Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste deliberations 09 01 23
Déliberation - liste des deliberations 04 10
Déliberation - Liste des délibérations du 20 mars 2024
Procès Verbal - PV CM du 09 avril 2025
Déliberation - deliberation 04 06 25
Déliberation - liste des deliberations 13 09
Procès Verbal - PV CM DU 20 03 23
Déliberation - deliberations 09 07 25 0
Procès Verbal - PV CM 09 07 25
Déliberation - Liste des Deliberations du 04 06
Déliberation - Liste DES Deliberations cm 09 04 25
Document publié le Vendredi 29 décembre 2023 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations cm 09 04 25)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Pubiéle 224 où/ 2ots
ID : 045-214502445-20250409-2025_17A-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
Ref. 201
503
Berger-Levrault
(1012)
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2025-17 Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est
VOTE DU CFU 2024 assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine HAMARD, BUDGET COMMUNE Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Nbre de conseillers Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GONDRY, C. GOUINEAU, C. PAULO,
En exercice : 23 A. ROLLAND, C. SAILLEAU.
Présents : 16 Messieurs, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C.
Votants : 19 MARSAS, M. NEVES, À. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
POUR 1 Madame M. HENRIQUES à B. VASLIN ; C. SIDZIMOVSKI à A. SERGENT
CONTRE Ô Messieurs J. BUCAILLE à C. GONDRY ; S. ROMAIN à C. MARSAS.
ABSTENTION 1 Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ,
Secrétaire de Séance ; Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) :
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de OUZOUER SUR LOIRE,
Vu le CEU 2024 de la commune de QUZOUER SUR LOIRE ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux
dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de
contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l'un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Madame Marie-Madeleine HAMARD maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous là présidence de Monsieur Christian MARSAS : Publié le
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
ID : 045-214502445-20250409-2025_17A-DE
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2024
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire
totale 1097 648,50€ | 3281163,13€ | 4378 811,63 €
Recettes salisé
Recettes réalisées 901 683,95 € 3663 690,69€ | 4565383,64€
Restes à réaliser 0€ / 0€
Autorisation budgétaire
totale 1 097 648,50 € 3 281 163,13 € 4378 811,63 €
Dépenses & éalisé
Dépenses realisees 703 289,68 € 2 599 190,89 € 3 302 480,57 €
Restes à réaliser 100 437,61 € / 100 437,61 €
Différence entre les | Solde des réalisations de
titres et les mandats | l'exercice (+/-) -13305423€ | +508836,67€ | +375782,4€
Résultats antérieurs | Résultats antérieurs
reportés reportés (+/-j +331448,50€ | +555672,13€ | +887 120,63 €
Solde
(investissement) ou sdent/défici
résultat de clôture |e"cédent/déficit(#/) | 4 198 39427€ | +1 064 508,80€ | + 1 262 903,07 €
(fonctionnement)
Différence entre les R à réali
restes à réaliser estes à réaliser (+/-) - 100 437,61 € / - 100 437,61 €
Résultat cumulé Excédent/déficit +97956,66€ | +1064508.80€ | +1 162 465,46 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
- D'APPROUVER le CEU 2024 de la commune d'OUZOUER SUR LOIRE
- DE DONNER pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 09/04/2025
Le secrétaire de séanc
Philippe DOMENECH
Le Maire,
Marie-Madeleine Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 24 04 Lots
ID : 045-214502445-20250409-2025_18A-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2025-18 Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d’OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoq ué, s'est assemblé
VOTE DU CFU 2024 BUDGET dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine HAMARD, Maire, en
EAU ET ASSAINISSEMENT session ordinaire.
Etaient présents :
Nbre de conseillers Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GONDRY, C. GOUINEAU, C. PAULO, A.
En exercice : 23 ROLLAND, €. SAILLEAU.
Présents : 16 Messieurs, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C.
Votants : 19 MARSAS, M. NEVES, À. SERGENT, B. VASLIN.
Absents avant donné bouvoir :
POUR 19 Madame M. HENRIQUES à B. VASLIN ; €. SIDZIMOVSKI à A. SERGENT
CONTRE 0 Messieurs J. BUCAILLE à C. GONDRY ; S. ROMAIN à C. MARSAS.
ABSTENTION 0 Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ,
Ref. 201
503
Berger-Levraulit
(1012)
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
Vu l'article 205 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 qui prévoit la
généralisation du CFU au plus tard pour les comptes de l'exercice budgétaire 2026
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2024 de la commune de OUZOUER SUR LOIRE, Vu le CEU 2024 de la commune de OUZOUER SUR LOIRE ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en
particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ardonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;
Considérant les dispositions de l'article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même
s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;
Considérant, dès lors, que l'article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu'il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;
Considérant que, dans ce cadre, Madame Marie-Madeleine HAMARD maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Monsieur Christian MARSAS ;
Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance Envoyé en préfecture le 24/04/2025
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCI Res en préfecture le 24/04/2025 Publié le ET
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'ex 10: 045-214502445-20250409-2025_18A-DE
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Prévision budgétaire totale | 715 356,83 € 536 479,38 € 1 251 836,21 €
Recettes Recett salisé
CCENES ENSEES 715 110,53 € 489 354,33 € 1 204 464,86 €
Restes à réaliser 0€ } 0€
Autorisation budgétaire
totale 715 356,83 € 536 479,38 € 1251 836,21 €
Dépenses , salisé
Dépenses réalisées 187 762,28 € 122 976,70 € 310 738,98 €
Restes à réaliser 0€ / 0€
Diffé | ! erence qe Solde des réalisations de
estitresetles | cie (47) - 114 608,58 € + 39 408,25 € - 75 200,33 € mandats
Résultats Résultats antérieurs
antérieurs reportés | reportés (+/-) + 641 956,83 € + 326 969,38 € + 968 926,21 €
Solde
(investissement)
ou résultat de | Excédent/déflcit (+/-) +52734825€ | +366377,63€ | +893 725,88 € clôture
(fonctionnement)
Différence entre Lu.
les restes à réaliser Restes à réaliser (+/°] 0€ / 0€
RÉSURAL Url, DEEE dMENCIE +52734825€ | +366377,63€ | +893 725,88 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :
- D' APPROUVER le CFU 2024 Budget Eau et Assainissement de la commune d'OUZOUER SUR LOIRE
- DE DONNER pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution
de la présente délibération,
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 09/04/2025
Le secrétaire de séan
Philippe DOMENECH
Le Maire, Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012)
3
République française
DELIBERATION N° 2025-19
AFFECTATION DES RESULTATS
2024 BUDGET COMMUNE
Nbre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
| POUR | 20
| CONTRE
| ABSTENTION 0
Madame le Maire,
Envoyé en préfecture le 17/04/2028
Reçu en préfecture le 17/04/2025 beraer
pubiéle 224el/ 2cES
ID : 045-214502445-20250409-2025_19-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil
municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est assemblé
dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine HAMARD, Maire, en
session ordinaire.
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, AS, CUILLERDIER, C. GONDRY, C. GOUINEAU, C. PAULO, A.
ROLLAND, C. SAIELEAU.
Messieurs, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, IC LAMBERT, C. MARSAS, M. NEVES, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
Madame M. HENRIQUES à 8. VASLIN ; C. SIDZIMOVSKI à A. SERGENT
Messieurs J. BUCAILLE à C. GONDRY ; S. ROMAIN à C. MARSAS.
Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MJ. SALLÉ,
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
« Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2311-5 et R
2311-11
Vu l'instruction comptable M57,
e Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est affecté par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
° Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est un excédent cumulé de 1 064 508,80 €, Madame le Maire propose de l’affecter aux sections de fonctionnement et d'investissement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e DE DÉCIDER de l'affectation suivante :
o à l’article 002 (résultat de fonctionnement reporté) : 714 508,80 €
o à l'article 1068 (excédents de fonctionnements capitalisés) : 350 000,00 €
o A l'article 001 {résultat d'investissement reporté) : 198 394,27 €
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 09/04/2025
Le secrétaire de séanc
Philippe DOMENECH/
7 TA B'
É Le Maire,
Marie-Madeleine HA) ka Ref.
20!
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 22 ouf Lot EE
ID : 045-214502445-20250409-2025 20A-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET- CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2025-20 Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
AFFECTATION DES RESULTATS 2024 assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine BUDGET EAU ET ASSINISSEMENT HAMARD, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Nbre de conseillers Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GONDRY, C. GOUINEAU, C. PAULO, En exercice : 23 A. ROLLAND, C. SAILLEAU.
