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Procès Verbal - pv reunion 25 01 22
Document publié le Mardi 25 janvier 2022 par la commune de Marchais.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv reunion 25 01 22)
Thèmes du document : Ruralité, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Département de
l'Aisne
République Française
COMMUNE DE MARCHAIS
Nombre de membres
en exercice : 11
Présents : 6
Votants : 10
Séance du 25 janvier 2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-cinq janvier, l'assemblée,
régulièrement convoquée le 19 janvier 2022, s'est réunie sous la présidence de Christophe HANON, Maire
Sont présents : Christophe HANON, Corinne DEMETZ, Patrice MALOT, Christophe DETREZ, Monique BAILLIET, Marlène CABON
Représentés : Rémi BORNIER par Marlène CABON, Séverine
CAILLIEZ par Corinne DEMETZ, Jessica MALOT par Corinne DEMETZ, Sergine PAYEN par Christophe DETREZ
Excusés :
Absents : Quentin CAILLEAUX
Secrétaire de séance : Patrice MALOT
Objet : Demande de subvention au titre de la DETR (Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux) pour l'installation d'un système de vidéoprotection - 2022_006
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la possibilité qu’offre chaque année l’État aux communes et EPCI à fiscalité propre de bénéficier, au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux), d’une aide au financement de leurs opérations d’investissement.
La commune de Marchais étudie actuellement la possibilité d'installation d'un sytème de vidéoprotection dans le village, tendant à assurer à la population la sécurité nécessaire à son quotidien.
Ce système de vidéoprotection, composé de 8 caméras, serait installé à des points qu'il convient de protéger.
Un tel investissement pouvant faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux), monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cet investissement et délibérer afin de solliciter une subvention au titre de la DETR - Programmation 2022 pour la réalisation du projet d'installation d'un système de vidéoprotection.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide d'installer un système de vidéoprotection dans le village
* Décide de solliciter de l’État une subvention au titre de la DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) - Programmation 2022 à hauteur de 50 % du montant HT de l’opération « Installation d'un système de vidéoprotection »
* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant Objet : Demande de subvention au titre du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement) pour l'installation d'un système de vidéoprotection - 2022_007
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'existence du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement) qui offre aux collectivités la possibilité de bénéficier d'une aide au financement de leurs opérations d'investissement.
La commune de Marchais étudie actuellement la possibilité d'installation d'un sytème de vidéoprotection dans le village, tendant à assurer à la population la sécurité nécessaire à son quotidien.
Ce système de vidéoprotection, composé de 8 caméras, serait installé à des points qu'il convient de protéger.
Un tel investissement pouvant faire l’objet d’une subvention au titre du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement), monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cet investissement et délibérer afin de solliciter une subvention au titre du dispositif API pour la réalisation du projet d'installation d'un système de vidéoprotection.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide d'installer un système de vidéoprotection dans le village
* Décide de solliciter une subvention au titre du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement) à hauteur de 10 % du montant HT de l’opération « Installation d'un système de vidéoprotection »
* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant
Objet : Demande de subvention au titre du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) pour l'installation d'un système de vidéoprotection - 2022_008
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'existence du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) ayant pour vocation le financement des actions en adéquation avec les orientations prioritaires de la politique de prévention de la délinquance et de la radicalisation.
Ces orientations sont fixées par la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2020-2024.
Cet appel à projets visant les actions se déroulant sur le département de l'Aisne, celui consistant en l'installation d'un système de vidéoprotection fait partie des opérations subventionnables au titre du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation).
La commune de Marchais étudie actuellement la possibilité d'installation d'un sytème de vidéoprotection dans le village, tendant à assurer à la population la sécurité nécessaire à son quotidien.
Ce système de vidéoprotection, composé de 8 caméras, serait installé à des points qu'il convient de protéger. Un tel investissement pouvant faire l’objet d’une subvention au titre du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation), monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur cet investissement et délibérer afin de solliciter une subvention au titre du FIPDR pour la réalisation du projet d'installation d'un système de vidéoprotection.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide d'installer un système de vidéoprotection dans le village
* Décide de solliciter une subvention au titre du FIPDR (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation) à hauteur de 20 % du montant HT de l’opération « Installation d'un système de vidéoprotection »
* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant
Objet : Demande de subvention au titre du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement) pour l'achat d'un tracteur, d'une remorque et d'un broyeur - 2022_009
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l'existence du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement) qui offre aux collectivités la possibilité de bénéficier d'une aide au financement de leurs opérations d'investissement.
La commune de Marchais souhaite procéder à l'achat d'un tracteur, d'une remorque et d'un broyeur, achat dont l'inscription budgétaire avait été faite lors du vote du budget primitif 2021 et qui sera réinscrite lors du vote du budget primitif 2022.
Un tel investissement pouvant faire l’objet d’une subvention au titre du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement), monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer afin de solliciter une subvention au titre du dispositif API pour la réalisation du projet d'achat d'un tracteur, d'une remorque et d'un broyeur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* Décide de solliciter une subvention au titre du dispositif API (Aisne Partenariat Investissement) à hauteur de 10 % du montant HT de l’opération « Achat d'un tracteur, d'une remorque et d'un broyeur »
* Autorise monsieur le Maire à constituer le dossier correspondant
QUESTIONS DIVERSES ET COMMUNICATIONS
Néant