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Procès Verbal - PV Conseil municipal du 14 decembre 2023
Procès Verbal - PV CM DU 30 mars 2023
Procès Verbal - PV du CM du 14 decembre 2023 1
Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Rieux.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Énergies,
Commune
de
Rieux
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023
PROCES
VERBAL
Présents
: 19
pouvoirs
:3
votants
: 22
POULAIN
Thierry
X
ROLLAND
Patrick
X
BONHOMME
Marie-Claire
X
MAHEAS
Yvonnick
X
TORLAY
René
X
GAREL
Gildas
X
LE NOUAIL
Stéphanie
X
HALIMI
Céline
X
TORLAY
Pierre
X
LAUNAY
Sébastien
X
MICHEL Alexandra
*
HUET
Lydie
Boñnepeueirà
Denis
Huet
ROUXEL
Julien
X
HUET
Denis
X
PICARD
Denis
X
DELAUNAY
Gaël
X
FONTAINE
André
LOPION
Héléna
X
POTIER
Nadine
X
KERROUAULT
Ludovic
X
HALLIER Christiane
Donne
pouvoirà Patrick | OU xEL
christine
*
Rolland
ROULET
Annie
Deone
pouvoir
à
Marie
Claire
Bonhomme
Secrétaire
: Alexandra
MICHEL
Convocation
du
6 décembre
2023
Validation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
19
octobre
2023
Vote
: 1
abstention
Ordre
du
jour :
So Re NE 10. 11.
DCM
2023-71
Installation
d’un
nouveau
conseil
municipal
DCM
2023-72
Modification
de
la composition
des
commissions
communales
DCM
2023-73
Convention
multi
services
avec
la
FDGDON
DCM
2023-74
Convention
«
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
»
DCM
2023-75
Convention
pour
l’organisation
de
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
avec
RA
DCM
2023-76
Adhésion
au
contrat
groupe
risques
statutaires
avec
le
CDG56
DCM
2023-77
Déclassement
d’un
délaissé
de
voirie
de
40m?
situé
Chemin
du
tertre
chevalier
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
en
vue
de
son
aliénation
DCM
2023-78
Déclassement
d’un
délaissé
de
voirie
de
57m?
situé
au
2
chemin
du
tertre
chevalier
dans
le domaine
privé
de
la commune
en
vue
de
son
aliénation
DCM
2023-79
Vente
d’une
emprise
de
110
m?
de
la
parcelle
YV
43-rue
du
Clos
Macé
DCM
2023-80
Vente
d’une
parcelle
boisée
ZL 421
de
3 005m?
DCM
2023-81
Achat
de
terrain
L', 12.
DCM
2023-82
Approbation
des
tarifs
2024
pour
le camping
et
le
port
13:
DCM
2023-83
Morbihan
énergie-
Coopération
pour
la
réalisation
d’un
service
de
production
et
de
fourniture
en
autoconsommation
d’énergie
solaire
14.
DCM
2023-84
DM
1
15.
Informations
1.
2023
- 71
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2121-4,
Vu
l’article
L.270
du
code
électoral,
Considérant
que
Mme
LABBE
Magali,
élue
sur
la
liste
«
Continuons
Ensemble
Rieux
»,
a signifié,
par
courrier
reçu
le
16
novembre
2023,
sa
démission
du
conseil
municipal
de
Rieux
Considérant
que
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.270
du
code
électoral,
le
conseiller
municipal
venant
sur
la
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est
appelé
à remplacer
le conseiller
municipal
élu
sur
cette
liste
dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Considérant
qu'il
convient
en
conséquence
de
procéder
à
l'installation
du
candidat
suivant
de
la
liste,
à
savoir
Mme
Christine
ROUXEL,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
procède
à
l'installation
de
Mme
Christine
ROUXEL,
en
qualité
de
conseillère
municipale.
2.
2023-
72
Modification
de
la composition
des
Commissions
Municipales
Monsieur
le
Maire
rappelle
la dénomination
et
la composition
actuelles
des
commissions
municipales.
Suite
au
départ
de
Mme
Magali
LABBE
et
à l’occasion
de
la
prise
de
fonction
de
Mme
Christine
ROUXEL,
les
élus
mettent
à jour
les
commissions
municipales
et
procèdent
à un
vote
global
de
validation.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0)
valide
la composition
des
commissions
municipales
:
Patrimoine
— travaux
et
espaces
verts
René
Torlay
Patrick
Rolland
Pierre
Torlay
Lydie
Huet
Sébastien
Launay
Julien
Rouxel
Céline
Halimi
Denis
Picard
Affaires
scolaires
— enfance-
jeunesse
Alexandra
Michel
Héléna
Lopion
Ludovic
Kerrouaul
Nadine
Potier
Gildas
Garel
Stéphanie
Le
Nouail
Finances
— Affaires
économiques
— Tourisme
(camping
port)
Pv2
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1°’ février 2024
et modification
de
la
commission
finance Pierre
Torlay
Patrick
Rolland
Sébastien
Launay
Gael
Delaunay
Yvonnick
MAHEAS
Culture
-— fêtes
et cérémonies
— vie
associative
— sports
et loisirs
Stéphanie
Le
Nouail
Yvonnick
Mahéas
GaelDelaunay
Christiane
Hallier
Annie
Roulet
Alexandra
Michel
Ludovic
Kerrouault
Christine
Rouxel
Urbanisme-
environnement
Julien
Rouxel
Denis
Huet
Denis
Picard
René
Torlay
Gildas
Garel
Sébastien
Launay
Céline
Halimi
Médiathèque
Julien
Rouxel
Ludovic
Kerrouault
Céline
Halimi
Lydie
Huet
Cimetière
René
Torlay
Annie
Roulet
Denis
Picard
Patrick
Rolland
Communication
Julien
Rouxel
Alexandra
Michel
Ludovic
Kerrouault
Héléna-Lopion Stéphanie
Le Nouail
Nadine
Potier
M.
DELAUNAY
demande
qu'il
y
ait
plus
de
commissions
finances.
Il souhaïte
plus
d'informations
sur
les
indicateurs
financiers.
Il se
retire
de
la
commission
vie
associative.
Mme
LOPION
se
retire
de
la
commission
Communication.
Elle
n’a
jamais
été
convoquée.
Après
la
réunion,
M.
Yvonnick
Maheas
indique
souhaiter
faire
parti
de
la
commission
finances.
Ce
point
sera
abordé
au
prochain
conseil
municipal
lors
de
la
validation
de
ce
compte
rendu
3.
2023-73
- FDGDON
-Convention
multi-services
—
2024-2025-2026
Monsieur
Patrick
Rolland
présente
le
conventionnement
avec
le
FDGDON
pour
la
période
2024-2026,
dont
l’objet
est
la
régulation
des
nuisibles,
la
réduction
des
nuisances
causés
par
les
pigeons,
la
gestion
des
animaux
protégés,
l'information
et
le
conseil...
