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Procès Verbal - 20161130compcr
Procès Verbal - 20160609
Procès Verbal - 20110331
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dommartin-lès-Remiremont.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20110331)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Démocratie,
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
jeudi
31
mars
2011
à
20h30
en
Mairie
de
Dommartin-les-Remiremont Salle
du
Conseil
Procès-verbal
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 20h30.
Monsieur
Maurice
ROCKLIN
est
élu
secrétaire
de
séance.
Il accepte.
Etaient
présents
: Mr
René
POIRSON,
Mr
Marcel
MICHEL,
Mr
Michel
BUTZ,
Mr
Raymond
GENAY,
Mr
Robert
SALZEBER,
Mr
Daniel
LALLEMANT,
Mr
Jean-Pierre
DIDIER,
Mme
Colette
CONTAUX,
Mr
Dominique
PIERRE,
Mr
Jean
MANSOURI,
Mr
Maurice
JOUENNE,
Mr
André
LOUIS,
Mr
Christophe
GRAVIER,
Mme Elisabeth
AMET,
Mr
Maurice
ROCKLIN.
Excusés
: Mr
Jean-Marc
FANTONTI.
, Mr
Gérard
CUNAT
Délégation
de
pouvoir
:
Mr
Jean
Marc
FANTONI
à Mr
Michel
BUTZ
Mr
Gérard
CUNAT
à Mr
Marcel
MICHEL
Le
compte
rendu
de
la séance
du
24
février
2011
est
adopté
à l’unanimité.
L'ordre
du jour
n’appelle
pas
de
remarque.
DELEGATIONS
DE
CERTAINES
ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Droit
de
préemption
urbain
Vente
d’un
immeuble
sis
97
rue
des
Neufs
prés
appartenant
à
Mr
et Mme
Raphael
Henry
La
commune
n'exerce
pas
son
droit
de
préemption.
Lotissement
Les
Blés
d’Or
Réalisation
d’une
mission
de
contrôle
technique
dans
le
cadre
de
la
construction
d’un
lotissement
pour
personnes
âgées
Marché
passé
selon
la procédure
adaptée,
avec
Le
Bureau
VERITAS ,
le clos
des
Terrasses
27
C
rue
d’Epinal
88190
GOLBEY
pour
le montant
de
son
offre
s’élevant
à
6
800
€ HT
Lotissement
Les
Blés
d’Or
Réalisation
d’une
mission
de
coordination
Sécurité
et
Protection
de
la
Santé
dans
le
cadre
de
Ia
construction
d’un
lotissement
pour
personnes
âgées
Marché
passé
selon
la procédure
adaptée,
avec
QUALICONSULT
d allée
de
Vincennes
54500
VANDOEUVRE
LES
NANCY
pour
le montant
de
son
offre
s’élevant
à
6160
€ HT
Lotissement
Les
Blés
d’Or
Réalisation
de
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
l'opération
«Lotissement
Les
Blés
d’Or
:
Construction
de
12
logements
F2
et de
5 logements
T3
»
Marché
de
maîtrise
d’œuvre
passé
avec
le
GROUPEMENT
:
PIERRON
ARCHITECTÜRE
9 rue
Gustave
Simon
54000
NANCY et BET
Groupe
O.T.E.
Ingénierie
(ex
R2A)
1 rue
Pierre
Simon
de
Laplace
57070
METZ
Technopole
Montant
prévisionnel
des
travaux:
1 850
000
€
Pourcentage
honoraires
Base
( Loi
MOP)
+
EXE
+
OPC:
12.43
%
soit
230
000
€
HT
Le
maire
rappelle
brièvement
le déroulement
de
la procédure
qui
a conduit
au
choix
final.
La
signature
du
marché
est
imminente.
AFFAIRES
COMMUNALES
1. Ressources
Humaines
Mesdames
Roth
et Munsch
sont
recrutés
en
CDD
jusqu'au
30 juin
2011
en
remplacement
de
Mmes
Genay
et Thierrry.
