Procès Verbal - 20221122 PV CM

Documents similaires

Procès Verbal - pv cm

Procès Verbal - 2 THIERS SUR THEVE PV des observations

Conseil Municipal - CM 20210308

Compte-Rendu - CR CM 20200904

Compte-Rendu - CR CM 20200728

Conseil Municipal - CONVO CM

Conseil Municipal - ODR CM 20210614

Arrêté - 20241221131927

unknown - 20231107125858

Déliberation - 3 Orientations dAmenagement et de Programmation OA

Procès Verbal - 20221122 PV CM Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Thiers-sur-Thève. Lien du pdf (Procès Verbal - 20221122 PV CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Transports, Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

2092 1054

République Française

Département Oise

Thiers-sur-Thève

L'an deux mil vingt-deux et le trente novembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de

Monsieur Pierre BOUFFLET, Maire.

Présents : Maire : Mr Pierre BOUFFLET, Adjoints au Maire : Mme Emilie MARTIN, Mr Thibault DELÉCLUSE, Mme Martine

DEVOST, Conseillers Municipaux : Mme Sabine NOUZILLE, Mrs Pierre DIVOUX, Patrice MENERAT, Didier JEUDON, Rémy

DURIEUX,

Absents excusés : Mr Christophe LIGNIERT, Mme Kristell LE CERF Excusé (s) ayant donné procuration : Mr Christophe HAFFNER (pouvoir donné à Mme Martine DEVOST) — Caroline TILLIER

(pouvoir donné à Madame Emilie MARTIN)- Mme Marika FRIEDRICH-MATHIVET (pouvoir donné à Madame Sabine NOUZILLE)

— Mr Albert SKRZELA (pouvoir donné à Monsieur Pierre BOUFFLET)

Nombre de membres :

Afférents au Conseil municipal : 15

Présents : 9

Date de la convocation : 24/11/2022

Date d'affichage : 24/11/2022

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Ordre du jour de la séance :

1) Désignation du secrétaire de séance

2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du compte rendu du 14 septembre 2022

3) Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire

4) Délibérations à prendre concernant :

4-1) la déclaration d'intention d'aliéner concemnant l'immeuble :

4-1-1) de Monsieur Guylain DOBIGNY & Madame Eve ESCAMES

4-1-2) des consorts VERMEULEN

4-1-3) de Monsieur Nicolas BRINCOURT

4-1-4) des Consorts DUBOC

4-1-5) des consorts SEMEL

4-2) Création d'un emploi permanent

4-3) Délégation de compétence pour la mise à enquête publique du plan de zonage eaux pluviales au SICTEUB

4-4) Le rapport annuel 2021 du service public de l'eau potable

4-5) Renouvellement du contrat de travail de l’adjoint administratif

4-6) Révision du montant de la location à la SARL JALMAIN et ses fils

4-7) décision modificative n°2

4-8) Octroi de chèques cadeaux aux agents communaux

4-9) les demandes de subvention auprès du conseil départemental pour 2023

4-10) les demandes de subvention au titre de la DETR pour 2023

5) Compte-RenduRef,

201

524

Berger-Levrauit

(1309)

2 522 [OST 5-1) de la réunion du conseil communautaire de la CCSSO en date du 15 septembre 2022

5-2) de la réunion du bureau communautaire de la CCSSO en date du 27 septembre 2022

5-3) de la réunion sur le pacte de gouvernance/CCSSO en date du 28 septembre 2022

5-4) de la réunion du Comité syndical du SIECCAO en date du 20 octobre 2022

6) Point sur la rentrée scolaire

7) Informations diverses

8) Questions diverses

1) Désignation du secrétaire de séance :

Ont été nommées « secrétaire » : Mesdames Martine DEVOST, Emilie MARTIN

Monsieur Patrice MENERAT demande pourquoi deux secrétaires de séance sont nommées ?

Monsieur le Maire s'étonne car c'est le cas depuis longtemps et donne lecture de l'Article L2121-15 du CGCT

« Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions

de secrétaire.

Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans

participer aux délibérations. »

2} Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du Procès-Verbal du 14 septembre 2022

2a - Monsieur Patrice MENERAT signale

2a1) à Monsieur le Maire qu'il n'a pas compris son intervention lors de la dernière réunion du Conseil Municipal à savoir « qu'il

n'y a plus de compte rendu du Conseil Municipal ».

Réponse de Monsieur le Maire :

L'ordonnance n°2021-1310 du 07 octobre 2021 en vigueur depuis le 1° juillet 2022 a supprimé le compte rendu du conseil

municipal qui est remplacé par un procès-verbal.

L'intitulé « compte-rendu » a été indiqué par erreur dans l'ordre du jour de cette séance.

2a2) qu'il n'a pas demandé à retirer les pierres qui barrent le terrain pour l'accès au Chemin de la Croix Rouge mais à

matérialiser le chemin communal qui longe la clôture de la propriétaire.

Réponse de Monsieur le Maire : ce chemin n’est plus matérialisé depuis de longues années.

Monsieur Patrice MENERAT demande que la commune oblige la propriétaire à attacher ses chiens.

