Procès Verbal - pv reunion 01 03 22

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Procès Verbal - pv reunion 01 03 22 Document publié le Mardi 1 mars 2022 par la commune de Marchais. Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 01 03 22)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Département de l'Aisne République Française

COMMUNE DE MARCHAIS

Nombre de membres

en exercice : 11

Présents : 7

Votants : 11

Séance du 1er mars 2022

L'an deux mille vingt-deux, le premier mars, l'assemblée, régulièrement convoquée le 23 février 2022, s'est réunie sous la présidence de monsieur Christophe HANON, Maire

Sont présents : Christophe HANON, Patrice MALOT, Christophe DETREZ, Monique BAILLIET, Marlène CABON, Séverine CAILLIEZ, Sergine PAYEN Représentés : Corinne DEMETZ par Patrice MALOT, Rémi BORNIER par Séverine CAILLIEZ, Quentin CAILLEAUX par Marlène CABON, Jessica MALOT par Patrice MALOT

Excusés :

Absents :

Secrétaire de séance : Sergine PAYEN

Objet : Vente de la parcelle cadastrée ZM 64 sise lotissement La Sablonnière à Marchais - 2022_010

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal avoir reçu un mail de Maître Clémentine PAQUET, Notaire à Chauny, sollicitant de celui-ci une délibération en vue de la vente de la parcelle cadastrée ZM 64, sise lotissement La Sablonnière à Marchais, d'une contenance de 9 ares 27 centiares, au prix de 35 000,00 €, contrat en mains, au profit de madame Elodie DECELLE et monsieur Mathieu POINDRON, domiciliés 1 ter rue de Braine à Soissons.

Le Conseil Municipal est invité à réfléchir sur cette proposition de vente.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* DECIDE d'accepter la vente de la parcelle cadastrée ZM 64, sise lotissement La Sablonnière à Marchais, d'une contenance de 9 ares 27 centiares, au prix de 35 000,00 €, contrat en mains, au profit de madame Elodie DECELLE et monsieur Mathieu POINDRON, domiciliés 1 ter rue de Braine à Soissons

* DECIDE que la conclusion de cette vente sera effectuée par Maître Clémentine PAQUET, Notaire à Chauny

* DECIDE que les frais de Notaires relatifs à cette vente seront à la charge de la commune de Marchais

* AUTORISE monsieur le Maire à établir et signer tous les actes subséquents à cette décisionObjet : Libre révision des attributions de compensation 2022 - 2022_011

Une libre révision des attributions de compensation communales 2022 a été soumise pour avis à l’examen de la CLECT de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, réunie le 31 janvier 2022.

Conformément au Code Général des Impôts qui l’encadre, la libre révision peut être proposée ou non par le Président de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, selon des règles restant à définir, le cas échéant.

Cette libre révision ne peut pas avoir un caractère automatique et l’attribution de compensation des communes ne peut être indexée.

Elle implique une délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde, à la majorité qualifiée, et une délibération des communes intéressées.

Pour 2022, la libre révision des attributions de compensation communales est assise sur les mêmes critères et conditions de révision que les années précédentes.

Par ailleurs, pour 2022, les attributions de compensations de certaines communes sont aussi révisées pour prendre en compte :

- le coût du service commun « secrétaire de Mairie », nouvellement crée, auquel elles adhèrent pour certaines d’entre elles, depuis le 1er janvier 2022

- les nouveaux coûts du service commun ADS (Autorisation du Droit des Sols) et les modalités de répartition des coûts pour les communes dotées d’un PLU (Plan Local d'Urbanisme) ou d’une carte communale

Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde s’est prononcé le 3 février 2022, à l’unanimité, sur les attributions de compensations librement révisées et leurs montants pour 2022.

Vu le 1 bis du V de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts sur la libre révision des attributions de compensation,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde du 3 février 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

VALIDE les montants de l’attribution de compensation de la commune de Marchais pour l’année 2022 pour un montant de 96 747 euros

PRECISE que ce montant sera inscrit au budget 2022

Délibération approuvée à 6 voix POUR et 5 voix CONTREObjet : Retrait de la vente des peupliers issus de la parcelle 8 de la commune de Marchais - 2022_012

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Marchais a pris contact avec l'ONF afin de procéder au retrait, du catalogue permanent, de la vente des peupliers issus de la parcelle n° 8 de la commune de Marchais (ex 2020, art. 3794 RA), en vente depuis plusieurs années et pour lesquels aucun acheteur professionnel forestier ne s'est manifesté, et afin de connaitre la procédure à suivre pour transformer cet article en coupe délivrée à la commune de Marchais.

