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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 032B Aire de covoiturage Subvention Fonds vert
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 032B Aire de covoiturage Subvention Fonds vert)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Jeunesse,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes = membres présents : 20
Plateau - suffrages exprimés : 20
Lannemezan - pour : 20
NESTE BARONNIES BAÏSES
DÉLIBÉRATION n° B2023/032 |
L’an deux mille vingt-trois, le 6 mars à 18h30, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Alain PIASER a été désigné secrétaire de séance.
Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN,
Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER,
Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Laurent LAGES, Francis ESCUDE, Didier FAVARO, Martine
LABAT et Jean-Bernard COLOMES
Absent excusé : Maurice LOUDET
Objet : Création d’une aire de covoiturage — Sortie A16 à Lannemezan : demande de subvention au
titre du Fonds Vert (Etat)
La réalisation d’une aire de covoiturage sur le site du Domaine Public Autoroutier à l’entrée de la sortie 16 de l’A64 à Lannemezan été validée dans le Plan d'investissement Autoroutier (PIA) en 2016.
Dans ce cadre les études des aires doivent être finalisées avant novembre 2023 et les travaux finis en
novembre 2024 (livraison des aires de covoiturage).
Pour valider cet équipement sur le territoire Vinci demande à la collectivité une participation
financière à hauteur de 30% estimée à 182 334 € sur un coût total de 607 780 €.
Considèrent la délibération n°2022-178 du conseil communautaire de la CCPL pour valider la création de cette aire de covoiturage,
Le Fonds Vert est un dispositif prévu par l'Etat pour accélérer la transition écologique dans les
territoires. Huit axes principaux ont été définis pour répondre à cet objectif. L’axe 3 «
Développement du Covoiturage » dans lequel un sous-axe 2 définit un soutien aux « travaux
d'infrastructures, d'équipements dédiés au covoiturage ou réalisation de lignes de covoiturage »,
permettrait à la CCPL de prétendre à un financement pour la création de l'aire de covoiturage à Lannemezan.
Le taux de subvention demandé peut être de 40 % du reste à charge de la CCPL, sur la base d’une
assiette de coût indicatif de 3 000 €/place, soit 12% et qui représenterait une somme de 72 934 €.
Plan de financement prévisionnel :
Aire de covoiturage - Plan de financement prévisionnel (HT)
DEPENSES € RECETTES % €,
Création de l'aire de
| 607 780 € ASF/Vinci 70% 425 446 € covoiturage
Etat/Fond Vert 12% 72 934 €
Autofinancement
18% 109 400 € CCPL ©
TOTAL 607 780 € TOTAL 780 €
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230306-2023-032B-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023 LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- De candidater à l’Appel à Projets de l’État « Fonds Vert » pour la création de l’aire de
covoiturage en sortie À 16 sur Lannemezan, avec une demande de financement d’un
montant de 72 934 €,
-__ De valider le plan de financement prévisionnel présenté par Monsieur le Président,
- D’'autoriser Monsieur le Président à entreprendre toutes démarches et signer toutes pièces utiles à l’effet d'exécuter la présente délibération.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Alain PIASER
Affichée le 13 MARS 207
Publiée le 13 MARS 2073
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20230306-2023-032B-DE
Date de télétransmission : 13/03/2023
Date de réception préfecture : 13/03/2023