Réponse de Monsieur le Maire : ceci n’est pas faisable quand les chiens sont à l’intérieur d’une propriété privée.

2b - Monsieur le Maire fait suite aux questions posées

2b1) Par Monsieur MENERAT concernant l'augmentation de circulation de camions qu'il a constatée sur la commune en direction

du Centre d'Essais de Mortefontaine et du golf.

Réponse : Le Centre d'Essais et le golf ont été contactés et ont répondu ne pas être à l'origine d'une augmentation de trafic.

2b2) Par Madame Elvezia NOËL concernant les pierres déposées sur le domaine public devant une habitation.

Réponse : Il sera demandé aux propriétaires de les enlever.

2c - Monsieur le Maire signale :

2c1)} que la subvention demandée au Conseil Départemental pour l'installation d'une pompe à chaleur air/eau, en remplacement

de la chaudière des écoles et de la salle Omer BACQUEVILLE, a été accordée pour un montant de 21.460 €

Question de Monsieur Didier JEUDON : quel est le taux des subventions accordées

Réponse de Monsieur le Maire

- Subvention au titre de la DETR : 40% : 28.615 € -+ Subvention au titre du Conseil Départemental : 30 % : 21.460 €,

soit un total de 50.075 €. Le montant hors taxes du devis s'élève à 71.536,78 €.Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

2022 [oS3

2c2) qu'il s'est rapproché de la SAFER en ce qui concerne les DIA BARILLON/SAFER et SAFER/BLEYAERT.

Réponse : l'écart de surface constaté représente les parcelles situées sur la commune de PONTARME.

2d --Approbation du procès-verbal du 14 septembre 2022

Après délibération, le procès-verbal du 14 septembre 2022 est approuvé à la majorité :

- 11 voix pour dont 4 pouvoirs

- 2 abstentions (Mrs Patrice MENERAT, Didier JEUDON)

3) Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire

Monsieur le Maire effectue un compte rendu des décisions qu'il a prisent en application de la délibération n°2020/107 relative à

la délégation d’attributions consenties au Maire. Ce point n’appelle aucun vote des Conseillers municipaux.

1) Renonciation de la commune à faire valoir son droit de préemption pour la déclaration d'intention d’aliéner n°2022/0015,

propriétaires : Monsieur et Madame Tony BENTO AIRES (Expiration du délai de réponse de 2 mois).

2) Signature de la déclaration d'intention d’aliéner n°2022/0016 pour un montant de 20.140 €, propriétaires :

consorts GRESILLON (montant inférieur à 250.000 €)

3) Signature de la déclaration d'intention d’aliéner n°2022/0017, pour un montant de 25.560 € propriétaires : SCI

THEROINE (montant inférieur à 250.000 €).

4) Plainte en cours depuis 2021 contre les occupants des parcelles D 1314 et 1317 à proximité du Château.

Monsieur le Maire signale qu'il a été auditionné le vendredi 25 novembre dernier en Gendarmerie. Les infractions

relevées sont les suivantes : infractions au code de l'urbanisme, au Code de l'environnement et au Règlement du

PLU

4) Délibérations à prendre concernant

4-1) la déclaration d'intention d’aliéner (DIA) concernant les immeubles suivants

4-1-1) de Monsieur Guylain DOBIGNY & Madame Eve ESCAMES

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître Emeric SOUBRY, Notaire de Monsieur Guylain

DOBIGNY & Madame Eve ESCAMES, concernant les parcelles cadastrées section AI 224 & AI 271, d'une superficie de

24 a 11 ca.

Monsieur JEUDON Didier demande pourquoi la parcelle AI 271 n'apparait pas sur le plan joint à la DIA.

Réponse de Monsieur le Maire : cette parcelle concerne la voirie, Impasse des chevreuils (anciennement lotissement DEVIQ). A

ce jour nous n'avons pas retrouvé trace de sa rétrocession à la commune.

Après délibération, te Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur ces parcelles.

4-1-2) des consorts VERMEULEN

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d’aliéner transmise (DIA) par Maître Marie-Agnès FIXOIS, Notaire des consorts

VERMEULEN, concernant la parcelle située rue du bourdon Saint Denis, cadastrées AH n°87, d'une superficie de 1.253 m2.

Monsieur JEUDON Didier demande quelle sera l'activité sur cette parcelle ?

Réponse de Monsieur le Maire : je n'ai pas d’information.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

DJ01 [os

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur cette parcelle.

4-1-3) de Monsieur Nicolas BRINCOURT

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) transmise par Maître Aurélie NIVELET, Notaire de Monsieur Nicolas

BRINCOURT, concernant les parcelles cadastrées section AD n°110, d'une superficie de 13 a 50 ca.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur cette parcelle.

4-1-4) des Consorts DUBOC

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) transmise par Maître Christophe VAN OBERBEKE, Notaire des Consorts

DUBOC, concernant la parcelle située 17 rue de Mortefontaine, cadastrée AH n°131, d'une superficie de 10 a 49 ca.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur cette parcelle.

