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Procès Verbal - pv cm
Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Thiers-sur-Thève.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) sn. Khserr-See There ÿ 2203 République Française ( À (NE Département Oise »# Thiers-sur-Thève ; RATER rent, a Réunion du Conseil Municipal Procès-Verbal Séance du mercredi 19 juin 2024 L'an deux mil vingt-quatre et le dix-neuf juin à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, se sont réunis au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre BOUFFLET, Maire. Présents : Maire : Mr Pierre BOUFFLET, Adjoints au Maire : Mr Thibault DELÉCLUSE, Mme Martine DEVOST, Conseillers Municipaux : Mmes Sabine NOUZILLE, Kristell LE CERF, Caroline TILLIER, Mrs Rémy DURIEUX, Didier JEUDON, Pierre DIVOUX, Christophe HAFFNER Absents excusés : Mr Christophe LIGNIERT, Mme Marika FRIEDRICH-MATHIVET Excusé (e(s) ayant donné procuration : Mme Emilie MARTIN (pouvoir donné à Mme Martine DEVOST) — Mr Patrice MENERAT {pouvoir donné à Mr Didier JEUDON) — Mr Albert SKRZELA (pouvoir donné à Mr Pierre BOUFFLET) Nombre de membres : Afférents au Conseil municipal : 15 Présents : 10 Date de la convocation : 13/06/2024 Date d'affichage :13/06/2024 Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Ordre du jour de la séance : 1) Désignation du secrétaire de séance 2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du procès-verbal du 10 avril 2024 3) Compte-rendu des décisions de Monsieur le Maire 4) Délibérations à prendre concernant : 4-1) la déclaration d'intention d'aliéner concernant l'immeuble : 4-1-1) N°2024/0008 de la Croix Rouge Française 4-1-2) N°2024/0009 de Monsieur Roger RAGU 4-2) Adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies coordonné par le Syndicat d'Electricité de l'Oise 4-3) Extension /BT-HTA-souter/ 19 rue de la Butte aux gens d'armes 4-4) la sollicitation de subvention de l'amicale des Sapeurs-Pompiers de la Chapelle en Serval 4-5) l'instauration de tarifs d'enlèvement des déjections canines et des déchets déposés de façon illégale 4-6) Création d'un emploi à temps complet d'adjoint technique principal 1°" classe 4-7) Les modalités de fonctionnement de la cantine scolaire 2024/2025 4-8) Le montant de la subvention à verser à la coopérative scolaire pour la participation de la commune aux classes des neiges de janvier 2024 5) Compte-Rendu 5-1) De la réunion du SICGPOV en date du 02 avril 2024 5-2) De la réunion du conseil communautaire de la CCSSO en date des 18 avril & 16 mai 2024 5-3) De la réunion du centre rural en date du 7 juin 2024 5-4) De la réunion du Conseil d'école en date du 14 juin 2024 6) Informations diverses 7) Questions diverses Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) 1) Désignation du secrétaire de séance : D9au| ODA Ont été nommés « secrétaire » : Messieurs Thibault DELECLUSE & Christophe HAFFNER 2) Points abordés lors de la précédente réunion et approbation du Procès-Verbal du 31 janvier 2024 2a -Points abordés lors de la précédente réunion Monsieur le Maire communique : e Le montant de la trésorerie au 19 juin 2024, soit 604.772,23 €. + La date de la mise à disposition du dossier « information au public » concernant l'échange de terrains avec la société UTOPECHE pour la régularisation du chemin communal « du pont neuf », soit le lundi 24 juin 2024. e 2b --Approbation du procès-verbal du 10 avril 2024 Après délibération, le procès-verbal du 10 avril 2024 est approuvé à la majorité : - 12 voix pour (dont 2 pouvoirs) - 1 abstention (Pouvoir de Mr MENERAT, car celui-ci était absent lors de la dernière réunion). 3) Compte rendu des décisions de Monsieur le Maire Pas de décisions prises en application de la délibération n°2020/107 relative à la délégation d'attributions consentie au Maire. 