mme LA MAIRE : L'aide à l'association des Jardins et Vergers Familiaux. Est-ce qu'il y a des
commentaires ? S'il n'y a pas de commentaires, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ?
Des abstentions ? Merci.
Mmes Fabienne BRAUCHELI (1), Marie-Thérèse MICHEL (1) et Françoise PRESSE (1), conseillères
intéressées, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
-se prononce favorablement sur la poursuite du partenariat avec l’association des Jardins et Vergers Familiaux de Besançon et Environs et au versement d’une subvention de fonctionnement de 25 000 € pour l’année 2024, dont le financement sera
assuré par les crédits inscrits sur la ligne 65.511.65748.0022221.34000, - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 52 Contre : O Abstention : 0 Conseillères intéressées : 3
19 - Bilan 2023 des Déclarations d'intention d’Aliéner (D.I.A.)
Mme LA MAIRE : Maintenant, je vous propose de prendre connaissance des Déclarations d'intention d’Aliéner. Est-ce qu'il y a des commentaires ? S'il n'y a pas de commentaires, je vous propose de passer
au rapport n° 20.
Le Conseil Municipal prend connaissance du bilan des Déclarations d’Intention d’Aliéner
(D.I.A.) du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
20 - Opérations immobilières réalisées par la Ville de Besançon - Rapport de Synthèse 2023
Mme LA MAIRE : Là, il est question de prendre acte en matière d'opérations immobilières réalisées par la Ville. Si vous avez vu le dossier et que vous en êtes sans commentaire, je prends acte que vous avez
vu ce dossier, rapport n° 20.
Le Conseil Municipal prend acte du bilan des opérations immobilières réalisées en 2023 par la
Ville de Besançon.
30 21 - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d’un chemin piéton sis à
Planoise
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 21 qui concerne la désaffectation et le déclassement du domaine public
communal d'un chemin piéton sis à Planoise. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- constate la désaffectation du chemin piéton, correspondant à une emprise d’environ 228 m° comprise dans la parcelle EO 301, conformément au plan en annexe, - se prononce favorablement sur le déclassement du domaine public communal du
chemin piéton.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
22 - Ensemble immobilier 30 avenue Clémenceau - Résiliation du bail emphytéotique conclu entre la Ville et LOGE.GBM, cession partielle à la CCI Saône-Doubs, instauration de servitudes
au profit du Conseil Régional
Mme LA MAIRE : Maintenant, le rapport n° 22 concernant l’ensemble immobilier du 30 avenue
Clémenceau.
Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, je soumets au vote. Et donc, vote contre ?
Des abstentions ? Merci.
Mmes Carine MICHEL (1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (1) et MM. Damien HUGUET (1), Yannick POUJET (2), André TERZO (2) conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la résiliation du bail emphytéotique portant sur le site 30 avenue Clémenceau aux conditions énoncées dans le rapport, - se prononce favorablement sur la cession d’une partie du site 30 avenue Clémenceau à la CCI Saône-Doubs aux conditions énoncées dans le rapport, - se prononce favorablement sur l'instauration de servitudes au profit du Conseil Régional, - autorise Madame la Maire ou l’élu délégué à signer les actes notariés portant sur :
e la résiliation du bail emphytéotique,
e la résiliation de l’état descriptif de division-règlement de copropriété,
e l'Etat Descriptif de Division en Volumes,
e la cession d’une partie du site 30 avenue Clémenceau,
e l’instauration de diverses servitudes au profit de l'acquéreur, du vendeur et du
Conseil Régional.
Rapport adopté à l'unanimité :
Pour : 47 Contre : O Abstention : 0 Conseillers intéressés : 8
23 - Adhésion de la Ville de Besançon à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine
(AVPU) 2024
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 23, l'adhésion de la Ville de Besançon à l'Association des Villes pour
la Propreté Urbaine. Est-ce qu'il y a des questions ? Oui. Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Oui. Concernant cette adhésion, encore une fois, pourquoi pas si on peut avoir des
avancées techniques dans nos usages, je pense qu'il n’est pas inintéressant de le faire. On avait déjà échangé, Madame ZÉHAF, lors du dernier Conseil Municipal, force est de constater qu'à l'approche des élections européennes fleurissent encore et toujours donc ces affichages sauvages.
31 Malheureusement un élu qui est candidat sur une liste et qui n’est pas là ce soir et qui appartient à notre
Conseil Municipal y participe.
Je ne sais pas comment vous agissez donc sur cela, Madame ZEHAF, en tout cas le Conseil Municipal, parce que, aujourd'hui, je pense que ça vient vraiment, vraiment, vraiment saccager notre Ville au
quotidien et il est urgent d'agir.
On a toujours été, nous, sur le principe « fu dégrades, lu paies, tu dégrades, tu répares ». On a toujours été dans cette démarche-là et nous vous invitons, Madame ie Maire et l'ensemble du Conseil Municipai
à développer et à créer une brigade de la police de l’environnement sur notre territoire. Elle a un double enjeu, cette police, soit de pouvoir fonctionner en tenue pour dissuader effectivement
sur le territoire, mais aussi a la possibilité de fonctionner en civil pour aller prendre aussi en flagrant
délit.
Et vous voyez, encore une fois, hier soir, sur la réunion publique du quartier Battant, quand vous avez
nos façades qui sont complètement taguées de partout du fait aussi que certains commerçants ne sont plus là depuis un petit moment, ça ne donne pas une belle image de notre Ville. Donc, je pense aujourd'hui qu'il faut agir aussi dans ce sens, qu'on adhère à cette convention pourquoi
pas, mais il faut aller encore plus loin.
Et j'espère que vous allez déposer plainte, Madame ZEHAF, comme vous nous l'avez soumis la dernière fois, contre ces affichages sauvages politiques aujourd’hui qui existent et qui polluent notre
Ville.
Et nous vous demandons vraiment que soit créé ce dispositif de brigade de l'environnement parce qu'il
nous faut agir concrètement aujourd'hui.
Mme LA MAIRE : Je donne la parole à Monsieur CROIZIER, puis je te donne la parole après.
M. CROIZIER : Ça va être un propos similaire, Madame la Maire.
On a débattu le mois dernier sur exactement le même sujet.
Je n'ai pas entendu de propos différents de celui que vient de tenir Monsieur FAGAUT, de celui que je
peux tenir concernant l'affichage sauvage, notamment l'affichage sauvage politique. Et, là, sur les piles de ponts, sur les transformateurs électriques, sur les armoires de fibre optique, moi, je suis désolé, moi, je vais féliciter le Parti communiste d'être candidat aux élections européennes, mais
je ne le félicite pas pour afficher et coller des affiches n'importe où ! Enfin, vous êtes quand même des élus responsables, donc donnez, s’il vous plaît, des consignes à vos colleurs. Je me doute que c'est, en tout cas j'espère, que ce n'est pas vous qui collez des affiches
comme ça n'importe où. Mais à un moment donné ça suffit !
On ne peut pas prétendre à des responsabilités et puis être irresponsable quand on est en campagne politique, à un moment donné, soyons cohérents les uns et les autres. En tout cas, c'était mon coup de
gueule du soir.
Mme LA MAIRE : Très bien. Comment ? Marie ZEHAF.
Mme ZEHAF : Alors, on va procéder de la même manière que pour les précédentes élections. On va envoyer une lettre aux partis politiques en fait pour leur rappeler effectivement les consignes et le respect de l'espace public avec les viroles qui sont destinées, enfin le plan des viroles qui sont destinées à l'affichage.
Et comme pour les dernières élections, on va envoyer les factures aux partis politiques après
décollement des affiches et ça a été fait aux dernières élections. Votre collègue, Madame... je ne sais plus, qui m'avait dit qu'on pouvait aussi facturer en portant plainte. C'était Madame VARET, voilà, qui m'avait dit que ça ne nous empéchait pas de facturer.