4-1-5) des Consorts SEMEL

Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan

Local d'Urbanisme.

Considérant la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) transmise par Maître Nathalie VINCENT-DELAPLACE, Notaire des Consorts

SEMEL, concernant les parcelles situées 3 Impasse de la Mairie, cadastrée Al n°141 & n°142, d’une superficie de 2 a 76 ca.

Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption

urbain sur ces parcelles.

4-2) Création d'un emploi permanent

Vu l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, qui dispose que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.

Vu la liste d'aptitude d’accès au grade de rédacteur territorial par voie de promotion interne en date du 27 octobre 2022,

ll'est proposé de créer un poste de rédacteur territorial à temps compiet à compter du 1° décembre 2022.

Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide la création de ce poste, et d'inscrire les

crédits nécessaires au budget.

Monsieur Patrice MENERAT demande s’il y aura une suppression du poste d’Adjoint administratif.

Réponse de Monsieur le Maire : ce n'est pas d'actualité.

4-3) Délégation de compétence pour la mise à enquête publique du plan de zonage eaux pluviales au

SICTEUB

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code de l'Environnement

Vu le Code de la Santé Publique

Considérant que le SICTEUB réalise actuellement l'actualisation des schémas directeurs d'assainissement et la mise à jour de ses plans de zonage eaux pluviales pour l'ensemble de ses communes membres.Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

QoR |9SS Considérant que pour être opposables, les plans de zonage eaux pluviales doivent être approuvés en enquête publique.

Il convient que les communes autorisent le Président du syndicat (SICTEUB) à saisir l’autorité environnementale pour avis concernant les zonages d’eaux pluviales.

Monsieur le Maire précise que cette délégation n'implique pas un transfert de la compétence eaux pluviales pour la commune. a) Question de Madame Emilie MARTIN : Y-a-t-il un coût pour la commune ? b) Question de Monsieur Didier JEUDON : Quand cette enquête sera-t-elle finalisée ?

Réponse de Monsieur le Maire :

a) Pas de coût pour la commune

b) Pas de date connue.

Le conseil Municipal délibère et accepte à l'unanimité la délégation de compétence pour la saisine de l'autorité environnementale pour avis concernant les zonages d'eaux pluviales de la commune, la mise en enquête publique de ces derniers et le déroulé de

l'enquête publique.

4-4) Le rapport annuel 2021 du service public de l'eau potable

Monsieur Thibault DELECLUSE, délégué titulaire au SIECCAO (Syndicat Intercommunal des Champs Captants) donne lecture de la correspondance de la société SAUR concernant le rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service d'alimentation en eau potable. En effet, un rapport doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et doit faire l’objet d’une délibération.

Il ressort de ce rapport que :

. 473 branchements ont été effectués en 2021 contre 475 en 2020.

. Le réseau d’eau potable est moins dégradé et les coupures d’eau sont moins fréquentes depuis deux ans. . Le prix au m° est de 2.3584 €

Monsieur le Maire signale que des baisses de pression d'eau ont été importantes jusqu'au mois d'août sur la commune en raison d'une forte fréquentation au Parc Astérix. Il a été demandé l'intervention de la SAUR qui a augmenté la pression à 3.5 bars.

Monsieur JEUDON Didier signale qu'il y a toujours un manque de pression dans les rues du Bû et de Senlis.

Le Conseil Municipal délibère et approuve à l'unanimité ce rapport. Celui-ci est disponible et consultable en mairie.

4-5) Renouvellement du contrat de travail de l’adjoint administratif

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 — | — 1:

Considérant qu'il est nécessaire de renouveler le contrat de travail de l’adjoint administratif contractuel en poste

depuis 2020 pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d'activité en raison de la mutation de l'adjoint administratif qui occupait ce poste.

La rémunération de l'agent sera calculée sur la base de l'indice brut 506, soit 13.94 €

Les crédits correspondants seront inscrits au budget.

Messieurs Patrice MENERAT et Didier JEUDON signalent qu'un contrat de travail à durée déterminée ne peut être renouvelé plus de deux fois.

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

Décide à l'unanimité,

le renouvellement à compter du 24 novembre 2022, pour une durée d'un an, du contrat de travail de l’adjoint administratif

contractuel en place depuis novembre 2020,

4-6) Révision du montant de la location à la SARL JALMAIN et ses fils

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de réviser le montant de la location consentie à la SARL JALMAIN et ses fils. La variation de l'indice des fermages 2022 par rapport à l'année 2021 est de + 3.55 %. soit un montant de location de 66.07 € contre 63.81 € en 2021.

ñnD2022|10S£

Le Conseil Municipal délibère et accepte à l'unanimité d'appliquer cette révision.

4-7) Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l'exercice.

Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

. | Dépenses (1) Recettes n

Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

” crédits de crédits crédits de crédits

72 FONCTIONNEMENT 2

D-60621 : Combuslibles 0.00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,01

D-60623 Alimentalion 000 € 2 000.00 € à 0,00 € 0.0!

