unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis022 2026

Documents similaires

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis355 2026

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis362 2026

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis027 2026

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis091 2026

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis123 2026

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis168 2026

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis318 2026

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis024 2026

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis080 2026

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis169 2026

unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis022 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis022 2026)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Justice et droit, METZ MÉTROPOLE “x

x EUROMÉTROPOLE EUROMÉTROPOLE DE METZ

xM E I MAISONDE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz » CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu

DECISION 22/2026

PORTANT MODIFICATION DES TARIFS DE MISE A DISPOSITION DES ESPACES PRIVATISABLES DU MUSEE DE LA COUR D'OR

Nous soussigné, Patrick THIL, Conseiller Délégué de Metz Métropole,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,

VU l’article 8b de l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Monsieur Patrick THIL, Conseiller Délégué en charge des établissements culturels, a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « conclure toute convention de location ou de mise à disposition de biens meubles ou immeubles ainsi que toute convention d'occupation du domaine public ou du domaine privé de Metz Métropole, convenir des tarifs ou accorder la gratuité aux organismes à but non lucratif qui concourent à la satisfaction de l'intérêt général »

DÉCIDONS :

De fixer, conformément aux tableau joint, les tarifs de location des espaces du Musée de la Cour d'or, à compter du 1° février 2026.

17 JAN. 2028 Fait a Metz, le

Pour le Président

Le Conseiller délégué aux établissements

culture

Ale 11

K

Patrick THIL

Adjoint au Maire de Metz à la culture et

aux cultes

Conseiller Départemental de la Moselle= * EUROMÉTROPOLE

“METZ

Direction du muséeet de l’archéologie Metz, le 06 janvier 2026 Rédacteurs : Louis Roux

Responsable administratif et marketing {

i, Ae A l’attention de Monsieur Patrick Thill lv?

Conseiller délégué aux établissements culturels ( Ar- ole

s/c de Monsieur Nicolas Karmann

Directeur Général Adjoint

OBJET: Privatisation des espaces du musée

La gestion du domaine public culturel constitue l'un des leviers des collectivités pour financer

leurs politiques culturelles. À ce titre, proposer une privatisation des espaces du musée à des

entreprises, associations et autres acteurs locaux permet de mettre en valeur le musée et son ouverture

sur la ville et son développement.

Alors que les privatisations payantes et gratuites se sont multipliées ces dernières années, cette

note a pour objectif de proposer une politique de gestion des espaces du musée.

Sontjoints en annexela décision à signer concernant les nouveaux tarifs de privatisation des salles

du musée, ainsi qu'un historique des privatisations en 2025.

|. LA PRIVATISATION DES ESPACES DU MUSEE ESTTANT UN LEVIER FINANCIER QU’UN ENJEU D’ATTRACTIVITE

A. La privatisation des espaces du muséeestun outil de développementet de mise en valeur du

site

Alors que les collectivités disposent de moins en moins de marge de manceuvre

financiére, la privatisation des espaces publics permet de diversifier les sources de recettes des

collectivités. Dans ce cadre, la privatisation des différents espaces du musée de la Cour d'Or

permet de générer environ 10 000€ de recettes annuelles.

Le musée de la Cour d'Or accueille régulièrement des événements qui étoffent la programmation du musée sur des thématiques connexes. Ainsi, l'accueil de conférences, de

manifestations culturelles, et d'événements en marge du salon du livre permettent à l'institution

de se positionner en tant que lieu culturel vivant.

Enfin, la privatisation des espaces du musée est une contrepartie proposée aux

mécènes du musée. En échange de leur participation financière, ils peuvent bénéficier d'un

cadre d'exception pour leurs événements, souvent en présence des équipes du musée. À ce

titre, UEM organise ponctuellement des événements au sein du musée.