Le
coût
de
cette
convention
est
de
376.20
€
par
an.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0)
e
D’approuver
la convention
multi-services
avec
la
FDGDON
pour
2024-2025-2026.
e
De
mandater
Monsieur
le
Maire à
la
signature
de
cette
convention.
PV3
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1°' février 2024
et modification
de
la commission
finance Il faudra
redélibérer
sur
les
tarifs
des
piégeurs.
4.
DCM
2023-74
Redon
Agglomération
:
Convention
pour
interventions
musicales
en
milieu
scolaire
Redon
Agglomération
assure
par
son
conservatoire
des
interventions
musicales
en
milieu
scolaire,
à
raison
de
3h00
maximum
par
semaine
sur
la commune
de
Rieux.
Pour
l’année
2023/2024,
le
montant
annualisé
d’une
heure
hebdomadaire
d’intervention
s'élève
à
2
319.90€,
soit
1 159.95€
à la charge
de
la commune.
Redon
Agglomération
prend
en
charge
50%
du
coût
de
cette
prestation.
La
commune
de
RIEUX
bénéficiant
de
3h
hebdomadaires,
le
coût
s’élèvera
à
3
479.85€.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
:0)
e
D’approuver
le
programme
d'interventions
musicales
en
milieu
scolaire
par
le
Conservatoire
de
Redon,
à
raison
de
3h00
par
semaine.
e
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
d'interventions
musicales
en
milieu
scolaire
entre
Redon
Agglomération
et
la Commune
de
Rieux
pour
l’année
scolaire
2023-2024.
5.
2023-75
—
Convention
pour
l’organisation
de
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
La
présente
délibération
a pour
objet
d’acter
le conventionnement
de
la commune
de
RIEUX
avec
REDON
Agglomération
dans
le cadre
de
l’organisation
de
la lutte
contre
les dépôts
sauvages
et de
désigner
REDON
Agglomération
comme
mandataire
du
groupement
de
collectivités
ayant
la compétence
salubrité
(cette
compétence
restant
communale)
sur
le
territoire
de
REDON
Agglomération
afin
de
souscrire
à
la
convention
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
diffus
proposé
par
l’éco
organisme
CITEO.
La
présente
convention
permet
de
rappeler
le
périmètre
des
compétences
des
collectivités
et
les
modalités
d'organisation
pour
prévenir
et
lutter contre
les dépôts
de
déchets
contraires
aux
prescriptions
du
règlement
de
Service
Public
de
Gestion
et
de
Prévention
des
Déchets
de
REDON
Agglomération
(appelés
également
dépôts
sauvages
ou
dépôts
en
pied
de
colonnes).
Ces
différentes
mesures
seront
formalisées
et synthétisées
dans
un
Plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés
afin
de
faire
l’objet
d’un
suivi
et
d’une
communication
auprès
de
l’ECO
Organisme
CITEO.
Elle
établit
également
les
modalités
de
reversement
à
chaque
signataire
de
l'accompagnement
financier
attribué
par
l’éco
organisme
CITEO
à
REDON
Agglomération
en
soutien
de
son
plan
de
Lutte
contre
les
Déchets
Abandonnés.
PV4
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février
2024
et modification
de
la
commission
finance VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-2,
L2224-13,
R.
2224,
L
5211-9-2
définissants
les opérations
de
ramassage
et de
collecte
des
déchets.
Vu
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
république
(Loi
NOTRe),
notamment
ses
articles
64
et
66,
transférant
obligatoirement
les
compétences
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
ménagers
des
communes
vers
les
EPCI.
VU
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.541-3
portant
sur
le
pouvoir
de
police
spéciale
du
maire
de
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
de
déchets
VU
l'arrêté
2019-363
du
23
octobre
2019
arrêtant
le
règlement
de
Service
public
de
Prévention
et
de
Gestion
des
Déchets
de
REDON
Agglomération.
VU
la
proposition
du
conseil
communautaire
de
REDON
Agglomération,
CONSIDERANT
que
REDON
Agglomération
est
responsable
de
la
compétence
de
collecte
et
de
traitement
des
déchets
des
ménages
(Article
L2224-13
du
Code
des
collectivités
territoriales).
CONSIDERANT
que
les
communes
ont
conservé
les
compétences
de
propreté
et
de
salubrité
de
l'espace
public
de
leur
périmètre
d'action
(article
L2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales). CONSIDERANT
REDON
Agglomération
s'engage
à reverser
annuellement
aux
communes
signataires
y
compris
les
six
communes
appartenant
aux
SMICTOM
Pays
de
Vilaine
(selon
les
modalités
définies
dans
la convention
annexée)
un
versement
pour
le soutien
à
la
lutte
contre
les
dépôts
sauvages
CONSIDERANT
que
la
présente
convention
prend
effet
au
1er
Janvier
2023
(sous
couvert
d’une
signature
avant
le
31
décembre
2023)
jusqu'au
31
décembre
2025
et
reconductible
trois
ans
supplémentaires
jusqu’au
31
décembre
2028.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0,
ABSTENTION
: 0)
e
d'approuver
et
de
signer
avec
REDON
Agglomération
la
convention
annexée.
Monsieur
le
Maire
propose
de
faire
venir
Jérôme
Ricordel
pour
expliquer
le
fonctionnement
des
Ordures
Ménagères.
6.
2023-76
-Adhésion
au
contrat
groupe
d’assurance
des
risques
statutaires
du
CDG56
PV5
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février
2024
et modification
de
la commission
finance Le
Maire
rappelle
à
l’Assemblée
que,
depuis
1999,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Morbihan
(CDG
du
Morbihan)
propose
une
mission
optionnelle
d'assurance
des
risques
statutaires
afférents
aux
personnels
territoriaux.
Après
mise
en
concurrence
par
procédure
avec
négociation,
le
groupement
SCIACI
SAINT
HONORE
(Courtier
mandataire)
et
GMF
Assurances/
GMF
VIE
(Assureur)
a
été
retenu
comme
titulaire
du
contrat
groupe
permettant
la
couverture
:
e
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à
la CNRACL
e
et
des
risques
afférents
aux
agents
affiliés
à l'IRCANTEC.
Le
Maire
indique
que
les
conditions
de
couverture
et
les
conditions
financières
proposées
au
titre
du
contrat
groupe
sont
les
suivantes
:
Assureur
: GMF
Assurances/GMF
VIE
Régime
du
contrat
: par
capitalisation
Durée
du
contrat
: 4
ans,
à compter
du
1° janvier
2024
jusqu'au
31
décembre
2027
Préavis
de
résiliation
: adhésion
résiliable
chaque
année
pour
les
deux
parties
par
lettre
recommandée
avec
avis
de
réception
postale,
sous
réserve
de
l’observation
d’un
préavis
de
6 mois
pour
l’assureur,
et
de
3
mois
pour
les
collectivités
adhérentes,
avant
l'échéance
au
1° janvier
de
chaque
année.
