Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 juin 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Champagné. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal du 10 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Institutions publiques, 1

Compte rendu - réunion du Conseil Municipal

Mercredi 10 juin 2020

Présidence : M DESMAZIÈRES Patrick, maire

Présents :

Mmes LAUGER Jocelyne - DUBUISSON Béatrice (arrivée à 19 h 50) - DUDILLIEU Nathalie - DAURIANNES Delphine - AMY Aurélie - ROCHETEAU Yvette - PROVOST Martine - PAPIN Linda - GUIILEMIN Nathalie - CLAVEAU-LOUVET Véronique - LESAUVAGE Anne- Gaëlle - PAPIN Christelle

MM : DESMAZIERES Patrick - VERHAEGHE Freddy - JONCHERAY Jean-Charles - BLANCHAIS Aymeric - CHAPLAIN Cyril - GODEFROY Jacky - VERON Christophe - LEBRETON Jérôme - CHEVALIER Patrice - GRASSET Gérard - COCHET Erwan - SAMOYEAU Benoît - DELPORTE Didier

Absents excusés : Mme DUBUISSON Béatrice a donné pouvoir à Mme PROVOST Martine Mme GIBILY Vanessa a donné pouvoir à Mme AMY Aurélie

M. SIMELI Léone a donné pouvoir à M. GODEFROY Jacky

Secrétaire : Mme PROVOST Martine

Délibération n° D2020/001 DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS ET REPRÉSENTANTS DANS LES INSTANCES À MAIN LEVÉE (nomenclature 5.3.3.0.0)

Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick

En principe, les membres de la commission d’appel d’offres, des commissions municipales ainsi que les représentants dans divers organismes sont désignés par vote à bulletin secret.

Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, aux nominations ou aux représentations (L2121-21 ; CE 29 juin 1994, n°120000).

Je vous propose de ne pas procéder au scrutin secret, aux différents nominations et représentations réalisées en ce début de mandat et de voter à main levée

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n° D2020/002 - ELECTION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (nomenclature 1.1.9.0.0) Rapporteur : M GODEFROY Jacky

Informations générales sur les caractéristiques de la CAO des Collectivités Territoriales Elle a un caractère permanent

Ce qui signifie qu’elle est constituée pour la durée du mandat des élus qui la composent. Elle ne peut pas être renouvelée en cours de mandat des élus, quand bien même il y aurait une modification de la représentation des tendances politiques au sein du Conseil Municipal.

Son renouvellement intégral n’est possible que dans l’hypothèse où elle se trouve dans l’impossibilité de pourvoir au remplacement d’un membre titulaire conformément aux règles posées par le Code des Marchés Publics (CMP).

Elle est investie d’un pouvoir de décision

Contrairement à d’autres commissions qui n’ont qu’un rôle consultatif, la Commission d’Appel d’Offres des Collectivités Territoriales est investie d’un pouvoir de décision dans le cadre des procédures de marché public où elle intervient (article 22 du Code des Marchés Publics).

Elle est une émanation de l’organe délibérant2

En conséquence, sa composition doit refléter celle de l’assemblée délibérante dont elle est issue. C’est pour cette raison que le mode de scrutin pour l’élection de ses membres est celui de la représentation proportionnelle au plus fort reste qui permet l’expression pluraliste des élus en son sein.

Modalités d’élection des membres de la CAO

Ses membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste, au scrutin de liste, au scrutin non secret si accord unanime (article L2121-21 du CGCT)

Composition de la CAO

. cinq membres titulaires pour les communes de plus de 3.500 habitants et cinq suppléants Le Maire est président de la CAO. Il a la possibilité de désigner un représentant qui ne peut pas être désigné parmi les membres élus de la CAO

Rôle de la CAO

Elle est appelée à prendre des décisions

C’est son rôle dans la plupart des procédures de marché public formalisées. Par exemple, dans le contexte de la procédure d’appel d’offres, c’est elle qui :

. Élimine les offres inappropriées ainsi que les offres irrégulières ou inacceptables . Classe les offres

. Choisit l’offre économiquement la plus avantageuse

. Éventuellement, déclare l’appel d’offres sans suite ou infructueux

. Éventuellement, choisit le type de procédure à mettre en œuvre lorsque l’appel d’offres est déclaré infructueux.

