Conseil Municipal - CM 26 mai

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Conseil Municipal - CM 26 mai Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 26 mai)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, NES

CONVOCATION

Le Conseil Municipal portant élection du Maire et des Adjoints se

déroulera à la Salle Polyvalente le :

MARDI 26 MAI 2020 à 20 H 00

En raison de la période d’état d'urgence sanitaire, cette réunion

aura lieu sans présence de public.

Je vous remercie de bien vouloir assister à cette séance, et vous

prie d’agréer, l'expression de mes sentiments les meilleurs

Rivarennes, le 18 mai 2020

Agnès BUREAU

ORDRE DU JOUR :

Installation des Conseillers Municipaux

Election du Maire

Fixation du nombre des adjoints

Election des adjoints

Lecture de la Charte de l’Elu.

Mairie de RIVARENNES 8 rue de la Mairie 37190 RIVARENNES M 0247955143-FAX 024795 40 44 - email : mairie.rivarennesä\wanadoo.fr - site : mairie-rivarennes-37.frDÉPARTEMENT Communes de 1 000 habitants

INDRE-ET-LOIRE COMMUNE de RIVARENNES et plus

Élection du maire et des

ARRONDISSEMENT | adjoints

TOURS

Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë S L V E R B A L 15

DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Nombre de conseillers en exercice 15

L'an deux mille vingt, le vingt-six du mois de mai à 20 heures, en application du III de Particle 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 et

des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de

RIVARENNES. Etaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

BUREAU Agnès |ALLARD Michel [DUBOIS Sylviane BOYER Roger BUSSEREAU Sophie de RÉAL Philippe JOUET Colette _ |PERREAU Nicolas | [VERNEAU Saadia (LENOIRE Ludovic ÎLELIEVRE Dominique ÎLEBOUC Wilfrid ILEMESLE Anne-Marie |TABARY Sylvain |OBERT Laure

Absents !: Néant …

1 Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de Madame BUREAU Agnès, Maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-

dessus installés dans leurs fonctions.

Madame Sophie BUSSEREAU a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Déroulement de l'élection à huis clos

Afin de respecter les conditions conformes au règlement sanitaire en vigueur et les dispositions de l'ordonnance n° 2020-562 du 13 mai 2020, le public n'est pas autorisé à assister à cette séance d'installation du Conseil Municipal. En application de l'article L 2121-18 du code général des collectivités territoriales, le Conseil Municipal a voté à l'unanimité une séance à huis clos.

3. Élection du maire

3.1. Présidence de l'assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l'article

10 de la loi 2020-290 du 23 mars 2020 était remplie (3).

il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. ll a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

3.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal à désigné deux assesseurs : Madame Anne-Marie LEMESLE et Monsieur TABARY Sylvain.

3.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'it n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et envelosses

déclarés nuls par le bureau en application de l'article L, 66 du code électoral ont été sans exception signés pat les membres du bureau et annexés

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné. li en va de

(Préciser s’ils sont excusés.

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. 3 Tiers des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum.même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément et annexés au procès-verbal. Is n'entrent pas en compte pour la détermination des

suffrages exprimés, mais il en est fait spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une enveloppe ne contenant aucun bulletin est

assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral}.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

3.4. Résultats du premier tour de scrulin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) … =

<. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... ©

d. Nombre de suffrages blancs (art. L.65 du code électoral)

e. Nombre de suffrages exprimés [b — c - d]

f. Majorité absolue (4)...

INOIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Mme Agnès BUREAU | 14 | Quatorze

3.5. Proclamation de l'élection du Maire

Madame Agnès BUREAU a été prociamée Maire et a été immédiatement installée.

4. Élection des adjoints

Sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, élue Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

4.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d’un nombre d'adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum. || a rappelé

qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de 3 adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à

3 le nombre des adjoints au maire de la commune.

4.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les

membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin,

aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, it est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT}.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de 10 minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire à constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Cette liste a été

jointe au présent procès-verbal. Elle est mentionnée dans le tableau de résultat ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de la

tiste. 11 a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous fe contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3.

4.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs {art. L65 du code électoral) ..…................................... 1

e. Nombre de suffrages exprimés {b — c - d].…....

f. Majorité absolue LL . 8

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS __

(dans l'ordre alphabétique) En chifres En toutes lettres

Liste ALLARD Michel 14 | Quatorze

4.4. Proclamation de l’élection des adjoints

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Michel ALLARD. [ls ont pris

rang dans l’ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proctamation ci-jointe.

(4) La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre

des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.5. Observations et réclamations

Néant

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 26 mai 2020, à 20 heures 30 minutes, en double exemplaire taété, après lecture, signé par le

maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le Maire, Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

Les assesseurs,

3 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal, Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».DÉPARTEMENT

INDRE-ET-LOIRE COMMUNE : RIVARENNES

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l’élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS

(dans l'ordre du tableau)

Fonction! Et | NOM ET PRÉNOM | Date de naissance

Maire Mme | BUREAU Agnès 23.01.1961 |

Premier adjoint M. ALLARD Michel 30.04.1968

Deuxième adjoint Mme DUBOIS Sylviane 12.06.1975

L Troisième adjoint M BOYER Roger | 10.02.1944

Conseiller Mme JOUET Colette | 16.02.1951 |

Conseiller |M. (RÉAL Philippe 1 04.08.1952 |

LU Conseiller | Mme |LEMESLE Anne-Marie | 07.08.1955

Conseiller | Mme LELIEVRE Dominique 123.09.1955 :

Conseiller Mme |OBERT Laure 10807.1960 |

Conseiller (M. |PERREAU Nicolas 177162 |

Conseiller Mme | VERNEAU Saadia 20.03.1975

| Conseiller M. |LEBOUC Wifid 11540107 |.

Conseiller M. |LENOIRE Ludovic |09.11.1881

Gonseiller Mme |BUSSEREAU Sophie | 10.07.1982

Conseiller M. (TABARY Syivain 01.10.1984

Fait à Rivarennes, le 26 mai 2020

Le Maire, Le conseiller municipal Les assesseurs,

le plus âgé,

A A

Préciser : maire, adjoint (indiquer le numéro d'ordre de l’adjoint) ou conseiller.

Toutes communes

Suffrages obtenus

par la liste

{en chiffres)

228

228

228

228

228

228

228

228

228

228

228

228

228

228

228

Le secrétaire,DÉPARTEMENT

INDRE-ET-LOIRE

ARRONDISSEMENT

TOURS RIVARENNES

Effectif légal du conseil municipal

15

COMMUNE :

Communes de 1 000

habitants et plus

— ‘ TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales - CGCT)

L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal. Après le maire, prennent rang, dans l’ordre du tableau, les adjoints puis fes conseillers municipaux.

L'ordre du tableau des adjoints est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l’article L. 2122-7-2 et du second alinéa de l’article L. 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoints élus le même jour sur la même liste de candidats aux fonctions d’adjoints, par l’ordre de présentation sur cette liste.

L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé :

19 Par la date la plus ancienne de ieur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégral du conseil municipal ;

2° Entre conseillers élus le même jour, par le plus grand nombre de suffrages obtenus ;

3° Et, à égalité de voix, par la priorité d’âge.

Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures le lundi suivant l’élection du maire et des adjoints (art. R. 2121-2 du CGCT).

Fonctiont he) NOM ET PRÉNOM

Maire | Mme BUREAU Agnès

Premier adjoint |M. |ALLARD Michel

Deuxième adjoint | Mme DUBOIS Sylviane

Troisième adjoint |M. (BOYER Roger

Conseiller | Mme | JOUET Colette

Conseiller M. [RÉAL Philippe

Conseiller Mme ILEMESLE Anne-Marie

Conseiller Mme LELIEVRE Dominique

UE Mme |OBERT Laure

Conseiller M. |PERREAU Nicolas

Conseiller Mme | VERNEAU Saadia

Conseiller M. [LEBOUC wii

Conseiller M. |LENOIRE Ludovic

Conseiller Mme | BUSSEREAU Sophie

Conseiller M. |TABARY Sylvain

Cachet d&æ la mairie :

Date de la plus | Suffrages obtenus

Date de naissance régentel pen à es

| 23.01.1961 | 15.03.2020 | 228

30.04.1968 15.03.2020 228

12.06.1975 15.03.2020 228

10.02.1944 15.03.2020 228

16.02.1951 45.03.2020 228

04.08.1952 15.03.2020 228

07.08.1955 15.03.2020 228

23.09.1955 15.03.2020 228

08.07.1960 15.03.2020 228

17.07.1962 15.03.2020 228

20.03.1975 15.03.2020 228

15.10.1977 15.03.2020 228

09.11.1981 15.03.2020 228

10.07.1982 15.03.2020 228

15.03.2020 228 01.10.1984

Certifié par le Maire

A mL 26 mai 2020

An — — wr