Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 14 decembre 2023
Procès Verbal - PV 15 decembre 2023 signe
Déliberation - Liste des deelibeerations du 12 deecembre 2023
Conseil Municipal - Conseil municipal du 13 decembre 2023
Procès Verbal - PV CM du 14 décembre 2023
Déliberation - Reunion du 13 Decembre 2023
Déliberation - Reunion du 13 Decembre 2023
Procès Verbal - 7 04 decembre 2023 1
Procès Verbal - PV du 14 decembre 2023
Procès Verbal - pv du 14 decembre 2023
Procès Verbal - 14 decembre 2023
Document publié le Jeudi 14 décembre 2023 par la commune de Bouchoir.
Lien du pdf (Procès Verbal - 14 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
BOUCHOIR – 14-12-2023 2023-12
PROCÉS-VERBAL
DU 14 DECEMBRE 2023
Le quatorze décembre deux mil vingt-trois, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de
BOUCHOIR, légalement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame
CRAPPIER Magali, Maire.
Etaient présents : : Mesdames et Messieurs CRAPPIER Magali, ETEVE Isabelle, LECOMTE Marie-Jeanne,
PILLOT Jean, PITAVY Jean-Pierre, BARBIER Gérard, VERLIN Christiane, GRAUX Pierre, FOURNIER
Dolorès formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs : DOUCHET Chantal a donné pouvoir à Madame CRAPPIER Magali, FLAMENT François a donné
pouvoir à Monsieur Pierre GRAUX
La séance est ouverte,
Monsieur Jean PILLOT est nommé secrétaire de séance.
Le Conseil valide à l’unanimité le procès-verbal de la dernière séance.
Rappel de l’ordre du jour :
✓ Demande de Subvention DETR 2024
✓ Demande de subvention au Département
✓ Demande de subvention à la Région Haut de France
✓ Zones d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR) ✓ Désignation du référent déontologue des élus locaux
✓ Questions diverses
OBJET : Subventions
Madame le Maire informe les membres du conseil Municipal que toutes les subventions pour le projet de
parking de covoiturage ont été acceptées, les travaux commencerons au printemps.
Madame le Maire propose un nouveau projet au niveau de la bascule un espace ludique et sportif
intergénérationnel (verger, air de jeux, table, banc terrain de boule, ….). Un devis est proposé RENOV’SPORT
d’un montant de 83 988,00 € HT soit 100 785,60 € TTC
Madame le Maire propose de faire une demande de subvention auprès de la DETR 2024 et à la région Hauts-
de-France.
Le conseil municipal accepte le projet et autorise Madame le Maire à faire les démarches pour les demandes
de subvention.
Nombre de conseillers
• En exercice : 11
• Présents : 09
• pouvoirs 02
Séance du 14-12-2023
à 18 h 00
Convocation du 08-12-2023 BOUCHOIR – 14-12-2023 2023-13
Madame le Maire propose le projet de finaliser la rénovation de la Chapelle, afin qu’elle soit totalement
rénovée. Les devis sont présentés aux membres du conseil :
CHARPENTIER :
- Restitution des meneaux des 4 baies : 20 586 ,20 €HT
- Traitement des 4 baies côté intérieur : 7 804,60€ HT
SARL ATELIERS COURAGEUX Bacs en plomb a la base des 4 verrières :1 269,04€
▪ Protections grillagées : 11 690,00€
▪ Verrières en vitrerie losangée : 40 992,98€
DUHAMEL Menuiserie 3 547,00€
Pour un montant de travaux estimé à 85 889,82 HT soit 103 067,79€.
Madame le Maire propose de faire des demandes de subvention au Département de la Somme ainsi qu’à la
région Haut-de-France. Le conseil municipal accepte le projet et autorise Madame le Maire à faire les
démarches pour les demandes de subvention.
Pour : 11 Contre : 0 Abstient : 0
Réf : 2023/03-02
Madame le Maire expose au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des Zones
d'Accélération pour le développement de la production d’énergies renouvelables (ZAEnR).
Ces ZAEnR doivent permettre d’identifier les secteurs susceptibles d’accueillir des équipements de
production d’énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.).
Elles ne garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et en tout état de cause l’instruction des projets reste faite au cas par cas.
Elle expose que la loi prévoit que la commune doit librement déterminer les modalités de la concertation avec
le public, en précisant que la délibération proposant ces ZAEnR doit être transmise au plus tard le 31
décembre 2023 au référent préfectoral à l'instruction des projets de développement des énergies
renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique dans la Somme.
Madame le Maire propose de ne pas déterminer de zones d’accélération des EnR pour la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte et décide de ne pas proposer de zones d’accélération des
EnR sur la commune de BOUCHOIR.
Pour : 11 Contre : 0 Abstient : 0
Désignation du référent déontologue des élus locaux
Madame le maire explique qu’une réunion d’information a été faite avec l’AMF concernant les agressions
envers les élus. Le choix d’un avocat entre 2 candidatures doit être fait. Tout élu posant une question à
l’avocat sera facturé 80€ maximum la question. Après contact avec TERRE DE PICARDIE, Madame le Maire
est en attente si nous pouvons adhérer avec le même avocat pour toutes les communes de TERRE DE
PICARDIE. BOUCHOIR – 14-12-2023 2023-14
Questions diverses :
Madame le Maire souhaite remercier les participants du concours maison et village fleuris du palmarès 2023
organisé par le PETR et une mention spéciale pour Monsieur et Madame DARGENT au niveau du concours
Départemental.
Tous les lauréats ont été récompensés par des lots.
Madame le Maire informe qu’il n’y aura pas de vœux du Maire cette année, car un pot de départ en retraite
de notre agent Gérard sera célébré. La question sur son remplacement n’est pas encore décidée.
Madame le Maire informe qu’une prime de pouvoir d’achat peut être accordée à nos 2 agents selon leur
nombre d’heure et revenu fiscal, les membres du conseil approuvent.
Madame le Maire fait un point sur l’organisation de Noël prévu dimanche.
Fin de séance 19h00.
La secrétaire de séance Madame le Maire