Départs
en
retraite
Vin
d'honneur
pour
départs
en
retraite
de
Mme
Genay
et de
Mme
Thierry
Le
samedi
9 avril
à
11
h à la salle
des
Fêtes
Emploi
d’été
Création
de
postes
en
vue
du
remplacement
du
personnel
des
services
techniques
et administratifs
en
juillet
et août.
Adopté
à l'unanimité.
2. Finances
et Affaires
Economiques
EMPRUNTS Maurice
Rocklin
rappelle
à l'Assemblée
la variation
à la hausse
des
taux
d'intérêts
qui
sont
passés
de 3,23%
à 4,55%
entre juillet 2010
et mars
2011
(prêt taux
fixe sur 20
ans).
L'inflation
repartant
à la hausse,
il propose
d'emprunter
dès
à présent
pour
bloquer
le taux
à 4,5
%.
Lotissement
‘les
Blés
d’or
»
: Construction
des
maisons
- Emprunt
Emprunt
de
1 200
000
€
auprès
du
Crédit
Mutuel
Durée
: 20
ans
Taux
fixe
: 4,50
%
remboursement
mensuel
Adopté
à l'unanimité
Délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
dispositions
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(article
L.
2122-22)
permettent
au
conseil
municipal
de
déléguer
au
maire
un
certain
nombre
de
ses
compétences.
Dans
le
souci
de
faciliter
l'administration
des
affaires
communales,
Le
conseil
municipal,
peut
par
délibération
décider
de
confier
à Monsieur
le Maire,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
les délégations
suivantes
:
De procéder
à la réalisation
de
tous
les
emprunts
destinés
au financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et aux
opérations financières
utiles
à la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et de
change
ainsi
que
de prendre
les décisions
mentionnées
au
II
de
l'article
L
1618-2
et au
a de
l'article
L 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et de passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Le
Conseil
municipal,
à l'unanimité,
donne
pouvoir
au
maire
en
la matière.
Budgets Daniel
Lallemant
présente
les
Comptes
de
l'exercice
2010.
Avant
de
passer
à l'approbation
de
ces
comptes,
le maire
René
Poirson
se retire
et cède
sa
place
au
doyen
de
l'assemblée
Christophe
Gravier.
Le
conseil,
à l'unanimité,
adopte
les
comptes
suivants
pour
l'exercice
2010
:
- Comptes
Administratifs
- Affectation
des résultats
- Comptes
de
gestion
du
Receveur
Municipal
- Bilans
annuels
: Acquisitions
et
cessions
immobilières,
marchés,
formations
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2010
BUDGET
COMMUNE
Section
d'exploitation
Total
des
dépenses
892
575.10
Total
des
recettes
1 883
876.57
Résultat
991
301.47
Section
d'investissement
Total
des
dépenses
470
943,81
Total
des
recettes
901
924,53
Résultat
430
980.72
EXPLOITATION
FORESTIERE
Section
d'exploitation
Total
des
dépenses
314
288.96
Total
des
recettes
744
486,12
Résultat
430
197.16
Section
d'investissement
Total
des
dépenses
42
312.66
Total
des
recettes
31
765.68
Résultat
-10
546.98
SERVICE
DE
L'ASSAINISSEMENT
Section
d'exploitation
Total
des
dépenses
171
341.48
Total
des
recettes
205
956.47
Résultat
34
614.99
Section
d'investissement
Total
des
dépenses
381
492.18
Total
des
recettes
321
218.28
Résultat
-60
273.90
SERVICE
DES
EAUX
Section
d'exploitation
Total
des
dépenses
66
760,10
Total
des
recettes
286
057.69
Résultat
219
297,59 Section
d'investissement
Total
des
dépenses
22
198.16
Total
des
recettes
189
230.99
Résultat
167
032.83
SERVICE
POMPES
FUNEBRES
Section
d'exploitation
Total
des
dépenses
425.50
Total
des
recettes
617.43
Résultat
191.93
Concernant
le
Budget
2011,
la commune
venant
seulement
de
recevoir
les
bases
fiscales,
une
séance
de
travail
préparatoire
aura
lieu
le 21
avril
et
le vote
des
Budgets
primitifs
2011
sera
soumis
au
Conseil
le 28
avril.
