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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis410 2026)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Institutions publiques,
x MAISON DE LA MÉTROPOLE» 1 Place du Parlement de Metz® CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
* T. 03 87 20 10 00 F. 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.eu
x a K EURO:METROROLE EURO-METROPOLE DE METZ
x
x
DECISION 410/2026 .
PORTANT SIGNATURE DE LA CONVENTION QUADRIPARTITE POUR L'ORGANISATION DE L’EVENEMENT « LA COLLINE EN FETE »
Nous soussigné, Jean-Luc BOHL, Vice-Président de l’Euro-Métropole de Metz,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté de Monsieur le President en date du 19 mai 2026 par lequel Monsieur BOHL, Vice- Président au « Tourisme, Label Pays d'Art et d'Histoire, Etablissements artistiques et musicaux, Enseignementartistique et musical » a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour « signer les conventions de partenariat sans échange financier direct ou portant sur un échange financier
direct entre les parties d'un montant inférieur ou égal à 10 000€ TTC dans la limite des crédits inscrits au budget »,
CONSIDERANTla mission de développementde la vie musicale dans le périmètre de la métropole et de la région, remplie par le Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné de l’Euro-
Métropole de Metz,
DECIDONS :
- De signer la convention relative à l’organisation de l'évènement « La colline en fête » édition 2026.
Fait à Metz, le AA lox | 2026
Pour le Président,
Le Vice-Président
Jean-Luc BOHL
Maire de Montigny-lés-Metz Fonds régional d'art contemporain de Lorraine * Frac FR 57000 Metz ans 2 VILLE DE x EURO-METROPOLE
" usical A x
Lorraine [m Men METZ "x | Z www.fraclorraine.org | info@fraclorraine.org T +33 (0)3 87 74 20 02
CONVENTION QUADRIPARTITE POUR L’ORGANISATION
DE L'ÉVÉNEMENT« LA COLLINE EN FÊTE »
Entre les soussigné.es
49 Nord Est
Fonds régional d'art contemporain de Lorraine
1 bis rue des Trinitaires - 57000 Metz
N° SIRET: 391 355 823 00041
Code APE : 9499 Z
Représenté par Fanny Gonella, agissant en sa qualité de Directrice,
Ci-après dénommé « Frac Lorraine »
La Cité musicale-Metz
Les Trinitaires
12 rue des Trinitaires - 57000 Metz
Représenté par Daniela Martin, agissant en sa qualité de Directrice
Ci-après dénommé « Les Trinitaires - Cité musicale-Metz »
L’EURO-METROPOLE DE METZ,
Etablissement public de coopération intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz — CS 30353 — 57011 METZ CEDEX 1
Représentée par Monsieur Jean-Luc Bohl, Vice-Président au Tourisme, Label Pays d'Art et d'Histoire,
Etablissements artistiques et musicaux, Enseignement artistique et musical, habilité à signer par
arrêté du Président en date du 17/04/ 2026,
Pour l’Euro-Métropole de Metz
Pour le Président,
Le Vice-Président
Jean-Luc Bohl
Maire de Montigny-lès-Metz
Ville de Metz
1 Place d'ArmesJ. F. Blondel — BP 21025 — 57036 METZ Cedex 01
Représentée par Rachel BURGY, Adjointe au maire en chargede la transition écologique,
dûment habilitée aux fins des présentes par délibération en date du 10 juillet 2026 et arrêté de
délégation en date du 3 avril 2026. Fondsrégional d'art contemporain deLorraine X 1 bis, rue desTrinitaires FR 57000 Metz vi LLE DE Euro. MÉTROPOLE
Prac. ne stem PAE EZ N METZ www.fraclorraine.org | info@fraclorraine.org T +33 (0)3 87 74 20 02
ILA ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 : Objet de la convention
Animés par une volonté commune de visibiliser les lieux culturels de la colline Sainte-Croix : le Frac
Lorraine, le Musée de La Cour d’Or,les Trinitaires — Cité musicale-Metz, le Cloitre des Récollets et le
Conservatoire à Rayonnement National Gabriel Pernet s’associent dans la production d’une féte sur
la colline célébrantl’art et la nature sous toutes ses formes. Pour l’occasion, des animations artistiques
et culturelles réalisées par les différents lieux partenaires. Un livret de ‘balade à énigmes’ entre les
différents lieux sera également réalisé. La production de ce support ainsi que de la communication
fait l’objet d’une commande au graphiste Morgan Fortems et à l'artiste April Tacchini.
Description de l'événement:
Objet : Programmation d’un événement commun aux 5 lieux
Date : Samedi 27 juin 2026
Titre de l’événement: La Colline en fête
Typologie : Ateliers, concerts, animations.
Lieu : Espace Public et lieux partenaires
Article 2 : Budget prévisionnel
Dépenses communes Coût prévisionnel Commentaire
Honoraires Morgan Fortems
2213,20€
Honoraires April Tacchini 1200 €
Total prévisionnel des
dépenses |
** Toutes les sommes sont exprimées en euros TTC.
Article 3 : Engagements des parties
Le Frac Lorraine se chargera du paiement de la totalité des frais liés à l'événementdétaillés au budget
prévisionnel ci-dessus.