Elle peut aussi avoir à donner un avis :

. Pour la passation des avenants supérieurs à 5%

. Lorsqu’elle est constituée en jury pour les marchés de conception-réalisation ou les concours

Une liste a été déposée de la manière suivante :

Titulaires : GODEFROY Jacky ; ROCHETEAU Yvette, CHAPLAIN Cyril, VERHAEGHE Freddy, COCHET Erwan Suppléants : GRASSET Gérard, DUDILLIEU Nathalie, GUILLEMIN Nathalie, CHEVALIER Patrice, CLAVEAU-LOUVET Véronique

Vu la délibération du Conseil Municipal prise précédemment décidant le vote à main levée des nominations de début de mandat,

LE CONSEIL MUNICIPAL a élu, à l’unanimité, les conseillers suivants pour siéger à la CAO :

Titulaires : GODEFROY Jacky ; ROCHETEAU Yvette, CHAPLAIN Cyril, VERHAEGHE Freddy, COCHET Erwan Suppléants : GRASSET Gérard, DUDILLIEU Nathalie, GUILLEMIN Nathalie, CHEVALIER Patrice, CLAVEAU-LOUVET Véronique

CREATION ET ELECTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick

1- Généralités

Le conseil municipal dispose d’une totale liberté pour créer ou non des commissions municipales et pour décider du nombre de membres qui les composent.

Seules les commissions d’appel d’offres sont obligatoires

1ère réunion d’une commission municipale :

Lorsque le maire, président de droit, convoque les membres des commissions pour une première réunion, les commissions désignent un vice-président qui peut les convoquer et les présider quand le maire est absent ou empêché. Les textes ne prévoient aucune périodicité de réunion de ces commissions. . L’objet de chaque commission est fixé, soit par le conseil municipal, soit lors de l’adoption du règlement intérieur, pour les communes qui en sont dotées.

Elles ne peuvent être chargées d’étudier que les questions soumises au conseil. Aucune disposition législative ou réglementaire ne donne compétence à une commission communale pour prendre collégialement, à la place du conseil municipal ou du maire, des décisions relatives à l’administration municipale (CAA Nantes, 12 mars 2004, n° 03NT01466).3

Elles peuvent être créées, soit pour traiter un domaine général (finances, travaux, urbanisme, environnement, affaires scolaires, affaires culturelles, sports, sécurité, …), soit dans le cadre d’un dossier ou d’un problème spécifique.

2 - Composition, désignation et remplacement des membres

. Le conseil municipal peut, lors de chacune de ses séances, décider de la création d’une ou plusieurs commissions municipales, qui sont composées exclusivement de conseillers municipaux.

. Le maire est président de droit de toutes les commissions. Il n’a pas à figurer sur les listes des membres à désigner. Compte tenu du nombre de commissions il ne pourra pas participer à l’ensemble des travaux des commissions.

. La désignation des membres est faite par vote à bulletins secrets, sauf si le conseil municipal décide, à l’unanimité, de ne pas y procéder. En cas de candidature unique pour un même poste, ou en cas de liste unique, aucun vote n’est nécessaire et les nominations prennent effet dès que le maire a donné lecture des résultats de l’appel à candidature. La délibération mentionne explicitement le mode de désignation des membres et, en cas de vote, quel que soit le mode de scrutin, le détail des votes.

. Pour les communes de plus de 1 000 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter la représentation proportionnelle, afin de permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale. Cette composition doit donc refléter celle de l’assemblée communale telle qu’elle se présente à la date à laquelle la commission a été formée.

3 - Fonctionnement

. Les commissions municipales ne disposent d’aucun pouvoir propre. Elles émettent des avis simples, dénommés en droit local « résolutions », que le conseil municipal n’est pas obligé de suivre et qui portent sur les affaires lui étant soumises par l’administration ou par le maire ou à l’initiative d’un des membres du conseil municipal. . Les avis -ou résolutions- sont délivrés à la majorité des voix, celle du président étant prépondérante en cas d’égalité. . Il revient au conseil municipal de fixer, le cas échéant dans son règlement intérieur, les règles de fonctionnement des commissions.

Arrivée de Mme DUBUISSON Béatrice à 19h50

Délibération n° D2020/003 – CREATION ET ELECTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES (nomenclature 5.3.3.0.0)

Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22, CONSIDERANT qu’il est nécessaire, dans le cadre d’une bonne marche de l’administration municipale, suite à une nouvelle élection du maire et des adjoints, de procéder à la création de commissions municipales ainsi qu’à l’élection des membres, CONSIDERANT que la nomination des membres des commissions doit intervenir selon le principe de la représentation proportionnelle afin de préserver l'expression pluraliste des élus communaux,

Je vous propose de créer 8 commissions composées de 6 membres chacune : - Première commission « Sécurité et associations sportives »

- Deuxième commission « Animations – Culture - Communication »

- Troisième commission « Urbanisme – Travaux - Développement Durable - Cimetière » - Quatrième commission « Finances – Budget »

- Cinquième commission « Emploi - Développement économique »

- Sixième commission « Santé – Personnes âgées – Affaires sociales »

- Septième commission « Petite enfance – Enseignement – Jeunesse »

- Huitième commission « Vie administrative – Relations publiques »

Proposition d’une commission « Pôle culturel » par l’opposition. Réponse : la question sera étudiée.

Demande d’éclairage sur l’articulation des commissions « Vie administrative – Relations publiques » et « Emploi - Développement économique »

Nous avons fait le choix de mettre en œuvre une politique de proximité forte auprès de tous les Champagnéens sur les problèmes qu’ils rencontrent.

Notre objectif est de prendre en compte toutes les requêtes qu’ils nous font et d’apporter le premier niveau de réponse dans un délai très court (24 à 48 h), puis d’avoir un suivi précis de la résolution de leurs problèmes.4

Associé à cela et pour éviter que ces mêmes problèmes ne reviennent, nous devons savoir en tirer des enseignements, proposer puis mettre en œuvre, des outils, des processus, des organisations nouvelles tant auprès des Champagnéens que pour l’équipe municipale.

Cette commission n’a pas pour objectif de résoudre tous les problèmes mais de les gérer et les affecter aux bonnes commissions ou aux bons organismes, c’est le cas des demandes d’emplois qui seront réorientés vers la commission emploi - développement économique ou du CAS ; Cette commission a pour objectif de favoriser la mise en relation des demandeurs d’emploi avec les entreprises au travers de conventions qui seront à élaborer.

Demande de précisons sur la commission qui regroupe la sécurité des biens, sécurité routière et les associations sportives : L’organisation des commissions (ou autres sujets d’organisation) et la répartition des activités répondent à 3 critères fondamentaux dont on doit rechercher la meilleure cohérence entre les réponses que nous apportons. 1) Les fonctions à remplir, c’est-à-dire ce que l’on veut faire et quels sont les objectifs que l’on se fixe. 2) Avec quels moyens mettre en œuvre pour réussir les objectifs.

3) Qui va le faire.

Il est donc vrai qu’il existe toujours plusieurs solutions à un problème d’organisation et que la décision finale repose, en l’occurrence, sur la meilleure adéquation des réponses que nous apportons sur ces 3 critères. C’est donc un choix réfléchi par l’équipe à partir de cette démarche, mais il est vrai qu’il y a bien d’autres réponses possibles.

Remarque sur le nombre de membres dans les commissions (6) qui ne parait pas suffisant pour la minorité. Nous avons souhaité privilégier l’efficacité des commissions au travers de petites équipes qui se voient régulièrement plutôt que des équipes avec plus de membres où il est plus difficile de maintenir tous les membres au même niveau de connaissance et de participation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 25 Votants : 27

Pour : 21 Contre : 6 Abstentions :

ELECTION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

Une liste unique a été déposée pour chaque commission

- Première commission « Sécurité et associations sportives »

Une liste unique : VERHAEGHE Freddy, VÉRON Christophe, SIMELI Léone, LEBRETON Jérôme, GRASSET Gérard, PAPIN Christelle Mme PAPIN Christelle déplore le manque de parité.

- Deuxième commission « Animations – Culture - Communication »

Une liste unique : LAUGER Jocelyne, JONCHERAY Jean-Charles, GUILLEMIN Nathalie, DAURIANNES Delphine, DUDILLIEU Nathalie, PAPIN Christelle

- Troisième commission « Urbanisme – Travaux - Développement Durable - Cimetière » Une liste unique : GODEFROY Jacky, CHAPLAIN Cyril, BLANCHAIS Aymeric, CHEVALIER Patrice, GRASSET Gérard, CLAVEAU- LOUVET Véronique

Mme CLAVEAU-LOUVET Véronique déplore le manque de parité.