B. La multiplication des privatisations peut aussi présenter des inconvénients

Seuls deux espaces sont aujourd'hui utilisés dans le cadre des privatisations : l'espace

d'accueil et le grenier de Chèvremont. À chaque privatisation, il convient de préparer les lieux,

en installant des chaises, tables, estrades ou en vidant la boutique dans le cas de l’espace

d'accueil. Les lieux doivent ensuite être nettoyés après l'événement.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA METROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 « F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu = F3 2 3

Tout courrier émanantou traité par Metz Metropole fait l'objet d'un enregistrement sur support informatique à l'usage exclusif de Metz Métropole et de ses partenaires pourI'accomplissement de ses missions. La durée maximale de conservation est confirme 8 la Durée d'Uvilité Administrative. Conformément la loi n° 78-17 du 8 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données personnelles vous concemant. Ce droit s'exerce par demande écrite adressée à Metz Métropole.>" EUROMETROPOLE

“METZ

Ces espacesétant centraux dans le parcours de visite, leur utilisation dans le cadre de

privatisations n'est possible qu'en dehors des ouvertures au public. Ainsi, la présence de

personnel du musée se fait presque exclusivement par un recours aux heures supplémentaires.

Dèslors, la multiplication de ces événementsfait peser un risque sur la gestion des ressources

humaines et la continuité du service : les agents qui utilisent leurs heures de récupération

doivent ainsi être obligatoirement remplacés.

L'augmentation du rythme des privatisations fait également peser un risque juridique

sur l'établissement. En principe, une occupation de l’espace public doit être encadrée par une

convention. Néanmoins, le rythme soutenu des manifestations, et le temps nécessaire à la

rédaction et à la signature d'une convention, ont pu conduire à la tenue d'événements sans

convention, avec une régularisation a posteriori. En outre, les privatisations gratuites doivent

être conclues avec attention, alors que celles-ci peuvent être requalifiées d'aides publiques par

le juge administratif. Ainsi les privatisations gratuites doiventelles avoir un lien direct avec la

programmation et le caractère culturel du musée.

Il. UNE REFONTEDE LA TARIFICATION ET UNE MODERNISATION DES ESPACES DOIT

PERMETTRE D’AMELIORER LA QUALITE DES SERVICESDE PRIVATISATION

A. La direction du musée doit définir une ligne claire concernant les privatisations gratuites

Le musée doit continuer à proposer des privatisations gratuites lorsque les

manifestations proposées par les tiers présentent un intérêt pour la politique du musée. De cette

manière, toutes les manifestations à caractère culturel, scientifique et pédagogique en lien avec

le musée et ses collections seront bienvenues.

Dans un souci de communication et de gestion du personnel, ces événements devront

être prévus en amont dans l'agenda de réservation. Pour les événements ouverts au public, les

privatisations devront ainsi être validés au plus tard six semaines avant la fin du trimestre précédentl'événement, pour pouvoir l'insérer dans la communication du musée.

Le musée doit enfin rester ouvert à la Société des Amis des Arts et du Musée de la Cour d'or ainsi qu’à l’Académie Nationale de Metz pour leurs événements ponctuels. De la

même manière, les mécènes et partenaires doivent également pouvoir bénéficier des espaces

du musée, dans le respect de la valorisation de leur privatisation à moins de 25% de leur

participation.

De cette manière, toute manifestation restreinte au public et/ou ne présentant pas de

caractère culturel ou pédagogique devra faire l'objet d'une privatisation payante.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA METROPOLE= 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu » EI I) (©)” " EUROMETROPOLE

B. Une évolution des tarifs doit permettre d'accompagnerla nouvelle politique de l'établissement

La nouvelle politique de gestion des espaces doit permettre de conserver les recettes

annuelles liées aux privatisations, tout en limitant leur fréquence et en améliorant le service

proposé.

La direction du musée propose d'établir les tarifs suivants - toute prestation

d'installation, désinstallation et nettoyage comprise :

e Espace d’accueil — 100 personnes maximum

o En soirée a partir de 18h00 : 3 000€ (1 300€ actuellement)

o Le matin jusqu'à 9h30 : 500€

e Grenier de Chévremont(en soirée a partir de 18h00) — 100 personnes

maximum : 3 000€ (1 300€ actuellement)

e Atelier Le Gronnais — 15 personnes max : 500€

e Auditorium — 50 personnes max : 500€ (avecla privatisation d’un autre

espace

e Tout autre espace du musée, sous réserve de compatibilité avec les

contraintes de fonctionnement et de sécurité — 50 personnes maximum /

selon l’espace choisi : 1 500€

Il convient ainsi de poursuivre l'aménagement des espaces suivants :

+ Couloir panoramique : déplacer la maquette de l'opéra pour libérer de

l'espace

+ Atelier le Gronnais : installer un écran pour projeter, remplacer les tables

par des tables mobiles, mettre en place une connexion Wifi, installer un

paperboard

e Cour Amable Tastu: installer de l'éclairage nocturne

Le muséedoit développer une stratégie globale d’occupation temporaire des espaces.

