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unknown - DOB2011 Document publié le Lundi 21 mars 2011 par la commune de Saint-Lys. Lien du pdf (unknown - DOB2011)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

1

Les orientations prises dans le cadre de cette note d'orientation budgétaire s'inscrivent volontairement dans une approche financière pluriannuelle et se veulent une traduction de la dynamique prospective, dans laquelle nous nous sommes engagés depuis le début de notre mandature, pour l'avenir de notre commune.

La volonté de cette note, qui se veut exhaustive, est de pouvoir favoriser le débat d'orientation budgétaire préalable au vote du budget de la commune prévu pour le mois d’avril 2011.

Ce document est le support nécessaire pour permettre à l'ensemble des élus de l'opposition et de la majorité de disposer d'un socle commun d'informations sur l'état initial des finances de la Commune et l'évolution qui en découle depuis une décennie, avec des choix à engager. Le budget à venir sera présenté avec le compte administratif. A ce jour nous attendons encore les comptes de gestion validés par le Receveur Municipal.

Comme chaque année nous aborderons, en tenant compte de leur actualisation, les points suivants :

 le contexte législatif, financier, territorial.

 de l'éco-responsabilité à l'agenda 21

 la gestion du personnel et la politique salariale

 les axes du budget de fonctionnement

 la politique d'investissements

 et enfin des éléments de la fiscalité locale.

NOTE INTRODUCTIVE

AU

DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE

DU 21 MARS 2011

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

2

I LE CONTEXTE

La réforme des collectivités territoriales et l'aménagement du territoire qui se précise

Comme nous l'écrivions l'année dernière « Les collectivités territoriales sont fragilisées par les réformes en cours, qu'il s'agisse de la Révision Générale des Politiques Publiques ou de mettre fin comme il est dit au « millefeuille territorial ». Tous les textes relatifs à la Réforme des Collectivités Territoriales sont parus. Reste maintenant à organiser la mise en œuvre dont le programme et le rythme proposés laissent peu de place à l’improvisation. Les discussions seront abrégées. Le Préfet est tout puissant. Nous avons la chance en Haute-Garonne de disposer d’une Association des Maires puissante.

A la date du 24 février nous assistons aux premiers pas de la mise en place de la CDCI (Commission Départementale de Coopération Intercommunale). Lors de la dernière Assemblée Extraordinaire de l'Association Départementale des Maires de France, les membres de la commission ont été désignés. Et la carte prévisionnelle a été présentée. Les communes isolées pourront choisir leur communauté de communes ou d'agglomération de rattachement, ainsi que les communautés de communes de moins de 5000 habitants pourront égalem ent le faire ou décider de rester en l'état. Nos représentants défendront devant le Préfet cette position.

En ce qui concerne la Communauté d'Agglomération du Muretain qui regroupe à ce jour 14 communes, devraient se rajouter, au 1er janvier 2012 les communes du Fauga et de Fonsorbes. Communes qui ont clairement manifesté leur volonté.

Dans cette perspective, il est nécessaire de rééquilibrer le territoire et de faire de Saint-Lys un pôle de proximité pour les 21000 habitants de ce côté de la CAM. Le SIVOM de Saint-Lys vit ses derniers mois de fonctionnement et les diverses activités de celui-ci pourront être reprises par la CAM. Restera le domaine de la gestion des espaces sportifs et le portage de repas à domicile.

Compte tenu de ce découpage territorial qui est celui que nous avons trouvé lors de notre élection, nous ne pouvons que regretter qu’une autre délimitation à partir du canton n’ait pas été retenue. C’est ainsi quand l’ambition des hommes ne correspond pas aux logiques de territoire. Nous Maires actuels du Canton de Saint-Lys, nous le regrettons. Au-delà, comme nous nous y étions engagés, nous continuerons à participer activement à la vie de cette communauté d’agglomération en pleine mutation.

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3

La suppression de la taxe professionnelle : un changement économique d'ampleur mal préparé

La réforme est lancée nous ne pourrons qu’en mesurer les conséquences sur notre budget.

Penser que la gestion drastique de l’Etat va diminuer les dépenses des communes ou autres collectivités territoriales est une erreur fondamentale d’appréciation. Bien au contraire. Les effets de cette réforme dès 2011, vont impacter les finances de la CAM.

La loi de finances pour 2010 a supprimé la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs au 1er janvier 2010. L'allègement annuel représenterait 5,8 milliards d'euros. La nouvelle imposition locale des entreprises prend la forme d’une contribution économique territoriale (CET), assise sur les valeurs foncières des entreprises et sur la valeur ajoutée. La suppression de la TP s’accompagne d’une refonte du financement des collectivités territoriales avec l’arrivée de la nouvelle contribution territoriale. Ceci entraîne aussi, que la Communauté d'Agglomération du Muretain récupère la valeur Taxe d'Habitation dévolue jusqu'à présent comme ressource pour le Conseil Général.

Le projet de loi de finances pour 2011 introduit des ajustements à la réforme : adaptation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, hausse de l'imposition forfaitaire sur les entreprises en réseau pour les éoliennes, amélioration de la redistribution entre collectivités à travers les fonds de péréquation. Nous verrons sur ce point les éventuels retours que nous aurons pour notre commune et notre communauté d’agglomération. ( ?)

La croissance est au ralenti

Les données économiques actuelles nous laissent présager une croissance au ralenti qui va venir très certainement impacter l'activité économique de notre territoire. Et même si les chiffres du chômage semblent tendre à la baisse courant décembre 2009 début 2010, les perspectives sur le début 2011 ne sont toujours pas optimistes face à la politique de rigueur de l’Etat pour résorber le déficit public.

Quelques données supplémentaires:

Les 36 682 communes françaises sont de taille très diverse : 936 communes ont moins de 50 habitants, 930 comptent 10 000 habitants et plus, et Paris, la plus peuplée, plus de deux millions. La plupart des communes sont de petite taille : près d’une commune sur deux compte moins de 400 habitants et environ une sur quatre moins de 200 habitants.

Les petites communes sont les plus nombreuses, mais elles ne regroupent qu’une faible partie de la population. Les 27 301 communes de moins de 1 000 habitants, représentant 74,4 % des communes, ne comptabilisent pourtant que 15 % de la population, quasiment autant que les 41 communes de plus de 100 000 habitants. Les communes des DOM sont en moyenne beaucoup plus peuplées que celles de métropole : 16 120 habitants en moyenne (de 9 683 en Guyane à 33 088 à la Réunion) contre 1 690 en métropole.

Entre 1999 et 2007, la population augmente dans trois communes sur quatre. Plus que la taille de la commune, c’est sa localisation sur le territoire national ou sa « fonction » (ville-centre, banlieue, couronne périurbaine, rural éloigné) qui joue sur son dynamisme démographique. De nombreuses communes franchissent des seuils importants, le plus souvent à la hausse : 772 communes passent la barre des 1 000 habitants (et 57 à la baisse) ; 210 celle des 3 500 (27 à la baisse) ; 44 celle des 10 000 (10 à la baisse) ; 4 celle des 100 000.

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

4

La reprise est signalée dans les revues économiques pour le deuxième semestre 2011 (retour à la stabilité) avec plus de certitude sur début 2012.

Ces perspectives économiques ne prennent pas encore l’impact de l’éventuelle frilosité à investir des collectivités territoriales ou l’effet inverse d’une accélération accrue dans l’attente de la transformation des compétences générales aux compétences réduites du Conseil Général et du Conseil Régional. Déjà il est signalé que sur l’exercice 2010 écoulé les collectivités locales ont diminué de 10% leurs investissements.

L’inflation moyenne 2011 envisagée sera de 1,8 à 2% (selon la Ministre Madame LAGARDE)

Celle-ci était de 1,5 % en 2010, 0,1 % en 2009 et 2,8 % en 2008.

Un endettement de la commune important même si la période 2008/2010 a pu constituer une pause

Même si la période 2000/2004 est marquée par un faible endettement de notre commune, c’est l’impact des politiques budgétaires conduites de 2004 à 2008 qui viennent limiter les investissements futurs.

En ce qui concerne la période 2006/2007, elle est marquée par un endettement de la commune important avec le lancement de la réalisation de l’Ecole Eric TABARLY, les travaux de l’Eglise et une perte par cession d’une partie de son patrimoine (vente du terrain du quartier « Moulin de la Jalousie » à une société immobilière sans prévision de logement social et en défiscalisation) sans contrepartie si ce n’est au détriment de la commune pour une perte de recettes comprise entre la somme de 1 625 000 € (si 50 € le m²) et 4 875 000 € (si vente à 75 € le m²). Les effets difficiles de ces choix d’investissements et de cessions se sont fait ressentir sur les exercices de 2008 à 2010. Une « bonne » vente aurait permis une réalisation sans emprunt des opérations citées plus haut. Ce choix de gestion vient donc impacter de manière importante la période 2009/2020. En effet, comme le montre le tableau ci-dessous, nous pouvons constater l’existence d’une phase plateau qui s'étale de 2009 à 2017. Cette indication souligne les limites de la capacité d'emprunt de notre commune à ressources constantes.