D-66624 Produits de lraitemenl 2 000,00 € 0,00 € 000€ 0,0

D-60631 : Fournitures d'entretien 0,00 € 1 000,00 € 0,00 € 0,01

D-60636 : Vêtements de travail 0,00 € 100,00 € 0.00 € 0,0:

D-6067 : Fournitures scolaires 0.00 € 500,00 € 0,00 € 0,0:

D-6135 : Locations mobilières 0,00 € 419,00 € 0,00 € 0,0

D-615232 : Entretien el réparations réseaux 0,00 € 1 634,00 € 0,00 € 0,0

0-61558 : Autres biens mobiliers 0,00 € 1 500,00 € 0.00 € 0,0

D-617 : Etudes el recherches 0,00 € 240,00 € 0,06 € 00

D-6182 : Oocumentation générale ei lechnique 700,00 € 0,00 € 0,00 € 0,0

D-6238 : Divers 0,00 €| 1 200,00 € 0,00 € 0,0

D-6262 : Frais de télécommunications 0,00 € 700,00 € 0,00 € 0,0

D-6281 Concours divers (cotisalions., j 0,00 € 1 109,00 € 0,00 € 0,0

D-6284 : Redevances pour services rendus 0,00 € 54,00 € 0.00 €] 0.0

TOTAL D 041 : Charges à caractère général 2 700,00 € 13 456,00 € 0,00 € o,ot

D-6218 Autre personnel extérieur 0,00 € 200,00 € 0,00 € 0,0

D-6336 : Cotisalions CNFFT el Centres de geslion 0,00 € 100,00 € 0.00 € 0,9

D-6338 : Autres impôls, laxes , _ sur rémunérations 0.00 €! 50,00 € 0,00€ 0.C

D-6411 Personnel titulaire 10 000,00 € 0,00 € 0,00 € OC

D-6413 Personnel non tiluiaire 0,00 € 18 000,00 € 0,00 €! O,C

C-6415 Indemnité inflation 0,00 € 700,00 € 0,00 €! O,C

D-9451 Cotisations à l'UR,S S AF 0,00 € 1 250,00 € 0,00 € 0,

D-6453 Colisations aux caisses de relraite 0,00 € 750,00 € 0,00 € GC

D.6454 : Cotisations aux À S SE DIC 6 0,00 €! 700,00 € 0,00 € 0

D-6456 Versement au F NC du supplément familial 381.00 € 0.00 € 0,00€ oc

TOTAL D 912 : Charges de personnel et frais assimilés 10 381,00 € 21 750,00 € 0,00 €| 0,00 €

R-6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 9,09 € 9,00 € 5 504,90 €) 9,00 €

R-6468 Remboursements 52° charges de SS et de 5.00 € 0,00 € 1 698,90 € , 00 £ prévoyance

TOTAL R 013 : Atténuations de charges 0,00 € 0,00 € 7 202,00 € 0,00 €

D-739223 : Fonds de péréquation ressources communales 16812,00 £ 9,00 € 9.00 € 0,06 € et iniercommunales

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 1 612,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-622 : Dépenses imprévues ( fonctionnement j 0.90 € 31 :38,00 € 0.00 € 9,00 €

TOTAL D 022 : Dépenses imprévues { fonctionnement) 0,00 € 31 138,00 € 0,00 € 0,00 €

D-6531 : Indemnités 0.90 € 106.09 € D£OE 9,60 €

D-6533 Cotisations de retraite 9.58 € 5090 £ 9 cc € 0.00 €

ou ce nues LUMIAURDIS LL 1 869.00 € 200€ D00€ 00€ D-6574 Subventians de fonctiannement aux associations 0,00 € 2 a00,90 € 0,00 € 9,00 € et autres .

TOTAL D 68 : Autres charges de gestion courante 1 869,00 €. 2 160,90 € 0,00 € 0,00 €

C-6714 Bourses et prix 0,00 € 2,00 € 9.09 € 5,00 €

TOTAL D 67 : Gharges excoptionnelles 0,00 € 2,00 € 0,00 €. 0,00€

R-70323 Redevance d'occupation du domaine public ),09 € 050€ 0.00 € 35,09 € communal

TOTAL R 70 : Produits des services, du domaine et 0,00 € 0,0) € 0,00 € 30,08 €

ventes diverses

R-73111 : impôts direcis ;ocaux 0,60 € 2,00 € 3233 0C € )00 €

R-73t8 Âutres imoûts locaux ou assimilés 0.16 € 0,00 € Qoc € À 233,00 €

R-73224 : Fonds départemental des OMTO pour ies 0,00 € 9,00 € 00 € 30 494,00 € communes de - de 5 900 hab

R-7381 Taxe additionnelle aux droits de mutation ou à 13 9 06 € 0,00 £ 0,90 € 94,00 € toxe de publi

R-7388 Autres taxes diverses 0,00 € 0,26 € 3 90C,00 € 900€Doù1 los

TOTAL R 73 : Impôts et taxes 9,90 € 0,00 € 7 233,00 €| 34 806,00 € R-7411 : Dotation forfaitaire 0.00 € 000€ 1 161.00 | 0,00 € R-74121 : Dotation de solidarité rurale F 0.00 € 9,00 € 0,00 & 61,00 € R-74127 : Dolation nationale de péréquation 0,00 € 0.00 €! 0,00 € 69,00 €