- Quatrième commission « Finances – Budget »

Une liste unique : ROCHETEAU Yvette, PAPIN Linda, VERHAEGHE Freddy, GODEFROY Jacky, CHAPLAIN Cyril, COCHET Erwan

- Cinquième commission « Emploi - Développement économique »

Une liste unique : CHAPLAIN Cyril, GODEFROY Jacky, GIBILY Vanessa, GUILLEMIN Nathalie, BLANCHAIS Aymeric, COCHET Erwan

- Sixième commission « Santé – Personnes âgées – Affaires sociales »

Une liste unique : DUBUISSON Béatrice, PROVOST Martine, AMY Aurélie, ROCHETEAU Yvette, DUDILLIEU Nathalie, DELPORTE Didier

- Septième commission « Petite enfance – Enseignement – Jeunesse »

Une liste unique : JONCHERAY Jean-Charles, LAUGER Jocelyne, LEBRETON Jérôme, AMY Aurélie, DAURIANNES Delphine, LESAUVAGE Anne-Gaëlle

- Huitième commission « Vie administrative – Relations publiques »

Une liste unique : PROVOST Martine, VERHAEGHE Freddy, PAPIN Linda, VERON Christophe, JONCHERAY Jean-Charles, SAMOYEAU Benoît5

Résultat du vote de l’élection des 8 commissions : 21 voix Pour, 6 Abstentions Les commissions sont composées des membres ci-dessus indiqués

Délibération n° D2020/004 - NOMINATION DELEGUES, MEMBRES, REPRESENTANTS, CORRESPONDANTS, REFERENTS DANS DIVERSES INSTANCES (nomenclature 5.3.3.0.0)

Rapporteur : M. DESMAZIERES Patrick

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder par vote à main levée sur l’ensemble des nominations ou présentations exposées ci-après.

Ecoles publiques maternelles et élémentaires

L'article D411-1 du Code de l'Education, modifié par Décret n°2013-983 du 4 novembre 2013 prévoit que deux élus sont membres du Conseil d'école, à savoir le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal. Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner les membres des Conseils d'école des établissements suivants, comme suit : Ecole publique Pauline Kergomard – maternelle

Membre de droit Le maire ou son représentant (désigné par arrêté)

Membre désigné : Jean-Charles JONCHERAY

Ecole publique Jacques Prévert – élémentaire

Membre de droit Le maire ou son représentant (désigné par arrêté)

Membre désigné : Jocelyne LAUGER

Ecole publique Louise Michel – élémentaire

Membre de droit Le maire ou son représentant (désigné par arrêté)

Membre désigné : Linda PAPIN

Pour les trois conseils d’école

Résultat du vote : 21 voix Pour, 6 abstentions

Associations Champagnéennes

a) Centre d’Animation Sociale

Le conseil municipal est invité à désigner 2 membres du Conseil d'Administration du Centre d’Animation Sociale. Ont obtenu

Patrick DESMAZIERES et Béatrice DUBUISSON : 20 voix

Erwan COCHET et Benoit SAMOYEAU : 6 voix

Sont nommés membres du CA désignés par le conseil municipal : Patrick DESMAZIERES et Béatrice DUBUISSON

b) Association Tourisme et Animations Champagné

Les statuts de l'association prévoient que le Conseil d'administration comprend 2 membres désignés par le conseil municipal et un tiers au maximum des 14 membres (entre 2 et 4).