QUELQUES DONNEES INSEE

Après un rattrapage rapide de juin 2009 (-0.7%) à Avril 2010 (+1.7%) l'inflation semble marquer le pas. L'année 2010 se termine toutefois par un rebond surprise avec une

inflation de 1,8% à fin décembre (en glissement annuel). En moyenne, l'inflation annuelle 2010 a été de 1,5% (moyenne 12 mois). Cette moyenne intègre des hausses parfois spectaculaires : - Fiouls domestiques +23.2% - Gazole et GPL + 14.6% - Légumes frais +11% - Assurance automobile +6.6% Suivant la structure de consommation et le niveau de revenu de chacun, ces hausses peuvent avoir un impact individuel différent et donner à penser que l'inflation est plus forte qu'annoncé par l'Insee. Pour 2011, l'inflation devrait rester modérée du fait de la fragilité de la reprise et des tensions sur le chômage qui perdurent.

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STOCK DE DETTE AU 1/1 DE CHAQUE ANNEE

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

10000

2000 2001 2002 20032004 2005 2006 2007 2008 20092010 2011 2012 2013 2014 2015 20162017 2018 2019 2020

Emprunts à engager

Emprunt engagés de mars 2008 à 2010

Emprunts engagés avant mars 2008

Emprunt engagés avant 2001

.

Tableaux : Endettement de la commune

Ces tableaux présentent l'endettement de la commune et montrent les limites de l'investissement pour les dix prochaines années.

L'analyse de ceux-ci souligne l'étroitesse du budget de la commune et vient grandement limiter la politique d'investissement.

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Emprunts réels uniquement. Dans le graphique précédent, les nouveaux emprunts à partir de 2012 sont simulés : soit 1 500 000 € en 2012 et 1 188 000 € en 2013.

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7

0

100

200

300

400

500

600

700

800

900

2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

ANNUITE1

INTERET1

CAPITAL1

ANNUITE 2

INTERET 2

CAPITAL 2

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

2007 2009 2011 2013 2015 2017 2019

CAPITAL1restant dû

CAPITAL 2 restant dû

CAPITAL GLOBAL

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8

Tableau : État des réalisations engagées par la mandature précédente et qui ont un impact sur les budgets à venir

QUOI ? QUAND ? COUT ?

TTC

FCTVA COUT ?

HT

SUBVENTIONS COUT

RESIDUEL

APRES ?

ECOLE

Éric TABARLY

2007 4 364 007 675 635 3 688 372 CG :

1 256 439

2 431 933 (1)

Rond point « Moulin

de la Jalousie »

2007 243 700 37 729 0 205 971 (2)

PROJET BASTIDE 2007 291 835 Part communale

uniquement

291 835 (3)

GENDARMERIE 2007 1 826 292 Sous-location à

l’Etat

(4)

SERVICES

TECHNIQUES

2007 1 059 884 164 091 895 793 CG :346 004 549 789 (5)

Tourne à gauche

« Les Rossignols »

2008 250 000 38 705 211 295 Subvention : 0 211 295 (6)

EGLISE 2008 655 563 101494 554069 CG : 319 627 234 442 (7)

Tableau : État des réalisations que nous avons engagées et qui ont un impact sur les budgets à venir

LIEUX QUAND COUT TTC FCTVA COUT HORS FCTVA SUBVENTIONS COUT RESIDUEL

EXTENSION ECOLE TABARLY 2010 1 760 000 272 483 1 487 517 515 000 972 517

NOUVEAU REFECTOIRE 2010 406 640 62 956 343 684 119 000 224 684

TRAVAUX INSTALLATION 2010 447 000 69 204 377 796 130 811 246 985

AMENAGEMENT ECOLES 2010 260 593 40 345 220 248 76 260 143 988

IMPRIMANTE GRAND FORMAT 2010 19 432 3 008 16 424 5 686 10 738

ACHAT MOBILIER SCOLAIRE 2010 44 827 6 940 37 887 13 118 24 769

AIRE DE SKATE BOARD (main œuvre) 2010 11 722 1 814 9 908 3 430 6 478

TOITURE HALLE (zinguerie) 2010 32 205 4 985 27 220 9 425 17 795

ACHAT VEHICULES 2010 127 985 19 814 108 171 37 453 70 718

FACADE FOYER 3ème AGE 2010 92 500 14 320 78 180 27 069 51 111

TOTAL 3 202 904 495 870 2 707 034 937 252 1 769 782

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

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Une gestion patrimoniale plus rigoureuse

A ce jour nous avons mis en place l’audit sécurité et d’accessibilité de tous les bâtiments publics nous compléterons progressivement ces données par les DPE (Diagnostic de Performance Energétique) des bâtiments. Le chantier qui s‘ouvre à nous est encore vaste.

Nous donnerons priorité, tout d’abord à la sécurité des bâtiments. En ce domaine nous avons commencé à exécuter des travaux de mise aux normes électriques du COSEC (en 2010), et nous poursuivrons sur les écoles (en 2011). La Directrice et le Directeur-Adjoint des services techniques sont chargés d’assurer le suivi des préconisations en matière de sécurité et d’en rendre compte à l’élu s’ils rencontrent des difficultés dans l’exécution de leur mission.

Pour la question de l’accessibilité nous nous appuierons sur l’étude que nous allons lancer en mars/avril 2011 avec le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement sur l’aménagement du cœur de ville avec la participation de la population.

Les concours financiers de l'État revisités

Ralentissement de l’évolution des concours financiers de l'État qui ne seront plus indexés que sur l’inflation (2009/2011). Le contexte économique et social actuel risque d’accentuer la pression sur les politiques sociales locales.

 La Dotation Globale de Fonctionnement

A ce jour la seule information dont on dispose concerne la dotation de base qui serait en augmentation de 20 000 €.

Rappelons que depuis 2005 la dotation forfaitaire des communes comprend :

une dotation de base destinée à tenir compte des charges liées à l'importance de la population. Pour 2005 cette dotation est égale au produit de sa population (population DGF) par un montant fixé, en fonction de la population de la commune, entre 60 € et 120 € par habitant. A compter de 2006, la dotation par habitant perçue au titre de cette dotation augmente selon un taux fixé par le comité des finances locales (CLF), égal au plus à 75 % de taux de progression de l'ensemble des ressources de la dotation globale de fonctionnement ;

une dotation proportionnelle à la superficie de la commune. Le montant de cette dotation fixé à 3 € par hectare pour 2005, évolue selon le taux d'indexation retenue par le comité des finances locales pour la dotation de base. Le montant pour 2008 a ainsi été arrêté à 3,17 € ; une dotation de compensation comprenant les anciennes compensations perçues au titre de la suppression de la « part salaires » de la taxe professionnelle et de la suppression de la compensation des baisses de DCTP (dotation de compensation de la taxe professionnelle) ; un complément de garantie destiné à assurer à chaque commune, en 2005, une dotation forfaitaire (hors compensation « parts salaires » et baisses de DCTP) d'un montant au moins égal à celui de la dotation forfaitaire perçue en 2004 (hors compensation) indexé selon un taux de 1%. A compter de 2006, cette garantie évolue selon un taux égal à 25% du taux de progression, de l'ensemble des ressources de la dotation globale de fonctionnement.

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 La Dotation forfaitaire de 2010 a été de 1 161 065 € ce qui correspond à une hausse de 2,34 % de la dotation 2009 (1 133 783 €). (cette hausse est liée à la modification de la base d’imposition (environ 0,44%) et à l’augmentation de population (+1,9 %) sachant que l'inflation 2010 était de 1,2 % soit un manque à gagner (hors augmentation de population) d'environ 13 600 €. Pour 2011 nous ne disposons pas à ce jour des chiffres concernant :

 La Dotation de Solidarité Rurale (DSR)

 La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU).

La Taxe Professionnelle a disparu en 2011.

Même si celle-ci n'est pas perçue par la commune, elle venait alimenter les recettes de la Communauté d'Agglomération du Muretain, à laquelle nous sommes rattachés. La CET (Contribution Economique Territoriale) vient la remplacer.

Les autres collectivités locales, comme le Conseil Général et la Région, dans la perspective de la perte de la compétence générale, vont devoir modifier leur mode d'aide aux communes. Ce qui laisse supposer que la politique de subvention du niveau départemental ou régional risque d'être revue à la baisse.

Comme en 2010, l’évolution des contributions financières de l'État et les diverses composantes de la dotation globale demeurent toujours incertaines.

Il n'est pas possible de continuer à faire peser des charges supplémentaires et transférer des compétences aux collectivités sans leur donner les moyens de les exercer. Immanquablement le contribuable sera amené à participer plus aux financements des services de la commune et des infrastructures.

La volonté d'investissement des communes dans cette nébuleuse pourrait entraîner une récession préjudiciable à une politique de relance telle que voulue par le gouvernement.