R-744 : FCTVA 0,00 € 0,00 € 2 766,00 € 0,00 €

R-74718 : Autres 0,00 € 0,00 € 0,00 € 6513406

TOTAL R 74 : Dotations, subventions et participations 0,00 € 0,00 € 3 927,00 € 6 643,00 €

R-752 . Revenus des immeubles 0,00 € 0,00 € 0.00 € 960,09 €

R-7588 : Autres produits divers de gestion courante 0,00 €, 9,00 € 3881.00 € 0,90 €

TOTAL R 75 : Autres produits de gestion courante 0,00 € 0,00 € 4 881,00 € 960,00 €

R-7621 : Produils autres immobilisations financières C.00 € 0,00 € 9.00 € 0,00 € réglées à échéance

R-764 : Revenus des valeurs mobilières de placement 0,00 € 0,00 € 0.00 € 9,00 €

TOTAL R 76 : Produits financiers 0,00 € 0,00€ 9,00 € 9,00 €

R-7713 : Libéralités reçues 0,00 € 9,00 € 0,00 € 5 000,00 €

R-774 : Subventions exceptionnelles 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 530,00 €

R-7788 : Produils exceplionnels divers 0,00 € 0,00 € 0.00 €! 206,00 €

TOTAL R 77 : Produits exceptionnels 0,00 € 0,00 € 0,06 € 31 736,00 €

Total FONCTIONNEMENT 15 582,00 € 245,00 22 242,00 €) Fs1800€ |

INVESTISSEMENT FPE]

D-920 : Dépenses imprèvues {investissement } G 00 €] 47 309,90 € 610€ d,00 €

TOTAL D 020 : Dépenses imprévues (investissement} 5,00 € 47 360,06 € 0,00 € 0,00 €

R-10222 : FCTVA 9.00 € 0,00 € 6,90 € 23 463,00 €

R-10226 : Taxe d'aménagement FT 200€ 0,00 € 0,00€ 273400 €

| TOTAL R 10 : Dotations, fonds divers et réserves 0,00 € 0,00 € 0,00 € 26 197,00 €

R-1323-2022-11 REMPLACEMENT DE LA CHAUDIÈRE 0,00 € 0,00 € 0,00 € 21 460,00 €

TOTAL R +3 : Subventions d'investissement D,00 € 0,00 € 0,00 € 21 460,00 €

D-2032-2022-9 MAISON DE FONCTION 0,00 € 160.00 € 9,00 € 9.00 €

TOTAL D 20 : immobilisations incorporelles 0,00 € 160,00 € 0,00 € 0,00 €

D-2111-2022-9 : MAISON DE FONCTION 160,00 € 0,00 € 0,00 € C,00 €

D-24311-2022-1 : MUR CIMETIÈRE 0,00 € 3 000,00 € 0,00 € 0,00 €

D-21316-2022-1. MUR CIMETIÈRE 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€

D-21568-1855 : RENOUVELLEMENT DE L'ÉQUIPEMENT D,00 € 3 200,00 € 9.00 € 0,00 € DE SECURITE INCENDIE ECOLE #.

D-21783-159 : ACHAT MATÉRIEL ÉCOLE 5 090,00 € 0,90 € 000€ 0,00€

D-2183-159 : ACHAT MATÉRIEL ÉCOLE 0,00 € 5 000.00 € 6,00 €] 0,90 €

D-2184-20 MATERIEL ET TRAVAUX DIVERS 0,00€ 357,00 € 0,00 € 0,00 €

TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 8 160,00 € 11 557,00 € 0,00 € A O0CE

D-2313-165 : RENOUVELLEMENT DE L'ÉQUIPEMENT DE 3 200,00 { 0,00 € 0,00 € 0,00 €

RUE D D nee en cours 3 200,00 €] 0,00 € 0,00 €] 0,00 € 1700] . 0004 47 657,00€

4-8) Octroi de chèques cadeaux aux agents communaux

Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Monsieur le Maire explique qu'il souhaite « récompenser » les employés communaux pour la fin de l'année et propose de leur offrir des chèques cadeaux dont le montant sera proratisé en fonction du nombre d'heures hebdomadaires et du nombre de mois

travaillés dans l’année.

Il précise que le montant d'un chèque cadeau, pour un temps plein et 12 mois travaillés dans l’année ne peut être supérieur à 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 170 euros.

Madame Martine DEVOST demande si les absences seront prises en compte pour le calcul ?

Réponse affirmative de Monsieur le Maire.

Les crédits relatifs à ces dépenses seront prévus à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies » du budget principal

Le Conseil Municipal délibère et décide à la majorité (1 abstention : Sabine NOUZILLE) d'octroyer des chèques cadeaux aux

agents communaux, au titre de l’année 2022.Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

2031 |0<

4-9) les demandes de subvention auprès du conseil départemental pour 2023

Ce point est reporté à la prochaine réunion car tous les devis sollicités pour les demandes de subvention n'ont pas été reçus.

