Compte-Rendu - CR CM 19decembre 2019

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Déliberation - CA 2019

Compte-Rendu - CR CM 19decembre 2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune de Puy-Sainte-Réparade. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 19decembre 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, Banque, Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2019 –page 1/24

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2019

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

(Article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf du mois de décembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil municipal de la ville du Puy-Sainte-Réparade a été assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sur la convocation qui lui a été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-10 à 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, sous la présidence de M. Jean-David CIOT, Maire.

Etaient présents à cette assemblée : Jean-David CIOT, Jean-Claude NICOLAOU, Sergine SAÏZ-OLIVER, Bernard CHABALIER, Chantal LEOR, Lucienne DELPIERRE, Rodolphe REDON, Edmond VIDAL, Djoline REY, Patricia GIRAUD, Geneviève DUVIOLS, Jacqueline PEYRON, Emmanuel ANDRUEJOL, Bruno RUA, Frédéric PAPPALARDO, Régis ZUNINO, Gilbert ARMENGAUD, Jean-Pierre CAVALLO, Serge ROATTA, Jacky GRUAT, Jean-José ZARCO, Christian JUMAIN

Pouvoirs : Orlane BERGE à Gilbert ARMENGAUD

Rémi DI MARIA à Jean-Claude NICOLAOU

Michaël DUBOIS à Bernard CHABALIER

Odile IMBERT à Lucienne DELPIERRE

Olivier TOURY à Jean-David CIOT

Muriel WEITMANN à Bruno RUA

Absents : Marie-Ange GUILLEMIN

Secrétaire de séance : Frédéric PAPPALARDO

// DELIBERATIONS

Point 1 : Construction d’équipements structurants destinés à la jeunesse : approbation des caractéristiques de l’emprunt sur le budget communal pour le financement des travaux Délibération n°191219_DELIB_112

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre des projets de modernisation et de structuration de la Commune et de ses équipements, afin de répondre voire anticiper les attentes de sa population en matière de services publics.

La Commune a donc décidé de construire un Centre d’Accueil de Loisirs sans Hébergement constituant un élément fort pour la population actuelle du Puy-Sainte-Réparade, pour les enfants et les familles dont les parents travaillent souvent tous les deux, intégrant la création d’un « Espace Jeunes ».

Elle a aussi projeté de réaliser une extension de la cantine scolaire (salle de restauration) ainsi que la création de sanitaires accolés à la cantine, et accessibles depuis l’extérieur. Profitant de ces travaux, la Commune souhaite également vérifier la conformité du bâtiment existant et prévoir une remise aux normes relatives à l’accessibilité.

Le montant des travaux pour la réalisation de ces deux équipements s’élève à 2 400 000€ pour le nouveau Centre de Loisirs et 500 000€ pour l’extension de la cantine, soit un total de 2 900 000€ HT.

Les crédits nécessaires ont été prévus au budget primitif 2019, aux chapitres 20 et 23. Pour leur financement, la Commune bénéficie de subventions déjà acquises au titre du Contrat Communautaire Pluriannuel deVille du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2019 –page 2/24

Développement (CCPD) conclu avec la Communauté du Pays d'Aix aux droits et obligations de laquelle s’est substituée Métropole d’Aix Marseille Provence ainsi qu’au titre du contrat pluriannuel 2019/2020 conclu avec le Département des Bouches-du-Rhône. Afin de trouver des sources de financement complémentaires, l’Etat et la Caisse d’Allocation familiale ont été sollicités.

Au vu des aides acquises, la part de financement revenant à la Commune est de 30%, soit un montant de 870 000€. La Commune faisant l’avance de la TVA et n’en récupérant que 16%, financera donc cette avance de TVA sur ces fonds-là.

Afin de financer la part communale du coût de ces équipements, le Conseil municipal a inscrit 950 000€ en recette d’investissement au chapitre 16 Emprunt au budget primitif 2019 du budget communal ;

Après consultation pour la réalisation d’un emprunt à taux fixe sur une durée de 30 à 40 ans, d’un montant de 950 000.00€, la meilleure offre financière nous a été présentée par l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance, filiale de la Société Territoriale dont la Commune du Puy-Sainte-Réparade est actionnaire depuis décembre 2017.

