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Déliberation - delib
Document publié le Mercredi 11 juillet 2018 par la commune de Bucquoy.
Lien du pdf (Déliberation - delib)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Assurance,
COMMUNE
DE
BUCQUOY DEPARTEMENT
DU
PAS
DE
CALAIS
CANTON
DE
BAPAUME DELIBERATION N°87/2024 Objet : Convention
Santé
Mutuelle
CDG
62/
Prolongation
Année
2025 Certifié
exécutoire
par
la
Maire,
le
MA
NT
Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20241104-D87_2024-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
04
novembre,
à vingt
heures,
le
Conseil
municipal
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la
présidence
d’Anne-Marie
BARBIER,
en
suite
de
convocation
en
date
du
25
octobre
2024
dont
un
exemplaire
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie. Etaient_présents:
Anne-Marie
BARBIER,
Laurent
MUCHEMBLED,
Catherine
GERARD,
Muriel
POLLART,
Eugène
DELAMBRE,
Véronique
HERMANT,
Sylvie
COUSIN,
Dorothée
LEFEBVRE,
Bruno
VIENNE.
Absent
: Daisy
LAINE.
Absents
excusés
: Clément
BACRO,
Laury
FLIPPE,
Laurent
DHE.
Procurations : Laury
FLIPPE
donne
procuration
à Sylvie
COUSIN
Clément
BACRO
donne
procuration
à
Catherine
GERARD
Laurent
DHE
donne
procuration
à
Bruno
VIENNE
Secrétaire
: Bruno
VIENNE
Le
Conseil
Municipal
de
Bucquoy,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°2011-1474
du
08
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
Protection
Sociale
Complémentaire
de
leurs
agents,
Vu
l'ordonnance
2021-175
du
17
février
2021
relative
à
la
Protection
Sociale
Complémentaire
dans
la fonction
publique,
Vu
le
décret
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et à la participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à
leur
financement, Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
du
11 juillet 2018
relative
aux
choix
des
attributaires
des
conventions
de
participation
Santé
et
Prévoyance
par
le Centre
de
Gestion.
Vu
la
délibération
du
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais
en
date
du
15
octobre
2024
portant
évolution
tarifaire
au
01
janvier
2025
et
prolongation
de
la
convention
de
participation
du
volet
santé
d’une
année
supplémentaire soit
jusqu’au
31
décembre
2025,
1/2 Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20241104-D87_2024-DE
Vu
la
délibération
n°102/2021
en
date
du
13
décembre
2021
de
la
commune
de
Bucquoy,
autorisant
l’adhésion
au
contrat
groupe
de
protection
sociale
complémentaire
pour
le
risque
santé,
Vu
la
convention
passée
à
cet
effet
entre
la
commune
de
Bucquoy
et
le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
du
département
du
Pas-de-Calais,
Considérant
que
la
collectivité
de
Bucquoy
souhaite
continuer
de
proposer
une
offre
de
protection
sociale
complémentaire
dans
le
but
de
garantir
la santé
de
ses
agents,
Considérant
que
le
Centre
de
Gestion
du
Pas-de-Calais
propose
la
prolongation
d’une
année
de
son
offre
mutualisée
par
le
biais
de
sa
convention
de
participation
pour
le volet
«
santé
»,
Considérant
le
caractère
économiquement
avantageux
des
montants
pratiqués
par
le
Centre
de
Gestion
joints
en
annexe
de
la
présente
délibération, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
sa
Maire
et
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
De
prolonger
d’une
année
supplémentaire
à compter
du
01
janvier
2025
l’adhésion
à
la convention
de
participation
telle
que
mise
en
œuvre
par
le Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
du
Pas-de-Calais
sur
le
volet
« santé
»
pour
le
compte
de
ses
agents.
-
De
participer
au
financement
des
cotisations
des
agents
pour
le
volet
santé.
-
De
prolonger
d’une
année
la convention
signée
entre
la commune
et
le
Centre
de
Gestion
portant
sur
la
gestion
du
contrat,
les
engagements
des
différents
signataires
et
notamment
sur
la
participation
financière
de
2
euros
par
agent
versée
par
la
collectivité
au
Centre
de
Gestion
à ce
titre.
-
D'’autoriser
Madame
le
Maire
à
signer
l’ensemble
des
actes
et
décisions
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
De
prendre
l’engagement
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
aux
budgets
des
exercices
correspondants.
FAIT
ET
DELIBERE
EN
SEANCE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
SUSDITS
ET
ONT
SIGNE
AU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
LES
MEMBRES
PRESENTS.
La
Maire,
Anne-Marie
BARBIER
JA
m Envoyé
en
préfecture
le
18/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
18/11/2024
Publié
le
ID
: 062-216201814-20241104-D87_2024-DE
ANNEXE
1
: TABLEAU
DES
COTISATIONS
TARIFS
2024
en
€
par
mois
Actifs
Sécurité
Essentielle
Renforcée
oins
de
30
a
15.88
€
37.93€
46.29
€
19.75
€
47.03
€
57.48
€
|:
29.36
€
70.02
€
85.59
€
C
Cotisation
identique
à celle
de
l’agent
10.32
€
24.53
€
29.94
€
Gratuité
à compter
du
3°"
enfant
Retraités ité
45.98
€
109.52
€
133.66
€
Cotisation
identique
à
celle
de
l’agent
10.32
€
24.53
€
29.94
€
Gratuité
à compter
du
3°"°
enfant
TARIFS
2025
en
€
par
mois:
Actifs
Sécurité
Essentielle
Renforcée
le
30
16.25
€
38.80
€
47.35
€
20.20
€
48.11
€
58.80
€
30.04
€
71.63
€
87.56
€
Cotisation
identique
à
celle
de
l’agent
10.56
€
25.09
€
30.63
€
Gratuité
à compter
du
3°"°
enfant
Retraités
rai
47.04
€
112.04
€
136.73
€
ni
Cotisation
identique
à
celle
de
l’agent
F
10.56
€
25.09
€
30.63
€
Gratuité
à compter
du
3°"
enfant
incidence
2024/2025
en
€ par
mois :
Actifs
Sécurité
Essentielle
Renforcée
M
le
3
0.37
€
0.87 €
1.06
€
De
0.45
€
1.08
€
1.32
€
Pl
0.68
€
1.61
€
1.97
€
C«
Cotisation
identique
à celle
de
l’agent
E
0.24
€
0.56
€
0.69
€
Gratuité
à compter
du
3°"
enfant
Retraités
Retraité
1.06
€
2,52
€
3.07
€
Cotisation
identique
à celle
de
l’agent
0.24
€
0.56
€
0.69
€
Gratuité
à compter
du
3°
enfant