Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2020 1

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2020 1 Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Souvigné-sur-Sarthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 2 juin 2020 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Compte rendu du conseil municipal

du 2 juin 2020

DELIBERATIONS

Objet : Indemnités maire et adjoints

Madame la Maire donne lecture au conseil municipal :

Le montant des indemnités de fonction est fixé en pourcentage du montant correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique et varie selon l’importance du mandat et la population de la collectivité. Les indemnités de fonction des élus sont fixées par l’organe délibérant dans les trois mois suivant son installation. Ces indemnités de fonction constituent une dépense obligatoire pour la collectivité.

Ce principe a été aménagé pour les communes puisqu’elles sont tenues, en application de l’article L. 2123-20-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) d’allouer à leur maire l’indemnité au taux maximal prévu par la loi, sauf si le conseil municipal en décide autrement, à la demande du maire.

Madame COSNIER Mélanie, maire, propose au conseil municipal, (après discussion ?) le budget suivant pour les indemnités du maire et des 3 adjoints pour les 6 années à venir :

- 80% du montant maximum de l’indemnité Maire, soit 32,24% du taux maximal de

l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire 1027

- 80% du montant maximum de l’indemnité adjoint, soit 8,56% du taux maximal de

l’indice terminal de l’échelle de la rémunération de la fonction publique, c’est-à-dire 1027

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité cette proposition soit :

- 80% du montant maximum de l’indemnité Maire soit 32,24% du taux maximal de référence indice 1027 : Mélanie COSNIER

- 80% du montant maximum de l’indemnité Adjoint soit 8,56% du taux maximal de

référence 1027 : M. GASNIER Christophe, 1er adjoint, M. HOMET Thierry, 2ième adjoint, Mme MARTIN Emilie, 3ième adjoint.

A compter du 25 mai 2020.

Objet : délégations consenties au maire par le conseil municipal

Madame le Maire expose que les dispositions de l’article L 2122_22 du Code Général des Collectivités Territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Dans un souci de favoriser une bonne

administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat, de confier à Madame le Maire les délégations suivantes.1 - Procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du C de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2 – Prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à un seuil défini par décret et s’élevant actuellement à 206 000 euros hors taxes, ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n’entrainent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieur à 5%, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3 - Décider de la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4 - passer les contrats d’assurance et, également, depuis la loi du 20 décembre 2007 relative à la simplification du droit (article 13), l’acceptation des indemnités de sinistre afférentes à ces contrats ;

5 - Prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6 - Accepter des dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7 - Fixer des rémunérations et régler des frais et honoraires des hommes de loi et experts ;

8 - Fixer dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines) le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et répondre à leur demande ;

9 - Fixer des reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

10 - Exercer, au nom de la commune, des droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, (le cas échéant : ) de déléguer l’exercice de ses droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code ;

11 - exercer une actions en justice au nom de la commune ou la défense de la commune dans les intentions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions ;

12 – Donner l’avis de la commune, en application de l’article L. 324-1 du code de l’urbanisme préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

13 - Exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L. 214-1 du code de l’urbanisme. ;

14 - Exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l’urbanisme.

Objet : Indemnités de budget et de conseil du trésorier

Depuis le 1er janvier 2020, les collectivités territoriales ne versent plus d’indemnités dites de conseil à leurs comptables.Objet : Représentants commissions internes communales

Mme Le Maire informe le conseil municipal du renouvellement des représentants des commissions communales qu’il convient de mettre en place pour le mandat. Le premier nom indiqué est celui du responsable de la commission.

Commission Ecole, Cantine, Garderie :

