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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 3. CR 13avril18 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 3. CR 13avril18)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Fiscalité, 1

Séance du Conseil Communautaire

du vendredi 13 avril 2018 à 19h00

Salle des fêtes de Campistrous

COMPTE-RENDU

Ordre du jour :

1. Installation d’un conseiller communautaire suppléant

2. Adoption du procès-verbal de la réunion du 26 mars 2018

3. Compte rendu des délibérations prises par le Bureau

4. Environnement et développement durable

4.1. Avis dans le cadre du projet Biogénie

4.2. Demande de subvention animation site Natura 2000 avril 2018 à mars 2019 4.3. Information sur le dispositif CEE

5. Ressources Humaines – Adoption de la grille des emplois,

6. Habitat – Poursuite et extension de l’OPAH,

7. Aide l’immobilier d’entreprise : dossier tiers lieux,

8. Finances

8.1. Vote des budgets primitifs 2018,

8.2. Vote des taux de fiscalité locale,

8.3. Vote des taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères,

8.4. Opération Bourse aux permis 2018

9. Questions et informations diverses.2

Dossier n°1: Installation d’un conseiller communautaire suppléant

Suite à la démission de Mme Florence VERGNES-DURAND, conseillère communautaire suppléante de la commune d’IZAUX, de nouvelles élections ont été organisées à Izaux.

M. Jean-Bernard ACHARD a été élu 1er adjoint au maire.

M. Jean-Bernard ACHARD est installé Conseiller communautaire suppléant.

Dossier n°2: Adoption du procès-verbal n°2018/02 de la réunion du 26 mars 2018

A l’unanimité des voix, le conseil communautaire adopte le procès-verbal n°2018/02 du 26 mars 2018.

Dossier n°3 : Compte rendu des délibérations prises par le Bureau

Conformément à la délibération n°2017/07, Monsieur le Président a rendu compte des délibérations prises par délégation (article 5211-10 du CGCT).

N°

délibération Date Objet

2018/062B

26 mars

2018

Eclairage public – Participation par fonds de concours de la commune de Galez pour un programme 2016 d’éclairage public (montant FdC : 197.77€)

2018/063B Dispositifs CEE – Programmation

2018/064B Aménagement des locaux administratifs à la Barthe de Neste – Demande de subvention

2018/065B Rénovation énergétique du bâtiment d’accueil du Gouffre d’Esparros – Demande de subvention

Dossier n°4 : Environnement et développement durable

4.1. Avis dans le cadre du projet Biogénie

La SAS BIOGENIE Europe sollicite l’autorisation d’exploiter une plateforme de traitement et de valorisation des sols sur le territoire de la commune de Lannemezan, au 999 route des usines (D17), sur les parcelles cadastrales n°1324, 1325 et 1327 section G.

Un représentant de la société était présent lors de la réunion afin de présenter le projet.

Conformément aux dispositions de l’ordonnance n°2017-80 et du décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 relatifs à l’autorisation environnementale et L.123-1 et suivants du code de l’environnement, cette demande fait l’objet d’une enquête publique en mairie de Lannemezan du 19 mars au 20 avril 2018 inclus.

Les communes concernées par la zone d’affichage de l’avis d’enquête publique sont consultées afin que leur conseil municipal émette un avis sur le projet dans les 15 jours suivant la clôture de l’enquête publique: Lannemezan, Avezac-Prat-Lahitte, la Barthe de Neste, Capvern, Escala, Tilhouse, Campistous, Lagrange, Izaux et Montoussé.

Le conseil communautaire est invité à formuler un avis sur ce projet.3

A l’unanimité des voix exprimées (62 votants et 6 abstentions : Bruno Fourcade, Claude Laboge, Hervé Carrère, Pascal Lachaud, Jean-Paul Laran, Monique Katz), le conseil communautaire décide : - De donner un avis favorable au projet de la SAS BIOGENIE Europe d’exploitation d’une plateforme de traitement et de valorisation des sols sur le territoire de la commune de Lannemezan,

- D’autoriser Monsieur le Président à transmettre la présente délibération à Madame la Préfète des Hautes-Pyrénées et à Monsieur le Maire de la commune de Lannemezan.