Il est proposé au Conseil municipal de désigner 2 membres du Conseil d'administration de l’Association Tourisme et Animations Champagné

Ont obtenu

Patrick DESMAZIERES et Jean-Charles JONCHERAY : 21 voix

Christèle PAPIN et Véronique CLAVEAU-LOUVET : 6 voix

Sont nommés membres du CA désignés par le conseil municipal : Patrick DESMAZIERES et Jean-Charles JONCHERAY

c) Comité des Fêtes

Les statuts de l'association prévoient que le Comité des Fêtes soit composé de 4 membres du conseil municipal Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner les membres au sein du Comité des Fêtes Ont obtenu :

Nathalie GUILLEMIN ; Jean-Charles JONCHERAY, Jérôme LEBRETON, Patrice CHEVALIER : 21 voix Christèle PAPIN, Benoit SAMOYEAU, Anne-Gaëlle LESAUVAGE, Didier DELPORTE : 6 voix Sont nommés membres du CA désignés par le conseil municipal : Nathalie GUILLEMIN ; Jean-Charles JONCHERAY, Jérôme LEBRETON, Patrice CHEVALIER

Etablissement public médico-social

Institut de Rééducation Psychologique Les Aubrys – Rte de Réveillon

L’article D311-18 du Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit qu’un représentant élu de la commune d’implantation des établissements publics médico-sociaux peut être invité par le Conseil de la Vie Sociale à assister aux débats. Il est donc proposé au Conseil municipal de désigner un représentant du conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l’Institut de Rééducation Psychologique Les Aubrys.

Conseil de la Vie Sociale6

Béatrice DUBUISSON : 21 voix

Anne-Gaëlle LESAUVAGE : 6 voix

Est nommée représentante du conseil municipal au sein du Conseil de vie sociale de l’Institut de Rééducation Psychologique Les Aubrys : Béatrice DUBUISSON

Bailleurs sociaux

Il y a lieu de désigner des représentants de la collectivité ayant voix délibérative dans les commissions d’attribution de logement. Sarthe Habitat :

Ont obtenu :

Jacky GODEFROY et Martine PROVOST : 21 voix

Benoit SAMOYEAU et Didier DELPORTE : 6 voix

Sont nommés représentants de la collectivité dans les commissions d’attribution de logement de Sarthe Habitat : Jacky GODEFROY et Martine PROVOST

CDC Habitat Grand Ouest :

Ont obtenu :

Martine PROVOST et Freddy VERHAEGHE : 21 voix

Erwan COCHET et Anne-Gaëlle LESAUVAGE : 6 voix

Sont nommés représentants de la collectivité dans les commissions d’attribution de logement de CDC Habitat Grand Ouest : Martine PROVOST et Freddy VERHAEGHE

Mancelle d’Habitation :

Ont obtenu :

Freddy VERHAEGHE et Martine PROVOST : 21 voix

Véronique CLAVEAU-LOUVET et Christèle PAPIN : 6 voix

Sont nommés représentants de la collectivité dans les commissions d’attribution de logement de la Mancelle d’Habitation : Freddy VERHAEGHE et Martine PROVOST

Correspondants sécurité

Armée : Correspondant défense

L'instruction ministérielle du 8 janvier 2009 précise que la fonction de correspondant défense, créée par la circulaire du 26 octobre 2001, répond à la volonté d'associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense et de développer le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.

Le correspondant défense relaie les informations relatives aux questions de défense auprès du Conseil municipal et des habitants en les orientant, le cas échéant, vers les relais professionnels pouvant les renseigner sur les carrières militaires, le volontariat et la réserve militaire.

Le réseau de correspondants défense du département est animé au niveau local par le délégué militaire départemental qui renseignent et épaulent les correspondants dans leurs démarches, et qui organisent des réunions d'information et assistent la Préfecture dans toutes les actions développées à l'intention des correspondants défense. Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil municipal. Il est donc proposé au Conseil Municipal de désigner un correspondant défense, comme suit : Correspondant défense titulaire : Freddy VERHAEGHE

Correspondant défense suppléant : Léone SIMELI

Adopté à 21 voix Pour, 6 abstentions

Sécurité Routière Correspondant

L’État incite les collectivités territoriales à nommer un Elu Correspondant Sécurité Routière dans chaque collectivité. Celui-ci est le relais privilégié entre les services de l’Etat et les autres acteurs locaux et veille à la diffusion des informations relatives à la Sécurité Routière de même qu’à sa prise en charge dans les différents champs de compétence de sa collectivité. Correspondant sécurité routière titulaire : Jacky GODEFROY

Correspondant sécurité routière suppléant : Cyril CHAPLAIN

Adopté à 21 voix Pour, 6 abstentions

Sécurité Civile Correspondant

Toute commune dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde doit désigner un correspondant sécurité civile au sein du conseil municipal. Il sera chargé notamment, de la mise en place du Plan Communal de Sauvegarde, obligatoire dans les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels prévisibles approuvé.7

