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Arrêté - ARR2023 0073 arrete debit boisson marche Noel
Document publié le Samedi 16 décembre 2023 par la commune de Semoy.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2023 0073 arrete debit boisson marche Noel)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
et se
OS Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2023/0073
20 Place François Mitterrand
45400 SEMOY
Tél. 02 38 61 96 00
ARRÊTÉ DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE
Buvette temporaire
Le Maire de la Commune de Semoy,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3321-1 et L3335-4,
Vu le code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et notamment les articles L3353-3 et L3353-4,
Considérant la demande de Monsieur HOUGET Luc (président du comité des fêtes de Semoy) d'ouvrir un débit de boisson et que cette demande constitue la quatrième autorisation de l'année en cours.
ARRETE
ARTICLE 1 : M. HOUGET Luc Président du Comité des fêtes de Semoy, domicilié au 300 rue de la folie à Semoy est autorisé à ouvrir un DEBIT DE BOISSONS EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE de Catégorie 3, le samedi 16 décembre 2023, lors du Marché de Noël organisé par le comité des fêtes au centre bourg à Semowy.
ARTICLE 2 : Lors de cette manifestation, il ne pourra être servi que des boissons classées dans les groupes ci-dessous, définis à l'article L 3321-1 du code de la santé publique :
- er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
- 3 ème groupe : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique.….).
ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 5: Il convient de préciser, qu'un report ou une annulation du salon cité dans l'article 1, supprimera automatiquement l'autorisation ci-présente.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai légal de deux mois, à partir de sa publication. ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
- Monsieur le Président du Comité des fêtes,
- Madame l'Adjointe à la vie associative,
- Madame la responsable de la culture et de la vie associative,
- Madame la responsable de la Police Municipale,
Chargé chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.
Fait à Semoy, le 26 avril 2025.
Le Maire
Laurent BAUDE