On va facturer effectivement comme on l'avait fait aux dernières élections.
Mme LA MAIRE : Très bien. Merci. Je vous propose donc de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des
votes contre ? Des abstentions ? Merci.
32 Mme Marie ZEHAF (1), conseillère intéressée, ne prend part ni au débat ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l’adhésion de la Ville de Besançon à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) et autoriser l’adhésion de la Ville de Besançon à l'Association des Villes pour la Propreté Urbaine (AVPU) au titre de sa compétence
Propreté,
- approuve les statuts de l’association,
- approuve la cotisation annuelle d’un montant de 1 600 €, - se prononce favorablement sur la désignation de Mme Marie ZEHAF comme représentante élue de la Ville de Besançon et de M. Bastien DUCRET comme représentant agent au sein
de l’'AVPU.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillère intéressée : 1
24 - Bâtiments Municipaux — Programme de mise en accessibilité - Demande de subventions
Mme LA MAIRE : Maintenant le programme de mise en accessibilité avec une demande de subventions. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Mmes Frédérique BAEHR (2), Anne BENEDETTO (1), Julie CHETTOUH (1), Claude VARET (1) et MM. Nicolas BODIN (1), François BOUSSO (1), Benoît CYPRIANI (1), Damien HUGUET (1), Christophe LIME (1), Yannick POUJET (2), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le programme prévisionnel de mise en accessibilité, - autorise la sollicitation des subventions auprès de l'Etat (FIPHFP) et de tout partenaire susceptible de participer aux opérations de travaux de mise en accessibilité, la Ville s’engageant à prendre à sa charge les financements non
acquis.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 43 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 12
25 - Accord-cadre relatif à des prestations de sûreté des bâtiments et des espaces publics pour la Ville de Besançon, Grand Besançon Métropole et le Centre Communal d'Action Sociale de Besançon - Autorisation de signature de l'accord-cadre et des marchés subséquents
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 25, c'est concernant l'accord-cadre relatif aux prestations de sûreté des
bâtiments et des espaces publics. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer
l’'accord- cadre avec les prestataires retenus pour les lots 2, 3, 4 et 5.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
33 26 - Action éducative - Augmentation de la capacité de la restauration scolaire des écoles
Charles Fourier et Saint-Exupéry et mise en accessibilité de l’école élémentaire Charles Fourier — Arrêt du coût prévisionnel définitif des travaux - Signature d’un avenant au marché de maîtrise
d'œuvre
Mme LA MAIRE : L'action éducative avec l'augmentation de la capacité de la restauration scolaire des
écoles Charles Fourier et Saint-Exupéry. Oui. Annaïck CHAUVET.
Mme CHAUVET : Oui. Bonsoir à tout le monde.
Alors, maintenant qu'on a plus de postes pour accueillir le périscolaire évidemment il faut agrandir la
restauration et les restaurants.
Et les petits Bisontins et les petites Bisontines le savent, on mange bien à la cantine à Besançon. La qualité des repas qui sont servis dans les restaurants scolaires, c'est une préoccupation majeure de la
Ville de Besançon.
Et, là, où nous avons l'obligation de par la loi EGALIM d’avoir 20 % minimum de produits biologiques, nous en sommes, depuis 2023, à plus de 40 % de bio au travers donc des 5 000 repas qui sont préparés
dans notre cuisine centrale chaque jour.
Nous nous devons de pouvoir répondre aussi positivement à la demande des familles qui souhaitent
que leurs enfants puissent rester manger à la cantine le midi.
C'est pour cette raison et c'est dans cet objectif que nous mettons tout en œuvre pour augmenter la capacité d'accueil dans les restaurants scolaires des écoles élémentaires et maternelles de la Ville. Vous le savez, nous avons fait le choix de rénovations énergétiques, de réhabilitations lourdes ou encore de constructions neuves pour nos écoles et crèches et au travers des 70 M£ du Plan-école, ce sont 8 nouveaux restaurants scolaires qui verront le jour à l’école Paul Bert, à l'école Vieilles Perrières, à l'école Condorcet, à l'école Jean Macé, à l'école Boichard, à l'école Viotte, à l'école Champagne et à
l'école de la Butte.
Et pour les écoles hors plan écoles et crèches, telles que le projet qui vous est présenté aujourd'hui, ce
sont 3,5 millions supplémentaires qui seront consacrés à la restauration scolaire. Dans ces écoles, nous faisons le choix de proposer aux enfants en classe élémentaire de se restaurer dans des selfs, donc les enfants pourront se servir eux-mêmes à l’aide de plateaux et les enfants en
maternelle resteront, quant à eux, servis à table.
Donc, sur les écoles Fourier et Saint-Exupéry, nous avons actuellement des maternelles qui prennent leurs repas dans des logements en pied d'immeuble. Donc, ce sont des espaces qui ont été aménagés en cantine, mais qui n'ont pas été dimensionnés au départ à cet effet, et le choix a donc été fait de créer un nouveau restaurant pour les deux écoles maternelles Fourier et Saint-Exupéry, et pour les
élémentaires de l’école de Fourier, donc sur le site de l'école Fourier. Pour l'instant, nous avons 199 enfants qui viennent à l'école maternelle, dont 77 enfants qui restent à la cantine, et 420 enfants sont à l'école élémentaire, dont 158 vont à la cantine. Donc, tous ces enfants ne souhaitent pas être à la cantine, on a un petit peu quand même de refus à l'école élémentaire, par exemple, il y a 10 refus.
Le futur restaurant pourra accueillir jusqu'à 160 enfants de maternelle, donc je vous l'ai dit, en un seul service assis à table et pour les élémentaires, ce sera deux fois 150 enfants, donc 300 enfants en tout
en 2 services en self.
La cuisine centrale de notre Ville, donc elle a la capacité de préparer 5 000 repas par jour qui sont livrés
donc chauds dans les écoles.
Et donc pour augmenter le nombre de repas fournis par jour, il faut passer certains restaurants en liaison froide, c'est-à-dire que les repas sont préparés par des prestataires extérieurs et réchauffer dans les
écoles avant d’être servis.
Et le nouveau restaurant Fourier/ Saint-Exupéry sera conçu de cette façon, donc en liaison froide, avec un office adapté, dimensionné pour réchauffer les plats et évidemment qui tiendra compte des normes d'hygiène, par exemple, de ce qu'on appelle la marche en avant, c'est-à-dire tout ce qui est prêt à être consommé ou vaisselle propre ne recroise pas tout ce qui est vaisselle sale ou déchets. Alors, les travaux, ils tiendront compte évidemment aussi du Code du travail et ça permettra de limiter la pénibilité au travail pour les agents avec notamment la création d’un vestiaire dédié. Dans l'école, on en profite aussi pour faire des travaux complémentaires, notamment les travaux de mise en accessibilité.
1 y aura la mise en place d'un ascenseur et d’une rampe d'accès en extérieur. Et puis à la demande des équipes pédagogiques et des agents, il y aura la création d'un local à vélo qui permettra également l'accessibilité à l’école en mode doux pour ceux qui y travaillent.
34 Donc, voilà un projet encore important et qui montre, une fois de plus, que nos écoles, il y a vraiment le sens du bien-être dans nos écoles de Besançon pour les petits Bisontins et les petites Bisontines.
Mme LA MAIRE : Oui. Madame LEMERCIER.
Mme LEMERCIER : Je vous remercie.
160 enfants de maternelle mangeant dans la même salle, quand on pense à ce qu'on exige de ces enfants quand ils sont 40 au niveau du silence, qui ne doivent pas bouger, moi, ça m'effraie un peu ces
histoires de 160 enfants.