Présents : 16 Messieurs, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C.
Votants : 20 MARSAS, M. NEVES, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
POUR 20 Madame M. HENRIQUES à B. VASLIN ; C. SIDZIMOVSKI à A. SERGENT
CONTRE 0 Messieurs 1. BUCAILLE à C. GONDRY; $. ROMAIN à C. MARSAS.
Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MJ. SALLÉ, ABSTENTION
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en P ure le :
Affiché le :
Madame le Maire,
e Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2311-5 et R
2311-11
Vu l'instruction comptable M49,
Considérant que le résultat de la section d'exploitation est affecté par le Conseil Municipal
après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,
+ Considérant que le résultat de la section de fonctionnement est un excédent cumulé de 326 969,38 €,
Madame le Maire propose de l’affecter en intégralité à la section d'exploitation.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
- DE DECIDER de l'affectation suivante :
o à l’article 002 {résultat d'exploitation reporté) : 326 969,38 €
o à l'article 001 {résultat d'investissement reporté) : 641 956,83 €
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 09/04/2025
J—
Le secrétaire de séang€, Le Maire, /
Philippe DOMENECH == Marie-Madeleine ë Ref,
201
503
Berger-Levrault
{1012}
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2028
Pubiéle £24e4 (Pos ID : 045-214502445-20250409-2025_21-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2025-21 Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine
COMMUNE HAMARD, Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Nbre de conseillers Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GONDRY, C. GOUINEAU, C. PAULO,
En exercice : 23 À. ROLLAND, C. SAILLEAU.
Présents : 16 Messieurs, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C.
Votants : 20 MARSAS, M. NEVES, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
POUR 20 Madame M. HENRIQUES à B. VASLIN : C. SIDZIMOVSKI à A. SERGENT
CONTRE | 0 | Messieurs J. BUCAILLE à C. GONDRY ; S. ROMAIN à C. MARSAS.
ABSTENTION | 0 Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ,
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2025, budget général de la commune d’Ouzouer sur Loire.
Le Conseil Municipal :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, et L 2311 à L 2343-2
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :
° D'ADOPTER le budget primitif 2025 qui s'équilibre :
o Ensection de fonctionnement à la somme de 3 394 008,80 €.
o Ensection d'investissement à la somme de 992 394,27 €.
- DE VOTER le budget par chapitre.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 09/04/2025
Le secrétaire de séance, / 1 Le Maire, LALER) Marie-Madeleine HAMARD
’
Philippe DOMENECH ) 1
# Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
puise 22404 / 20?S
ID : 045-214502445-20250409-2025 _22-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2025-22 Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à 20 heures O0 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine HAMARD, EAU ET ASSAINISSEMENT Maire, en session ordinaire.
Etaient présents ;
Nbre de conseillers Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GONDRY, C. GOUINEAU, C. PAULO, A.
En exercice : 23 ROLLAND, €. SAILLEAU.
Présents : 16 Messieurs, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C,
Votants : 20 MARSAS, M. NEVES, A. SERGENT, B. VASLIN.
| Absents ayant donné pouvoir :
FOUR | 20 | Madame M. HENRIQUES à B. VASEIN ; C. SIDZIMOVSKI à A. SERGENT
CONTRE | Messieurs J}, BUCAILLE à C. GONDRY ; S. ROMAIN à C. MARSAS.
CABSTENTION | 0] Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ,
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
Madame le Maire présente au Conseil Municipal le projet de budget primitif 2025, budget Eau et Assainissement de la commune d’Ouzouer sur Loire.
Le Conseil Municipal :
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et
suivants, et L 2311 à L2343-2
- Vu l'instruction budgétaire et comptable M 49
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e _D'ADOPTER le budget primitif 2025 qui s’équilibre :
o Ensection d'exploitation à la somme de 550 377,63 €
o Ensection d'investissement à la somme de 689 148,25 €.
e DE VOTER le budget par chapitre.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 09/04/2025
Le secrétaire de séance, /) Le Maire,
Philippe DOMENECH / Marie-Madeleine HAMABPE, DEL
WT Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 Le AR
publié le 224 o4/£OËS
ID : 045-214502445-20250409-2025 23-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ref.
201
503
Berger-Levrauit
(1012)
DELIBERATION N° 2025-23 Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d’OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est assemblé
VOTE DU TAUX DES TAXES dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine HAMARD, Maire, en
LOCALES 2025 session ordinaire.
