Conseil Municipal - CRCM 25062020

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Conseil Municipal - CRCM 25062020 Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune d'Hautot-sur-Mer. Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 25062020)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Banque, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 JUIN 2020

L’An Deux Mil vingt, le vingt-cinq juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal

convoqué par convocation du 19 juin 2020, s’est réuni, en séance ordinaire, à la salle Claude Monet

Espace de la mer à POURVILLE, commune d’HAUTOT-SUR-MER, sous la présidence de Jean-

Jacques BRUMENT, Maire.

Etaient Présents :

Mmes et MM – Jean-Jacques BRUMENT, Daniel DESCHAMPS, Laurence ARTAUD, Michel

BONNET, Christine GODEFROY, Bernard LE FRANCOIS, Jean-Pierre DAMAMME, Carole

MAUVIARD, Jocelyne HOUSARD, Géraldine FARIN, Mélanie MAURIANGE, Jérôme DODARD,

Cécile PELLERIN, Bernard LOUART, Clémence HOLLEMAERT.

Etaient absents :

Mme et MM François BATOT, Sébastien XAVIS, Sylvie PLOUARD, Gérard TELLIER.

Pouvoirs : François BATOT à Daniel DESCHAMPS

Sébastien XAVIS à Jérôme DODARD

Sylvie PLOUARD à Clémence HOLLEMAERT

Nombre de membres en exercice : 19

Nombre de membres présents : 15

Nombre de pouvoirs : 3

Nombre de voix : 18

Secrétaire de Séance : Laurence ARTAUD

Approbation des comptes rendus des séances du 26 mai et du 15 juin 2020.APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

DELIBERATION

DU CONSEIL MUNICIPAL Nombre de membres en exercice : 19

SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF 2019 Nombre de membres présents : 14 Nombre de suffrages exprimés : 17

VOTES : abs : 1 pour : 16

Date de convocation : 19/06/2020

76 349

séance du 25/06/2020

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. D DESCHAMPS adjoint chargé de la préparation des documents budgétaires délibérant sur le compte

administratif de l'exercice 2019 dressé par Monsieur Jean Jacques BRUMENT, Maire après s'être fait présenter le budget primitif

le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré;

1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

LIBELLE DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEPENSES OU RECETTES OU DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT DEFICIT EXCEDENT

Résultats reportés 702 767,20 € 1 910,85 € 700 856,35 €

Opérations de l'exercice 1 586 934,34 € 1 916 515,37 € 1 054 112,06 € 1 358 509,81 € 2 641 046,40 € 3 275 025,18 €

TOTAUX 1 586 934,34 € 2 619 282,57 € 1 056 022,91 € 1 358 509,81 € 2 642 957,25 € 3 975 881,53 €

Résultats de clôture 1 032 348,23 € 302 486,90 € 1 334 835,13 € Restes à réaliser 404 062,00 € TOTAUX CUMULES 1 460 084,91 € 1 358 509,81 € RESULTATS DEFINITIFS 1 032 348,23 € 101 575,10 € 930 773,13 €

2° Constate pour la comptabilité principale les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et aux fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes;

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser;

4° Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Hors de la présence de M. le maire, le conseil municipal approuve à l'unanimité le compte administratif du budget communal 2019

Ont signé au registre des délibérations : DESCHAMPS. ARTAUD. BONNET. GODEFROY. LE FRANCOIS. MAUVIARD. HOUSARD. DAMAMME. PELLERIN. DODARD.

MAURIANGE. BATOT( Pv à DESCHAMPS). FARIN. XAVIS ( Pv à DODARD). HOLLEMAERT. LOUART. PLOUARD (Pv à HOLLEMAERT).