4.2. Demande de subvention animation site Natura 2000 avril 2018 à mars 2019

Dans le cadre de l’animation du site Natura 2000 « Tourbières de Clarens », l’Etat, l’Europe et l’Agence de L’Eau participent financièrement aux dépenses engagées, à hauteur de 100 % du montant TTC pour le fonctionnement.

Le plan de financement prévisionnel est :

Dépenses (TTC) Recettes

Prestation de service (animation PAEC) 4 120,00 € Etat/Europe/Agence

de l’Eau Adour

Garonne

(100 % du TTC)

17 131,36 € Valorisation des frais annexes liés à

l’animation du site (personnel,

déplacement, repas, coûts indirects…)

13 011,36 €

TOTAL 17 131,36 € TOTAL 17 131,36 €

A l’unanimité des voix exprimées (68 votants), le conseil communautaire décide : - D’autoriser Monsieur le Président à demander une subvention à l’État, l’Europe et à l’Agence de L’Eau Adour-Garonne pour l’animation du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 du site Natura 2000 « Tourbières de Clarens » pour un montant de 17 131,36 €.

- D’autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent.

4.3. Certificats d’Economie d’Energie - Choix de l’obligé

Monsieur le Président propose au conseil de retenir la proposition formulée par le groupe TEKSIAL pour l’achat des certificats d’économie d’énergie suite à la consultation faite par le conseiller en énergie partagée du SDE. Ce groupe a fait la proposition financière la plus intéressante financièrement en s’engageant à valoriser les CEE à hauteur d’un tarif fixe de 4.55 € par MWH cumac.

TEKSIAL s’engage à régler à la CCPL la prime CEE sous un délai de 15 jours à compter de la validation du Pôle national des CEE et ne conditionne pas son prix d’achat à un engagement minimum de volume.

Cela signifie que quel que soit le volume des CEE valorisé, le prix garanti reste inchangé.

La Banque de France attribue à TEKSIAL la cotation F3+, qui représente une capacité très forte pour l’entreprise à honorer ses engagements financiers. TEKSIAL est une filiale du groupe ENGIE à 100 %.4

A l’unanimité des voix exprimées (68 votants), le conseil communautaire décide : - D’accepter la proposition formulée par le groupe TEKSIAL pour l’achat et la valorisation des certificats d’économie d’énergie sur la base du tarif fixe de 4.55 € par MWH cumac, - d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention d’engagement avec TEKSIAL pour le compte de la communauté de communes et des communes membres, maîtres d’ouvrages des opérations de rénovations énergétiques du bâtiment présentés dans le cadre des CEE, - d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document afférent.

Dossier n°5 : Ressources Humaines – Adoption de la grille des emplois

Considérant la délibération n°2017/063 du conseil communautaire du 30 mars 2017 approuvant la grille des emplois,

Considérant l’application de la réforme du Parcours Professionnel Carrières et Rémunérations (PPCR) qui a entraîné une refonte des grilles indiciaires et une réorganisation des carrières,

A l’unanimité des voix exprimées (68 votants), le conseil communautaire décide : - d’approuver les tableaux des effectifs ci-dessous,

- d’autoriser la création d’emplois permanents et non permanents inscrits sur ce tableau des effectifs ;

- d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération des agents au budget principal, au chapitre 012 ;

- d’autoriser Monsieur le Président à pourvoir les emplois correspondants.

TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS

Cadre emploi Grade Catégorie Postes créés Postes Pourvus Dont temps non complet Observations

Administration générale 9 8

Attaché Attaché A 2 2 Dont 1 CDI

Rédacteur Rédacteur B 1 1

Technicien Technicien B 1 1

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal 2e classe C 3 3 1 à 30h

Adjoint administratif C 1 0

Adjoint du

patrimoine Adjoint du patrimoine C 1 1 CDI

Service administratif aux communes 15 14

Rédacteur Rédacteur principal 1e classe B 1 1

Adjoint administratif

Adjoint administratif

principal 1e classe C 1 1

Adjoint administratif

principal 2e classe C 3 3 1 à 31h

Adjoint administratif C 10 9 1 à 17,5h, 1 à 6h et 1 à 4h dont 1 CDI/ 2 CDD5

Service développement 3 3

Ingénieur Territorial Ingénieur Territorial A 1 1

Attaché territorial Attaché territorial A 1 1

Adjoint administratif Adjoint administratif C 1 1

Service technique 24 21

Agent de maitrise Agent de maitrise C 1 1

Adjoint technique

Adjoint technique principal

2e classe C 3 3 1 à 30h

Adjoint technique C 19 16 1 à 30h Dont 1 CDD

Adjoint d’animation Adjoint d’animation C 1 1 8h CDI

SPANC 2 2

Adjoint technique

Adjoint technique principal

2e classe C 1 1

Adjoint technique C 1 1

Service Office de tourisme 6 6

Attaché territorial Attaché territorial A 1 1

Adjoint du

patrimoine

Adjoint du patrimoine

principal 2e classe C 2 2 Dont 1 agent en

disponibilité

Adjoint du patrimoine C 3 3 1 créé à 30h mais à changer en 35h Dont 2 CDD et 1 agent en DAS

Service sites touristiques 7 5

Adjoint du

patrimoine

Adjoint du patrimoine

principal 2e classe C 1 1

Adjoint du patrimoine C 5 3 Dont 2 CDD

Adjoint administratif Adjoint administratif principal 2e classe C 1 16

TABLEAU DES EFFECTIFS DES EMPLOIS NON PERMANENTS

Dossier n°6 : Habitat – Poursuite et extension de l’OPAH

Les anciennes Communauté de Communes des Baronnies et du Plateau de Lannemezan ont décidé de lancer conjointement une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) en 2007. Il s’agit d’une procédure ambitieuse permettant de mobiliser des aides financières spécifiques pour favoriser la réhabilitation du parc immobilier privé et améliorer l’offre de logements sur ce territoire.

Une étude de faisabilité menée au début de l’OPAH avait relevé des besoins importants en adaptabilité des logements du fait du vieillissement de la population très marqué, l’idée étant de permettre aux personnes âgées de se maintenir à domicile dans de bonnes conditions.

Aussi, la forte proportion de résidences principales inconfortables, voire insalubres, était également un élément marquant sur ce territoire.

Cette opération a duré 5 ans et a été reconduite en 2013 pour 5 ans, via une convention partenariale avec l’ANAH, la Région, le Département qui s’achève en octobre 2018.

Le bureau d’études Altaïr a été missionné (du 1er juin 2013 au 31 mai 2018) pour assurer le suivi- animation de cette opération.

Le bureau, lors de sa réunion du 30 mars dernier, a validé à l’unanimité :

- la poursuite de l’opération actuelle sur les territoires de l’ex-CC des Baronnies et du Plateau de Lannemezan et des Baïses jusqu’à la fin de la convention partenariale, soit au 3 octobre 2018, - l’extension de l’OPAH au-delà du 4 octobre sur le territoire de l’ex-CCNB.

A l’unanimité des voix exprimées (68 votants), le conseil communautaire décide : - D’autoriser Monsieur le Président à signer un avenant avec le bureau d’études ALTAIR pour la prolongation du marché de suivi-animation de l’OPAH jusqu’au 3 octobre 2018, et tout document afférent,

- D’autoriser Monsieur le Président à lancer un marché de prestations de service pour le suivi et l’animation de l’OPAH du Plateau de Lannemezan à compter du 4 octobre 2018 sur le territoire complet de la communauté de communes,

- D’autoriser Monsieur le Président à solliciter des aides financières auprès de l’ANAH, de l’Etat, du Département des Hautes-Pyrénées et de la Région Occitanie.