Le plan communal de sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Il détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Correspondant sécurité civile : Freddy VERHAEGHE

Adopté à 21 voix Pour, 6 abstentions

Correspondant tempête ERDF

ERDF sollicite un correspondant tempête qui en cas d’évènement climatique dangereux prend contact avec la cellule de crise de ERDF pour demander notamment un arbitrage sur les priorités de réalimentation. Il recense et qualifie les incidents. Correspondant titulaire : Jacky GODEFROY

Correspondant suppléant : Cyril CHAPLAIN

Adopté à 21 voix Pour, 6 Abstentions

Diverses instances : CNAS

CNAS Délégué

Le Comité National d’Action Sociale (CNAS) mutualise les fonds des 19 800 collectivités locales adhérentes en faveur d’une action sociale à l’attention des personnels des instances publiques locales dont la commune de Champagné. Dans un souci d’équité sociale certaines prestations sont soumises à condition de ressources. Les prestations couvrent, par exemple, les domaines suivants : décès agent- enfant-conjoint ascendant, enfant handicapé, aide-ménagère à domicile, … En application des statuts du CNAS et en accord avec l’organisation paritaire qui fonde la mission originelle du CNAS, l’adhésion à l’association s’accompagne de la désignation d’un délégué chargé de représenter la commune au sein du CNAS. Le délégué local « élu » est désigné par l’organe délibérant parmi ses membres. Délégué : Delphine DAURIANNES

Adopté à 21 voix Pour, 6 Abstentions

RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION CCAS

Rapporteur : Mme DUBUISSON Béatrice

Principe

Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif qui anime l’action générale de prévention et de développement social de la commune. Il est administré par un conseil d’administration présidé par le maire. Il participe à l’instruction des demandes d’aide sociale.

Toutes les communes de plus de 1 500 habitants doivent obligatoirement avoir un CCAS. Dès sa constitution, le nouveau conseil municipal procède au renouvellement des membres du conseil d’administration du CCAS pour la durée du mandat de ce conseil.

Composition du conseil d’administration du CCAS

Le nombre de membres du conseil d’administration est fixé par délibération du conseil municipal. Outre le Maire, président de droit, le conseil d’administration est composé à part égale de membres : - nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune ou les communes en cause (huit maximum, dans les deux cas, article L. 123-6 et R. 123-7 du CASF)

- élus en son sein à la représentation proportionnelle par le conseil municipal par vote à bulletin secret

Dès qu’il est constitué, le conseil d’administration élit en son sein un vice-président, qui le préside en l’absence du maire (art. L 123-6)

Deux délibérations sont nécessaires :

- 1) Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration - 2) Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration

Délibération n° D2020/005 - FIXATION DU NOMBRE D’ADMINISTRATEURS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS (nomenclature 5.3.1.0.0)

Vu l’article R.123-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles confiant au Conseil Municipal le soin de fixer le nombre d’administrateurs du CCAS

Je vous propose de fixer à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit :8

. Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ;

. 5 membres élus au sein du Conseil Municipal ;

. 5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 25 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n° D2020/006 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CCAS (nomenclature 5.3.1.0.0)

Vu les articles R.123-8, R.123-10 et R.123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles ; Vu la délibération du Conseil Municipal prise précédemment fixant à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS ; Il est procédé à la désignation par vote à bulletins secrets, au scrutin proportionnel de listes au plus fort reste, des représentants du Conseil Municipal au Conseil d’Administration du CCAS.

Liste des candidats Liste 1 : DUBUISSON Béatrice, PROVOST Martine, ROCHETEAU Yvette, DUDILLIEU

Nathalie, SAMOYEAU Benoit

Nombre de votants 27

Nombre de bulletins 27

Bulletins blancs /

Bulletins nuls /

Suffrages valablement exprimés 27 pour la liste 1

Répartition des sièges Liste 1 : 5 Sièges

Sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :

DUBUISSON Béatrice, PROVOST Martine, ROCHETEAU Yvette, DUDILLIEU Nathalie, SAMOYEAU Benoit.

