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Procès Verbal - PV CM du 14 décembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bollezeele.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 décembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
Commune
de
BOLLEZEELE
Procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
En
mairie
- 19h30/21h
15
La
présidence
de
la séance
est
assurée
par
Pierre
MARLE,
maire.
Le
secrétariat
de
séance
est
assuré
par
Christine
KIECKEN.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
|
15
En
exercice
15
Nombre
de
membres
présents
14
Nombre
de
votants
par
procuration
1
PRÉSENTS
(14) :
MARLE
Pierre,
VANPOUILLE
Laurent,
AGEZ
Marie-Noëlle,
BOULOGNE
Sabrina,
DIACRE
Michel,
DUROISIN
Murielle,
KIECKEN
Christine,
LYOEN
Jean-Noël,
MISSIAEN
Stéphane,
PETYT
Guillaume,
POUBLANC
Jean-Michel,
LANNOY
Faustine,
MASSEY-
BOERHAVE
Yvette,
BERTRAM
Louis.
ABSENT
ayant
donné
procuration
(1)
: DECANTER
Bertrand
—
a
donné
procuration
à
Pierre
MARLE.
ABSENT(S)
(0) :
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le procès-verbal
de
la séance
du 22
novembre
2023
a été adressé
à tous
les
membres
du
Conseil
Municipal.
M.
le Maire
soumet
le procès-verbal
à l'approbation
de
l'Assemblée
qui
l’adopte
à l'unanimité.
DELIBERATIONS
1/
2023-12-01
Loi
APER:
Identification
de
zones
d’accélération_
des
énergies
renouvelables M.
le
Maire
rappelle
le
conseil
municipal
du
22
novembre
2023
et
les
propositions
de
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
(ZAENR)
faites
lors
de
la réunion :
-
solaire
photovoltaïque
(production
d’électricité)
et
thermique
(production
d’eau
chaude
sanitaire)
: une
ZAENR
à l'échelle
de
la commune
toute
entière
- éolien
: Pas
de
zone
hors
projet
micro
éolien
(éoliennes
de
taille
inférieure
à
12
mètres)
- hydroélectricité
: la commune
n’est
pas
concernée
- réseau
de
chaleur
: une
ZAENR à
l’échelle
de
la commune
toute
entière
- géothermie
: une
ZAENR
à l’échelle
de
la commune
toute
entière
- méthanisation
: une
ZAENR
à l’échelle
de
la commune
toute
entière
hors
zone
du
périmètre
ABF. - bois
: la commune
n’est
pas
concernée
Une
concertation
publique
à
été
proposée
à
la
population
via
PanneauPocket,
Facebook
et
affichage
en mairie du 6 au
13 décembre
2023
avec
documents
à disposition
du public
en mairie.
Il n’y
a pas
eu
de
participants.
Le
conseil
municipal
valide
les
ZAENR
proposées
ci-dessus
sur
le territoire
de
la commune. 2/ Lignes
directrices
de
gestion
:
M.
le
Maire
rappelle
le
projet
de
Lignes
Directrices
de
Gestion.
L'objectif
premier
de
l'élaboration
des
lignes
directrices
de
gestion
est
de
formaliser
la
politique
RH
de
la
commune,
de
favoriser
certaines
orientations,
de
les
afficher
et
d’anticiper
les
impacts
prévisibles
ou
potentiels
des
mesures
envisagées.
Le
1*
décembre
2023,
le
Comité
Social
Territorial
du
Centre
de
Gestion
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
lignes
directrices
de
gestion
de
la
commune.
M.
le
Maire
prendra
un
arrêté
municipal
pour
application
des
lignes
directrices
de
gestion
de
2023
à 2026.
3/
2023-12-02
Recrutement
contrat
PEC
suite
démission
Un
agent
souhaite
mettre
fin,
au
31
décembre
2023,
au
contrat
aidé
qu’il
occupe
car
il
a signé
un
CDI
au
1°
janvier
2024.
Il
y
a lieu
pour
assurer
la
continuité
du
service
de
procéder
à un
nouveau
recrutement
au
1
janvier
2024.
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
cette
proposition
de
recrutement.
4/
2023-12-03
SIECF
cotisation
2024
Laurent
VANPOUILLE
rappelle
que
la
commune
est
membre
du
SIECF
—
Territoire
d’Energie
Flandre. Par
délibération
en
date
du
20
novembre
2023,
le
Comité
syndical
du
SIECF
a
décidé
à
l'unanimité,
les
cotisations
2024
comme
suit
:
Compétence
Montant
pour
2024
Modalités
de
perception
Electricité
4.10
€
/ habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
ou
déduction
TCFE*
Gaz
(uniquement
pour
les
|
0,60
€ /habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
communes
desservies
en
gaz
au
(01/01/2024
y
compris
Cappelle
B
et
St
Pierre
B)
Eclairage
public
(option
B |
3,70
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Maintenance)
ou
déduction
TCFE*
IRVÉ
(infrastructure
de
|
800
€
/
borne
22KVA
2
points
de
|
Budgétisation
ou
fiscalisation
Recharge
pour
Véhicule
|
charge
ou
déduction
TCFE*
Electri sctrique)
800
€ / borne
50KVA
1 point
de
charge 200
€
/ borne
sur
Eclairage
public
G
à 7 kVA)
1 point
de
charge
(borne
en
service
au
01/01/2024)
Télécommunication
1,50
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation
Numérique
0,30
€
/habitant
Budgétisation
ou
fiscalisation La
commune
de
BOLLEZEELE
adhère
aux
compétences
suivantes:
Electricité,
Gaz,
Télécommunication,
Numérique
et IRVE.