C’est pourquoi il convient à présent d’autoriser Monsieur le Maire à contracter un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Organisme proposant l’emprunt : Agence France Locale

Montant : 950 000,00€

Durée : 30 ans

Périodicité : trimestrielle

Taux d'intérêt : Fixe 1.23% annuel

Amortissement : linéaire

Base de calcul : exact/360

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et des conditions y attachées proposées par l’Agence France Locale, et après en avoir délibéré, vote à main levée à la majorité (24 voix pour et 4 abstentions), autorise Monsieur le Maire à contracter auprès de l’Agence France Locale un emprunt à taux fixe sur une durée de 30 ans, d’un montant de 950 000,00€ pour le financement de la part communale des travaux de construction d’un nouveau Centre de Loisirs et de l’extension du restaurant scolaire, aux caractéristiques ci-avant énoncées, à concurrence des crédits inscrits au budgets communal, section investissement, au chapitre 16, Emprunts, l’autorise également à signer le contrat de prêt dont le projet est annexé à la présente délibération et l’habilite à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, à toutes formalités, à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Point 2 : Approbation du contrat d’accompagnement municipal proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence

Délibération n°191219_DELIB_113

Monsieur le Maire rappelle que la Commune du Puy-Sainte-Réparade, soucieuse de l’attractivité de son centre-ville et du dynamisme de son appareil commercial, s’est engagée dans un processus de soutien au commerce de proximité et a affiché une volonté d’axer l’évolution de son territoire sur le développement économique local. Plusieurs mesures pour préserver le commerce de centre-ville ont été prises, telles que :

- la définition du maintien des commerces du centre-ville et de sa périphérie comme un objectif de développement économique pour la commune inscrite dans le Plan Local d’Urbanisme, - la concrétisation du projet de requalification du centre bourg en vue notamment de développer et optimiser le stationnement aux abords des rues commerçantes (création de nouvelles places, places de livraison, zone bleue), et d’améliorer les accès aux boutiques (trottoirs, places PMR…),

- une démarche volontaire d’acquisitions foncières (ex : achat de la Maison Rousseau, devenu un lieu stratégique en plein cœur au village, où pourra bientôt s’implanter du petit commerce), - un projet d’ouverture de locaux commerciaux (halle de producteurs) en cours sur l’ilot foncier de la Maison Rousseau,Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2019 –page 3/24

- des animations festives, culturelles et sportives pensées autant que faire se peut dans le centre urbain afin d’entretenir une dynamique de fréquentation des lieux commerçants,

- une campagne d’aide financière au ravalement des façades du centre-ville, - l’instauration lors du Conseil municipal du 26 novembre dernier d’un périmètre de sauvegarde du commerce et de l’artisanat de proximité et la mise en place du droit de préemption sur les fonds artisanaux, les fonds de commerce et les baux commerciaux à l’intérieur de ce périmètre.

En effet, le maintien et le renforcement de l’offre commerciale et artisanale de proximité de la Commune, plus particulièrement du centre village est très important. Sur un plan général, les commerces et services de proximité de la commune sont précieux pour la vie et l’attractivité du territoire. Associés au patrimoine de la ville, ils participent à sa personnalité, son animation et à l’image valorisante du cadre de vie.

Dans le cadre de cette démarche globale de soutien du développement économique, la Commue est ouverte à tout partenariat avec les institutions compétentes.

Les Chambres de commerce et d’industrie (CCI), établissements publics à caractère administratif de l’État, assurent une fonction de représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et des services, contribuent au développement économique, à l’attractivité et à l’aménagement des territoires, relayent et soutiennent les politiques publiques et agissent également en tant que force de proposition.

Les CCI ont vocation à collaborer avec toutes les collectivités territoriales, selon leurs compétences et ambitions en matière de développement économique. Elles interviennent en cohérence avec les lois NOTRe et MAPTAM, qui ont fait évoluer la répartition des compétences entre elles en matière de développement économique, et avec la loi PACTE (Plan d’actions pour la croissance et la transformation des entreprises). Les évolutions législatives et règlementaires ouvrent des possibilités nouvelles de collaborations et de partenariats.

Les communes, actrices du développement local et territorial, ont un rôle essentiel à jouer dans l’aménagement et le rayonnement du territoire. Renforcer leurs fonctions et faire valoir leurs atouts, développer qualitativement leur offre de services sur l'ensemble des espaces qu'elles animent, constituent des objectifs prioritaires appelant une intervention publique multi-partenariale.

Le développement local du Puy-Sainte-Réparade s’inscrit dans ce cadre : la commune porte et assume légitimement ce développement dans un paysage institutionnel complexe. Elle se trouve par ailleurs soumise aux contraintes règlementaires imposées aux acteurs publics.