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

APPROBATION DU COMPTE DE APPROBATION DU COMPTE DE APPROBATION DU COMPTE DE APPROBATION DU COMPTE DE GESTION GESTION GESTION GESTION 2019 2019 2019 2019 DRESSE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR DRESSE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR DRESSE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR DRESSE PAR MONSIEUR LE RECEVEUR MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

Après s’être fait présenter les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019

Après s’être assuré, que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

1-Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire

2. - Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes

3.- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.- - - - DECLARE q DECLARE q DECLARE q DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié ue le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié ue le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié ue le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019 AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE 2019

Monsieur DESCHAMPS adjoint au Maire rappelle au Conseil Municipal que l’excédent cumulé de la section de fonctionnement pour l’exercice comptable 2019 s’élève à 1 1 1 1 032 032 032 032 348.23 348.23 348.23 348.23 € € € €

Comme le prévoit la loi, il y a lieu de d’affecter prioritairement le résultat de clôture à la couverture du besoin de financement de la section d’investissement 2019 ainsi que de l’éventuel déficit des restes à réaliser.

De ce fait, il est proposé d’affecter le résultat cumulé comme suit :

En recettes d’investissement En recettes d’investissement En recettes d’investissement En recettes d’investissement : : : : Compte 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 101 101 101 101 575.10 575.10 575.10 575.10 € € € €

En recette de fonctionnement En recette de fonctionnement En recette de fonctionnement En recette de fonctionnement : : : : Compte R 002 Résultat de fonctionnement reporté 930 930 930 930 773.13 773.13 773.13 773.13 € € € €

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - APPROUVE la proposition ci APPROUVE la proposition ci APPROUVE la proposition ci APPROUVE la proposition ci- - - -dessus dessus dessus dessus

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATI TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATI TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATI TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES ES ES ESDEGREVEMENT DE LA TAXE DEGREVEMENT DE LA TAXE DEGREVEMENT DE LA TAXE DEGREVEMENT DE LA TAXE AFFERENTE AUX PARCELLES EXPLOITEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS AFFERENTE AUX PARCELLES EXPLOITEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS AFFERENTE AUX PARCELLES EXPLOITEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS AFFERENTE AUX PARCELLES EXPLOITEES PAR DE JEUNES AGRICULTEURS

Monsieur Le Maire expose les dispositions de l’article 1647-00 bis du code général des impôts permettant au conseil municipal d’accorder un dégrèvement de 50%, pour une durée qui ne peut pas excéder 5 ans, de la taxe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs :

- installés à compter du 1er janvier 1995 et bénéficiaires de la dotation d'installation ou des prêts à moyen terme spéciaux prévus par les articles D. 343-9 à D. 343-16 du code rural et de la pêche maritime,

- installés à compter du 1er janvier 2001 et qui ont souscrit un contrat territorial d'exploitation dans les conditions définies aux articles L. 311-3, L. 341-1, R. 311-2, R. 341-7 à R. 341-13 et R. 341-14 à R. 341-15 du même code.

Il rappelle que ce dégrèvement de 50% est à la charge de la collectivité qui l’accorde et qu’il complète le dégrèvement de droit de 50% pris en charge par l’Etat.

Considérant qu’il est souhaitable de maintenir l’activité agricole sur ce territoire,

Vu l’article 1647-00 bis du code général des impôts,

Le conseil municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE d’accorder le dégrèvement de 50% de la t d’accorder le dégrèvement de 50% de la t d’accorder le dégrèvement de 50% de la t d’accorder le dégrèvement de 50% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties axe foncière sur les propriétés non bâties axe foncière sur les propriétés non bâties axe foncière sur les propriétés non bâties afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs, afférente aux parcelles exploitées par les jeunes agriculteurs,SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS BP 2020 BP 2020 BP 2020 BP 2020

C OMPTE 6574 C OMPTE 6574 C OMPTE 6574 C OMPTE 6574

Tiers Tiers Tiers Tiers BP 2 018 BP 2 018 BP 2 018 BP 2 018 BP 20 19 BP 20 19 BP 20 19 BP 20 19 BP 202 0 BP 202 0 BP 202 0 BP 202 0