Les
garanties
et
taux
annuels
sont
:
>
Pour
les
agents
CNRACL
(agents
titulaires
et
stagiaires
dont
le
temps
de
travail
est
supérieur
où
égal
à 28
heures
hebdomadaires
ou
détachés) :
Mairies,
EPCI
et
Ensemble
des
garanties
Las
assimilés
e
Décès;
e
CITIS
(Accident
ou
maladie
imputable
au
service
y
compris
le temps
partiel
thérapeutique);
°
Longue
maladie,
longue
durée
(y compris
temps
partiel
thérapeutique)
;
e
Maternité,
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
adoption
;
e
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
;
Choix |
Offre
de |
Franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
5,22
%
n°2
|
base
maladie
ordinaire
er
OU
Choix |
Variante |
Franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
en
458%
n°2
1
maladie
ordinaire
FT
PV
6
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février
2024
et modification
de
la commission
finance oU
Franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
en
Choix |
Variante |
maladie
ordinaire
avec
annulation
de
la
o
.
1
ee
{
7,08
%
n°3
2
franchise
pour
les
arrêts
supérieurs
à
60
jours
ET/OU
>
Pour
les
agents
IRCANTEC
(agents
titulaires
ou
détachés
et
stagiaires
dont
le temps
de
travail
est
inférieur
à 28
heures
hebdomadaires,
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privé) :
Ensemble
des
garanties
Mairies,
EPCI
et
assimilés
-__
Accident
ou
maladie
imputable
au
service
;
- _
Incapacité
de
travail
en
cas
de
maladie
ordinaire,
de
maladie
grave,
de
maternité,
de
paternité
et
accueil
de
l’enfant,
d'adoption,
d'accident
non
professionnel.
Offre
de
Franchise
de
15
jours
fermes
par
arrêt
en
0,99
%
base
maladie
ordinaire
°
La
prime
d’assurance
due
à
l’assureur
correspond
au
produit
du
taux
des
garanties
proposées
au
titre
du
marché
par
la masse
salariale
assurée.
Cette
masse
salariale
comprend
le traitement
indiciaire
brut
et SFT
et
NBI
et
RIFSEEP
et
charges
patronales.
Conditions
de
garanties
:
Le
contrat
groupe
a
vocation
à
couvrir
tous
les
risques
statutaires.
Les
garanties
sont
établies
en
fonction
des
textes
législatifs
et
réglementaires
existants
à
la
date
de
lancement
de
la
consultation
(14/04/2023)
qui
a
permis
la conclusion
du
contrat groupe.
Le
CDG
56
pourra
étudier
avec
le
titulaire
du
contrat
groupe
une
évolution
des
garanties
en
fonction
de
l’évolution
règlementaire,
durant
le marché.
Prestations
complémentaires
:
Le
contrat
groupe
comporte
des
prestations
complémentaires,
à savoir :
-
la
gestion
des
dossiers
via
un
extranet
et
les
formations
à
son
utilisation
;
-
le suivi
et
l'analyse
des
statistiques
de
sinistralité
;
-__
l’organisation
et
la
prise
en
charge
de
contrôles
médicaux
(contre-visites
médicales
et
expertises
médicales
hors
détermination
MPP
);
-
la
mise
en
œuvre
de
recours
contre
tiers
responsables
permettant
le
recouvrement
de
sommes
non
couvertes
par
l’assurance
;
-
un
accompagnement
assistance
psychologique
à
destination
des
agents.
PV7
PV
modifié
suite
à la
demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du 1° février
2024
et
modification
de
la commission
finance Le
Maire
précise
que
les
adhésions
à
chacune
des
couvertures
(risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
et
risques
statutaires
afférents
aux
agents
affiliés
à
FIRCANTEC)
sont
totalement
indépendantes. ll
précise
en
outre
que
les
taux
sont
garantis
pendant
deux
ans
à
couverture
constante,
soit
jusqu'au
31
décembre
2025.
À
compter
du 1er
janvier
2026,
ils pourront
être
révisés
dans
les
conditions
fixées
par
le
marché. Le
Maire
informe
l'assemblée
que
l’unité
"assurance
risques
statutaires
» du
CDG
proposera,
à compter
du 1° janvier
2024,
un
service
d'assistance
et
d'accompagnement
dans
le cadre
du
contrat
groupe
2024-
2027
pour: Ÿ_
le
suivi
administratif
de
l'adhésion
au
contrat
groupe,
la
vérification
des
déclarations
annuelles
;
Y_
le soutien
à
la
constitution,
à
la
saisie
des
dossiers
de
sinistre,
à
leur
vérification
et
à
leur
contrôle
afin
de
garantir
une
instruction
et
une
indemnisation
rapides
de
l'assureur
;
YŸ
la
mobilisation
des
services
d'accompagnement
personnalisé
proposés
par
le
groupement
assurantiel
(recours
contre
tiers
sur
les
risques
assurés,
accompagnement
psycho-social,
plate-
forme
d’écoute
et
de
conseil,
l’organisation
de
groupes
de
parole
pour
des
agents
fragilisés
par
un
évènement
traumatisant),
en
lien
avec
les
éléments
statistiques
et
d’information/alerte
transmis
par
la
collectivité
;
Ÿ_
f'analyse
des
indicateurs
statistiques
d’absentéisme
permettant
la
mise
en
place
d’actions
de
prévention,
Elle
sera
tarifée
sur
la
base
de
0,15
%
de
l’assiette
de
cotisation
définie
au
contrat.
Après
discussion,
l'Assemblée
délibérante
:
DECIBE
:
{POUR
: 22,
CONTRE
: O0, ABSTENTION
: 0)
-
de
souscrire
à
la
couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à
la
CNRACL
aux
conditions
qui
correspondent
au
choix
n°
2,
variante
1,
Franchise
de
30
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
-
de
souscrire
à la couverture
afférente
aux
agents
affiliés
à FIRCANTEC
au
taux
annuel
de
cotisation
de
0,99
% ;
-_
de
retenir
les
éléments
de
la
masse
salariale
à
assurer,
listés
ci-dessus
;
PV8
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février
2024
et modification
de
la
commission
finance -
de
ne
pas
adhérer
à
la
prestation
d’assistance
et
d'accompagnement
du
CDG
Morbihan
pour
la
gestion
du
contrat
groupe
d'Assurance
Risques
Statutaires
2024-2027
au
taux
de
0,15
%
de
l'assiette
de
cotisation
assurée
par
la collectivité
dans
ce
contrat ;
-__
d’autoriser
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
contractuels
et
conventionnels
afférents
aux
décisions
précédentes
et à signer
les
conventions
en
résultant
et tout
acte
y afférent
;
-
d'inscrire
au
budget
prévisionnel
2024
les
crédits
nécessaires
au
paiement
des
primes
annuelles
d'assurance
2024
7.
