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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Dieppe-sous-Douaumont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20140620)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Budget,
Commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT
COMPTE RENDU
--
CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 20 JUIN 2014
Le Maire certifie que cette délibération a été affichée à la porte de la Mairie le 23 juin 2014
L’an deux mil quatorze, le vingt juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de DIEPPE SOUS DOUAUMONT, étant assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, après convocation légale faite le 16 juin, sous la présidence du Maire en exercice, Michel CHALONS.
Membres en exercice Membres présents Membres absents Pouvoirs de vote
11 8 3 1
PRESENTS Michel CHALONS, Jean-Christophe PATON, Olivier PASQUIER, Louisette JECKEL, Marc AGAUGUE, Anne BOIS, James VEBER, Rachel DEBART.
ABSENTS Pascal KROKOSZ, David LALLEMANT, Pierre MUTELET POUVOIRS Pascal KROKOSZ à Michel CHALONS
SECRETAIRE Jean-Christophe PATON
1/ Tarif de location de salle
Le tarif de location de salle n’ayant pas été revu depuis plusieurs années, une révision est proposée notamment pour tenir compte de l’entretien de la salle mais surtout de l’évolution des coûts de chauffage.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide de maintenir à 80€ le tarif de location de la salle communale pour le week-end, pour les habitants de Dieppe, - Fixe à 120 € le tarif de location de la salle communale pour le week-end, pour les personnes domiciliées hors de la commune.
2/ Suppression de la régie de recettes pour la location de la salle
Considérant que la régie pour la location de la salle communale est inutilisée depuis de nombreuses années, sur proposition du Trésor Public,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide de supprimer la régie de recettes pour la location de la salle communale à compter de ce jour. Les paiements se feront exclusivement par chèque à l’ordre du Trésor Public.
3/ Décision modificative
En raison de l’embauche d’un agent technique au 19 mai 2014 en contrat aidé CAE CUI,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- Décide de procéder à la décision modificative suivante :
Sens Article (chap) Intitulé Montant
DF 6413 (012) Rémunération des non titulaires - 1 000.00
DF 64168 (012) Autres emplois d’insertion + 9 600.00
RF 74718 (74) Participations autres + 7 600.00
Équilibre de la décision modificative - 1 000.00
- Dit que la décision modificative s’équilibrera par prélèvement sur le suréquilibre voté au Budget primitif.
République Française
--
Département
de la MEUSE
--
Canton de
BELLEVILLE 4/ Plan de mise en accessibilité des voiries et espaces
Le Conseil Municipal ayant pris connaissance du diagnostic de l’accessibilité des ERP réalisé par QualiConsult Services pour le compte de la Communauté de Communes du Pays d’Etain concernant la commune de Dieppe, - Décide à l’unanimité de s’engager dans la démarche de mise en accessibilité des bâtiments communaux et voiries selon un programme à définir ultérieurement en fonction notamment des contraintes budgétaires.
Le Maire
Michel CHALONS