4) Délibérations à prendre concernant 4-1) la déclaration d'intention d’aliéner concernant l'immeuble : 4-1-1) N°2024/0008 de la Croix Rouge Française Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2013 sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme. Considérant la Déclaration d'intention d'aliéner (DIA) transmise par Maître Elise DOURIEZ, Notaire de l'association « La Croix Rouge Française », concernant la parcelle située au 42 rue de l'Orée du Bois cadastrée section AC n°139, d’une superficie de 5a05ca. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus ; renonce à exercer son droit de préemption urbain sur ces parcelles. 4-1-2) N°2024/0009 de Monsieur Roger RAGU Considérant le droit de préemption urbain renforcé instauré par la délibération du 27 juin 2043 sur les zones U et AU du Plan Local d'Urbanisme. Considérant la Déclaration d'intention d’aliéner (DIA) transmise par Maître Catherine FRITZ-JOSEPH, Notaire de Monsieur Roger RAGU, concernant la parcelle située au 2 rue du Général Leclerc cadastrée section AC n°68, d'une superficie de 5a57ca. Après délibération, le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la DIA ci-dessus : renonce à exercer son droit de préemption urbain sur ces parcelles. 4-2) Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d'énergies coordonné par le Syndicat d'Electricité de l'Oise Depuis 2002, l'ouverture des marchés de l'énergie permet aux collectivités de mettre en concurrence leurs fournisseurs de gaz naturel et d'électricité pour alimenter leur patrimoine (bâtiments, éclairage public). Avec la suppression progressive des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis 2015, c'est désormais une obligation pour les collectivités : - pour tous les sites gaz - pour tous les sites électricité > 36 kKVA (C4 Jaune et C3-C2 Vert), - depuis le 1er janvier 2020 pour les nouveaux sites gaz < 30 MWh/an, - depuis le Ter janvier 2020 pour les nouveaux sites électricité < 36 kVA pour les collectivités ayant 10 salariés ou plus (ETP), ou un bilan annuel > 2 M°E, Conformément à ses statuts, le Syndicat d'Energie de l'Oise (SE60) est habilité à être coordonnateur de groupements de commandes. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) 2oau\052 Pour répondre aux obligations de l'ouverture des marchés d'électricité et de gaz et dans l'optique de poursuivre l’optimisation de la commande publique, le Comité Syndical, réuni le 28 février 2024, a confirmé la constitution d'un groupement d'achat d'énergies et validé la convention constitutive correspondante (en annexe de la présente délibération). Le coordonnateur du groupement est le Syndicat d'Energie de l'Oise. Il est chargé à ce titre de procéder, dans le respect des règles prévues par le code de la commande publique, à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou de plusieurs cocontractants en vue de la satisfaction des besoins des membres dans les domaines visés à l’article 2 de la convention constitutive. En matière d'accord-cadre, le coordonnateur est chargé de conclure les marchés passés sur le fondement de l’accord-cadre, chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assurant de sa bonne exécution. En outre, le coordonnateur est chargé de conclure les avenants aux accords-cadres et marchés passés dans le cadre du groupement. La CAO de groupement sera celle du Syndicat d'Energie de l'Oise, coordonnateur du groupement La convention constitutive a une durée illimitée. Ilest précisé qu'une entité, dont l'échéance des contrats serait postérieure au début de fourniture des marchés coordonnés par le SE60, doit, si elle souhaite bénéficier des conditions tarifaires obtenues par le groupement, y adhérer dès à présent. Par contre, ses sites ne seront intégrés qu'à l'issue des contrats en cours. Afin de bénéficier des marchés résultant de cette procédure mutualisée pour les besoins de la commune / communauté de communes... et de respecter les obligations légales de mise en concurrence, il est proposé d’adhérer au groupement de commandes du SE60 La liste des contrats concernés par ce groupement de commande est annexée à la présente délibération. Elle devra être confirmée