2023-77-
Déclassement
du
domaine
public
d’un
délaissé
de
voirie
d'une
emprise
de
40m?
en
vue
de
leur
aliénation
Rappel
de
la
réglementation :
Les
délaissés
de
voirie
constituent
des
parcelles
qui
faisaient
préalablement
partie
du
domaine
public
routier
et
pour
lesquelles
existe
un
déclassement
de
fait,
lorsque
des
rues,
voies
ou
impasses
ne
sont
plus
utilisées
pour
la circulation,
notamment
à l'occasion
d'une
modification
de
tracé
ou
d'un
alignement.
Aussi,
il n’y
a pas
lieu
de
procéder
dans
ce
cas
à une
enquête
publique
préalable
au
déclassement,
tel
que
prévue
par
l’article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière.
Dans
l'hypothèse
où
une
commune
souhaiterait
procéder
à
la
vente
d'un
délaissé
de
voirie,
il convient
pour
celle-ci
de
veiller
à
respecter
les
dispositions
de
l’article
L112-8
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
de
parcelles
déclassées
: « Les
propriétaires
riverains
des
voies
du
domaine
public routier ont
une
priorité
pour
l'acquisition
des
parcelles
situées
au
droit
de
leur propriété
et
déclassées
par
suite
d'un
changement
du
tracé
de
ces
voies
ou
de
l'ouverture
d’une
voie
nouvelle.
Le
prix
de
cession
est
estimé
à
défaut
d’accord
amiable
comme
en
matière
d’expropriation.
Si,
mis
en
demeure
d'acquérir
ces
parcelles,
ils ne
se portent
pas
acquéreurs
dans
un
délai
d’un
mois,
il est procédé
à l’aliénation
de
ces
parcelles
selon
les
règles
applicables
au
domaine
concerné
».
En
l'espèce,
il
s’agit
d’une
situation
de
fait
entre
2
maisons.
L’emprise
communal
est
à
usage
d'emplacement
de
stationnement
et de
jardin
Considérant
que
Monsieur
Yannick
LECOINTRE
est
le
riverain
et
utilisateur
de
cette
emprise
communale
et a donné
son
accord
de
principe
pour
l’acquérir
au
prix
de
20€
le
m2,
PV9
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février
2024
et modification
de
la commission
finance Vu
l'avis favorable
de
la commission
urbanisme/travaux
du
12
octobre
2023
Vu
l’avis
des
domaines
du
22
septembre
2023,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(POUR
: 22,
CONTRE
:0, ABSTENTION
:0
e
Constate
le déclassement
du
domaine
public
de
ce
délaissé
de
voirie
pour
qu’il
relève
du
domaine
privé
communal
sans
enquête
publique
préalable,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 141-3
du
code
de
la
voirie
routière
;
e
_ Autorise
la
cession
dudit
terrains
à Monsieur
Yannick
LECOINTRE,
riverain
direct,
au
prix
de 20€/m°?
e
Dit
que
les frais
de
bornage
et notariés
seront
à la charge
de
l’acquéreur
°
D’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à effectuer
toutes
les démarches
et à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération.
8.
2023-78-
Déclassement
du
domaine
public
d’un
délaissé
de
voirie
d'une
emprise
de
200m?
en
vue
de
son
aliénation
Rappel
de
la
réglementation :
Les
délaissés
de
voirie
constituent
des
parcelles
qui
faisaient
préalablement
partie
du
domaine
public
routier
et pour
lesquelles
existe
un
déclassement
de
fait,
lorsque
des
rues,
voies
ou
impasses
ne
sont
plus
utilisées
pour
la circulation,
notamment
à
l'occasion
d'une
modification
de
tracé
ou
d'un
alignement.
Aussi,
il n’y
a pas
lieu
de
procéder
dans
ce
cas
à une
enquête
publique
préalable
au
déclassement,
tel que
prévue
par
l’article
L141-3
du
code
de
la voirie
routière.
FV
LU
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février 2024
et modification
de
la
commission
finance Dans
l'hypothèse
où
une
commune
souhaiterait
procéder
à
la
vente
d'un
délaissé
de
voirie,
il convient
pour
celle-ci
de
veiller
à
respecter
les
dispositions
de
l’article
L112-8
du
code
de
la
voirie
routière
qui
prévoit
un
droit
de
priorité
aux
riverains
de
parcelles
déclassées
: « Les
propriétaires
riverains
des
voies
du
domaine
public
routier ont
une
priorité
pour
l’acquisition
des
parcelles
situées
au
droit de
leur propriété
et
déclassées
par
suite
d’un
changement
du
tracé
de
ces
voies
ou
de
l'ouverture
d’une
voie
nouvelle.
Le
prix
de
cession
est
estimé
à
défaut
d'accord
amiable
comme
en
matière
d’expropriation.
Si,
mis
en
demeure
d'acquérir
ces
parcelles,
ils ne
se portent
pas
acquéreurs
dans
un
délai
d’un
mois,
il est procédé
à l’aliénation
de
ces parcelles
selon
les
règles
applicables
au
domaine
concerné
».
En
l'espèce,
il s’agit
d’une
emprise
de
forme
triangulaire
dans
le
domaine
communale,
située
entre
la
limite
d’une
propriété
privée
et
la voirie
publique.
Considérant
que
Monsieur
HEUZE
est
le riverain
direct
de
ce talus
sous
herbe
d’une
emprise
d’environ
de
57m?
et
a donné
son
accord
de
principe
pour
l’acquérir
au
prix
de
20€
le m2,
Vu
l'avis
des
domaines
du
22
septembre
2023,
PV
11
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février
2024
et modification
de
la commission
finance Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
urbanisme/travaux
du
12
octobre
2023
pour
fixer
le
prix
de
vente
à
20€
le
m?,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
(POUR
: 22,
CONTRE
:0,
ABSTENTION
: O
e
Constate
le
déclassement
du
domaine
public
de
ce
délaissé
de
voirie
pour
qu'il
relève
du
domaine
privé
communal
sans
enquête
publique
préalable,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière
;
e
Autorise
la
cession
dudit
terrains
à
M
HEUZE ,
riverain
direct,
au
prix
de
20€/m°?
e
Dit
que
les
frais
de
bornage
et
notariés
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur
e
_D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération.
9.
DCM
2023-79-
Vente
de
terrain
-ZL421
Vu
le
Décret
n°
2017-1255
du
8
août
2017
relatif
aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des finances
publiques
Vu
l’Arrêté
du
8 août
2017 relatif à l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Vu
la
demande
de
M.
Levilloux
Pierrick
d'acquérir
la
parcelle
boisée
ZL
421
d’une
contenance
de
30a
O5ca
Vu
l'avis
des
domaines
du
29
septembre
2023,
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux/urbanisme
du
13
octobre
2023,
proposant
un
prix
de
1€/m?,
soit
3
005€
PV
12
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1°" février 2024
et modification
de
la
commission
finance Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
: 22,
CONTRE
: 0 , ABSTENTION
: 0)
e
D’approuver
le
projet
de
vente
à
M.