Cadre emploi Grade Catégorie Postes Temps Observations

Service sites touristiques : Gouffre d’Esparros 4

Adjoint du

patrimoine Adjoint du patrimoine C

1 TC CDD de 6 mois

1 TC CDD de 4 mois

2 TC CDD d’un mois

Service sites touristiques : Espace préhistoire de Labastide 3

Adjoint du

patrimoine Adjoint du patrimoine C

1 TC CDD de 6 mois

1 TC CDD de 4 mois

1 TC CDD d’1.75 mois7

Dossier n°7 : Aide l’immobilier d’entreprise : dossier tiers lieux

Mmes Stéphanie LAGLEIZE, Stéphanie NOGUES et M. André RECURT quittent la séance et ne participent pas à ce vote.

Un porteur de projet privé, M. Lionel Tapie, a sollicité une demande de financement dans le cadre de l’aide à l’immobilier d’entreprise. Ce dernier va créer une société pour porter le projet, sous forme d’entreprise individuelle.

Son projet consiste en la réalisation de 13 postes de travail (organisés en 8 bureaux) avec une salle de réunion et une salle de convivialité. Ce serait localisé à l’arrière de la Biocoop à Lannemezan. Le porteur de projet souhaite créer un nouveau service à destination des travailleurs, une nouvelle offre sur le territoire, apporter un + à l’existant.

Coût total du projet : 228 303 €

Montant sollicité pour la CCPL : 6 525 €

Calendrier des travaux : dès validation par la Région, démarrage des travaux : automne 2018 ; 1/3 lieu opérationnel début 2019.

Le projet global est soumis à la décision de la CCPL puisque sans aides, le porteur de projets ne souhaite pas réaliser le 1/3 lieu.

Plan de financement prévisionnel :

DEPENSES MONTANT RECETTES % MONTANT

AMENAGEMENT 217 500 000 € EUROPE 39,40% 90 000 €

CONFIGURATION 10 053,00 € REGION 26% 58 725 €

AFFILIATION 750,00 € CCPL 3% 6 525 €

AUTOFINANCEMENT 31,60% 73 053 €

TOTAL 228 303,00 € TOTAL 100,00% 228 303 €

Le bureau lors de sa réunion du 30 mars a approuvé ce projet et l’octroi d’une aide à l’immobilier de 6 525 €.

A la majorité des voix exprimées (61 votants : 58 pour, 3 contre : Pascal LACHAUD, Jean-Paul LARAN, Monique KATZ et 4 abstentions : Eric DOUTRIAUX, Hervé CARRERE, Fabienne ROYO, Aimé COURTADE), le conseil communautaire décide :

- d’accorder une aide financière à l’investissement immobilier à la société qui sera créée par M. Lionel TAPIE à hauteur d’un montant de 6 525 €, pour le projet suivant : « Réalisation de « Tiers-lieux » sous la forme de 13 postes de travail (organisés en 8 bureaux) avec une salle de réunion et une salle de convivialité », selon les conditions fixées dans le règlement d’intervention voté,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention relative à l’aide octroyée avec la société qui sera créée par M. Lionel TAPIE ainsi que tout document afférent. - d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention de cofinancement avec la Région Occitanie pour ce projet, sur la base du plan de financement adopté.

Le paiement de la subvention interviendra sur présentation des justificatifs des dépenses, tel qu’indiqué dans la convention.8

Dossier n°8 : Finances

8.1. Vote des budgets primitifs 2018

Il est proposé de voter le budget primitif par nature assorti d’une présentation fonctionnelle, comme le prévoit la réglementation pour les EPCI de plus de 10 000 habitants comportant une commune de plus de 3500 habitants.

