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Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 113 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département de l’Essonne
Arrondissement d'Evry
Service : Secrétariat Général
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 113/2024
Objet : Convention de conseils et d’assistance juridiques avec le cabinet d’avocats SELARL LAZARE AVOCATS.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L.2122-22,
Vu la délibération n° 07/2020 du Conseil Municipal du 2 juin 2020, visée en Préfecture le 5 juin 2020 portant délégation données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu la proposition de convention de conseils et d’assistance juridiques avec le cabinet d’avocats SELARL LAZARE AVOCATS,
Considérant la nécessité de faire appel à un cabinet d’avocats dans le cadre de conseils et d’assistance juridiques,
DECIDE
Article 1er : De signer une convention de conseils et d’assistance juridiques avec le cabinet d’avocats SELARL LAZARE AVOCATS, domicilié 1, rue du Général Foy — 75008 Paris,
Article 2 : De dire que le montant des honoraires rémunérant les diligences effectuées pour l’exécution de sa mission sera calculé au temps passé, sur une base horaire fixée à 210 € TTC / heure,
Article 3 : De dire que ce taux pourra être modifié selon l’accord des parties.
Article 4 : Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Madame la Préfète de l’Essonné
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
- La SELARE LAZARE AVOCATS
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Fait à Fleury-Mérogis, le 18/11/2024
Olivier CORZANI
Mairie de Fleury-Mérogis
ésident de Cœur d’Essonne agglomération
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.