Inscrivant son action stratégique et opérationnelle dans un périmètre géographique large, la CCI métropolitaine Aix-Marseille-Provence est en parfaite connaissance de ce contexte et de ces contraintes. Partenaire majeur des collectivités locales et acteurs publics du développement économique, elle apporte un accompagnement privilégié et personnalisé des communes au plus près de leurs besoins et perspectives. Sur ces bases, il est proposé que la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence participe dans ses champs de compétences, en partenariat ou lien avec les acteurs institutionnels (Région, Département, Métropole) et tout autre acteur concerné (services de l’Etat, CMAR, …) dans une approche globale et transversale, à l’accompagnement du Puy-Sainte-Réparade, par le biais d’un « contrat d’accompagnement municipal (CAM) ».

Favorisant la complémentarité d’actions et l’optimisation des ressources, le contrat d’accompagnement municipal qui pourra être conclu entre la Commune du Puy-Sainte-Réparade et la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence, précisera les conditions d’une action permanente, pragmatique et efficace en matière d’animation du territoire communal, de développement et sécurisation du commerce de proximité, d’accompagnement des entreprises, de propositions en matière d’emploi et de formation continue et de mise en perspective des projets de territoire.

Il se décompose en 3 volets :

- Le conseil et l’accompagnement global (partage de données, veille d’actualités nationales et juridiques, benchmark…)

- L’animation de la vie économique locale (commerce, formation, aide à l’emploi, services aux entreprises, …)

- Le développement des projets (zone d’activités, redynamisation commerciale, événement…).

Le CAM ci-annexé précise le contenu de chaque volet et les modalités de mise en œuvre.Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2019 –page 4/24

Il pourra être conclu pour une durée de 3 ans renouvelable à compter de la date de signature et sera décliné en autant de fiches actions que de besoin.

L’engagement dans un contrat d’accompagnement municipal par la Commune du Puy-Sainte-Réparade permettant la mise en œuvre immédiate des actions du volet 1 et du suivi général des actions, se traduit par une participation financière annuelle de 3000 euros, versée à la signature du contrat.

La participation éventuelle de la Commune pour la réalisation de toute action supplémentaire s’établirait par la signature d’une fiche action traduite par une convention comprenant : la définition précise, la planification, les modalités de mise en œuvre, le coût et les modalités de paiement, les modalités de valorisation.

La signature de ce contrat présente trois atouts pour la Commune :

➢ Relance et développement de la vie économique locale,

➢ Cofinancement des études avec la CCIMP,

➢ Proximité des services proposés aux entreprises (information, accompagnement, formation), par la mise en place de permanences de la CCIMP sur notre territoire et exonérant les acteurs économiques locaux d’éventuels déplacements sur Marseille.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal d’approuver les termes du contrat d’accompagnement municipal proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil municipal, vu le projet de contrat, entendu l’exposé de son Président et après en avoir délibéré, vote à main levée à l’unanimité, approuve les termes du contrat d’accompagnement municipal proposé par la Chambre de Commerce et d’Industrie métropolitaine Aix-Marseille-Provence et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Point 3 : Approbation de l’avenant n°2 modifié au contrat de délégation de service public conclu avec l’Association LEC GS pour la gestion des ALAE et de l’ALSH

Délibération n°191219_DELIB_114

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 19 juillet 2017, le Conseil municipal a approuvé le choix de l’association Loisirs Éducation & Citoyenneté Grand Sud comme délégataire du service public de la gestion des activités périscolaires et de l’ALSH de la Commune, ainsi que le projet de contrat qui s’applique depuis le 1er septembre 2017, et a autorisé Monsieur le Maire à signer ce contrat (convention).

Le contrat d’affermage a été conclu pour une durée de 2 (deux) ans avec date d’effet au 1er septembre 2017 pour la gestion des activités périscolaires et de l’ALSH. Le choix de cette durée, courte, de deux ans, était notamment due au projet de construction d’un nouveau centre de loisirs sans hébergement (CLSH), dont les charges de gestion courantes, encore inconnues et estimées comme étant très supérieures aux charges actuellement assumées par le délégataire, risquaient de chambouler l’économie du marché.