C’est pourquoi nous nous engagerons à des investissements nécessaires mais conséquents pour notre commune dés 2011 afin de pouvoir encore bénéficier des aides du Conseil Général. Ce point sera abordé plus loin dans le présent document.

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Tableau : Évolution de la population 2000 à 2011 (à partir des données DGF supérieure de + 36 avec l’INSEE) ANNEE 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 POPULATION 5544 5544 7085 7085 7144 7144 7144 7168 7168 7896 8222 8409 % évolution 0% + 27,8% 0% +0,8% 0% 0% +0,3% 0% +10,1% +4,1% +2,3% % évolution

par période

+ 29,29 %

+ 17,31 %

% évolution

sur les onze

dernières

années.

51, 67 %

La population a augmenté en onze ans de 51,67%. Cette croissance forte a un impact sur « les services » à fournir : crèches, écoles, activités périscolaires, vie associative, sport, culture. A préciser que la réalisation de l’extension du groupe scolaire Eric TABARLY devrait permettre d’ici une dizaine d’années au moins de faire face aux besoins de notre commune. Tableau : Évolution des différentes dotations

2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011

Dotation

forfaitaire

826 473 965 476 976 550 994 851 1 013 757 1 020 205 1 036 989 1 049 204 1 133 783 1 161 783 Non connue

Dotation de

solidarité

rurale

137 507 120 938 122 882 124 158 213 109 242 360 271 339 296 769 364 592 418626

Non connue

Dotation de

solidarité

urbaine

0,00 153 681 156 206 162 306 162 306 129 845 113 614 97 384 81 153 TERMINE

Dotation

nationale de

péréquation

188 826 259 553 255 542 254 974 264 723 255 159 252 126 250 343 320 605 331279

Non connue

Dotation

générale

décentralisée

6 181 8 585 1 812 2 510 1 227 1 406 1 306 1 404 1 400 1128

Non connue

TOTAL

1 140 000

1 160 988 1 510 235 1 514 995 1 540 803 1 657 127 1 650 981 1 677 381 1 697 112 1 903 542 1 912 816

1 932 816

Non

confirmé

Hausse % + 47,13 % + 15,22 %

Soit une hausse moyenne de + 6,73 % par an Soit une hausse moyenne de + 3,80 %

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

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Sur le tableau précédent et ce malgré l'augmentation de la population les dotations dans leur globalité n'ont pas suivi le même rythme d'évolution. En effet de 2000 à 2007 la population augmente de 29,29 % et les dotations de 47,13% alors que de 2007 à 2011, la population augmente de 17,31 % et les dotations de 15,22%. Dans ce contexte il est clair pour qui connaît l'analyse de gestion que le compte au final n'y est pas.

Cette analyse permet de souligner que la période gérée par la mandature précédente était plus favorable financièrement que celle qui a débuté en 2008 avec à la clé le gel des dotations. Le contexte de gestion n’est pas comparable. Et pourtant, la mandature précédente a augmenté à plusieurs reprises son imposition même si une année elle a été négative par transfert des charges vers la CAM.

II D'UNE COMMUNE ECO-RESPONSABLE A L’AGENDA 21 : UNE DYNAMIQUE A POURSUIVRE

Notre démarche

S'engager dans la démarche de l'Agenda 21 cela suppose que dans notre territoire communal nous nous appuyons sur deux points essentiels: le témoignage de la collectivité d'une part (commune éco-responsable) et d'autre part nous nous engageons à mobiliser tous les acteurs volontaires de la commune.

Le témoignage c'est celui de notre collectivité territoriale qui dans les actes posés doit pouvoir « donner l'exemple ». La mobilisation des acteurs : c'est dans cette démarche d'appropriation que doit s'inscrire toute la dynamique à conduire dans la vie même de notre collectivité territoriale.

Ceci va supposer dans cette démarche de mieux expliciter différent axes : objectifs, actions, évaluation.

Nos objectifs

Questions :

Avez-vous des points particuliers à rajouter ou à souligner sur ce préambule ?

Voulez-vous proposer d'autres éléments d'analyse du contexte ?

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

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1/ Affirmer notre volonté d'être une mairie éco-responsable ;

2/ Préserver et valoriser les milieux naturels ;

3/ Améliorer la qualité de vie des habitants ;

4/ Eduquer et sensibiliser à la préservation de l’environnement et au développement durable (Agenda 21)

Les axes ci-dessous sont certes incomplets, ils sont les premiers pas dans la démarche. Ils signent la volonté de la commune et ce dans l'attente d'une mobilisation plus importante de l'ensemble des acteurs. Pour cette dynamique nous nous appuierons sur les instances démocratiques mises en place : Conseil de Sages, Conseil Municipal de Jeunes et le Conseil des Délégués de Quartier sans oublier les forces vives de la vie associative.

- Accès à l'information et participation à la vie de la Cité :

La dynamique participative lancée avec les différents Conseils (Conseil de Sages, Conseil municipal de Jeunes, Conseil des délégués de quartier) doit pouvoir contribuer à cette volonté.

Tout un chacun sait que la démarche pour le développement durable ne peut se faire sans une appropriation par l’ensemble des acteurs de celle-ci.

Importance est donnée à la co-construction des réponses à donner pour l’efficacité pleine et entière des applications sur le terrain. L’installation prochaine de panneaux de libre expression, le journal de la commune qui laisse une place aux instances, les séances du Conseil avec la possibilité de poser des questions « d’intérêts collectifs », ... sont autant d’espaces d’information et de participation nécessaire à l’exercice de la citoyenneté.

- Maîtrise de l'énergie et utilisation des énergies renouvelables et locales : La volonté affirmée de la collectivité de vouloir réduire la consommation énergétique est affirmée. Elle est illustrée concrètement par la délégation donnée à un élu pour suivre toutes les économies d'énergie et proposer des solutions contemporaines pour les conforter. L’ensemble des utilisateurs des équipements publics doit pouvoir veiller au bon usage de ceux-ci en ayant des gestes éco-citoyens : éteindre les lumières, fermer le chauffage quand l’on ouvre les fenêtres,...

Sur 2011 nous ferons le bilan énergétique des bâtiments publics pour ensuite apporter les mesures correctives qui s’imposent.

- Transports alternatifs à la voiture et mobilité :

Nous demeurons favorables aux transports collectifs et à l’aide à la mobilité de tous (nécessaire quand l’on cherche un emploi). Nous soutenons et encourageons le covoiturage.

L’arrivée du transport à la demande avec le réseau TAM-TAM de la CAM apporte une première réponse à ce point. Il nous restera à affiner à partir des circuits de déplacements doux à apporter des réponses concrètes sur le stationnement des vélos et les déplacements sécurisés. Ainsi en 2011 nous réaliserons le piétonnier qui conduira du Moulin de la Jalousie au Lycée du Canton à Fonsorbes. D’autres cheminements seront réalisés sur 2011 et après.

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

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- Préservation de la ressource en eau et solidarité territoriale :

L’eau se raréfie sur la planète terre. Nous devons témoigner de notre volonté à économiser l’eau. Des solutions existent : récupération de l’eau de pluie pour les arrosages des plantes pour la commune, ...

Sur ce point et en lien avec les services espaces verts de la commune toutes les solutions seront mises en œuvre pour limiter sur l’espace public l’utilisation de l’eau : aménagements empierrés, gazon synthétique, plantes qui demandent peu d’arrosage, ...et aussi installation de récupérateur d’eau de pluie chaque fois que possible.

Par ailleurs, le Château d’Eau qui (a) fait l’objet de polémique s’avère un équipement collectif indispensable. Si ceux qui était en responsabilité de 2001 à 2008 n’ont pas pris position pour l’intérêt collectif, nous ne pouvons aujourd’hui ne pas être soucieux de satisfaire aux besoins de sécurité en eau d’une part pour notre service incendie, mais aussi pour nos administrés de notre territoire en cas de sécheresse prolongée. La solidarité en ce domaine s’impose au-delà des polémiques.

- Aménagements urbains, préservation du patrimoine naturel et des espaces verts :

 Aménager la ville pour qu’elle garantisse un cadre de vie « où il fait bon vivre » pour aujourd’hui en pensant aux générations futures et en évitant les programmes à forte concentration ;

 Développer un habitat qui s’intègre et soit respectueux de l’environnement ;  Limiter l’étalement de la ville et favoriser les circuits courts de déplacement ;  Renforcer l’appartenance au quartier à la ville (en ce sens les conseils de quartier constituent une étape dans cette démarche) ;  Créer, et renforcer les zones vertes existantes.

Le PLU, le Plan Local d'Urbanisme, en cours, intègre dans sa conception actuelle ces contraintes et ces orientations. Un règlement plus particulier sera rédigé et validé par le Conseil Municipal afin de préciser les engagements des lotisseurs concernant les aménagements urbains à prévoir. Ces conditions étant alors remplies le lotissement pourra ensuite être intégré dans le domaine public.

