Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2301C007
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2304C051 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2504C047 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C035 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2304C056 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2604C075 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2204C035B
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2603C033 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2504C048 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2311C159 D
unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C030 D F SUBVENTIONS 2023
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bas Armagnac - 2302C030 D F SUBVENTIONS 2023)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CS ) DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents al
Votants ai
ri tree)
Date de la convocation :
22 février 2023
a _/
{ N°030-0223 \
Qbijet : budget général —
subventions 2023.
{ Délibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
es
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
[Le Président certifie sous sa responsabilité
faire l’objet d'un recours pour exc
pouvoir devant le Tribunal Adi
dans un délai de deux mois à compi
de la présente délibération qui sera publiée
et dfichée conformément à La
\ règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 03/03/2023
Reçu en préfecture le 03/03/2023
EXTRAIT DU REGISTRE 1 ID : 040-200035541-20230228-2302C030_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 28 février à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); M. BOUDE (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LALAGÜE (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN) ; Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC) ; M. LACOURTOISIE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE), Mrs BARLAUD et LAZARTIGUES, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. PORTET (LENCOUACOQ) ; M. LACOSTE (OSSE) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS); M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC); M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS) ; Mrs HUBERT, CALMETTES, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes PAPINOT, TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR); Mme MARSAN (SAINT JULIEN D'ARMAGNAC); Mrs LATRY et TARIS, Mme LAFFITEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE-SOUBIRAN).
Secrétaire : Mme LAFFITTEAU.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°084-0622 du 28 juin 2022,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l'exercice 2023, les subventions ci-après :
- Ecole primaire publique de Gabarret : 1 414€
- Ecole primaire Saïnte Jeanne d’Arc à Gabarret : 625€
- Ecole primaire de Créon d’ Armagnac : 1 300€
- Collège Saint Jean Bosco à Gabarret : 6 000€
- La Route de Transhumance : 500€
- Comité Départemental du Cyclisme Wour des Landes 2023) : 1 000€
- GAS Rugby : 250€
Fait et délibéré lbs jour, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures