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Procès Verbal - PV CM 19 mai
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Rivarennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 mai)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de RIVARENNES
Séance du lundi 19 mai 2025
LUNDI 19 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-neuf mai, à vingt heures, les membres du Conseil
Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le douze mai, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
Agnès BUREAU, Michel ALLARD, Sylviane DUBOIS, Roger BOYER, Colette JOUET,
Philippe REAL, Anne-Marie LEMESLE, Dominique LELIEVRE, Laure OBERT, Nicolas PERREAU, Saadia VERNEAU, Sophie BUSSEREAU et Sylvain TABARY.
Absents excusés : M. Ludovic LENOIRE donne pouvoir à M. Michel ALLARD M. Wilfrid LEBOUC
ER kRE
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
| Délibération n°05/2025/18 : Désignation d’un secrétaire de séance
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, il est nécessaire de
désigner un secrétaire de séance pour chaque réunion de l'assemblée délibérante. Cette désignation permet de garantir la bonne tenue des débats et la rédaction du procès-verbal de la séance.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2121-15 et suivants,
VU le Règlement intérieur de la collectivité,
Considérant les dispositions législatives et réglementaires en vigueur relatives à la désignation d'un secrétaire de séance.
Considérant la nécessité de garantir la bonne tenue des débats et la rédaction du procès-verbal de la séance.
Considérant l'importance de la transparence et de la traçabilité des décisions prises par
l'assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à 13 voix POUR et 1 ABSTENTION :
1. de désigner M. Sylvain TABARY en tant que secrétaire de séance pour la présente réunion.
2. d'approuver le procès-verbal de la séance du 27 mars 2025. Commune de RIVARENNES
Séance du lundi 19 mai 2025
E22
Délibération n°05/2025/19 : Renouvellement de la convention-cadre relative |
à la mise en place de formations mutualisées avec la CCTVI pour la période | 2025-2027
Par délibération n°2018.10.A.10.2 en date du 18 octobre 2018, le Conseil Communautaire avait
approuvé la convention avec le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) pour la mise en place de formations mutualisées et territorialisées, pour une période de deux ans, de 2018 à 2020.
Par délibération n°12/2018/44 en date du 18 décembre 2018, le Conseil Municipal de Rivarennes avait approuvé la convention-cadre proposée par la CCTVI et autorisé Madame le Maire à signer ladite convention.
Par délibération n°2020.07.A.1.6 en date du 10 juillet 2020, le Président de la CCTVI était autorisé à « approuver et signer les conventions et tout document s’y rapportant ».
Par décision n°2021.076 en date du 21 septembre 2021, cette convention avait été renouvelée pour les années 2021 à 2024.
La convention étant arrivée à échéance, la CCTVI en a établi une nouvelle pour la période 2025- 2027.
Madame le Maire rappelle l’importance des formations pour les agents et la difficulté de trouver parfois des formations correspondant aux attentes et aux besoins des collectivités.
Madame le Maire précise que le dispositif prévoit la mise en place de formations délocalisées et spécifiques avec le CNFPT mais également des formations hors CNFPT.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°2018.10.A.10.2 en date du 18 octobre 2018 approuvant la mise en place d’une convention-cadre de formations mutualisées pour la période 2018-2020 ;
VU la délibération n°2020.07.A.1.6 en date du 10 juillet 2020 autorisant le Président à «approuver et signer les conventions et tout document s’y rapportant, nécessaires au fonctionnement des services, qui engagent une dépense maximale de 23 000 € sous réserve des crédits inscrits au budget » ;
VU la décision du Président n°2021.076. en date du 21 septembre 2021 relative à la convention- cadre de mise en place de formations mutualisées pour la période 2021-2024 ;
VU la décision du Président n°2025.021. en date du 26 mars 2025 relative au renouvellement de la convention-cadre pour la période 2025-2027 ;
CONSIDÉRANT le projet de convention joint ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
- D'’autoriser Madame le Maire à signer la convention-cadre de mise en place de formations mutualisées avec la CCTVI pour la période 2025-2027 ainsi que tous les documents afférents à ce dossier. Commune de RIVARENNES
Séance du lundi 19 mai 2025
Délibération n°05/2025/20 : Demande de subvention de la MFR de Noyant-
de-Touraine
Dans un courrier du 4 février 2025, transmis par mail le 26 février 2025, la MFR CFA du Val
de Manse sollicite l’obtention d’une subvention communale en faveur du jeune rivarennais
scolarisé dans l’établissement.