Conformément au 3° de l’article 36 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, le contrat de concession peut être modifié lorsque la modification est rendue nécessaire par des circonstances que l’autorité concédante ne pouvait pas prévoir. Ainsi, en raison du décalage des travaux du CLSH, dont la réception a été estimée au mois de décembre au lieu d’août 2019, la Commune a prolongé la durée de la Délégation de Service Public lors d’un premier avenant pour une période de 4 mois, soit du 1er septembre au 31 décembre 2019. L’impact financier de cet avenant s’élevait à 98 941,41 €, soit une augmentation du montant initial des sommes versées par la collectivité de 16,97%.

Néanmoins, les travaux ayant encore été différés à la mi-janvier du fait de la défaillance de certaines entreprises et des fortes intempéries ayant impacté la Commune pendant l’automne 2019. Nous sommes donc dans le cas N°3 de l'article 36 du décret d'application n°2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession qui énumère six cas dans lesquels la personne publique peut modifier une délégation de service public en cours, et notamment lors de la survenance de circonstances que la personne publique ne pouvait pas prévoir.Ville du Puy-Sainte-Réparade

Compte rendu du Conseil municipal du 19 décembre 2019 –page 5/24

Il apparait donc que cette prolongation initiale du délai de 4 mois n’est plus suffisante pour permettre à la commune de mener à terme la procédure de renouvellement de la délégation, tout en intégrant les nouvelles contraintes techniques et financières liées à la mise en fonction des nouveaux locaux. Dans l’intérêt général, et afin d’assurer la continuité du service public, la collectivité souhaite donc prolonger à nouveau cette délégation. Cependant, afin de rester dans les limites légales des 50% d’augmentation autorisés en cas de prolongation du contrat, la prolongation proposée au délégataire sera d’une durée de 6 mois, et non de 8 comme envisagé dans la délibération du 26 novembre 2019, soit jusqu’au 3 juillet 2020 inclus. La durée choisie permet ainsi de mener sereinement la procédure complexe de renouvellement et de mettre en place un éventuel changement de délégataire pour les vacances d’été 2020.

C’est l’objet de l’avenant n°2 à ladite convention, toutes les autres dispositions restant inchangées. Par conséquent, le montant de la participation de la collectivité s’élève, pour ces six mois à : - 96 360,00 euros pour les activités liées aux écoles (ALAE),

- 50 929,13 euros pour la gestion de l’ALSH

L’augmentation de l’avenant 2 est donc de 147 289,13 euros, soit 25,26% du montant total versé à LEC GS sur la totalité des deux ans de la DSP.

Le cumul des deux avenants induit donc une augmentation totale de 42,23% du montant versé à LEC GS sur la totalité des deux ans de la DSP.

Conformément à l’article 37 du décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession, le cumul du montant des modifications prévues à l’avenant 1 (98 941,41 €) et au présent avenant (147 289,13€), soit 246 230,54 € est donc bien inférieur à 50 % du montant du contrat de concession initial.

Il est proposé au Conseil municipal d’annuler la précédente délibération n°191126_DELIB_107, d’approuver l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion de l’ALSH et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le Conseil municipal, vu la délibération n°191126_DELIB_107 du 26 novembre 2019, vu le projet d’avenant à la convention, vu l’avis favorable de la Commission de Délégation de Service Public réunie le 17 décembre 2019, entendu l’exposé de son président, et après en avoir délibéré, vote à main levée à la majorité (26 voix pour et 2 abstentions), approuve les termes de l’avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour la gestion de l’ALSH et autorise Monsieur le Maire à le signer.

Point 4 : Subventions de fonctionnement aux associations – dernière attribution Délibération n°191219_DELIB_115

Monsieur le Maire expose que lors des précédentes attributions de subventions aux associations faites en séances des 18 mars et 22 juillet 2019, le Conseil municipal, suite à un oubli dans le tableau récapitulatif des attributions, ne s’est pas prononcé sur la demande de l’association Energie Solidaire « ES 13 ».

Il indique qu’il est proposé d’attribuer à cette association la somme de 500€ au titre de l’exercice 2019 et demande au Conseil municipal, conformément à l’instruction M14, de statuer sur cette demande.

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de son Président, et après avoir délibéré vote à main levée à l’unanimité, approuve l’attribution d’une subvention d’un montant de 500€ à l’association Energie Solidaire « ES 13 » pour 2019 et impute la dépense au budget de fonctionnement de la Commune.

Pour extrait conforme

Le Puy-Sainte-Reparade, le 20 décembre 2019

Le Maire,

Jean-David CIOT