Pierrick
LEVILLOUX,
de
la
parcelle
ZL
421,
d’une
surface
de
3005m?,
situé
chemin
du
Lochet
e
Fixer
le
prix
de
vente
du
terrain
à 3 005€
e
Déclarer
que
les frais
notariés
seront
à
la charge
de
l'acquéreur
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération.
10.DCM
2023-80-
Vente
de
terrain
-YV
43
(pour
partie)
Vu
le
Décret
n°
2017-1255
du
8
août
2017
relatif
aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des finances
publiques
Vu
l’Arrêté
du
8
août
2017
relatif à l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Vu
la demande
de
M.
Valentin
RICAUD
d'acquérir
une
partie
de
la parcelle
YV43
d’une
contenance
totale
de
1
147m?
pour
une
surface
d'environ
110m?
Vu
l'avis
des
domaines
du
14
avril
2023
estimant
ce
bien
à 35€/m?
Vu
l'avis
de
la
commission
travaux/urbanisme
du
13
octobre
2023,
proposant
un
prix
de
35€/m?,
PV
13
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1°" février 2024
et modification
de
la
commission
finance Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
:22,
CONTRE
: 0 , ABSTENTION
: 0)
e
D'approuver
le
projet
de
vente
à
M.
Valentin
RICAUD
d’une
emprise
de
110m?
à
prélever
sur
la
parcelle
YV
43
d’une
surface
totale
de
1
147m?°,
située
rue
du
clos
Macé
e
Fixer
le
prix
de
vente
du
terrain
à 35€/m?
e
Déclarer
que
les
frais
de
bornage
et
notariés
seront
à
la
charge
de
l’acquéreur
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération.
11.DCM
2023-81-Achat
de
terrain_YR
147
(pour
partie)
Vu
le
Décret
n°
2017-1255
du
8
août
2017
relatif
aux
missions
d'évaluations
domaniales
et
de
politique
immobilière
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des finances
publiques
Vu
l’Arrêté
du
8 août
2017
relatif à l'organisation
des
missions
d'évaluations
domaniales
;
Considérant
que
le montant
de
l'acquisition
est
inférieur
à
180
000€
et que
l’avis du
Service
des
Domaines
n’est
pas
requis
;
Considérant
que
la commune
souhaite
étendre
le parking
Cadudal
;
Considérant
que
M.
Josso
Gildas
est
d'accord
pour
vendre
son
terrain
tel
que
défini
dans
le
plan
de
division
ci-dessous
au
prix
de
29€/m?
PV
14
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février 2024
et modification
de
la commission
finance Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
travaux/urbanisme
du
13
octobre
2023,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
Commune
de RIEUX
Rue du Chateau Numéro
cadastral d'origine : YR N°147
Plan
de
division
Echelle
1200
À
Dossier
2023042
\
Dateleré
2 ma: 2023
ca
|
\
ouephn
| 1mu2oxs
YR
N°63
a
Lot
A
541
n°
NB amageer
A
2 rat 20 enr ONE
ENTRE
4
Ciatr
j î:
b e
AT
938
+
N252
sim]
Buse +
xnsis-]
YR
N'62
abribus
Be
ur
e chemin Linie
PV
15
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du 1° février
2024
et modification
de
la
commission
finance Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
:22,
CONTRE
: 0 , ABSTENTION
: 0)
e
D'approuver
le
projet
d'acquisition
à M.
Gildas
JOSSO
du
lot À
de
541m?
e
De
fixer
le
prix
d'achat
du
terrain
29€/m?,
soit
15
689€
e
De
déclarer
que
les frais
de
bornage
et
notariés
seront
à la charge
de
l’acquéreur
e
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
actes
consécutifs
à
la
présente
délibération.
12.DCM
2023-82-Tarifs
camping
« Le
parc
du
Château
» et
port-
Année
2024
Conformément
à l’article
18.4
du
contrat
de
délégation
de
service
public
en
date
du
6 décembre
2022,
le
délégatoire,
SARL
LIDIL,
doit
proposer
les
tarifs
2024.
Vous
les
trouverez
ci-joints
en
annexe
pour
le
camping
(pas
de
modifications)
et
le
port
(augmentation
pour
tenir
compte
de
l’augmentation
du
coût
de
l'énergie)
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
(POUR
: 22,
CONTRE
: O0, ABSTENTION
: O)
e
D'arrêter
les
tarifs
pour
le
camping
«Le
Parc
du
Château
»
et
le
Port
ci-joint
en
annexe
conformément
à
l’article
18.4
du
contrat
de
délégation
de
service
public
conclu
le 6 décembre
2022.
M.
Patrick
Rolland
s'interroge
sur
l’augmentation
du
tarif
des
pontons
par
rapport
à
ce
qui
est
indiqué
dans
le
cahier
des
charges
de
la
DSP.
À
l’article
18.4.2,
il
est
fait
référence
à
l'indice
des
prix
à
la
consommation-
base
2015-Ensemble
des
ménages.
L'évolution
tarifaire
proposée
respecte
bien
cet
article
qui prévoit
:
PV
16
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février 2024
et modification
de
la
commission
finance « Le
Délégataire
ne
pourra
proposer
une
évolution,
chaque
année,
des
tarifs
de
base
moyens
que
dans
la
limite
du
double
de
l'augmentation
résultant
de
la formule
de
variation
indiquée
ci-dessous :
P=PO
+ PO*
{2
* [(indexn
- Index
n0)]/Index
n0}
P=
Nouveau
prix
PO =
prix
initial
Pour
les
tarifs
du port:
Mêmes
dates
de
référence
avec
application
de
l'indice
de
«
des
prix
à
la
consommation
- Base
2015
-
Ensemble
des
ménages
- France
- Nomenclature
Coicop
: 09.4
- Services
récréatifs
et culturels
».
Celui-ci s'élève
à 100
en
2015.
Il est
de
106.37
en
2022(valeur
2023
non
encore
connue)
Ainsi,
par
exemple
pour
le tarif au
mois
en
avril
mai
octobre,
le
tarif proposé
en
2023
était
de
17€
Soit
un
prix
nouveau
maximum
2024
de
:
P= 17 + 17*2((106.37-100)/100) P=
19.16€
Le
prix
proposé
est
de
18€
ml.
L'article
18.4
est
donc
bien
respecté.