et pourra être ajustée juste en amont de la publication des marchés subséquents. Le Conseil municipal Vu le Code de la commande publique et notamment ses article L 2113-6 et L 2123-7, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5, Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés coordonné par le Syndicat d'Energie de l'Oise Après en avoir délibéré, à l'unanimité - décide de l'adhésion au groupement d'achat d'énergies coordonné par le SE60 pour ‘: L'acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance >36kVa) et services associés L'acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <=36kVa) et services associés - accepte les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l'achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération, - autorise le maire à signer la convention constitutive du groupement, - autorise le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la ville de THIERS-SUR-THEVE et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, - prévoit dans son budget de s'acquitter de la participation financière prévue par la convention constitutive, - donne mandat au Syndicat d'Energie de l'Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l'ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d'énergies. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) 2914\083 4-3) Extension /BT-HTA-souter/ 19 rue de la Butte aux gens d'armes Vu le Code de l'urbanisme et les éventuelles autorisations d'urbanisme délivrées par la Commune, Vu la nécessité de procéder à : Extension du réseau d'électricité pour le 19 rue de la Butte aux Gens d'Armes Vu le coût total prévisionnel des travaux TTC établi au 19 avril 2024 s’élevant à la somme de 6.784,60 € (valable 3 mois) Vu le montant prévisionnel de la participation de MARC CATHELINAIS de 3.434,71 € avec PCT Vu les statuts du SE60 en date du 05 février 2020 Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Accepte la proposition du Syndicat d'Energie de l'Oise de desserte en électricité : Extension du réseau d'électricité pour le 19 de la rue butte aux gens d'armes en technique souterraine à la charge du propriétaire Monsieur Marc CATHELINAIS - Prend acte que le Syndicat d'Energie de l'Oise réalisera les travaux - Acte que le montant total des travaux pourra être réévalué en fonction de l'actualisation en vigueur à la date de réalisation des travaux - Prend acte de la participation du demandeur pour les sommes qui seront dues au SE60 selon le plan de financement prévisionnel joint. 4-4) la sollicitation de subvention de l'amicale des Sapeurs-Pompiers de la Chapelle en Serval Monsieur le Maire donne lecture de la correspondance de Monsieur Cédric MONNOT, Président de l'Amicale des Sapeurs- Pompiers de la Chapelle-en-Serval, sollicitant une subvention. Monsieur Christophe HAFFNER demande si l'association a mis une montant de subvention ? Monsieur le Maire répond par la négative. Les membres du Conseil Municipal décident à la majorité par 2 voix contre (Mme Kristell LE CERF & Caroline TILLIER) 2 abstentions (dont 1 pouvoir — Mr JEUDON D) de ne pas verser de subvention. 4-5) l'instauration de tarifs d'enlèvement des déjections canines et des déchets déposés de façon illégale Vu l'article 2121-29 du CGCT disposant que le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du CGCT précisant que le Maire est chargé de la police municipale et rurale : La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre la sureté et la salubrité publique : Vu l'article L541-3 du Code de l'Environnement : Vu le Code Pénal et notamment les articles R610-5 et R632-1 ; Vu le règlement sanitaire départemental ; Considérant que le comportement incivique d'une minorité de citoyens qui en laissant leurs animaux déféquer sur les trottoirs sans ramasser les déjections et ou déposent tous autres déchets polluants ou non sur la voie publique qui dégradent la qualité environnementale de la commune et portent atteinte à la salubrité publique. Considérant la