Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Del
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Dél
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2
unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 07 08 deliberation 09 modification du tableau des effectifs
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC2025 07 08 deliberation 09 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Date de transmission de l'acte: 18/07/2025
Date de reception de l'AR: 18/07/2025
066-246600415-DE_675_2025-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS
| DU CONSEIL
Communauté de Communes COMMUNAUTAIRE
Roussillon Conflent
Multiplions nos énergies
OBJET: Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 34
MODIFICATION DU TABLEAU DES Présents : 26
EFFECTIFS Votants : 30
Délib. n° 09- 08/07/2025
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
L'an deux mille vingt-cinq, le 08 juillet, le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Llotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune de Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : mardi O1 juillet 2025
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), AYMERICH Claude (T), BAPTISTE Florence (T), BOHER Monique (T), BONACAZE Benoit (T), BONMARTEL Jonathan
(T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie (T), FORASTE Guy (T),
GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), LOPEZ Raphaël (T), MARTINEZ Marie (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline (T), PARRILLA Jérôme
(T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJIUS Monique (T), TRAFI Pascal (T).
Absents excusés : LECOINNET Jean-Philippe (T), MORAGAS Nathan (T), PETIT Vivien (T), VIDAL Sylvie (T).
Absents ayant donné pouvoir : BIANCHINI Marc (T) à BONMARTEL Jonathan (T),
DRAGUE Céline (T) à BAPTISTE Florence (T), METLAINE Naïma (T) à PARRILLA Jérôme (T), VILA Patrice (T) à LOPEZ Raphaël (T).
ALESSANDRIA Annabelle à été nommée secrétaire de séance. VUe-Codé général des collectivités territoriales,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction publique territoriale,
VU la délibération n° 16 en date du 07 avril 2025 prise par le Conseil communautaire,
portant dernière modification du tableau des effectifs,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Le Conseil communautaire,
PROCEDE aux modifications à apporter sur le tableau des effectifs du groupement, comme
définies dans le tableau annexé à la présente délibération,
APPROUVE le nouveau tableau des effectifs en rapport,
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré à Ille sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE
, L'EONMUNATrS
ROUSSILLON
CONFLENT