La MFR de Noyant-de-Touraine est une association loi 1901 qui dispense des formations en alternance et en apprentissage dans le secteur de l’agriculture, de l’agroéquipement, du paysage
et du cheval depuis plus de 50 ans. En tant qu’établissement privé, reconnu par le Ministère, elle peut percevoir des subventions.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ja demande de subvention faite par la MFR CFA du Val de Manse,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal refuse à l’unanimité d’accorder la subvention
sollicitée.
Délibération n° 05/2025/21 : Bons de rentrée pour les futurs 6èmes
La Commune de Rivarennes a fait le choix depuis plusieurs années d'offrir un bon d’achat dans une grande surface aux élèves rivarennais scolarisés au sein du RPI à l’occasion de leur passage
en 6%. Ce bon permet de contribuer à l’achat de fournitures scolaires ou de vêtements de sport.
Madame le Maire informe le conseil municipal que cette année 15 élèves du RPJ, scolarisés en CM2 à Saint Benoît la Forêt, entreront au collège en septembre 2025.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'unanimité d'attribuer à chacun de ces 15 élèves, un bon de 25 € pour l'achat d'équipements pour la rentrée, représentant 375 €
déjà prévu au budget 2025 (compte 65138).
Réunions
- Réunion du 24 avril 2025 pour la dissolution du SMAEP BVI : Roger BOYER
Le compte-rendu a été envoyé aux conseillers municipaux avec la convocation du Conseil Municipal.
L'objectif partagé par la CCCVL, la CCTVI et le SMAEP BVI est de dissoudre le syndicat au 31 décembre 2025. A la dissolution du syndicat, la totalité de la production d’eau potable devrait revenir à la CCCVL qui vendra l’eau en gros à la CCTVI. M. BOYER indique que les deux communautés de communes doivent se mettre d’accord sur le prix de vente de l’eau pour pouvoir dissoudre le Syndicat. Commune de RIVARENNES
Séance du lundi 19 mai 2025
-__ Conseil d’école du 18 mars 2025 : Agnès BUREAU
Le compte-rendu a été envoyé aujourd’hui à tous les conseillers.
Il est indiqué sur le compte-rendu qu’une demande de renouvellement de mobilier (tables et chaises) a été émise par les enseignantes de Rivarennes or les élus ne se souviennent pas d’une demande pour des chaises. Concernant les 10 bureaux d’écoliers réglables demandés pour la rentrée prochaine, Madame le Maire informe les élus que la commande a été passée.
| Questions diverses
- Comité voirie
M. ALLARD et Mme BUREAU souhaiteraient qu’une réunion soît planifiée pour étudier le projet d'aménagement piétonnier Rue de la Grégorée ainsi que l’aménagement sécuritaire de la Rue de la Buronnière.
La réunion est fixée au mardi 27 mai à 18h30 à la mairie.
- Commission communication
Afin de préparer la lettre d’informations « Rivarennes.com », Madame le Maire interroge les conseillers sur la nécessité ou non de prévoir une réunion. Devant la difficulté de trouver une date, il est décidé de faire la préparation par mail.
Mme DUBOIS fait circuler les propositions de bandeau réalisées pour recueillir l’avis des autres élus.
- Désignation d’un « Ambassadeur Bouger Sortir »
La CCTVI, dans un mail du 7 mai dernier, demande à chaque commune de désigner un « ambassadeur Bouger Sortir », référent de la plateforme Bouger Sortir sur leur commune (élu et/ou agent). Son rôle sera de faire le relais auprès de la population et surtout des associations afin que ces dernières s’approprient cet outil et puissent y promouvoir leurs activités et manifestations. Les ambassadeurs seront formés par la CCTVI et un kit de communication leur sera remis.
Les élus désignent Mme Annick MAZÉ, agent d’accueil de la mairie, comme ambassadrice. Celle-ci étant en relation directe avec les associations, ils estiment qu’elle est la plus à même de remplir cette fonction.