- Réduction des déchets et propreté des espaces publics :

Une campagne de sensibilisation pour le tri sélectif s’impose à nouveau. Nous devrons l’envisager avec la CAM. Pour la propreté des espaces publics, le plan « Saint-Lys Ville Propre » que nous devions lancé en 2010 le sera de manière plus effective cette année 2011. Ceci sera conduit en parallèle avec l’aménagement urbain ou les riverains des nouveaux équipements serotn sollicités pour leur implantation.

- Prévention des risques majeurs :

L’identification des risques essentiellement inondations, et à titre exceptionnel tempête, chutes de neige, nécessite la mise en place d’une cellule de crise autour du Maire, des élus et des services municipaux. Outre cette organisation le PPRI ( le Plan de Prévention des Risques d’Inondation) a été acté avec les autorités compétentes. Ceci nous conduit immanquablement à interdire dans toutes zones sensibles les constructions ou extensions.

- Développement économique solidaire et respectueux de l'environnement :

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

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 S’assurer avant tout que le développement économique ne soit pas en contradiction avec le poumon vert que peut constituer notre ville  Renforcer les partenariats avec les communes voisines et celles de la communauté d’agglomération (en ce sens la politique de développement économique dans laquelle nous sommes engagés avec la CAM s’inscrit bien dans cette dynamique).

A ce jour le développement économique est toujours d’actualité même si les ressources générées par celui-ci ne sont plus les mêmes. Nous devons poursuivre celui-ci, car il est aussi porteur d’emploi et quelquefois de services de proximité. La CAM a prévu le développement de la ZAC du Boutet avec les premières études sur cette année 2011, les acquisitions foncières seront négociées auprès des propriétaires. Le début de commercialisation pourrait s’envisager courant 2013/2014.

- Equité sociale et solidarités :

La politique conduite doit pouvoir contribuer à permettre à tous de se retrouver au sein de notre village comme un citoyen à part entière. Les solidarités de proximité, les solidarités soutenues par la collectivité, doivent se compléter pour un mieux vivre ensemble. Cette volonté politique verra en 2011 le début de sa concrétisation afin d’accueillir dans de bonnes conditions celles et ceux qui œuvrent aux services des autres, et aussi, d’accueillir dans un cadre original les personnes en difficultés. C’est pourquoi nous allons investir pour réaliser notre centre social, avec une subvention déjà programmée de la CAF (Caisse d’Allocation Familiale), ainsi que notre Maison des Associations et des solidarités. L’accès à ces nouveaux locaux devrait pouvoir se faire dans le courant de l’année 2012.

- Le développement durable à travers l'éducation, le sport et la culture :

Le développement durable passe par le maintien des relations entre les citoyens, de ce fait il nous apparaît indispensable de maintenir une grande qualité de nos propositions en termes d’accès à l’éducation, à la culture et à la pratique des activités physiques. Nous veillerons à intégrer dans la dynamique de la commune des projets culturels, sportifs et associatifs qui mettent en avant les valeurs d’équité, de convivialité. Ces projets devront favoriser la dimension du développement durable en améliorant la « vivabilité » (lien social, droit au bonheur) sur notre territoire.

Dans le cadre du respect de l’environnement, un plan de sensibilisation en lien et en prolongement des actions déjà conduites, sera mis en œuvre dans les trois ans à venir pour que « la culture » du développement durable trouve sa juste place à l’école, dans les clubs sportifs et dans la pratique associative. Nous ne devons pas oublier que « nous empruntons la terre à nos enfants » et qu’il est de notre droit et de notre devoir de la protéger.

Le développement durable c’est aussi comme dit plus haut, apprendre à économiser les énergies. Chaque association sera sensibilisée aux énergies qu’elle consomme. Un tableau dans ce document donne déjà des informations. Soulignons ici l’initiative du Conseil Municipal des Jeunes avec son programme pour limiter l’impact des enseignes lumineuses.

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III. LA GESTION DU PERSONNEL ET DES RELATIONS SOCIALES

La dynamique générale conduite, repose sur une approche objective à partir d’une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences en lien avec les besoins de notre collectivité.

 Maintenir le % d’emploi des personnes handicapées

Comme ont pu le pratiquer les équipes municipales précédentes, nous affirmons la volonté de poursuivre cette politique d'embauche de personnes reconnues par la Maison Départementale des Personnes Handicapées ou la CNRACL. Le taux de personnes présentant un handicap s'élève à 20 %. Ce taux est en progression constante.

 Consolider les emplois aidés et accompagner la transformation des emplois d’aujourd’hui

Dès 2008, nous avons fait le choix de pérenniser les emplois aidés dont les échéances arrivaient au terme sur cet exercice, nous avons continué sur cette volonté en 2009 et 2010.

La politique à poursuivre pour les années à venir s'inscrira dans une même logique qui se résume : oui aux emplois aidés, oui à l'accompagnement vers des formations, oui à la pérennisation de ceux-ci dans la mesure que la personne embauchée se soit fortement impliquée dans la tâche confiée.

Cette démarche doit pouvoir s'inscrire dans une politique de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Ceci suppose pour nous tous élus de disposer d'une vision claire et précise du futur à construire en s'appuyant sur des données objectives comme l'organigramme actuel, le tableau des effectifs, les fiches de postes.

A ce jour, et après plusieurs mois, l’ensemble des fiches de poste par emploi est réalisé. Elles ont été co-construites avec les personnes concernées, les cadres, les élus. Il reste à les rendre vivantes en les rendant évolutives en lien avec les transformations éventuelles des postes.

Elles deviendront les supports à venir pour les entretiens professionnels en lien avec l’application de la loi sur la formation professionnelle de juillet 2008.

Une ou deux séances seront programmées sur 2011 afin de sensibiliser l’encadrement sur ce support de management.

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 Renforcer le service technique par une gestion rationnelle

Notre commune s'est développée et la population a augmenté de manière significative. Ce contexte va nous conduire sur cet exercice budgétaire et ceux à venir à étoffer ce domaine de compétences de notre commune. Des réunions de ce service ont été organisées dès novembre 2008, constituant ainsi des étapes de la concertation et d'une co-construction du service technique de demain. Il reste encore à faire.

Fin 2010, début 2011 le service technique a fait remonter ses besoins. Il est important de pouvoir offrir au personnel de ce service les outils nécessaires pour bien réaliser leur tâche.

Nous avons en ce domaine beaucoup investi :

LISTE DES ACQUISITIONS POUR LE SERVICE TECHNIQUE DE 2008 A 2010

2008 2009 2010

OUTILLAGE OUTILLAGE OUTILLAGE

1 TAILLE HAIE THERMIQUE HONDA 502,00 1 TRONCONNEUSE BEAL 560,14 1 DEBROUSSAILLEUSE SHINDAIWA 713,76 2 SOUFFLEURS DORSALE THERMIQUE STIHL 1158,00 1 TRONCONNEUSE STIHL 687,7 C350 + TETE AUTOMATIQUE DE FIL 2 DEBROUSSAILLEUSES DORSALE STIHL 1363,36

1 DEBROUISSALLEUSE HONDA 458,00 1 ASPIRATEUR GRUAU 3027,08 1 DEBROUSSAILLEUSE STIHL 943,43 1 RAMPE A DESHERBER POUR PULVERISATEUR 775,01 FR350+ TETE AUTO CUT 1 ATOMISEUR DORSAL STIHL 699,01

1 TONDEUSE SITREX 1020,00

1 MOTOCULTEUR FERRARI 4132,99 1 TONDEUSE FRONTALE ISEKI 21392 1 TONDEUSE TRACTEE KUBOTA 1400,00 AVEC ACCESSOIRES

1 ASPIRATEUR OSCAVENGER 1554,80 1 DEBROUSSAILLEUR SHINDAIWA 510 1 ECHELLE PLATEFORME 566,01

SOUS TOTAL 11663,17 SOUS TOTAL 26176,9 SOUS TOTAL 3623,20

VEHICULES VEHICULES VEHICULES

2 BENNES MAREL 7176,00 1 RENAULT MASTEUR 21425,86 1 FOURGON MARQUE NISSAN 28693,23 1 PIAGGO 15074,36 1 ATTELAGE POUR PIAGGO 415,86 1 MINI PELLE CANOPY AVEC REMORQUE 21528,00 1 KANGOO EXPRESS 11536,20

1 CLIO 21.5 L DCI CAMPUS BLANCHE 6350,00

1 CLIO 3 DCI 7300,00

SOUS TOTAL 33786,56 SOUS TOTAL 21841,7 SOUS TOTAL 63871,23

TOTAL 45449,73 TOTAL 48018,64 TOTAL 67494,43

TOTAL GLOBAL 160962,80

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La réorganisation des services sur proposition de la Directrice des Services Techniques s’est opérée. (voir organigramme général ci-dessous)

DST

DAST

TTT

Responsable

Pôle

Espaces Verts

Responsable

Pôle

Bâtiment

Responsable

Voirie

Urgence

Equipe 1 Equipe 2

Administration

Garage

Mécanique

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

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 Renforcer le service administratif pour mieux répondre aux besoins en évolution

Ce service est aussi concerné par la hausse de la population: état civil, urbanisme, accueil, cellule achat, sont autant de tâches qui demandent du professionnalisme, de la disponibilité et de la compétence.