3.
Gestion
et entretien
du
patrimoine
Révision
du
PLU
Compte
rendu
de
la
réunion
du
17
mars
2011.
Le
maire
René
Poirson
nous
informe
que
le projet
concernant
le centre-bourg
progresse
par
rapport
au
projet
initial.
Il rappelle
également
que
le fil conducteur
du
débat
reste
la cohérence
entre
les
exigences
du
PLU
et l'inondabilité.
TI insiste
également
sur
le fait que
la législation
dictée
par
le Grenelle
2 évolue
sans
cesse.
Il faudra
veiller
à ne
pas
être
trop
restrictif
dans
l'élaboration
du
prochain
PLU
au
risque
de
se
voir
prisonnier
de
nos
règles
dans
la perspective
de
la mise
en place
du
Scot
fin
2016.
Il indique
également
la Chronologie
prévisionnelle
de
la procédure :
Débat
du
PADD
en
conseil
municipal
: 28
avril
2011
(Projet
d’ Aménagement
et de
Développement
Durable)
Réunion
publique
: 12
mai
2011
Réunion
des
Personnes
Publiques
Associées
: 9 juin
2011
Arrêt
du
PLU
en
conseil
municipal
: 23
juin
2011
Ensuite
: Mise
à l'enquête
Délibération
d’approbation
Travaux
sur
le réseau
d’eau
Le
maire
fait
le point
sur
le dossier :
Concernant
l'alimentation
en
eau
potable
des
Ecarts
de
Xaty
et bouclages
internes
, le Dossier
de
consultation
des
entreprises
sera
prêt
début
mai.
Concernant
la réhabilitation
de
la station
de
neutralisation
de
Clairgoutte
les
travaux
sont
en
voie
de
règlement.
Par
contre
celle
de
la Grande-Goutte
pose
problème
du
fait
de
l'éloignement
du
réseau
électrique.
Une
étude
comparative
avantages/inconvénients/coûts
entre
alimentation
par
Erdf ou
groupe
électrogène
et panneau
solaire
est
en
cours.
Une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
est
approuvée
à l'unanimité. Les
Blés
d’or
Point
de
situation
est
fait
par
le maire
qui
indique
que
les
travaux
des
bassins
de
rétention
seront
refaits
aux
frais
de
l'entreprise
et devront
être
achevés
au
plus
tard
le
15
avril
prochain.
Conduite
intercommunale
d’assainissement
Vecoux-Dommartin
Le
maire
rappelle
les problèmes
posés
par
la malfaçon
des
ouvrages
(diamètre
des
conduites).
Concernant
les
remèdes,
on
se
dirigerait
vers
le remplacement
des
conduites
à Vecoux,
mais
la prudence
reste
de
mise
notamment
en
ce
qui
concerne
le surcout
d'exploitation
que
pourrait
entraîner
telle
ou
telle
solution
ainsi
que
les
conséquences
à long
terme
qu'elle
pourrait
engendrer.
Chemins
ruraux
Concernant
la demande
d’entretien
du
chemin
rural
des
Mézins
une
réunion
de
la
commission
des
chemins
aura
lieu
le 2
avril
à
10h
30
et à
11
h avec
les intéressés.
Inondabilité
Le
maire
rend
compte
de
la chronologie
de
l'opération
et des
actions
à venir.
L'enquête
a eu
lieu
du
lundi
7 mars
2011
au
lundi
21
mars
2011
inelus
avec
une
réunion
publique
d’information
le mercredi
9 mars
2011
à la
Salle
des
Fêtes.