Etaient présents :
Nbre de conseillers Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GONDRY, C. GOUINEAU, C. PAULO, A.
En exercice : 23 ROLLAND, C. SAILLEAU.
Présents : 16 Messieurs, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C.
Votants : 20 MARSAS, M. NEVES, À. SERGENT, B. VASLIN.
= Absents avant donné pouvoir :
POUR 20 Madame M. HENRIQUES à B. VASLIN ; C. SIDZIMOVSKI à A. SERGENT
CONTRE 0 Messieurs J. BUCAILLE à C. GONDRY ; S. ROMAIN à C. MARSAS.
” ABSTENTION 0 Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, .
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
Madame le Maire présente l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits
prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette
taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectés à
l'habitation principale et sur délibération, les logements vacants.
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e DEFIXER les taux communaux pour l'année 2025 comme suit :
- taxe d'habitation : 13,28 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 40,41 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,16 %
e DE CHARGER Madame le Maire de :
- notifier cette décision aux services préfectoraux
_ transmettre l'état 1259 complété àla direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 09/04/2025
Le secrétaire de séance, # À Le Maire, [hi LS \/ ce e _ f u . a = Pet À
Philippe DOMENE CH Peas Marie-Madeleine HAM£FY ® | PT par TT î À Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Publié le EM
ID : 045-214502445-20250409-2025_23-DE
TVRIVRS EE Ref.
201
503
Berger-Levrault
{1012}
République française
DELIBERATION N° 2025-24
VOTE DES SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS 2025
Nbre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 16
Votants : 20
POUR 20
CONTRE
ABSTENTION SI
e
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 29/ eU[ToTS
ID : 045-214502445-20250409-2025_.24A-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SUELLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à 20 heures O0 minutes, le Conseil
municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est
assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine HAMARD,
Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, €. GONDRY, C. GOUINEAU, C. PAULO, À.
ROLLAND, C. SAILLEAU.
Messieurs, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N, EMZIVAT, JC LAMBERT, C. MARSAS, M. NEVES, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absents avant donné pouvoir :
Madame M. HENRIQUES à B, VASLIN : C. SIDZIMOVSKI à À. SERGENT
Messieurs J. BUCAILLE à C. GONDRY : S. ROMAIN à C. MARSAS.
Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ,
Secrétaire de Séance ; Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
Madame le Maire propose à l'assemblée, après étude des dossiers de demandes de subventions reçues en Mairie et dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2025, de procéder au vote
des subventions.
Mme C. GONDRY et Monsieur J-C. LAMBERT informe l’assemblée de la répartition suivante :
ADAPEI 45 50,00 €
Amicale des Sapeurs Pompiers (L'} 1 000,00 €
Amis de La chorale (Les) 450,00 €
Arbre chantant (L'} 350,00 €
ASCO Loisirs créatifs 200,00 €
Assoc Anciens Maquis de Lorris 300,00 €
Astro club 1 000,00 €
Chasse 400,00 €
Cigognes (Les) 500,00 €
Ciub des Seniors 1 000,00 €
Comité de jumelage {Le} 1500,00€
Frelots (Les) 500,00 €
Hôpital de Sully 150,00 €
invités de la St Hubert (Les) 200,00 €
La Clownerie 500,00 €
Le P'tit Cœur de Dampierre 100,00 €
Ouzouer en fête . 1 500,00 €
oo cn P.E.P. 45 * | 200,00€ |
Pêche (La) |_3000,00 €
Co Réveil (Le) _ _| 2000,00€
Ruquet Mémory club {Le} 800,00 € _ Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le
ID : 045-214502445-20250409-2025_24A-DE
Hors Commune (Adot45, A.D.M.R., Conciliateur justice) 300,00 €
AJ.P.E. 800,00 €
A.I.P.E. des Bordes 100,00 €
A.S.C.O. Générale 1 000,00 €
A.S.C.O. Cyclo 1 000,00 €
A.S.C.0. Rando Pédestre 350,00 €
A.S.C.0O. VTT 4 000,00 €
A.S.C.O. Yoga 200,00 €
A.S.D.0 Basket 500,00 €
ACTI GYM 100,00 €
Aïkido 300,00 €
Amis des Sentiers (Les) 350,00 €
C.F.A.Joué les Tours 50,00 €
Compagnie d'arc d'Ouzouer sur Loire 800,00 €
Coop Scolaire Elémentaire (La) 1 000,00 €
Coop Scolaire Maternelle (La} 1 000,00 €
Dampierre en Burty Plongée 300,00 €
Ecole de Tir 800,00 €
Free Run 400,00 €
Gym volontaire (La) 300,00 €
HandBall (O.L.H.8.) 11 500,00 €
Jay Danse 6 000,00 €
Judo 500,00 €
Karaté Mix Ouzouer sur Loire 2 500,00 €
Les Amours 500,00 €
M.F.R. de Gien * 100,00 €
M.F.R. Férolles * 150,00 €
MFR Ste Geneviève * 100,00 €
Pétanque (La) 950,00 €
U.S.D. 1 000,00 €
| U.S.E.P. 1 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des votants décide :
- D'ALLOUER aux associations, les subventions de fonctionnement 2025, comme ci-dessus
indiqué.