Et j'aurais voulu savoir si Monsieur Abdel GHEZALI avait répondu à l'école puisque les enseignants se plaignaient de la réduction de la cour de récréation à cause de cette extension et leur demande était de
pouvoir aller sur le stade plus bas pour les récréations.
M. GHEZALI : Oui. Oui. Par rapport à ce sujet, c'est réglé. On a vu ça avec le service éducation, avec l'école et on trouvera des solutions par rapport à cette demande, donc pas de souci pour leur permettre d'aller sur d’autres secteurs.
Mme CHAUVET : Alors oui, je ne vous ai pas détaillé l'ensemble des travaux, mais bien sûr il y aura un
gros travail sur l’acoustique.
En plus de notre cahier des charges qui tient compte de matériaux biosourcés, des sources d'énergie renouvelable, limiter les consommations énergétiques, là oui, sur cette école, il y a aussi un gros
travail. enfin, sur ce restaurant, il y aura un gros travail d'acoustique en effet.
Mme LA MAIRE : Oui. Claudine CAULET.
Mme CAULET : Et en complément pour Fourier, on va travailler sur l'entrée qu'on va un petit peu décaler pour qu'il y ait un parvis pour que les enfants soient en sécurité et pas directement au contact de la rue. On va travailler sur la vitesse devant l'école avec des, je ne sais plus comment ça s'appelle, le dispositif technique, mais ça devrait ralentir les voitures. Et l’ancienne salle de restauration scolaire sera transformée en une salle de classe et une salle pour le périscolaire, donc ça donnera aussi un petit
peu de place aux enseignants et aux enfants et à nos agents.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup. Je vous propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes
contre ? Des abstentions. Très bien.
Mmes Valérie HALLER (1) et Carine MICHEL (1), conseillères intéressées, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- approuve le programme de travaux et le montant du coût prévisionnel définitif des travaux,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer l’avenant, d’un montant de 88 811 € TTC, au marché de maîtrise d’œuvre pour l’augmentation de la capacité de la restauration scolaire des écoles Fourier et Saint-Exupéry et mise en accessibilité de l’école
élémentaire Fourier,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à solliciter les subventions auprès des partenaires selon le plan de financement ci-dessus et de tout autre partenaire susceptible de participer à l'opération, et à signer les éventuelles conventions à intervenir.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 53 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 2
35 27 - Service local d'intervention pour la maîtrise de l'énergie (SLIME) - Convention de
partenariat avec EDF
Mme LA MAIRE : Le rapport n° 27 concernant la maîtrise d'énergie et le dossier SLIME. Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Merci encore.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat entre la Ville de Besançon et EDF.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0
28 - Accueil de loisirs périscolaires - Préparation rentrée et Règles de fonctionnement 2024-
2025
Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question de l’accueil de loisirs périscolaires, préparation rentrée et
Règles de fonctionnement. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte le projet de règlement intérieur des accueils
périscolaires.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
29 - Patrimoine - Dénomination de rues Sapeurs d’Afrique et Alain MIMOUN
Mme LA MAIRE : Et, là, sur ce dossier-là, nous sommes sur un dossier de prise de connaissance concernant les dénominations de rues Sapeurs d'Afrique et Alain MIMOUN et je vous propose une petite
vidéo.
{Diffusion d’une vidéo)
Mme LA MAIRE : Merci.
Je trouvais que c'était un bien bel hommage Je rappelle que le ministère des Armées porte un projet de construction de 50 maisons d'une typologie variée allant du T2 au T7 donc rue Jules Gruey sur les
anciens pas de tirs du Polygones.
Cette implantation s'inscrit donc dans les objectifs de développement du quartier projeté par la Ville de Besançon sur le secteur Grette-Brulard-Polygones et donc, après adoption, si vous l’adoptez, parce qu’en fait c'est une prise de connaissance, après adoption du Conseil Municipal, j'avais signé en
septembre dernier, une convention des liens entre la Ville de Besançon et les armées. Et suite aux échanges entre le Général, Commandant de la Première Division à Besançon, et moi- même, le Conseil Municipal est invité à prendre connaissance des noms proposés aux futures rues de cet ensemble d’habitats.
C'est bien sur la sollicitation de l'armée à laquelle on a très volontiers souhaité réagir et dire oui, donc les deux noms de rue sont Sapeurs d'Afrique et Alain MIMOUN.
Je vais quand même peut-être juste redire pourquoi les Sapeurs d'Afrique, parce qu'il ne faut jamais oublier ce que nous devons aux uns et aux autres parce que, effectivement, si Besançon dispose d'une longue histoire militaire, cette présence ancienne de l'armée dans notre cité constitue, pour nous, une
fierté et un honneur.
Nous célébrons bien sûr cette année, nous allons les fêter, les 60 années de présence à Besançon du 19ème Régiment du Génie longtemps appelé les Sapeurs d'Afrique ayant hérité des traditions du Génie d'Afrique.
Donc, voilà, c'est une histoire qui a existé, que nous assumons. Le 19ème Régiment est ici à vouloir souhaiter effectivement ces 60 années. Donc, ça se passera le jeudi 23 mai avec un challenge de sort de type cross fit au quartier Maréchal Joffre. Le vendredi 24 mai et le samedi 25 mai et dimanche 26 mai, une exposition retraçant l’histoire du Régiment au Centre
36 diocésain et le samedi 25 mai, ça sera l'assaut de la Citadelle au profit des blessés de l'armée de terre, exposition des savoir-faire du Régiment et concert de musique dans le Parc de la Gare d'Eau. Voilà, c'est des moments qu'il ne faut jamais oublier parce que nous avons des hommes et des femmes qui, à un moment donné, ont été pris dans la tempête des conflits humains que nous savons malheureusement déclarer, déclencher et donc il était important de saluer effectivement le travail de
ces hommes quand ils ont accepté de répondre à l'appel de la France. Hasni ALEM.
M. ALEM : C'était juste pour dire un petit mot sur Alain MIMOUN puisque c’est une figure que, à titre personnel, j'ai pas mal étudié dans mes... enfin dans ma vie en tout cas. Et c'est vraiment insister sur le fait que la vie d'Alain MIMOUN, c'est véritablement... en fait, la vie de la France, la vie qu'a connu la République française, de sa naissance jusqu’à sa mort. Enfin comme ça a été dit, il est né dans les années 20 en Algérie, à l'époque l'Algérie est française avec
ce qu’on savait du régime colonial qu'il y avait à l'époque.
Il a participé à la Seconde Guerre Mondiale dans l'Armée d'Afrique en étant dans un régiment de tirailleurs algériens et en donnant de son sang pour la France.
Mais surtout, surtout il a traversé une époque, lui-même le racontait assez souvent, puisque j'allais dire le raconte, le racontait assez souvent puisque c'était une époque extrêmement douloureuse pour lui, c'est l'époque de la guerre d'Algérie 54/62 où, vous le voyez, là, le marathon de Melbourne en 1956 qu'il a gagné, c'est en plein milieu de ce conflit-là, donc en plein milieu de cette guerre d'Algérie qui a été un déchirement pour lui puisque, comme beaucoup d'autres personnes nées en Algérie, les musulmans d'Algérie comme on les appelait à l'époque, il a choisi la France après 1962 et ça a été un véritable déchirement pour lui. Pendant des décennies et des décennies, il n’a pas pu revenir en Algérie à cause de cette histoire-là et ça a été, je pense, quelque chose qu'il faut qu’on médite encore aujourd’hui. Enfin, il y a certains événements qui se passent dans certains territoires français, je pense particulièrement à la Nouvelle-Calédonie qui peuvent ressembler à ça. Donc, effectivement, je pense que cette histoire d’Alain MIMOUN, cette histoire de ce qu'il a vécu et le choix qu'il a fait lui et puis l'exemple qu'il a été effectivement au niveau de ce qu'il a représenté pour la France et de son choix personnel à lui, c'est quelque chose qui doit aussi être un exemple édifiant de ce que l’histoire peut créer en positif avec cette superbe victoire en 56 et toutes les autres victoires qu'il a eues avant et après puisque ce n'est pas que le marathon de Melbourne en 56 Alain MIMOUN, mais c'est aussi comment est-ce que les soubresauts de l’histoire peuvent parfois nous obliger à avoir des choix déchirants qui sont souvent extrêmement compliqués à assumer, qui peuvent nous... enfin,
détruire intérieurement les personnes. Voilà. Je vous remercie.
