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Déliberation - Liste des deliberations du CM 13 novembre 2023
Document publié le Lundi 13 novembre 2023 par la commune de Saint-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CM 13 novembre 2023)
Thèmes du document : Budget, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
se COMMUNE DE SAINT-LYS — DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Saint-Lys 1 Place Nationale — CS 60027 — 31470 SAINT-LYS
a Tél : 05 62 14 71 71 / Fax : 05 61 91 63 02 / Mail : mairie@saint-lys.fr
Séance du lundi 13 novembre 2023 à 20 heures 30
LISTE DES DELIBERATIONS
23 x 105 — Sortie d'inventaire de revolvers figurant dans l’actif de la Commune
Approuvée
23 x 106 - Décisions Budgétaires — Autorisation avance sur subvention CCAS avant le vote du
budget 2024.
Approuvée
23 x 107 —- DM n°2 Assainissement
Approuvée
23 x 108 — Subvention Fresque du Climat
Approuvée
23 x 109 — Créances irrécouvrables
Approuvée
23 x 110 — Mise à jour du tableau des emplois suite à l'avancement de grade 2023
Approuvée
23 x 111-— Création d’un poste de Chargé(e) de projet
Approuvée
23 x 112 — Création d’un poste de Responsable ADS
Approuvée
Saint-Lys, le 14 novembre 2023
Le Maire,
Serge DEUILHE
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