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Acte - MEL Arre te 32P23 Intervention Bouygues Te le com Boulevard Marius Bastidon 3 avril 2023
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Sarrians.
Lien du pdf (Acte - MEL Arre te 32P23 Intervention Bouygues Te le com Boulevard Marius Bastidon 3 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE SARRIANS REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE N°32/P/23 VAUCLUSE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRETE DU MAIRE
Portant réglementation de la circulation, du stationnement
et autorisation d'occuper le domaine public
Boulevard Marius Bastidon
Le Maire de la Commune de SARRIANS,
Vu les Articles L2213-1, L2213-2, L2213-3, L2213-4, L2213-5 et L2213-6 du C.G. CT,
Vu le Code de la Route,
Vu l'instruction Interministérielle sur le signalisation des routes et autoroutes établie en application de l'arrêté du 24 Novembre 1967 modifié,
Vu l'Arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu la demande présentée le 17 mars 2023, par l'entreprise KYNTUS domiciliée 23, Avenue Louis Brègue 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, et représentée par CHAHBI Imane (tél : 01 85 78 66 12), en vue de travaux pour le compte de Bouygues pour installation de la fibre optique, au niveau du 325, Boulevard Marius Bastidon 84260 Sarrians,
Considérant que pour le bon déroulement des travaux et pour préserver la sécurité publique, il convient d'autoriser l'occupation du domaine Public et de réglementer la circulation et le stationnement sur le boulevard Marius Bastidon.
ARRETE
ARTICLE 1° : Le lundi 03 avril 2023, de 08h00 à 18h00, le permissionnaire est autorisé à occuper
le domaine public pour réaliser les travaux pour le compte de Bouygues pour installation de la fibre optique au niveau du n°325, Boulevard Marius Bastidon. La chaussée sera réduite et le stationnement interdit au niveau des travaux. Une circulation alternée manuelle sera mise en place. Durant cette période, la circulation des piétons est sécurisée.
ARTICLE 2°" : L'entreprise KYNTUS effectuant les travaux est responsable de la mise en place d'une signalisation temporaire, conformément à l'arrêté du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire, ainsi que de l'affichage du présent arrêté, sur des barrières.
ARTICLE 3°" : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la période d'occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la Ville fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 4°" : Le non-respect de l'interdiction de stationner peut entrainer la mise en fourrière des véhicules gênants.
ARTICLE 57 : En application du décret n°65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le présent acte est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification. ARTICLE 6°"° : Monsieur le Colonel Commandant le Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, la Police Municipale, l’entreprise KYNTUS et les Services Techniques, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PME
Faita SA FARRA S, le 17 mars 2023
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Mise en ligne le 29 mars 2023 29 mars 2023 Du L Demande d'arrêté de police de la circulation .f\ | Code de la route L411-1 à L411-7 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Code général des collectivités territoriales L2213-1 à L2213-6.1 a D
Ministère chargé Gestionnaires des réseaux routiers \ N° des transports 14024*01
Le demandeur Particulier Service public QU Maître d'œuvre ou conducteur d'opération Q Eten cell ;
Nom : CHAHBI Prénom : Imane
Dénomination : KYNTUS Représenté par : Adresse Numéro : 23...
Extension: AVENUE. Nomdelavoie: Louis Brégue
Code postal 78140 Localité : Vélizy Villacoublay pays : FRANCE
Téléphone 0185786612 Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : Lu
Courriel: SeCurisation@kyntus.com
Si le bénéficiaire est différent du demandeur
NOM E eenmmnenmmmennennennvennenne Prénom :
Adresse Numéro : ………… Extension : ………… Nom de la voie: …
Code postal LIL IL JL IL I Localité :
Téléphone LIL IL IE ILI IEI JL IT I Indiquez l'indicatif pour le pays étranger :L—11 11 1
COUFIE LS sscnmmns ss mr
Localisation du site concerné par la demande
Voie concernée : Autoroute n° ………… Route nationale n° ………… Route départementale n° . Voie communale n°325
Hors agglomération : En agglomération : X
Point de Repère (PR) routier d’origine d'application : LE Point de Repère (PR) routier de fin d'application : + Q
Adresse Numéro : 325 Nom de la voie: 325 BOULEVARD MARIUS BASTIDON
Code postal : : 84260 Localité : SARRIANS
Nature et date des travaux te ee : ASE ue 5 LE À à AE F à: RSR EE |
Permission de voirie antérieure : Oui QI Non : X Si oui indiquer la référence :
Description des travaux : Travaux pour le compte de Bouygues pour installation de la fibre optique - utilisation de la nacelle NON, câblage
fibre nécessite 2 techniciens : NON/ nécessite 1 journée de travaux / nécessite panneau d'arrêt de stationnement
Date prévue de début des travaux : 03/04/2023 Durée des travaux (en jours calendaires) : 1 jour
Réglementation souhaitée Durée de la réglementation (en jours calendaires) : 1 Li Li
Date de début de réglementation
Restriction sur section courante X Restriction sur bretelles
QI Sens des Points de Repères (PR) croissants
Sens de circulation concerné : Deux sens de circulation Q
Fermeture à la circulation X
Q
Circulation alternée : Par feux tricolores Manuellement :
Sens des Points de Repères (PR) décroissants
UD Basculement de circulation sur chaussée opposée
Restriction de chaussée :
Neutralisation de la bande d’arrêt d'urgence (BAU) Empiètement sur chaussée Q
Largeur de voie maintenue LIL I Suppression de voie : X nombre de voie(s) supprimée(s) 1
Interdiction de :
Circuler X Stationner Dépasser
Véhicules légers Q véhicules légers Q véhicules légers A
Poids lourds A poids lourds A poids lourds A
Vitesse limitée à : 30 km/h
Itinéraire de déviation (à préciser par sens] :
Autres prescriptions :
Fosse aie ere ea on pq au ch Le demandeur CU Une entreprise spécialité CI]
Nom Prénom
Dénomination : . Représenté par :
NUMÉTOE nrscssure soc EXTENSION Ecru Nom de la voie : …
Code LL postal
UE ES 4
Téléphone Indiquez l'indicatif pour le pays étranger : LIL IL
Courriel : .
Pièces jointes à la demande |
Une notice détaillée avec notamment l'évaluation de la gêne occasionnée aux usagers Q
Plan de situation 1/10 ou 1/20 000": X Plan des travaux 1/200 ou 1/ 500ève Q Schéma de signalisation Q
Itinéraire de déviation 1/2 000 ou 1/5 00
J'atteste de l'exactitude des informations fournies X
Fait à: Vélizy … Le 17/03/2023
.CHAHBI Ds Nom : Qualité :
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, garantit un droit d'accès et de rectification des données auprès des organismes destinataires du formulaire. 16 janv. 2023 10:43:07
44.080123333333326N 4.973583333333334E
324 Boulevard Marius Bastidon
Sarrians
Vaucluse:
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'index: 2227 ® 9 ESS Le Petit Refuge —.
À Parking centre aéré
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de loisirs Pierre Charrasse je
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