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Déliberation - DEC 100 2024
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 100 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Département de l’Essonne
Arrondissement d’Evry
Service : CVL
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
DECISION DU MAIRE
N° 100/2024
Objet : Contrat de cession de droit pour la diffusion du film « Les chariots de feu » à l’occasion de la Semaine bleue 2024
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2122-22, L2122-23
Vu la délibération n°7/2020 du conseil municipal du 2 juin 2020 visée en préfecture le 5 juin 2020 portant délégations données au Maire par le conseil municipal
Considérant la volonté municipale d’organiser des manifestations culturelles
Considérant la proposition de convention entre la ville de Fleury-Mérogis
12 rue Roger Clavier BP 107 à Fleury-Mérogis (91700) représentée par Monsieur Olivier CORZANTI, Maire
Et
La Société COLLECTIVISION, 152 rue Claude François 34080 Montpellier
Représentée par Axel Javelly, en sa qualité de Directeur Général
DECIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession de droit de projection dans le cadre de a Semaine bleue, le lundi 30 septembre 2024, pour la diffusion du film « Les chariots de feu » de Hugh Hudson.
Article 2 : D’autoriser le règlement des dépenses afférentes et notamment :
Le montant pour cette prestation est de 428,25 € TTC (Quatre cent vingt-huit euros et vingt-cinq centimes TTC), payable par la Ville de Fleury-Mérogis, après la prestation et à réception de la facture.
Article 3: Un exemplaire de cette décision sera transmis à :
- Madame la Préfète de l'Essonne
- Monsieur le Trésorier Principal de Sainte-Geneviève-des-Bois
Qui sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution de la présente décision
Fait à Fleury-Mérogis, le 19/08/2024
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Z
“La présente décision pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.