A moyen terme, il serait intéressant d'envisager l'octroi d’autorisations d'occupation du

domaine public pour y implanter des services. À cetitre, les cours du musée pourraient accueillir

des petits commerces saisonniers proposant du café ou des glaces en été. Toute occupation

de l'espace étant conditionnée à une redevance, cela permettrait également de diversifier les

recettes du musée.

À long terme, la délivrance d'Autorisation Occupation Temporaire (AOT) ou d’un bail

emphytéotique (BE) pourrait permettre de revaloriser l'ancienne loge du concierge à peu de

frais, les travaux étant pris en charge par le cocontractant, tout en améliorant l'offre de service,

en proposant un lieu de convivialité et de restauration aux visiteurs du musée.

Pour se faire, il convient de travailler sur une étude de faisabilité avec la Direction des

Bâtiments et la Direction des Affaires Juridiques ainsi que sur une étude de marché pour

déterminer le montant de la redevanceetles activités potentiellement accueillies.

METZ MÉTROPOLE

EUROMÉTROPOLE DE METZ

MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 = 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu » €] F3 ©Annexe: Liste des privatisations au musée de la Cour d'Or en 2025

16-janv Metz Habitat Evénement entreprise Payant 1300€

24-mars Caisse d'Epargne Evénement entreprise Payant 1300 €

Conférence de presse 01-avr Passages Transfestival . P Gratuit - €

festival

03-avr Uneos Evénemententreprise Payant 1300€

04-avr Chambre des notaires Remisedu prix Marianne Gratuit - €

20-mai Club d'entreprises Rives de Moselle Evénement entreprise Gratuit - €

23-mai Arcelor HLM Evénement entreprise Payant 750 €

l'Association régionale Lorraine des

05-juin auditeurs de l'Institut des Hautes Etudes de Réunion Gratuit - €

la Défense Nationale

12-juin Inspire Metz Assemblée Générale Gratuit - €

19-juin Supelec Evénement entreprise Payant 1300 €

03-juil Swisslife Evénement entreprise Payant 1300 €

09-sept Rydge Evénement entreprise Payant 1200 €

Soirée pour Les exposants 04-oct Salon Exlibris p . p | Gratuit - €

du salon du livre ancien

07-oct Université Paris-Nanterre/CNRS Journée Drogon Gratuit - €

09-oct Orchestre National Metz Grand Est Concert Gratuit - €

Vernissage exposition 16-oct FRAC Eee Gratuit - €

FRAC

Soirée UEM - contrepartie 12-nov UEM BE p Gratuit - €

mécénat

Journée lycéens Villa 12-nov Region Grand Est Ÿ . Gratuit = €

Médicis

18-nov SRA journée de conférence Gratuit - €

Réactivation œuvre du 19-nov FRAC Gratuit - €

FRAC

25-nov Association des musées Grand Est Journée musées Grand Est| Gratuit - €

26-nov Autour du Monde Conférence prix littéraire Gratuit - €

27-nov Lumena Evénemententreprise Payant 1300€

05-déc Université de Lorraine Remise des diplômes Gratuit = €

11-déc Uneos Evénemententreprise Payant 1420€Espaces Horaires Tarifs

Grenier de Chèvremont

Capacité : 100 places assises ou 150 * personnes debout A partir de 18h00 / le mardi 3 000€

Personnel de surveillance et de sécurité : 2

Espace d'accueil A partir de 18h00 / le mardi 3 000€ Capacité : 100 places assises ou 150 =

personnes debout. . Personnel de surveillance et de sécurité : 2 Entre 7h30 et 9h30 / le mardi 500€

Atelier le Gronnais Pendant les horaires d'ouverture Da. 5 500€ Capacité : 15 personnes du musée

Auditorium A partir de 18h00 / le mardi

Capacité : 50 personnes Sous réserve de la privatisation 500€ Personnel de surveillance et de sécurité : 2 d’un autre espace

Tout autre espace du musée

Sous réserve de compatibilité avec les

contraintes de fonctionnement et de sécurité A partir de 18h00 / le mardi 1 500€ Capacité : 50 personnes

Personnel de surveillance et de sécurité 2+