tarification ci-dessous en cas de refus du contrevenant de ramasser les déjections de son animal ou tous autres déchets déposés sur la voie publique. Nature de lincivilité Montant du Procès- | Montant de Déchets polluants verbal l'enlèvement du déchet Déjection canine 68 € 100 € Déchets Oà 3 m3 68 € 400 € DEVIS Déchets 1 à 5 m3 68 € 600€/m3 DEVIS Déchets + 5 m3 68 € DEVIS DEVIS Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité APPROUVE la tarification applicable après la constitution de ces incivilités par le Maire ou l'ASVP et en cas de refus de ramasser du contrevenant AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires permettant de mettre en place cette nouvelle tarification 4-6) Création d'un emploi à temps complet d’adjoint technique principal 1°" classe Monsieur le Maire informe l'assemblée que, conformément à l'article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique compétent Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Doau \O34 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (1 abstention ; Mme Sabine NOUZILLE) décide : 1. La création d'un emploi d'adjoint technique principal de 1° classe à temps complet à compter du 1® juin 2024. Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade d’adjoint technique principal de 1°" classe. 2. De modifier ainsi le tableau des emplois. Temps Postes pourvus Filière Grade/Emploi Fonctions de travail ou vacants — P Administrative Rédacteur Secrétaire de 35h Ourvu par un Mairie fonctionnaire 4 inCi, ère Administrative Rédacteur Principal de 1 APE | 10h one ESPun classe administratif fonctionnaire Technique Adjoint Ieenrque territorial Agent 35h roue feu principal de 1° classe polyvalent fonctionnaire Agent P ar un Technique Adjoint technique territorial gen 27h ne 2 h polyvalent fonctionnaire . _ ES À ar Technique Adjoint technique territorial gent 35h DOUUE P un polyvalent fonctionnaire 3. d'abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs. 4. d'inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l'exercice en cours. 5. les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission aux services de l'Etat, publication et ou notification à l'intéressée. 4-7) Les modalités de fonctionnement de la cantine scolaire 2024/2025 Monsieur le Maire donne lecture des modalités de fonctionnement de la cantine scolaire pour 2024/2025 : La cantine scolaire ouvrira ses portes le lundi 02 septembre 2024 Article 1 : OBJET Le présent règlement intérieur concerne le fonctionnement du restaurant scolaire de l'Ecole Raoul GAUTHERIN (en ligne sur le site de la commune). Il est rappelé que le restaurant scolaire est un service non obligatoire proposé par la Mairie. Article 2 : ACCES AU RESTAURANT SCOLAIRE Les seules personnes normalement autorisées à pénétrer dans le restaurant scolaire à l’occasion des repas, sont : - les représentants de l'Etat - les membres du Conseil Municipal - le personnel de service - le personnel de surveillance - les enfants de l'école - les enseignants - toute autre personne appelée à des opérations d'entretien ou de contrôle - les personnes autorisées à prendre leur repas En dehors de ces cas, seul le Maire ou l’Adjoint au Maire chargé des affaires scolaires, peuvent autoriser l'accès au restaurant scolaire. Cette dérogation doit pouvoir être justifiée par écrit. Dans la mesure du possible, toute personne ainsi autorisée, doit prévenir le secrétariat de Mairie (aux horaires d'ouvertures de la Mairie) au moins 48 heures à l'avance (samedis et jours non ouvrables non compris) de la date à laquelle elle prend un repas, par mail de préférence : mairie@thiers-sur-theve.fr. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309) Où y Article 3 : JOURS ET HEURES D'OUVERTURE "2 4 O au Le restaurant scolaire est ouvert le même jour que l’école (sauf le mercredi). Les heures d'ouverture sont fixées de 11h30 à 13h30. Article 4 : INSCRIPTION — Pour la rentrée scolaire, l'inscription qui vous sera envoyée courant juillet devra être remise en Mairie avant le vendredi 23 août 2024. Toute inscription reçue après cette date ne sera pas prise en compte pour la semaine 36. — Un planning mensuel de fréquentation vous sera remis avec la facture du mois précédent, et devra nous être retourné à la date demandée. Si celui-ci ne nous est pas retourné dans les délais, vos enfants seront inscrits d'office et ce, tous les jours du mois. - L'inscription des enfants entraîne l'acceptation et le respect du présent règlement. Seront acceptés à la restauration scolaire, les enfants pour lesquels la propreté est acquise. Des dérogations aux règles d'inscription ne peuvent être délivrées que par le Maire. — Îne pourra être fait aucune modification après remise du planning sauf pour raison médicale et avec justificatif. À compter de la rentrée, si un enfant déjeune à la cantine sans avoir été inscrit au préalable dans les délais requis, les parents recevront un courrier les informant que le repas sera majoré de 100% en cas de récidive. Article 5 : PAIEMENT Nous vous proposons d’accueillir les enfants pour le prix par repas de : e Classes maternelles & primaires (Menu à 5 composants) e 5,00 euros pour un enfant e 4,50 euros pour le deuxième enfant e 4,00 euros pour le troisième enfant (Garderie jusqu'à la reprise des cours comprise). — Les repas seront payables au début de chaque mois dès réception de la facture émanant des services de la Mairie. Au cours du mois et en cas d’absence de l'enfant pour raisons de santé uniquement, les repas seront remboursés sous forme d'avoir dès le deuxième jour d'absence au vu d'un certificat médical et seulement si la famille a prévenu les services administratifs de la Mairie avant 10 heures le premier jour d'absence (Annulation à faire de préférence par mail (mairie@thiers- sur-theve.fr) — Les enfants dont les familles n’ont pas acquitté la facture du mois écoulé ne seront pas accueillis au cours du mois suivant. Le prix du repas peut être revalorisé au cours de l’année scolaire. Article 6 : DISCIPLINE GENERALE Chacun doit respecter les règles relatives à la sécurité, à l'hygiène et au savoir-vivre propres à un tel établissement afin d'y faire régner une ambiance agréable. Article 7 : ATTITUDE DES ENFANTS Les heures de repas représentent un apprentissage des rapports avec ses semblables, du savoir-vivre, du respect des aliments, du matériel et des installations. L'enfant doit respect et obéissance au personnel de service. L'élève se prête au pointage à l'entrée du restaurant scolaire. Article 8 : INDISCIPLINE Le personnel de service signale les faits au secrétariat de la Mairie. En cas de comportement indiscipliné et répété d’un enfant, une lettre d'avertissement sera adressée aux parents par la Mairie. Si le comportement de l'enfant ne s'améliore pas, une exclusion temporaire pourra être envisagée après entretien avec les parents et la commission scolaire. Article 9 : OBLIGATION DES PARENTS — Les enfants qui ont une allergie alimentaire doivent être signalés aux services de la Mairie (autorisation P.A.I. « Projet d'accueil individualisé » à remplir obligatoirement) Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) D5a4\030 — Toute information devra être communiquée à la Mairie et non à l’école. Les parents, responsables de leur enfant, doivent l'amener à une attitude conforme à celle qui est décrite à l'article 7. Ils supportent les conséquences du non-respect de cet article, en particulier en cas de bris de matériel ou dégradation dûment constaté par le personnel de service. Le coût de remplacement ou de remise en état est réclamé aux parents. Article 10 : MENUS Les menus sont affichés devant le restaurant scolaire et sur le site internet de la commune. Article 11 : MESURES D'ORDRE L'entrée dans le restaurant scolaire suppose l'adhésion totale au présent règlement. Un exemplaire du présent règlement est donné à chaque famille qui doit, après en avoir pris connaissance, retourner le coupon auprès du secrétariat de la