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Arrêté - CC2023 AR 001 Nomination DES Membres du Ccas Annule et Remplace
Document publié le Samedi 6 mai 1995 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - CC2023 AR 001 Nomination DES Membres du Ccas Annule et Remplace)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Envoyé en préfecture le 18/07/2023
Reçu en préfecture le 18/07/2023
Publié le ET
ID : 077-267702611-20230712-CC2023_AR_O01-AR
République Française
Département SEINE ET MARNE Velin
CCAS de Bourron Marlotte AR 0; SE
Let
es ste,
ARRETE N° CC2023 AR 001
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL
D'ACTION SOCIALE - ANNULE ET REMPLACE |
Le Maire-Président du Centre Communal d'Action Sociale de Bourron-Marlotte
VU le décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d'action sociale et notamment son article 7,
VU le décret du 4 janvier 2000 apportant des modifications à la composition du Conseil d'Administration des Centres Communaux d'Action Sociale,
VU le code de l'Action Sociale et des Familles et notamment l'article L123-6 et R 123-11,
VU la délibération prise par le Conseil Municipal dans sa séance du 23 mai 2020 fixant le nombre des membres du Conseil d'Administration à 8 et procédant en son sein à l'élection de 4 membres bénévoles,
VU la candidature de Monsieur Yves CAHEN représentant d'une association qui oeuvre dans le domaine de l'insertion et de la lutte contre les exclusions,
VU la condidature de Madame Françoise JUSSEAU représentante d'une association de personnes handicapées du Département,
VU la candidature de Monsieur Rémy SIMONET représentant d'une association de retraités et de personnes âgées du Département,
VU la démission de Madame Laurence BISCHOFF en date du 9 mai 2023,
VU la candidature de Monsieur Arnaud DE LA HAYE pour représenter l'Union Départementale des Associations Familiales,
VU l'arrêté n°CC2022_AR 001 portant nomination des membres du CCAS du 31 mars 2023, annulant et remplaçant l'arrêté n°CC2021_AR 001 du 20 mai 2021,
CONSIDERANT que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale,
CONSIDERANT que le mandat des membres élus et des membres nommés étant venu à expiration, il convient de procéder à leur remplacement.
ARRÊTE
Article 1er:
L'arrêté n°CC2022_AR 001 du 31 mars 2022 susvisé, est annulé et remplacé par ce qui suit,
Sont nommés administrateurs au sein du Centre Communal d'Action Sociale de la commune de Bourron-Marlotte :
e Monsieur Arnaud DE LA HAYE, délégué de l'U.D.A.F,
e Monsieur Yves CAHEN, délégué de BM Emploi
e Madame Françoise JUSSEAU, déléguée de l'AFM Téléthon
e Monsieur Rémy SIMONNET, délégué pour les retraités et les personnes âgées. 18/07/2023
ecture le 18/07/2023
Article 2 :
Le mandat des administrateurs prend fin dès la nomination des nouveaux membres et au plus tard dans un délai maximum de deux mois suivant l'élection du Conseil Municipal de 2020.
Article 3 :
La Directrice Générale des Services de la Mairie de Bourron-Marlotte est chargée de l'exécution du présent arrêté dont un exemplaire sera transmis à chaque administrateur
Article 4 :
Ampliation du présent arrêté sera immédiatement adressée au représentant de l'Etat.
Fait à Bourron-Marlotte, le 12/07/2023
Le Maire-F
Vitor VALE