4-10) les demandes de subvention au titre de la DETR pour 2023

Ce point est reporté à la prochaine réunion car tous les devis sollicités pour les demandes de subvention n'ont pas été reçus.

Monsieur JEUDON Didier demande combien de dossiers seront déposés, pour quels travaux et comment ont-ils été choisis ?

Réponse de Monsieur le Maire :

1) Travaux d'isolation de la salle polyvalente

2) Création d'un bâtiment évolutif destiné à recevoir une ou deux salles de classe et un restaurant scolaire 3) Changement de l'éclairage du groupe scolaire Raoul GAUTHERIN par des néons à LED

Le choix a été fait en commission travaux.

Monsieur JEUDON signale ne pas avoir été invité à cette commission. Monsieur le Maire lui répond qu'il ne se déplace pas et ne prévient pas de ses absences.

5) Comptes rendus

5-1) de la réunion du conseil communautaire de la CCSSO en date du 15 septembre 2022

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion de la CCSSO qui a eu lieu le jeudi 15 septembre 2022.

L'ordre du jour était le suivant :

e Désignation du secrétaire de séance

° Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire en date du 16 juin 2022

e Compte rendu — Décisions de Monsieur le Président

e Transition climatique et énergétique

- Approbation finale du PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL DE LA CCSSO

- Avenant n°1 à la convention de partenariat relative au programme WATTY 2021-2022 - Autorisation de signature

du Président

+ Affaires sociales — service à la population et aux familles

- Avenant à la convention d'objectifs et de financement de prestation de service pour le relais petite enfance avec la

CAF

e Affaires Générales

- Adoption de la convention d'accompagnement de l'agence nationale de la cohésion des territoires pour l'élaboration

du pacte de gouvernance de la CCSSO

e Ressources humaines

- Demande de remise gracieuse sur une créance de rémunération

e Poinis divers

5-2) de la réunion du bureau communautaire de la CCSSO en date du 27 septembre 2022

Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu de la réunion du bureau de la CCSSO qui a eu lieu le mardi 27 septembre

2022.

L'ordre du jour était le suivant :

e Désignation du secrétaire de séance

+ Convention avec le syndicat mixte du département de l'Oise pour la mise en place de contenants de collecte des

emballages et papiers « hors foyer » - autorisation de signature du Président

+ Avenant n°1 au marché 2020-03 de fournitures de conteneurs roulants pour la collecte des déchets ménagers -

autorisation de signature du Président

+ Avenant n°2 au marché de travaux 201-02 - Lot 8 : Electricité — Réhabilitation du bâtiment 6 du quartier Ordener -

Autorisation de signature du Président

5-3) de la réunion sur le pacte de gouvernance/CCSSO en date du 28 septembre 2022

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la réunion qui a eu lieu mercredi 28 septembre 2022.

Lors de cette réunion, il a été-proposé que tous les maires puissent assister à tous les bureaux communautaires sans qu'aucune

indemnité ne leur soit versée. Seuls les vice-présidents continueront à la percevoir …

Monsieur JEUDON Didier signale que lors de l’ancienne mandature tous les maires étaient invités au bureau communautaire.Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

26 \9$S9

5-4) de la réunion du Comité syndical du SIECCAO en date du 20 octobre 2022

Monsieur Thibault DELECLUSE signale que ce point est reporté à la prochaine réunion car le compte-rendu officiel n’a pas été

envoyé.

6) POINTS SUR LA RENTRÉE SCOLAIRE A PARTIR DU LUNDI 03 OCTOBRE 2022

Monsieur le Maire signale qu'aucun retour négatif n’a été reçu en mairie depuis le changement d'horaires du groupe scolaire

Raoul GAUTHERIN à partir du lundi 03 octobre 2022.

La mise en place de deux services à la cantine scolaire permet aux enfants de déjeuner plus sereinement et aux agents de

travailler dans de meilleures conditions.

7) INFORMATIONS DIVERSES

1-Maison de Fonction :

Madame Martine DEVOST signale que le dossier pour la vente par pollicitation de la maison de fonction a été remis à l'Etude

notariale d’'Orry-la-Ville.

Dès que nous recevrons la réponse du Notaire nous confirmant que le dossier est complet, nous publierons le document

d'information valant offre de pourparlers.

2-La commune a résilié, par lettre recommandée en date du 1° septembre 2022, les 2 conventions d'occupation à titre

précaire signées

Le 8 décembre 2000 entre la Commune et Monsieur Georges WARNET

Le 28 mars 2013 entre la Commune et l'Association du Tennis Club de Thiers-sur-Thève, représentée par son président

Monsieur Georges WARNET.

Monsieur JEUDON Didier demande pourquoi cette précipitation et pourquoi ne pas avoir informé le conseil municipal de cette

démarche.

Réponse de Monsieur le Maire : Il n'y a pas eu de précipitation et précise que Monsieur et Madame WARNET ont été reçus en

mairie en septembre 2020 et ont été informés de cette décision lors de l'entretien.