Mme LA MAIRE : Merci. C'était prendre connaissance. Merci beaucoup.
Le Conseil Municipal prend connaissance des dénominations de rues Sapeurs d’Afrique et
Alain Mimoun.
37 30 - Fête de la Musique 2024
Mme LA MAIRE : Maintenant, le dossier n° 30, Fête de la Musique 2024. S'il n'y a pas de commentaires, je propose de soumettre au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des
abstentions ? Merci encore.
M. Damien HUGUET (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur la proposition d’attribution de subventions à quatre structures pour un montant total de 20 820 € répartis de la façon suivante :
0 2 500 € à l’association Basslime ;
0 2 500 € à l'association Sportive et d'Education Populaire (ASEP) ; o 2 500 € à l’association Uppertone ;
o 13 320 € à l'association Le Bastion.
- se prononce favorablement sur l’autorisation de versements à ces structures, - autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer les nouvelles conventions à
intervenir avec l’ASEP et le Bastion.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 1
31 - Transfert partiel de la compétence lecture publique à Grand Besançon Métropole
Mme LA MAIRE : Maintenant, il est question du dossier 31, transfert partiel de la compétence lecture
publique à Grand Besançon Métropole.
Nous sommes ici toujours sur le socle du futur projet de la Grande Bibliothèque. C'est évidemment une politique forte, importante que nous souhaitons évidemment amorcer dans le cadre de l'approche qu'il y aura au niveau territorial du Grand Besançon et donc cette compétence lecture publique à Grand
Besançon voit du coup un transfert partiel de son activité.
Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, les votes contre ? Abstentions ? Merci.
Mmes Frédérique BAEHR (2), Pascale BILLEREY (1), Karine DENIS-LAMIT (1), Anne VIGNOT (2) et MM. Jean-Emmanuel LAFARGE (1), Yannick POUJET (2) et Anthony POULIN (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le transfert à Grand Besançon Métropole de la compétence supplémentaire suivante, dans les conditions évoquées ci-après :
« 26. En matière de lecture publique :
- Construction/aménagement, gestion, entretien et animation de la Grande Bibliothèque, - Actions d'animation et mise en réseau de la lecture publique sur le territoire communautaire,
en concertation avec les communes, à compter du 1er janvier 2025, - Gestion, entretien et animation de la Médiathèque Pierre Bayle à Besançon et de la Bibliothèque d'étude et de conservation à Besançon, à compter de la date à laquelle la réception
des lots de travaux
n° 1à n° 21 de la Grande Bibliothèque aura été prononcée ».
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 45 Contre : 0 Abstention : 0 Conseillers intéressés : 10
38 32 - Acquisition d'un lavis à l'aquarelle de Pierre-Adrien Pâris
Mme LA MAIRE : Maintenant, l'acquisition d’un lavis à l'aquarelle de Pierre-Adrien Pêris.
Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, donc des votes contre ? Des abstentions ?
Merci.
A Funanimité, le Conseil Municipal autorise Madame la Maire, ou son représentant, à approuver l’acquisition de l’œuvre et accepter la participation financière de l’association des Amis des
Musées et des Bibliothèques d’un montant de 2 250 €.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
33 - Festival International de Musique de Besançon Franche-Comté - Convention financière
2024
Mme LA MAIRE : Le Festival International de Musique de Besançon, convention financière. Pas de questions ? Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
Mmes Aline CHASSAGNE (1), Juliette SORLIN (1) et MM. François BOUSSO (1) et Olivier GRIMAITRE (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
A l'unanimité, le Conseil municipal :
- se prononce favorablement sur la proposition d’attribution de la subvention 2024 au Festival International de Musique de Besançon Franche-Comté d’un montant de 148 000 €,
- se prononce favorablement sur l’autorisation du versement de ladite subvention au Festival International de Musique de Besançon Franche-Comté.
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention financière 2024 entre la Ville de Besançon et le Festival International de Musique de Besançon Franche-Comté.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 51 Contre : 0 Abstention : O0 Conseillers intéressés : 4
34 - Aide à des associations sportives - Quatrième attribution 2024
Mme LA MAIRE : L'aide à des associations sportives. Oui. Monsieur CROIZIER.
M. CROIZIER : Oui. Merci Madame la Maire.
Je voudrais me déporter, moi, au moins a minima d'une subvention puisque ce n’est d’autre que mon père qui est le Président de l'association, donc je pense que c’est mieux que je me déporte pour la subvention des championnats de France des sports boules lyonnaises. Voilà. Et puis, j'ai une deuxième question puisqu'on a tous été assez horrifiés de lire dans L'Est Républicain
la salve de contraventions qui avait été dressée aux véhicules des spectateurs du Palais des Sports et je voudrais savoir qui a eu cette idée lumineuse d'envoyer, alors sous réserve que ce soit bien la police
municipale, des patrouilles pour sanctionner les spectateurs de nos clubs de sport.
M. CYPRIANI : C'est moi qui suis responsable de la police municipale, donc vous avez le responsable
sous les yeux.
Mme LA MAIRE : Pardon. On parle de respect, si vous... pardon ! Excusez-moi. Voilà. Merci.
39 M. CYPRIANI : Je ne sais pas ce qu'il y a de drôle d’ailleurs. Vous m'expliquerez. Donc, je suis le responsable et je n’ai pas l'impression qu'il y a des horaires ou des jours ou des moments où le Code
de la route ne s'applique pas.
Je sais que vous êtes sensible au fait qu'on touche à la voiture, régulièrement vous intervenez là-dessus et vous pensez que ce n'est pas le problème de la police municipale finalement. Mais si ! Si ! Nous recevons des demandes régulièrement, des plaintes de personnes qui trouvent que, chaque fois qu'il y a des manifestations sportives, les gens se garent n'importe où et les PMR ne peuvent pas
passer sur les trottoirs.
Donc, je suis embêté que ça vous désole, mais c'est comme ça et, de la même façon, à la Foire Comtoise, on a prévenu le Directeur que, cette année, on ferait des interventions aussi pour protéger les places de personne à mobilité réduite et pour protéger les trottoirs. Il n’y a aucune raison que les voitures stationnent sur les trottoirs, quelle que soit la manifestation en cours.
Mme LA MAIRE : Laurent CROIZIER.
M. CROIZIER : Merci Monsieur l’Adjoint. En tout cas, merci de nous répondre de façon aussi franche et aussi claire.
Mais je vais vous dire ce qui me désole. Ce n'est pas de sanctionner les comportements inappropriés,
ce qui me désole c'est que ça fait 35 ans que je me rends au Palais des Sports et au stage Léo Lagrange, d’autres bien plus longtemps que ça, et ça fait 35 ans que les soirs de match, les spectateurs
se garent comme ils le peuvent.
Et ce qui me désole, moi, c'est l'absence de discernement et c'est le propre de l'idéologie et du dogmatisme parce que qui a-t-on verbalisé ? Les familles, les étudiants, les personnes modestes qui économisent parfois toute l’année pour acheter un abonnement, ce sont des entreprises partenaires qui
investissent de l’argent dans nos clubs.