Budget primitif :

A l’unanimité des voix exprimées (65 votants), le conseil communautaire décide d’adopter le budget principal primitif qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement : 8 527 863 €

Section d'investissement : 1 955 865 €

Budget annexe SPANC :

A l’unanimité des voix exprimées (65 votants), le conseil communautaire décide d’adopter le budget annexe SPANC qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement : 273 253 €

Section d'investissement : 27 477 €

Budget annexe office de tourisme

A l’unanimité des voix exprimées (65 votants), le conseil communautaire décide d’adopter le budget annexe Office de Tourisme qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement comme suit :

Section de fonctionnement : 251 500 €

Budget annexe produits grotte et gouffre

A l’unanimité des voix exprimées (65 votants), le conseil communautaire décide d’adopter le budget annexe Produits Grotte et Gouffre qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement : 322 669 €

Section d’investissement : 64 044 €

Budget annexe Transports :

A l’unanimité des voix exprimées (65 votants), le conseil communautaire décide d’adopter le budget annexe Transports qui s’équilibre en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement comme suit :

Section de fonctionnement : 173 500 €

Section d’investissement : 110 752 €9

8.2. Vote des taux de fiscalité locale

Considérant le lissage des taux de fiscalité locale appliquée depuis l’an dernier et vu l’état de

notification des taux d’imposition de 2018 des quatre taxes directes locales (document n°1259),

Monsieur le Président propose de maintenir les taux de fiscalité locale sans changement pour

l’année 2018. Aucune augmentation de fiscalité n’est proposée pour 2018.

Cela signifie la poursuite du dispositif de lissage selon les conditions actuelles.

Cela signifie également le maintien des taux cibles votés en 2017, qui auront vocation à s’appliquer à

la fin du dispositif de lissage, à produit fiscal constant.

A l’unanimité des voix exprimées (65 votants), le conseil communautaire décide de voter les taux

de fiscalité locale suivants, pour l’année 2018 :

TH 5.13 %

TFB 4.08 %

TFNB 21.27 %

CFE 4.74 %

CFE de zone 33.63 %

8.3. Finances – Adoption des taux de TEOM 2018

Monsieur le Président propose de maintenir les systèmes fiscaux préexistants et de pratiquer des taux de TEOM identiques à ceux votés en 2017.

Aucune augmentation de TEOM n’est proposée en 2018.

Entendu l’exposé du Président,

A l’unanimité des voix exprimées (65 votants), le conseil communautaire décide de voter les taux