L'augmentation maîtrisée de la population devrait nous amener à dépasser le seuil de 10000 habitants à l'horizon 2015/2020.

Sur ce secteur rappelons que notre collectivité assure la délivrance des passeports et que sur cette tâche à minima nous y consacrons pratiquement un ¾ temps pour un coût global de 21 843 € et une participation de l’Etat à hauteur de 10 060 €.

Il nous faudra envisager en ce domaine à minima un recrutement supplémentaire pour assurer les fonctions d’accueil.

 Mettre en œuvre une politique salariale volontariste maîtrisée

Au-delà de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, la politique salariale que nous proposons de développer au sein de notre collectivité, doit pouvoir maintenir nos trois objectifs essentiels :

 réduire les écarts d’indemnités entre le personnel de la commune et celui de la Communauté d'Agglomération du Muretain ;

 donner de la lisibilité à l’attribution des primes ;

 revaloriser les rémunérations.

Cette démarche est (a été) conduite de manière concertée avec les élus et les représentants du personnel au sein du Conseil Technique Paritaire, et ceci en articulation avec les Responsables des Services. Comme promis cette démarche globale s’achève en 2011. Le budget présenté cette année prendra en compte cette volonté d’une augmentation minimale pour toutes et tous de 400 € an pour un plein temps. En CTP, nous avons aussi convenu de la mise en place d’un comité de suivi de l’application du nouveau régime indemnitaire pour : - vérifier l’effectivité de la mise en place pour toutes et tous

- assurer l’évolution du dispositif en lien avec les contraintes administratives.

Nous avons renouvelé la distribution des chèques cadeaux de fin d‘année. Même si c’est du saupoudrage aux dires de l’opposition, nous envisageons la poursuite de cette contribution supplémentaire.

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

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Tableau d'évolution des effectifs comparés de 2000 à 2009

FILIERES

ANNEE Adminis. Et DGS technique sociale Médico- social culturelle Police municipale Total titulaire Contrats et apprentis Total tous statuts

2000 13 26 7 0 0 2 48 20 68

2001 13 29 10 0 1 2 55 22 77

2002 13 34 11 0 1 2 61 24 85

2003 12 18 0 0 1 2 33 14 47

2004 13 19 0 0 2 2 36 11 47

2005 15 21 0 0 3 2 41 8 49

2006 16 23 0 0 2 2 43 7 50

2007 16 21 0 1 2 2 42 13 55

2008 20 26 0 1 4 2 53 9 62

2009 22 29 0 1 4 2 58 3 61

2010 24 30 0 1 4 2 61 4 65

Tableau présentant les perspectives 2011/2012 en matière de recrutement.

ANNEES EFFECTIF COMMENTAIRES

2011 1 Un poste de police municipale sera créé d’ici fin 2011 ce qui portera le ratio d’encadrement sur une base de 8500 habitants à 2125 (ce qui se pratique c’est 1 pour 2000) 2012 2 1. Le Directeur Général des Services sera à remplacer suite à son départ à la retraite (Prévision) 2. La Directrice du Service du Personnel sera également à remplacer pour le même motif (Prévision)

Commentaires :

Notre commune grandit et les services

à rendre à la population augmentent.

Si 2003/2004 constitue une période de

pause en recrutement lié au départ à la

CCM puis la CAM, dés 2005 les

effectifs augmentent.

L’année 2007 est une année record en

embauche à l’approche des échéances

électorales. (13 contrats divers et

apprentis).

De 2008 à 2010 nous transformons la

plupart des contrats aidés en contrat

de stagiaire puis titulaire.

En 2010 deux personnes sont en

contrat aidé et deux personnes ont un

contrat sur l’année en remplacement

de personnel absent.

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

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Tableau : Évolution des charges de personnel (groupe 012)

ANNEE MONTANT %

2000 1 496 829

+ 24,72 %

soit

une moyenne de 12,36 %

En deux ans après les élections

de 2001 les charges de personnel

ont augmenté de 24,72%.

Malgré le passage à la CCM puis

à la CAM, qui a entraîné une

chute des charges de personnel

de 35 %, en 2007 la commune a

retrouvé ses charges de 2001.

La nouvelle mandature en

2008/2009 a régularisé des

embauches déjà effectuées en

2007 et a confirmé dans l’emploi

des contrats aidés ou apprentis.

Ce qui explique la hausse de

25,65 %.

2001 1 673 774 + 11,82%

2002 1 866 957 + 11,54 %

2003 1 200 312 - 35,71 %

2004 1 274 838 + 6,21 %

+ 35,57 %

soit

une moyenne de 8,89 %

2005 1 390 663 + 9,08 %

2006 1 520 057 + 9,30 %

2007 1 627 383 + 7,06 %

2008 1 778 583 + 9,29 %

+25,65 %

soit

une moyenne de 8,55 %

2009 2 009 606 + 12,9 %

2010 2 044 866 + 1,75 %

Question :

Que voulez-vous ajouter ou amender aux orientations de la politique de gestion du personnel ?

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IV LE FONCTIONNEMENT

La tendance du résultat 2010 : un exercice encore maîtrisé comme en 2009 et 2008

L’exercice 2010 est achevé.

Pour le résultat prévisionnel, hors restes à réaliser en 2010, nous avons les premiers chiffres suivants (rappelons qu'en 2009 nous avions : 585 K€ pour la section de fonctionnement et - 534 K€ pour la section d’investissement). Si l'on prend en compte les rattachements et les restes à réaliser nous avons comme solde pour le fonctionnement : 820 K€ et - 94K€ pour l'investissement.

Le solde des deux sections prévisionnel serait :

Tableau d’évolution des résultats des exercices 2001 à 2010 en K€.

Résultats CA fonctionnement Investissement

avec RAR

Résultat

résiduel

2001 711 -568 +143

2002 688 -481 + 207

2003 783 -71 + 712

2004 824 71 + 753

2005 978 -531 + 447

2006 839 -587 + 252

2007 691 52 + 639

2008 851 -433 + 418

2009 585 -534 + 51

2010 820 - 94 + 726

Note : RAR = Reste A Réaliser (effet report des investissements engagés en année N-1)

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Les perspectives en 2011 : toujours de l'ambition dans la rigueur

Comme les années précédentes et vu les éléments concernant le contexte socio-politique, tel que présenté de manière sommaire dans notre préambule, nous affirmons notre volonté politique de poursuivre notre pratique d’une gestion au plus juste, qui prend en compte la marge de manœuvre étroite dans laquelle nous sommes conduits afin de ne pas étouffer notre politique d’investissements. Dans cette perspective, nous proposons de poursuivre la maîtrise des dépenses courantes, la rationalisation des achats (1) et, en appui, le maintien du contrôle par une gestion analytique des énergies sur les bâtiments publics et l’éclairage urbain.

Le budget : au service d'un projet et d'une œuvre collective

Nous l’avons dit et le réaffirmons. Tout budget est avant tout au service d'un projet, au service d'une ambition collective qui conduit à une réalisation, une œuvre au service de toutes et tous, et avant tout des Saint-Lysiennes et Saint-Lysiens. C'est ce cheminement là qui nous guide depuis le début de notre mandature.

C'est pour cela, que le budget 2011 prendra en compte les points essentiels voire incontournables que constituent : le soutien à la vie associative, les pratiques citoyennes, l'enfance et l'éducation, la culture, le développement économique, le social, l'urbanisme et le logement.

Le soutien à la vie associative est essentiel pour toute commune. C'est cette vie associative intense qui assure le maillage social et qui peut entretenir les liens de proximité.

Nous écrivions en 2010 : « Nous continuerons à soutenir la vie associative en donnant plus de lisibilité à l'attribution des subventions, à l'occupation des locaux et des avantages qui vont avec (les énergies, la mise à disposition d’équipements, de matériels,...) ». Toute association subventionnée ou aidée devra respecter un cahier des charges et une Charte Associative qui rendra transparent les droits et devoirs des parties.

Compte-tenu de nos moyens à minima les associations qui en ont fait la demande verront leur subvention stabilisée. Nous avons à ce jour mis en place :

 Des critères clairs de construction des subventions

 Une procédure d’organisation des manifestations en relation avec les services municipaux concernés  Un secrétariat dédié à la vie associative

 Un logiciel de gestion et une procédure transparente pour clarifier l’occupation des salles publiques  Des conventions d’objectifs et de moyens avec les associations les plus importantes  Une enveloppe financière dédiée aux projets exceptionnels des associations.

1 Nous souhaitons une procédure « achat »stricte qui appelle la concurrence après avoir réalisé une bonne définition des besoins.

