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Note de Synthèse - ns 7 versement dune subvention au ccas
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune d'Essey-lès-Nancy.
Lien du pdf (Note de Synthèse - ns 7 versement dune subvention au ccas)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Institutions publiques,
Commune d’Essey-lès-Nancy – Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2022
VILLE D’ESSEY-LÈS-NANCY
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
NOTE DE SYNTHÈSE
Séance du 12 décembre 2022
OBJET :
Versement d’une subvention
au profit du CCAS – exercice 2023
Rapporteur : M. LAURENT
EXPOSÉ DES MOTIFS
Le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’Essey-lès-Nancy sollicite de la ville, pour le premier trimestre 2023, le versement d’une subvention de 80 000 € dans l’attente du vote du budget primitif.
Cette subvention sera destinée à financer ses interventions en
direction du public en difficulté, à assurer la rémunération de son personnel et à régler ses charges courantes, les recettes perçues par l’établissement au cours du premier trimestre étant insuffisantes pour pouvoir prendre en charge ces dépenses.
PROPOSITION
Il est proposé au Conseil Municipal de verser, à compter du 1 er janvier 2023, une première subvention de 80 000 € au profit du Centre Communal d’Action Sociale.
Il est précisé que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2023, article 657362 - « Subvention de fonctionnement au CCAS ».