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Arrêté - arret 2020 13
Document publié le Vendredi 24 janvier 2020 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - arret 2020 13)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU RHONE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE GREZIEU LA VARENNE
ARRETE N° 013/2020
OBJET : Règlementation de la circulation et du stationnement Route des Pierres Blanches.
Travaux aériens et changement transformateur ENEDIS.
NOUS, MAIRE de la commune de GREZIEU LA VARENNE (Rhône)
VU le code général des collectivités territoriales art L2211-1, L 2212-2, L2212-5.
VU le code de la route.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvé par l’arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l’intérieur et du ministre de l’équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents.
VU la demande de la société CITEOS en date du 24 janvier 2020.
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux aériens et changement du transformateur pour le compte d’'ENEDIS sur Route des Pierres Blanches.
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers.
CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération.
ARRETONS
ARTICLE 1 : Du lundi 17 février 2020 au vendredi 06 mars 2020, la route sera réduite pour stationnement de véhicule de chantier.
ARTICLE 2 : Une circulation par feux tricolores sera mise en place ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux. ARTICLE 4 : Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur. ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Vaugneray,
e Monsieur le Responsable de la Police municipale de Grézieu la Varenne,
e Monsieur le Chef de corps des pompiers de VAUGNERAY
e Monsieur le Responsable de la société CITEOS, 250 Rue louis Breguet, 38780 PONT EVEQUE
Fait à GREZIEU LA VARENNE le{4 janvier 2020
LE MAIRE : Bernard ROMIER
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