Arrêté - ARR2022 095 debit boisson temporaire buvette

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Arrêté - ARR2022 095 debit boisson temporaire buvette Document publié le Samedi 22 octobre 2022 par la commune de Semoy. Lien du pdf (Arrêté - ARR2022 095 debit boisson temporaire buvette)Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire, Semoy ARRÊTÉ DU MAIRE N° ARR2022-095

20 Place François Mitterrand

45400 SEMOY

Tél. 02 38 61 96 00

ARRETE

ARRÊTÉ DE DEBIT DE BOISSON TEMPORAIRE

Buvette temporaire

Le Maire de la Commune de Semoy,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212-1 et L2212-2,

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L3321-1 et L3335-4,

Vu le code de la santé publique relatifs à la répression de l'ivresse publique et la protection des mineurs, et

notamment les articles L3353-3 et L3353-4,

Considérant la demande de Monsieur AMARO Marc (vice-président de l'association) d'ouvrir un débit de boisson et que cette demande constitue la première autorisation de l'année en cours.

ARRETE

ARTICLE 1 : M. AMARO Marc Vice-président de l’association « Un avenir pour Maé », domicilié 492 rue Simone Veil à Semoy, est autorisé à ouvrir un DEBIT DE BOISSONS EXCEPTIONNEL ET TEMPORAIRE de Catégorie 3, le samedi 22 octobre 2022 de 10h00 à 17h00, lors du salon des vendeurs indépendants organisé au CENTRE Culturel situé au 141 rue du champ Luneau 45400 Semoy.

ARTICLE 2 : Lors de cette manifestation, il ne pourra être servi que des boissons classées dans les groupes ci- dessous, définis à l'article L 3321-1 du code de la santé publique :

- 1er groupe : Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degrés, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.

- 3 ème groupe : Boissons fermentées non distillées : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool.

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions

imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique.…..).

ARTICLE 4 : Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.ARTICLE 5 : Il convient de préciser, qu’un report où une annulation du salon cité dans l’article 1, supprimera

automatiquement l’autorisation ci-présente.

ARTICLE 6 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte. Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif dans le délai légal de deux mois, à

partir de sa publication.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés et publié aux lieux habituels dont ampliation

sera adressée à :

- Monsieur le Directeur Départemental de [a Sécurité Publique,

- Monsieur le Vice-président de l’association « Un Avenir Pour Maé »,

- Madame l’adjointe à la vie associative,

- Madame la responsable de la culture et de la vie associative,

- Madame la responsable de la Police Municipale,

Chargé chacun, en ce qui le concerne, de son exécution.

Fait à Semoy, le 12 octobre 2022.

Le Maire

Laurent BAUDE