13.DCM
2023-83
Coopération
avec
le
syndicat
départemental
d'énergies
du
Morbihan
(usuellement
dénommé
«
Morbihan
Energies
»)
pour
la
réalisation
d'un
service
de
production
et
de
fourniture
en
autoconsommation
collective
fermée
d'énergie
solaire
en
vue
d'atteindre
des
objectifs
communs
de
transition
énergétique.
vu: - le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
- le code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2511-1
à L.2511-5
;
- le
code
de
l’énergie,
et
notamment
ses
articles
L.331-5
et
L.333-1
;
- le
code
de
l’environnement
et
notamment
son
article
L.228-5
;
- la
loi
n°
2019-1147
du
8 novembre
2019
relative
à l'énergie
et au
climat;
-
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
;
- les
statuts
de
Morbihan
Energies
;
Vu
la délibération
n°
2023-105
du
comité
syndical
en
date
du
12
décembre
2023
Monsieur
le
Maire
expose :
Les
objectifs
fixés
par
la
loi relative
à
l'énergie
et au
climat
en
date
du
8 novembre
2019
:
- d'atteindre
la
neutralité
carbone
d'ici
2050,
- de
disposer
de
33
%
d’énergies
renouvelables
dans
la
consommation
finale
brute
d'énergie
à
l’horizon
2030,
nécessitent
l'accélération
du
développement
de
l'énergie
solaire.
L'enjeu
est
désormais
de
mobiliser
l’ensemble
des
acteurs
pour
l'énergie
solaire.
PV
17
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février 2024
et modification
de
la
commission
finance Avec
l'évolution
de
la
réglementation
européenne
et
des
lois
promouvant
l'accélération
du
déploiement
des
installations
de
production
d'énergies
renouvelables,
la tendance
est
d'aller
plus
loin
en
mobilisant
l’ensemble
des
acteurs
pour
l'énergie
solaire.
Dans
la
pratique,
notre
commune
s’est
engagée
dans
une
politique
publique
de
transition
énergétique
avec
la
volonté
de
réduire
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre,
de
développer
les
énergies
renouvelables
et
les
circuits
d'approvisionnements
courts
sur
son
territoire.
Notre
commune
est
membre
de
Morbihan
Energies.
Ce
syndicat
mixte
accompagne
les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
qui
en
sont
membres
pour
mener
des
actions
de
transition
énergétique.
Morbihan
Energies
peut
notamment
exercer
la
maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
d'installation
de
centrales
photovoltaïques
(qui
appartiendront
à
Morbihan
Energies)
sur
des
toitures,
des
terrains
ou
des
parkings
dont
les
membres
de
Morbihan
Energies
sont
propriétaires.
Pour
mettre
en
œuvre
leurs
objectifs
communs
de
politique
publique
énergétique
territoriale
et
dans
un
contexte
d'augmentation
des
prix
de
l'énergie,
notre
commune
et
Morbihan
Energies
souhaitent
coopérer
sur
un
projet
de
centrale
photovoltaïque
installée
derrière
la salle
Omnisport
{Route
du
Pont
de
Cran).
Concrètement,
Morbihan
Energies
exercera
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
et
sera
propriétaire
des
installations
photovoltaïques.
l'électricité
produite
pourra
être
autoconsommée
par
notre
commune.
Un
projet
de
contrat
d’une
durée
de
20
ans
explicitant
les
droits
et
obligations
de
notre
commune
et
de
Morbihan
Energies
est
annexé
ci-après.
Après
analyse
des
offres
des
entreprises
de
travaux,
une
convention
financière
spécifique
sera
établie
par
Morbihan
Energies
et
précisera
le
montant
total
de
l’opération
et
le
montant
de
la
contribution
financière
communale.
Le
montant
de
la
contribution
financière
communale
sera
calculé
sur
les
bases
suivantes
:
+ Contribution
financière
de
la commune
à hauteur
de
O0 %
du
montant
de
l'investissement
initial.
L'accord
préalable
de
notre
commune
sur
cette
convention
financière
spécifique
sera
nécessaire
pour
valider
le
montant
de
la
contribution
financière
communale
et
autoriser
le
démarrage
des
travaux. +
Contribution
financière
de
la
commune
en
KWh
par
an:
- charge
fixe
d'exploitation
toutes
sujétions
comprises
pendant
20
ans
: 6
centimes
d'euros
par
kWh - charge
d'amortissement
sur
20
ans
correspondant
à
100
%
de
l'investissement
en
centimes
d’euros
par
kWh
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
{POUR
: 21,
CONTRE :
0,
ABSTENTION
: 1}
D'APPROUVER
les
termes
du
projet
de
contrat
de
quasi-régie
ci-après
annexé
relatif
à
la
réalisation
sur
la
zone
de
stockage
municipale
de
la
route
du
Pont
de
Cran
d’un
service
de
production
et
de
fourniture
en
autoconsommation
collective
d'énergie
solaire
en
vue
d'atteindre
des
objectifs
communs
de
transition
énergétique.
PV
18
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1% février 2024
et modification
de
la
commission
finance D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
ce
projet
de
contrat
ainsi
que
tous
actes
et
tous
documents
y
afférents.
Monsieur
le
maire
informe
que
le
permis
devrait
être
déposé
fin
mars.
Un
RDV
sera
pris
avec
l'architecte
pour
voir comment
on
barde
le bâtiment.
M.
Huet
espère
qu'il n’y
aura
pas
de
détériorations.
14.DCM
2023-84
Décision
modificative
n°1
Vu
l'avis
de
la
commission
Finances
du
30
novembre
2023
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
sur
le
chapitre
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
pour
prendre
en
charge
la dernière
échéance
d'emprunt
2023
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
procéder
aux
ajustements
budgétaires
sur
le
budget
communal
2023 : MAIRIE
DE
RIEUX
- COMMUNE
DM
2023
Décision
Modificative
1
Sens
Chapitre
Article
Montant
Objet
Dépenses
16
1641
+2 000 €
AJUSTEMENT MERS
rembourser
Dépenses
21
2151
-2
000€
Ajustement
des
dépenses
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
(POUR
:22, CONTRE
: 0, ABSTENTION
: O)
D'’approuver
la
présente
décision
modificative
M.
Delaunay
souhaite
qu'il y ait plus
de
commissions
finances
afin
de
mieux
comprendre
certains
postes
budgétaires
et
d’être
plus
au
courant
du
suivi
budgétaire.
Il y
a
eu
deux
commissions
dans
l’année
2023
mais
il est pris
note
de
sa
demande.
M.
Torlay,
adjoint
aux finances
précise
que
M.
Plevin
sera
présent
au
Conseil
municipal
lors
du
vote
du
budget
primitif 2024.