Monsieur Didier JEUDON demande sur quels motifs cette décision a été prise.

Madame Martine DEVOST lui répond qu'il connait très bien les dossiers et qu'il peut venir les consulter en Mairie.

Elle lui rappelle que l’association du Tennis Club de Thiers n’a plus d'adhérents depuis 2013/2014

Monsieur Didier JEUDON demande pourquoi une subvention a été octroyée au club de tennis lors du dernier conseil municipal,

alors que la convention avait été résiliée ainsi qu'à l'association l'ES Course à Pied alors que celle-ci a arrêté son activité ?

Réponse de Monsieur le Maire : il s'agissait seulement d'un vote, les subventions ne sont versées qu'après réception d’un bilan

financier.

Pour l'ES Course à Pied : aucun document officiel n’a été envoyé en mairie, la dissolution ne peut être enregistrée.

Madame Martine DEVOST demande à Monsieur Didier JEUDON sur quels critères la commune a versé au Comité des fêtes de

Thiers-sur-Thève une subvention d'un montant de 1.000 €, dès sa création en 2019.

Elle signale que le Comité a été dissout en août 2021 mais aucun bilan financier n’a été remis depuis la création et nous n'avons

aucune information sur l'attribution de ses biens depuis sa dissolution.

Plusieurs relances ont été envoyées au Trésorier qui n'a toujours pas répondu.

3-Madame Martine DEVOST transmet les félicitations de deux administrées pour le fleurissement du parc de la mairie cet été

mais elles trouvent cependant dommage que le grillage entre le parc et les locaux techniques soit en mauvais état et suggèrent

de le remplacer.

Ces mêmes personnes demandent que la commune installe des bancs supplémentaires dans le parc de la Mairie.

4-Monsieur le Maire signale que

° Le réservoir de gaz alimentant la mairie a été vérifié le 16 novembre dernier et qu'aucune anomalie n’a été constatée.

° En date du 18 octobre 2022, le Tribunal Judiciaire de SENLIS, lors de l'AUDIENCE PUBLIQUE du 15 septembre 2022

a donné acte au Ministère Public de ses réquisitions et à Monsieur Bruno SENTINIES de sa prestation de serment pourRef.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

292210 GT l'exercice de ses fonctions d'Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP). Ce dernier pourra verbaliser cinq types

d’infractions :

1/les cas d’arrêts, de stationnements gênants, abusifs ou interdits, à l'exclusion des arrêts ou stationnements dangereux

(art. L 130-4, R 130-4, code de la route) :

21 le défaut d'apposition du certificat d'assurance sur les véhicules (art. R 211-21-5, code des assurances) :

3/ le manque de respect des dispositions des règlements sanitaires relatifs à la propreté des voies publiques (art. L

1312-1, code de la santé publique) ;

4/ le non-respect des règles relatives à la lutte contre les bruits de voisinage (art. 2, décret n° 95-409 du 18/04/1995) :

5/ le non-respect des règles de circulation, d'arrêt et de stationnement des véhicules dans les cours de gares (art. L

2241-1, code des transports).

5-Monsieur le Maire donne lecture des correspondances de :

Monsieur Christian LUCAS, Président du Souvenir Français Senlis et Canton en réponse à la demande de Monsieur le

Maire au sujet de la prise en compte par le Souvenir Français des militaires stagiaires, Pilotes d'aviation de chasse, qui

ont trouvé la mort accidentellement sur notre territoire lors de la guerre de 1914-1918.

Monsieur Jérôme BASCHER concernant l'annulation des dispositions transférant une partie de la taxe d'aménagement

des communes aux intercommunalités.

Monsieur Sébastien LIME - Secrétaire Général à la Préfecture de l'Oise, Arnaud QUEMARD - Directeur Général du

groupe Sanef et 13 autres partenaires du territoire qui ont signé la charte d'engagement dédiée à l'Ecopont

d'Ermenonville le 25 novembre 2022

Monsieur le Directeur de la santé publique informant des résultats d'analyses de l’eau destinée à la consommation humaine suivant les prélèvements du 14 octobre 2022.

Madame Corinne ORZECHOWSKI, Préfète de l'Oise, transmettant l'arrêté règiementant provisoirement l'usage de l'eau

compte-tenu de la sécheresse

Monsieur le Président du Parc Naturel Régional Oise Pays de France informant de l'opération « plantons le décor » 2023

et des sorties et animations 2022-2023.

Madame la Directrice du groupe scolaire Raoul GAUTHERIN transmettant le compte-rendu de l'exercice d'évacuation

du 11 octobre 2022.

Monsieur le Président de la Région Hauts-de-France informant du festival de l'Arbre et des Chemins Ruraux du samedi

29 octobre 2022 au dimanche 26 mars 2023.

MUDO-Musée de l'Oise présentant l'exposition du 09 novembre 2022 au 06 février 2023 « En coulisses. Les dessous

d'un musée ».

Madame Pascale LOISELEUR, Maire de SENLIS, présentant l'exposition « conversations amoureuses » du 23

novembre 2022 au 05 mars 2023.