de TEOM suivants, pour l’année 2018 :10

Zone intercommunale de

perception Communes Taux

01 ZU BARONNIES 034 ARRODETS 17,75%

01 ZU BARONNIES 037 ARTIGUEMY 17,75%

01 ZU BARONNIES 041 ASQUE 17,75%

01 ZU BARONNIES 071 BATSERE 17,75%

01 ZU BARONNIES 081 IFP BENQUE MOLERE 17,75%

01 ZU BARONNIES 096 BONNEMAZON 17,75%

01 ZU BARONNIES 105 BOURG DE BIGORRE 17,75%

01 ZU BARONNIES 111 BULAN 17,75%

01 ZU BARONNIES 135 CASTILLON 17,75%

01 ZU BARONNIES 143 CHELLE SPOU 17,75%

01 ZU BARONNIES 162 ESCONNETS 17,75%

01 ZU BARONNIES 163 ESCOTS 17,75%

01 ZU BARONNIES 166 ESPECHE 17,75%

01 ZU BARONNIES 167 ESPIEILH 17,75%

01 ZU BARONNIES 179 FRECHENDETS 17,75%

01 ZU BARONNIES 207 GOURGUE 17,75%

01 ZU BARONNIES 278 LOMNE 17,75%

01 ZU BARONNIES 294 LUTILHOUS 17,75%

01 ZU BARONNIES 306 MAUVEZIN 17,75%

01 ZU BARONNIES 312 IFP MOLERE 17,75%

01 ZU BARONNIES 405 SARLABOUS 17,75%

01 ZU BARONNIES 445 TILHOUSE 17,75%

02 CAMPISTROUS 125 CAMPISTROUS 13,29%

03 LAGRANGE 245 LAGRANGE 13,29%

04 CLARENS 150 CLARENS 13,29%

05 TAJAN 437 TAJAN 13,29%

06 REJAUMONT 377 REJAUMONT 13,29%

07 ARNE 028 ARNE 13,29%

08 PINAS 363 PINAS 13,29%

09 GALAN 183 GALAN 13,65%

10 MONTASTRUC 318 MONTASTRUC 18,87%11

Zone intercommunale de

perception Communes Taux

11 COMMUNES 097 BONREPOS 16,26%

11 COMMUNES 128 CASTELBAJAC 16,26%

11 COMMUNES 184 GALEZ 16,26%

11 COMMUNES 224 HOUEYDETS 16,26%

11 COMMUNES 274 LIBAROS 16,26%

11 COMMUNES 376 RECURT 16,26%

11 COMMUNES 381 SABARROS 16,26%

11 COMMUNES 419 SENTOUS 16,26%

11 COMMUNES 449 TOURNOUS DEVANT 16,26%

12 LANNEMEZAN 258 LANNEMEZAN 13.29 %

12 UGLAS 456 UGLAS 13,29%

01 PERE 356 PERE 17,75%

02 AVEZAC-PRAT-LAHITTE 054 AVEZAC PRAT LAHITTE 17,14%

03 BAZUS-NESTE 076 BAZUS NESTE 12,69%

04 ESCALA 159 ESCALA 21,09%

05 ESPARROS 165 ESPARROS 15,03%

06 GAZAVE 190 GAZAVE 21,05%

07 IZAUX 231 IZAUX 16,23%

08 LABASTIDE 239 LABASTIDE 26,12%

09 LORTET 279 LORTET 18,12%

10 MAZOUAU 309 MAZOUAU 13,71%

11 MONTOUSSE 322 MONTOUSSE 17,78%

12 SAINT-ARROMAN 385 SAINT ARROMAN 19,82%

20 LABORDE 241 LABORDE 13,74%

21 LA BARTHE DE NESTE 069 LA BARTHE DE NESTE 12,48%

22 CAPVERN PEYREHICADE 127 CAPVERN 14,50%

23 HECHES CAMPING 218 HECHES 73,00%

24 CAPVERN VILLAGE 127 CAPVERN 10,32%

25 CAPVERN CAMPINGS 127 CAPVERN 25,00%

26 HECHES VILLAGE 218 HECHES 15,01%12

8.4. Finances – Opération « Bourse au permis » 2018

Monsieur le Président propose de reconduire l’opération « Bourse au permis » en 2018.

Ce dispositif social est ouvert à tous les jeunes éligibles des communes membres de la CCPL (jeunes de 15 à 25 ans non scolarisés et inscrits à la Mission Locale). Il leur permet d’obtenir leur permis de conduire.

La Mission Locale qui pilote l’opération, a sollicité le renouvellement de 8 bourses de 750 € chacune pour le territoire. Soit une enveloppe de 6 000 €.

Cette somme est versée directement à la Mission Locale sous forme de subvention. Le règlement des auto-écoles est donc à sa charge.

A l’unanimité des voix exprimées (65 votants), le conseil communautaire décide : - d’approuver les modalités techniques et financières d’attribution de la bourse au permis

de conduire versée directement à la Mission Locale des Hautes Pyrénées ;

- de fixer le montant de la « Bourse au permis » pour l’année 2018 à 6 000 € répartie

en 8 aides de 750€ pour le permis B.

- d’autoriser Monsieur le Président à signer la convention y afférente ainsi que les chartes

d’engagement avec les candidats qui seront retenus.