Compte-Rendu - CR seance du 11 12 18

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Compte-Rendu - CR seance du 11 12 18 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Moulismes. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR seance du 11 12 18)Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Culture et patrimoine, MAIRIE DE MOULISMES

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 11 décembre 2018

COMPTE RENDU

Sous la présidence de Mme TABUTEAU Nathalie

Présents : Mme TABUTEAU Nathalie, Maire

Mme ROBUCHON Christelle, Mme BOUYAT Valérie, adjoints,

M. BOONMAN Kees, Mme MARTINEAU-MELIN Valérie,

Absents excusés : M. MAGNON Michel, Mme MORIN Florence, Mme PEIGNELIN Marie-Claude, M. SOURISSEAU Thomas,

Pouvoirs : M. MAGNON Michel à Mme ROBUCHON ; Mme MORIN Florence à M. BOONMAN ; Mme PEIGNELIN Marie-Claude à Mme MARTINEAU-MELIN

Votants : 8

Mme le Maire ouvre la séance à 20h21

Mme ROBUCHON a été désignée secrétaire de séance

Mme le Maire fait l’approbation du procès-verbal du dernier conseil. Adopté à l’unanimité. Mme le Maire fait état qu’une majorité de conseillers en exercice a sollicité le vote au scrutin secret. Elle rappelle également au public les règles d’une séance de conseil qui précisent que « le public doit observer le silence durant toute la séance, toute marque d’approbation ou de désapprobation est interdite ».

 Avenant N°2 à la convention de mécénat Sorégies

Comme chaque année la commune de Moulismes a sollicité la Sorégies pour réaliser la pose et la dépose des illuminations de Noël.

En tant que mécène de l’opération, Sorégies apportera son soutien matériel sans aucune contrepartie, participant ainsi à une œuvre d’intérêt général ayant un caractère culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine, selon les termes de l’article 238bis du Code Général des Impôts. Cela lui permet de bénéficier d’une réduction fiscale, sur l’impôt des sociétés, égale à 60% du montant de la valeur des moyens mobilisés et du matériel mis à disposition au titre de ses interventions, participant ainsi à la bonne gestion des entreprises du groupe Energies Vienne.

Pour valoriser cette opération d’intérêt général à vocation culturelle, une convention de mécénat est à signer entre les deux parties. Sorégies s’engageant à réutiliser ces gisements d’économie afin de nous faire bénéficier de services à valeur ajoutée connexes à la fourniture d’énergie.

Hormis la modification apportée à l’article 1 de cet avenant explicitant l’opération de mécénat (pose et dépose des décorations lumineuses de Noël sur candélabres et supports béton, contribution évaluée à la somme de 736,66 € HT), l’ensemble des obligations et droits relatifs à la convention de Mécénat signée en 2016 entre la société SOREGIES et la commune de MOULISMES reste inchangé.

1Compte-rendu – Séance du 11 décembre 2018Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte les termes de l’avenant n°2 à la convention de mécénat concourant à la mise en valeur du patrimoine entre Sorégies et la commune de Moulismes.

- autorise Mme le Maire à signer l’avenant à la convention ainsi que tout document relatif à ce

dossier.

 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de

Receveur des communes par décision de leur assemblée délibérante

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et des établissements publics locaux,

Considérant les difficultés financières de la commune qui ne lui permettent même pas d’octroyer des subventions à ses propres associations et considérant que l’indemnité de conseil vient en complément à la rémunération du comptable du Trésor, Mme le Maire propose de voter pour une indemnité de conseil au taux de 50%. En cas de refus, il est entendu qu’il ne sera accordé aucune indemnité de conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 5 voix contre et 3 pour :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable définies à l’article I de l’arrêté du 16 décembre 1983 ;

- de ne pas accorder l’indemnité de conseil ;

- d’accorder à Mme Agnès BIENAIMEE l’indemnité de confection des documents

budgétaires.

 Renouvellement contrat COSOLUCE

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le contrat de maintenance aux prologiciels de la gamme « COLORIS » réalisé avec la société COSOLUCE arrive à échéance au 31 décembre 2018. A cet effet, il convient de passer un nouveau contrat avec la société COSOLUCE afin d’assurer la maintenance des logiciels pour un coût annuel de 934.69 € TTC. Ce contrat est conclu pour une durée de 3 ans, à partir du 01/01/2019 avec une date de fin de contrat fixée au 31/12/2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal par 7 voix pour et 1 abstention : o Décide de renouveler le contrat de maintenance aux prologiciels COSOLUCE. o Autorise Mme le Maire à signer le contrat d’abonnement aux prologiciels de la gamme COLORIS.

2Compte-rendu – Séance du 11 décembre 2018 Décision modificative n°1 (budget Aire de repos)

Mme le Maire expose qu’il convient d’effectuer une décision modificative du budget Aire de repos afin de contribuer au règlement des intérêts d’emprunt.

Section Fonctionnement

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – opération Montant Article (Chap.) – opération Montant 6061 (011) : Fournitures non stockables -200,00

66111 (66) : Intérêts réglés à

l’échéance 200,00

Total Dépenses 0,00 Total Recettes 0,00 Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adopter la décision modificative n°1 telle que détaillée ci-dessus.

 Questions diverses

 Informations diverses :

o Parc éolien des Gassouillis : Mme le Maire informe les membres du conseil de

l’autorisation donnée à la SARL Parc éolien des Gassouillis, d’exploiter un parc éolien sur la commune de Bussière-Poitevine par arrêté Préfectoral en date du 26 novembre 2018. Cette installation de production d’électricité à partir de l’énergie mécanique du vent sera constituée de 7 aérogénérateurs pour une puissance nominale totale de 14 MW. o Il est signalé que l’entreprise CHAUMEAU a procédé à un traitement contre les souris dans les locaux de l’école. Mme le Maire en profite pour informer les membres que les prestations de dératisation des réseaux d’assainissement sont désormais à la charge d’Eaux de Vienne-Siveer suite au transfert de compétence. Ainsi, l’intervention effectuée cette année a été remboursée à la commune.

o Il est précisé que des travaux d’élagages vont avoir lieu route des bacs et N147 par la

société d’électricité.

o Spectacle de Noël : par les enfants de l’école le vendredi 14 décembre à la salle des fêtes

suivi d’un apéritif dinatoire proposé par l’Association des Parents d’Elèves. o Marché de Noël : organisé par le Comité des Fêtes le samedi 15 décembre à la salle des fêtes de 15h à 22h.

o Représentation théâtrale : la troupe de théâtre « ACCOR » donnera une représentation de

sa pièce « Vivement lundi » le dimanche 19 mai 2019 à 15h.

o Repas des aînés : samedi 12 janvier « Chez Fred » à 12h

o Vœux du Maire : samedi 19 janvier 2019 à 18h

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 20h42.

 Prochaine séance : mardi 15 janvier 2019 à 20h15

A MOULISMES, le 14 décembre 2018

Le Maire,

Nathalie TABUTEAU

3Compte-rendu – Séance du 11 décembre 2018