L’Euro-métropole de Metz (représentée par 2 structures: le Musée de La Cour d'Or etle Conservatoire
à Rayonnement Régional Gabriel Pierné) s'engage à reverser 682,64 € par établissement au titre de
sa participation à l'évènement,soit 1365,28 € au total.
Le Frac Lorraine déposera une facture par établissement culturel (Musée de la Cour d'Or et
Conservatoire à Rayonnement Régional Gabriel Pierné) d’un montant de 682,64£€ sur le portail Chorus
Pro. Fonds régional d'art contemporain de Lorraine % 1bis, rue des Trinitaires FR 57000 Metz VILLE DE ¢ EURO- METROPOLE
Frac | ché METZ * musicale
T 433 (0)3 87 74 20 02
La Ville de Metz (représentée par Le Cloître des Récollets) s'engage à financer le projet à hauteur de
682,64€. Les Archives Municipales, également partenaire du projet, sont présent au travers de la
contribution du Cloître des Récollets.
Les Trinitaires - Cité musicale-Metz s'engagent à financer le projet à hauteur de 682,64€.
Ces sommesseront facturéespar le Frac Lorraine.
Les coûts engendrés par des activités annexes proposées par les partenaires lors de cette journée
seront à la charge du lieu qui les organise. Ces activités annexes devront être communiquées aux
autres partenaires, afin qu’un programme commun soit établi sur l'après-midi.
Article 4 : Communication
Les supports de communication seront produits par Morgan Fortems et April Tacchini. Le kit de
communication comprend une affiche, un flyer programme, un livret de 12 pages et la déclinaison de
l'identité visuelle pour la communication vers les réseaux sociaux.
La Ville de Metz s'engage à l'impression et à la diffusion de ces supports.
Le Frac Lorraine se charge de la coordination de la production de ces supports ainsi que du lien avec
la Ville de Metz pour leur production, en concertation avec les différents partenaires.
Le Frac Lorraine, l'Euro-métropole de Metz,les Trinitaires — Cité musicale-Metz et La Ville de Metz
feront la promotion de l'événement auprès de leur public et le publieront dans leurs programmes
respectifs.
Un programme détaillé de la parade et des activités annexes sera établi et diffusé via les canaux de
diffusion propre à chaque institution.
Article 5 : Répartition des tâches
Les partenaires sont responsables de la programmation et de la mise en place de leurs événements
respectifs. Le Frac Lorraine prend en charge la coordination de la production du livret de « ballade à
énigmes », en concertation avec les partenaires.
Article 6 : Assurances
« Le Frac Lorraine », « L’Euro-métropole de Metz », « les Trinitaires — Cité musicale-Metz », et la « La
Ville de Metz » en leur qualité d’établissements recevant du public, sont couverts par une assurance
incluant les risques d’incendie, d’explosion, de vol, de foudre, de bris de glace et de dégâts des eaux.
Les partenaires ainsi que les artistes participant à la manifestation sont tenus d’être assurés auprès
de leur assureur habituel.
Chaque partenaire est responsable de l’assurance de son propre matériel ainsi que de son personnel.
Article 7 : Défaut d'exécution Fonds régional d'art contemporain de Lorraine dc Fe 7 2 V
ILLE DE (p EURO- METROPOLE
cité
‘ musicale
Lorraine um men: ME ! Zs ME | Z www.fraclorraine.org | info@fraclorraine.org T +33 (0)3 87 74 2002
Le présent contrat se trouverait suspendu de plein droit et sans indemnité d'aucune sorte dans tous
les cas reconnus de force majeure.
Faute d'exécution de leurs obligations par le Frac Lorraine,l'Euro-métropole de Metz, les Trinitaires —
Cité musicale-Metz et la Ville de Metz et 15 jours aprèsl'envoi d'une mise en demeure par lettre
recommandée avec accusé de réception, restée sans effet, la présente convention sera résiliée de
plein droit, sans qu'il soit besoin d'une formalité judiciaire particulière, aux torts et griefs de la partie
défaillante.
Article 9 Litiges / Attribution de compétence
Le non-respect de l'un des articles de la présente convention par l'une ou l'autre des parties fera
l'objet de recherche d'une entente amiable. Si aucune entente amiable ne peut être trouvée,les
parties conviennent de s'en remettre au tribunal administratif de Strasbourg ou au tribunal
administratif de Nancy.
Fait à Metz, le 07/05/2026
En quatre exemplaires.
Pour le 49 Nord 6 Est - Frac Lorraine,
La directrice,
Madame Fanny GONELLA
Pour la Cité musicale - Metz
Les Trinitaires
La directrice,
Madame Daniela MARTIN
Pour !’Euro-Metropole de Metz
Pour le President,
Le Vice-President
Jean-Luc Bohl
Maire de Montigny-les-Metz
/ j Et Fonds régional d'art contemporain de Lorraine 1 bis, rue des Trinitaires FR 57000 Metz 2 VILLE DE {Euro MÉTROPOLE
Frac cité T T = ical
Lorraine mule ME zip ME Z www.fraclorraine.org| info@fraclorraine.org T +33 (0)3 87 74 2002
Pour la Ville de Metz \
L’Adjointe au maire,
en chargede la transition écologique,
Madame Rachel BURGY