Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 028 2025
Déliberation - DEC 027 2024
Déliberation - DEC 082 2024
Déliberation - DEC 043 2025
Déliberation - DEC 028 2023 publiée le 13 mars 2023
Arrêté - DEC 76 2022
Déliberation - DEC 013 2026
Acte - ARR 028 2024
Déliberation - DEC 113 2024
Déliberation - DEC 100 2024
Déliberation - DEC 028 2024
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 028 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 28/2024
Objet : Convention avec l’association Réagir pour la réalisation des repas de l’équipe technique et artistique lors de la Fashion Week le samedi 9 Mars 2024. : |
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au maire par le conseil municipal
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis .
12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANI, Maire
Et
L'Association Réagir, Adresse 2 rue Jacques Decour 91700 Fleury-Mérogis, représenté par Gisèle Kibodi, en sa qualité de Présidente
DECIDE
Article 1 : L'association « Réagir » s’engage à fournir 45 repas, pour l’équipe technique du pôle culture, vie locale et les artistes à raison d’un 1 plat par personne.
Article 2 : L'association « Réagir » s’engage à transmettre une fiche technique au pôle Culture, Vie locale et associative pour le service des repas pour la tenue d’un bar-restauration qui doit être opérationnel à 19h.
Article 3 : La ville de Fleury-Mérogis assumera pour sa part l’achat des repas à 7 euros (sept euros).
Article 4 : L’association « Réagir » s’engage à ce que le montant de l’ensemble de la prestation s’élève à 315,00 euros TTC (Trois cent quinze euros).
Article 5 : En cas d’annulation, la ville de Fleury-Mérogis ne versera que la moitié du montant total, soit 157,50€ (Cent cinquante-sept euros et cinquante centimes).
Article 5 - Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Monsieur le Préfet de l'Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Boïs,
- Monsieur Gisèle Kibodi, en sa qualité de Présidente
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision
AE TT ait à Fleury-Mérogis, ie D 4 MARS ?n24
fo 7 e
Rf | ier CORZANI
aiye de Fleury-Mérogis
ident de Cœur d’Essonne Agglomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès/d if devant le Tribunal Administratif de Versaillés dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.