Procès Verbal - PV 29 MAI 20173715

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Procès Verbal - PV 29 MAI 20173715 Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Rivarennes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29 MAI 20173715)Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Démocratie, Commune de RIVARENNES

Séance du Lundi 29 mai 2017

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LUNDI 29 MAI 2017

L’an deux mille dix-sept, le vingt-neuf mai, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de RIVARENNES, légalement convoqués le vingt-deux, se sont réunis en séance publique ordinaire sous la présidence de Madame Agnès BUREAU, Maire.

Etaient présents (es) MMES et MMS les Conseiller (es) Municipaux :

Agnès BUREAU Michel ALLARD Roger BOYER Sylviane DUBOIS Philippe RÉAL Gérard BAZIN Sophie BUSSEREAU Arnaud ROUSSEAU Eric PACILLY Virginie DUVAULT Nicolas PERREAU

Absent excusé : Gérald SALMON

Gérald SALMON donne procuration à Sophie BUSSEREAU.

Absentes : Maëlle LE TARNEC, Marie LE BAS, Nadine BLOTTIN.

Secrétaire de séance : Sophie BUSSEREAU.

Le compte-rendu de la dernière réunion est lu, approuvé et signé.

Monsieur BAZIN fait remarquer qu’il avait été distribué un planning des dates prévisionnelles des réunions de Conseil Municipal. La date de la réunion du mois de mai a été modifiée. Il demande que les élus absents lors de la décision soient avertis aussitôt et avant la convocation à la réunion.

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Madame le Maire sollicite l’accord de l’assemblée délibérante afin de rajouter une délibération autorisant l’Association des Loisirs à organiser un vide-grenier le 02 juillet 2017 et de supprimer deux délibérations concernant la gestion des peupliers. Le Conseil Municipal donne son accord à l’unanimité.

Délibération n° 05/2017/35 : Modification du tableau des effectifs

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

 Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

 Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

 Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.  Considérant les propositions d’avancements de grades 2017,

 Considérant la délibération du Conseil Municipal en date du 27 avril 2017 fixant à 100% les ratios promu-promouvables pour les avancements de grades,

 Vu le tableau des emplois,Commune de RIVARENNES

Séance du Lundi 29 mai 2017

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- accepte la création, à compter du 1er juin 2017, dans le cadre des avancements de grades :  d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe à temps complet,  de deux emplois d’Adjoint Technique Territorial principal de 2ème classe à temps non complet,

- décide la suppression, à compter du 1er juin 2017, dans le cadre des avancements de grades :

 d’un emploi d’Adjoint Technique Territorial à temps complet,

 de deux emplois d’Adjoint Technique Territorial à temps non complet,

- dit que les crédits nécessaires à la dépense sont prévus au budget,

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour réaliser les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Délibération n°05/2017/36 : Décision Modificative n° 1 Budget Communal

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’ajuster les crédits ouverts au budget à l’article 2184 «Autres immobilisations corporelles - mobilier» qui ont été inscrits en opération d’ordre (041).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de voter la décision modificative suivante sur le budget communal 2016 :

Dépenses de fonctionnement :

Article 2184-041 : Opération patrimoniale - mobilier : - 3 000.00 € Article 2184 : Autres immobilisations corporelles - mobilier : + 3 000.00 €

Délibération n° 05/2017/37 : Tarifs et règlement de la garderie périscolaire

Madame DUBOIS donne lecture du dossier d’inscription à la garderie périscolaire qui est à remplir par les familles. Elle présente les quelques modifications qu’elle propose d’appliquer au règlement intérieur.

Monsieur ROUSSEAU fait remarquer qu’il est stipulé qu’aucun médicament ne sera administré à un enfant pendant la garderie. Il demande ce qu’il en est pour les enfants asthmatiques qui ont besoin de ventoline. Madame DUBOIS lui indique que le P.A.I (Projet d’Accueil Individualisé) doit être respecté.