De
l’avis
unanime
des
intervenants
(Commissaire
Enquêteur
— Conseil
Municipal),
les
observations
faites
lors
de
l’enquête
publique
sont judicieuses
et constructives
:
il en
sera
tenu,
autant
que
faire
se peut,
Le plus
grand
compte.
Réunion
de
travail
du
30
mars
2011
avec
le
Cabinet
Jacquel
et Chatillon
Objet
: conclusions
sur
Le terrain.
Une
réunion
se tiendra
le
15
avril
avec
le
Cabinet
Jacquel
et Chatillon,
l’Agence
de
l’eau
et le
Conseil
Général
qui
aura
pour
objet
de
:
- Tirer
ensemble
les
conclusions
de
l'enquête
publique
et leur
application
terrain
- Définir
ensemble
un
programme
d'application
sur une
durée
que
nous
déterminerons - Examiner
voire
confirmer
les
aides
financières
sur
lesquelles
la Commune
peut
compter
dans
le cadre
de
ce programme
Rapport
et conclusions
de
M.
Jacky
LAJOUX
commissaire
enquêteur.
Après
l'enquête
publique,
le Conseil
Municipal
devra
émettre
son
avis
par
délibération
motivée,
si les
conclusions
du
commissaire
enquêteur
sont
défavorables.
Au
final,
le Préfet
des
Vosges
statuera
par
arrêté
sur
fa demande.
Indexation
du
loyer
de
chasse
Loyer
2011
=
loyer
initial
x coefficient
d’indexation
communiqué
par
l'ONF
3000
€
x
1,066—3
198
€.
Pas
d'augmentation
par
rapport
à 2010.
Approuvé
à l'unanimité
par
le Conseil.
4.
Sport
Loisirs
et Culture
Conseil
Municipal
des
Enfants
Michel
Butz
informe
l'assemblée
qu'une
sortie
culturelle
en
forêt
se
tiendra
le
14
mai
prochain
avec
l’Agent
de
l'ONF,
Monsieur
Paris. Printemps
des
artistes
Maurice
Rocklin
précise
qu'il
y
a 20
participants
inscrits,
que
le
vernissage
aura
lieu
à
la
Salle
des
fêtes
le
samedi
30
avril
à
17
h
et
que
l'exposition
sera
ouverte
du
dimanche
1°
Mai
au
dimanche
8 mai
tous
les
après-midi
de
14
h à
18
h 30.
5.
Social
- Aide
à la personne
- Affaires
Scolaires
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
Les
devis
des
travaux
nécessaires
à la mise
en
conformité
du
local
sont
de
l'ordre
de
130
000
euros.
Les
conclusions
de
l'étude
de
faisabilité
seront
exposées
lors
d’une
réunion
qui
se
tiendra
à la
Salle
des
fêtes
le mercredi
13
avril
2011
à 20
h
30.
À
cette
occasion,
Madame
Marie
Laure
ROLIN,
Responsable
de
circonscription
DVIS
de
Remiremont
s’exprimera
en
présence
de
personnes
intéressées
par
La
formation
d’assistante
maternelle.
Conseil
d’Ecole Michel
Butz
rend
compte
du
Conseil
d’Ecole
Maternelle
du
31
mars
2011.
L'effectif
total
actuel
est
de
61
élèves.
La
directrice
de
l'Ecole
maternelle
remercie
la Municipalité
pour
l'effort
consenti
lors
de
la manifestation
Etamines.
Maurice
Rocklin
précise
que
le
prochain
prêt-à-poster
(enveloppes
pré-affranchies)
portera
le rappel
de
la manifestation
Etamines
dessiné
par
les
enfants
de
l'école.
6.
Gestion
Emploi
des
moyens
techniques
Travaux
en
cours
Robert
Salzeber
fait
le point
sur
les travaux
en
cours,
notamment
: curage
des
fossés,
banc
de
l'école
élémentaire
(préau),
branchement
d'eau,
enrobé.…
AFFAIRES
INTERCOMMUNALES
1. Communauté
de
Communes
Prochain
Conseil
Communautaire
le mardi
5 avril
à 20
h 30
à Vecoux.
Aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
: compte
rendu
de
la réunion
du
24
février
par
le
maire
qui
nous
informe
de
la possibilité
que
l'aire
d'accueil
des
gens
du
voyage
projetée
à Remiremont
pourrait
être
remplacée
par
une
aire
de
grand
passage.
Une
seconde
aire
de
grand
passage
pourrait
également
être
implantée
à Saint
Nabord.
Affaire
à suivre.
Le
nouveau
Schéma
départemental
d'accueil
des
gens
du
voyage
est disponible
en
Mairie.
Il peut
être
librement
consulté.
2.
Syndicats
intercommunaux
Syndicat
mixte
pour
l'informatisation
communale
dans
le
département
des
Vosges
(SMIC)
Demandes
d'adhésion
des
collectivités
suivantes
: DENIPAIRE,
LA
PETITE
FOSSE,
Communauté
de
Communes
de
la FAVE
et MEURTHE,
Communauté
de
Communes
de
là VALLEE
de
la HURE, Approuvées
à l'unanimité
par
le Conseil. Syndicat
Mixte
Départemental
d’Assainissement
Non
Collectif
(SDANC) Demandes
d'adhésion
de
Biffontaine
et
de
retrait
de
Rouvres
la
Chétive,
Aouze,
Begnecourt,
Gelvecourt
et
Adompt,
Legeville
et
Bonfays.
Approuvées
à l'unanimité
par
le
Conseil.
Le
rapport
d'activités
a été
communiqué
à l'Assemblée.
Approuvées
à l'unanimité
par
le
Conseil.
Syndicat
mixte
de
la Voie
Verte
de
la Moselotte
Dominique
Pierre
rend
compte
de
la réunion
du
3 mars
2011
lors
de
laquelle
les
comptes
2010
ont
été
approuvés.
Concernant
2011,
notre
cotisation
reste
inchangée
par
rapport
à 2010.
Syndicat
Intercommunal
à Vocation
Unique
pour
la
Gestion
des
Services
d’Incendie
et
de
secours
du
secteur
de
Remiremont
(SIVUIS)
Le
maire
nous
informe
que
notre
deuxième
demande
de
retrait
du
SIVUIS
a
été
rejetée
lors
de
la
réunion
du
7 mars
2011.
Le
Jugement
du
Tribunal
Administratif
de
Nancy
du
29
mars
2011
(Construction
de
casernes)
a été
mis
en
délibéré.
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
Remiremont
et
de
ses
vallées
La
décision
du
Ministère
de
l’Education
Nationale
confirmant
que
la
décision
de
fermeture
de
la
Section
BEP
Hotellerie
du
Lycée
Camille
Claudel
à Remiremont
a été
annulée.
Syndicat
Intercommunal
d'assainissement
du
Haut
des
Rangs
(SIAHR)
Daniel
Lallemant
nous
informe
que
lors
de
la
réunion
du
23
mars
2011
les
comptes
2010
ont
été
approuvés
et
le
Budget
2011
adopté,
Syndicat
Mixte
départemental
d’Electricité
des
Vosges
Le
maire
rend
compte
des
réunions
du
26 janvier
et du
14
février.
AFFAIRES
DIVERSES
Affaire
Sagram
Le
maire
fait
le point
de
la situation
et confirme
que
les travaux
de
remise
en
état
du
site
sont
en
cours
et que
Le départ
de
la Sagram
se fera
prochainement.
Protégez
vos
enfants
des
dangers
d’internet
Le
maire
propose
d'organiser
une
réunion
avec
les
parents
et les
enseignants
en
salle
des
fêtes
avec
le concours
de
Jean-Pierre
Didier,
Association
des
Maires
des
Vosges
Déménagement
des
bureaux
du
8 au
14
rue
de
la Préfecture.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
le
Maire
lève
la
séance
à 23
h
30.
À
DOMMARTIN-lès-REMIREMONT,
le
31
mars
2011
Maurice
ROCKLIN