Et là où je suis surpris, c'est quand on vous demande de la fermeté, vous n'êtes pas au rendez-vous, mais c'était précisément là qu'il fallait faire preuve de discernement et une campagne de prévention qui aurait indiqué aux automobilistes les parkings aux alentours, les dangers du stationnement gênant, qui aurait incité à prendre les transports en commun, je peux vous assurer qu'une campagne comme celle- ci, elle aurait eu un tout autre impact dans l'opinion publique. Elle aurait été utile et constructive. Elle
n'aurait pas apporté de la colère comme l'opération qui a été faite. Donc, parfois il faut savoir être extrêmement ferme, et ce n'est pas moi qui vous le reprocherai, mais parfois il faut avoir du discernement et faire de la prévention, de l'information et de l'éducation.
Mme LA MAIRE : Pardon ? Éducation ? Éducation, vous voulez dire par-là qu'il faut réapprendre le
Code de la route et pouvoir répondre à des plaintes que nous avons en permanence. Monsieur CROIZIER, ça fait quelques années que nous sommes, et c'est normal, tous amenés à faire que l’ensemble de nos équipements, de notre urbanisme soit accessible à toute personne qui puisse
ou porter un handicap ou en tout cas avoir des difficultés de déplacement. C’est une obligation !
Une obligation, la loi ! La loi!
Nous recevons de plus en plus de personnes qui ne comprennent pas pourquoi aujourd'hui, comme vous l'avez dit, pas comme il y a 35 ans, aujourd'hui en 2024, dans une ville inclusive, c’est-à-dire, rappelez-vous, le week-end dernier, nous fêtions, le week-end d'avant d'ailleurs, nous fêtions le Raid Handi-Forts. Nous sommes heureux. C'est un moment joyeux. C'est porté par les familles, par les associations, tout le monde se met autour des personnes qui ont ces difficultés et au quotidien elles sont confrontées à ces questions-là, y compris autour de la Foire Comtoise, y compris autour de tous
les événements.
Oui. C'est vrai, c'est une contrainte supplémentaire de devoir aller porter sa voiture 100 mètres, 200 mètres, 300 mètres plus loin, mais nous sommes tous d'accord, Monsieur CROIZIER, vous êtes
d'accord avec moi, pour rendre inclusive notre Ville, c'est notre objectif. Et donc je vais en prendre un d'exemple. Un exemple.
« Je suis très agacé lors des soirées sportives au Palais des Sports de Besançon, car systématiquement désormais les soirs de match [c'est des gens qui habitent dans le quartier] une dizaine [une dizaine] de véhicules stationnent sur le trottoir et la piste cyclable de Léo Lagrange sans aucune retenue obligeant cyclistes et piétons à passer sur la route, ce qui est inadmissible, parmi ces véhicules il y a des voitures
publicitaires facilement identifiables. »
Non. Non. Mais je vous le dis.
Donc, effectivement, ce n'est pas faute de rappeler les problèmes d'incivilités dont vous nous dites
souvent qu'il faut qu'on rappelle chacun à ses obligations.
40 Alors oui ! Oui. C'est vrai, c'est une obligation, mais c'est tellement heureux, tellement heureux,
Monsieur CROIZIER, dites-le, tellement heureux de rendre notre Ville accessible à chacun, à tous et que, quand on aime le sport, quand on aime le sport, on pose la voiture 200 mètres plus loin et on vient
à pied ou on les fait à pied quand on aime le sport, Monsieur CROIZIER.
Donc, voilà.
Je ne vais pas... je pourrais vous en donner plein d'autres parce que vous savez qu'on a effectivement un certain nombre de gens qui même parfois nous emmènent au tribunal administratif pour non-action
concernant cette problématique. Pour non-action ! Voilà.
Je vous le dis. Nous sommes tous, tous responsables de la dimension inclusive de notre Ville.
Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Oui. Dans le même sens, je vous le dis honnêtement, je pense que vous avez tort dans
ce que vous dites et je vais l'exprimer.
Vous avez tort sur la forme, pas sur le fond, sur la forme. On partage votre avis, aujourd'hui quand il y
a un véhicule qui est stationné sur un trottoir et qu'il y a parent en poussette qui ne peut pas passer, une personne en situation de handicap qui ne peut pas passer, évidemment qu’il faut le verbaliser ! Et allons-y, et je vous soutiens là-dessus, Monsieur CYPRIANI.
Les contraventions, 21 h 46 un vendredi soir sur un trottoir devant le Palais des Sports — 21 h 46. Faites de la sensibilisation ! Vous qui êtes dans l'esprit ouvert, humaniste, faites de la sensibilisation ! Une fois, peut-être deux ou peut-être même pas deux, au moins une fois et derrière... soyez plus
efficaces ailleurs alors !
Mme LA MAIRE : Pardon ! Excusez-moi…
M. FAGAUT : Soyez plus efficaces ailleurs sur d’autres sujets fondamentaux...
Mme LA MAIRE : Pardon. Est-ce qu'on peut rester sur un ton aimable comme...
M. FAGAUT : Je suis aimable.
Mme LA MAIRE : Oui. Oui,
M. FAGAUT : Je ne pense pas ne pas être aimable. Je pense être aimable et poli.
Mme LA MAIRE : Alors là... allons-y.
M. FAGAUT : Oui. Je pense être aimable et poli dans ce que j'évoque. Je dis simplement à Monsieur CYPRIANI soyez efficace sur d’autres sujets qui, aujourd’hui, abîment vraiment notre Ville, mais vous ne le faites pas et c'est ça qui est un petit peu dérangeant. Et quand vous dites, Madame VIGNOT, la loi rien que la loi. Alors, oui, c'est vrai que la loi rien que la loi, la loi, elle est dure, mais elle ne peut pas être à géométrie variable et le problème c'est qu'avec vous
elle est souvent à géométrie variable quand ça concerne l’automobiliste et c'est ça qui est un petit peu
dérageant.
Et moi, je vais même un peu plus loin parce que dans ce qui s'est passé ce soir du match GBDH, le
GBDH qui galère aujourd’hui à trouver des partenaires, il en a perdu ! Parce que moi... Monsieur Abdel GHEZALI, je peux vous dire que, aujourd'hui, il y a un partenaire qui a été verbalisé, qui m'a appelé, qui m'a dit je ne mettrai plus un euro dans un club sportif bisontin. Donc, c'est un
partenaire de perdu. Aujourd’hui, c'est complexe et je tire mon chapeau.
Mme LA MAIRE : Chut.
M. FAGAUT : Et je tire mon chapeau à l'ensemble des clubs qui se mobilisent, qui salarient des personnes, des commerciaux qui vont aller chercher des partenaires privés, des bénévoles aujourd'hui qui étaient même présents qui se sont fait verbaliser parce qu'ils n'ont pas d'autre choix, à un moment donné, parce qu'ils sont, pour certains, un peu vieillissants, c'est-à-dire d'un âge avancé, donc ils ne
peuvent pas forcément se garer forcément très loin non plus du Palais des Sports. Créez aussi des conditions de stationnement facilitant autour du Palais des Sports pour faire en sorte que derrière les personnes puissent se stationner facilement.
Et je dis très honnêtement, je pense que vous avez eu tort. Vous avez eu tort sur ce fonctionnement-là non pas, encore une fois, sur le fond, on est tous d'accord, les trottoirs doivent être libres, mais par
41 contre sur la forme, c’est la vie, 2 500 personnes à 3 000 spectateurs qui étaient présents au Palais des Sports et on vient les verbaliser.
Mme LA MAIRE : Ah non. Moi...