mairie, sous peine de non-validation de l'inscription de son enfant à la cantine. Article 12 : COUPON REPONSE Le coupon-réponse ci-dessous doit être impérativement signé par les parents et remis au secrétariat de mairie au plus tard le vendredi 23 août 2024 ou lors de toute nouvelle inscription. Le Maire, Pierre BOUFFLET. Y Coupon à retourner au secrétariat de la mairie REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE M. ou Mme... Reconnaît avoir pris connaissance du règlement intérieur de la cantine scolaire de l'Ecole Raoul GAUTHERIN et accepte son application. (Date et signature). Le Conseil Municipal délibère et décide d'approuver à l'unanimité le règlement intérieur de la cantine scolaire, et fixe les tarifs suivants pour l'année scolaire 2024/2025 : Classes maternelles & primaires (Menu à 5 composants) ° 5,00 euros par repas pour un enfant o° 4,50 euros par repas pour le deuxième enfant e 4,00 euros pars repas pour le troisième enfant 4-8) Le montant de la subvention à verser à la coopérative scolaire pour la participation de la commune aux classes des neiges de janvier 2024 Monsieur le Maire donne lecture du bilan financier des classes de neige remis par le groupe scolaire Raoul Gautherin et indique que ce séjour a été apprécié par tous les participants. Lors de la réunion du conseil d'école du 12 novembre 2023, l'enseignante avait expliqué que la participation des parents serait augmentée et qu'elle passerait de 300 à 400 € par élève ce qui aurait limité la participation financière de la commune à 4.300 €. Cette augmentation n'a pas été appliquée par le groupe scolaire sans explications. Monsieur Maire propose exceptionnellement de financer cette sortie à hauteur de 5.000 € afin d’équilibrer le déficit. Le conseil Municipal délibère et décide à l'unanimité de verser une subvention d'un montant de 5.000 € pour participer au financement des classes de neige qui ont eu lieu en janvier 2024. 5) Compte-Rendu 5-1) de la réunion du conseil syndical du SICGPOV en date du 02 avril 2024 Monsieur Martine DEVOST donne lecture du compte-rendu de la réunion du comité syndical qui a eu lieu le mardi 02 avril 2024. L'ordre du jour était le suivant : 1. Désignation du secrétaire de séance Approbation du compte rendu du 27 février 2024 Rapports de délégation Approbation des comptes 2023 & vote du budget 2024 Admission de créances en non-valeur Prochaines échéances HER N Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) 25a4\027 5-2) de la réunion du conseil Communautaire de la CCSSO en date des 18 avril et 16 mai 2024 Monsieur le Maire donne lecture des listes des délibérations votées lors du conseil communautaire de la CCSSO : 1) du 18 avril 2024 : Désignation du secrétaire de séance Modification du temps de travail des agents de la Maison France Services Itinérante Avis de la CCSSO sur les modifications du SRADDET Principe du recours à une délégation de service public de type concessive pour la réalisation et l'exploitation du centre aquatique communautaire Choix de l'implantation du centre aquatique communautaire Adhésion au groupement d'achat d'énergies (électricité et gaz naturel) coordonné par le SE60 2) du 16 mai 2024 : Désignation du secrétaire de séance Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 21 mars 2024 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 04 avril 2024 Vote du compte administratif 2023 relatif au budget principal Vote du compte de gestion 2023 relatif au budget principal Vote du compte administratif 2023 relatif au budget annexe SPANC Vote du compte de gestion 2023 relatif au budget annexe SPANC Vote du compte administratif 2023 relatif au budget annexe REOMI Vote du compte de gestion 2023 relatif au budget annexe REOMI Clôture du budget annexe REOMI 2023 Reprise des résultats 2023 relatif au budget principal Reprise des résultats 2023 relatif au budget annexe SPANC Reprise des résultats 2023 relatif au budget annexe REOMI Fonds de concours d'investissement pour les documents d'urbanisme tels que les PLU, cartes communales et autres Avis de la CCSSO sur les modifications apportées au Schéma Régional d'Aménagement, de Développement durable et d'égalité des Territoires (SRADDET) de la région Hauts de France, sur le volet « gestion économe de l'Espace et de Lutte contre l’Artificialisation des sols » 5-3) de la réunion du Centre rural de Lamorlaye en date du 07 juin 2024 Monsieur le Maire signale avoir assisté à la Réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui a eu lieu le vendredi 07 juin 2024. L'ordre du jour était : NO ER NN = Rapport d'activités 2023 Rapport financier 2023 Rapports du commissaire aux comptes Rapport moral Résolutions Renouvellement des administrateurs Questions diverses 5-4) de la réunion du Conseil d'école en date du 14 juin 2024 Monsieur le Maire informe avoir assisté à la réunion du conseil d'école qui a eu lieu le 14 juin 2024. L'ordre du jour était le suivant : 1. 2. 3. 4 Bilan de l'année scolaire Aménagements, travaux, entretien Rentrée 2024 : effectifs, structure, équipe pédagogique Questions des représentants de parents 97 enfants sont inscrits à la rentrée 2024/2025. La fermeture d'une classe est confirmée. Départ de la Directrice, Madame Marie-Annick FLNDRINA ERHEL qui sera remplacée provisoirement par Madame Valériane BUTAULT. Madame Valérie CHAUBIRON prend une année de mobilité et sera remplacée. Ref, 201 524 Berger-Levrault (1309) Dolu|o2$ Monsieur le Maire a demandé que la Salle Polyvalente ne soit plus utilisée par les vélos en raison des traces de pneus très difficiles à retirer. Monsieur le Maire rappelle qu'une évaluation externe du Groupe Scolaire Raoul GAUTHERIN a été réalisée entre le 12 janvier et le 14 mars par un Inspecteur de l'Education nationale, un Directeur d'école, et 2 conseillers pédagogiques et qu'une réunion de restitution a eu lieu le 18 avril 2024. Une copie du rapport a été remise par les intervenants aux enseignants ainsi qu'aux représentants des parents d'élèves et de la municipalité, Monsieur JEUDON Didier demande qu'une copie du rapport lui soit envoyée. 6) INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le Maire donne lecture des correspondances de : Monsieur Pierre COUTURE, Délégué Régional des Hauts-de-France d'Orange nous signalant un incident réseau sur le territoire de la commune. Monsieur le Président du Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts de France communiquant le rapport d'activités et de gestion 2023. Monsieur le Président du Parc Régional Oise Pays de France communiquant l'atlas de la biodiversité sur le territoire. Monsieur le directeur de l'ARS concernant : o Les principales évolutions issues de la transposition de la directive européenne « eau potable ». o Info factures 2024 (synthèse de la qualité de l'eau distribuée en 2023) Monsieur Marc SAKAYAN concernant le compte rendu d'inspection des travaux d'entretien des délégataires sur le réseau de distribution de la commune de THIERS SUR THEVE. Communiqué de l'agence de l'eau concernant le 1° paiement pour Services environnementaux régénératifs dans les Hauts de France Monsieur le Maire signale : Que l'opération « nettoyons la Nature » organisée par les centres E. Leclerc aura lieu du 27 au 29 septembre 2024. Que l'éclairage public est totalement interrompu sur l'ensemble de la commune depuis le 15 juin et jusqu'au 30 août 2024 (arrêté n°34/2024) Qu'une campagne d'analyse de l'eau de la Thève a été programmée par le SITRARIVE. Nous sommes dans l'attente d'un tableau indiquant les valeurs de références. Qu'en 2020, le SICTEUB avait programmé, sur la Commune, des travaux sur le réseau d'eaux usées provenant du PARC ASTERIX. Après les travaux Rue de Neufmoulin et l'avenue Georges Delaine en 2021, la dernière phase prévue entre la place du Château et la rue de la Fontaine du Gué devait être réalisée en 2025. Il a appris récemment lors d’un échange avec le SICTEUB, pour avoir confirmation de la date de réalisation, que cette