15.Informations a)
Présentation
du
rapport
comptable
de
la salle
socio
culturelle
PV
19
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février
2024
et modification
de
la commission
finance TABLEAU
RECAPITULATIF
SALLE
SOCIOCULTURELLE
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
ANNEE
2023
|
ANNEE
2022 |
ANNEE
2021 |
ANNEE
2020
Imputations
budgétaires
Au
30/11/2023|
Au
31/12/2022|
Au
31/12/2021|
Au
31/12/2020
Location
salle
752
+ 70878
10 829,80
€
16 203,90
€
5 780,00
€
4 480,90
€
Remboursement
assurance
75888
-
€
1476,34€
-
€
-
€
TOTAL
RECETTES
10 829,80
€
17 680,24
€
5 780,00
€
4.480,90
€
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
ANNEE
2023 |
ANNEE
2022 |
ANNEE
2021 |
ANNEE 2020
Imputations
budgétaires
Au
30/11/2023|
Au
31/12/2022 | Au
31/12/2021|
Au
31/12/2020
Contrat
611
156,00
€
-_€
156,00
€
156,00
€
Fournitures
administratives
6064
-
€
-
€
-
€
102,97
€
Petites
fournitures
6068
100,47
€
36,16€
795,15
€
185,43
€
Maintenance
6156
5 969,30
€
4723,46€
93,00
€
-
€
Téléphone
6262
685,98
€
584,53
€
577,78€
659,18
€
Nettoyage
vitres
6283
756,00
€
252,00
€
252,00 €
252,00
€
Ordure
ménagère
6284
429,50 €
298,00
€
408,75
€
-
€
Eau
60611
-
€
282,20
€
359,36
€
904,85
€
Electricité
60612
29
597,13 €
21381,50€
12
174,52
€
10 643,33
€
Combustibles
60621
-
€
411,92€
411,92 €
Produit
d'entretien
60631
873,44€
740,17
€
99,68
€
1.419,34
€
Matériels
divers
60632
-
€
794,92
€
-
€
1352,56€
Vêtement
de
travail
60636
-
€
-
€
-
€
355,92
€
Batiment
615221
1586,57€
2 614,66
€
4209,38
€
-
€
TOTAL
DEPENSES
40
154,39
€
32
119,52€
19 537,54 €
16 031,58 €
[Nb
de
réservations
I
I
55
[
79
Ï
44
38
Depuis
2020,
le résultat
est
déficitaire.
L'électricité
est
une
charge
importante.
Les
élus
s'interrogent
sur
le
montant
de
l’article
6156:
«
maintenance
».
Il
s'agit
principalement
de
l'entretien
des
installations
de la pompe
à chaleur,
de
la centrale
de
traitement
d'air,
des
hottes,
de
la
VMC
(4 920.08
TTC°
en
2023
et 4723.46€
en
2022)
Mme
Lopion
indique
que
c’est
un
métier
à part
entière
de faire
la
promotion
de
la salle.
Les
élus
sont
unanimes
à dire
qu’il faut faire
la promotion
de
la salle.
b)
Maison
située
au
15
rue
des
trinitaires.
Monsieur
le Maire
indique
que
la mairie
a acheté
l’ensemble
de
la maison
dite
Guyodot
comprenant
le 13
et
le
15
rue
des
Trinitaires.
Le
projet
de
boucherie
et
logements
à
l'étage
au
13
rue
des
Trinitaires
avance
bien
(les plans
de
l'architecte
ont
été
validés
ce jour).
Il se
pose
la
question
du
devenir
du
15
rue
des
Trinitaires.
Est-ce
que
la
commune
investit
pour
en
faire
du
logement
mais
est-ce
à elle
ou
est-ce
qu'on
ne
vendrait
pas
ce
bien.
Il a été
estimé
par
une
agence
immobilière
de
Rieux
à 75
000€.
Aucune
réponse
des
élus.
PV
20
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février 2024
et modification
de
la commission
finance c)
Maison
médicale
:
Monsieur
le
maire
rappelle
l'historique
et
que
le
projet
avait
été
confié
à Lexam
qui
devait
nous
construire
la
maison
et
apporter
des
professionnels.
Au
final,
au
bout
de
deux
ans,
il
n’en
est
rien.
La
collectivité
a
donc
décidé
d'arrêter
avec
eux
(il
n’y
avait
aucun
engagement
financier)
et
de
reprendre
le
projet
en
main.
Une
réunion
avec
les
professionnels
de
santé
a
eu
lieu
le
jeudi
14
décembre
à
12h00
pour
leur
expliquer
la
situation
et
la
reprise
en
main
directe
par
la
municipalité.
Il'est
envisagé
de
construire
cette
maison
sur
le
terrain
jouxtant
celle
actuelle,
en
plein
centre
bourg,
à
proximité
de
la
pharmacie.
Il va
être
fait
appel
à un
architecte
pour
lancer
le
projet.
M.
Huet
s'interroge
sur
ce
revirement
de
position
puisqu'il
avait
été
dit
lors
d’un
conseil
municipal
que
ce
n'était
pas
possible
à
cet
endroit
(extension
du
restaurant
scolaire,
cheminement
des
enfants
et
manque
de
places
de
parking
pour
aller
de
l’école
au
restaurant
scolaire)
et
que
pour
lui,
il y
a
un
autre
bâtiment
et
endroit
qui
serait
plus
adapté
:la
maison
paroissiale.
Elle
est
bien
située,
avec
le
parking
à proximité
et
elle
pourrait
rassembler
dans
un
même
endroit
la
pharmacie
et
les
professionnels
de
santé.
Deux
difficultés
:la
maison
n’est
pas
actuellement
à
vendre
et
ça
coûte
plus
cher
de
rénover
que
de
faire
du
neuf.
La
collectivité
ferait
un
bâtiment
passif.
Madame
Lopion
demande
si
la
question
d’achat
de
la
maison
de
la
dentiste
est
définitivement
abandonnée
ou
ça
pourrait
être
une
autre
piste.
L'achat
n’est
pas
abandonné
de
façon
définitive.
Une
rencontre
avec
Madame
Jegu
semble
nécessaire
sur
la
poursuite
de
l’activité
dans
ce
bâtiment.
La
difficulté
est
qu'il semble
difficile
de
l'agrandir.
Il'est
demandé
d'indiquer
ce
qui
est
fait
pour
attirer
des
professionnels
de
santé
:on
cherche
mais
avec
la
maison
actuelle c'est
difficile
d'attirer.
Il nous
faut
un
projet
bien
avancé
pour
pouvoir
le
présenter
et
attirer
des
professionnels
de
santé.
Par
rapport
à Allaire,
est-ce
qu’on
ne
peut
pas
travailler
avec
Allaire
? une
association
de
médecins
libéraux
va
se
mettre
en
place
entre
Allaire,
Rieux
et
Peillac=>
pourrait
partager
le
secrétariat
médical,
logiciel
pour
abaisser
les
coûts.
C'est
un
projet
collectif.
d)
M.
Huet
demande
si
nous
avons
obtenu
la
subvention
de
107
800€
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projet
« Fonds
Mobilité
active
» du
projet.
Non
et
cela
avait
été
dit
au
Conseil
municipal
d'octobre.
e)
M.
Torlay,
adjoint
aux
travaux,
fait
un
point
sur
les
travaux
en
cours
:
Ferme
du
couvent
:
C’est
l’entreprise
le
Lièvre
pour
74
675.86€
qui
s'occupe
du
gros
œuvre,
AIM
pour
la
charpente
pour
17
431€
HT
et
Collet
couverture
pour
la
toiture
21
606.46€
HT.