M. FAGAUT : Des personnes qui financent, des personnes qui donnent du temps, des personnes qui viennent en famille, très justement dit par Laurent CROIZIER, je pense que vous avez grillé une étape, l'étape de sensibilisation, de prévention. Je pense qu'il fallait certainement démarrer par cela. Voilà. Bon. Abdel GHEZALI n'est pas d'accord, mais, moi, je l'ai eu la personne, le partenaire privé, je l'ai eu, il m'a appelé et il ne donne pas un petit chèque au GBDH , il m'a dit « je n'iraï plus, il y en a ras le bol, je n'irai plus, on ne peut plus circuler » et après il a enchaîné sur la circulation, etc. « on ne peut plus circuler, etc. je n'irai plus dans un club sportif bisontin ».
Voilà. On vous relaie aussi ce qu’on entend aujourd’hui.
Mme LA MAIRE : Ça s'appelle l'amour du sport. Monsieur CROIZIER, vous vouliez dire autre chose,
je crois.
M. CROIZIER : Non. Mais évidemment. sur le fond, vous avez totalement raison, c'est sur la méthode.
Et moi, je. très honnêtement, j'ai cru que, ce soir, vous alliez me dire on s’est trompé sur la méthode. Et vous savez, il y a des communes, il y a des communes, je crois que c’est la commune de Gray ou à côté de Gray, ils ont des espèces de flyers qui reprennent la forme d'une contravention et allez déposer, parce que peut-être qu'il faut changer, ce n’est pas peut-être c'est sûrement et Abdel GHEZALI, qui va au moins, moi j'ai dit 35 ans, je pense qu'Abdel GHEZALI c'est plus que 35 ans qu'il va dans ce coin- là. Ça a toujours été comme ça, donc on ne peut pas demander aux gens de changer d'habitude comme
ça en claquant des doigts.
Donc, une période, un soir de match, un soir du hand, un soir du basket, un soir du foot, on fait une grosse période de sensibilisation, d’information en disant attention on n'acceptera plus, et très
honnêtement, moi, je vous aurais soutenu dans cette démarche. Mais, là, vous êtes allé. ça fait, je vous dis ça fait peut-être 35, plus que 35 ans que certains se garent là et certains, très honnêtement, ce n'est pas parce qu'ils n'ont pas envie de faire 200 mètres, c'est
qu'allez un soir de match au Palais des Sports et trouvez une place ! C'est pour ça que rappeler les transports en commun, pourquoi pas d’ailleurs faire une opération avec les clubs en disant et puis avec Ginko en disant une place de match acheté, un ticket de bus offert ou un ticket de bus acheté, une place à demi-tarif. Enfin, en tout cas il y a plein, plein de choses à imaginer, si vous cherchez des idées, nous sommes là.
Mme LA MAIRE : Pardon. Je vais donner la parole à Abdel, puis je reprendrai la parole après.
M. GHEZALI : Oui. Par rapport à cette situation, Monsieur FAGAUT, je ne dis pas que ce que vous
avez dit sur le partenaire, vous mentez, pas du tout ! Peut-être qu'il vous l'a dit. Simplement, sur le fonctionnement du Palais des Sports, d’abord au-delà des gens qui se garent sur les trottoirs, ça pose un vrai problème et on l'aborde régulièrement avec les clubs, même si les clubs, ils ont leurs limites, mais on l’aborde aussi avec les clubs en termes de sécurité. Autant il y a du monde, moi, alors il se peut que des fois on ne trouve pas de place, mais c'est. je veux
dire en arrivant même une demi-heure, trios quarts d'heure avant, on arrive à trouver de la place, allez, à 500-600 mètres autour du Palais, je parle du Palais des Sports, autour du Palais des Sports, on arrive à trouver de la place. J'arrive toujours à trouver une place, peut-être que des fois c’est un peu plus loin, on arrive toujours à trouver une place.
Par rapport à ça, on travaille avec les clubs, c’est-à-dire qu'on travaille, d’une part, avec les clubs parce
que même pour eux demain il y a un problème et on appelle les pompiers, si on appelle les pompiers pour venir intervenir au Palais des Sports avec la manière dont se garent certains, on serait responsable, les pompiers ou ambulances ne peuvent pas accéder, voire sur le parking où des gens se mettent le long et il n'y a aucun accès possible. Ça, c’est la première chose. Deuxièmement, avec André TERZO, on travaille là-dessus, on a été interpellés à plusieurs reprises par des associations de gens qui viennent au Palais des Sports, qui sont en situation de handicap et on
essaie de faire ce travail avec les clubs.
Donc, oui, peut-être qu'un partenaire va dire j'ai pris une prune de 135 €, je ne reviens plus et je ne fais plus de partenariat privé, simplement les clubs en sont conscients et on n’est pas là pour taper pour taper, simplement, à un moment donné, il faut aussi, il faut aussi qu'on montre l'exemple parce que ça
ne pouvait pas continuer comme ça.
42 Donc, on continue de travailler avec les clubs.
Vous parliez, par exemple, l'idée de travailler avec Ginko, avec les clubs, on le fait ! On le fait ! Les clubs
le font !
Alors, quand je dis les clubs, essentiellement le GBDH et l'ESBF qui sont en partenariat avec Ginko. On le fait avec eux, c'est-à-dire qu'ils essaient de donner les différents éléments, on le fait. Donc, à un moment donné, il faut aussi qu’on réponde aux gens qui viennent au Palais des Sports qui sont... quelqu'un qui est en situation de handicap, ne peut même pas se garer et des fois on a même les places qui sont devant, les places, il doit y avoir 5 ou 6 places, il y a 6 places qui sont devant pour
les personnes en situation de handicap, elles sont des fois prises par 2 ou 3 personnes qui arrivent, qui
voient la place et qui se garent.
{Inaudible)
M. GHEZALI : Non. Non. Mais de manière... non, mais d'accord, mais je parle de manière générale.
Non. Non. Mais ce que je veux dire c'est de manière globale, de manière générale. Donc, il faut aussi que nous... le travail, pour vous répondre, on travaille avec les clubs. On travaille avec les associations qui travaillent sur le handicap et donc ce n’est pas simple, mais il faut aussi que
chacun fasse un effort.
Mme LA MAIRE : Très bien. Je vous remercie.
Écoutez, je vous propose de soumettre au vote ce qui nous motivait le plus, je pense, c'est bien
évidemment les associations sportives et leur activité
Il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci encore.
M. Laurent CROIZIER (1), conseiller intéressé, ne prend part ni au débat, ni au vote.
A l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur l’attribution des subventions
suivantes :
- Manifestations sportives et subventions exceptionnelles :
- District de Besançon Pétanque 1 000 €
- Besançon France Double 2024 7 000 €
- UNSS 2 000 €
- Besançon Triathlon 6 000 €
- Entre Temps Escalade 2 000 €
- Besançon Football 1 000 €
- Besançon Espérance 1 000 €
- PBHB 1 000 €
- OB 1 000 €
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 54 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 1
35 - Insertion - Aide à l'Association Accueil Famille PERGAUD
Mme LA MAIRE : L'aide à l'Association Accueil Famille PERGAUD.
Est-ce qu'il y a des questions ? Des votes contre ? abstentions ?
Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le versement de la subvention 2024 d’un montant de
1 500 € à l’association Accueil Famille Pergaud.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0
43 36 - Maisons de quartier et Espaces de vie sociale municipaux - Tarifs pour la saison
2024/2025
Mme LA MAIRE : Les Maisons de quartier et espace de vie sociale, donc les tarifs pour la saison.
Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, je soumets au vote. Des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal adopte les tarifs applicables pour la saison 2024/2025 des Maisons de quartier et Etablissements de vie sociale municipaux.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : 0
37 - Kursaal - Tarifs de location des salles pour le 1er semestre 2025
Mme LA MAIRE : Concernant les tarifs de location des salles pour le 1° semestre.