A PAS DE LOUP ASSOCIATION A PAS DE LOUP ASSOCIATION A PAS DE LOUP ASSOCIATION A PAS DE LOUP ASSOCIATION subvention communale fonctionnement 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 7 00 ,00 7 00 ,00 7 00 ,00 7 00 ,00

ASECA ASECA ASECA ASECA subvention communale fonctionnement 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 7 00 ,00 7 00 ,00 7 00 ,00 7 00 ,00

CLUB DU 3EME AGE CLUB DU 3EME AGE CLUB DU 3EME AGE CLUB DU 3EME AGE subvention communale fonctionnement 1 20 0,0 0 1 20 0,0 0 1 20 0,0 0 1 20 0,0 0 1 20 0,0 0 1 20 0,0 0 1 20 0,0 0 1 20 0,0 0 1 2 00 ,00 1 2 00 ,00 1 2 00 ,00 1 2 00 ,00

CLUB NAUTI QUE DE POURVILLE CLUB NAUTI QUE DE POURVILLE CLUB NAUTI QUE DE POURVILLE CLUB NAUTI QUE DE POURVILLE subvention communale fonctionnement 30 0,0 0 30 0,0 0 30 0,0 0 30 0,0 0 30 0,0 0 30 0,0 0 30 0,0 0 30 0,0 0 3 00 ,00 3 00 ,00 3 00 ,00 3 00 ,00 Subvention Communale Exceptionnelle 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0

COOPERATIVE SCOLAIRE P RIMAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE P RIMAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE P RIMAIRE COOPERATIVE SCOLAIRE P RIMAIRE subvention communale fonctionnement 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 7 00 ,00 7 00 ,00 7 00 ,00 7 00 ,00 subvention communale spectacle Noël 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 4 00 ,00 4 00 ,00 4 00 ,00 4 00 ,00

subvent exceptionnelle voyage scolaire

COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE COOPERATIVE SCOLAIRE MATERNELLE subvention communale fonctionnement 50 0,0 0 50 0,0 0 50 0,0 0 50 0,0 0 50 0,0 0 50 0,0 0 50 0,0 0 50 0,0 0 5 00 ,00 5 00 ,00 5 00 ,00 5 00 ,00 subvention communale spectacle Noël 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 40 0,0 0 4 00 ,00 4 00 ,00 4 00 ,00 4 00 ,00

ASA Val de Bresle ASA Val de Bresle ASA Val de Bresle ASA Val de Bresle subvent° communale fonct Course de Côte 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 5 00 ,00 1 5 00 ,00 1 5 00 ,00 1 5 00 ,00

OLYMP IQUE DU LITTORAL OLYMP IQUE DU LITTORAL OLYMP IQUE DU LITTORAL OLYMP IQUE DU LITTORAL subvention communale fonctionnement 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 50 0,0 0 1 5 00 ,00 1 5 00 ,00 1 5 00 ,00 1 5 00 ,00 subvention convention animateur

OFFICE MUNICIP AL DES FETES OFFICE MUNICIP AL DES FETES OFFICE MUNICIP AL DES FETES OFFICE MUNICIP AL DES FETES Subvention communale exceptionnelle 3 00 0,0 0 3 00 0,0 0 3 00 0,0 0 3 00 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0 0,0 0

A RAS LES PAQUERETTES A RAS LES PAQUERETTES A RAS LES PAQUERETTES A RAS LES PAQUERETTES subvention communale fonctionnement 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 7 00 ,00 7 00 ,00 7 00 ,00 7 00 ,00

UNI ON DELEGU E DEP ART EDUC NAT UNI ON DELEGU E DEP ART EDUC NAT UNI ON DELEGU E DEP ART EDUC NAT UNI ON DELEGU E DEP ART EDUC NAT subvention communale fonctionnement 3 2,0 0 3 2,0 0 3 2,0 0 3 2,0 0 3 2,0 0 3 2,0 0 3 2,0 0 3 2,0 0 32 ,00 32 ,00 32 ,00 32 ,00