Les deux règles suivantes sont à appliquer :

* désignation de 3 garants de la commune de Marchais

* prise d'une délibération du Conseil Municipal actant cette décision

Le Conseil Municipal, après avoir entendu cet exposé, décide :

* de procéder au retrait, du catalogue permanent, de la vente des peupliers issus de la parcelle n° 8 de la commune de Marchais (ex 2020, art. 3794 RA)

* de transformer l'article 3794 RA en coupe délivrée à la commune de Marchais * de désigner 3 garants de la commune de Marchais pour cette affaire, en les personnes de monsieur Christophe HANON, Maire, de madame Corinne DEMETZ, 1ère Adjointe au Maire, et de monsieur Rémi BORNIER, Conseiller Municipal

* d'autoriser monsieur le Maire à établir et signer tous les actes subséquents à cette décision

Objet : Acceptation d'extinction de créances - 2022_013

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu de madame Odile MAES, Comptable Public au SGC (Service de Gestion Comptable) de Laon, un courrier informant la commune de Marchais d'une décision de la Commission de Surendettement du Tarn, prise le 16 avril 2021 et validant les mesures imposées suite à rétablissement personnel sans liquidation judiciaire à l'encontre de madame Virginie GUILAIN, domiciliée à Sainte-Gemme (81190), lieu dit Le Sagnas, et ayant habité au 6 ter Grande Rue à Marchais.

La commune de Marchais est informée que cette décision éteint la dette de madame Virginie GUILAIN, d'un montant de 5 713,05 €, et qu'aucune poursuite n'est possible.

Cette dépense étant devenue obligatoire pour la commune de Marchais, monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une délibération est à prendre afin de prendre en charge la créance ainsi éteinte et de l'autoriser à émettre le mandat correspondant à cette extinction.

Après avoir ententu l'exposé de monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

* de prononcer l'effacement de la dette de madame Virginie GUILAIN, telle qu'expliquée ci-dessus, d'un montant de 5 713,05 €

* d'inscrire cette dépense au budget primitf communal 2022, compte 6542 (créances éteintes)

* d'autoriser monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant à cette décisionObjet : Demande de subvention, dans le cadre de la gestion de l'ANS (Agence Nationale du Sport), pour l'installation d'un terrain multisports - 2022_014

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu une note l'informant de la mise en oeuvre, par l'ANS (Agence Nationale du Sport), du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024 et des procédures en matière de financement de ces équipements pour l'année 2022.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'étude de cette note indique que l'installation d'un terrain multisports sur la commune de Marchais (porteur du projet) est elligible à ce dispositif et que celle-ci entre dans les critères qui sont imposés (type de projet, critères géographiques et critères d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif).

Parmi les critères d'utilisation et d'animation de l'équipement sportif, figure l'obligation de partenariat avec une structure tiers, comme par exemple un club sportif, une école, un comité départemental sportif, un accueil collectif de mineurs ... Cette conventin, intitulée "PEP 5 000", est obligatoire en termes d'elligibilité de la demande de subvention et est à joindre au dossier.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à bien vouloir se prononcer sur le projet d'installation d'un terrain multisports et à réfléchir sur le partanariat à mettre en place, par le biais d'une convention "PEP 5 000 ", avec une structure tiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

* décide d'installer un terrain multisports sur la commune de Marchais

* décide de solliciter, dans le cadre de la gestion de l'ANS (Agence Nationale du Sport) et au titre du programme des 5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024, une subvention d'un montant de 11 893,23 € pour l'opération "Installation d'un terrain multisports"

* décide que la convention intitulée "PEP 5 000 " sera conclue avec l'association communale de Marchais Des Pieds Des Mains

* autorise monsieur le Maire à rédiger et signer la convention intitulée "PEP 5 000", conclue entre la commune de Marchais et l'association communale de Marchais Des Pieds Des Mains

* autorise monsieur le Maire à constituer et adresser aux services de la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale de Laon le dossier correspondant

Objet : Approbation de la convention relative à la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage communale, d'aménagements de sécurité situés sur le domaine public départemental en agglomération de la commune de Marchais - 2022_015

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir rencontré les services de la Direction de la Voirie Départementale de l'Aisne au sujet de l'installation des radars pédagogiques Grande Rue, rue de Reims, rue de Coucy et chemin de Mauregny (voie communale), ainsi que l'installation de feux verts "récompense" Grande Rue à Marchais.

