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Déliberation - liste deliberations 09 01 23
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune d'Ouzouer-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 09 01 23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 9 janvier 2023
Cuers Lofre A 20h00 salle du Conseil
LISTE DES DELIBERATIONS
01/2023 Adoption du règlement budgétaire et financier Adoptée à l'unanimité
02/2023 Règlement des factures d'investissement avant le Adoptée à l'unanimité
vote du budget 2023
03/2023 Règlement intérieur de la Réserve Communale de Adoptée à l'unanimité
Sécurité Civile
04/2023 Retrait de la délibération n°53/2022 concernant le Adoptée à l'unanimité
reversement de la taxe d'aménagement à la
Communauté de Communes du Val de Sully
05/2023 Demande de subvention pour la rénovation de Adoptée à l'unanimité
l'éclairage public
06/2023 Demande de subvention pour la sécurisation Adoptée à l'unanimité
routière : création d'un plateau au carrefour rue H.
Armenault et rue H. Millet
07/2023 Signature d’un contrat avec ALCOME Adoptée à l'unanimité
Le Maire,
Marie-Madeleine HAMARD