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Tableau : Évolution du montant des subventions versées aux associations

ANNEE MONTANT

(en €)

%

2001 109 655

2002 118 220 + 7,81%

2003 124 019 + 4,90 %

2004 132 750 + 7,04 %

2005 148 084 + 11,55 %

2006 104 588 - 29,38 %

2007 109 879 + 5,05 %

2008 113 602 + 3,38 %

2009 144 201

(114201 sans le comité des fêtes)

+ 26,9% (+0,5%)

(comité des fêtes pour 30 000 €))

2010 239 562

(dont 89498 € à la MJC et 30000€

pour le comité des fêtes

soit 120 064 €

+66,13 %

(ou + 5,13 % sans le comité des

fêtes et la MJC)

Pour 2011, nous vous proposons de continuer à soutenir la vie associative et de maintenir la démarche qui consiste à garder une enveloppe pour soutenir des projets spécifiques. Le volume global restant le même.

Commentaires :

De 2001 à 2007, les dotations aux

associations n’ont pas augmenté ou si peu

(+ 0,2 %).

De 2008 à 2010, + 9,26 % sans

l’intégration du Comité des Fêtes et de la

subvention spécifique MJC (subvention

versée antérieurement par le CCAS)

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

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Tableau sur les énergies payées en 2010 par la commune pour les bâtiments mis à disposition des associations.

PAJ = MJC ET ESPACES COLLEGIENS.

Les pratiques citoyennes : A ce jour et chronologiquement ont été mis en place le conseil de Sages, les délégués et conseils de quartiers, et enfin le conseil municipal des jeunes.

Ces structures ont vu le jour, certaines plus récemment, d'autres ont déjà plus d'un an d'existence. Nous faisons le choix d'allouer à chacune d'elle une enveloppe budgétaire. Il nous restera à y adjoindre le Conseil de la Vie Associative qui aura pour mission première d'établir une charte de la vie associative en donnant plus de lisibilité aux attributions de subventions, de salles et aides diverses allouées par la commune. Ensuite, il nous restera à mettre en œuvre le Conseil de la vie économique qui aura pour mission d'assurer la liaison entre les associations de commerçants, les représentants du marché de plein vent, et autres partenaires, dans la perspective de réaliser les animations commerciales nécessaires pour maintenir la vie commerciale du centre bourg.

EDF GDF Eau

Tennis 381,54 €

PAJ 791,67 € 791,67 €

Boulodrome (petit bâtiment) 151,00 € 67,78 € 218,78 €

Immeuble 3ème âge 174,76 €

Moulin 242,49 € 65,99 € 308,48 €

Stade de rugby 723,18 €

Terrain de foot route de Lamasquère 987,22 € 987,22 €

Maison du foot vestiaire

Terrain d'entrainement foot 304,39 €

Foyer association (maison de la musique) 515,98 €

Maison de la pétanque

Boulodrome couvert 138,04 €

Foyer rugby 817,92 € 817,92 €

COSEC 532,46 €

Glycines

Salle Antonin Chelle

Espace Gravette

Médiathèque annexe petit prince 404,68 €

SLO canin 86,90 € 86,90 €

TOTAUX

TOTAUX

2 971,48 € 3 353,02 €

1 144,87 € 2 948,15 € 4 267,78 €

4 355,08 € 5 811,33 € 10 889,59 €

2 288,02 € 2 288,02 €

7 839,98 € 8 144,37 €

3 503,65 € 4 019,63 €

1 307,98 € 1 307,98 €

1 844,04 € 5 435,67 € 7 417,75 €

11 884,29 € 16 108,92 € 28 525,67 €

1 336,74 € 1 336,74 €

1 570,99 € 1 570,99 €

4 014,84 € 3 442,12 € 7 456,96 €

6 534,97 € 9 876,16 € 16 815,81 €

31 696,24 € 28 719,57 € 15 829,80 € 76 245,61 €

NOTE INTRODUCTIVE AU DEBAT D’ORIENTATION BUDGETAIRE DU 21 MARS 2011

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Nous pourrions envisager pour faciliter le fonctionnement de ces instances démocratiques de prévoir d'allouer à chacune d'elles une enveloppe budgétaire.

L'enfance et l'éducation

L’avenir de notre société ce sont nos enfants d’aujourd’hui. Nous devons veiller à leur offrir un espace d’éducation de qualité. C’est pour cela que nous avons envisagé de lancer l’étude de la deuxième tranche du groupe scolaire Eric TABARLY (quatre classes en élémentaire, trois classes en maternelle). L'année 2010 a été mise à profit pour affiner le cahier des charges avec tous les partenaires concernés pour une mise en œuvre des travaux sur l'exercice 2011 et une réception pour la rentrée 2012.

En parallèle, il nous faudra repenser avec les partenaires de l'école (enseignants, parents d'élèves, personnel de la CAM, élus) la répartition géographique des classes dans la perspective de la disparition progressive des préfabriqués. Pour votre information en 2008 il était alloué par enfant la somme de 32 €, en 2009 ce montant est passé à 34 €. Se rajou te une dotation coopérative scolaire de 16 € par enfant. Sans compter le budget transport pour en moyenne 16 € par enfant. De plus pour 2011 nous prévoyons de dégager une enveloppe spécifique d’au moins 5 000 € pour accompagner le financement des classes découvertes.

Il est envisagé de solliciter les autres communes qui bénéficient de notre école pour participer au financement. La commune de CAMBERNARD participera au financement à hauteur de 70 € par enfant scolarisé.

Une politique jeunesse engagée avec le relais de la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) et les partenariats entre commune. Pour la MJC en 2010 nous avons versé un certain nombre de frais qui correspondent à des frais de personnel versés directement à la Fédération régionale des MJC pour un montant de 80 560 €. Et directement à la MJC pour ses activités à hauteur de 89 498 €. Par ailleurs nous avons signé une convention de partenariat avec le GIE Rugby ce qui nous permet de disposer d’un animateur sportif avec des aides de la Région pour un montant de 5501 € en 2010. Au terme de la convention nous aurons à pérenniser l’emploi sans aide de la Région.

Nous allons poursuivre pour les années à venir cette politique jeunesse.

La culture : un accès pour le plus grand nombre

L'accès à la culture comme à l'éducation est une priorité.

Nous serons amenés à assurer le développement de la médiathèque et soutenir la cyberbase qui voit sa fréquentation croître. C'est pourquoi fin 2009, nous avons doté celle-ci d'un personnel pour en assurer le bon fonctionnement en renforçant par la même occasion le service informatique. Ce choix s’est traduit sur 2010 par un accroissement de la fréquentation. Nous continuerons à soutenir toute action culturelle qui favorise l'accès au plus grand nombre avec un brassage de la population. Le principe de médiation culturelle est réaffirmé car il nous permet de rencontrer de nouveaux publics. Nous insistons également sur la nécessité d’occuper l’espace public pour lutter contre l’isolement et la désertification du centre ville. Nous proposerons des projets élargis au territoire cantonal.

Des actions ciblées sur le quartier du moulin de la jalousie seront priorisées dès que possible.

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Le travail en partenariat avec les institutions du monde culturel et les associations de ce champs sera poursuivi afin de mettre en valeur le patrimoine de notre commune.

Des conventions de partenariat seront développées avec l’association Terre Blanque. Le développement économique

Même s'il n'est pas dans nos attributions directes puisque les contributions des entreprises (2) sont reversées à la Communauté d'Agglomération du Muretain, soutenir ce domaine et devenir attractif apporte des solutions d'emplois et des services à nos administrés. Ceci suppose que les services rendus à la population soient suffisamment attractifs. Nous avons finalisé en 2009 la troisième tranche de la ZAC du Boutet et nous voilà déjà en réflexion avancée sur la deuxième zone dénommée « Boutet 2 », en lien avec la CAM.

En ce domaine et pour poursuivre notre dynamique participative, nous envisageons la mise en place d'une instance comme le Conseil local de développement économique qui devrait pouvoir s’articuler avec le point d’appui emploi formation installé à Saint-Lys courant mars 2010. Ce Conseil pourrait être le pendant du Marché de Plein Vent pour les commerçants du Marché du Mardi.

Le social : prendre soin de tous les publics

Le maître mot de l'action de notre commune en ce domaine c'est « Solidarité ». Et plus précisément de rappeler notre volonté de cultiver le lien social et les solidarités actives. Comment ?

Nous voulons donner pour ce secteur de la lisibilité pour toutes les aides versées par la commune au CCAS et au Centre Social. C'est pour cela que les participations versées à la MJC par l'intermédiaire du CCAS ne sont plus effectives depuis l'exercice 2009 mais regroupées sur le budget communal au même titre que les autres aides accordées aux associations. Cette décision prise en 2009 donne plus de lisibilité à la gestion du CCAS en évitant des affectations en trompe l’œil qui gonfle son budget.

En 2011 comme en 2010 nous poursuivrons les actions relevant du plan canicule, les manifestations vers les aînés, le soutien à la parentalité en coordination avec la CAM (3), l'accompagnement vers l'emploi, l'aide, l'écoute pour les parents isolés, l’aide aussi aux personnes isolées... Par ailleurs, dans le contexte difficile qui a pris racine en 2008 et s'est poursuivi en 2009 qui s’est aggravé en 2010, nous allons lancer un programme solidarité qui nous permettra par la proximité de l'action d'apporter aux plus démunis, temporaires ou pas, les aides nécessaires pour préserver leur intégrité.

Nous avons dit et écrit en 2010 :

« Un espace dédié sera à imaginer dés 2010 afin de regrouper les différentes associations de bénévoles, créer une épicerie sociale de proximité, une maison relais, du logement d'urgence et du logement temporaire. Ces espaces, au fil du temps, constituent des réponses incontournables pour les personnes de notre commune. » et aussi : « Rappelons que sur 2010 avec le début des travaux de PROMOLOGIS se profile en 2011 l'arrivée du nouveau local du CCAS et du Centre Social. » Sur ces points 2011 devrait voir le début de la concrétisation de ces projets.

2 Voir remarques en début de dossier sur le contexte socio-politico-économique. 3 Il a été mis en place d’un espace d’écoute et de dialogue pour les parents et leurs enfants (moins de 12 ans) : le « Café des Parents ». Ceci en partenariat avec la CAM.

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En 2010 nous avions envisagé en fin d’exercice, l'embauche de « contrats passerelles » pour les jeunes et de se donner aussi la possibilité de créer des aides positives aux personnes en difficulté en leur proposant un « contrat ponctuel accompagné ». Les décisions gouvernementales qui dès octobre suspendaient tout type de contrat aidé ont conduit à ajourner ce projet. Nous envisagerons sur 2011 de privilégier un ou deux contrats par alternance. Pour les contrats aidés nous nous rapprocherons de la Mission Locale pour étudier les possibilités d’accompagner des jeunes vers un premier emploi.

Urbanisme et logement : un développement maîtrisé en préservant la dimension sociale Rappelons que la réalisation du Plan Local d’Urbanisme a débuté en décembre 2001 et aurait dû s'achever courant 2006. Entre temps est intervenue une élection en mars 2008 et un changement de majorité. Il a fallu reprendre le travail en cours qui constituait une amorce de la démarche. Au bout de deux ans nous avons présenté le premier PLU aux autorités administratives. Il nous a été retourné avec quelques remarques qui préconisent la nécessité de réduire les surfaces habitables par rapport au POS. La priorité devrait être donnée à celles qui sont les plus éloignées du centre bourg.

2011 verra l’aboutissement de celui-ci tout en prenant en compte les principes énoncés.

Nous soutiendrons la politique du logement pour l’accession du plus grand nombre au logement social en veillant à l’équilibre social de l’habitat et en respectant les obligations réglementaires en ce domaine. Nous veillerons dans les différents programmes, aux logements accessibles aux personnes à mobilité réduite et au respect de l’obligation de réalisation de logements sociaux. A ce jour, à peine 366 logements (ici sont comptabilisés une partie des logements offerts par les Maisons de retraite et Etablissement accueillant des personnes handicapées) répondent aux obligations pour plus de 700 exigés. Nous avons donc un certain retard en ce domaine. Dommage que tous les programmes précédents n’ont pas pris en compte cette obligation (par exemple Moulin de la Jalousie : 244 logements et aucun logement social). Cette omission volontaire va nous obliger à densifier ce type de logements. D’autant que si en 2014 nous n’avons pas notre quota nous serons amenés à payer une amende dont le montant pourrait avoisiner les 15 000 € (sauf si des principes dérogatoires sont posés).

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Tableau : Évolution des charges de fonctionnement (groupe 011)

ANNEE MONTANT %

2000 793 608

48,24 %

Soit une augmentation moyenne sur 7 ans

de 6,89 %

malgré en 2004 le passage de certaines

activités à la CAM.

2001 817 255 + 2,97%

2002 972 701 +1,90 %

2003 923 268 - 5,09 %

2004 915 227 - 0,9 %

2005 1 008 559 + 10,20 %

2006 1 135 330 + 12,57 %

2007 1 176 488 + 4,31 %

2008 1 127 811 - 4,20 %

1,03%

Soit une augmentation moyenne sur 3 ans

de 0,34 %.

Une bonne maîtrise des dépenses et des

marchés négociés.

2009 1 184 025 + 5,09 %

2010 1 188 667 + 0,39 %

QUELQUES DONNEES SUPPLEMENTAIRES

En 2008, les communes ont dépensé 89,7 Md€. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 60,8 Md€ et celles d’investissement à 28,9 Md€. Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 70,8 Md€, et sont donc supérieures aux dépenses de fonctionnement hors intérêts de dette de 12,4 Md€. L’épargne de gestion ainsi dégagée permet de financer les intérêts de la dette à hauteur de 2,4 Md€ et permet de dégager un excédent de fonctionnement (épargne brute) de 10,0 Md€.

Une fois les remboursements de dette payés, il reste une épargne nette de 4,4 Md€ destinée à l’autofinancement des opérations d’investissement (subventions versées ou dépenses d’équipement).

En 2008, l’effort d’équipement des communes s’élève à 21,4 Md€, en baisse sur un an (23,1 Md€ en 2007).

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V LA POLITIQUE D’INVESTISSEMENTS

Comme vous le savez les ressources en ce domaine pour alimenter les investissements se puisent sur le solde du budget de fonctionnement, sur l'emprunt, sur la vente de biens communaux, et sur les subventions. L'état de nos biens outre les équipements municipaux a évolué ces dernières années et plus particulièrement les terrains communaux qui ont été réduits de manière significative.

RAPPEL : En février 2009 la situation budgétaire était des plus inquiétantes au vu des engagements financiers pris par la municipalité précédente. La dernière note du sous-préfet en date du 26 janvier 2010 vient corroborer les propos tenus : « les comptes de l’exercice 2008 de votre commune ont fait l’objet d’une expertise détaillée. (...) la situation financière de votre commune apparaît très dégradée. (...)

En effet la commune ne dégage pas d’autofinancement suffisant compte tenu de l’augmentation de ses charges de fonctionnement pour couvrir le remboursement annuel de la dette. L’encours est très important puisqu’il représente près de deux fois le total des produits de fonctionnement de l’année et demeure de ce fait bien supérieur à la moyenne des communes du département de taille comparable : 1043 €/habitant pour Saint-Lys et 655 €/habitant pour la moyenne comparative. Les projets d’investissement que vous menez actuellement sont financés à la fois par des subventions attendues et par un appel à l’emprunt. Il va donc résulter un endettement qui va donc s’accroître au terme de l’année 2009. »

Question :

Que voulez-vous ajouter ou amender aux orientations budgétaires proposées en ce qui concerne le budget fonctionnement hors le personnel ?

QUELQUES INFORMATIONS

En 2008, les communes ont dépensé 89,7 Md€. Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 60,8 Md€ et celles d’investissement à 28,9 Md€.

Les recettes de fonctionnement s’élèvent à 70,8 Md€, et sont donc supérieures aux dépenses de fonctionnement hors intérêts de dette de 12,4 Md€.

L’épargne de gestion ainsi dégagée permet de financer les intérêts de la dette à hauteur de 2,4 Md€ et permet de dégager un excédent de fonctionnement (épargne brute) de 10,0 Md€. Une fois les remboursements de dette payés, il reste une épargne nette de 4,4 Md€ destinée à l’autofinancement des opérations d’investissement (subventions versées ou dépenses d’équipement).

En 2008, l’effort d’équipement des communes s’élève à 21,4 Md€, en baisse sur un an (23,1 Md€ en 2007).

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Au vu du contexte que nous avions identifié comme tel et suite à l’arrivée d’une nouvelle équipe municipale, celle-ci a eu à suivre en 2008 les engagements de la municipalité précédente. C’est bien en Elus responsables que nous avons porté les différents dossiers d’investissements en cours.

Aussi nous pouvons dire et affirmer que :

2008 a été une année de prise de contact, de reconstitution des dossiers et d'actions avec peu d’engagements financiers. 2009 a été une année du diagnostic autour des bâtiments en lien avec la loi sur l'accessibilité (objectif atteint avec un an d'avance sur le calendrier législatif), les économies d'énergie (diagnostics chauffage, études et réalisations pour les économies d’énergie), et aussi de rénovation de quelques bâtiments (essentiellement les écoles).

Soulignons qu’au-delà de l’audit d’accessibilité nous avons trouvé un patrimoine immobilier plutôt dégradé qui souligne le manque évident de suivi.

2009 a été une année d’une politique d’investissement modérée et qui a permis de tenir les échéances et les réalisations liées aux engagements de la mandature précédente.

2009 nous a permis de faire majoritairement des investissements d’équipements. 2010 c’est l’année du lancement des études

et 2011 le début de réalisations importantes pour la commune comme l’extension de l’Ecole Eric TABARLY, le Skate-park, la maison de la vie associative et des solidarités.

Tableau : Liste des investissements réalisés, en cours, ou déjà programmés en 2010

LISTE DES INVESTISSEMENTS REALISES, EN COURS, OU DÉJÀ PROGRAMMES EN 2010

code opération Quoi ? Réalisé 2010 RAR Programmé

104 NOUVEAU CIMETIERE 117 078 71

106 ACQUISITION FONCIERE 501 3074

112 JARDINS FAMILIAUX 82201 2306

113 ACCESSIBILITE BATIMENTS 19136

114 GROUPE SCOLAIRE TRANCHE 2 108807 1 651 193

116 ENFOUISSEMENT RESEAU 113470

117 DEFIBRILLATEURS 7452

118 AMENAGEMENT ECOLES 145347 115247

121 IMPRIMANTE GRAND FORMAT 70 19432

17 LOCAL ST 70 10264

21 ACHAT MOBILIER SCOLAIRE 16764 28921

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22 NOUVEAU REFECTOIRE ELEMENTAIRE 20944 59061 326 335

25 AIRE DE SKATE BOARD 70 11722 100 000

31 TOITURE HALLE 897 31308

32 MOBILIER URBAIN 1456 12865

33 MATERIEL ESPACE VERT 6926

36 MATERIEL INFORMATIQUE 24691 5203

37 REFECTION EGLISE 71002 13312

45 INSTALLATION SPORTIVE 215989 9853 221 158

46 ACHAT EQUIPEMENT SPORTIF 2995

47 TRAVAUX REHABILITATION BATIMENTS 56004 22531

52 DOCUMENTS URBANISME 14232 3409

53 POOL ROUTIER 147398

57 GROUPE SCOLAIRE 2008 2251 9384

62 ILLUMINATIONS 8024

63 CREATION ESPACES VERTS 70 70

64 SIGNALETIQUE 23518 1835

67 ACHAT VEHICULE 64081 63904

69 FACADE FOYER 3ème AGE 65909 26590

De 2011 à 2014, notre politique en matière d’investissements, en plus de ceux qui sont déjà engagés, s’inscrit dans une dynamique de réalisations et d’études autour :

de la poursuite de la réalisation des chemins piétonniers et les pistes cyclables ainsi que de la voirie en renforçant les déplacements en sécurité (l’intégration du pool routier à la CAM a retardé les prévisions de plus d’un an) ; du lancement de la procédure de réalisation concernant « la maison des associations et des solidarités » ; des infrastructures sportives comme le dojo (étude) ;

de l’accessibilité et du réaménagement de la Gravette en ayant une approche globale sur l'ensemble des bâtiments environnants (étude) ;

de la poursuite des travaux sur l’assainissement (projet station d'épuration végétalisée) ; sans oublier le lancement d’études comme la médiathèque, la piscine couverte, la crèche (programmée en étude par la CAM en 2011), même si certains projets peuvent obtenir un financement multipartenarial avec la CAM ;

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finaliser la programmation des travaux nécessités pour la sécurité des bâtiments et l’entretien courant en s’appuyant sur l'état des lieux des bâtiments et sur l'audit accessibilité, les contrôles techniques et les indications des personnels des services techniques chargés du suivi des bâtiments.

VI LA FISCALITE LOCALE

Le contexte est morose. La situation économique se dégrade.

Notre volonté est de maintenir la démarche de la maîtrise des dépenses. Nous l’avons fait en partie en ce qui concerne la maîtrise de la consommation d’énergie car malgré l’augmentation du nombre de bâtiments, et l’augmentation des zones relevant de l’éclairage public nous avons diminué les consommations et de ce fait réduit l’impact des charges nouvelles liées à l’augmentation des tarifs. Le choix d’avoir volontairement mis en place dés 2008 un Conseiller Délégué à la maîtrise des énergies devenu en 2010 adjoint au maire, signe notre volonté politique en ce domaine. Les résultats sont là.

A ce jour l’Etat a décidé une revalorisation des bases de la fiscalité locale des habitations à hauteur de 2 %.

En 2008 et 2009, nous avons fait le choix de ne pas augmenter l’imposition afin de ne pas aggraver la situation des ménages. Nous voulions tout d’abord réduire les coûts cachés faute de marchés négociés et manque de prévisions dans tous les secteurs de la commune. La maîtrise du compte 011 témoigne de cette volonté.

En 2010 nous avons pris la responsabilité d’augmenter l’imposition de 7% pour pouvoir mieux se positionner pour les investissements futurs.

Le débat pour ce budget 2011 est ouvert. Les nécessités d'accessibilité, de mise aux normes de sécurité des bâtiments, le déplacement sécurisé, de réaliser des espaces accessibles pour tous, constituent en soi des investissements incontournables qui concernent la plus grande majorité des habitants de notre ville, toutes les générations : enfants, jeunes, familles et personnes âgées.

Au vu des investissements nécessaires et de la braderie des biens communaux, engagés par la mandature précédente, nous examinerons toutes les hypothèses possibles pour éviter ou limiter toute hausse de l’imposition.

Question :

Quelles propositions d’investissements avez-vous à faire et pourquoi ?

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Il est des dépenses incompressibles et comme le montre cette note introductive au débat d’orientation budgétaire nous sommes à un tournant important pour notre collectivité où les opportunités sont à saisir maintenant même si nous avons conscience de demander à to utes et tous un effort important.

Cette année constitue une année charnière pour le Conseil Général. A partir de 2012/2013 il est plus que certain que les subventions seront amoindries. Il est donc nécessaire pour notre commune de ce positionner dés 2011 sur son programme d’investissement afin de pouvoir bénéficier d’un maximum d’aide.

Avant toute décision; il nous apparaît nécessaire de visualiser l’évolution de la fiscalité locale en toute transparence. C’est ce que propose le tableau suivant.

A titre de mémoire le tableau ci-dessous rappelle les évolutions de l’imposition depuis 2000

TH TFB TFNB % commentaires

2000 14,55 20,97 112,55 0

2001 14,55 20,97 112,55 0

2002 15,29 22,03 118,25 + 5,07 %

2003 9,99 13,89 77,26 - 36,28 % Passage à la CCM puis CAM

2004 15,29 22,03 108,09 + 31,93 %

2005 15,29 22,03 108,09 0 Entrée en vigueur suppression abattement général à la base. Ce qui équivaut en volume à une augmentation de + 8 % de l’imposition.

2006 15,29 22,03 108,09 0

2007 15,29 22,03 108,09 0

2008 15,29 22,03 108,09 0

2009 15,29 22,03 108,09 0

2010 16,36 23,57 115,66 + 7 % Introduction de l’abattement de 10% pour les personnes reconnues handicapées.

Ce tableau est à rapprocher de celui concernant l’évolution de population avec + 27,8 % en 2002, une augmentation des dotations de + 30,08 % et la même année une majoration des taux de + 5,07 % (comme indiqué sur le tableau ci-dessus).

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Question non limitative :

Quelle fiscalité pouvons-nous envisager afin de pouvoir mieux répondre à notre politique d’investissements ?

Informations

Certaines personnes aux revenus modestes peuvent bénéficier d'office, sans démarche de leur part, d'une exonération totale de leur taxe d'habitation pour leur habitation principale. A défaut, un plafonnement de la taxe peut être accordé en fonction des revenus.

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EN GUISE DE CONCLUSION

Cette note d’orientation budgétaire 2011, comme dit dans le préambule, se veut un support au débat d'orientation budgétaire nécessaire et obligatoire.

Chacune et chacun pourra faire partager sa vision, participer au balisage du chemin à tracer pour que notre commune réponde aux exigences réglementaires comme l'accessibilité et la mise aux normes des locaux. Notre commune se doit aussi d’apporter le complément d’équipements nécessaires pour la scolarisation de nos enfants, pour la pratique de la vie associative, la solidarité, et aussi des espaces de rencontre partagés qui nous amène à des conceptions et aménagements architecturaux différents.

La maîtrise des dépenses s’impose dans toute collectivité territoriale. Nous l’avons fait depuis le début de notre mandature. Les économies générées doivent soutenir la politique d’investissements ambitieuse et raisonnable que nous voulons et surtout que nous devons conduire pour Saint-Lys.

Notre engagement d'aujourd'hui nous permet de nous mettre en configuration pour répondre aux défis de demain, et satisfaire les besoins des administrés de tout âge. C'est un véritable pari pour que Saint-Lys reste et demeure une ville où il fait bon vivre, une ville solidaire.

C'est conscient de ces enjeux pour demain que nous devons collectivement assumer les choix budgétaires qui s’imposent ou s'imposeront à nous pour maintenir un bon niveau de prestations et de services aux Saint-Lysiennes et Saint-Lysiens.

Saint-Lys, troisième ville de la Communauté d’Agglomération, veillera dans son engagement à l’esprit communautaire empreint de solidarité entre les territoires qui la composent.

Saint-Lys est en soi un bassin de vie particulier, différent de celui de Portet-sur-Garonne et de Muret. Demain, Saint-Lys, dans l’élargissement de la CAM, aura un rôle pivot à jouer pour constituer un pôle de proximité.

Notre engagement dans les différentes commissions, au Bureau et au Conseil Communautaire traduit notre volonté pour que notre Communauté d’Agglomération soit plus visible dans le quotidien de notre commune.

Jacques TENE Maire de Saint-Lys