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Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - CC2023 13 Mise en Place PAT Signature Convention)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/06/2023
Reçu en préfecture le 08/06/2023
Publié le ET
ID : 077-267702611-20230607-CC2023_13-DE
REPUDIQUE FTANÇAISE
Département SEINE ET MARNE
CCAS de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 7 Juin à 18:30, le Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale Commune de CCAS de Bourron Marlotte s’est réuni à la Salle du Conseil, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire-Président, en session
8 6 8 ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises aux membres le 01/06/2023.
Présents : M. VALENTE Vitor, Maire-Président, Mmes : CERCEAU A l'unanimité Christelle, HAMEL Catherine, JUSSEAU Françoise, PACTON Stéphanie, Pour : 8 M. SIMONNET Rémy Contre : 0
Abstention : O
Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRUDER-CAUQUIL Acte rendu exécutoire après dépôt Marie-Claude à Mme PACTON Stéphanie, M. CAHEN Yves à Mme en Sous-Préfecture : Le : 08/06/2023 CERCEAU Christelle
Et
Publication ou notification du: A été nommé(e) secrétaire : Mme HAMEL Catherine 08/06/2023
Le 22 mai 2023 Madame Virginie Fernandes, Cheffe du service Séniors, Aînés, Personnes
Handicapées, Aidants (SAPHA) ainsi que Madame Agnès DEMIGNAC, Directrice de la MDS
de Nemours, sont venu préciser les avantages du label « Point Autonomie Territorial » (PAT).
Dans un premier temps, il s'agirait d’adhérer au LABEL PAT* tant au niveau des personnes en situation de handicap qu’au niveau des personnes âgées, qui consiste à fournir des informations générales.
L'objectif est de donner les moyens nécessaires aux agents affectés au CCAS, d'orienter les personnes en situation de handicap et les séniors, vers les services compétents par le biais d’un kit et d’une liste de questions à poser.
Le Conseil d'Administration autorise Monsieur le Maire-Président à signer la convention relative à la mise en place d'un Point Autonomie Territorial (PAT) LABEL PAT*.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
#
A Bourron-Marlotte, le 08/06/2023 /
Le Secrétaire de Séance
Catherine HAMEL