Donc, est-ce qu'il y a des questions ? Traditionnellement, là, vous savez qu'on sépare les votes. Alors, attendez. J'ai donc des votes qui concernent. alors, je n'ai pas la liste sous les yeux comme ça. Donc, j'ai les votes qui concernent donc les Deux Scènes. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions. Merci. Concernant le CDN, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. Le CRR, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. Concernant le Kursaal, est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci. S'il n'y a pas de questions, je vous remercie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- décide de procéder à un vote séparé, conformément à l'article 19 du règlement intérieur,
Proposition adoptée à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O Conseiller intéressé : O
- adopte les tarifs suivants pour le 1°" semestre 2025 : gratuité totale, tarif associatif (local et hors Besançon), tarif professionnel (local et hors Besançon) et forfait accessoires, vaisselle de
remplacement,
Proposition adoptée à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : 0 Conseiller intéressé : 0
- adopte le tarif suivant : participation aux frais de fonctionnement,
Mmes Pascale BILLEREY (1), Aline CHASSAGNE (1), Lorine GAGLIOLO (1), Myriam LEMERCIER (1), Agnès MARTIN (1), Carine MICHEL (1), Karima ROCHDI (1), Juliette SORLIN (1), Claude VARET (1) et MM. Hasni ALEM (1), Guillaume BAILLY (1), Kévin BERTAGNOLI (1), François BOUSSO (1), Sébastien COUDRY (1), Olivier GRIMAIÎTRE (1), Pierre-Charles HENRY (1), Anthony POULIN (2), Yannick POUJET (2) et Nathan SOURISSEAU (1), conseillers intéressés, ne prennent part ni au débat, ni au vote.
Proposition adoptée à l'unanimité
Pour : 34 Contre : O Abstention : 0 Conseillers intéressés : 21
44 38 - Aides aux associations d'animation de quartier et de loisirs — 1ère attribution 2024
Mme LA MAIRE : Donc, je continue, le dossier 38. Dossier 38, Carine MICHEL.
Mme Carine MICHEL : Oui. Juste une brève intervention parce que c’est le dernier point à l'ordre du
jour, mais cette délibération traduit notre soutien au milieu associatif. Et je me réjouis de voir ce soir la création de deux nouvelles associations qui sont « Cœurs Audacieux » et « NOUS TOUS 25 », vraiment deux nouvelles associations dynamiques qu'on souhaite encourager
par cette aide au démarrage.
Et je profite évidemment de cette délibération pour remercier l'engagement de tous les bénévoles qui œuvrent quotidiennement pour le maintien et la création du lien social et qui sont des remparts contre
l'isolement.
Mme LA MAIRE : S'il n'y a pas de questions, je soumets au vote.
Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité, le Conseil Municipal :
- se prononce favorablement sur l'attribution de 16 subventions à des associations pour un
montant total de 41 600 €,
- se prononce favorablement sur les conventions à conclure avec le Comité de quartier
Torcols Chailluz et l'Association de la Combe Saragosse,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir dans ce cadre avec le Comités de quartier Torcols-Chailluz et l’Association de la Combe Saragosse.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 55 Contre : 0 Abstention : O0 Conseiller intéressé : 0
39 - Contrat territorial d'accueil et d'intégration (CTAI) 2024 - Action "logement temporaire”?
Mme LA MAIRE : Donc, le dossier CTAI qui correspond du coup à l’action « logement temporaire ».
Est-ce qu'il y a des questions ? Est-ce qu'il y a des questions ? S'il n'y a pas de questions, je soumets au vote. S'il te plaît !
M. CREMER : Ce volet du CTAI, c’est un volet logement, il a quelque chose de spécial, c'est que, pour une fois, on va travailler avec un autre plan que l'État a mis en place, à savoir le programme AGIR qui
concerne le Doubs depuis début 2024 et on va travailler ensemble. C'est-à-dire que le programme AGIR va s'occuper, à travers un prestataire de services qui s'appelle Coallia, des bénéficiaires de la protection internationale ou des bénéficiaires de la protection subsidiaire pour les amener à suivre un stage et arriver à une insertion et, nous, en contrepartie avec le CTAI, on va fournir 8 à 10 logements pour ces jeunes et ça grâce — il faut le dire quand même — à Loge.GBM qui
répond toujours présent quand on leur pose des questions.
Voilà. C'est tout ce que je voulais dire. Je trouve que c'est assez bien que finalement les services de
l'État travaillent ensemble. Voilà.
Mme LA MAIRE : Merci beaucoup.
45 Mmes Carine MICHEL (1), Marie ETEVENARD (1), Myriam LEMERCIER (1) et MM. Damien HUGUET (1), Yannick POUJET (2), André TERZO (2) conseillers intéressés, ne prennent part ni au
débat, ni au vote.
A FPunanimité, le Conseil Municipal :
- attribue une subvention de fonctionnement au bailleur social Loge.GBM pour un montant maximum de 34 071 €,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de financement entre le bailleur social Loge.GBM et la Ville de Besançon,
- autorise Madame la Maire, ou son représentant, à signer la convention de suivi des réfugiés entre l'association Coallia et la Ville de Besançon.
Rapport adopté à l'unanimité
Pour : 47 Contre : 0 Abstention : O Conseillers intéressés : 8
40 - Vœu à l’occasion de la 20ème Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie
et la biphobie
Mme LA MAIRE : Maintenant nous avons donc deux vœux.
Donc, un vœu concernant la journée internationale contre l'homophobie et la transphobie et la biphobie et le projet de loi sur la fin de vie. Et donc, là, Valérie HALLER pour le premier vœu.
Mme HALLER : Donc, comme je l'ai dit tout à l'heure, le 17 mai se déroulera la 20ème Journée Internationale contre l'homophobie, transphobie et biphobie.
La date du 17 mai est une référence au 17 mai 1990, date à laquelle l'Organisation mondiale de la Santé retire l'homosexualité de sa liste des maladies mentales.
Cette année est marquée par un contexte d'offensive réactionnaire nationale et internationale qui attaque directement le droit de disposer de son corps visant de façon conjointe les droits reproductifs
et les droits des personnes trans.
Le dernier rapport de l'association SOS Homophobie sur les LGBTQIA+Phobies, tout comme les nombreuses études et recherches menées dans plusieurs pays indiquent que les agressions physiques
à caractère homophobe et les cas de transphobie sont en forte augmentation. La police et la gendarmerie ont enregistré 2 420 crimes et délits homophobes et transphobes en 2023.
Ce chiffre a doublé par rapport à 2016.
Le taux de suicide chezles jeunes LGBTQIA+ est 4 fois plus important que dans le reste de la population
du fait de discrimination, insultes, isolement, mal-être psychique. La période actuelle connaît une recrudescence particulièrement alarmante des violences familiales et
de la haine en ligne.
Le 19 mars 2024, la proposition de loi n° 435 visant à encadrer les pratiques médicales mises en œuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre a été enregistrée au Sénat. La Ville de Besançon rejoint l'avis du défenseur des droits publié le 6 mai 2024 qui s'inquiète des effets de cette proposition de loi de nature à porter atteinte au droit et à l'intérêt supérieur de l'enfant. Au-delà de l'interdiction de toute transition médicale, cette proposition de loi vise également à interdire
toute transition sociale au profit d’une approche orientée sur des soins psychiques. Le défenseur des droits rappelle que les études montrent que l'accès à la transition sociale et médicale avec le soutien des parents et de l'entourage apparaît comme un enjeu majeur de prévention du risque
suicidaire.
Elle relève aussi que cette proposition de loi introduit une différence de traitement entre mineur transgenre et cisgenre susceptible de constituer une discrimination en raison de l'identité de genre. La question des droits reproductifs : avortement, contraception, PMA et des droits liés à la transition
sont indissociables puisqu'ils relèvent de la revendication historique du droit à disposer librement de son corps. Ils doivent être défendus de façon conjointe.