Ces
cotisations
communales
peuvent
être
budgétisées,
c’est-à-dire
prise
en
compte
dans
le
budget
de
la
commune
en
section
de
fonctionnement
Ou
fiscalisées
par
une
imposition
additionnelle
sur
les
impôts
locaux
communaux
Ou
déduites
du
montant
dû
sur
le reversement
de TCFE
2024.
Le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
de
fiscaliser
les
cotisations
communales
dûes
au
SIECF,
au titre de
l’année
2024.
5/ 2023-12-04
Convention
2024
avec
Hauts
de
Flandre
Insertion
pour
les
brigades
vertes
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
fusion
de
l’AIPI
et
de
Initiatives
rurales
en
Hauts
de
Flandre
Insertion.
Hauts
de Flandre
Insertion
a décidé
de
fixer son forfait de participation
des
communes
à
280
euros
la journée
d’intervention
à
compter
du
1%
janvier
2024.
Pour
la
commune,
32
journées
d’intervention
sont
prévues
en
2024,
soit
une
dépense
de
8
960
euros
à
prévoir
au
budget
primitif 2024.
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
correspondante,
La
somme
de
8 960
euros
sera
inscrite
au
budget
primitif 2024.
6/ 2623-12-05
Référent
numérique
La
commune
doit procéder
à la nomination
d’un
référent
numérique
au
sein
de
la CCHF
avant
le
15 janvier
2024,
Ce
réfèrent
sera
invité
à participer
au
groupe
de
travail
que
la CCHF
mettra
en
place
en
2024
en
vue
de
recenser
les
projets
et
de
rédiger
la
nouvelle
feuille
de
route
numérique
intercommunale
de
la
CCHF.
Bertrand
DECANTER
est
nommé
par
le
Conseil
Municipal
référent
numérique
auprès
de
la CCHF.
71 2023-12-06
Report
de
la
création
du
poste
d’adjoint
technique
Monsieur
le
Maire
rappelle
la délibération
n°2023-11-04
du
22
novembre
2023
concernant
la
création
d’un
poste
d’adjoint
technique
à compter
du
1%
février
2023
pour
le service
technique.
Il
indique
que
le
recrutement
de
l’adjoint
technique
pourrait
être
retardé
d’un
mois
pour
satisfaire
au
délai
de
publicité.
Accord
du
conseil
municipal.
8/
Questions
et
informations
diverses
a)
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
subvention
pour
la
signalétique
sollicitée
auprès
de
la Région
dans
le cadre
du
programme
«
Redynamisons
les
centres-villes
et les centres-
bourgs
»
a été
octroyée
à
la
commune
: 22
100.65
€
soit
50
%
du
montant
estimé
des
travaux
à 44
201.31
€ HT.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
plan
de
financement
du
programme
Signalétique
prévoit
également
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la CCHF. b}
Vidéoprotection
: la première
partie
des
travaux
a été réalisée.
Elle
concerne
les
secteurs
plaines
sportives
et les
abords
de
l'Espace
Jules
Dehaene.
Les
travaux
d’effacement
des
réseaux
et
d’installation
d’éclairage
public
devraient
débuter
fin janvier
2024
rue
de
|’ Ancienne
Gare,
rue
de
la Poste
et allée
des
Fleurs.
La
vidéoprotection
rue
de
la
Poste
sera
installée
consécutivement
aux
travaux
d’effacement
des
réseaux.
Pour
la
partie
Grand’Place,
les
travaux
auront
lieu
avec
ceux
de
F’implantation
du
panneau
numérique.
c)
Marie-Noëlle
AGEZ
rappelle
le
spectacie
pour
les
enfants
des
écoles
le
vendredi
15
décembre
à
14
h.
Elle
indique
les
dates
2024
pour
les
parcours
du
cœur :
-
Scolaires
: le 3 mai
2024
-
Population
: le 5 mai
2024
d)
M.
le Maire
indique
que :
-
L'épi
de
faîtage
de
la Mairie
a été
refait
et reposé
ce jeudi
14
décembre
2023.
-
La
personne
qui
vivait
dans
son
garage
est entrée
en
maison
de
retraite.
-
Une
commission
cadre
de
vie
a été
fixée
au
mercredi
20
décembre
2023
à
19h
en
mairie.
Sabrina
DOCQUOIS
indique
une
vitesse
excessive
chemin
de
la Procession
et
sollicite
la
mise
en
place
de
panneaux
type
« roulez
au
pas
» ou
« pensez
à nos
enfants
».
Christine
KIECKEN
indique
que
le stationnement
alterné,
rue de
la Poste,
n’est pas toujours
respecté. La
secrétaire
Le
Maire
Piens
MAREÉ
4
£
Christine
KIECKEN
CE 4 eh