Madame le Maire présente le bilan financier de la garderie périscolaire 2016-2017 qui fait apparaître un déficit un peu moins élevé que l’année précédente, malgré la suppression de la subvention du Conseil Départemental pour les enfants de moins de 6 ans. Elle demande au Conseil Municipal de délibérer sur les tarifs pour la rentrée 2017-2018 et propose de ne pas appliquer d’augmentation.Commune de RIVARENNES

Séance du Lundi 29 mai 2017

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de ne pas augmenter les tarifs de la garderie périscolaire pour la rentrée de septembre 2017 soit :

 Paiements mensuels au 20 du mois pour le mois suivant sur inscriptions hebdomadaires :

 Forfait matin : 8.19 €/semaine (1.09 €/heure)

 Forfait soir : 10.90 €/semaine (1.09 €/heure)

 Forfait matin + soir : 16.04 €/semaine (0.90 €/heure)

 Pour les familles ayant trois enfants inscrits à la garderie, réduction de 10% sur le tarif du troisième enfant.

 En cas de maladie : déduction de la semaine concernée sur le mois suivant sur présentation d’un certificat médical.

 Dépassement d’horaires : 8.00 € lors du premier dépassement et 22.00 € ensuite.  Accueil exceptionnel : dans la limite des places disponibles. Limité à 4 jours par mois pour chaque enfant. Forfait de 4.00 € par heure entamée.

 Adopte le règlement intérieur modifié.

Délibération n° 05/2017/38 : Modification des comités de la commune et d’une commission communautaire suite à démission

Suite à la démission du Conseil Municipal de Monsieur Sébastien MOREAU, et de la nomination de Monsieur Nicolas PERREAU, Madame le Maire propose de procéder à la révision de la composition des comités de la commune et d’une commission communautaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder aux modifications suivantes :

 Monsieur Nicolas PERREAU, membre du comité « Liste Electorale ».

 Madame Sylviane DUBOIS, déléguée suppléante à la commission communautaire « Sports ».

Délibération n° 05/2017/39 : Autorisation d’occupation du domaine public pour un vide grenier organisé par l’Association des Loisirs de Rivarennes (ALR)

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande présentée par l’Association des Loisirs de Rivarennes pour l’organisation d’un vide-grenier le Dimanche 02 juillet 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant que cette fête représente une animation locale pour la commune, autorise à l’unanimité cette association à occuper le domaine public pendant la durée du vide-grenier le Dimanche 02 juillet 2017 au tarif de 0.30 € le m/l.Commune de RIVARENNES

Séance du Lundi 29 mai 2017

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Monsieur BAZIN demande ce que représente la somme reversée par l’A.L.R. à la commune. Considérant que cette participation est obligatoire, il émet l’idée que la somme soit reversée à l’association par le biais d’une subvention exceptionnelle. Le Conseil Municipal décide d’étudier cette proposition lors du vote des subventions.

Monsieur PERREAU demande, en ce qui concerne la fête du 10 septembre, si la commune aura la certitude qu’il n’y aura que des personnes ayant reçu l’autorisation qui s’installeront.

Madame le Maire lui indique que l’association organisatrice gèrera les inscriptions. Un arrêté pourra être pris par la commune pour règlementer l’occupation du terrain communal.

Comptes-rendus de réunions

Conseil Communautaire : Agnès BUREAU

Le compte-rendu est envoyé. Madame le Maire précise que la commune bénéficiera du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal). Reste la clé de répartition à voir.

Projet de Commune Nouvelle : Agnès BUREAU

Réunion à la Chapelle aux Naux. Le compte-rendu officiel n’a pas encore été envoyé. Calendrier des réunions et discussion autour de la gouvernance. Siège social : mairie de LIGNIERES DE TOURAINE. Madame le Maire demande aux conseillers de réfléchir pour le 16 juin à un nom pour cette commune nouvelle.

Monsieur ROUSSEAU demande si la commune aura le temps matériel pour concrétiser ce projet pour le 1er janvier 2019. Il semble que oui en tenant la cadence et les délais.

Prochaines réunions :

 Comité voirie étendu aux membres du Conseil Municipal pour le transfert éventuel de la compétence « éclairage public » le mardi 20 juin 2017 à 20 heures.