phase ne serait pas effectuée. Le motif invoqué a été le suivant : . Le PARC ASTERIX a pour projet de retraiter ses eaux usées lors des travaux d'agrandissement prévus sur son site. Le SICTEUB considère que la dernière phase prévue n'est plus nécessaire. Monsieur le Maire précise que cette annulation de travaux n'a jamais fait l'objet d'un courrier du SICTEUB à la Commune et n’a jamais été évoquée lors des comités. La seule information qui a été communiquée lors des différents comités concerne l'intervention du SICTEUB sur le Village de MONTABY et qu’en raison du coût des travaux, ceux annoncés en 2025 sur THIERS-SUR-THEVE seraient repoussés. . Concernant le projet de construction de 2 bâtiments biosourcés, la commune a fait appel au PNR ainsi qu'au centre de déploiement de l'éco-transition (CD2E), qui accompagne les communes. Ce projet comprend : Un premier bâtiment destiné à recevoir une cantine, un réfectoire et une salle de classe Un deuxième bâtiment comprenant deux salles de classes en remplacement des préfabriqués. Une réunion a été organisée en Mairie avec le PNR, le CD2E, et 3 Cabinets d'Architectes pour une présentation de 3 projets. (Esquisses) Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309) Doay (029 + Que lundi soir, il a installé le tracteur le long de la barrière Avenue Georges DELAINE après avoir appris que des caravanes des gens du voyage circulaient sur Pontarmé. ll remercie la SARL JALMAIN et ses fils ainsi que la Ferme du Bois Bourdon pour l'aide apportée pour la mise en place de grumes devant l'entrée du stade de football et de rochers à l'entrée du terrain communal du Bois Bourdon afin d'empêcher l'accès aux caravanes. Monsieur Eric GUYOT, Auditeur libre demande pourquoi le tracteur n’a pas été mis derrière la barrière. Monsieur le Maire répond que cela a été fait dans l'urgence et que le tracteur sera déplacé. + Concernant la future Maison Médicale de la Chapelle-en-Serval, Monsieur le Maire signale qu'il a décidé de ne pas adhérer à ce projet et qu'il en a informé les maires des 3 autres communes concernées. En effet, Monsieur le Maire ainsi que les élus ayant participé aux réunions ont considéré que l'étude présentée par la Fabrique des Centres de Santé était incomplète et manquait d'informations sur Senlis. De plus, ils craignent que les rendez-vous demandés par les habitants de Thiers-sur-Thève ne soient pas acceptés en raison d'un nombre insuffisant de médecins généralistes et malgré la participation financière de la commune. + Concernant les Élections Législatives des 30 juin & 07 juillet 2024, Monsieur le Maire rappelle le besoin d'assesseurs et de scrutateurs pour ces journées. Monsieur Rémy DURIEUX informe que la commune organise - Le samedi 29 juin le feu de la Saint Jean suivi d'une retraite aux flambeaux, d'un spectacle de rue et d'un feu d'artifice. - Le samedi 13 juillet à partir de 19 h 30 dans le Parc de la Mairie, un bal populaire avec restauration sur place. Monsieur Thibault DELECLUSE demande que ces festivités ainsi que le marché soient annoncées sur le site de la mairie, sur Facebook et sur intramuros. Fascicules mis à la disposition des élus * le bimsa n°239 et n°240 * le chasseur de l'Oise n°109 * 36000 communes n°414 & n°415 * Postéo n°66 * la lettre d'information n°18 du Conservatoire d'Espaces Naturels des Hauts de France * la bicycl'Oise n°23 * La lettre d'information n°6/2024 « les finances publiques de l'Oise » * les rendez-vous du PNR Oise Pays de France printemps été 2024 * Energies des territoires n°13 7) QUESTIONS DIVERSES Monsieur JEUDON Didier : + Se fait le porte-parole de Monsieur Patrice MENERAT qui signale qu'il n'a pas reçu la convocation du Conseil d'école du mois de juin. La secrétaire répond qu'elle l'a envoyée à tous les membres de la commission par courriel. + Demande à avoir les comptes rendus au fil de l’eau et non plus avec les pièces du conseil municipal Séance levée à 20h45 En mairie le 04 juillet 2024, Le Maire, * Pierre BOUFFLET,