- Soirée de remerciements pour la « Roue Tourangelle »
Touraine Evénement Sport organise une soirée de remerciements à Sorigny le 23 mai à l'attention des partenaires, élus et bénévoles (réponses avant le 20 mai). Mmes OBERT et GUERINEAU représenteront la commune.
- Inauguration de la place du 8 mai à Bréhémont
Les élus sont conviés à l’inauguration de la Place du 8 Mai 1945 à Bréhémont le 22 juin matin. Présence à confirmer avant le 7 juin. Commune de RIVARENNES
Séance du lundi 19 mai 2025
-_ Départ de Mme VIGOUROUX, Inspectrice de l'Education Nationale
Mme VIGOUROUX a informé les élus, par mail en date du 12 mai, qu’elle quittait son poste à
la rentrée prochaine.
- Journée de ramassage des déchets organisée par le SMICTOM
Le SMICTOM invite les communes de son territoire à participer au mouvement du Worid Clean
Up Day le 20 septembre 2025 dédié à la lutte contre les déchets abandonnés. Les communes intéressées pour participer à l’évènement et être accompagnées par le
SMICTOM sont invitées à se faire connaître d’ici le 13 juin.
-__ Don de tableaux
Mme Catherine GUESDON, fille de M. Mme CHIQUET, a fait don de 2 tableaux à la
commune. L’un, représente la mairie et l’autre, l’abbaye de Turpenay (située sur Saint-Benoît-
la-Forêt).
Les élus souhaitent que le tableau représentant la mairie soit installé dans la salle de conseil.
- Commission finances
La période pré-électorale débutant 6 mois avant les élections municipales, soit en septembre
2025, Mme le Maire propose à ses conseillers de se réunir en juin afin de faire le point sur le budget à mi-année et sur les investissements à réaliser avant la rentrée. Une réunion a été fixée au jeudi 26 juin à 19h.
- Réunion d’information sur « la gestion des logements communaux »
L’AMIL organise le 17 juin matin une réunion d’information à L’Ile Bouchard sur la gestion des logements communaux. Un des locataires de la commune ayant prévu de partir
prochainement, il serait souhaitable que quelqu’un assiste à la réunion. Les élus n’étant pas disponibles, c’est Mme GUERINEAU, secrétaire générale de mairie, qui assistera à la réunion.
- Entretien de la commune
M. TABARY a remarqué que l’herbe était haute sur la commune, que certaines parties étaient
en friche. Le 8 mai, lors de la cérémonie, il avait déjà constaté des mauvaises herbes dans les parterres. Il demande les raisons de ce retard dans l’entretien. M. ALLARD informe que le
service technique a dû faire face à des problèmes de matériel (débroussailleuse et épareuse en panne, en attente de réception de la faucheuse…), cela a donc entraîné des retards dans les
opérations d’entretien mais le nécessaire a été fait la semaine dernière. Il est prévu que le stade soit fauché pour la brocante et pour la fête du 14 juillet.
Mme OBERT remercie la commune pour la réfection des bords de la Charrière.
- Prochain Conseil municipal
Jeudi 26 juin à 20h.
Séance levée à 21h00 Commune de RIVARENNES
Séance du lundi 19 mai 2025
LT
Délibérations :
N° Objet Nomenclature | N° | délibération _ | 05/2025/18 Désignation d’un secrétaire de séance | Institutions et vie politique / | 5.2 |
Fonctionnement des
L_ … _. assemblées _| 05/2025/19 | Renouvellement de la convention-cadre | Institutions et vie politique / | 5.7.6 relative à la mise en place de formations | Intercommunalité / Intérêt
mutualisées avec la CCTVI pourla | communautaire
| | période 2025-2027 …. 05/2025/20 Demande de subvention de la MFR de Finances / Subventions 7.5 Noyant-de-Touraine l
|_ 05/2025/21 Bons de rentrée pour les futurs 6èmes | Finances / Divers | 7.10
Nom et Prénom | | Signature __| Nomet Prénom Signature …, | = - _ = Ps
Agnès BUREAU/T [IX + v” | Sylvain TABARY TEE CAS | Le — = a
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