- DE PREVOIR les crédits nécessaires à l’article 65748 du budget primitif 2025.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 09/04/2025
Le secrétaire de séance,
Philippe DOMENACH
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025 .verger:
Publié le Z8-/oU/ £ois
ID : 045-214502445-20250409-2025 25-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2025-25 Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est assemblé
RENOVATION ENERGETIQUE DU dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine HAMARD, Maire, en GROUPE SCOLAIRE session ordinaire.
Etaient présents :
Nbre de conseillers Mesdames MM. HAMARD, 4$. CUILLERDIER, C. GONDRY, C. GOUINEAU, C. PAULO, A. En exercice : 23 ROLLAND, C. SAILLEAU.
Présents : 16 Messieurs, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C.
Votants : 20 MARSAS, M. NEVES, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
POUR 20 Madame M. HENRIQUES à B. VASLIN ; C. SIDZIMOVSKI à À. SERGENT
| CONTRE 0 Messieurs J. BUCAILLE à C. GONDRY; S. ROMAIN à C. MARSAS.
ABSTENTION n Absents excusés : A. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ,
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le:
Madame le Maire rappelle à l'assemblée que le groupe scolaire date des années 1970 notamment les bâtiments de l'école élémentaire. Le gymnase est un peu plus récent, date-lui des années 80. Les bâtiments de l’école maternelle, l'accueil périscolaire et restaurant scolaire eux ont déjà bénéficier d’une restauration entre 2014 et 2017.
Les bâtiments qui nous préoccupent sont vétustes et très énergivores. Il devient impératif d'envisager une rénovation de gain énergétique et d’un système de chauffage biosourcé.
Sur ce projet la Commune est accompagnée des services de la Région et du Département.
L'objectif attendu est un gain de 50 à 60% des dépenses de fonctionnement (chauffage...}, tout en privilégiant un système écologique.
Une étude énergétique pour un montant de 24 484.00 € HT a été réalisée et une étude de faisabilité pour un montant de 7 971.00 € HT doit être faite, toutes les deux par l’entreprise BSE.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité décide :
- DE VALIDER le lancement de ce projet,
- DE DEMANDER une subvention à l'ADEME de 60 % pour l'étude de faisabilité soit 4 782.60 €
- DEPREVOR les crédits nécessaires au budget primitif 2025.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 09/04/2025
Le secrétaire de séance, / Le Maire,
Philippe DOMENECH, | Marie-Madeleine HAMAR©
hi" # hot Î LT
— Envoyé en préfecture le 17/04/2025
Reçu en préfecture le 17/04/2025
Pubié le ££ l'oùf FoÈS Em
ID : 045-214502445-20250409-2025_26-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République françalse
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
Ref,
201
503
Berger-Levæult
fI012}
DU CONSEIL MUNICIPAL
DELIBERATION N° 2025-26 Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s'est assemblé
AMORTISSEMENT DE LA STEP dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine HAMARD, Maire, en
ET DES RESEAUX D'ASST session ordinaire.
Etaient présents :
Nbre de conseillers Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GONDRY, C. GOUINEAU, C. PAULO, À.
En exercice : 23 ROLLAND, C. SAILLEAU.
Présents : 16 Messieurs, P. BIZET, P, DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, JC LAMBERT, C.