- GASNIER Christophe 1er Adjoint

- COSNIER Mélanie Maire

- VAIDIE Sandrine

- FLANDRIN Alban

Commission Communication, journal, site internet

- MARTIN Emilie 3ième adjoint

- BEAUPLET Adeline

- BOURBIER-RIBON Frédérique

- VAIDIE Sandrine

Commission Environnement, suivi et aménagement espaces verts

- GASNIER Christophe 1er adjoint

- HOMET Thierry 2ième adjoint

- BOURBIER-RIBON Frédérique

- CHAUVIN Jérôme

- LEGUET Fabien

Commission Patrimoine, église, cimetière

- MARTIN Emilie 3ième adjoint

- LEGUET Fabien

- SIMON Emilie

- BOURBIER -RIBON Frédérique

Commission Travaux, Urbanisme, Bâtiment, Commission d’appel d’offre,

- COSNIER Mélanie Maire

- HOMET Thierry 2ième adjoint

- CORVOISIER Pascal

- GUERIN Loïc

- ROUSSEAU Pascal

- GASNIER Christophe 1er adjoint

- SIMON Michelle

Commission finances

- COSNIER Mélanie Maire

- GASNIER Christophe 1er adjoint

- CHAUVIN Stéphanie

- CORVOISIER PascalCommission Voirie, routes, chemins

- HOMET Thierry 2ième adjoint

- LEGUET Fabien

- CHAUVIN Jérôme

Commission Associations, activités culturelles, lien social

- MARTIN Emilie 3ième adjoint

- SIMON Michelle

- BOURBIER RIBON Frédérique

- BEAUPLET Adeline

- VAIDIE Sandrine

Objet : désignation du délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI

Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est

membre du syndicat intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au syndicat.

Le conseil municipal ouïe les explications du maire :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le

syndicat AGEDI,

Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du préfet de Seine et Marne, autorisant

la modification des statuts du syndicat,

Vu les arrêtés du préfet de Seine et marne portant adhésion et retrait des collectivités

membres, depuis 1998,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du

Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué AGEDI.

L’assemblée a désigné

Mme COSNIER Mélanie, maire, résidant au Moulin d’Hersemeule, 72300 Souvigné sur

Sarthe, mail mellecos@hotmail.com , téléphone : 07 66 27 91 33 comme représentante de la

collectivité au dit Syndicat qui sera convoquée à l’assemblée du groupement intercommunal

A GE DI.Objet : représentant au Service commun des repas :

Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est

membre du Service Commun des Repas, de désigner des représentants : un titulaire et un

suppléant.

L’assemblée a désigné

En titulaire :

- Christophe Gasnier, 1er adjoint, né le 14/05/1972, résidant 14 route de Bellevue,

72300 Souvigné sur Sarthe, mail : adeline.gasnier@wanadoo.fr , tél. 02 43 95 89 70.

En suppléant :

- Alban Flandrin, Conseiller municipal, né le 24/01/1984, résidant route de Varennes,

72300 Souvigné sur Sarthe, mail : flandersII@hotmail.com , tél : 06 64 90 33 77

Objet : Représentants à l’A3CS

Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est

adhérente à l’ACCCS ( Association Culturelle des Communes du Canton de Sablé), de désigner

2 représentants.

L’assemblée a désigné :

- Frédérique bourbier-Ribon,

- Michelle Simon,

Objet : représentant au CISPD :

Mme le Maire fait part au conseil qu’il convient de désigner deux représentants au Conseil

Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)

L’assemblée a désigné :

- Mélanie Cosnier,

- Christophe Gasnier,Objet : représentant Défense

Mme le Maire fait part au conseil municipal qu’il convient de désigner un représentant

défense suite à la demande de l’armée.

L’assemblée a désigné :

Emilie Martin

Objet : représentant au Conseil communautaire :

Mélanie Cosnier, suppléant Christophe Gasnier

Les délégués aux différentes commissions de la communauté de commune seront à désigner

courant juillet, après l’élection du nouveau conseil communautaire.

Objet : Indemnités de budget et de conseil du trésorier

Depuis le 1er janvier 2020, les collectivités territoriales ne versent plus d’indemnités dites de

conseil à leurs comptables assignataires.

Objet : Validation du report du budget

Madame le maire informe le conseil municipal que le budget doit être voté au plus tard le 31

juillet 2020, par conséquent le budget sera soumis au vote lors de la réunion publique du

mardi 7 juillet 2020.

Objet : Adjoint commission des impôts

Mme Le maire informe qu’il faut attendre d’être contactée par le service des impôts

Objet : Indice secrétaire de mairie

L’ajustement de l’indice de la secrétaire de mairie est en cours d’étude et sera régularisé

rapidement.

Questions diverses

Lorsque l’aménagement du plan d’eau sera terminé, il faudra déterminer une date pour son

inauguration.Le conseil municipal autorise Mme le maire à commander les plaques pour les regards situés

autour du plan d’eau.