UNI ON NATIONALE ANCIENS COMBATTAN TS UNI ON NATIONALE ANCIENS COMBATTAN TS UNI ON NATIONALE ANCIENS COMBATTAN TS UNI ON NATIONALE ANCIENS COMBATTAN TS Subvention Communale Exceptionnelle 2 30 0,0 0 2 30 0,0 0 2 30 0,0 0 2 30 0,0 0 2 30 0,0 0 2 30 0,0 0 2 30 0,0 0 2 30 0,0 0 3 0 00 ,00 3 0 00 ,00 3 0 00 ,00 3 0 00 ,00 Subvention Communale Fonctionnement 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 70 0,0 0 7 00 ,00 7 00 ,00 7 00 ,00 7 00 ,00

VELOCE CLUB D HAUTOT VELOCE CLUB D HAUTOT VELOCE CLUB D HAUTOT VELOCE CLUB D HAUTOT subvention communale fonctionnement 3 00 0,0 0 3 00 0,0 0 3 00 0,0 0 3 00 0,0 0 3 00 0,0 0 3 00 0,0 0 3 00 0,0 0 3 00 0,0 0 3 0 00 ,00 3 0 00 ,00 3 0 00 ,00 3 0 00 ,00

subvention communale exceptionnelle 6 70 ,00 6 70 ,00 6 70 ,00 6 70 ,00

CYCLOCLUB HAUTOT CYCLOCLUB HAUTOT CYCLOCLUB HAUTOT CYCLOCLUB HAUTOT subvention communale fonctionnement 50 0,0 0 50 0,0 0 50 0,0 0 50 0,0 0 20 0,0 0 20 0,0 0 20 0,0 0 20 0,0 0 2 00 ,00 2 00 ,00 2 00 ,00 2 00 ,00

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 1 6 2 02 ,00 1 6 2 02 ,00 1 6 2 02 ,00 1 6 2 02 ,00

- DECIDE DECIDE DECIDE DECIDE que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier que ce dégrèvement est accordé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculte de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculte de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculte de l’année suivant celle de l’installation du jeune agriculteur, ur, ur, ur, - CHARGE CHARGE CHARGE CHARGE Monsieur Monsieur Monsieur Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

TAUX D’IMPOSITION TAUX D’IMPOSITION TAUX D’IMPOSITION TAUX D’IMPOSITION 2020 2020 2020 2020

Après présentation par Monsieur DESCHAMPS, Adjoint au Maire chargé des finances, et discussion du Conseil Municipal sur le budget,

Monsieur le Maire propose de maintenir les taux d’imposition,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

DECIDE de fixer le taux des impôts locaux pour l’année 2020 selon le tableau ci DECIDE de fixer le taux des impôts locaux pour l’année 2020 selon le tableau ci DECIDE de fixer le taux des impôts locaux pour l’année 2020 selon le tableau ci DECIDE de fixer le taux des impôts locaux pour l’année 2020 selon le tableau ci- - - -dessous dessous dessous dessous : : : :

Taux 2020 Taux 2020 Taux 2020 Taux 2020 Bases 2020 Produits Ta Ta Ta Taxe d’Habitation xe d’Habitation xe d’Habitation xe d’Habitation - - - Taxe Foncière Bâti Taxe Foncière Bâti Taxe Foncière Bâti Taxe Foncière Bâti 21.85% 21.85% 21.85% 21.85% 2 114 000 € 461 909€ Taxe Foncière Non Bâti Taxe Foncière Non Bâti Taxe Foncière Non Bâti Taxe Foncière Non Bâti 52.02% 52.02% 52.02% 52.02% 78 800 € 40 992 €