Votants : 20 MARSAS, M. NEVES, À. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
POUR 20 Madame M. HENRIQUES à B. VASLIN ; C, SIDZIMOVSKI à A. SERGENT CONTRE 0 Messieurs J, BUCAILLE à C. GONDRY ; S. ROMAIN à C. MARSAS. ABSTENTION 0 Absents excusés : À. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ, Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le :
Affiché le :
Madame Le Maire rappelle à l'assemblée que l’amortissement est la construction comptable de la dépréciation de la valeur des éléments de l'actif et qu'il permet de dégager les ressources
nécessaires à leur renouvellement.
Ce procédé permet donc de faire apparaître à l’actif la valeur réelle des immobilisations et d’étaler dans le temps la charge relative à leur remplacement. L'instruction budgétaire et comptable M45, liée à la gestion des services publics industriels et commerciaux mentionne des durées indicatives pour l'amortissement des biens mais laisse la fixation de ces durées à la discrétion de l'assemblée délibérante.
Les durées retenues doivent correspondre à la durée de vie estimée du bien.
Vu le Code Générai des Collectivités Territoriales ;
Vu l'instruction codificatrice en vigueur ;
Vu la nomenclature M48 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
e D'APPROUVER les durées d'amortissement suivantes :
> 60 années pour la Station d'Epuration
> 60 années pour les réseaux d'assainissement
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 09/04/2025
Le secrétaire de séangë} Le Maire, (L EX)
Philippe DOMENECÉ À Marie-Madeleine HAMARL { | | ES LT À FT ? (ZA 44 (F;)
y t ; / Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Envoyé en préfecture le 24/04/2025
Reçu en préfecture le 24/04/2025
Publié le 22loU/ toits
ID : 045-214502445-20250409-2025 _27A-DE
DEPARTEMENT DU LOIRET - CANTON DE SULLY-SUR-LOIRE
MAIRIE D'OUZOUER SUR LOIRE
République française
EXTRAIT DU REGESTRE DES DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
4
DELIBERATION N° 2025-27 Le mercredi neuf avril deux mil vingt-cinq à 20 heures 00 minutes, le Conseil
CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE municipal de la Commune d'OUZOUER SUR LOIRE, dûment convoqué, s’est DE PAIEMENT EN LIGNE DES assemblé dans la salle du Conseil, sous la présidence de Marie-Madeleine HAMARP, RECETTES PUBLIQUES Maire, en session ordinaire.
Etaient présents :
Mesdames MM. HAMARD, AS. CUILLERDIER, C. GONDRY, C. GOUINEAU, C. PAULO, A. Nbre de conseillers
En exercice : 23 ROLLAND, C. SAILLEAU,
Présents : 16 Messieurs, P. BIZET, P. DE BRAUWER P. DOMENECH, N. EMZIVAT, IC LAMBERT, C.
Votants : 20 MARSAS, M. NEVES, A. SERGENT, B. VASLIN.
Absents ayant donné pouvoir :
POUR 20 Madame M. HENRIQUES à B. VASLIN ; C. SIDZIMOVSKI à A. SERGENT
CONTRE 0 Messieurs J. BUCAILLE à C. GONDRY ; $. ROMAIN à C. MARSAS.
Absents excusés : À. LORY, L. SALLÉ, MI. SALLÉ,
Secrétaire de Séance : Monsieur Philippe DOMENECH
Transmission en Préfecture le:
Affiché le :
ABSTENTION 0
Madame le Maire rappelle à l'assemblée qu'un « portail famille » va être mis à disposition des
familles pour inscrire les enfants à la cantine et/ou accueil périscolaire. || sera nécessaire au
préalable de complet le dossier sur ce portail.
Une information générale sera faite aux familles et la plateforme sera accessible en juin pour une prise en main,
Ce nouveau portail va permettre aux familles de choisir le système de paiement qu'ils souhaitent : carte bleue et prélèvement sur le site Payfip, mais aussi au près du commerce de proximité (tabac) grâce au OR code qui sera présent sur la facture. Les paiements en Mairie ne pourront plus se faire.
l'est nécessaire, pour se faire, de signer une convention d’adhésion au service de paiement en ligne des recettes publique locales avec la Direction Générale des Finances Publiques
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité des votants décide :
- D'AUTORISER Madame le Maire à signer ladite convention
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Fait et délibéré le 09/04/2025
Le secrétaire de séate) Le Maire,
Philippe DOMEMECH ! Marie-Madeleine HAMARD