Délibération n°D2020/007 DÉCISION MODIFICATIVE N°1 – SALLE POLYVALENTE (nomenclature 7.1.4.0.0)

Rapporteur : Patrick DESMAZIERES

Dans le cadre de la crise sanitaire, la salle polyvalente a été fermée dès le 17 mars dernier. Cet évènement échappe au contrôle des réservataires de la salle. Les cas de force majeure liés au COVID-19 lui-même et aux mesures restrictives prises par les pouvoirs publics se rejoignent. Selon les experts juridiques, il est possible d’invoquer la force majeure comme motif valable rendant impossible l’exécution des contrats de location. Les particuliers ayant versé des arrhes avant le confinement pour les réservations annulées peuvent dès lors être remboursés.

Les remboursements n’ayant pas été anticipés lors de la construction budgétaire, le compte correspondant n’a pas été approvisionné.

Je vous propose de modifier le budget de la Salle Polyvalente de la façon suivante :

Libellé de la modification Imputation Dépenses

FONCTIONNEMENT

Autres charges de gestion courante Chap.65 + 1000 Charges à caractère général Chap.011 - 1000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 25 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

Délibération n°D2020/008 PERSONNEL – CREATION DE DEUX POSTES OCCASIONNELS (Nomenclature n°4.2.1.0.0)

Rapporteur : M DESMAZIÈRES Patrick

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale, article 39

Vu les crédits inscrits au budget,

Vu la crise sanitaire sans précédent liée au COVID-19 que traverse notre pays, Vu la réouverture de bâtiments publics devant être désinfectés selon des protocoles sanitaires contraignants (gymnase, salle polyvalente pour la restauration scolaire), l’utilisation de l’ensemble des bâtiments scolaires pour les centres de loisirs de cet été, les travaux de nettoiement des espaces publics et d’entretien des espaces verts, Considérant que les postes dont dispose la collectivité ne sont pas suffisamment nombreux pour répondre au besoin Considérant que les besoins inopinés de mains d’œuvre ponctuelle dans des situations qui ne peuvent être anticipées doivent pouvoir être satisfaits, à l’avenir

Je vous propose de :

- créer 2 postes sur le grade d’adjoint technique, contractuel, pour accroissement d’activité, à temps complet, à compter du 15 juin 2020. Ces postes seront pourvus pour faire face à la crise exceptionnelle du moment ou /et pour tout autre accroissement d’activité à venir,

- m’autoriser ou mon représentant à procéder au recrutement correspondant et à signer le(s) contrat(s) de travail successifs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a adopté cette délibération.

Présents : 25 Votants : 27

Pour : 27 Contre : Abstentions :

INFORMATIONS

- Permanence « déclaration d’impôts » par des experts comptables le samedi 6 juin en mairie. 8 personnes ont bénéficié de la prestation et nous ont exprimé leur satisfaction

- Problématique des vols et incivilités. Nous avons à faire face à de nombreux vols et incivilités. Suite à l’accident survenu le lundi de pentecôte dans les cuisines de la salle polyvalente, il nous paraît important de se reposer la question de l’absence d’alarme dans ce bâtiment, ce qui aurait pu être fort préjudiciable pour le jeune qui est passé à travers le dôme si personne ne s’en était rendu compte.

- Travaux Pôle culturel. Des passages piétons et des places de parkings ont été supprimés avec l’installation du chantier sans que des solutions compensatrices n’aient été mises en place. La sécurité est un élément fondamental sur un tel dossier et doit être traitée dès le début du chantier. Une réflexion est en cours sur de nouveaux aménagements et une communication sera nécessaire.

- Demande de la minorité

Demande qu’une régulation soit opérée sur les commentaires non adaptés émis sur la page Facebook de la commune.

Réponse : Nous partageons tout à fait cette remarque pour l’avoir vécu de façon importante durant la campagne électorale. Nous allons mettre en place un modérateur pour supprimer les propos déplacés et rappeler les règles de communication sur cette page Facebook, nous invitons également chaque équipe à rappeler les nécessités de respect des uns et des autres.

- Demande de retransmission d’informations générales par mail aux membres du conseil municipal Réponse : accord

- Prochain Conseil Municipal : Mercredi 8 Juillet 2020 à 19H3010

Décisions prises en application des délégations du Conseil Municipal

Dépenses engagées ou mandatées de plus de 500 € TTC

du 28/05/2020 au 09/06/2020

La séance est levée à 21h15

Titulaire Objet

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