-_
Terrain
d'honneur
;
la
haie
va
être
arrachée
et
un
pare
ballon
posé
pour
24
433.12€
(52%
de
subv=>
conseil
département
+ Fédération
française
de
foot
amateur)
)
-_
Eclairage
de
la
salle
de
sport
17
736.87€
(25%
de
subv
du
conseil
départemental)
PV
21
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1° février 2024
et modification
de
la commission
finance -_
Rénovation
de
l'appartement
au-dessus
du
local
commercial
non
loué:
2
847.55€
de
velux
(Lollivier)
+
Peinture
6
933.33€
(AXEO)
+
7
radiateurs
+
baignoire
+
divers
accessoires
pour
4
813€
(Ferand)
-
9072
€ poteaux
incendie
+ accès
pompiers
(55%
de
subv
=>
conseil
départemental
+ fond
vert)
f)
Mme
Lopion
demande
pour
le
sol
de
la
salle
omnisport.
Le
club
de
tennis
et
de
basket
n'ayant
pu
se
mettre
d'accord
sur
le
sol,
pas
de
modifications.
Elle
demande
pour
les
fissures
des
terrains
extérieurs
si
cela
va
être
réparé.
M.
Torlay
répond
que
cela
va
être
étudié.
g)
Age
et
vie
:nous
avons
reçu
un
courrier
indiquant
un
report
des
travaux
au
1*
trimestre
2024
h)
Pourquoi
le
marché
de
Noel
a-t-il
été
abandonné
? C'est
une
décision
de
la
commission.
i)
Marie-Claire
Bonhomme
indique
que
les
colis
sont
en
cours
de
distribution.
16.Relevé
des
décisions
du
maire
Date
n°
Objet
Observations
27/06/2023
DM2023-13
Contrat
de
location
et
de
maintenance
pour
la
machine
à affranchir
26/07/2023
DM2023-14
Convention
de
financement
et
de
réalisation
de
programme
d'effacement
des
réseaux
rue
Bernard
lemée-RD114
04/09/2023
|
DM2023-15
Demande
de
subv_FDC
2023_RD114
Annulée
et
remplacée
par
la
décision
DM2023-
21
08/09/2023
|
DM2023-16
marché
de
travaux_Ferme
du
couvent
Lot
1
08/09/2023
DM2023-17
marché
de
travaux_Ferme
du
couvent
Lot
2
08/09/2023
|
DM2023-18
marché
de
travaux
Ferme
du
couvent
Lot
3
08/09/2023
|
DM2023-19
Demande
de
subv_
Ferme
du
couvent_FDC
Annulé
pas
assez
d'enveloppe
FDC
08/09/2023
|
DM2023-20
Demande
de
subv_
Ferme
du
couvent
Conseil
Départemental
18/09/2023
DM2023-21
Demande
de
subv_FDC
2023_RD114
28/09/2023
DM2023-22
Marché
de
maîtrise
d'œuvre
local
commercial
+
logements
10/10/2023
DM2023-23
Convention
de
financement
et
de
réalisation
Eclairage-Prog
exceptionnel-suppressions
boules
2023
06/11/2023
|
DM2023-24
Repise
de
la
concession
située
à l'emplacement
C
145
17.Relevé
des
décisions
du
maire
—
Urbanisme
—
droit
de
préemption
PV
22
PV
modifié
suite
à
la
demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1°"
février
2024
et
modification
de
la
commission
finance N°
Parcelles
Notaires
Adresse
du
Bien
Prix
Décision
2023-10
YO
114
Me
DOUETTE |
142
Chemin
de
la
Rivière
St
235
000,00
€
Renonciation
ROBIC
Maryse
Gildas
2023-11
YL
196
Me
AUDOIN |
37
Rue
des
Rives
d'Or
218
000,00
€
Renonciation
BRICAUD
Julie
2023-12
YO
51
Me
LE
PERSON |
272
Allée
de
la
Peuduais
310
000,00
€
Renonciation
Patrick
2023-13
YK55-57
Me
CAROFF |
27
Rue
de
l'Oust
70
000,00
€
Renonciation
Gwénolé
2023-14
YO
529
Me
DOUETTE |
Bodudal
15
000,00
€
Renonciation
ROBIC
Maryse
2023-15
YK29
Me
CAROFF |
4
Chemin
des
Horizons
200
000,00
€
Renonciation
Gwénolé
2023-16
YO4-486
Me
LE |
286
Chemin
du
Val
de
la
153
110,00
€
Renonciation
CORGUILLE
Lande
Nicolas
2023-17
YR
53
Me
DOUETTE |
10
Rue
du
Fraîche
205
000,00
€
Renonciation
ROBIC
Maryse
2023-18
ZW
50
Me
DOUETTE |
Rue
de
la
Maladrie
80
000,00
€
Renonciation
ROBIC
Maryse
2023-19
YO
387
Me
DOUETTE |
1749
Route
de
Redon
98
000,00
€
Renonciation
ROBIC
Maryse
2023-20
2S-74
Me
DOUETTE |
Bande
Mahéa
25
000,00
€
Renonciation
ROBIC
Maryse
2023-21
YO
425-429
-|Me
DOUETTE |
Le
Val
141
340,00
€
Renonciation
279-285
-266 |
ROBIC
Maryse
2023-22
YH
60
Me
LECLERC |
242
Allée
du
Moulin
de
Gléré
100
000,00
€
Renonciation
Didier
2023-23
YO
511-512-|
Me
DOUETTE |
Bodudal
140
000,00
€
Renonciation
513-514-77-74 |
ROBIC
Maryse
2023-24
YV
220
Me
MERTEN |
4
Impasse
de
Ker
Anna
133
000,00
€
Renonciation
Thomas
2023-25
YO
385-208
Me
DOUETTE |
Le
Val
5 300,00
€
Renonciation
ROBIC
Maryse
2023-26
YL95
Me
DOUETTE |
31
Rue
des
Rives
d'Or
175
000,00
€
Renonciation
ROBIC
Maryse
2023-27
YV
272
Me
MERTEN |
Rue
Romaine
42
910,00
€
Renonciation
Thomas
2023-28
YV15p
Me
LE
CALVEZ |
Rue
de
la Châtaigneraie
13
600,00
€
Renonciation
Tangui
2023-29
YP
180
-
ZW]|Me
DOUETTE |
637
Le
Tertre
Chevalier
198
000,00
€
Renonciation
434-435
ROBIC
Maryse
2023-30
ZK
134-135
Me
DOUETTE |
Tréfin
65
000,00
€
Renonciation
Stéphane
2023-31
YO
488
Me
DOUETTE |
Le
Pré
du
Val
18
000,00
€
Renonciation
ROBIC
Maryse
2023-32
YV15p
Me
DOUETTE |
Rue
de
la Châtaigneraie
26
800,00
€
Renonciation
ROBIC
Maryse
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à
21h00.
Le
Maire
Thierry
Poulain
Le
secrétaire
de
Séance
Alexandra
MICHEL
PV
23
PV
modifié
suite
à la demande
de
M.
Huet
lors
du
conseil
municipal
du
1°’ février
2024
et modification
de
la commission
finance