Au cours de cette rencontre, les conditions techniques et administratives auxquelles sera subordonnée la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage communale, des aménagements ci-dessus, ont été déterminées.Ces conditions techniques et administratives nécessitent l'établissement d'une convention entre le Département de l'Aisne et la commune de Marchais.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la convention ainsi établie et invite celui-ci a bien vouloir délibérer afin, d'une part, approuver ledit document, et, d'autre part, autoriser monsieur le Maire à procéder à sa signature.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire et en avoir délibéré :

* décide d'approuver la convention relative à la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage communale, des aménagements de sécurité situés sur le domaine public départemental en agglomération de la commune de Marchais, en vue de l'installation des radars pédagogiques et des feux verts "récompense" présentés au premier paragraphe de la présente délibération

* décide d'autoriser monsieur le Maire à signer la convention ainsi approuvée et à renvoyer les 2 exemplaires de celle-ci aux services de la Direction de la Voirie Départementale de l'Aisne

Objet : Renouvellement d'une concession cimetière expirée - Position du Conseil Municipal - 2022_016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal avoir reçu, courant juillet 2021, un courrier de madame Régine TEIRLYNCK ép MONNIER, domiciliée à Barenton-Bugny, sollicitant des réponses et autres explications quant à la situation administrative de la concession située dans l'ancien cimetière communal de Marchais et dans laquelle a été inhumé son fils, Ludovic TEIRLYNCK, décédé le 3 avril 1985 lors de l'écrasement sur Terre, entre Coucy-lès-Eppes et Eppes, d'un mirage F1 de l'Armée de l'Air.

Ainsi que l'explique madame Régine TEIRLYNCK ép MONNIER, sa venue en Mairie courant juin 2021 pour un autre sujet a soulevé une erreur quant au nom du titulaire de la concession.

Si cette erreur a depuis été corrigée dans le registre tenu en Mairie de Marchais, il a également été constaté que cette même concession, que l'Armée de l'Air a pris en charge lors du décès du petit Ludovic TEIRLYNCK suite à ce drame, est expirée depuis 6 ans, l'Armée de l'Air ne l'ayant accordée que pour une durée de 30 ans.

Par ces faits et comprenant le désarroi de madame Régine TEIRLYNCK ép MONNIER face à cette situation, monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de permettre le renouvellement, pour 50 ans, de la concession située dans l'ancien cimetière communal de Marchais et dans laquelle le petit Ludovic TEIRLYNCK est inhumé, pour 1 euro symbolique.

Après avoir entendu l'exposé de monsieur le Maire, le Conseil Municipal décide :

* de renouveller, pour 50 ans, la concession située dans l'ancien cimetière communal de Marchais et dans laquelle le petit Ludovic TEIRLYNCK est inhumé, pour 1 euro symbolique

* d'autoriser monsieur le Maire à rédiger et signer l'acte de concession correspondant à cette décision

* d'aurotiser monsieur le Maire à rédiger et envoyer le courrier de réponse et d'information qui sera adressé à madame Régine TEIRLYNCK ép MONNIERObjet : Etablissement des tableaux de tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles et législatives 2022

Une 1ère ébauche de tableau de tenue des bureaux de vote pour les élections présidentielles 2022 est établie.

Le Conseil Municipal souhaitant que chaque Conseiller Municipal puisse s'inscrire sur l'un ou l'autre de ces 2 tableaux, ceux-ci seront adressés à chacun pour avis et complétude.

Pour ce qui est des tableaux de tenue des bureaux de vote pour les élections législatives 2022, ceux-ci seront établis lors d'un prochain Conseil Municipal.

Questions diverses et communications

Néant