 Réunion du Conseil Municipal le 22 juin 2017 à 20 H 00.

 Comité « communication » le mardi 13 juin pour la lettre Rivarennes.com.  Conseil Communautaire le 29 juin 2017.

Questions diverses

Agence Postale :

Madame le Maire donne lecture des taux de fréquentation de 7 ACP (agences postales communales). Rivarennes arrive en 5ème position devant Villaines (commune de même importance) et Bréhémont. Les communes de Saché et Lignières arrivent en premières positions. Il y a eu 1 598 paniers de mai 2016 à avril 2017. Rivarennes est la seule commune à ouvrir l’après-midi.

Elections législatives :

Mise à jour des permanences des assesseurs.Commune de RIVARENNES

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Informations diverses :

 Madame le Maire a obtenu la réponse de Madame la Trésorière en ce qui concerne la dépense relative aux travaux d’assainissement du local associatif qui pourrait être prise en charge par le budget assainissement : « cette dépense concerne le budget communal et non le budget assainissement, elle «enrichit» le patrimoine de la commune.

 Monsieur PACILLY :

- rappelle que le panneau installé illégalement « rue du château » n’a toujours pas été enlevé. Monsieur ALLARD lui indique que cela n’a pas encore été vu, qu’il s’en occupe.

- qu’il y a un arbre tombé près du ruisseau de Turpenay. Monsieur ALLARD indique que les agents communaux iront constater sur place en allant nettoyer les chemins afin de savoir si cela est du ressort de la commune ou du Syndicat.

- qu’il y a un problème de sécurité au Stop de la pharmacie. Madame le Maire lui indique qu’un devis a été demandé pour la pose d’un miroir.

 Monsieur ROUSSEAU :

- constate que dans cette même rue, des grosses pierres sont entreposées dans le virage et que cela est dangereux Monsieur ALLARD indique qu’elles resteront pour réduire la vitesse mais que des cailloux seront remis de chaque côté pour qu’elles soient moins dangereuses.

- demande si une matérialisation du parking peut-être faite près de l’école pour le stationnement. Monsieur ALLARD indique qu’un devis a été demandé à l’entreprise HEGRON pour l’aménagement de ce parking.

 Madame DUVAULT :

- constate que le fauchage n’est pas réalisé aussi souvent qu’auparavant sur les routes et qu’il n’y a plus de désherbant. Le Département effectue un fauchage tardif. Elle pense qu’il faudrait avertir les administrés par des petits panneaux. Madame le Maire lui indique qu’un plan de gestion est en cours, et qu’une information sera faite. Cela sera indiqué dans la prochaine lettre Rivarennes.com.

- demande si la commune a des informations sur l’opération « voisins vigilants ». Il faut faire des réunions par quartiers, voir avec la gendarmerie et mettre en place des panneaux « voisins vigilants ».

 Madame DUBOIS présente le programme de la semaine de l’handicap.

La séance est levée à 22 H 10Commune de RIVARENNES

Séance du Lundi 29 mai 2017

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N°

délibération

Objet Nomenclature N°

05/2017/35 Modification du tableau des effectifs Avancement de grade

415

05/2017/36 Décision Modificative n° 1 budget

communal

Décision budgétaire

modificative

7124

05/2017/37 Tarifs et règlement de la garderie

périscolaire

Tarifs des services

publics

715

05/2017/38 Modification des comités de la commune

et d’une commission communautaire

Désignation des

représentants des

commissions

535

05/2017/39 Autorisation d’occupation du domaine

public par l’ALR pour un vide-grenier

Acte de gestion du

domaine public

3.5

Noms et Prénoms Signatures Noms et Prénoms Signatures

Agnès BUREAU Gérald SALMON Absent

Michel ALLARD Sophie BUSSEREAU

Roger BOYER Maëlle LE TARNEC Absente

Sylviane DUBOIS Arnaud ROUSSEAU

Gérard BAZIN Eric PACILLY

Philippe RÉAL Virginie DUVAULT

Nadine BLOTTIN Absente Nicolas PERREAU

Marie LE BAS Absente