Le Conseil Municipal de Besançon dénonce toutes les formes de violence et de discrimination comprenant donc celles contre les personnes fondées sur le sexe, l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
ll réaffirme que, dans notre Ville, chacune et chacun est libre de vivre sa vie, que Besançon est un
espace de liberté et d'épanouissement pour toutes et tous.
Allié des droits des personnes LGBTQIA+, le Conseil Municipal de Besançon interpelle le Gouvernement afin que les moyens pour lutter contre les violences à l'encontre des personnes
46 LGBTQIA+ soient renforcés, que les transitions de genre soient dépsychiatrisées, libres, gratuites pour les personnes majeures et mineures, que les mutilations sur les enfants intersexes cessent. Des moyens massifs, pour que des moyens massifs soient accordés au service public afin d'assurer l'accès réel à l'IVG, aux transitions et à la contraception, que soit respectée l'identité de genre à l'école et mise en place une nécessaire éducation à la vie affective, relationnelle et sexuelle au cours de la scolarité, que soit organisé par la Préfecture un CORAH (Comité opérationnel de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la haine anti-LGBTQIA+) et les discriminations liées à l’origine avec les associations, les différentes institutions pour effectuer un état des lieux des LGBTQIA-Phobies sur le département du
Doubs et se doter d’un plan d'action partagé.
Enfin, d'accompagner les demandeurs d'asile LGBTQIA+ menacés dans leur pays d'origine. Merci.
Mme LA MAIRE : Merci. Donc, ce vœu, je le soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Oui.
Monsieur FAGAUT.
M. FAGAUT : Vous savez que sur les motions, on ne prend pas part au vote, donc c'est pour notifier
un petit peu le.
Mme LA MAIRE : Au Conseil Communautaire, vous avez participé au vote, donc il y a bien un choix
politique. Très bien. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
A l’unanimité des suffrages exprimés, 10 abstentions, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le vœu à l’occasion de la 20ème journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : O0
41 - Vœu relatif au projet de loi sur la fin de vie
Mme LA MAIRE : Monsieur Kévin BERTAGNOLI.
M. BERTAGNOLI : Oui. Merci Madame la Maire.
Ce lundi 13 mai a débuté l'examen du projet de loi sur la fin de vie qui prévoit d'ouvrir pour la première
fois la légalisation de l’aide à mourir pour certains patients.
Un texte attendu depuis de nombreuses années par une majorité de Français à 92 %. Les médecins eux-mêmes se déclarent favorables à la légalisation de l'euthanasie ou au suicide
médicalement assisté à près de 70 %.
Des chiffres constants année après année qui montrent l'importance que les Français attachent au droit à mourir, à la santé de leurs proches et à leur liberté de décider de leur fin de vie. C'est en ce sens que le Conseil économique, social et environnemental, en 2018, rendait son rapport « Fin de vie, la France à l'heure des choix », puis qu'il a été saisi en 2023 afin d'organiser une convention
citoyenne sur la fin de vie autour de 184 citoyennes et citoyens. C'est également en ce sens que des espaces éthiques régionaux ont organisé des débats dans les territoires dans le cadre d'un chemin exemplaire entre citoyens, professionnels de santé et politiques.
Un modèle de démocratie en santé.
Ce projet de loi, bien qu'incomplet, est une première étape vers l'ultime liberté. Une loi qui permettra à
chaque Français de rester maître de sa propre fin de vie.
Nos députés, dans leurs travaux, devront aller plus loin en incluant la prise en considération des directives anticipées dans la loi, en œuvrant le recours au suicide assisté, à l'euthanasie au-delà du seul pronostic vital engagé pour les personnes souffrant de maladie dégénérative. Plus personne ne doit vivre le déchirement de la déchéance intellectuelle et physique alors que l’on se
sait déjà condamné.
En 2021, Paulette GUINCHARD, ex-secrétaire d'État aux personnes âgées de 2001 à 2002, a décidé, se sachant condamnée, de partir en Suisse pour avoir recours au suicide assisté. Elle souhaiïitait que son geste soit connu avec l'espoir de faire bouger les lignes, de faire changer la loi. Elle n'était pas une militante de l'euthanasie ni une militante du suicide assisté, elle était avant tout une
militante des soins palliatifs qui visent à soulager.
47 Cette loi doit s'accompagner d'une stratégie de développement des soins palliatifs sur 10 ans, ce qui doublera les moyens actuels.
Aujourd'hui, seuls 20 à 25 % des Français peuvent accéder à une unité de soins palliatifs, 40 % à un acte de soins palliatifs et tous les départements de France ne disposent pas d'une unité de soins palliatifs.
Ces soins pourtant sont, avec le renforcement des droits des patients, l'un des trois piliers fondamentaux pour améliorer la situation de fin de vie.
Les travaux parlementaires devront permettre que l’accès aux soins palliatifs devienne enfin un véritable droit universel.
Entendons la parole des malades, entendons leur souffrance et leur décision. Entendons les soignants, leur appui sans faille, leur écoute, leur attention, leur immense professionnalisme.
La loi doit évoluer. Une immense majorité de nos concitoyens attend une grande loi sur la fin de vie.
Il est temps que le parlement s'en saisisse.
Au-delà de l'acte de solidarité, d’une liberté de choix des patients, cette loi est celle du principe de justice pour une égalité de traitement dans l'accompagnement en fin de vie. Attaché à la dignité humaine sous toutes ses formes, le Conseil Municipal de Besançon appelle à soutenir l'ouverture de l’aide active à mourir dans le cadre d’un projet de loi qui trace une vision globale de la fin de vie entre soins palliatifs, aide active à mourir en fin de vie. Le Conseil Municipal de Besançon demande également aux parlementaires qu'ils amendent ce texte afin de le rendre pleinement conforme aux attentes des Français sur leur ultime liberté.
Mme LA MAIRE : Merci. Je soumets au vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Oui.
M. FAGAUT : Même position que sur le vœu précédent.
Mme LA MAIRE : Position politique. Madame ROCHDI.
Mme ROCHDI : Nous ne prenons pas part au vote, s’il vous plaît.
Mme LA MAIRE : Oui. Position politique. Très bien. Donc, est-ce qu'il y a des votes contre ? Monsieur
CROIZIER.
M. CROIZIER : Permettez-moi, Madame la Maire, mais je crois que sur des sujets comme celui-là, moi, je suis très honnête avec vous, je vais voter le texte qui passera à l'Assemblée et d'ailleurs, hier, la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi a adopté l’article 5 qui définit l’aide à mourir. Mais dans toutes les couleurs politiques, d’ailleurs hier, il y a un Député d’un parti de gauche, je ne vais pas le citer pour ne pas... etc., qui a déposé un article de suppression. Donc, je crois que sur ces sujets sociétaux, on ne peut pas se permettre de juger les positions des uns ou des autres parce que si on jugeait les positions, je pense que le débat serait enflammé et partirait dans quelque chose qui ne m’apparaît pas être la bonne ligne. Donc, les petits commentaires que vous avez adressés, je pense qu'ils n'étaient pas forcément les bienvenus.
Mme LA MAIRE : Ce n'est pas un jugement, c'est un vote. Est-ce qu'il y a des votes contre ? Des
abstentions. Merci. Et on acte les votes. Bonne soirée.
A l’unanimité des suffrages exprimés, 10 abstentions, le Conseil Municipal se prononce favorablement sur le vœu relatif au projet de loi sur la fin de vie.
Rapport adopté à l'unanimité des suffrages exprimés :
Pour : 45 Contre : 0 Abstentions : 10 Conseiller intéressé : 0
La séance est levée à 20 H 20.
48 La secrétaire de séance, La Maire,
Annaïck CHAUVET
Adjointe Anne VIGNOT Présidente de Grand Besançon Métropole
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