Madame Maria-Inès BRICARD, responsable prévention incendie du Parc Astérix informant des spectacles sons et

lumières avec effets pyrotechniques légers qui auront lieu du 12 novembre au 11 décembre 2022 et du 17 décembre

2022 au 1° janvier 2023 à partir de 19h00.

Monsieur Éric WOERTH, Député de l'Oise concernant les avancées en faveur des collectivités suite au projet de Loi de

Finances pour 2023.

Monsieur Edouard COURTIAL, Conseiller régional et Sénateur de l'Oise concernant la revalorisation des valeurs

locatives des locaux professionnels.

Syndicat d'énergie de l'Oise (S.E. 60), concernant le rapport d'activités 2021.

SMDO concernant le rapport d'activités 2021

10Ref.

201

524

Berger-Levrault

(1309)

282 |S67

+ Madame Marie-Jeanne CAVALIERI signalant un problème de visibilité pour « sortir » de la ruelle de l'Eglise.

Réponse de Monsieur le Maire : il est envisagé prochainement la mise en place d’un sens unique sur les rues Désiré

NOËL, de l'Abreuvoir, du Pont de la Rose et de la ruelle de l'Eglise pour une phase test d’un an.

Les véhicules pourront seulement les emprunter à partir de la Rue du Général de Gaulle. Un panneau « sens interdit »

sera posé au début de chaque rue, côté rue Aveline.

Fascicules mis à la disposition des élus

* le bimsa n°224 &225

* les finances publiques de l'Oise n°9 & 10

* l'Oise agricole 1552- 1553 — 1554 & 155

* Bois du Nord n°69

* Bulletin d'information mutualiste Ec'Hauts-de-France n°23

* Parcs Naturels Régionaux de France n°90

* Senlis Ensemble

* Energies des territoires n°7

* Le magazine du sénateur Edouard Courtial — octobre 2022

Monsieur Rémy DURIEUX remercie les bénévoles pour l'organisation de la fête d'Halloween et les commerçants pour le Marché

de Noël.

8) QUESTIONS DIVERSES

1 Monsieur Didier JEUDON demande pourquoi il n'y a pas de catadioptres sur tous les passages piétons. | précise que

ceux installés ont une capacité limitée ?

2 Monsieur Patrice MENERAT demande

2.1 à trouver un autre dispositif plus performant et plus pérenne pour sécuriser les passages piétons.

2-2 Pourquoi la fosse septique a été refermée au stade de football ?

2-3 Pourquoi il n'y a pas eu de commission d'appel d'offres pour le changement de la chaudière et l'extension du

columbarium. Communication des différents devis.

Réponse de Monsieur le Maire aux questions :

° 1 et 2-1 effectivement certains catadioptres ne sont pas satisfaisants, La commission recherche d'autres fournisseurs

bien qu'il n’y ait pas d'obligation à installer des catadioptres.

° 2-2 La commune a un délai de 4 ans maximum pour la mise aux normes de l'assainissement. Le trou creusé pour

rechercher où se trouvait la fosse septique a été rebouché par mesure de sécurité. L'eau des douches et des lavabos

n'est pas rejetée dans cette fosse septique.

° 2-3 le seuil en dessous duquel la procédure de publicité et de mise en concurrence du marché public de travaux n'est

pas obligatoire est passée à 100.000 € jusqu'au 31 décembre 2022.

Le montant des travaux concernés est inférieur.

AUDITEURS LIBRES :

1) Monsieur Cyril DUBOIS suggère de poser une peinture photoluminescente sur les passages piétonsà la place des

catadioptres.

2) Monsieur Didier JEUDON demande de faire un passage piéton en 3 D.

Réponse de Monsieur le Maire :

1) La suggestion de Monsieur Cyril DUBOIS est intéressante. Nous allons nous renseigner sur la faisabilité auprès de

fabricants.

2) Pour celle de Monsieur JEUDON, les retours montrent que dans certaines situations météorologiques (nuit, pluie, faible

luminosité.) l'effet 3D n'est pas perceptible alors que le coût de ce dispositif est au moins 5 fois plus élevé qu'un

passage piéton classique.

Madame Cécile LAURENZIANI signale qu'il y a de plus en plus de nuisances sonores en provenance du PARC ASTERIX. Réponse de Monsieur le Maire : celles-ci ont déjà été évoquées auprès du Directeur du Parc Astérix et de Madame le Sous-

Préfet.

11Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

2822 (06 ?,

Il explique que depuis les problèmes d’accès par l'autoroute lors de l’ouverture pour Halloween, l'accès pompiers à Neufmoulin a

été ouvert.

Mademoiselle Sabine NOUZILLE pensait que cet accès était réservé au personnel.

Monsieur Jean-Michel KOHUT pense qu'il y a une augmentation des soirées et des feux d'artifices et demande quels sont les

impacts sur la faune ?

Monsieur Jean-Michel KOHUT a constaté qu'il n'y a plus d'électricité sur l'autoroute au niveau du stade et demande à Monsieur

le Maire s'il en connait les raisons ?

Réponse négative de Monsieur le Maire.

Séance levée à 20h40

12