TOTAL TOTAL TOTAL TOTAL 502 901 502 901 502 901 502 901 € € € €

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2020

Après présentation de Monsieur DESCHAMPS, Adjoint au Maire des propositions d’attribution de subventions de fonctionnement aux associations pour l’année 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE d’attribuer aux associations pour l’année 2020 les subventions répertoriées dan DECIDE d’attribuer aux associations pour l’année 2020 les subventions répertoriées dan DECIDE d’attribuer aux associations pour l’année 2020 les subventions répertoriées dan DECIDE d’attribuer aux associations pour l’année 2020 les subventions répertoriées dans le s le s le s le tableau ci tableau ci tableau ci tableau ci- - - -joint. joint. joint. joint.CREDITS SCOLAIRES 2020 CREDITS SCOLAIRES 2020 CREDITS SCOLAIRES 2020 CREDITS SCOLAIRES 2020

Monsieur DESCHAMPS, adjoint chargé des Finances rappelle au Conseil Municipal qu’il est alloué chaque année un crédit par élève pour permettre aux écoles Maternelle et Primaire de la Commune de procéder à l’achat de fournitures scolaires.

Il propose de maintenir à 46€ le montant du crédit alloué par élève des écoles Maternelle et Primaire de la Commune pour l’achat de fournitures scolaires.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - FIXE à 46 FIXE à 46 FIXE à 46 FIXE à 46 € le montant du crédit alloué par él € le montant du crédit alloué par él € le montant du crédit alloué par él € le montant du crédit alloué par élève aux écoles Maternelle et Primaire pour ève aux écoles Maternelle et Primaire pour ève aux écoles Maternelle et Primaire pour ève aux écoles Maternelle et Primaire pour l’année 2020 l’année 2020 l’année 2020 l’année 2020

PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE - - - - DEMANDE D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT DEMANDE D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT DEMANDE D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT DEMANDE D’OCCUPATION D’UN EMPLACEMENT SUR LE SUR LE SUR LE SUR LE DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC DOMAINE PUBLIC - - - - VENTE DE GLACES A EMPORTER VENTE DE GLACES A EMPORTER VENTE DE GLACES A EMPORTER VENTE DE GLACES A EMPORTER - - - - 2020 2020 2020 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un emplacement pour vendre des glaces alimentaires et crèmes glacées est mis à disposition chaque année sur le domaine public à proximité de la plage de Pourville durant la saison estivale jusqu’aux environs du 10 octobre.

Monsieur le Maire propose de renouveler cette mise à disposition et de maintenir le tarif à la somme de 2100 2100 2100 2100 € € € €

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE de mettre à disposition un emplacement glacier sur le domaine public à DECIDE de mettre à disposition un emplacement glacier sur le domaine public à DECIDE de mettre à disposition un emplacement glacier sur le domaine public à DECIDE de mettre à disposition un emplacement glacier sur le domaine public à proximité de la plage de Pourville et de maintenir le montant de la redevance à la somme de proximité de la plage de Pourville et de maintenir le montant de la redevance à la somme de proximité de la plage de Pourville et de maintenir le montant de la redevance à la somme de proximité de la plage de Pourville et de maintenir le montant de la redevance à la somme de 2100 2100 2100 2100€ pour la saison 2020 € pour la saison 2020 € pour la saison 2020 € pour la saison 2020 - - - - CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer la convention y afférent. CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer la convention y afférent. CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer la convention y afférent. CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer la convention y afférent.

MINI GOLF MINI GOLF MINI GOLF MINI GOLF - - - - CONVENTION D’EXPLOITATION 2020 CONVENTION D’EXPLOITATION 2020 CONVENTION D’EXPLOITATION 2020 CONVENTION D’EXPLOITATION 2020

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Etienne VARIN lui a indiqué son intention d’exploiter pour la saison 2020 le Mini Golf de Pourville.

Monsieur le Maire propose de renouveler la convention d’exploitation pour la saison 2020 et de fixer la redevance à la somme de 3900 3900 3900 3900 € € € €.

