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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 07 08 deliberation 18 modification des places PMI en EAJE la farandole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 07 08 deliberation 18 modification des places PMI en EAJE la farandole)
Thèmes du document : Famille, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Date de transmission de l'acte: 18/07/2025
Date de reception de l'AR: 18/07/2025
066-246600415-DE_082_2025-DE
= AGE D\
\ EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
y ||, DU CONSEIL
Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 34
MODIFICATION DES PLACES PMI EN Présents : 26
ETABLISSEMENT D'ACCUEIL DU Votants : 30
JEUNE ENFANT (EAJE) LA FARANDOLE | Délib. n°18- 08/07/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 juillet, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère,
Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Lilotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi 01 juillet 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE
Florence (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan (D), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T),
DOMENECH Alain (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T),
GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T),
NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme
(T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE
Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T), MORAGAS Nathan (T), PETIT
Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : BIANCHINI Marc (T) à BONMARTEL Jonathan (T), DRAGUE Céline (T) à BAPTISTE Florence (T), METLAINE Naïma (T) à PARRILLA
Jérôme (T), VILA Patrice (T) à LOPEZ Raphaël (T).
ALESSANDRIA Annabelle a été nommée secrétaire de séance. VU Code pénéral-des collectivités territoriales,
CONSIDERANT que le territoire Roussillon Conflent connaît une baisse continue et
régulière de la natalité depuis la fin de la crise sanitaire soit -14% en 2023.
Les demandes en liste d’attente de nos crèches (la Ruche à Ille-sur-Têt et la Farandole à
Millas) ont été divisées par deux en 5 ans.
CONSIDERANT que le départ de Corneilla la Rivière de la Communauté de communes
Roussillon Conflent, en janvier 2025 a déséquilibré la fréquentation de la crèche la
Farandole, qu’une campagne de promotion des places d’accueil menée sur le territoire
pendant trois mois n’a pas réussi à totalement infléchir.
Conséquence : une réduction du nombre de places d’accueil est envisagée. Il est ainsi
préconisé de diminuer la capacité de quatre places à la prochaine rentrée, afin de limiter
l'impact financier lié au fonctionnement de l’établissement. Cette mesure permettrait
notamment une réduction de la masse salariale (suppression d’un poste en CDD
équivalent à 1 ETP) ainsi qu’une baisse de certaines charges fixes (repas, collations,
couches, etc.).
CONSIDERANT le nombre de places PMI modulé : La capacité d’accueil de P'EAJE la Farandole n’étant pas atteinte, nous devons, au regard des contrats d’accueil déjà
renseignés par les parents, réduire le nombre de places d’accueil de 35 à 31 places à
compter du 27 août 2025.
CONSIDERANT que cette réduction provisoire de places, en corrélation avec un
contexte territorial particulier, exposé lors de la Commission Petite Enfance du 17 juin
2025, fera l’objet d’un courrier adressé aux services PMI.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire,
APPROUVE la modification de la capacité d’accueil de l’'EAJE La Farandole à 31 places
à la rentrée du 27 août 2025.
MODIFIE en conséquence le règlement de fonctionnement et d'informer les services
PMI de cette décision.
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE