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Convocation - C2023 35 Signature convention entretien ZAE de Bourron Marlotte
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Convocation - C2023 35 Signature convention entretien ZAE de Bourron Marlotte)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Envoyé en préfecture le 28/09/2023
Reçu en préfecture le 28/09/2023 ER
Publié le
ID : 077-217700483-20230927-C2023_35-DE
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
L'an 2023, le 27 Septembre à 20:30, le Conseil Municipal de la Commune de Bourron Marlotte s'est
réuni à la Salle du Conseil Municipal, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur VALENTE Vitor, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour ont été
transmis aux conseillers municipaux le et affichés à la porte de la Mairie le.
Présents: M. VALENTE Vitor, Maire, M. BALOUZAT Alain, M. BOUILLETTE Lionel, Mme BRUDER-CAUQUIL Marie-Claude, M. BUIRON Alain, M. CAPOIS Guillaume, Mme CERCEAU Christelle, M. COLAS Christophe, Mme DUWEZ Nathalie, M. HAGARD Stéphane, Mme HAMEL Catherine, Mme LAVAUZELLE Laurence, Mme LOTT Myriam, Mme MOURICHON Véronique, Mme PACTON Stéphanie, Mme SCHAPPACHER Karine A l'unanimité
Pour : 21
Contre : 0 Excusé(s) ayant donné procuration : M. DE FARIA CASTRO Custodio à M. BOUILLETTE Lionel, Abstentions: M. GANDON Jean-Charles à Mme SCHAPPACHER Karine, Mme GREMY Dominique à M. BUIRON Alain, Mme PAYAN Chantal à Mme MOURICHON Véronique, M. PETIT Yves à M. VALENTE Vitor Acte rendu exécutoire après dépôt
en PREFECTURE z
Le : 28/09/2023 Excusé(s) : M. BREGERE-MAILLET Jean Et
Publication ou notification du: Absent(s) : M. KECK Frédéric
28/09/2023
A été nommé(e) secrétaire : Mme DUWEZ Nathalie
C2023_35 - Signature d'une convention d'entretien de la ZAE de Bourron-Marlotte
Par effet de la Loi NOTRe du 7 août 2015, le Pays de Fontainebleau s'est vu transférer depuis le 1€f janvier 2017, la compétence « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle,
commerciale, tertiaire, artisanal, touristique, portuaire ou aéroportuaire ».
Conformément à la délibération 2017-174, la Communauté d'agglomération est compétente sur neuf Zones
d'Activités Economiques (ZAË) de son territoire, qui sont situées sur les communes de Avon, Bois-le-Roi, Bourron-Marlotte, Chartrettes, La Chapelle-la-Reine, Samoreau, Vulaines-sur-Seine, Samois-sur-Seine et
Saint-Sauveur-sur-Ecole.
Concernant la zone d'activités économiques de Bourron-Marlotte, dont l'entretien était réalisé par la commune, et dans l'attente de la mise en place d’une organisation en la matière à l’échelle de l’ensemble des ZAE communautaires, la commune propose d'assurer la continuité du service public et de maintenir
l'ensemble des prestations d'entretien précédemment mises en place.
Il convient ainsi de mettre en place une coopération entre la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau et la commune de Bourron-Marlotte. Celle-ci prend la forme d’une convention d'entretien précisant les conditions dans lesquelles la commune assure, à titre transitoire, l'entretien de la ZAE située sur son territoire.
Cette convention prend effet au 1€T janvier 2023 pour une durée d’une (1) année, renouvelable de manière
expresse trois fois pour une même durée sans que la durée totale de la convention ne puisse excéder quatre ans. Envoyé en préfecture le 28/09/2023
ï Mg à Reçu en préfecture le 28/09/2023 Suite de la délibération C2023_35 EM
Publié le
ID : 077-217700483-20230927-C2023_35-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité, d'approuver la convention d'entretien de la
Zone d’Activités Economiques dans les conditions indiquées ci-dessus et d'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit procès-verbal, ainsi que tout avenant et tout document à intervenir dans ce cadre.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre suivent les signatures
A Bourron-Marlotte, le 28/09/2023
Secrétaire de séance,
Nathalie DUWEZ