∗ Il rappelle que la commune a sollicité Monsieur Varin afin de mettre en place une location de vélos pour la saison, en partenariat avec une Association vélos-services. Ce dernier a accepté de prendre en charge la gestion des locations, ainsi que la mise en place et le repliement des cycles chaque jour.

Afin d’indemniser Monsieur Varin, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réduire la redevance de 600 € rapportant celle-ci à la somme de 3300€, payable en deux termes égaux selon les modalités habituelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - DECIDE de fixer le montant de la redevance à 3900 DECIDE de fixer le montant de la redevance à 3900 DECIDE de fixer le montant de la redevance à 3900 DECIDE de fixer le montant de la redevance à 3900 €, ramenée €, ramenée €, ramenée €, ramenée à 3300 à 3300 à 3300 à 3300€ compte tenu € compte tenu € compte tenu € compte tenu de la gestion des vélos, somme payable en deux termes de 1650 de la gestion des vélos, somme payable en deux termes de 1650 de la gestion des vélos, somme payable en deux termes de 1650 de la gestion des vélos, somme payable en deux termes de 1650€ € € € - - - - CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer la convention. CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer la convention. CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer la convention. CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer la convention.PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE PLAGE DE POURVILLE - - - - REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC- - - - Année Année Année Année 2020 2020 2020 2020

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’un certain nombre d’activités professionnelles (vente d’objets, petite restauration,…) s’exercent en partie sur le domaine public (par exemple le perré promenade de la plage de Pourville).

Monsieur le Maire indique qu’il convient de fixer la redevance forfaitaire pour la saison 2020. Il propose de fixer la redevance à 650€ payable au 15 août 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- - - - APPROUVE le tarif proposé, fixé à 650 APPROUVE le tarif proposé, fixé à 650 APPROUVE le tarif proposé, fixé à 650 APPROUVE le tarif proposé, fixé à 650 € pour la saison 2020. € pour la saison 2020. € pour la saison 2020. € pour la saison 2020. - - - - CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer CHARGE Monsieur le Maire de passer et de signer les conventions afférentes à cette les conventions afférentes à cette les conventions afférentes à cette les conventions afférentes à cette décision. décision. décision. décision.

INDEMNISATION PAR LES ASSURANCES INDEMNISATION PAR LES ASSURANCES INDEMNISATION PAR LES ASSURANCES INDEMNISATION PAR LES ASSURANCES

Monsieur le Maire fait état de l’indemnisation dont l’assureur SMACL dans le cadre du contrat Flotte Véhicules a fait parvenir le règlement sous forme de chèques.

1/ Remboursement du coût du bris de vitre sur le tracteur 955.38 €

Monsieur le Maire propose donc à ses collègues d’accepter ces sommes au titre de l’indemnisation et de l’autoriser à encaisser les chèques correspondants.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- ACCEPTE ACCEPTE ACCEPTE ACCEPTE l’ l’ l’ l’indemnisation du sinistre précité. indemnisation du sinistre précité. indemnisation du sinistre précité. indemnisation du sinistre précité.

- AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE Monsieur le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 955.38 Monsieur le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 955.38 Monsieur le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 955.38 Monsieur le Maire à encaisser le chèque d’un montant de 955.38€ € € € correspondants correspondants correspondants correspondants. . . .

PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES - - - - EXTINCTION DE CREANCES EXTINCTION DE CREANCES EXTINCTION DE CREANCES EXTINCTION DE CREANCES

Monsieur le Maire fait état de lettres des 14 et 20 mai 2020 émis par les services de la trésorerie communiquant deux états de titres irrécouvrables.

Monsieur le Trésorier y expose qu'il n'a pu procéder au recouvrement des titres de recettes suite à une décision d'effacement consécutive à une procédure de surendettement.

La proposition d'extinction de créances concerne les exercices 2014 et 2015 pour un montant de 641.17€ et les exercices 2016 à 2018 pour une somme de 842.47€.

Les créances concernées seront imputées en dépense à un article nature 6542 intitulé « Créances éteintes », sur le budget 2020.

Contrairement à l'admission en non-valeur, cette opération éteint définitivement la dette du redevable. Les procédures permettant la récupération des sommes en cause sont donc stoppées.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget.TITULAIRES TITULAIRES TITULAIRES TITULAIRES SUPPLEANTS SUPPLEANTS SUPPLEANTS SUPPLEANTS

M. Jacques BIGOT M. Jacques BIGOT M. Jacques BIGOT M. Jacques BIGOT Mme Sophie PETITEVILLE Mme Sophie PETITEVILLE Mme Sophie PETITEVILLE Mme Sophie PETITEVILLE

Mme Dominique CORRIERAS Mme Dominique CORRIERAS Mme Dominique CORRIERAS Mme Dominique CORRIERAS M. Emmanuel CANNESANT M. Emmanuel CANNESANT M. Emmanuel CANNESANT M. Emmanuel CANNESANT

M. David CORUBLE M. David CORUBLE M. David CORUBLE M. David CORUBLE M. Thierry ROCHETTE M. Thierry ROCHETTE M. Thierry ROCHETTE M. Thierry ROCHETTE

M. Eric BOURDON M. Eric BOURDON M. Eric BOURDON M. Eric BOURDON M. Sylvain CANU M. Sylvain CANU M. Sylvain CANU M. Sylvain CANU

Mme Francoise TAMBRUN Mme Francoise TAMBRUN Mme Francoise TAMBRUN Mme Francoise TAMBRUN Mme Claudine DESCHAMPS Mme Claudine DESCHAMPS Mme Claudine DESCHAMPS Mme Claudine DESCHAMPS

Mme Line DELVALLEE Mme Line DELVALLEE Mme Line DELVALLEE Mme Line DELVALLEE M. Patrice GOGUILLON M. Patrice GOGUILLON M. Patrice GOGUILLON M. Patrice GOGUILLON

M. Victor MARIE M. Victor MARIE M. Victor MARIE M. Victor MARIE Mme Patricia JEANVOINE Mme Patricia JEANVOINE Mme Patricia JEANVOINE Mme Patricia JEANVOINE

M. Marcel BOITOUT M. Marcel BOITOUT M. Marcel BOITOUT M. Marcel BOITOUT M. Martial HERMENT M. Martial HERMENT M. Martial HERMENT M. Martial HERMENT

Mme Frédérique GERBER Mme Frédérique GERBER Mme Frédérique GERBER Mme Frédérique GERBER Mme Colette HAULE Mme Colette HAULE Mme Colette HAULE Mme Colette HAULE

M. Manuel SCHAPMAN M. Manuel SCHAPMAN M. Manuel SCHAPMAN M. Manuel SCHAPMAN M. Rémi SCHNELLBACH M. Rémi SCHNELLBACH M. Rémi SCHNELLBACH M. Rémi SCHNELLBACH

M. René LEBON M. René LEBON M. René LEBON M. René LEBON Mme Claudine ROBERT Mme Claudine ROBERT Mme Claudine ROBERT Mme Claudine ROBERT

Mme Anick MILLET Mme Anick MILLET Mme Anick MILLET Mme Anick MILLET Mme Chantal VALLIER Mme Chantal VALLIER Mme Chantal VALLIER Mme Chantal VALLIER

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- DECIDE d'éteindre les créances d’ DECIDE d'éteindre les créances d’ DECIDE d'éteindre les créances d’ DECIDE d'éteindre les créances d’un montant de 641.17 un montant de 641.17 un montant de 641.17 un montant de 641.17€ et de 842.47€ € et de 842.47€ € et de 842.47€ € et de 842.47€ - AUTORISE AUTORISE AUTORISE AUTORISE le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. délibération. délibération. délibération.

BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET PRIMITIF 2020 BUDGET PRIMITIF 2020

Suite à la présentation générale du projet du Budget Primitif 2020 par Monsieur le Maire, et à sa discussion par le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

VU :

- L’avis du Bureau Municipal

- L’avis de la commission de finances

- L’avis de la Commission Générale

APPROUVE APPROUVE APPROUVE APPROUVE chapitre par chapitre, pour la section de fonctionnement et la section d’Investissement, en recettes et en dépenses, le Budget Primitif 2020 de la commune d’Hautot- sur-Mer qui s’établit comme suit :

Dépenses de Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement Dépenses de Fonctionnement 2 2 2 2 823 007 823 007 823 007 823 007 Euros Euros Euros Euros Recettes de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement 2 2 2 2 823 823 823 823 007 007 007 007 Euros Euros Euros Euros

Dépenses d’Investissement Dépenses d’Investissement Dépenses d’Investissement Dépenses d’Investissement 2 2 2 2 030 572 030 572 030 572 030 572 Euros Euros Euros Euros Recettes d’Investissement Recettes d’Investissement Recettes d’Investissement Recettes d’Investissement 2 2 2 2 030 572 030 572 030 572 030 572 Euros Euros Euros Euros

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS - - - - DESIGNATION DES DELEGUES DESIGNATION DES DELEGUES DESIGNATION DES DELEGUES DESIGNATION DES DELEGUES MANDAT 2020/2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article 1650 du CGI, une commission communale des impôts directs doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée du Maire, président de la commission de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléments pour une commune dont la population est inférieure à 2000 habitants.

La désignation des commissaires est effectuée par le directeur régional des finances publiques à partir d’une liste de contribuables établie en nombre double proposée sur délibération du conseil municipal.Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- ETABLIT la liste ci ETABLIT la liste ci ETABLIT la liste ci ETABLIT la liste ci- - - -dessus. dessus. dessus. dessus.

- CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la délibération au directeur des finances publiques pour transmettre la délibération au directeur des finances publiques pour transmettre la délibération au directeur des finances publiques pour transmettre la délibération au directeur des finances publiques pour désignation de six titulaires et six suppléants. désignation de six titulaires et six suppléants. désignation de six titulaires et six suppléants. désignation de six titulaires et six suppléants.

C.N.A.S C.N.A.S C.N.A.S C.N.A.S - - - - DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX (ELUS ET AGENTS) DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX (ELUS ET AGENTS) DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX (ELUS ET AGENTS) DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX (ELUS ET AGENTS) POUR LE MANDAT POUR LE MANDAT POUR LE MANDAT POUR LE MANDAT 2020 à 2026 2020 à 2026 2020 à 2026 2020 à 2026

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est adhérente au CNAS et, à ce titre, verse chaque année, en fonction du nombre d’agents communaux, une subvention au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales.

Il convient de procéder à la désignation pour le mandat à venir de deux délégués. Il propose de désigner Daniel DESCHAMPS pour les élus et Caroline LEBON pour les agents.

Sur ce, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré, à l’unanimité

- DESIGNE Daniel DESCHAMPS en tant que DESIGNE Daniel DESCHAMPS en tant que DESIGNE Daniel DESCHAMPS en tant que DESIGNE Daniel DESCHAMPS en tant que délégué élu du CNAS délégué élu du CNAS délégué élu du CNAS délégué élu du CNAS - DESIGNE Caroline LEBON en tant que correspondante du CNAS DESIGNE Caroline LEBON en tant que correspondante du CNAS DESIGNE Caroline LEBON en tant que correspondante du CNAS DESIGNE Caroline LEBON en tant que correspondante du CNAS - CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires relatifs à cette désignation. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires relatifs à cette désignation. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires relatifs à cette désignation. CHARGE Monsieur le Maire de signer tous documents nécessaires relatifs à cette désignation.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2021. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2021. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2021. TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES 2021.

Fin de la séance : 21h55