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Déliberation - liste deliberations 24 11 22
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 24 11 22)
Thèmes du document : Santé, Données personnelles, Budget,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 24 novembre 2022
À 20h00 salle du Conseil Gurouer sur Loire
LISTE DES DELIBERATIONS
52/2022 Cession d’un bien communal Adoptée à l'unanimité
53/2022 Taxe d'aménagement Adoptée par 19 voix POUR et 2 ABSTENTIONS
54/2022 Convention médecine préventive avec le CDGA45 Adoptée à l'unanimité
55/2022 Prestation APAVE pour la mise en conformité RGPD Adoptée à l'unanimité
56/2022 CNAS Adoptée à l'unanimité
57/2022 Acquisition d’une parcelle rue des Déportés Adoptée à l'unanimité
58/2022 Regroupement de régies Adoptée à l'unanimité
59/2022 Subvention exceptionnelle Adoptée à l'unanimité
60/2022 Dénomination des salles Adoptée à l'unanimité
61/2022 Décision modificative n°3 au budget général Adoptée à l'unanimité
62/2022 Approbation M57 modifications Adoptée à l'unanimité
63/2022 Cession du terrain rue Sadi Carnot Adoptée à l'unanimité
64/2022 Location d’une salle Adoptée par 11 voix POUR 8 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD